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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - sj 21.2026 delegation fonction et signature e.sauray 3eme adjoint)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N°21-2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR ERIC SAURAY, 3ËME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n°2 du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à 10 le nombre d’adjoints au maire,
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de déléguer à Monsieur Eric SAURAY, 3% Adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions en matière de culture et de patrimoine,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Eric SAURAY, 3%% Adjoint, est chargé, sous ma surveillance et ma responsabilité, de la culture et du patrimoine.
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines, et notamment pour :
- La mise en œuvre et en cohérence de la politique culturelle de la ville et de ses partenaires, - Les relations avec les associations culturelles,
- Favoriser et aider la pratique amateure des activités culturelles,
- Les opérations d’entretien et de maintenance du patrimoine communal (immobilier ou mobilier) classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou présentant un intérêt artistique et/ou historique.
ARTICLE 2 : Il est habilité à signer tous documents, courriers, actes, attestations et arrêtés liés aux fonctions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 3: Tout document présenté à sa signature devra préalablement recueillir le visa de la Direction Générale des Services de la Ville et être précédé de la mention « L’Adjoint au Maire délégué à la culture et au patrimoine ».
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de lPexécution du présent arrêté qui sera publié sur le registre des arrêtés et notifié à l’intéressé. Un exemplaire de cet arrêté sera adressé aux :
- Sous-préfet de l’arrondissement de Sarcelles ;
- Comptable public.
Transmis en S/Pref. le
{2 TMS 2026 Publié le
Affiché le
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
ne
MONTE. FE Vo
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Anne-Marie
SORET
DT MARS 2026 Fait à Montmorency, le 25 MARS 2076
Maxime THORY
Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Arrêté 21-2026