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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 113 DECISION MODIFICATIVE N°3 du Budget Principal de la)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI Excusés : Gérard ENDERLIN Absents : Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA DEL_2024_113 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes. Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra notamment : - La mise à jour des autorisations pluriannuelles de dépenses. - La mise à jour du FPIC et des compensations de l’Etat à la suite de la réception des notifications 2024. - La diminution de la subvention d’équilibre versée au budget annexe de la cuisine centrale. Publié le 04 octobre 2024 Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS 011 6168 Autres primes d'assurances 6 000,00 012 6478 Autres charges sociales diverses 1 686,00 014 7392221 FPIC 16 701,00 014 7498 Autres reversements sur dotations et participations 1 450,00 65 65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 8 000,00 68 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6 000,00 70 70311 Concessions dans les cimetières 7 860,00 74 74833 Compensation Etat au titre des exonérations de taxes foncières 3 977,00 opérations d'ordres 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Totaux 14 000,00 25 837,00 - 11 837,00 Totaux Dépenses / Recettes 11 837,00 11 837,00 Total fonctionnement - Chapitre Article intitulés Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS 20 2031 Frais d'études 141 044,00 21 21318 Autres bâtiments publics 141 044,00 opérations d'ordres 021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - - Totaux 141 044,00 141 044,00 - - Totaux Dépenses / Recettes - - Total investissement - BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°3 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°3 du Budget principal de la ville voté le 14 décembre 2023. Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 septembre 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu le budget principal de la ville 2024 adopté le 14 décembre 2023 ; Vu le budget supplémentaire de la ville 2024 voté le 28 mars 2024 ; Vu les décisions modificatives du budget principal de la ville, validées le 29 février 2024 et le 30 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA; APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget principal de la ville voté le 14 décembre 2023. Adopté à la majorité 2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI) Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.