Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250723 AP secheresse vigil alerte renfo avec ann
Arrêté - 20250814 AP secheresse avec annexes signe
Arrêté - 20250821 AP secheresse avec annexes signe
Arrêté - 20251121 AP secheresse avec annexes signe 1
Arrêté - AP alerte secheresse 13SEP2021
unknown - 20250904 AP secheresse avec annexes signe
Arrêté - AP alerte secheresse Il amont signe
unknown - 20250919 AP secheresse avec annexes signe
Arrêté - AP alerte secheresse DaFWL signe
Arrêté - 20230630 AP Secheresse BVariegeois
Arrêté - 20250723 AP secheresse vigil alerte renfo avec annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 20250723 AP secheresse vigil alerte renfo avec annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Ex PRÉFET
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan).
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-009 du 17 juillet 2025 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse du département de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un
usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sous-passent le
débit d’objectif d’étiage (DOE) de l’Ariège à Auterive, de l’Ariège à Foix, du Salat à Roquefort-sur-Garonne
et du Volp à Montberaud ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de
l’Hers-vif, dites « déconnectées », sont au niveau autour de la moyenne à bas ;
Considérant que les besoins d’irrigation des cultures sont à leur maximum ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr Considérant que les prévisions météorologiques annoncent pour les prochains jours des orages et des
températures en augmentation ;
Considérant que la retenue de Montbel doit compenser 100 % des prélèvements pour l’irrigation agricole
dans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le débit de l'Hers-vif ;
Considérant le calendrier des tours d’eau proposé par la chambre d’agriculture de l’Ariège correspondant à
des restrictions, au minimum, du niveau d’alerte pour les prélèvements dans le Countirou pour l’irrigation
agricole ;
Considérant que le Countirou, le Douctouyre et le Touyre sont des cours d’eau non-réalimentés présentant
une tendance à la baisse des débits ces derniers jours, hors épisode orageux du 21-22 juillet 2025 ;
Considérant que le préfet de l’Aude a maintenu, le 17 juillet 2025, le bassin versant de l’Aude amont en alerte
renforcée ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a maintenu, le 18 juillet 2025, les bassins versants du Salat et
du Volp en vigilance ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
L’arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
ARTICLE 2 : zones d’alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
2 / 6 Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Mesures de restrictions des usages
de l’eau
Bassin de l’Arize
1 Arize (non réalimentée) Non concernée
2
2.1 Arize réalimentée amont Non concernée
2.2 Arize réalimentée aval Non concernée
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Non concernée
3.2 Les affluents de la Lèze Non concernée
Bassin de l’Ariège / Hers-vif
4
4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix Vigilance
4.2 L’Ariège amont et ses affluents Vigilance
4.3 Les affluents de l’Ariège aval Vigilance
4.4 Le Sios Vigilance
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents Vigilance
5.3 Le Countirou Vigilance
5.4 Le Douctouyre Vigilance
5.5 Le Touyre Vigilance
Bassin du Salat
6 Le Salat Vigilance
Bassin du Volp
7 Le Volp Vigilance
Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude Alerte renforcée
Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance
Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
3 / 6 ARTICLE 3 : limitations des usages de l’eau (A) et exclusions (B)
A/ Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s’appliquent à
tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans
les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l’article 2.
Pour l’irrigation agricole :
• dans les zones d’alerte des masses d’eaux superficielles en niveau d’alerte renforcée (zone d’alerte 8. L’Aude), les tours d’eau à respecter sont présentés en annexes 3.B et 3.C ; • un calendrier des tours d’eau est mis en place sur le cours d’eau du Countirou (zone d’alerte 5.3) et est présenté en annexe 3.D du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d’alimentation en eau potable s’appliquent selon le
lieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte ou en alerte renforcée et si son captage en eau
potable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour l’ensemble
des usages à l’exception des usages à partir d’un réseau d’eau potable selon le calendrier présenté en
annexe 2.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif
s’applique à l’ensemble du territoire.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs
nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Sur les secteurs en alerte et en alerte renforcée, se référer au détail des mesures de limitation présentées
en annexe 1.B du présent arrêté.
B/ Conformément à l’article 4 l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas
applicables aux usages suivants, quel que soit l’implantation du prélèvement :
• les usages sanitaires de l’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d’aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
4 / 6 • les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l’arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d’application des mesures de restriction (définie à l’article 3 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel (c’est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d’eau, sources) en période d’étiage ou ne bénéficiant pas d’un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d’eau.
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y
compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l’aval.
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 28 juillet 2025, 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2025
inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions
potentielles.
5 / 6 ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : affichage et publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État > Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l’Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix le 23/07/25
Signé
Simon BERTOUX
6 / 6 Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture,
et plantes médici
et aromatiques
Mercredi Dimanche
Bassin MS
Restriction versant 8h à20h| 20hà8h à 20h à 8h : : à 20h à 8h à 20h àa8h | 8hà20h | 20hà8h
1
ARIZE 2
22
LEZE 3
4.1
4.2
4.3
4.4
|
5,2
HERS-VIF 5,3
5.4
3.5
SALAT 6
VOLP F
AUDE
AMONT 8
ARIEGE
30%
2 jours par
semaine
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE (hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)
Dans les zones en alerte :
1 / 2 Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture, Mercredi Vendredi
arboriculture et plantes médicinales et
aromati
RéstÉcton Bassin Zone
versant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h à 20h [20h à 8h à 20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h à 20h à 8h à 20h a8h|8hà20h| 20hà8h 1
ARIZE os
2:2
LEZE 3
4.1
4.2
ARIEGE
4.3
50% 4.4
3,5 jours par 5.1
semaine 5.2
HERS-VIF 5.3
5.4
5.5
6
7
8
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
2 / 2 BEA LL Aubiel Ga TOM TISTE Ses re TRS ZE SF UE "JUUX OQUETOUTDE «
L D626 | . . : . - F
= /| Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |, à "9 ) . . F 4 versant de l'Ariège et de l'Hers-vif ee AA AO NE a Saramon - - 2, : 0 t-Lys À AN à Taftiai C o :brupuière A x € s é F * à & St j UE r " -de-Thor F M mel © Qôre a A
€ s L £
e Q ÿ t-Aman: t 7 d ojl D88 Üai
Rieumes
Ÿ Q
NS $ + 70 w 9 : if aurne « astelnaudary Minervois à Tiers OÙ D*4e e M Le } le Fousseret q 4 “ \ Q Cälmont- à: 9 nq d ON y dun je 0 n ” à + el LE à D635 > cf ny A *Te Fe +: 02 azere set , O ÿ _ à \uriena . . Ü . à \ es AR 0 "0" gg 1 Saverdun-rive droite }—£ à LÉ Carcassonne + C2 QÇazère "© -Volvesre D = 7 LEZIEN Q\ EE rh Æ ai y 5 us D Corbid
A6a.co0 2 em D 0 RAS Tiemoulet… QT mr 1 = 2 | 58
Ou mms = Font communal O3 >eraSSé :n] £77? Limites départementales 0626 &, 2 D. »cté ” - É
* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limoux
tr . . ; hn| Limites de bassin versant
C_] Bassin versant de l'Hers-vif é
CO Bassin versant de l'Ariège 7 20 bp Se Q thoumet
m4 : Q le Bair
ni Zones d'alerte 4 et Maésat Do Ca , F )14 Tuchar
Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation t 2. ‘ AP 16 'F FT mie 25 llan EM secteur1 | "Sur-Ariège@é ( l1z ‘ le f illet
mn Secteur 2 On, ?
| M secteur 3 € de:Fr
nd ET Secteur 4 Lure SOU
JEINNATURAL 914
S:MALADETA PARQUE NACIONAI e MTS s « Co & © DEAIGÜESTORTES"I ESTANY + | Serrät > CREME ORE ENS ds j2Vsu enasque DEÉSANT/MAURICI pre w VV Dr "| Prades * % | es û "S Oltte F 107, -20 km , 4 ANDORRA Eñcamp 1
| e LA VEELA, ge ,.? Font-Romeu- ons _)® 128 c 26 RaArruera #2» x DL y u 47 A i ; Æ&s -Odeillo-Via,< 0 MA yre a 218 fr. Rs
Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL
1 / 5 Ver
À Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèze S Ke a?
{7} Limites départementales
Zone d'alerte 3
# Secteurs
CL] Secteur 1: amont de Sainte-Suzanne
EM Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)
LL] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze
EM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
0 7.5 15 km
2 / 5 RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00
30% :2 inte semaine
8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
3 / 5 RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DÉCONNECTÉES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 à 20:00
RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
JOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundi
horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION
ARRÊT DE L'IRRIGATION ES CR ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION Pi ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
JOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundi
horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
secteur NE [7 ARRÊT DE L'IRRIGATION EE secteurs RCE RE EE RECREEN EXT L'ARRÊTDELMRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
IRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
JOUR mercredi jeudi vendredi dimanche
horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
CEE EE RE secteur? NE EE REC RE EE ARRET DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte
renforcée :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte renforcée :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
4 / 5 RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
JOUR mercredi jeudi vendredi dimanche
horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
ARRÊT DE L'IRRIGATION A ARRÊT DE L'IRRIGATION
secteurs M EEE EE ES ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
SEMAINE N°5 = SEMAINE N°1
SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2
SEMAINE N°7 = SEMAINE N°3
SEMAINE N°8 = SEMAINE N°4
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h
5 / 5 Annexe 3.D : calendrier des tours d'eat ir l'irrigation agricole dans le Countirou
rivière COUNTIROU
IRRIGATION 2025
Calendrier des tours d'eau
Hervé TISSEYRE Audrey PAUTOU André LABATUT Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs conso
soja, maïs,sorgho, luzerne
+ arboriculture*
10 11,3 13 14 47
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
PHASES JOUR m3/h L/s
lundi 7 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 8 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 9 juillet 2025 25 25 6,94
jeudi 10 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 11 juillet 2025 25 50 75 20,83
samedi 12 juillet 2025 25 25 6,94 dimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 14 juillet 2025 50 50 13,89
mardi 15 juillet 2025 50 50 13,89
mercredi 16 juillet 2025 50 50 13,89
jeudi 17 juillet 2025 50 50 100 27,78
vendredi 18 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 19 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67
lundi 21 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 22 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67
jeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56
vendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 26 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 28 juillet 2025 25 25 6,94
mardi 29 juillet 2025 25 25 6,94
mercredi 30 juillet 2025 25 50 25 6,94 jeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 1 août 2025 50 50 13,89
samedi 2 août 2025 50 50 13,89
dimanche 3 août 2025 50 50 13,89
lundi 4 août 2025 50 50 100 27,78
mardi 5 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 6 août 2025 60 60 16,67
jeudi 7 août 2025 60 60 16,67
vendredi 8 août 2025 60 60 16,67
samedi 9 août 2025 60 60 16,67
dimanche 10 août 2025 60 60 16,67
lundi 11 août 2025 60 50 110 30,56
mardi 12 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 13 août 2025 60 60 16,67
jeudi 14 août 2025 25 25 6,94
vendredi 15 août 2025 25 25 6,94
samedi 16 août 2025 25 25 6,94
dimanche 17 août 2025 25 50 25 6,94 lundi 18 août 2025 25 50 75 20,83
mardi 19 août 2025 50 75 20,83
mercredi 20 août 2025 50 50 13,89
jeudi 21 août 2025 50 50 13,89
vendredi 22 août 2025 50 50 50 13,89
samedi 23 août 2025 60 50 100 27,78
dimanche 24 août 2025 60 110 30,56
lundi 25 août 2025 60 60 16,67
mardi 26 août 2025 60 60 16,67
mercredi 27 août 2025 60 60 16,67
jeudi 28 août 2025 60 60 16,67
vendredi 29 août 2025 60 50 60 16,67
samedi 30 août 2025 60 50 110 30,56
dimanche 31 août 2025 60 110 30,56
lundi 1 septembre 2025 25 60 16,67
mardi 2 septembre 2025 25 25 6,94
mercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94
jeudi 4 septembre 2025 25 50 25 6,94
vendredi 5 septembre 2025 25 50 75 20,83
samedi 6 septembre 2025 50 75 20,83
dimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89
lundi 8 septembre 2025 50 50 13,89
mardi 9 septembre 2025 50 50 50 13,89
mercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78
jeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67
samedi 13 septembre 2025 60 60 16,67
dimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67
lundi 15 septembre 2025 60 60 16,67
mardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67
mercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56
jeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67
samedi 20 septembre 2025 25 25 6,94
dimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94
lundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94
mardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83
IMPORTANT
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS PRELEVES
(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul des débits
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier pourra être actualisé en fonction des précipitations au cours de la campagne HORAIRES :
Pour faciliter les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque tour d'eau individuels sont
décalés : les jours démarrent à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage lundi14 juillet à 8h, fin vendredi 18 juillet à 8h
- 2ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le vendredi 18 juillet à 8h, fin le mercredi 23 juillet à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le mercredi 23 juillet à 8h, fin le dimanche 27 juillet à 8h
- 4ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 27 juillet à 8h, fin le jeudi 31 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h à 8h le lendemain
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit installation (L/s)
débit installation (m3/h)
1
2
3
4
5 ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage
2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour
l’alimentation en eau potable
Annexe 2.B : répartition journalière des interdictions d’arrosage à partir d’un réseau
d’eau potable, hors irrigation agricole
3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les
prélèvements en milieu naturel
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour
l’irrigation agricole (hors tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)
Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour
l’irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL
Annexe 3.D : calendrier des tours d’eau des prélèvements pour l’irrigation agricole
dans le Countirou 13 TOUTTICIEURLE #3; TT £a ee
25 ] 4Saramon \& TNe 5 1) Lanta us. 2 2, QU O e SA V Samatan} Masses d'eaux superficielles Vin al, < | ‘ 75 8 / f Lombez 0 : AS BA Mazametÿ 18 NP D127 À Masseube a
$ A ENTe = # l'Isté
Y-en-Dodow}:
Caunes
-Minervo
90
Conques- NE
-Sur-Orbiel
O 7
Montmaurin à
re 22 Î
HAUTE-GARONNE
2. St-Martory
/ p Ù
| AN F ei
la Bastide- RE Limoux “de-Sérou AUDE O = LA SPEt
\S re de Portet
n G
Chalabre Acouiza |
Espéraza.
°5.5_Le Touyre v
S d_Rennes- -[es-Bains
D14 U me 38
sourde
618
bagnères ” c Vielha/ \ 12 É7. © \ 2
D46 à Villa
1. Le. aquèira
Pournia È
Niveaux de restrictions C4) LPS JDN a fDonezan) .$
EM Vigilance le P- ë, ®
1] - | UE NACIONAL — Pr | Ep h vinça EM Alerte renforcée TORTES I ESTANY * | PES Ÿ di Q DR | RYRÉNÉES-ORIENTALES ST 15
NT MAURICI \ Ribera +, Ës | | Dr
0 10 20km Ne CU (Aeicardus , Cod A 0 0r A7.) Prad / Encañtatse j | AN DO PT. |le Puymdtens * À PE 4 JOlette 7 35
a ____ \. p LD LR GENE a DE += LS & 79R 5 u Cani
PR Se =T Te RUE Déra. Taser CA 74 LATnI = 42784
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
1 / 2 14 QZ « IOUTTIEIeUIRLE 293
ASaramon \& e 2155) qE) Lanta 14 : . Samatan® é Masses d'eaux souterraines
Lombez20 c - ; =
\(L7 11 36Ô
Montgiscarà ù )
Caunes
-Minervo
a Vols À Conques- Fey TE à : 6 -sur-Ofbiel
©
Ste-Croix À
-Volvestre
la Bastide: -de-Sérou AUDE
\ Laroque-
5 d'Olmes 4 É @)
NÉES ARIÉGEOISES Foix {| p
EL “
Castillon, © ci : or RES ECS ÿ 7 d'Rennes- “en- ESS À Vles-Bains
'
Narascon Â
k -SUr-Ariège
1 | Ê ei, ee Fi MES, £
L, 7e pa Vielha/ ETES À. CO ne MN EE 4
Viella PT UT CE VE SSSS É 47 Hospleat & P i = ne aquêira HUE 2
._. ÊUe 5 | Niveau de restriction
EM Vigilance UE NACIONAL
e PTORTESI1 ESTANY & | |
7 ANTIMAURICI pers Prad 0 10 20 km Encaÿtats®
de So |
| € Rave Se o*. 1020 du Cani d j Pas : i L ni TS SE ET F5 AM de la Casa! Font ROMeuz ns CA TAN n,— * RP
2 / 2 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d’étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC compétent
+
Toute mesure d’anticipation proposée par
l’OUGC compétent
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d’arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d’évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d’eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l’arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l’alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1
et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d’alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité
d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d’étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l’arrêté d’orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.
Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues
destinées à l’alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d’étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau
hydrographique Q Eau superficielle
È © Eau souterraine
_ © Eau potable
A AA) € | vu / S “ 1e
VIGILANCE MUR ALERTE RENFORCÉE Ê CRISE
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau
potable.
1 / 22 Niveaux de
restriction pour Code INSEE] Communes concernées UDI alimentéés . : l'alimentation en
eau potable
09020 000875-Artigues
09078 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
001136-Mijanes village
09193 . … NA 001137-Station de ski Mijanes Latrabe
09230 001201-Le Pla
09237 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09239 001229-Pountet de la Peyre
001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09252 001255-Rouze
2 / 22 Communes concernées
v
UDI alimentéés
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable | y
Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
Aiguillon (L'} 000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
Albiès 000839-Albies Bas
003261-Albies Village Haut
VIGILANCE
Aleu
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
000846-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/G alas
000849-Coumes
0008650-La Rouere, Cournanie, Las Benes
Est
VIGILANCE
Alliat 0014651-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE
Alos
000856-La Rivière
000867-La Pause Alos village
000858-Montarna
000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
VIGILANCE
Antras 000863-Antras VIGILANCE
APPy 000864-Appy VIGILANCE
Argein 000866-Argein VIGILANCE
Arignac 000867-Arignac
000868-Menac (Arignac)
VIGILANCE
Arnave
000869-Arnave Franque
000870-Serou et Fond Arnave Beutes
003128-Maisons de Franque
VIGILANCE
3 / 22 Niveaux de
Communes concernées UDI alimentéés rest riction Pour l'alimentation en
v [+ eau potable cr
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
Arrien-en-Bethmale 000873-Aret VIGILANCE
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
Arrout 2008 74-AITOUt VIGILANCE 004973-Arrout Colonie Haut
Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
Arvigna 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
000876-Ascou Goulours Leycherque
ASCOoU 000877-Ascou Pailhères VIGILANCE
000878-Lotissement col de Pailhères
Aston 000879-Aston VIGILANCE
Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE
Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
AuUgirein 000884-Augirein VIGILANCE
AULOS-SINSAT 900885-Aulos VIGILANCE 001348-Sinsat
Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE
000887-AUzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis
000893-Olbier
Auzat 000894-Emperrot Ht & Bas VIGILANCE
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
006686-Toutous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
Axiat 000903-Axiat VIGILANCE
4 / 22 Niveaux de
Communes concernées UDI alimentéés restriction Pour l'alimentation en
v v eau potable | 7
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000906-Bonascre
000906-Plateau du Saquet
Ax-les-Thermes VIGILANCE 000907-Petches
006075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque (Production UV)
Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Balacet 000908-Balacet Samniac VIGILANCE
, 000909-Balague Agert Balaguères VIGILANCE
000910-Alas (Balagueres)
Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
001443-SMDEA Arize par les Bordes()
| 006507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide-de-Besplas (La) | VIGILANCE Bastide B.(2)
006770-La Bastide de Beplas(3)
| | 001409-Besset Coutens()
Bastide-de-Bousignac (La) | | VIGILANCE 001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
| 001406-Sie Arbas Bas Salat la Bastide) Bastide-du-Salat (La) VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas(2)
Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
000919-Baulou()
Baulou VIGILANCE 000922-Le Pinier(2)
Bédeilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat VIGILANCE
Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
. 000928- Le Carme
Bélesta | | VIGILANCE 003063- Cailhol d'En bas le Prince
006504-Couquet Rieufourcant
Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Bénac 001407-La Barguillère VIGILANCE
5 / 22 Communes concernées
v
LL.
UDI alimentéés
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable x
Benagues 001456-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
Bénaix
000929-Bénaix Les Rousseaux Le
Bayle()}
000932-Morenci Serrelongue(2)
VIGILANCE
Besset
001409-Besset Coutens(l)
001138-Mirepoix ville(2)
VIGILANCE
Bestiac 000933-Bestiac VIGILANCE
Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Bethrnale 000936-Ayet Samortein VIGILANCE
Bézac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
Biert
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000946-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
VIGILANCE
Bompas 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE
Bonac-lrazein
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
0009650-Maisons de Saut Ecarts du bas
000961-Pause de Saut Mais. De Dessus
000962-Luentein
000964-Biac Artiguepla
000966-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
VIGILANCE
Bonnac
001464-Basse Vallée de l'Ariège)
003187-Terrefort Zone Haute(1)
005763-Saverdun Télégraphe(2)
VIGILANCE
6 / 22 Communes concernées
(x
UDI alimentéés
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable | 7
Bordes-Uchentein
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
0009665-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
VIGILANCE
Bosc (Le)
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou()
000970-Breigne(1)
000973-Monner(1)
006583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
VIGILANCE
Bouan 000976-Bouan VIGILANCE
Boussenac
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
000983-Le Bourdalis
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
VIGILANCE
7 / 22 Niveaux de
Communes concernées UDI alimentéés restriction POST l'alimentation en
v + eau potable 7
000994-Bourgail
000996-Pla de Rams
Brassac Le VIGILANCE 001407-La Barguillère
003914-Legrillou
000996-Burret et Urjols(i)
000997-Raspe(l)
002503-Le Lanet()
Burret 002604-Baoutouras Le Roc Mathieu() VIGILANCE
006683-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
BUzan 000998-Buzan VIGILANCE
Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
Calzan 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001001-Camont()
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
Caron VIGILANCE 003202-Le Cazalet{1-2)
006326-La Besse)
Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE
Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE
Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret VIGILANCE
| 001006-Castillon en Couseran
Castillon-en-Couserans | VIGILANCE 001007-Hameau de Lafitte
001412-Couserans Ladoux
Caumont VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
Caussou 001008-Caussou VIGILANCE
001009-Caychax Caychax VIGILANCE
001371-Senconac
Cazals-des-Bayles 006753-Cazals/Malegoude/Ste-F oi VIGILANCE
001011-Azam Coudere Clot Cazaux
Cazaux Peyb.(1) VIGILANCE
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
8 / 22 Niveaux de
restriction pour Communes concernées UDI alimentéés . . l'alimentation en
[+ [ eau potable 7
Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Cazenave-Serres-et- 001462-Cazenav VIGILANCE
Allens 003044-Serre Allens
001014-Celles
Celles VIGILANCE 001362-Soula et Hameau de Labaure
Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Cescau 001015-Cescau VIGILANCE
Château-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
001416-Couserans Rille(1}
Contrazy 001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1- VIGILANCE
2)
001016-Salau
001017-Couflens
Couflens VIGILANCE 001018-Angouls
001019-Espalots Soleille Capsades
Coussa 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE
001421-Crampagna Loubières Saint jean
Crampagna 005781-Hameaux de Fourmiguères et VIGILANCE
Micouleau
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas()
Dalou ‘ VIGILANCE 001389-V arilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
001423-Douctouyre(l)
001464-Basse Vallée de l'Ariège(2)
Dun VIGILANCE
001411-Couserans La Tourasse
Encourtiech 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
001413-Couserans Las Touasses
9 / 22 Communes concernées
[y
UDI alimentéés
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable Cr
Engomer
001025-Astien
001026-Loutrein
006648-Engomer Village
VIGILANCE
Ercé
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espouelx Serres
Angladure
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
0010365-Garenne
004123-Darros
VIGILANCE
Erp
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
VIGILANCE
Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
Escosse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
Esplas-de-Sérou
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill()}
001046-Bales et Esquein(1)
001334-Sentenac de Serou Estaniels()
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
VIGILANCE
Eycheil 001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
VIGILANCE
Fabas
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
VIGILANCE
Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières VIGILANCE
10 / 22 Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
[+ | eau potable y
Communes concernées UDI alimentéés
001063-Foix Centre Ville(2-3-4)
| 001064-Foix Cadirac{2-3)
Foix — VIGILANCE 001066-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)
005069-Pla Marty(2-3)
001443-SMDEA Arize par les Bordes)
Fornex 006507-Panifous vers Fornex Ecarts VIGILANCE
Bastide B.(1-2)
001066-Hameau de Pelail(2)
001057-Les Mijanes(2)
001068-Fougax et Barrineuf(1-2)
Fougax-et-Barrineuf 001060-Lalibert Courrent{1) VIGILANCE
001903-Courrent de la Frau()
003803-Les Mijanes (UV }(2)
006544-L'Espine la Palanque(-2)
001066-Le Rasclat Armentières(2)
Freychenet VIGILANCE 002648-Freychenet Nalzen Leychert(i)
. 001414-Couserans Alos vers Fabas Gajan | VIGILANCE
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001072-Galey Orchein Galey | VIGILANCE
001073-Escarchein Col de la Hourque
Ganac 001074-G anac VIGILANCE
Garanou 001075-G aranou VIGILANCE
001454-Basse Vallée de l'Ariège
Gaudiès 0065673-St Félix de Tournegat- Lapenne VIGILANCE
- Ecarts de Gaudies
Génat 001077-Genat VIGILANCE
.. 001078-Gesties Fontaine sur Mairie Gesties | | | VIGILANCE
001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion
Gourbit 001080-Soudour Gourbit VIGILANCE
Gudas 101082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda VIGILANCE
11 / 22 Niveaux de
Communes concernées UDI alimentéés restriction POST l'alimentation en
v v eau potable | 7
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
Herm (L'} 001426-Les Monges Le Carol Garrigues VIGILANCE
Jacquet
003274-La Calmette
Hospitalet-près- 001084-L'Hospitalet VIGILANCE
l'Andorre (L')
Ignaux 001085-Ignaux VIGILANCE
lhat 001423-Douctouyre VIGILANCE
Ilartein 001087-Ilartein VIGILANCE
001088-Illier
Ilier-et-Laramade VIGILANCE 001436-Capoulet Junac Laramade
Issards (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001412-Couserans Ladoux
Lacave VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
001413-Couserans Las Touasses
Lacourt VIGILANCE 002070-Hameau d'Espou
Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE
Lapège 001089-Lapege VIGILANCE
001464-Basse Vallée de l'Ariège
Lapenne 006673-St Félix de Tournegat- Lapenne VIGILANCE
- Ecarts de Gaudies
Larcat 001096-Larcat VIGILANCE
Larnat 001096-Larnat VIGILANCE
Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
Lassur 001097-Lassur VIGILANCE
Lavelanet 005747-Lavelanet- Pays d'Olmes VIGILANCE
Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
Lercoul 001102-Lercoul VIGILANCE
Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
001413-Couserans Las Touasses(2)
Lescure | VIGILANCE 001415-Couserans Rille(1)
12 / 22 Niveaux de
restriction pour Communes concernées UDI alimentéés . . l'alimentation en
[we [w eau potable | y
Lesparrou 000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert VIGILANCE
Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE
Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Lordat 001108-Lordat VIGILANCE
Lorp-Sentaraille 991412-couserans Ladoux VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean VIGILANCE
Ludiès 001112-Ludies VIGILANCE
Luzenac O01113-Luzenac VIGILANCE
Madière 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
Malegoude 006753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
Malléon 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
000988-Mongiraud - Rajols
O01118-Massat Esquen
001120-Vallée de Liers
001123-Falat
Massat QOTI AA BONTES VIGILANCE 001126-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
0071128-Les Pastres
002117-Caychounet
Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
Mauvezin-de-Sainte- . . _ 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE
roix
001412-Couserans Ladoux
Mercenac VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing()
001131-Jarnat Garrabet(2)
004062-Croquié(2)
Mercus-Garrabet VIGILANCE
13 / 22 Communes concernées
v
UDI alimentéés
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable | 7
Mérens-les-V'als
001132-Mérens
002088-Camping- Les Bordes - Saillens
VIGILANCE
Mérigon
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
VIGILANCE
Miglos 0071134-Arquizat Norgeat et Baychon
001135-Norrat et Axiat
VIGILANCE
Mirepoix
001138-Mirepoix ville(2)
001459-Manses Mirepoix Nord
Gascous(|)
VIGILANCE
Monesple
001148-Montegut Plantaurel Monesple(i)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
VIGILANCE
Montaillou 001142-Montaillou VIGILANCE
Montardit
001416-Couserans Rille(1}
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
VIGILANCE
Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Montbel
001144-Montbel Canterate Baycheres()
001996-Montbel Ecarts lac(2)
006777-Hameau de Philippou()
VIGILANCE
Montégut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Montferrier
001150-Les Monts d'Olmes(2)
0071151-Col de la Lauze(l)
001152-Francicots(2)
001153-Marou la Serre de Marou(2)
0071154-Pigaillous(2)
001156-La Peyregade(2)
0071167-Fremis(2)
001168-Régonis(2)
VIGILANCE
14 / 22 Niveaux de
Communes concernées UDI alimentéés restriction Pour l'alimentation en
+ v eau potable | y
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Montgaillard sud VIGILANCE 001429-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Montjoie-en-Couserans | 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
001160-Montoulieu Montoulieu | VIGILANCE
007161-Seignaux
Montségur 001163-Montségur VIGILANCE
Moulin-Neuf 995802-Moulin-Neuf VIGILANCE 006752-Cazals des Faures
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
Moulis d'Arau | VIGILANCE 001168-La Serre{(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert VIGILANCE
Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE
Orgeix 001175-Orgeix VIGILANCE
001177-Orgibet Augistrou
Orgibet 001178-Lamousquere Orgibet VIGILANCE
00711793-Ruhau
Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges VIGILANCE
Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains VIGILANCE
Orus 007185-Orus VIGILANCE
001188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
QOust 001192-Paloubard Bincarech Fouguere VIGILANCE
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
15 / 22 Communes concernées
v
UDI alimentéés
v
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable 7
001443-SMDEA Arize par les Bordes{)
Pailhès 003187-Terrefort Zone Haute(2) VIGILANCE
006667-Ecarts de Pailhes()
Paniers 0071196-Parniers VIGILANCE
Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
. 0065657-Péreille(1)
Péreille VIGILANCE 0065747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
000904-Ax Les Bazerques Savignac
Perles-et-Castelet | VIGILANCE 001200-Perles et Castelet Tignac
Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
Arac Port (Le) VIGILANCE
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
0039865-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
Prades 001223-Prades VIGILANCE
Pradettes 006748-Pradettes VIGILANCE
Pradières 001224-Pradières VIGILANCE
Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
001225-Prayols Pech Lasalle Prayols | . VIGILANCE
001226-La Citadelle Béziou
Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Quié 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE
001450-Rabat les trois seigneurs Surba Rabat-les-Trois-
| Banat VIGILANCE Seigneurs
004068-La Freyte
Raissac 006747-Lavelanet- Pays d'Olmes VIGILANCE
Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Rieux-de-Pelleport 0014665-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
16 / 22 Communes concernées UDI alimentéés
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
FE | eau potable 7
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
. Crabarios(2)
Rivèrenert VIGILANCE 001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(1)
001413-Couserans Las Touasses(2)
De AE 001248-Roquefixade village(1) VIGILANCE
001249-Coulzonne(2)
001423-Douctouyre(2)
Roquefort-les-Cascades | 001426-Les Monges Le Carol Garrigues VIGILANCE
Jacquet(i)
Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE
Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
Sainte-Croix-Volvestre 901417-couserans Alos ser Ste Cox VIGILANCE 001418-Couserans Alos-Rille Panifous
Sainte-Foi 006753-Cazals/Malegoude/Ste-F oi VIGILANCE
Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
| . 006673-St Félix de Tournegat - Lapenne Saint-Félix-de-Tournegat VIGILANCE - Ecarts de Gaudies
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
Saint-Girons 001413-Couserans Las Touasses VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
Saint-Jean-de-Verges 001421-Crampagna Loubières Saint VIGILANCE
Jean)
001464-Basse Vallée de l'Ariège)
Saint-Jean-d'Aigues-
005747-Lavelanet- Pays d'Olmes VIGILANCE
Vives
17 / 22 Communes concernées
v
UDI alimentéés
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable |
Saint-Jean-du-
| | 001268-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE Castillonnais
Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE
001263-St Lary
| 001264-Autrech
Saint-Lary | VIGILANCE 001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
Saint-Julien-de-Gras- | | 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Capou
. _. 001412-Couserans Ladoux
Saint-Lizier VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
. . 001273-Saint Martin de Caralp Saint-Martin-de-Caralp VIGILANCE
001274-Tresbens
Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
Saint-Paul-de-Jarrat VIGILANCE 001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère VIGILANCE
Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
001294-Saverdun()
001440-Speha Brie(1)
001441-Speha Canté(1)
Saverdun VIGILANCE 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
006760-Saverdun Gaubert{1)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
18 / 22 Communes concernées UDI alimentéés
Cl
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable | 7
Saurat
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Lournet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval du pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Fraymene
0019380-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carl
006669-Saurat Bourgail
VIGILANCE
Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE
Ségura 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Savignac-les-Ormeaux 000904-Ax Les Bazerques Savignac VIGILANCE
Seix
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Souelx
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
001304-Pont de la Taule (Seix)
001306-Capvert Faup Raufaste
Mailliches Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
VIGILANCE
19 / 22 Communes concernées UDI alimentéés
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable | y =
Sentein
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001316-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes D'espagn
001319-Mourtis Souel
001320-Jo5s Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
VIGILANCE
Senconac VIGILANCE
Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE
Serres-sur-Arget
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
VIGILANCE
Sor 001349-Sor VIGILANCE
Siguer 001345-Siguer
001347-Sarradeil
VIGILANCE
Soueix Rogalle
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
001356-Coumelege
001368-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
VIGILANCE
20 / 22 Niveaux de
Communes concernées UDI alimentéés restriction Pour l'alimentation en
v v eau potable 7
Sorgeat 001350-Sorgeat VIGILANCE
Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein
Soulan VIGILANCE 001368-Pares
006579-Bigouerde haut
001412-Couserans Ladoux
Taurignan-Castet VIGILANCE 001414-Couserans Alos vers Fabas
Surba »1450-Rabat les trois seigneurs Surba Ban VIGILANCE
Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
001448-Tarascon Bompas Quié
001460-Rabat les trois seigneurs Surba
Tarascon-sur-Ariège Banat VIGILANCE
0014851-Alliat Ussat Tarascon Sabart
004064-Tarascon réservoir ville Serles
Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Teilhet 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac VIGILANCE
001414-Couserans Alos vers Fabas
Tourtouse | VIGILANCE 001417-Couserans Alos vers Ste Croix
Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Trémoulet 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
003187-Terrefort Zone Haute(2)
Unzent VIGILANCE 006760-Saverdun Gaubert{)
Troye-d'Ariège 001463-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Unac 001381-Unac VIGILANCE
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
Ustou | VIGILANCE 001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede Pomare
21 / 22 Niveaux de
Communes concernées UDI alimentéés restriction Pour l'alimentation en
v v eau potable | 7
Ussat 0014851-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE
Vals 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulier
001310-Sern
Val-de-Sos VIGILANCE 001370-Suc et Sentenac
001371-Les Bordes de Suc
006511-Goulier neige snack bar
| 001262-Saint Jean du Falga
Varilhes | VIGILANCE 001389-Varilhes
Ventenac 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Vaychis 001390-V aychis VIGILANCE
Vèbre 001468-Urs Vebre VIGILANCE
. 001398-Vernajoul()
Vernajoul n VIGILANCE 001407-La Barguillère(2)
Verdun 001397-Verdun VIGILANCE
: 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
Vernet d'Ariège (Le) n VIGILANCE 005763-Saverdun Télégraphe(1)
Vernaux 001399-Vernaux VIGILANCE
Verniolle 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Villeneuve-en- | 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE
Couserans
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle Villeneuve-d'Olmes VIGILANCE
006747-Lavelanet- Pays d'Olmes
Vira 001464-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
22 / 22 des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
uestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement 2019-
des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs, hors green et départs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
Annexe 2.B : répartition journalière des interdictions d’arrosage à partir d’un réseau d’eau potable, hors irrigation agricole
1 / 1 Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
1 / 13
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09050 BENAGUES VIGILANCE
09056 BEZAC VIGILANCE
09060 BONNAC VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA VIGILANCE
09104 DALOU VIGILANCE
09122 FOIX VIGILANCE
09174 LOUBIERES VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09324 VARILHES VIGILANCE
09329 VERNAJOUL VIGILANCE
09331 LE VERNET VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.1 – L’Ariège réalimentée en aval de Foix 2 / 13
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09004 ALBIES VIGILANCE
09006 ALLIAT VIGILANCE 09012 APPY VIGILANCE 09015 ARIGNAC VIGILANCE 09016 ARNAVE VIGILANCE 09023 ASCOU VIGILANCE 09024 ASTON VIGILANCE 09030 AUZAT VIGILANCE 09031 AXIAT VIGILANCE 09032 AX-LES-THERMES VIGILANCE 09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT VIGILANCE 09053 BESTIAC VIGILANCE 09058 BOMPAS VIGILANCE 09064 BOUAN VIGILANCE 09070 LES CABANNES VIGILANCE 09077 CAPOULET-ET-JUNAC VIGILANCE 09087 CAUSSOU VIGILANCE 09088 CAYCHAX VIGILANCE 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS VIGILANCE 09096 CHATEAU-VERDUN VIGILANCE 09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE VIGILANCE 09131 GARANOU VIGILANCE 09133 GENAT VIGILANCE 09134 GESTIES VIGILANCE 09136 GOURBIT VIGILANCE 09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE VIGILANCE 09140 IGNAUX VIGILANCE 09143 ILLIER-ET-LARAMADE VIGILANCE 09152 LAPEGE VIGILANCE 09155 LARCAT VIGILANCE 09156 LARNAT VIGILANCE 09159 LASSUR VIGILANCE 09162 LERCOUL VIGILANCE 09171 LORDAT VIGILANCE 09176 LUZENAC VIGILANCE 09188 MERCUS-GARRABET VIGILANCE 09189 MERENS-LES-VALS VIGILANCE 09192 MIGLOS VIGILANCE 09210 MONTOULIEU VIGILANCE 09217 NIAUX VIGILANCE 09218 ORGEIX VIGILANCE 09220 ORLU VIGILANCE 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS VIGILANCE
09222 ORUS VIGILANCE
09226 PECH VIGILANCE 09228 PERLES-ET-CASTELET VIGILANCE 09236 PRAYOLS VIGILANCE 09240 QUIE VIGILANCE 09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS VIGILANCE 09280 SAURAT VIGILANCE 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX VIGILANCE 09287 SENCONAC VIGILANCE 09295 SIGUER VIGILANCE 09296 AULOS-SINSAT VIGILANCE 09298 SORGEAT VIGILANCE 09303 SURBA VIGILANCE 09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE 09311 TIGNAC VIGILANCE 09318 UNAC VIGILANCE 09320 URS VIGILANCE 09321 USSAT VIGILANCE 09325 VAYCHIS VIGILANCE 09326 VEBRE VIGILANCE 09328 VERDUN VIGILANCE 09330 VERNAUX VIGILANCE 09334 VAL-DE-SOS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluents 3 / 13
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN VIGILANCE
09013 ARABAUX VIGILANCE
09021 ARTIX VIGILANCE
09044 BAULOU VIGILANCE
09049 BENAC VIGILANCE
09050 BENAGUES VIGILANCE
09056 BEZAC VIGILANCE
09060 BONNAC VIGILANCE
09063 LE BOSC VIGILANCE
09066 BRASSAC VIGILANCE
09067 BRIE VIGILANCE
09068 BURRET VIGILANCE
09071 CADARCET VIGILANCE
09076 CANTE VIGILANCE
09099 COS VIGILANCE
09101 COUSSA VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA VIGILANCE
09104 DALOU VIGILANCE
09107 DUN VIGILANCE
09109 DURFORT VIGILANCE
09116 ESCOSSE VIGILANCE
09117 ESPLAS VIGILANCE
09122 FOIX VIGILANCE
09130 GANAC VIGILANCE
09137 GUDAS VIGILANCE
09138 L'HERM VIGILANCE
09146 JUSTINIAC VIGILANCE
09147 LABATUT VIGILANCE
09163 LESCOUSSE VIGILANCE
09170 LISSAC VIGILANCE
09173 LOUBENS VIGILANCE
09174 LOUBIERES VIGILANCE
09177 MADIERE VIGILANCE
09179 MALLEON VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval 4 / 13
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09234 PRADIERES VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE
09256 SAINT-BAUZEIL VIGILANCE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP VIGILANCE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES VIGILANCE
09271 SAINT-MICHEL VIGILANCE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE VIGILANCE
09275 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09293 SERRES-SUR-ARGET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09319 UNZENT VIGILANCE
09324 VARILHES VIGILANCE
09327 VENTENAC VIGILANCE
09329 VERNAJOUL VIGILANCE
09331 LE VERNET VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES VIGILANCE
09126 FREYCHENET VIGILANCE
09166 LEYCHERT VIGILANCE
09207 MONTGAILHARD VIGILANCE
09215 NALZEN VIGILANCE
09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT VIGILANCE
09300 SOULA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.4 - Le Sios 5 / 13
Zone d’alerte 5.1 – L’Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif 6 / 13
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L’AIGUILLON VIGILANCE
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09043 LA BASTIDE-SUR-L’HERS VIGILANCE
09047 BELESTA VIGILANCE
09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09101 COUSSA VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09106 DREUILHE VIGILANCE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09145 LES ISSARDS VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09161 LERAN VIGILANCE
09165 LESPARROU VIGILANCE
09169 LIMBRASSAC VIGILANCE
09171 LORDAT VIGILANCE
09175 LUDIES VIGILANCE
09178 MALEGOUDE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09197 MONTAILLOU VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09200 MONTBEL VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09211 MONTSEGUR VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09229 LE PEYRAT VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre 7 / 13
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09232 PRADES VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09260 SAINTE-FOI VIGILANCE
09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES VIGILANCE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU VIGILANCE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09316 TROYE D’ARIEGE VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Zone d’alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09243 REGAT VIGILANCE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09305 TABRE VIGILANCE
09316 TROYE D’ARIEGE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif 8 / 13
Zone d’alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09022 ARVIGNA VIGILANCE
09072 CALZAN VIGILANCE 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE 09107 DUN VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09126 FREYCHENET VIGILANCE 09142 ILHAT VIGILANCE 09145 LES ISSARDS VIGILANCE 09157 LAROQUE-D’OLMES VIGILANCE 09166 LEYCHERT VIGILANCE 09168 LIEURAC VIGILANCE 09169 LIMBRASSAC VIGILANCE 09179 MALLEON VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09215 NALZEN VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09233 PRADETTES VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09244 RIEUCROS VIGILANCE 09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE 09281 SAUTEL VIGILANCE 09305 TABRE VIGILANCE 09327 VENTENAC VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
09340 VIRA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif 9 / 13
Zone d’alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE 09106 DREUILHE VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09150 LAGARDE VIGILANCE 09157 LAROQUE D’OLMES VIGILANCE 09160 LAVELANET VIGILANCE 09161 LERAN VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09211 MONTSEGUR VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09229 LE PEYRAT VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09243 REGAT VIGILANCE 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE 09316 TROYE-D’ARIEGE VIGILANCE 09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif 10 / 13
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU VIGILANCE
09008 ALOS VIGILANCE
09011 ANTRAS VIGILANCE
09014 ARGEIN VIGILANCE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE
09018 ARROUT VIGILANCE
09025 AUCAZEIN VIGILANCE
09026 AUDRESSEIN VIGILANCE
09027 AUGIREIN VIGILANCE
09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE
09033 BAGERT VIGILANCE
09034 BALACET VIGILANCE
09035 BALAGUERES VIGILANCE
09037 BARJAC VIGILANCE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE
09046 BEDEILLE VIGILANCE
09054 BETCHAT VIGILANCE
09055 BETHMALE VIGILANCE
09057 BIERT VIGILANCE
09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE
09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE
09065 BOUSSENAC VIGILANCE
09069 BUZAN VIGILANCE
09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE
09086 CAUMONT VIGILANCE
09091 CAZAVET VIGILANCE
09094 CERIZOLS VIGILANCE
09095 CESCAU VIGILANCE
09100 COUFLENS VIGILANCE
09110 ENCOURTIECH VIGILANCE
09111 ENGOMER VIGILANCE
09113 ERCE VIGILANCE
09114 ERP VIGILANCE
09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE
09119 EYCHEIL VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
09128 GAJAN VIGILANCE
09129 GALEY VIGILANCE
09141 ILLARTEIN VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat 11 / 13
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09148 LACAVE VIGILANCE
09149 LACOURT VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09182 MASSAT VIGILANCE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE
09187 MERCENAC VIGILANCE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09208 MONTGAUCH VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09214 MOULIS VIGILANCE
09219 ORGIBET VIGILANCE
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
09290 SENTEIN VIGILANCE
09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE
09297 SOR VIGILANCE
09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE
09301 SOULAN VIGILANCE
09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE
09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE
09313 TOURTOUSE VIGILANCE
09322 USTOU VIGILANCE
09335 VILLENEUVE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat 12 / 13
Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES ALERTE RENFORCEE
09078 CARCANIERES ALERTE RENFORCEE
09193 LE PLA ALERTE RENFORCEE
09230 LE PLUCH ALERTE RENFORCEE
09237 MIJANES ALERTE RENFORCEE
09239 QUERIGUT ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Aude amont
Zone d’alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE VIGILANCE
09098 CONTRAZY VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
09128 GAJAN VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX VIGILANCE
09190 MERIGON VIGILANCE
09198 MONTARDIT VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Volp 13 / 13
Zone d’alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège