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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 39)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Ruralité,
DEP ARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE
SAINT -BONNET -PRES-BORT
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
REGLEMENT GRAPHIQUE
ECHELLE : 1/7 500
4.37
PRESCRIPTION : 30 mars 2017
DEBAT SUR LE PADD : 23 janvier 2020
ARRÊT : 9 décembre 2021
ENQUÊTE PUBLIQUE : Du 30 mai au 1er juillet 2022
APPROBATION :
Zones Urbaines
Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien
Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien
Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditonnels à densifier
Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains
Ue : zone urbaine à vocation d'équipements
Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver
Uph : zone urbaine à vocation de production d'énergie photovoltaïque
Ux1 : zone urbaine à vocation de commerces et services
Ux2 : zone urbaine à vocation artisanale
Ux3 : zone urbaine à vocation industrielle
Ux4 : zone urbaine à vocation d'aérodrome
Zones A Urbaniser
AUa1 : zone à urbaniser correspondant aux extensions du centre ancien
AUa2 : zone à urbaniser correspondant aux extensions du centre ancien (Post AUa1) AUb1 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens AUb2 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens (Post AUb1) AUc1 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens AUc2 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens (Post AUc1) AUd1 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains AUd2 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains (Post AUd1) AUph : zone à urbaniser à vocation de producton d'énergie photovoltaïque AUx1 : zone à urbaniser à vocation de commerces et services
AUx2 : zone à urbaniser à vocation artisanale
AUx3 : zone à urbaniser à vocation industrielle
2AUx : zone à urbaniser à vocaion d'activité fermée
Zones Agricoles
A : zone agricole
Ap : zone agricole protégée
Asth : secteur de taille et capacité d'accueil limité à vocation d'habitat
Asta : secteur de taille et capacité d'accueil limité à vocation d'activité
Zones Naturelles
N : zone naturelle
Nc : zone naturelle de carrière
Ne : zone naturelle correspondant au camp militaire
Nt1 : zone naturelle à vocation touristique dédiée aux activités de loisirs
Nt2 : zone naturelle à vocation touristique à destination de gîtes, chambres d'hôtes Nt3 : zone naturelle à vocation touristique à destination de campings, cabanes, habitations légères de loisirs, aire de camping-car
Nt4 : zone naturelle à vocation touristique à destination de villages de vacance, résidences hôtelières Nt5 : zone naturelle à vocation touristique dédiée aux sites emblématiques
Légende
Servitude d'utilité publique et autres prescriptions
AC1 : servitude de protection des monuments historiques
Elément de prescription ponctuel à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme Cultuel (calvaire, croix, stèle, statue, etc.)
Lié à l'eau (puits, lavoir, abreuvoir, fontaine, etc.)
Patrimonial (four, travail, etc.)
Lié à l'environnement (arbre, etc.)
Arbre remarquable
Elément de prescription linéaire à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme Muret
Chemin en pierre bordé d'arbres
Elément de prescription surfacique
Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-6 du code de l'urbanisme Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme Bâtiment agricole susceptible de changer de destination au titre de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme Espace Boisé Classé au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme
Elément à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
Cultuel (calvaire, chapelle, etc.)
Lié à l'élément eau (fontaine, puits, lavoir, etc.)
Patrimonial (travail, four, etc.)
Environnemental (arbre, parc, etc.)
Haie ou alignement d'arbres
Autre information
Bâtiment non cadastré