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Procès Verbal - dcm 14 03 2023 debat d orientation budgetaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 14 03 2023 debat d orientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 20
(3
procurations)
L'an
2023,
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21
février
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Elodie
PAULUS
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Éric
LACHMANN
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Éric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Membres
absents
excusés
:
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à
Mme
Elodie
PAULUS),
Mme
Séverine
RAMSEYER
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
M.
Frédéric
BARTHE
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN,
M.
Philippe
WETZEL
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM14/03/2023
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
M.
le Maire
présente
le rapport
d'orientation
budgétaire
2023
adressé
préalablement
aux
conseillers.
Il est joint
ici en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2312-1,
vu
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020,
vu
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
considérant
qu'aux
termes
de
l'article
susvisé,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
qu'il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230227-DCM14-03-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
prend
acte
des
orientations
budgétaires
2023.
Adopté
à l'unanimité.
Le
Secrétaire
de séance
POUR
EXTRAJY
CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
Sue
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Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230227-DCM14-03-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023