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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240517
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Jeunesse,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 56 à 67. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Yann ADREIT (à partir de 17h10 – examen du dossier n°6);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h20 – examen du dossier n°16);Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN; Laëticia DE SAINT NICOLAS (a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à 18h10 – examen du dossier n°23);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 – examen du dossier n°52);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h23 – examen du dossier n°19);Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO; Fabienne MALANDAIN (a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR jusqu’à 18h40 – examen du dossier n°23);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Monique BERTRAND;Carol GONDOUIN;Jocelyne GUYOMAR; Stéphanie MINEZ;Michel PRUD'HOMME. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Danièle VASCHALDE.
Pouvoirs :
Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Sophie HERVE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240517
RESSOURCES HUMAINES - AVANCEMENTS DE GRADE - RATIOS - FIXATION - ANNEES 2025- 2026.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction publique, et notamment son article L522-27, VU l’avis du Comité Social Territorial du 26 novembre 2024,
CONSIDERANT :
- qu’il convient de fixer les ratios d’avancement de grade pour chaque cadre d’emplois, - qu’il est proposé que ces ratios soient fixés à 100% pour les agents ayant eu à passer un examen professionnel, - que le pouvoir de nomination appartient à l’autorité territoriale, dans le respect des lignes directrices de gestion et sous réserve de l’adéquation entre les missions occupées et celles du grade d’avancement.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer pour les années 2025 et 2026 les ratios correspondant au taux maximum de nominations applicables à l’effectif des agents de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole remplissant les conditions pour un avancement de grade de la manière suivante :
GRADE D’AVANCEMENT Ratios 2025 Ratios 2026 Commentaires
Catégorie C
Adjoint administratif principal 2 ème
classe 60% 60%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires
Adjoint administratif principal 1 ère
classe 60% 60%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires
Adjoint technique principal 2 ème classe 60% 60% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires
Adjoint technique principal 1 ère classe 60% 60% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires
Adjoint d’animation principal 2 ème
classe 60% 60%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires
Adjoint d’animation principal 1 ère
classe 60% 60%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires
Agent de maîtrise principal 45% 45% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires
Catégorie B
Rédacteur principal 2 ème classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel
Rédacteur principal 1 ère classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel
Technicien principal 2 ème classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel
Technicien principal 1 ère classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel
Educateur des activités physiques et
sportives principal 2 ème classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel
Educateur des activités physiques et
sportives principal 1 ère classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel Animateur principal 2 ème classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel
Animateur principal 1 ère classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel
Assistant d’enseignement artistique
principal 2 ème classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel
Assistant d’enseignement artistique
principal 1 ère classe 40% 40%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires et sous réserve du nombre de possibilité
généré par les nominations suite à l’examen
professionnel
Catégorie A
Attaché principal 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires.
Attaché hors classe – échelon spécial 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires.
Administrateur hors classe 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires.
Ingénieur principal 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires.
Ingénieur hors classe – échelon spécial 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires.
Ingénieur en chef hors classe 100% 100% Promouvable sous réserve de remplir les conditions statutaires.
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 100% 100%
Promouvable sous réserve de remplir les conditions
statutaires.
Lorsque l’application du ratio conduit à calculer un nombre de possibilités de nominations au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l’entier supérieur.
- de fixer pour les années 2025 et 2026 un ratio à 100% lorsque la nomination de l’agent à un grade par voie d’avancement dépend de sa réussite à un examen professionnel.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Alain FLEURET,Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024