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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0298 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0298)Thèmes du document : Outre-mer, Mode, textile et habillement, Jeunesse, Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Avril 2017

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 30 mars 2017

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 183 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Mireille BALLETTI représentée par Michèle EMERY - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Alexandre GALLESE - Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Auguste COLOMB représenté par André BERTERO - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par Maxime TOMMASINI - Jean-Claude DELAGE représenté par Pierre DJIANE - Sylvaine DI CARO représentée par Jules SUSINI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Claude FILIPPI représenté par Michel BOULAN - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Nicole JOULIA représentée par Gilbert FERRARI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Bernard DESTROST - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GRANGE - Marie-Louise LOTA représentée par Dominique FLEURY VLASTO - Laurence LUCCIONI représentée par Isabelle SAVON - Irène MALAUZAT représentée par Philippe DE SAINTDO - Rémi MARCENGO représenté par Patrick GHIGONETTO - Marcel MAUNIER représenté par Yves BEAUVAL - Georges MAURY représenté par Jeanne MARTI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Jérôme ORGEAS représenté par Philippe CHARRIN - Patrick PADOVANI représenté par Josette VENTRE - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Gérard GAZAY - Claude PICCIRILLO représenté par Joël MANCEL - Stéphane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Roger PIZOT représenté par Jean-David CIOT - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Francis TAULAN - Patrick VILORIA représenté par Eric LE DISSÈS - Didier ZANINI représenté par Daniel HERMANN.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nadia BOULAINSEUR - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Robert DAGORNE - Michel DARY - Jean-Marie LEONARDIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Chrystiane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Patrick PIN - Henri PONS - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Philippe VERAN - Karim ZERIBI.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

VOI 001-1878/17/CM

Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Avril 2017

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

VOI 001-1878/17/CM

 Approbation de la revalorisation des opérations d'investissement de l'Espace

Public, de la Voirie et la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence MET 17/2924/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Conformément à la délibération HN 56-187/16/CM du 28 avril 2016, le Conseil de la Métropole a délégué au Conseil de Territoire d'Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf- les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, l’exercice de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain.

Dans le cadre de la première décision modificative de l'année 2017, sont inscrites quatre opérations d’investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs opérations d’investissement respectives.

Trois de ces revalorisations permettront le mandatement et le paiement de factures, en attente de crédits sur ces opérations.

La quatrième revalorisation, relative à l’opération d’investissement 2015115800 « Marseille – sécurisation du carrefour Bancal Barasse », est liée à la participation du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au coût de l’opération pour un montant de 93 500 €.

S’agissant en effet de travaux intervenant sur une voie relevant anciennement du domaine départemental avant son transfert au 1er janvier 2017 à la Métropole, le Conseil Départemental avait accepté de participer au financement des dits travaux.

La part des travaux ainsi financés avait alors été imputée sur la ligne budgétaire 2012/00058 « Opération déléguées » du budget de la Métropole.

Or cette ligne n’étant désormais plus utilisée, il convient que les crédits nécessaires soient repositionnés sur l’autorisation de programme de l’opération 2015115800 « Marseille – sécurisation du carrefour Bancal Barasse », et il s’agit par conséquent de revaloriser son montant de 100 000€.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ;

• L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre 2016 constatant le transfert du domaine public routier du Département des Bouches-du-Rhône à la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

VOI 001-1878/17/CM

Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Avril 2017

• La délibération MET 16/438/CM portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire d'Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les- Pins, Septèmes-les-Vallons ;

• La délibération FAG 062-544/16/CM portant organisation de la répartition et des modalités de l’exercice par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de compétences Départementales – Transfert conventionnel des compétences départementales ;

• La convention cadre de transfert de la compétence voirie n° 16/0694 conclue entre le Conseil Départemental et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient de réajuster le montant des opérations d’investissement indiquées ci-dessous.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les revalorisations des opérations d’investissement suivantes rattachées au programme 14 Voirie métropolitaine Codes AP 141141BP et 151141BP :

SOUS-

POL. N° D’OPE. LIBELLE

Montant de

l’AP

existante

Montant de la

revalorisation

demandée

Montant de

l’AP

revalorisée

MONTANT

DES

CREDITS

DE

PAIEMENT

2017

C310 2009121700

CEYRESTE AMENAGEMENT

DE LA TRAVERSEE RD3 LOUIS

JULIEN - 2EME TRANCHE

1 340 886 + 2 000 1 342 886 2000

C310 2010107600

MARSEILLE - REHABILITATION

DE LA PLACE LIEUTENANT

ALBERT DURAND

710 422 + 250 710 672 250

C310 2011100800

MARSEILLE - AMENAGEMENT

DU CARREFOUR DE LA MURE

/ CHEMIN DE SAINT-ANTOINE

A SAINT-JOSEPH (AU DROIT

DE L'ENTREE DE LA

RESIDENCE MONTLERIC)

379 990 + 4 300 384 290 4 300

C310 2015115800

MARSEILLE -

SECURISATION DU

CARREFOUR BANCAL

BARASSE

200 000 + 100 000 300 000 100 000

TOTAL DES REVALORISATIONS D’AP : + 106 550

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix Marseille Provence, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, ainsi que tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de ces opérations.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

VOI 001-1878/17/CM

Signé le 30 Mars 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 20 Avril 2017

Article 3 :

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2017 et suivants de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence : Opérations 2009121700, 2010107600, 2011100800 et 2015115800 – Programme 14 - Nature 4581 – Fonction 844 – Sous-politique C310

Les recettes seront constatées aux budgets 2017 et suivants de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence : Opérations 2009121700, 2010107600, 2011100800 et 2015115800 – Programme 14 - Nature 4582 – Fonction 844 – Sous-politique C310

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Espace Public et Voirie

Christophe AMALRIC