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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Déliberation - ?wpdmdl=5097&refresh=6659db1437efb1717164820)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sport,
Osthoffen,
le
01
avril
2022
CONVOCATION
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le
Conseil
Municipal
se
réunira
le
Jeudi
07
avril
à
20h
à
la
salle
du
Foyer
En
séance
ordinaire
et
vous
prie
de
bien
vouloir
y assister
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Nomination
d’un
secrétaire
de
mairie.
09-2022
Compte
administratif
2021
10-2022
Compte
de
gestion
2021
11-2022
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
12-2022
Fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
en
2022
13-2022
Budget
primitif
2022
14-2022
indemnités
du
Maire
15-2022
Indemnités
des
Adjoints
du
Maire
16-2022
Subventions
pour
les
associations
17-2022
Subvention
pour
l'Ukraine
18-2022
Recrutement
d'un
agent
d'accueil
à
21H00
Points
divers. Département
du
BAS-RHIN
=REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
en
fonction
: 15
présents
ou
représentés
: 15
Date
de
la
convocation :
01
avril
2022
Séance du
jeudi
07
avril
2022
Président
de
séance:
W.DE
VREESE
Secrétaire
de
séance
: S.
BOURDARIAS
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°09/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
1,
JACQUES
V.,
MARTIN
A.,
MEHNS.,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
M].
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIL
D.
4
»
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à
Mme
DE
VREESE
Agathe,
DE
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
De
on LARTRE—
At
LIN
Absents
: 0
> 02
M4,
29
DS
L
Gone
Bis
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
tr,
-_
_Vule
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
fait
apparaitre
les
résultats
d'exécution
suivants :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Désignation
Budget
2021
CA
2021
011
Charges
à caractère
général
195
350.00
179
246.43
012
Charges
de
personnel
238
490.00
161
657.89
014
Atténuations
de
produits
1
000.00
1
142.00
65
Autres
charges
courantes
119
705.00
114
161.50
66
Charges
financières
10
000.00
6111.11
67
Charges
exceptionnelles
1
500.00
464.11
022.
Dépenses
imprévues
1457.93
0.00
|
023
Virement
à l'investissement
202
000.00
0.00
042
Opérations
d'ordre
0.00
0.00
TOTAL
769
502.93
462
783.04 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Désignation
Budget
2021
CA
2021
013
Atténuations
de
charges
1 000.00
0.00
70
Produits
des
services
27
500.00
35
195.84
73
Impôts
et
taxes
317
100.00
398
051.14
74
Dotations
et
participations
97
080.00
82
420.57
75
Autres
produits
courants
13
005.00
24
899.74
76
Produits
financiers
30.00
31.53
77
Produits
exceptionnels
1
700.00
29
147.00
002
Pour
information
- report
excédent
de
312
087.93
fonctionnement
N-1
TOTAL
457
415.00
|
569
745.82
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Désignation
Budget
2021|
CA
2021
10
Opération
d'équipement
— Salle
des
sports
300
000.00 |
280
091.71
18
Opération
d'équipement
-Terrains
achat/aménagement
4 000.00
0.00
20
Opération
d'équipement
- Ecole
1 000.00
0.00
23
Opération
d'équipement
— Square
du
Loess
30
000.00
0.00
28
Opération
d'équipement
- Mairie
2 000.00
0.00
33
Opération
d'équipement
— Centre
culturel
/Périscolaire
1 000.00
0.00
34
Opération
d'équipement
- Tennis
1 000.00
0.00
36
Opération
d'équipement
- Nouveau
cimetière
5 000.00
0.00
42
Opération
d'équipement
—
Eclairage
public
80
000.00
0.00
46
Opération
d'équipement
—
Construction
école
et
atelier |
50
000.00
0.00
municipal
20
Immobilisations
en
cours
0.00
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
520
400.00 |
64
308.81
020
Dépenses
imprévues
785.37
0.00
TOTAL
995
185.37 |
344
400.52 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
| Chapitre
Désignation
Budget
2021
CA
2021
ET
Dotations
et
réserves
10
000.00
0.00
|
|
13
Subventions
d'investissement
100
000.00
4266.00
|
21
Immobilisations
corporelles
0.00
6
300.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
90
000.00
90
000.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
500.00
0.00
021
Virement
du
fonctionnement
202
000.00
0.00
TOTAL
402
500.00
100
566.00
RESULTATS
2021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
106
962.78
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
243
834.52
TOTAL
_.
- 136
871.74
Le
résultat
de
clôture
est
le suivant
:
Section
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
2021
Résultat
de
clôture
2020
l'investissement
en
clôture
2021
2021
Fonctionnement
312
087.93
106
962.78
419
050.71
Investissement
592
685.37
90
000
-
243
834.52
348
850.85
Total
904
773.30
90
000
- 136
871.74
767
901.56
Le
Conseil
Municipal,
ÿ
après
en
avoir
délibéré,
par
15
Voix
POUR,
dont
2
procurations,
et
hors
présence
de
M.
le
Maire,
qui
ne
participe
pas
au
vote,
>
approuve
le compte
administratif
2021,
dont
la
balance
est
retracée
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
e’et-décision
certifiée
exécutoire.
PR
Me
2:
À Gr
RE
. LRO
n
Mar
3 ee
Come
UD
(ay
re REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation :
Président
de
séance
: W.DE
VREESE
présents
ou
représentés
: 15
01
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: S.
BOURDARIAS
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°10/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.
FOURNAISE
E.,
GRAFF
I,
JACQUES
V.,
MARTIN
A.,
MEHNS.,,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
MI.
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIL
D.
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à
Mme
DE
VREESE
Agathe,
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
Denis
Absents
: 0
ES.
COMPTE
DE GESTION 2021
LG
BR Te Le.
RU
/
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
compte
administratif
2021,
Etabli
par
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Erstein,
le
compte
de
gestion
retrace
les
flux
de
recettes
et
de
dépenses
effectivement
réalisés
au
cours
de
l'exercice
écoulé. Le
Trésorier
et
le
Maire
ont
préalablement
acté
que
ces
résultats
concordent
avec
ceux
du
compte
administratif,
approuvé
lors
de
la
présente
séance.
Pour
rappel,
ces
résultats
sont
les
suivants :
RESULTATS
2021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
106
962.78
SECTION
D'INVESTISSEMENT
.
-
243
834.52
TOTAL
|
-13687174 Section
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
2021
Résultat
de
clôture
2020
l'investissement
en
clôture
2021
2021
Fonctionnement
312
087.93
106
962.78
419
050.71
Investissement
592
685.37
90
000
-
243
834.52
348
850.85
Total
940
773.30
90
000
- 136
871.74
767
901.56
Le
Conseil
Municipal,
>
après
en
avoir
délibéré,
par
15
Voix
POUR,
dont
2
procurations,
>
approuve
le compte
de
gestion
2021,
>
constate
sa
parfaite
concordance
avec
le
compte
administratif
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.
Osthoffen,
le
07
avril
2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
}
1
Nombre
de
Conseillers
:15
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
en
fonction
:15
Date
de
la
convocation
:
Président
de
séance
:W.DE
VREESE
présents
ou
représentés
:15
01
avril
2022
Secrétaire
de
séance
:S.
BOURDARIAS
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°11/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
I,
JACQUES
V.,
MARTIN
A.,,
MEHNS,,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
M].
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIL
D.
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à
Mme
DE
VREESE
Agathe,
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
Denis
Absents
:0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
-_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
administratif
2021,
-__
Vule
compte
de
gestion
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR,
dont
2 procurations,
DECIDE
d'’affecter
à
la
section
d'investissement
une
partie
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
du
budget
primitif
2022
pour
un
montant
de
100
000
euros.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
en
fonction
: 15
Date
de
la
convocation
:
Président
de
séance
: W.DE
VREESE
Secrétaire
de
séance
: S.
BOURDARIAS
présents
ou
représentés
: 15
01
avril
2022
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°12/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
I., JACQUES
V.,
MARTIN
A.,,
MEHNS,,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
M].
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIL
D.
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à
Mme
DE
VREESE
Agathe,
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
Denis
Absents
: 0
FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
EN
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2331-3,
-
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR,
dont
2 procurations,
FIXE
à 0%
le
taux
d’augmentation
des
taxes foncières
sur
le bâti
et le non-bâti,
FIXE
par
conséquent
les
taux
des
impôts
directs
locaux
en
2022
selon
le
tableau
ci-
après
:
Taxe
Taux
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
27.31%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
53.28%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
DR
7
SE
5
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Ne
RE
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutgire
M4
RG
Osthoffen,
le 07
avril 202
ir 5° REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation :
Président
de
séance
: W.DE
VREESE
présents
ou
représentés
: 15
01
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: S.
BOURDARIAS
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°13/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
I,
JACQUES
V.,
MARTIN
A,,
MEHNS.,,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
M].
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIL
D.
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à Mme
DE
VREESE
Agathe,
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
Denis
Absents
: 0
<
ADSENtS :
ve
Ts È
RSS
y ra
la
er
Ur
G
DT
QU
ras
BUDGET
PRIMITIF
2022
D
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-__
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
2021,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2022
s'équilibre
globalement
de
la
manière
suivante
: Recettes
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
|
Libellé
BP
2022
CHAPITRE
70
- PRODUIT
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
_{
Lu
70311
Concessions
cimetières
300,00
|
70328
Autres
droits
stationnement
_
2
000,00
F
7035
|Droits
chasse
et
pêche
_
1
500,00
70388
_14
Autres
redevances
|
100,00
À
L
70846
Mise
à disposition
de
personnel
28
000,00
70878
Remboursements
par
d'autres
redevables
1
000,00
Total
chapitre
70
32:900,00
E
CHAPITRE
73
- IMPOTS
ET
TAXES
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
295
000,00
_
on
7318
|
Autres
impôts
locaux
100,00
|
de
73211
__|Attribution
de
compensation
62
000,00
nl
L.
73212
Dotation
de
solidarité
urbaine
22
000,00
=
73224
Fonds
départemental
droits
de
mutation
20
000,00
|;
73221
=
[FNGIR
2 200,00
Total
chapitre
73
401
300,00
CHAPITRE
74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
__7411
Dotation
forfaitaire
_43
000,00
E
74121
.
|
Dotation
solidarité
rurale
9
200,00
|
=
744
FCTVA
|
200,00
74718
Autres
:
100,00
74834
.
Compensation
exonérations
taxes
foncières
4
000,00
7488
Autres
participations
2
000,00
Total
chapitre
74
58
500,00
:
CHAPITRE
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
_|
__
752
Revenus
des
immeubles
25
000,00
_|
7588
Produits
divers
de
gestion
courante
1
000,00
Total
chapitre
75
26
000,00
CHAPITRE
76
- PRODUITS
FINANCIERS
|
764
Revenus
des
valeurs
mobilières
de
placement
0,00
Total
chapitre
76
‘
0,00
==.
CHAPITRE
013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
_|
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0,00
…
6479
Remboursement
autres
charges
sociales
0,00
Total
chapitre
013
x
Er
5
0,00
CHAPITRE
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
|
7761
Différences
sur
réalisations
positives
transférées
en
investissement
0,00
Total
chapitre
042
0,00
TOTAL
RECETTES
GESTION
DES
SERVICES
518
700,00
LE
CHAPITRE
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
_]
no
775
|Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
_i
a
7718
|
Autres
produits
exceptionnels
|
200,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
500,00
Total
chapitre
77
700,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
319
050,71
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
838
450,71 Dépenses
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
BP
2022
CHAPITRE
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
60
ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
60611
Eau
et
assainissement
3
100,00
60612
Energie
- Electricité
42
000,00
60621
Combustibles
25
000,00
60622
Carburants
1
500,00
60623
Alimentation
300,00
60631
Fournitures
d'entretien
3
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
1 000,00
60633
Fournitures
de
voirie
60636
Habillement
et
vêtements
de
travail
600,00
6064
Fournitures
administratives
10
000,00
6067
Fournitures
scolaires
3
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
30
000,00
Total
sous-chapitre
60
119
500,00
61
SERVICES
EXTERIEURS
611
Contrats
de
prestations
de
services
6
000,00
6132
Locations
immobilières
0,00
6135
Locations
mobilières
1 500,00
614
Charges
locatives
300,00
61521
Entretien
et
réparations
- Terrains
2
500,00
615221
Entretien
et
réparations
- Bâtiments
publics
2
000,00
615231
Entretien
et
réparations
voiries
2
000,00
615232
Entretien
et
réparations
réseaux
6
000,00
61551
Entretien
matériels
roulants
4
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
500,00
6156
Maintenance
12
000,00
6161
Assurances
multirisques
12
000,00
6168
Autres
primes
d'assurance
0,00
617
Etudes
et
recherches
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
600,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
1
500,00
Total
sous-chapitre
61
50
900,00
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
6225
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
0,00
6226
Honoraires
7 000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
5
000,00
6228
Divers
4
500,00
6231
Annonces
et
insertions
1 000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
7
000,00
6237
Publications
3
000,00
6247
Transports
collectifs
2
500,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
6257
Réceptions
500,00
6261
Frais
d'affranchissement
2
500,00
6262
Frais
de
télécommunications
3
500,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
600,00 6281
__
Concours
divers
(cotisations
….)
600,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
0,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
0,00
62871
Remboursement
de
frais
à
la collectivité
de
rattachement
0,00
Total sous-chapitre
62
j
34 700,00
63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
PARTIEL
63512
Taxes
foncières
5
500,00
63513
Autres
impôts
locaux
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
100,00
Total
sous-chapitre
63
5
600,00
TOTAL
CHAPITRE
210
700,00
011
CHAPITRE
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
6218
Autres
personnels
extérieurs
2
000,00
Total sous-chapitre
62
,
2 000,00
63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
6332
Cotisations
versées
au
FNAL
600,00
6336
Cotisations
au
CNFPT
et
au
CDGFPT
4
000,00
Total sous-chapitre
63
4
600,00
64
CHARGES
DE
PERSONNEL
6411
Rémunération
principale
personnel
titulaire
110
000,00
6413
Rémunération
personnel
non
titulaire
20
000,00
6451
Cotisations
à
l'URSSAF
60
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
21
000,00
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC
1
000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
7
500,00
6456
Versement
au
FNC
du
supplément
familial
1
000,00
6458
___
Autres
cotisations
.
250,00
6474
Versements
aux
autres
œuvres
sociales
1
500,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
300,00
6488
Autres
charges
1
200,00
Total
sous-chapitre
64
223
750,00
TOTAL
CHAPITRE
012
230
350,00
65
- AUTRES
CHARGES
D'ACTIVITES
6531
Indemnités
des
élus
35
000,00
6532
Frais
de
mission
des
élus
500,00
6533
Cotisations
de
retraite
1
300,00
6534
Cotisations
sécurité
sociale
4
000,00
6535
Formation
400,00
6536
Frais
de
représentation
du
maire
0,00
65372
Cotisations
au
FFAFM
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
0,00
65548
Autres
contributions
80
500,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
0,00
657361
Caisse
des
écoles
0,00
657362
CCAS
0,00
65738
Autres
organismes
publics
0,00
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
__
organismes
de
droit
privé
4
000,00 65888
Charges
diverses
de
la
gestion
courante
0,00
Total
sous-chapitre
65
125
700,00
TOTAL
DEPENSES
GESTION
DES
SERVICES
566
750,00
CHAPITRE
66
- CHARGES
FINANCIERES
66111
[Intérêts
réglés
à l'échéance
5 000,00
Total
chapitre
66
5
000,00
CHAPITRE
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
673
Titres
annulés
500,00
6714
Bourses
et
prix
1
000,00
6811
Dotations
aux
amortissements
2
838,00
Total:chapitre
67
4
338,00
CHAPITRE
014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
739211
Attributions
de
compensation
0,00
739223
Fonds
de
péréquation
ressources
1
500,00
communales
et
intercommunales
Total
chapitre
68
1 500,00
CHAPITRE
022
- DEPENSES
IMPREVUES
O22
|Dépenses
imprévues
1 500,00
CHAPITRE
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
O23
lExcédent
affecté
à l'investissement
|
259
362,71
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
838
450,71
Recettes
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Article
Libellé
BP
2022
OPERATIONS
REELLES
CHAPITRE
10
- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
10222
FCTVA
40
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
6
000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
100
000,00
Total
chapitre
10
146
000,00
CHAPITRE
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1321
Subventions
Etat
20
000,00
Subventions
d'équipement
non
transférables
du
1323
Département
12
000,00
1328
Autres
0,00
1341
DETR
0,00
Total
chapitre
13
32
000,00
CHAPITRE
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1641
Emprunts
en
euros
0,00
Total
chapitre
16
0,00
CHAPITRE
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
2762
Créances
sur
transfert
de
droits
à
déduction
de
TVA
0,00
Total
chapitre
27
0,00
TOTAL
OPERATIONS REELLES
178
000,00
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
SECTION
A
SECTION CHAPITRE
024
- PRODUITS
DE
CESSIONS
[
O24
Produits
de
cession
_
505
000,00
Total
chapitre
024
505
000,00
CHAPITRE
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
192
Plus
où
moins-value
sur
cession
d'immobilisation
0,00
2112
|
Terrains
de
voirie
0,00
2182
|
Matériel
de
transport
0,00
|
280423
Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
0,00
Total chapitre
040
0,00
O21_
:
Virement
de la section
de
fonctionnement
259
362,71
_
O01i
Excédent
d'investissement
reporté
348
850,85
TOTAL RECETTES SECTION
D'INVESTISSEMENT
Lens
Dépenses
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Article
L
L
Libellé
BP
2022
_
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
CHAPITRE
10
- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
‘
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
Total
chapitre
10
0,00
CHAPITRE
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
Frais
d'études
25
000,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
0,00
Total
chapitre
20
25
000,00
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2111
Terrains
nus
0,00
2116
__
Cimetières
1000000
|
L
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
»
_
21311
Constructions - Hôtel de ville
6500,00
|
21312
Constructions
- Bâtiments
scolaires
5
000,00
21318
Constructions
- autres
bâtiments
publics
63
500,00
;
__
2152
Installations
de
voirie
0,00
"
[21531
|
Réseaux d'adduction d'eau
.
0,00
21534
____
Réseaux d'électrification
0,00
|
21578
Autre matériel et outillage de voirie
4000,00
2182
Matériel
de
transport
0,00
2188
|
_ Matériel informatique
__15 000,00
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
2188
Autres
9 000,00
Total
chapitre
21
113
000,00
=
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
:
|
2313
Constructions
1086
213,56
**
Tofal
chapitre
23
1086
213,56
|
TOTAL
DEPENSES
1 224
213,56
L
DEPENSES
FINANCIERES
L
|
|
[
CHAPITRE
16
- EMPRUNT
ET
DETTES
ASSIMILEES
il
6 1641
Emprunts
auprès
des
établissements
de
crédit
67
000,00
Total
chapitre
16
67
000,00
CHAPITRE
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
2762
Créances
sur
transfert
de
droits
à déduction
de
TVA
0,00
Total
chapitre
27
0,00
CHAPITRE
204
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
204182
Autres
organisations
publiques
- bâtiments
et
installations
0,00
20423
Privé
- projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
0,00
Total
chapitre
204
0,00
CHAPITRE
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
192
Plus
ou
moins-value
sur
cession
d'immobilisation
0,00
Total
chapitre
O40
0,00
TOTAL
DEPENSES
67
000,00
O01
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
TOTAL
DEPENSES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1
291
213,56
**
dont
99
908.29
euros
de
restes
à
réaliser
N-1
Le
budget
communal
est
établi
par
nature
et
tient
également
compte
des
résultats
du
compte
administratif
2021.
Il
est
voté
par
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
chapitres
et
par
opérations
pour
la
section
d'investissement.
Les
nouvelles
opérations
d'investissement
en
2022
sont
les
suivantes
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
à 15
par
voix
POUR,
dont
2 procurations,
ARRETE
le volume
du
budget
primitif
2022
au
montant
global
de
2
129
664,27
dont
838
450,71
pour
la
section
de
fonctionnement
et
1
291
213,56
pour
la
section
d'investissement
;
VOTE
ledit
budget
par
chapitres
et
par
opérations,
tel
que
présenté
ci-avant
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
individuels
et
les
contrats
de
toute
nature,
nécessaires
à
l'exécution
du
budget ;
ADOPTE
les
annexes
au
budget
primitif.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.
>»
Osthoffen,
le
07
avril
20922 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
|Nombre
de
Conseillers
:15
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
en
fonction
:15
Date
de
la
convocation
:
Président
de
séance
:W.DE
VREESE
présents
ou
représentés
:15
01
avril
2022
Secrétaire
de
séance
:S.
BOURDARIAS
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°14/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
|.,
JACQUES
V.,
MARTIN
A.,,
MEHNS,,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
MI.
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIL
D.
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à
Mme
DE
VREESE
Agathe,
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
Demis
=."
Dress
Absents
:0
CRC
lon
EE
=
Way 2
|
De
INDEMNITES
DU MAIRE
Le
ITR
Gla
Te
de
} 44
un,
7e
}
£
Ra
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
/
suivants,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Considérant
que :
-
Ja
commune
est
située
dans
la
tranche
suivante
de
population
: de
500
à
999
le
taux
maximal
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
de
la
fonction
publique
est
pour
cette
tranche
de
population
de
40,3
%,
Le
Conseil
Municipal
décide,
et
avec
effet
immédiat,
e
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à :
40,3%
du
taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
e
en
cas
de
revalorisation
de
l'indemnité,
d'appliquer
la
majoration
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
Voix
POUR,
dont
2
procurations,
approuve
ce
taux
d’indemnité. Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.
Osthoffen,
le
07
avril
2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation
:
Président
de
séance
: W.DE
VREESE
présents
ou
représentés
: 15
O1
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: S.
BOURDARIAS
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°15/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
1., JACQUES
V.,
MARTIN
A.,
MEHNS.,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
M].
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIL
D.
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à
Mme
DE
VREESE
Agathe
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
Denis
Absents
: 0
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire
pendant
la
durée
de
leur
mandat,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
que
:
-
la commune
est
située
dans
la tranche
suivante
de
population
: de
500
à 999
-
le
taux
maximal
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
de
la
fonction
publique
est
pour
cette
tranche
de
population
de
10,7
%,
Le
Conseil
Municipal
décide,
et
avec
effet
immédiat,
e
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
Maire
à :
10,7
%
du
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
e
en
cas
de
revalorisation
de
l'indemnité,
d'appliquer
la
majoration
correspondante. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
Voix
POUR,
dont
2
procurations,
approuve
ce
taux
d’indemnité.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.
Osthoffen,
le 07
avril
2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
oo
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
L
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation
:
Président
de
séance
: W.DE
VREESE
présents
ou
représentés
: 15
O1
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: S.
BOURDARIAS
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°16/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
I., JACQUES
V.,
MARTIN
A.,
MEHNS.,,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
MI.
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIL
D.
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à
Mme
DE
VREESE
Agathe,
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
Denis
Absents
: 0
EE
Vote
des
subventions
année
2022
Bénéficiaires
Montants
Date
demande,
remarques
Paroisse
Catholique
participation
logement
1200
€
:
Sur
présentation
quittance
Chorale
275€
*
.
Ecole
de
tennis
275€
*
.
Ecole
de
Badminton
275€
*
…
tennis
de
table
275€
*
.«
Yoga
275€
*
«
A
iati
iné
550
€
ssociation
des
ainés
Option
démarrage
(275€)
**Mise
à dis
tion
et
et
loca
Association
de
pêche
°
SPOSIHON
ETANE
x
gratuitement
(convention)
UKRAINE
1 000
€
Subvention
exceptionnelle
Amicale
des
sapeurs
pompiers
275€
*
Classe
transplantée
(voyages
scolaires
collège
378 €
08/02/2022
pour
11
enfants
(ski
et
voile)
Achenheim}
et
un
total
de
378€
Coopérative
scolaire.
275€
*
subvention
scolaire
S60
€
Autres
275€
TOTAL
3688€ Les
subventions
seront
attribuées
sur
demande
réalisée
à
la
mairie
avant
l’année
N-I
et
devront
être
accompagnées
du
formulaire
préfecture.
*
sous
conditions
participation/animation
festivité
commune
le
cas
échéant.
**Çubventions
indirectes
:
Les
associations
et
clubs
sportifs
de
la
commune
d’Osthoffen
utilisant
la
salle
des
sports
et
la
salle
d’activité
ne
payent
pas
de
charge
ni
de
loyer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
Voix
POUR,
dont
2
procurations,
approuve
ces
montants.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.
Osthoffen,
le
07
avril
2022
Le
Maire
: REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
en
fonction
: 15
Date
de
la
convocation :
Président
de
séance
: W.DE
VREESE
présents
ou
représentés
: 15
01
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: S.
BOURDARIAS
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°17/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
I,
JACQUES
V.,
MARTIN
A,
MEHNS,,
SCHIFF
dit
SARMOIS
AÀ.,
STROH
MI.
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIL
D.
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à
Mme
DE
VREESE
Agathe,
se i
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
D
> dE
Absents
: O
CC
>
SUBVENTION
POUR
L’UKRAINE
Vu
l'article
L 1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l'Ukraine,
l'AMF
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à
cette
situation
de
guerre. Sensibles
aux
drames
humains
que
ce
conflit
engendre,
la
commune
d’Osthoffen
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien.
La
commune
d’Osthoffen
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la collectivité,
de
la manière
suivante : -
Faire
un
don
d’un
montant
de
1000
euros
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
activé
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
du
MEAE,
auprès
du
service
recettes
de
la
DSFIPE
en
lui
faisant
parvenir
par
courriel
(dsfipe.recettes
chez
dgfip.finances.gouv.fr)
ou
voie
postale
(30
rue
de
Malville
—
BP
54007
—
44040
NANTES
CEDEX
1)
une
copie
de
la
délibération
ayant
décidé
du
versement
du
don,
la
date
du
versement
et
l'affectation
des
fonds,
en
l'espèce
l'Ukraine
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
Voix
POUR,
dont
2
procurations,
approuve
ce
taux
d’indemnité.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
07
avril
2022
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation :
Président
de
séance
: W.DE
VREESE
présents
ou
représentés
: 15
01
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: S.
BOURDARIAS
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°18/2022
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
1.
JACQUES
V.,
MARTIN
A.,,
MEHNS,,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
MI.
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
PAULUS
B.,
WEIE
D.
Excusés
:
M.
LETT
Lucas
donne
procuration
à
Mme
DE
VREESE
Agathe,
M.
THUMANN
Pierre
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOIS
Denis
Absents
: 0
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
ADMINISTRATIF
A
21H00
En
date
du
28
janvier
2002,
nous
avions
voté
la
création
d’un
emploi
d'agent
administratif
polyvalent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
20h00
à
compter
du
01
avril
2022
pour
effectuer
sous
l’autorité
du
supérieur
hiérarchique,
les
différentes
tâches
liées
à
l'accueil
physique
et
téléphonique
et
au
secrétariat,
la
gestion
de
l’état
civil
et
l'instruction
de
l’urbanisme.
Nous
avons
recruté
un
adjoint
administratif
titulaire
par
voie
de
détachement
pour
une
durée
de
21h00
hebdomadaire,
permettant
sa
présence
3 jours
par
semaine
en
adéquation
avec
l’accueil
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
Voix
POUR,
dont
2
procurations,
approuve
cette
modification.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres/frésents
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.