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Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Fraisses.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
la
€
a
=
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LA
4
Local
d'
P.L.U. Fratsl
entre
Ville
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De
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:
+74
EN
de
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, €
Urbanis
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Mise
en révision
du
POS
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
7 Avril
2008
Arrêt
du
PLU
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
27 Juin 2012
Approbation
: 5 Septembre
2014
Vu
pour
être
annexé
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
5 Septembre
2014
REVISIONS
ET
MODIFICATIONS
Liste
des
emplacements
réservés
Département
de
la Loire
Commune
de
FRAISSES
LOIRE
34,
Rue
Georges
Plasse
42300
ROANNE
Tel.
: 04
77
67
83
06
E-mail
: urbanisme@realites-be.fr S
à S
LOIRE
Réalités
‐ Commune
de
FRAISSES
– Révision
du
POS
– Elaboration
du
PLU
‐
Bureau
d’études
Réalités
– 34
rue
Georges
Plasse
– 42300
ROANNE
– Tél.
04
77
67
83
06
– Fax
04
77
23
01
85
– E
‐ mail
urbanisme@realites
‐ be.fr
‐ 1
‐
EMPLACEMENTS
RESERVES
L’article
L.123
‐ 1
‐ 5
8°
du
code
de
l’urbanisme
stipule
que
les
plans
locaux
d’urbanisme
peuvent
« fixer
les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d’intérêt
général
ainsi
qu’aux
espaces
verts
».
La
commune
de
Fraisses
a défini
plusieurs
emplacements
réservés
qui
sont
reportés
sur
le
plan
de
zonage
(pièce
n°4
du
PLU)
et
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
ci ‐
dessous
:
N°
Destination
Secteur
Parcelles
Surface
approximative
Bénéficiaire
Extrait
de plan
de
zonage
1
Aménagement
d’un
ouvrage
de
rétention
des
eaux
pluviales
de
type
bassin
de
rétention
Les
Gouttes
59
‐ 60
4 970
m²
Commune Réalités Bureau
d'études
LAL66
LOIRE
‐ Commune
de
FRAISSES
– Révision
du
POS
– Elaboration
du
PLU
‐
Bureau
d’études
Réalités
– 34
rue
Georges
Plasse
– 42300
ROANNE
– Tél.
04
77
67
83
06
– Fax
04
77
23
01
85
– E
‐ mail
urbanisme@realites
‐ be.fr
‐ 2
‐
2
Aménagement
d’un
ouvrage
de
rétention
des
eaux
pluviales
de
type
bassin
de
rétention
Chavanelle
115
– 118
–
119
en
partie
2 600
m²
Commune
3
Equipements
sportifs
de
type
terrain
de
football
Parc
Dorian
45
en
partie
1 100
m²
Commune ‐ Commune
de
FRAISSES
– Révision
du
POS
– Elaboration
du
PLU
‐
Bureau
d’études
Réalités
– 34
rue
Georges
Plasse
– 42300
ROANNE
– Tél.
04
77
67
83
06
– Fax
04
77
23
01
85
– E
‐ mail
urbanisme@realites
‐ be.fr
‐ 3
‐
4
Réalisation
d’une
liaison
modes
doux
entre
le
centre
‐
ville
et
le
secteur
du
Pin
(route
du
Pin
(VC
7)),
largeur
de
4 mètres
Grand
Fraisse
36
– 40
en
partie
350
m²
Commune
5
Elargissement
de
la
VC
7,
route
du
Pin,
sur
une
largeur
de
2 mètres
L’Emoureau
1 494
en
partie
150
m²
Commune ‐ Commune
de
FRAISSES
– Révision
du
POS
– Elaboration
du
PLU
‐
Bureau
d’études
Réalités
– 34
rue
Georges
Plasse
– 42300
ROANNE
– Tél.
04
77
67
83
06
– Fax
04
77
23
01
85
– E
‐ mail
urbanisme@realites
‐ be.fr
‐ 4
‐
6
Aménagement
de
voirie,
plus
spécifiquement
du
carrefour
entre
la
rue
Gabriel
Péri
et
une
voie
communale
et
élargissement
de
cette
voie
communale
L’Emoureau
121
335 m²
Commune
Ces
surfaces
sont
approximatives,
elles
sont
données
à titre
indicatif
et
pourront
donc
varier
lors
du
projet
d’élargissement.
Leur
garantie
ne
peut
être
donnée
qu’après
une
délimitation
de
type
bornage
entre
les
propriétaires
riverains
et
un
alignement
au
droit
du
domaine
public
; le
cadastre
n’est
qu’un
outil
fiscal
qui
n’est
donc
pas
précis
en
matière
de
superficie
cadastrale.