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Arrêté - cms 68041 RUE DES Casernes 02 12 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68041 RUE DES Casernes 02 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NE o41
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES CASERNES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de construction d'un projet immobilier par diverses entreprises rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES CASERNES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 31/01/2026, la circulation est alternée par hommes-trafics, panneaux K10, RUE DES CASERNES entre l'ALLEE DES 1ER ET SEME R.T.M. et la RUE DES
MARRONNNIERS.
Article 2 : À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 31/01/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-
sens RUE DES CASERNES dans sa partie comprise entre le BOULEVARD MARECHAL LECLERC et la RUE
DES MARRONNIERS uniquement pour les véhicules des entreprises intervenant pour la construction en
provenance du BOULEVARD MARECHAL LECLERC et en direction de la RUE BOURGMAYER.
Article 3 : À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 31/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit,
sur 10 places RUE DES CASERNES entre le BOULEVARD MARECHAL LECLERC et l'ALLEE DES IER ET 5EME RT.M. pour permettre le dévoiement de la circulation.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des l'entreprises exécutants les travaux. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 31/01/2026, Les véhicules de plus de 3T500 des entreprises ont
l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l’arrêté permanent N°65903, RUE DES CASERNES entre
BOULEVARD MARECHAL LECLERC et la RUE DES MARRONNNIERS.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services techniques municipaux et les entreprises exécutants les travaux
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER