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Déliberation - decision 116 24
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 116 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DÉPARÏEMENÏ DE LA SEINE-SAINÏ-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean jaurès 93470 COUBRON
Décision Municipale no : 116-24
Objet : CONTRAT DE LOCATION DE LA MAISON DACHEVILLE(SALLE CHEMINÉE) DU SAMEDI 28 DECEMBRE 2024 AU D1MANCHE29DECEMBRE 2024À13H00ATTRlBUÉESÀMADAMEAKAYLIZA.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale No1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières
énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération Municipale No23-046 en date du 18 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1"' janvier 2024,
CONSIDÉRANT que Madame AKAY LIZA sis 21 B RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT (93470) sollicite un prêt de salle
communale pour un évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la période du SAMEDI 28 DECEMBRE 2024
au dimanche 29 DECEMBRE 2024 à 13 h OO,
CONSIDÉRANT la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée de la Maison Dacheville située
au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 431,00 € à Madame AKAY LIZA,
CONSIDÉRANT que pour les Coubronnais la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 431,00 €,
DÉCIDE
Article I : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec Madame
AKAY LIZA pour un montant de 431,00 € pour la période allant du SAMEDI 28 DECEMBRE 2024 à
dimanche 29 DECEMBRE 2024 à 13 h OO,telle qu"annexée à la présente décision.
Article 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de
431,00 € .
Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.
Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales. Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Responsable aux Finances,
- Madame AKAY LIZA, la locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Coubron, le C)3 DECEMBRE 2024.
Le Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
TORO
"Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. »"
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - Téléphone O1 43 88 51 45 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire