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Déliberation - PLUi45 M1 Délibération+des+modalités+de+ Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Châtelneuf. Lien du pdf (Déliberation - PLUi45 M1 Délibération+des+modalités+de+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Loire Forez agglomération – Séance du 08/07/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-07-11 Séance du mardi 8 juillet 2025

OBJET : MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL À 45 COMMUNES

DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

DÉFINITION DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 1er juillet 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 8 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Georges BONCOMPAIN, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Christian CASSULO, Stéphanie CHAPTUT, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Sylvie CHEVAILLIER, Jean-Baptiste CHOSSY, Bernard COTTIER, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean- Claude GARDE, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Nathalie LE GALL, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Jeanne MAILLARD, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, David MURE, Annie OSTARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Patrick ROMESTAING, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD

Absents remplacés : Evelyne CHOUVIER par David MURE, Patrice COUCHAUD par Jeanne MAILLARD, Jean-Paul TISSOT par Sylvie CHEVAILLIER

Pouvoirs : Christiane BAYET à Cindy GIARDINA, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Christine BERTIN à Thierry DEVILLE, Hervé BRU à Jean-Pierre BRAT, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Simone CHRISTIN- LAFOND à Nicole GIRODON, Pierre CONTRINO à Jean-Yves BONNEFOY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Catherine DOUBLET à Bernard COTTIER, Daniel DUBOST à Alain LIMOUSIN, Jean-Loire Forez agglomération – Séance du 08/07/2025

Marc DUFIX à Christophe BAZILE, Jean-Marc DUMAS à François FORCHEZ, Alban FONTENILLE à Marie-Thérèse GIRY, René FRANÇON à Alain LAURENDON, Clément GAUMON à Jean Maxence DEMONCHY, Martine GRIVILLERS à Jean-Paul FORESTIER, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Jean-Philippe MONTAGNE à Georges BONCOMPAIN, Rambert PALIARD à Quentin PÂQUET, Marie-Gabrielle PFISTER à Stéphanie FAYARD, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Frédéric PUGNET à Thierry MISSONNIER, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Christian SOULIER à Annie OSTARD, Carole TAVITIAN à François MATHEVET

Absents : Roland BONNEFOI, Roland BOST, Christophe BRETTON, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON, Monique REY, Julien RONZIER, Yannick TOURAND

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 93

Nombre de membres suppléés : 3

Nombre de pouvoirs : 27

Nombre de membres absents : 8

Nombre de votants : 120

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-48 relatifs à la procédure

de modification du plan local d’urbanisme (PLU) ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-7 relatif à la concertation ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L121-15-1, L121-16 et R121-19 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de

Loire Forez agglomération et notamment sa compétence « plan local d’urbanisme,

document en tenant lieu et carte communale » ;

Vu le plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération

approuvé par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022 et modifié par

délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2023 (modification simplifiée n°1) ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023 prescrivant le lancement

de la procédure de modification n°1 du PLUi à 45 communes de Loire Forez agglomération ;

Vu la décision de la MRAE Auvergne Rhône-Alpes n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024

imposant la réalisation d’une évaluation environnementale.

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la procédure de modification n°1

du PLUi à 45 communes de Loire Forez agglomération étant soumise à la réalisation d’une

évaluation environnementale, cette procédure doit faire l’objet d’une concertation

préalable.

Le champ d’application de la concertation préalable est fixé par les articles L.121-16 et

suivants ainsi que l’article R121-19 du code de l’environnement. Les plans ou programmes

soumis à évaluation environnementale ne peuvent être approuvés que lorsque l’ensemble

des modalités de la concertation préalable a été respecté.Loire Forez agglomération – Séance du 08/07/2025

Le public est informé des modalités et de la durée de la concertation préalable au moins quinze jours avant le début par voie dématérialisée (site internet de Loire Forez agglomération et des mairies des communes inclus dans le périmètre du PLUi 45) et par voie d’affichage sur les lieux concernés par la concertation (en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi 45 et à l’Hôtel d’agglomération de Loire Forez agglomération). Le public sera également informé par voie de presse via les pages annonces légales de deux journaux locaux.

Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation ainsi qu’un exemplaire du dossier de modification n°1 du PLUi à 45 communes de Loire Forez agglomération seront mis à disposition du public en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi 45 ainsi qu’au siège de l’agglomération Loire Forez, du lundi 15 septembre à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus, aux jours et heures d’ouverture en vigueur.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions

et contre-propositions, sur les registres (en version dématérialisée et papier) ouverts à cet

effet.

Le public pourra s’il le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à l’adresse

mail suivante : planification@loireforez.fr, en précisant en objet « concertation relative à la

modification n°1 du PLUi à 45 communes de Loire Forez agglomération ».

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :

- fixer les modalités et la durée de la concertation préalable telles que présentées ;

- charger le Président, de l'ensemble des modalités s'y rapportant ;

- autoriser le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- fixe les modalités et la durée de la concertation préalable telles que présentées ;

- charge le Président, de l'ensemble des modalités s'y rapportant ;

- autorise le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 8 juillet 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,