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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1616665879363 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1616665879363)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-16

21SGADL0039

SEANCE DU

18 MARS 2021

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

64

Date de convocation :

12 mars 2021

Date d'affichage :

19 mars 2021

OBJET :

Budget Primitif 2021 - Adoption du

budget annexe Assainissement

collectif

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 67

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 4

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 7

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle

des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le

Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Christrian GRANDLe rapporteur expose :

« Le projet de budget primitif 2021 assainissement collectif est marqué par l’achèvement des opérations du précédent mandat, la définition et le début de la mise en œuvre du nouveau plan de mandat. Dans ce contexte, les objectifs suivants sont poursuivis :

- Assurer la maîtrise qualitative et quantitative des eaux usées des usagers domestiques et industriels,

- Améliorer la lisibilité et la qualité perçue du service public communautaire aux usagers,

- Assurer le financement durable du service.

Il est précisé que le budget primitif 2021 constate les résultats liés à l’exercice 2020.

Dans ce cadre, les dépenses totales de fonctionnement de ce budget s’élèvent à 9 133 091,65 € HT, dont plus de 4,9 M € au titre de contrat de régie intéressée.

Pour les charges à caractère général, Les charges liées à la régie intéressée comprennent notamment :

- 1 231 000 € de remboursement des charges de personnel au régisseur, - 912 000 € de frais de sous-traitance,

- 723 000 € de remboursement de charges diverses (télécommunications, loyers, assurances, etc.),

- 389 000 € pour la consommation électrique,

- 354 000 pour les produits de traitement,

- 414 000 pour le traitement et l’évacuation des boues,

- 84 000 € pour les impôts et taxes (taxes foncières et CET), - 535 000 € au titre des frais de siège et 81 500 € de redevance versée au titre du renouvellement des compteurs.

Les autres charges à caractère générale, hors régie intéressée, concernent principalement l’entretien des lagunes, des exutoires et déversoirs d’orage, la dératisation des réseaux et le débroussaillage (183 500 €).

Les charges de personnel intègrent le remboursement au budget principal des frais du service dédié à la gestion de la compétence, pour 391 000 €.

Les autres charges de gestion courante comprennent principalement la compensation financière des tarifs du SMEMAC (40 500 €).

Enfin, les atténuations de produits (490 000 €) correspondent au reversement des redevances à l’agence de l’eau.

S’y ajoutent le remboursement des intérêts de la dette pour 144 200 €, et les amortissements des immobilisations qui représentent 1 508 410 € (mouvements d’ordre).

Les charges exceptionnelles intègrent la prévision de rémunération du régisseur (qui sera ajustée en fonction du résultat d’exploitation qui sera communiqué) pour 109 000 €.

Dans ces conditions, la section de fonctionnement dégage un autofinancement de 1 226 981 €.

Les recettes de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement collectif assurent le financement de ces dépenses. Elles intègrent l’ensemble des recettes issues de la facturation de la redevance assainissement et des participations aux branchements notamment(6 897 000 €). Elles comprennent également le remboursement du budget général au titre des eaux pluviales (911 000 €), et les amortissements des subventions pour 400 000 € (recettes d’ordre).

Ces recettes intègrent également l’excédent de fonctionnement constaté au titre de l’exercice 2020 (925 091,65 €).

Au vu de ces éléments, les niveaux d’épargne (nette et brute) du budget annexe assainissement se présentent de la manière suivante :

Fonctionnement BTV 2020 BP 2021

Evolution BP

2021 / BTV

2020

Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) (a) 8 041 110 7 808 000 -2,90%

Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) hors intérêts (b) 6 703 000 6 253 500 -6,71%

Epargne de gestion (c=a-b) 1 338 110 1 554 500 16,17%

Intérêts de la dette (d) 134 666 144 200 7,08%

Epargne brute (e=c-d) 1 203 444 1 410 300 17,19%

Remboursement capital de la dette (f) 361 700 415 500 14,87%

Epargne nette (g=e-f) 841 744 994 800 18,18%

En ce qui concerne les dépenses d’équipement 2021, celles-ci s’élèvent à 4 484 750 € et les restes à réaliser sont de 609 445 €.

Les principales opérations d’investissement prévues pour 2021 sont les suivantes :

- Réalisation d’expertises (624 800 €) liées notamment aux schémas directeurs à Torcy, Blanzy, Génelard et Montceau ;

 La rénovation de réseaux (1 160 150 €) dont les plus importantes opérations sont prévues à Ciry (lieudit les Porrots), au Creusot (rue de Decize, rue des Puddleurs et quartier de la Molette notamment), à Saint-Sernin (rue de la Croix), à Mont-Saint-Vincent (centre-bourg) et à Marmagne ;

 Les travaux sur les usines de dépollution (244 000 €) ;

 Les extensions de réseau (255 000 €) dans le cadre du développement de l’habitat et des zones d’activités, pour permettre la mutation du SPANC à l’assainissement collectif et pour réaliser des branchements isolés ;

 1 041 500 € d’opérations d’intérêt communautaire pour les demandes de branchements isolés, le renouvellement des branchements en eaux usées, de regards et les premières interventions relatives aux schémas directeurs assainissement (480 000€) ;

 400 000 € au titre de travaux de renouvellement prévus dans le cadre du contrat de régie intéressée.

Le total des dépenses réelles d’investissement s’élève à 5 591 721 € dont 415 500 € au titre du remboursement du capital des emprunts et 482 026,08 € au titre du déficit d’investissement constaté au titre de l’exercice 2020.

A ces dépenses d’investissement s’ajoute les opérations d’ordre qui intègrent l’amortissementdes subventions de 410 500€, soit un montant total de 4 147 840 €.

Le financement de ces travaux est notamment assuré par des subventions (847 046 € dont 147 046 € de reports), de l’autofinancement (1 226 981 €), un emprunt d’équilibre (1 864 958 € dont 400 000 € de reports), l’excédent de fonctionnement capitalisé (544 425,46 €) et la dotation aux amortissements (1 508 410 €).

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter le budget primitif 2021 du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 15 124 813,21 €.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 19 mars 2021

et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEDEPENSES - OPERATIONS REELLES

Charges à caractère général RI 4 227 000,00 4 363 330,00 4 223 000,00

Charges à caractère général hors RI 180 000,00 117 670,00 183 500,00

011 Charges à caractère général 4 407 000,00 4 481 000,00 4 406 500,00

012 Charges de personnel 383 000,00 383 000,00 391 000,00

66 Charges financières 134 666,00 134 666,00 144 200,00

Charges de gestion courante RI 599 000,00 599 000,00 616 500,00

Charges de gestion courante hors RI 241 000,00 141 000,00 240 500,00

65 Charges de gestion courante 840 000,00 740 000,00 857 000,00

Charges exceptionnelles RI 149 000,00 125 081,00 109 000,00

Charges exceptionnelles hors RI 0,00 73 919,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 149 000,00 199 000,00 109 000,00

014 Atténuation de produit 400 000,00 800 000,00 490 000,00

68 Constitution de provision 100 000,00

022 Dépenses imprévues 299 438,73

Total dépenses réelles 6 313 666,00 7 137 104,73 6 397 700,00

DEPENSES - OPERATIONS D'ORDRE

042 Amortissements des immobilisations 1 493 410,00 1 493 410,00 1 508 410,00

023 Virement à la section d'investissement

Travaux 811 481,65 Capital de la dette 379 424,00 399 024,00 415 500,00

Total dépenses d'ordre 1 872 834,00 1 892 434,00 2 735 391,65

TOTAL DEPENSES 8 186 500,00 9 029 538,73 9 133 091,65

RECETTES - OPERATIONS REELLES

70 Produit des surtaxes et participations branchements 6 865 000,00 6 865 000,00 6 897 000,00

74 Subventions 911 000,00 911 000,00 911 000,00

77 Produits exceptionnels 265 110,00

002 Excédent de fonctionnement 559 828,73 925 091,65

Total recettes réelles 7 776 000,00 8 600 938,73 8 733 091,65

RECETTES - OPERATIONS D'ORDRE

042 Amortissements des subventions 410 500,00 428 600,00 400 000,00

Total recettes d'ordre 410 500,00 428 600,00 400 000,00

TOTAL RECETTES 8 186 500,00 9 029 538,73 9 133 091,65

BP 2021 BP 2020 CHAP INTITULE

BUDGET PRIMITIF 2021

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF FONCTIONNEMENT

BTV 2020DEPENSES - OPERATIONS REELLES

001 Déficit de l'exercice antérieur 482 026,08

16 Emprunts & Dettes 361 700,00 363 200,00 415 500,00

20 Immobilisations incorporelles 749 000,00 1 160 574,83 691 162,59

21 Immobilisations corporelles 2 116 000,00 2 621 896,39 3 525 272,70

23 Immobilisations en cours 510 640,00 682 706,47 468 460,19

26 Participation 9 300,00 9 300,00 9 300,00

Total dépenses réelles 3 746 640,00 4 837 677,69 5 591 721,56

DEPENSES - OPERATIONS D'ORDRE

040 Amortissements des subventions 410 500,00 428 600,00 400 000,00

Total dépenses d'ordre 410 500,00 428 600,00 400 000,00

TOTAL DEPENSES 4 157 140,00 5 266 277,69 5 991 721,56

RECETTES - OPERATIONS REELLES

10 Excédent fonctionnement capitalisé 335 910,36 544 425,46

13 Subventions d'investissement 500 000,00 647 046,10 847 046,10

16 Emprunts 1 784 306,00 2 334 306,00 1 864 858,35

001 Excedent investissement reporté 56 581,23

Total recettes réelles 2 284 306,00 3 373 843,69 3 256 329,91

RECETTES - OPERATIONS D'ORDRE

021 Virement de la section de fonctionnement

Travaux 811 481,65 Capital de la dette 379 424,00 399 024,00 415 500,00

040 Amortissements des immobilisations 1 493 410,00 1 493 410,00 1 508 410,00

Total recettes d'ordre 1 872 834,00 1 892 434,00 2 735 391,65

TOTAL RECETTES 4 157 140,00 5 266 277,69 5 991 721,56

BP 2021 + Reports BP 2020 CHAP INTITULE

BUDGET PRIMITIF 2021

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF INVESTISSEMENT

BTV 2020COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24710029000193

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE URBAINE LE

CREUSOT-MONTCEAU

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE LA CUCM

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 27

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 28

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° 20SGADP0143 du 04/06/2020.

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 9 133 091,65 8 208 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

925 091,65

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 9 133 091,65 9 133 091,65

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

4 900 250,00 5 444 675,46

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 609 445,48 547 046,10

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

482 026,08

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 5 991 721,56 5 991 721,56

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 15 124 813,21 15 124 813,21

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 4 481 000,00 0,00 4 406 500,00 0,00 4 406 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 383 000,00 0,00 391 000,00 0,00 391 000,00

014 Atténuations de produits 800 000,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00

65 Autres charges de gestion courante 740 000,00 0,00 857 000,00 0,00 857 000,00

Total des dépenses de gestion des services 6 404 000,00 0,00 6 144 500,00 0,00 6 144 500,00

66 Charges financières 134 666,00 0,00 144 200,00 0,00 144 200,00

67 Charges exceptionnelles 199 000,00 0,00 109 000,00 0,00 109 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 299 438,73 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 7 137 104,73 0,00 6 397 700,00 0,00 6 397 700,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 399 024,00 1 226 981,65 0,00 1 226 981,65

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 493 410,00 1 508 410,00 0,00 1 508 410,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 892 434,00 2 735 391,65 0,00 2 735 391,65

TOTAL 9 029 538,73 0,00 9 133 091,65 0,00 9 133 091,65

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 133 091,65

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 865 000,00 0,00 6 897 000,00 0,00 6 897 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 911 000,00 0,00 911 000,00 0,00 911 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 7 776 000,00 0,00 7 808 000,00 0,00 7 808 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 265 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 8 041 110,00 0,00 7 808 000,00 0,00 7 808 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 428 600,00 400 000,00 0,00 400 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 428 600,00 400 000,00 0,00 400 000,00

TOTAL 8 469 710,00 0,00 8 208 000,00 0,00 8 208 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 925 091,65

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 133 091,65

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

2 335 391,65

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 1 160 574,83 24 862,59 666 300,00 0,00 691 162,59

21 Immobilisations corporelles 2 621 896,39 516 122,70 3 009 150,00 0,00 3 525 272,70

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 682 706,47 68 460,19 400 000,00 0,00 468 460,19

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 465 177,69 609 445,48 4 075 450,00 0,00 4 684 895,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 363 200,00 0,00 415 500,00 0,00 415 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 9 300,00 0,00 9 300,00 0,00 9 300,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 372 500,00 0,00 424 800,00 0,00 424 800,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 837 677,69 609 445,48 4 500 250,00 0,00 5 109 695,48

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 428 600,00 400 000,00 0,00 400 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 428 600,00 400 000,00 0,00 400 000,00

TOTAL 5 266 277,69 609 445,48 4 900 250,00 0,00 5 509 695,48

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 482 026,08

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 991 721,56

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 647 046,10 147 046,10 700 000,00 0,00 847 046,10

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 334 306,00 400 000,00 1 464 858,35 0,00 1 864 858,35

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 981 352,10 547 046,10 2 164 858,35 0,00 2 711 904,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 335 910,36 0,00 544 425,46 0,00 544 425,46

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 335 910,36 0,00 544 425,46 0,00 544 425,46

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 317 262,46 547 046,10 2 709 283,81 0,00 3 256 329,91

021 Virement de la section d'exploitation (4) 399 024,00 1 226 981,65 0,00 1 226 981,65

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 493 410,00 1 508 410,00 0,00 1 508 410,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 892 434,00 2 735 391,65 0,00 2 735 391,65

TOTAL 5 209 696,46 547 046,10 5 444 675,46 0,00 5 991 721,56

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 991 721,56

Pour information :COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

2 335 391,65

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 4 406 500,00 4 406 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 391 000,00 391 000,00

014 Atténuations de produits 490 000,00 490 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 857 000,00 857 000,00

66 Charges financières 144 200,00 0,00 144 200,00 67 Charges exceptionnelles 109 000,00 0,00 109 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 508 410,00 1 508 410,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 226 981,65 1 226 981,65

Dépenses d’exploitation – Total 6 397 700,00 2 735 391,65 9 133 091,65

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 133 091,65

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 400 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 415 500,00 0,00 415 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 691 162,59 0,00 691 162,59 21 Immobilisations corporelles (6) 3 525 272,70 0,00 3 525 272,70 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 468 460,19 0,00 468 460,19 26 Participations et créances rattachées 9 300,00 0,00 9 300,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 5 109 695,48 400 000,00 5 509 695,48

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 482 026,08

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 991 721,56

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 897 000,00 6 897 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 911 000,00 911 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 400 000,00 400 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 7 808 000,00 400 000,00 8 208 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 925 091,65

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 133 091,65

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 847 046,10 0,00 847 046,10

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 864 858,35 0,00 1 864 858,35 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 465 000,00 1 465 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 43 410,00 43 410,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 226 981,65 1 226 981,65

Recettes d’investissement – Total 2 711 904,45 2 735 391,65 5 447 296,10

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 544 425,46

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 991 721,56COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 4 481 000,00 4 406 500,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 449 964,00 389 000,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 544 781,20 891 000,00 0,00

611 Sous-traitance générale 520 264,00 432 000,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude -28 308,00 15 000,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 91 200,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 339 188,00 238 000,00 0,00

6156 Maintenance 29 002,00 120 000,00 0,00

6161 Multirisques 218 816,00 29 000,00 0,00

617 Etudes et recherches -64 000,00 20 000,00 0,00

618 Divers 105 208,00 847 000,00 0,00

6226 Honoraires 1 006 966,80 1 231 000,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 92 664,00 87 000,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 130,00 0,00 0,00

6288 Autres -44 732,00 5 000,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 219 856,00 102 500,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 383 000,00 391 000,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 383 000,00 391 000,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 800 000,00 490 000,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 800 000,00 490 000,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 740 000,00 857 000,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur -75 316,00 200 000,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 815 316,00 657 000,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

6 404 000,00 6 144 500,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 134 666,00 144 200,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 146 250,00 133 400,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 084,00 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 8 500,00 7 800,00 0,00

6688 Autre 2 000,00 3 000,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 199 000,00 109 000,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 83 676,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 400,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 54 924,00 109 000,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 100 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 400 000,00 0,00 0,00

6865 Dot. prov. risques et charges financiers -300 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 299 438,73 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

7 137 104,73 6 397 700,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 399 024,00 1 226 981,65 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 493 410,00 1 508 410,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 450 000,00 1 465 000,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 43 410,00 43 410,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 892 434,00 2 735 391,65 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 892 434,00 2 735 391,65 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

9 029 538,73 9 133 091,65 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 133 091,65

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 13

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 865 000,00 6 897 000,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 6 300 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 165 000,00 170 000,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 6 237 000,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 400 000,00 490 000,00 0,00

7068 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 911 000,00 911 000,00 0,00

747 Subv. et participat° collectivités 911 000,00 911 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

7 776 000,00 7 808 000,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 265 110,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 126 110,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 139 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

8 041 110,00 7 808 000,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 428 600,00 400 000,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 428 600,00 400 000,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 428 600,00 400 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

8 469 710,00 8 208 000,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 925 091,65

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 133 091,65

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 160 574,83 666 300,00 0,00

2031 Frais d'études 1 160 574,83 666 300,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 621 896,39 3 009 150,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 538 284,72 232 000,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 2 061 990,15 2 777 150,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 21 621,52 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 682 706,47 400 000,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 682 706,47 400 000,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 465 177,69 4 075 450,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 363 200,00 415 500,00 0,00

1641 Emprunts en euros 105 500,00 358 000,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 196 200,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 20 500,00 20 500,00 0,00

1687 Autres dettes 41 000,00 37 000,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 9 300,00 9 300,00 0,00

261 Titres de participation 9 300,00 9 300,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 372 500,00 424 800,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 837 677,69 4 500 250,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 428 600,00 400 000,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 428 600,00 400 000,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 289 689,00 266 660,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 9 625,00 17 200,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 29 448,00 12 060,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 18 805,00 23 800,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 6 333,00 5 580,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 74 700,00 74 700,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 428 600,00 400 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 266 277,69 4 900 250,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 609 445,48

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 482 026,08

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 991 721,56

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 647 046,10 700 000,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 562 046,10 700 000,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 85 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 334 306,00 1 464 858,35 0,00

1641 Emprunts en euros 2 334 306,00 1 464 858,35 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 981 352,10 2 164 858,35 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 335 910,36 544 425,46 0,00

1068 Autres réserves 335 910,36 544 425,46 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 335 910,36 544 425,46 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 317 262,46 2 709 283,81 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 399 024,00 1 226 981,65 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 493 410,00 1 508 410,00 0,00

28031 Frais d'études 15 800,00 8 600,00 0,00

28033 Frais d'insertion 1 320,00 3 100,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 199 000,00 199 000,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 340 000,00 344 300,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 754 500,00 770 600,00 0,00

281562 Service d'assainissement 139 380,00 139 400,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 43 410,00 43 410,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 892 434,00 2 735 391,65 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 892 434,00 2 735 391,65 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 209 696,46 5 444 675,46 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 547 046,10

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 991 721,56

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

8 631 830,94

1641 Emprunts en euros (total) 8 631 830,94

412 réam SFIL CAFFIL 08/10/2019 01/12/2019 01/12/2020 5 350 831,61 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 EUR A P O A-1

419 CAISSE D'EPARGNE 02/12/2008 02/12/2008 25/05/2009 17 851,78 F Taux fixe à 3.74

%

3,740 3,740 EUR A P O A-1

432 CREDIT MUTUEL 31/08/2009 31/08/2009 31/08/2010 63 232,26 F Taux fixe à 3.9

%

3,900 3,900 EUR A P O A-1

455 CREDIT MUTUEL 22/11/2012 01/01/2014 31/03/2014 161 563,12 F Taux fixe à 4.95

%

4,950 5,040 EUR T P O A-1

474 SFIL CAFFIL 07/05/2005 01/01/2018 01/06/2018 28 173,37 V (Euribor 12M +

0.25)-Floor -0.25

sur Euribor 12M

0,120 0,120 EUR A X O A-1

478 ASS Agence France Locale 19/09/2019 21/10/2019 20/03/2020 97 999,97 F Taux fixe à 0.1

%

0,100 0,100 EUR T C O A-1

479 Agence France Locale 12/12/2019 18/12/2019 20/03/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.71

%

0,710 0,720 EUR T C O A-1

480 ASS Agence France Locale 12/12/2019 22/06/2020 21/09/2020 1 050 000,00 V (EONIA(Préfixé)

+ 0.2)-Floor 0

sur

EONIA(Préfixé)

0,200 0,200 EUR T C O A-1

481 ASS CAISSE D'EPARGNE 15/01/2020 01/01/2021 05/02/2021 229 394,76 F Taux fixe à 1.7

%

1,700 1,710 EUR T P O A-1

482 ASS BANQUE POSTALE 06/04/2020 01/01/2021 15/02/2021 232 784,07 F Taux fixe à 1.4

%

1,400 1,410 EUR T P O A-1

483 Agence France Locale 15/12/2020 20/09/2021 20/12/2021 400 000,00 V (Euribor 3M +

0.29)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,290 0,290 EUR X C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

331 217,04

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 331 217,04

470 Agence de l'Eau Loire

Bretagne

22/09/2015 22/09/2015 31/10/2017 331 217,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

931 573,86

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 931 573,86

425 AUTRE 01/01/2008 01/01/2008 01/04/2008 547 700,03 V Autre... 0,000 0,000 EUR A X O A-1

457 AUTRE 01/01/2015 01/01/2015 01/02/2015 383 873,83 F Autre... 4,500 4,500 EUR A P O A-1

Total général 9 894 621,84

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 7 840 597,19 362 924,83 133 718,95 0,00 9 780,96

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 840 597,19 362 924,83 133 718,95 0,00 9 780,96

412 réam N 0,00 A-1 5 154 823,15 20,92 F Taux fixe à 2 % 2,030 199 928,63 104 528,36 0,00 8 258,16

419 N 0,00 A-1 6 448,63 4,40 F Taux fixe à 3.74

%

3,740 1 196,77 241,18 0,00 117,31

432 N 0,00 A-1 6 447,07 0,67 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 6 447,07 251,44 0,00 0,00

455 N 0,00 A-1 132 130,72 17,00 F Taux fixe à 4.95

%

5,040 5 094,36 6 446,88 0,00 0,00

474 N 0,00 A-1 16 870,10 4,42 V (Euribor 12M +

0.25)-Floor -0.25

sur Euribor 12M

0,170 3 770,86 29,42 0,00 0,00

478 ASS N 0,00 A-1 87 948,69 8,72 F Taux fixe à 0.1 % 0,100 10 051,28 85,12 0,00 2,38

479 N 0,00 A-1 950 000,00 18,97 F Taux fixe à 0.71

%

0,720 50 000,00 6 685,34 0,00 195,25

480 ASS N 0,00 A-1 1 023 750,00 19,47 F Taux fixe à 0.78

%

0,790 52 500,00 7 940,03 0,00 210,44

481 ASS N 0,00 A-1 229 394,76 14,09 F Taux fixe à 1.7 % 1,710 14 351,85 3 808,55 0,00 558,51

482 ASS N 0,00 A-1 232 784,07 14,37 F Taux fixe à 1.4 % 1,410 14 584,01 3 182,63 0,00 381,85

483 N 0,00 A-1 0,00 20,72 V (Euribor 3M +

0.29)-Floor 0 sur

Euribor 3M Taux

fixe à 0.52 %

0,290 5 000,00 520,00 0,00 57,06

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 266 488,76 20 499,14 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 266 488,76 20 499,14 0,00 0,00 0,00

470 N 0,00 A-1 266 488,76 12,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 499,14 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 404 433,92 36 997,28 7 760,46 0,00 6 441,23

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 404 433,92 36 997,28 7 760,46 0,00 6 441,23

425 N 0,00 A-1 160 890,51 11,25 V Autre... 0,000 17 666,33 1 533,00 0,00 1 027,43

457 N 0,00 A-1 243 543,41 18,08 F Autre... 4,500 19 330,95 6 227,46 0,00 5 413,80

Total général 0,00 8 511 519,87 420 421,25 141 479,41 0,00 16 222,19

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

14 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 8 511 519,87 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 750 €

30/09/2015

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'insertion (non suivi de travaux) 5 30/09/2015

L Frais d'études (non suivi de travaux) 5 30/09/2015

L Constructions 60 30/09/2015

L Installations, matériel et outillages 60 30/09/2015COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 815 500,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 415 500,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 358 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 20 500,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 37 000,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 400 000,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 815 500,00 609 445,48 482 026,08 1 906 971,56

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 735 391,65 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 735 391,65 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 8 600,00 0,00

28033 Frais d'insertion 3 100,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 199 000,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 344 300,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 770 600,00 0,00

281562 Service d'assainissement 139 400,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 43 410,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 226 981,65 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

2 735 391,65 547 046,10 0,00 544 425,46 3 826 863,21

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 906 971,56

Ressources propres disponibles IV 3 826 863,21

Solde V = IV – II (6) 1 919 891,65

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 27

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2020-EURUUG-V

Rénovation des

usines de

dépollution

1 410 320,00 0,00 1 410 320,00 243 914,00 444 000,00 836 900,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

Page 28

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

26/09/2017 - Régie intéressée Véolia Eau Creusot Montceau Eau Société locale 39 524 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

- Participation au capital Agence France Locale AFL Société territoriale 46 600,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .