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Arrêté - Arrete du Maire N°19.2024 Remplacement dun poteau TELECOM Chemin de la Gravette INEO EQUANS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°19.2024 Remplacement dun poteau TELECOM Chemin de la Gravette INEO EQUANS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadau:ac
| A
©
ARRETE
DU
MAIRE
REMPLACEMENT
D'UN
POTEAU
TELECOM
N°
330285
CHEMIN
DE
LA
GRAVETTE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L411-1
du
Code
de
la route,
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1*
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023,
portant
interdiction
du
stationnement
des
poids
lourd
de
plus
de
3,
5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la
Commune
de
Cadaujac,
et
notamment
son
article
1er ;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
VU
la
demande
présentée
le
02
février
2024
par
la
société
INEO
EQUANS
représentée
par
M.
FRAYSSINET
Mathieu
—
46,
Avenue
de
la
Source
33370
SALLEBOEUF,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
TELECOM
n°
330286,
sur
le
Chemin
de
la
Gravette
à
Cadaujac,
prévus
du
12
février
au
24
février
2024,
sur
une
durée
d’une
journée,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1° :
ARTICLE
2:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4:
ARTICLE 5
:
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
12/02/2024
et
le
24/02/2024,
hors
dimanches
et
sur
une
durée
d’une
journée
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
manuellement
ou
par
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
1à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
INEO
EQUANS.
En
cas
d'urgence
la
Société
INEO
EQUANS
sera
joignable
au
numéro
suivant
:05.57.26.43.58.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le Gérant
de
la Société
INEO
EQUANS
- SALLEBOEUF,
- _
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
LS EFai
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr, dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notificatiôn,
de sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAI
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr