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Procès Verbal - 7 proces verbal conseil municipal du 21 mai 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 proces verbal conseil municipal du 21 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR
COMMUNE DE BOUTIGNY-PROUAIS
L'an deux mil vingt-six, jeudi 21 mai à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
publique ordinaire dans ia salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Corine LE ROUX, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
Corine LE ROUX, Valérie THEVEUX, Aurore MILWARD, Frédéric BENOIST, Jean-Bernard BESSARD,
Jérôme BRUNET, Margaux CRETIN, Stéphanie DOR, Nathalie GODARD, Josette JOYEUX, Lou MARTINEAU
Christelle PELUCHE, Julie PEREIRA, Julien REVILLON.
François BONDU rejoint la séance à 21h30.
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :
Jean-François ALLORGE a donné pouvoir à Corine LE ROUX
Jean-Baptiste MAILLIER a donné pouvoir à Julien REVILLON
Sylvie LE QUEMENER
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL : 19
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 18
NOMBRE DE VOTANTS : 17
DATE DE CONVOCATION : 12 Mai 2026
DATE D'AFFICHAGE : 12 Mai 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric BENOIST
Page 1 sur 11A L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2026
Commune — Adoption du Compte Financier Unique 2025
Commune — Affectation du résultat 2025 sur 2026
Vote des subventions 2026 aux Associations
Assainissement — Approbation du Compte Financier Unique 2025
Assainissement — Affectation du résultat 2025 sur 2026
Nomination d’un correspondant défense
Informations diverses
Questions diverses DCS
D
DE
APRES
*k Æ *X k %
Madame Corine LE ROUX, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20h45.
k X Xk * %
Ouverture de séance - Hommage à Monsieur Patrick DUVERGER, 3° Adjoint au Maire
Avant l'ouverture de l’ordre du jour, Madame le Maire rend hommage à Monsieur Patrick DUVERGER, 3° Adjoint
au Maire de la Commune, décédé le 14 mai dernier des suites d’une maladie.
Madame le Maire salue son engagement au service de la Commune et adresse, au nom du Conseil Municipal, ses
sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
À la demande de Madame le Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence en sa mémoire.
%* % + X %X
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2026
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2026 est APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ.
*k XX *k %
2026-32 : COMMUNE — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
(la Commune) et au comptable public.
La Commune s'inscrit dans ce dispositif pour la deuxième année consécutive, dans le cadre de la modernisation et
de la simplification des comptes locaux.
Le CFU retrace l’exécution budgétaire de l’exercice 2025 du budget principal. Il présente de manière unifiée les
opérations de recettes et de dépenses en section de fonctionnement et d'investissement, ainsi que les résultats
de clôture.
Ce document permet :
e d'assurer la transparence et la fiabilité des comptes,
° de vérifier la concordance entre les écritures de l’ordonnateur et du comptable public,
+ __ de disposer d’une vision consolidée de la situation financière de la commune.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'approbation du CFU 2025.
Page 2 sur 11VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et suivants,
VU les dispositions relatives au Compte Financier Unique,
VU le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal,
VU la transmission du CFU par le comptable public,
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique retrace l'exécution budgétaire de l’exercice 2025,
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en
amont de la production du CFU ;
CONSIDÉRANT qu’il convient pour le Conseil Municipal de se prononcer sur son adoption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget principal de la Commune.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés comme suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE Rene : A Total des sections
Recettes nettes 2025 189 647,90 € 1 284 236,01 € 1473 883,91 €
Dépenses nettes 2025 169 038,39 € 1 192 411,40 € 1 361 449,79 €
Résultat de l’exercice 2025 (réalisé) 20 609,51 € 91 824,61 € 112 434,12 €
Report du résultat (cumulé) de clôture 2024 - 65 284,90 € 59 127,02 € - 6157,88 €
Reports 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 2025 (réalisé + reports) - 44 675,39 € 150 951,63 € 106 276,24 €
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure-et-Loir.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
XX XX *%
2026-33 : COMMUNE -— AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 SUR 2026
Par délibération en date du 24 février 2026, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats
de l'exercice 2025, conformément à l’article L.1612-32 du CGCT et à l'instruction budgétaire et comptable M57.
Cette reprise anticipée a permis d'intégrer les résultats prévisionnels au budget primitif 2026, afin d'assurer la
continuité budgétaire de la collectivité dès le début de l’exercice.
Les montants repris étaient les suivants :
Excédent de fonctionnement reporté (ROO2) : mur 106 276,24 €
Solde d'exécution négatif d'investissement reporté (D001) : 44 675,39 €
Affectation au compte 1068 : mue 44 675,39 €
Le Compte Financier Unique 2025 ayant désormais été établi et soumis à approbation, il convient de valider
définitivement l'affectation du résultat.
Page 3 sur 11Cette délibération a pour objet de :
° confirmer les résultats définitifs de l’exercice 2025,
° sécuriser juridiquement les écritures budgétaires de l’exercice 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-32,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2026 relative à la reprise anticipée des
résultats 2025,
VU le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget principal,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats 2025 lors du vote du
budget primitif 2026,
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique permet désormais de constater définitivement les résultats de
l'exercice 2025,
CONSIDÉRANT qu’il convient de confirmer l'affectation définitive des résultats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
CONFIRME les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels qu’ils ressortent du Compte Financier Unique, à savoir :
Résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 106 276,24 €
Solde d'exécution d'investissement reporté (D001) : — 44 675,39 €
Affectation au compte 1068 : mu 44 675,39 €
DIT que ces montants sont conformes à ceux repris de manière anticipée lors du budget primitif 2026 ;
PRÉCISE qu'aucune régularisation n’est nécessaire entre la reprise anticipée et le Compte Financier Unique 2025 ;
AUTORISE le maintien de ces écritures dans le budget principal 2026.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure-et-Loir.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
k X k % *%
2026-34 : VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
La Commune soutient les associations locales qui participent à l’animation du territoire et au lien social.
La Commission Associative, Sportive, Culturelle et Animations (CASCA), réunie le vendredi 13 mars 2026 (sous
l’ancienne mandature), a examiné les demandes de subventions formulées par les associations et propose les
montants à allouer pour l’exercice en cours.
Ces propositions servent de base à la décision du Conseil Municipal, qui reste souverain dans l'attribution
définitive des subventions.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur leur attribution, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Page 4 sur 11Cette décision garantit la transparence, l'équité et la bonne utilisation des fonds publics.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-7,
VU le budget primitif 2026,
CONSIDÉRANT l'intérêt communal des actions menées par les associations,
CONSIDÉRANT la réunion de la CASCA le vendredi 13 mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer les subventions et participations aux acteurs publics et privés listés dans le tableau ci-dessous
et selon les montants indiqués pour chacun d'eux.
Article Associations à | RE 2025 |
65748 |Comité des fêtes de Prouais 700.00 € - €
65748 Amicale des pompiers de Boutigny-Prouais - € - €
65748 |Club de l'amitié 450.00 € 500.00 €
65748 |Tir la Fraternelle 800.00 € 850.00 €
65748 {Anciens combattants de Boutigny 250.00 € 250.00 €
65748 |ASPIC 900.00 € 950.00 €
65748 |Les Escapades de Boutigny-Prouais 350.00 € 150.00 €
65748 |Athéna 78 100.00 € 150.00 €
65748 |Représentants des Parents d'Elèves 700.00 € 650.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 0.00 3 500.00 €
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026 au chapitre 65.
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux versements.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure-et-Loir.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
XX XX %
François BONDU rejoint la séance à 21h30. Le nombre de conseillers présents est désormais porté à quinze (15).
*k k XX *%
Page 5 sur 112026-35 : ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le budget annexe de l'assainissement fait également l’objet d’un Compte Financier Unique.
llretrace les opérations de fonctionnement et d'investissement liées au service public d'assainissement.
Il permet de vérifier l’équilibre financier du service et la bonne gestion des équipements et des réseaux.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement,
CONSIDÉRANT que le CFU retrace l’exécution budgétaire de l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés comme suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE ue : STE AIN ; Total des sections
Recettes nettes 2025 48 735,35 € 83 567,27 € 132 302,62 €
Dépenses nettes 2025 19 350,95 € 121 733,24 € 141 084,19 €
Résultat de l’exercice 2025 (réalisé) 29 384,40 € - 38 165,97 € - 8 781,57 €
Report du résultat (cumulé) de clôture 2024 256 130,45 € 147 779,37 € 403 909,82 €
Reports 2024
Résultat de clôture 2025 (réalisé + reports) 285 514,85 € 109 613,40 € 395 128,25 €
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure-et-Loir.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
* *X 4 XX *%
2026-36 : ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 SUR 2026
Par délibération en date du 24 février 2026, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats
de l’exercice 2025 du budget annexe de l'assainissement, conformément à l’article L.1612-32 du CGCT et à
l'instruction budgétaire et comptable M57.
Cette reprise anticipée a permis d'intégrer les résultats prévisionnels de l’exercice 2025 dans le budget primitif
2026, afin d’assurer la continuité financière du service public d'assainissement.
Les montants repris étaient les suivants :
Excédent d'exploitation reporté (ROO2) : mr 109 613,40 €
Solde d'exécution positif d'investissement reporté (RO01): 285 514,85 €
Affectation au compte 1068 : ue 395 128,25 €
Page 6 sur 11Le Compte Financier Unique 2025 étant désormais arrêté, il convient de confirmer définitivement les résultats de
clôture et de vérifier leur concordance avec la reprise anticipée effectuée.
Cette délibération permet :
e de sécuriser juridiquement les résultats du budget annexe,
e de confirmer leur intégration au budget 2026,
°__et de procéder, si nécessaire, à toute régularisation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-32,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du Conseil Municipal relative à la reprise anticipée des résultats 2025 du budget
assainissement,
VU le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe de l’assainissement,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats 2025 lors du vote du
budget primitif 2026 du budget assainissement,
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique permet désormais de constater les résultats définitifs de
l'exercice 2025,
CONSIDÉRANT qu’il convient de confirmer l’affectation définitive des résultats et de vérifier leur concordance
avec la reprise anticipée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONFIRME les résultats définitifs de l’exercice 2025 du budget annexe de l'assainissement tels qu’ils ressortent
du Compte Financier Unique ;
DIT que ces résultats sont conformes à ceux repris de manière anticipée lors du budget primitif 2026 ;
PRÉCISE qu'aucune régularisation n’est nécessaire entre la reprise anticipée et les résultats du CFU 2025 :
AUTORISE le maintien des écritures d'affectation déjà intégrées au budget 2026 du budget assainissement.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure-et-Loir.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
HEREX
2026-37 : NOMINATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
La Commune a reçu un courrier de la Ministre des Armées et des Anciens Combattants invitant les communes à
procéder à la désignation ou au renouvellement du correspondant défense au sein du Conseil Municipal.
Dans ce courrier, l’État rappelle le rôle central de ce dispositif dans le cadre du lien Armées-Nation,
particulièrement dans un contexte de tensions internationales et d'évolution des enjeux de défense.
Page 7 sur 11Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires au niveau communal.
I a notamment pour missions :
e de relayer l’information sur les questions de défense auprès des administrés,
e de participer aux actions de mémoire et de citoyenneté,
° de contribuer au lien entre les armées et la population,
e de participer aux dispositifs nationaux (journée défense et citoyenneté, réserve citoyenne, actions
jeunesse).
Le courrier ministériel souligne également une volonté de renforcement et de modernisation du réseau des
correspondants défense, notamment par :
° une animation renforcée du réseau à plusieurs niveaux,
+ le développement d'outils numériques dédiés,
° __uneffort de formation et d’information,
° une meilleure reconnaissance du rôle des correspondants défense.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un élu pour assurer cette
mission.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de la Ministre des Armées invitant les communes à désigner un correspondant défense,
CONSIDÉRANT le rôle essentiel du correspondant défense dans le cadre du lien Armées-Nation,
CONSIDÉRANT la volonté de l’État de renforcer et de structurer le réseau des correspondants défense,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de disposer d’un interlocuteur identifié auprès des autorités
militaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Monsieur Jean-Bernard BESSARD en qualité de correspondant défense de la Commune ;
PRÉCISE que cette mission a pour objet d'assurer le lien entre la Commune, les administrés et les autorités
militaires dans le cadre des actions de défense, de citoyenneté et de mémoire ;
AUTORISE Madame le Maire à transmettre cette désignation à la Délégation militaire départementale et aux
services de l’État compétents.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure-et-Loir.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
*k XX XX
Page 8 sur 11INFORMATIONS DIVERSES :
> NAISSANCE
À l’occasion de chaque naissance sur la Commune, la Mairie offre un livre de naissance ainsi qu’un doudou aux
familles concernées.
Jusqu'à présent, cette remise était assurée par le responsable des services techniques. En cas d'absence des
administrés, les présents étaient déposés dans la boîte aux lettres, sous enveloppe.
Madame le Maire indique que Jean-François ALLORGE, Premier Adjoint au Maire, après avoir déjà assuré
certaines remises afin de « soulager » le responsable des services techniques, a trouvé ces échanges
particulièrement agréables, les considérant comme un moment convivial à partager avec les habitants.
l'est donc proposé que la remise du livre de naissance et du doudou soit désormais effectuée par les élus, en
remplacement du responsable des services techniques.
Afin de valoriser cette attention, l'achat de sacs cadeaux est envisagé. La distribution pourrait être assurée par
les correspondants de hameaux.
Cette proposition a reçu un avis favorable du Conseil Municipal.
Ÿ CEREMONIES OFFICIELLES
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque Conseiller Municipal se doit de
respecter ses obligations légales, notamment en matière de tenue des bureaux de vote ainsi que de la
participation aux cérémonies officielles du 8 mai et du 11 novembre.
Une plus forte mobilisation est demandée pour les prochaines cérémonies, seules neuf personnes ayant été présentes lors de la première cérémonie officielle.
© LOGEMENT PROUAIS :
Le bail du logement de Prouais a été signé chez le notaire pour une entrée dans les lieux fixée au 1° mai 2026.
Quelques travaux préalables de mise en conformité ont dû être réalisés.
© ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : GROS CHANTIER AU NERPRUN :
Un important chantier d'enfouissement des réseaux est prévu au Nerprun.
La SICAE-ELY procédera au remplacement du transformateur ainsi qu’à la modernisation des réseaux haute et
basse tension, vieillissants de plus de 50 ans, avec un déplacement de certains équipements.
L'étude est actuellement en cours et les dates d'intervention ne sont pas encore arrêtées.
Les câbles devront être enfouis : en cas d’impossibilité technique, des ouvertures de voirie pourraient être
nécessaires.
La SICAE-ELY s'engage à remettre les trottoirs à l'identique après travaux.
Il a été demandé à Jean-François ALLORGE de procéder à une prise de photographies avant le démarrage du
chantier, avec l’appui de Jean-Bernard BESSARD si possible.
> COMMISSION TRAVAUX
La commission travaux s’est réunie le 5 mai 2026. Le compte rendu a été transmis ce jour à l’ensemble des
membres du Conseil Municipal.
À la demande de Corine LE ROUX, Jérôme. BRUNET en a présenté les principaux éléments.
> RUE DES BLATIERS :
Lors d’une réunion organisée avec les Eaux de Ruffin, à laquelle participait également le Conseil Départemental
d’Eure-et-Loir (CD28), Jérôme BRUNET a échangé au sujet de la réfection de la rue des Blatiers.
Il a été précisé que si le renforcement de la structure sous chaussée s’avérait insuffisant, les coûts correspondants
seraient à la charge de la Commune, le CD28 n’intervenant que sur la bande de roulement.
Page 9 sur 11> RUE DE LA FEE :
Une réunion publique a été organisée à la Grange afin d'informer les habitants des travaux d'enfouissement
électrique pilotés par le SIE-ELY.
Il a cependant été indiqué, peu avant cette réunion, que les Eaux de Ruffin prévoient également des travaux de
rénovation du réseau d’eau potable sur la même période.
> CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a été installé le 18 mai 2026.
© SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES D'EURE-ET-LOIR ET DES YVELINES (SIE-ELY) :
L'installation du Conseil Syndical du SIE-ELY s’est tenue le 19 mai 2026.
Le compte rendu a été transmis dans la foulée par Lou MARTIEAU.
> COMMISSION VIE COMMUNALE
La commission Vie Communale s’est réunie le 19 mai 2026. Le compte rendu a été transmis par Aurore MILWARD.
> COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL
La commission du personnel communal s’est réunie le 20 mai 2026. À cette Occasion, un organigramme des
services et des agents a été présenté aux membres de la commission.
Une nouvelle réunion est prévue le 24 juin 2026.
Des difficultés ont été évoquées au sein des services techniques, notamment concernant les horaires et certains
comportements.
Concernant le service périscolaire, une mauvaise entente entre les agents a été signalée ; un entretien entre
Corine LE ROUX et Lou MARTINEAU s’est tenu ce matin à ce sujet.
Enfin, un état des lieux des dossiers à venir a été présenté, comprenant notamment l'élaboration du Document
Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), du règlement intérieur et des Lignes Directrices de
Gestion (LDG).
© ÉLECTIONS CASDIS
La mairie a reçu le matériel de vote relatif à l'élection des membres du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours d’Eure-et-Loir (CASDIS). Pour le collège des communes, une seule liste
s'est présentée à cette élection.
* XX k *%
QUESTIONS DIVERSES :
> Jérôme BRUNET
& Informe le Conseil Municipal qu’il est devenu Président du Syndicat Intercommunal des
Fossés des Alentours de Marchezais (SIFAM)
Ÿ Corine LE ROUX ainsi que l’ensemble des membres du Conseil Municipal, lui
adressent leurs félicitations.
> François BONDU
& Présente ses excuses pour son retard, étant retenu à l’Assemblée Générale de l'Office de
Tourisme du Pays Houdanais.
Page 10 sur 11> François BONDU
& informe le Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine se propose de venir présenter son action et ses dispositifs de soutien avant un Conseil Municipal, une première date ayant
été évoquée le 26 juin 2026 à 20h00.
L'objectif serait de présenter à l’ensemble des élus les différentes possibilités permettant de
mener les projets de réfection des Églises.
Il lui semble pertinent qu’une présentation de la Fondation du Patrimoine soit réalisée avant
d'identifier les élus souhaitant s’impliquer dans un groupe de travail dédié.
Ÿ Corine LE ROUX suggère toutefois d'organiser cette présentation un autre jour
qu'avant un Conseil Municipal et propose la date du vendredi 4 septembre 2026 à
20h30.
Prochaines séances du Conseil Municipal
e vendredi 05 juin 2026 à 20h30
e vendredi 26 juin 2026 à 20h30
%k % k k
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h18.
Ve!
V N
Le Maire
Corine LE ROUX
Secrétaire de séance
Frédéric BENOIST
Page 11 sur 11