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Acte Administratif - Arrêté du 08 avril 2024 comportant le règlement de police à l occasion du passage du Relais Flamme Olympique à Bayonne
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 08 avril 2024 comportant le règlement de police à l occasion du passage du Relais Flamme Olympique à Bayonne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
Res ver de réception en préfecture Par déléga u Maire 64.215401026-20240408-24 OB630-AR mission : 15/04/2024 le réception préfecture: 15/04/2024 Te
David Tollis
Prat ARRÊTE DU MAIRE
Objet : Arrêté comportant le règlement de police, à l'occasion du passage du « Relais Flamme
Olympique » à Bayonne.
“
Layonné BAONA-PAYS BASQUE
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1. à L. 2213-
6. et L. 2122-24 et R.2213-i,
Vu le code de la route, ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la circulation,
Vu le code pénal,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la consommation,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.226-1 et considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national,
Considérant qu'à l'occasion du passage du « Relais Flamme Olympique » à Bayonne, il importe de prendre toutes les mesures adéquates pour permettre le bon déroulement de la manifestation organisée le 20 mai 2024, en assurer le bon ordre ainsi que la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques,
Considérant que pendant la durée de la manifestation, des mesures de circonstance peuvent être prises à tout moment,
Article 1 - Mesures d'opportunité
Des modifications du plan de circulation et de stationnement et des barrages de rues peuvent être établies ou installées à tout moment, à la diligence de Monsieur le Commissaire de police,
Article 2 — Circulation et stationnement des véhicules
Article 2.1 — Circulation
Le lundi 20 mai de 8h30 à 14h00 la circulation des véhicules est interdite :
-Avenue de Plantoun, section comprise entre le giratoire de Plantoun et le giratoire René Cuzacq ;
-Rue Jeanne Peyré, section comprise entre Avenue de Plantoun et le stade Pierre Cacareigt ; -Rue Vainsot, section comprise entre l’Avenue Henri de Navarre et le giratoire René Cuzacq ; -Rue René Cuzacq, section comprise entre le giratoire René Cuzacq et le giratoire Albert Thomas ;
-Boulevard Jean Jaurés, section comprise entre le giratoire Albert Thomas et le Quai Amiral Bergeret ;
-Boulevard Alsace Lorraine, section comprise entre le giratoire Jean Jaurés et la Place de la République ;
-Quai Amiral Bergeret, section comprise entre le Boulevard Jean Jaurés et le Square Gambetta ;
-Place de République, section comprise entre le Quai Amiral Bergeret et le Boulevard Alsace Lorraine ;
-Place de la République, section comprise entre la rue Maubec et le Pont St-Esprit ; Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240408-24 OB630-AR
Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024
-Pont St-Esprit ;
-Allées Boufflers, section comprise entre la Place du Réduit et le giratoire de la Nautique ; -Rue de Ravignan, section comprise entre les Allées Boufflers et la Place Paul Bert ; -Place Paul Bert ;
-Rue des Lisses, section comprise entre la Place Paul Bert et le giratoire Marie-Thérèse Gambade ;
-Rue Pelletier, section comprise entre le giratoire Marie-Thérèse Gambade et l'Allée des Platanes ;
-L'Allée des Platanes ;
-Rue du Bastion Royal, section comprise entre le giratoire du Bastion Royal et l'Allée des Platanes ;
-Le Pont du Génie ;
-Avenue Chanoiïne Jean Lamarque, section comprise entre le giratoire Fredo Herrera et la rue Tour de Sault ;
-Quais Jaureguiberry, Roquebert, Dubourdieu ;
-Place du Réduit ;
-Pont Mayou ;
-Rue Bernède ;
-Rue Louise Michel ;
-Place Général de Gaulle ;
-Rue Léon Bonnat ;
-Avenue du 11 Novembre 1918 ;
Toutes les perpendiculaires aux routes interdites à la circulation seront fermées par des cordons de barrières.
À l'occasion du « relais Flamme Olympique, l'Avenue Maréchal Leclerc sera fermée à la circulation des transports en commun ;
En fonction de l'avancée de la course, des réouvertures partielles de route interviendront à là diligence des services de police.
Article 2.2 — Stationnement
Du i8 mai à 12h au 20 mai à 12h le stationnement des véhicules est interdit :
-Rue Jeanne Peyré, section comprise entre l'Avenue de Plantoun et le stade Pierre Cacareigt ; -La totalité du parking de l'écote Jean Cavaillés - Avenue de Plantoun ;
-Avenue de Plantoun, places à hauteur du commerce LIDL ;
-Boulevard Jean Jaurés ;
-Quai Amiral Bergeret, section comprise entre le giratoire Jean Jaurés et le Square Gambetta ; -Square Gambetta ;
-Rue de Ravignan ;
-Place Paul Bert, places situées le long de la placette André Béhotéguy et le long du parking
Paul Bert ;
Du 18 mai à 12h au 20 mai à 13h le stationnement des véhicules est interdit :
-Quais Jaureguiberry, Roquebert et Dubourdieu ;
-Rue Louise Michel (dont 2 roues) ;
-Rue Pierre Rectoran ;
Du 7 mai à 8h au 24 mai à 17h le stationnement est interdit :
-Le parking situé entre les gymnases Jean Fontan 1 et Jean Fontan 2 ; Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240408-24 08630-AR
Date de télétransmission : 15/04/2024 Gate de réception préfecture : 15/04/2024
Article 2.3 - Toutes mesures d'opportunité sont prises à la diligence de Monsieur le
Commissaire de police, commissaire central de Bayonne, chef du district de la côte basque. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction aux frais exclusifs de leurs propriétaires.
Article 3 — Sécurisation du parcours
À l'occasion de la manifestation pré-citée, toutes les bornes du centre-ville du Petit Bayonne ainsi que des Quais Jaurguiberry et Dubourdieu seront en position haute, Concernant ces dernières, elles seront cependant abaissées de 11h30 à 12h30 afin de permettre le passage du convoi véhicules du « Relais Flamme Olympique » et son déplacement jusqu'à l'arrivée Place de la Liberté.
Des équipements spécifiques type plots bétons, barrières BAAVA et véhicules viendront compléter le dispositif de sécurité.
Article 4 - Signalisation
La signalisation réglementaire est mise à la disposition des services de police et des agents municipaux à charge pour eux d'en assurer l'application.
Article 5 - Pose de banderoles — publicité et affichage
La pose de banderole est interdite sur l'ensemble du parcours excepté celle autorisée par la Ville de Bayonne et le Comité d'organisation.
Toute publicité et affichage sont interdits sur le parcours de la Flamme sauf accord express de
la Ville.
Article 6 — Accès des piétons
L'accès des piétons sur les sites de la manifestation est libre. Néanmoins la présence des
piétons sera interdite sur le parcours emprunté par la Flamme.
Les ponts du Génie, Pannecau, Marengo seront interdits aux piétons,
Article 7 — Sanctions
Toute infraction constatée sera sanctionnée selon la réglementation en vigueur.
Toutes mesures d'opportunité pourront être prises par les services de police.
En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront notamment être déplacés et conduits en fourrière aux frais de leurs propriétaires, conformément aux dispositions réglementaires.
Article 8 — Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Bayonne, Chef du district de la Côte Basque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20240408-24 DB630-AR
Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024
Articie 9 — Recours
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Bayonne, le 8 avril 2024
Loïc Corrégé
Adjgint au Maire de Bayonne
délégué aux déplacements, à la ville cyclable
et au stationnêément