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Compte-Rendu - compte rendu CM du 22.01.20221
Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune d'Espagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 22.01.20221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL D'ESPAGNAC
Procès-verbal de la séance du samedi 22 janvier 2022
Présents : Marie-Christine FAURE, Marie-Claude MARQUE, René MARTINIE,
Isabelle MONTAGNE, Patrick JAUCENT, Jérôme FARAMOND, Jean-François
CONDAT, Sylvie CHAMBAUDIE - BEZANGER, Didier CHAMPEIL
Représentés : Philippe BRUNET par Marie-Christine FAURE
Secrétaire de la séance : Isabelle MONTAGNE
Approbation du dernier procès-verbal : à l’unanimité
Réhabilitation de la maison "Bournier" - 2e tranche - demande de subvention au titre
« de la DETR »
Madame le Maire explique au Conseil que la 1ère tranche des travaux de réhabilitation
de la maison "Bournier", pour en faire une annexe de la Mairie et un local à disposition
des associations, est en fin de réalisation.
Concernant la 2eme tranche qui doit être réalisée en 2022, à savoir les travaux
d'aménagement intérieur, une estimation a été réalisée par Corrèze Ingénierie.
Madame le Maire en fait lecture.
Les travaux s'élèveraient à un montant de: 65 000 € HT. soit 78 000 € TTC.
Le financement prévisionnel serait le suivant :
- Subvention de l'Etat (DETR) :
(50 % plafonnés à 350 000€ de travaux H.T.) 32 500.00 €
- Subvention du Conseil Départemental :
(suivant Contrat de Solidarité 2021-2023) 15 000.00 €
- Part communale 30 500.00 €
Total 78 000.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. Décide d'engager les travaux relatifs à cette opération,
. Donne son accord sur le plan de financement,
. Demande au Préfet de la Corrèze à bénéficier d’une subvention au titre « de la
DETR» à hauteur de 50% du H.T.
. Demande au Président du Conseil Départemental de la Corrèze à bénéficier d’une
subvention pour les travaux de réhabilitation de la maison "Bournier" pour en faire
une annexe de la Mairie et un local à disposition des associations. au titre des
« BATIMENTS COMMUNAUX» à hauteur de 15 000€ - (selon le Contrat de Solidarité
2021 - 2023).
. D’une manière générale, autorise Mme le Maire à effectuer toutes démarches, signer
tous documents techniques et financiers, nécessaires à la mise en place de cette
opération.
Décision d'aliénation du chemin rural du Bois de Saint Mur
Vu la délibération en date du 26/09/2019 décidant de lancer la procédure de cession
prévue par l'article L. 161-10 du Code rural et l'arrêté municipal en date du 01/10/2019,
ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 01/11/2019 au 18/11/2019 ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé
d'être affecté à l'usage du public et que cette aliénation ne serait en rien préjudiciable
aux usagers et aux riverains ;
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et
notamment de mettre en demeure la propriétaire d’acquérir le chemin concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve l'aliénation du chemin rural, sis au Bois de Saint Mur d'ESPAGNAC
Demande à Madame le Maire de mettre en demeure la propriétaire d’acquérir le
chemin rural susvisé ;
Madame le Maire rappelle que les frais seront supportés par Mme Vandangeon.
QUESTIONS DIVERSES
* La FAL, soutenue par Tulle Agglo organise des concerts gratuits pendant l’été.
Madame le Maire propose que nous soyons candidat. Elle propose également de
joindre la troupe de théâtre de Gimel pour lui demander de venir faire une
représentation à ESPAGNAC.
* La course cycliste T2C à Espagnac aura lieu le 27.08.2022.
La séance est clôturée à 11H45.