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Déliberation - DCM202305 23+CONVENTION+2023+POUR+ASSISTANCE+GESTION+ET+EXPLOITATION+
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202305 23+CONVENTION+2023+POUR+ASSISTANCE+GESTION+ET+EXPLOITATION+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 25/05/2023
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 25/05/2023 =
COMMUNE DE SONNAZ Publié le Li ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants :17
SEANCE DU 22 MAI 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER — ENGELMANN - DUVAL -— JACQUIER - PERRET - ROCHAIX
MM. ROCHAIX — BOUVIER - EXPOSITO - PIN — OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MME BONET
MM. CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : M. CAMPI donne pouvoir à Mme LECERCLE
Secrétaire de séance : Dominique DUVAL
DCM 2023_05_23 CONVENTION 2023 POUR L'ASSISTANCE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES POTEAUX D'INCENDIE
Depuis le 1% janvier 2019, la commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et d'exercice du pouvoir de police spéciale. Cette compétence à pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des Services d’Incendie et de Secours, par l'intermédiaire de points d'eau incendie (PEÏ), regroupant les poteaux ou bouches d'incendie et les points d’eau naturels ou artificiels.
Dans une optique de cohérence et d'homogénéité de gestion des poteaux incendie et afin de fiabiliser les interventions sur le réseau d’eau potable, Grand Chambéry propose à ses communes membres une assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d'incendie.
La convention 2020, qui définit l'ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les modalités financières de leur réalisation, est arrivée à son terme le 31 décembre 2022. Il convient donc de la renouveler.
La convention 2023 est établie pour une durée d’un an renouvelable deux fois. À la date de la reconduction, une actualisation des tarifs 2023 ci-dessous pourra être appliquée.
Prestations d’assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux incendie (fonctionnement - maintenance préventive et corrective des poteaux d'incendie publics, hors renouvellement complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si nécessaire, -__ contrôle technique des poteaux d'incendie : contrôles de débit et de pression des hydrants, réalisés au maximum tous les 5 ans,
- rédaction des rapports d'essai et transmission au SDIS suite à la pose d’un poteau d'incendie public, neuf ou renouvelé,
- mise à jour de la base de données départementale du SDIS,
- ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,
- service d’astreinte pour interventions d'urgence (jour, nuit, jour férié). Tous les points d’eau d'incendie (PEI) autres que les poteaux d'incendie ne sont pas concernés par la convention.
Les prestations d'assistance effectivement réalisées sont facturées à la commune de manière annuelle sur la base de l'arrêté fourni à Grand Chambéry par la commune et fixant la liste des points d’eau d'incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d'incendie indiqué en annexe à la convention. Le montant forfaitaire voté en Conseil communautaire pour l’année 2023 est de 33 € HT par poteau incendie. Interventions pour travaux d'investissement Envoyé en préfecture le 25/05/2023 Sur commande de la commune, Grand Chambéry s'engage également à|‘Recuien préfecture le 25/05/2023 - tout renouvellement de poteau d'incendie, y compris fourniture € sie
nécessaire
- toute création ou remplacement de poteau d'incendie nécessitant une ; - tout déplacement de poteau d'incendie.
Les interventions sont facturées à la commune une fois par an après réalisation et selon les tarifs votés en conseil communautaire, soit pour l’année 2023 :
- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau...) sans terrassement : 1 650 € HT - renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d'eau...) avec terrassement : 2 860 € HT - renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 730 € HT - renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 6 160 EHT
- création de poteau incendie supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds de concours) : 4 730 € HT
-__ fourniture et pose de protection préfabriquée béton pour poteau incendie : 750 € HT.
Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de convention susvisé et annexé à la présente délibération. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à la gestion et à l'exploitation des points d’eau d'incendie (PEI).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le nombre insuffisant d'enseignants volontaires pour assurer l'étude surveillée de l’école élémentaire,
Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire de manière discontinue dans le temps,
Monsieur le Maire propose de recruter un agent vacataire pour effectuer les missions de surveillance ou
d'encadrement de l'étude surveillée dans les établissements scolaires, de manière discontinue dans le temps, pour l’année scolaire 2023/2024.
La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé. La vacation horaire est rémunérée à 30 € brut.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la création d’un poste d'agent vacataire pour effectuer les missions d'encadrement de l'étude surveillée pour l’année scolaire 2023/2024 au taux de rémunération de 30 € brut. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX
ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 23-DE Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 23-DE
TT
GRAND
CHAMBERY l’agglomération
GRAND CHAMBERY
DIRECTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
298 rue de Chantabord – CS 82618 – 73026 Chambéry cedex
04 79 96 86 70 - grandchambery.fr - @GrandChambery - cmag-agglo.fr
Convention entre Grand Chambéry
et la commune de ……………………
Assistance à la gestion et l’exploitation des poteaux
d’incendie de la commune de …………………………..
Année 2023 Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le ET
ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 23-DE
GRAND CHAMBERY
Convention pour l’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d’incendie – année 2023
page 2/6
Entre
La Communauté d'agglomération Grand Chambéry,
dont le siège est situé 106 allée des Blachères - CS 82618 - 73000 Chambéry, représentée par son président, M. Philippe GAMEN
d'une part,
Et
La commune de …………………………………………………………………………………………………... dont le siège est situé ……………………………………………………………………………………………. représentée par son maire, ………………………………………………………………………………………
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Depuis le 1er janvier 2019, la commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et d’exercice du pouvoir de police spéciale. Cette compétence a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des Services d’Incendie et de Secours, par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI), regroupant notamment :
- les poteaux d’incendie,
- tout autre dispositif concourant à la défense incendie.
L’inventaire des points d’eau d’incendie (PEI) fait l’objet de l’article 2.2 du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie.
Grand Chambéry propose une assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d’incendie.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l’ensemble des prestations d’assistance à la gestion et l’exploitation des poteaux d’incendie effectuées par la communauté d’agglomération Grand Chambéry pour le compte de ses communes membres, ainsi que les conditions et les modalités financières de leur réalisation.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS REALISEES PAR GRAND CHAMBERY
Grand Chambéry s’engage à assurer, comme spécifié ci-après, la gestion et l’exploitation des poteaux d’incendie définis par la commune dans son arrêté de DECI.
Toute prestation non prévue explicitement dans la présente convention n’est pas à la charge de Grand Chambéry.
2.1 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DES POTEAUX D’INCENDIE
- maintenance préventive et corrective des poteaux d’incendie publics, hors renouvellement complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si nécessaire, - contrôle technique des poteaux d’incendie : contrôles de débit et de pression des hydrants, réalisés au maximum tous les 5 ans,
- rédaction des rapports d’essai et transmission au SDIS suite à la pose d’un poteau d’incendie public, neuf ou renouvelé, Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le ET
ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 23-DE
GRAND CHAMBERY
Convention pour l’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d’incendie – année 2023
page 3/6
- mise à jour de la base de données départementale du SDIS,
- ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,
- service d’astreinte pour interventions d’urgence (jour, nuit, jour férié).
Tous les points d’eau d’incendie (PEI) autres que les poteaux d’incendie ne sont pas concernés par la présente convention.
Chaque année, Grand Chambéry transmet à la commune un rapport détaillant les activités d’entretien réalisées et une proposition de renouvellement de poteaux d’incendie vétustes.
2.2. INTERVENTIONS POUR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Sur commande de la commune, Grand Chambéry s’engage également à assurer :
- tout renouvellement de poteau d’incendie, y compris fourniture et pose d’encadrement béton si nécessaire
- toute création ou remplacement de poteau d’incendie nécessitant une reprise de branchement, - tout déplacement de poteau d’incendie.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE
Les articles L 2212-2, L 2213-32, L 2225-1 à 4, du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient notamment :
- la création de la police administrative spéciale de la DECI, placée sous l’autorité du maire, - la création d’un service public de DECI, distinct du service de l’eau et du Service Départemental d’Incendie de Secours.
Ils inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales.
Deux documents sont à produire par la commune :
- l’arrêté du maire définissant la DECI (obligatoire) qui fixe à minima la liste des PEI de sa commune, - le schéma communal de DECI (SCDECI) (facultatif) qui permet la planification des équipements de renforcement en tenant compte du développement projeté de l’urbanisation ou des compléments nécessaires de la DECI existante pour être en adéquation avec le RDDECI.
Afin d’assurer les différents échanges d’informations entre les acteurs de la DECI, le SDIS de la Savoie a mis en œuvre une base de données départementale de gestion des PEI. Toute création, suppression déplacement ou modification des caractéristiques d’un point d’eau naturel ou artificiel public ou privé doit faire l’objet d’une saisie sur cet outil par la commune.
La maintenance et les investissements relatifs aux PEI (hors poteaux d’incendie) déconnectés du réseau d’eau potable sont à la charge de la commune et ne bénéficient pas à ce titre du fonds de concours de Grand Chambéry.
Sont à la charge de la commune :
- les études de renforcement de la DECI (réseaux et PEI),
- les études de débit-cible avant chaque renouvellement de poteau d’incendie.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à confier exclusivement à Grand Chambéry les prestations définies à l’article 2 ci-dessus.
Elle transmet à Grand Chambéry l’arrêté du maire définissant la DECI, qui fixe la liste des PEI de sa commune.
Au préalable de tous travaux de renouvellement ou de renforcement de la DECI, la Commune sollicite Grand Chambéry en phase études afin que cette dernière émette un avis sur la faisabilité du projet. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le ET
ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 23-DE
GRAND CHAMBERY
Convention pour l’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d’incendie – année 2023
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En cas de dysfonctionnement d’un poteau d’incendie, la commune s’engage à informer au plus tôt Grand Chambéry, de manière à définir conjointement les opérations à effectuer pour remédier au problème.
Au 30 septembre de chaque année, la commune indique à Grand Chambéry les travaux prévisionnels qu’elle souhaite réaliser l’année suivante en matière de DECI.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES
Les tarifs appliqués sont ceux votés en conseil communautaire pour l’année en cours. La délibération correspondante est transmise chaque année à la commune par Grand Chambéry.
5.1 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DES POTEAUX D’INCENDIE
Les prestations d’assistance effectivement réalisées sont facturées à la commune de manière annuelle selon le montant forfaitaire adopté en Conseil communautaire pour l’année en cours.
Ce montant comprend les prestations d’entretien et de contrôle définies à l’article 2.1.
La facturation des prestations a lieu une fois par an, sur la base de l’arrêté fourni à Grand Chambéry par la commune et fixant la liste des points d’eau d’incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d’incendie indiqué en annexe.
5.2 INTERVENTIONS POUR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Les interventions pour travaux d’investissement définies à l’article 2.2 sont facturées à la commune après réalisation et selon les tarifs votés en conseil communautaire pour l’année en cours.
Les factures sont établies une fois par an.
5.3 FONDS DE CONCOURS DE GRAND CHAMBERY SUR LE RENOUVELLEMENT DES POTEAUX D’INCENDIE
Grand Chambéry participe au renouvellement des poteaux d’incendie existants par un fonds de concours à hauteur de 50% du montant HT des factures correspondantes acquittées par la commune.
La création d’un poteau supplémentaire sur conduite existante n’est pas concernée par le fonds de concours.
Le fonds de concours est sollicité de manière annuelle par la commune sur présentation de justificatifs.
Il est à noter que les fonds de concours doivent faire l’objet de délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal de la commune.
ARTICLE 6 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable deux fois tacitement.
Elle pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 3 mois. Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué au prorata temporis sur la base des prestations non encore effectuées à la date de résiliation de la convention. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le ET
ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 23-DE
GRAND CHAMBERY
Convention pour l’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d’incendie – année 2023
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ARTICLE 7 : ASSURANCES
La commune garantit l’ensemble des bâtiments, ouvrages et installations, avec une clause de renonciation aux recours contre Grand Chambéry.
De plus, la commune garantit les responsabilités du fait de l’exploitation des ouvrages et des travaux réalisés.
Dans le cadre de sa police responsabilité civile, Grand Chambéry souscrit ses garanties au titre des activités exercées (responsabilité civile avant et après travaux).
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de contestation ou de litige, les parties s’obligent à rechercher préalablement à toute action par voie judiciaire, un accord amiable. Le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Lu et approuvé
Le
Pour la Commune Pour Grand Chambéry, Le Maire, Le Président, Philippe GAMEN Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
7 [RE 11h
Publié le _
ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 23-DE
GRAND CHAMBERY
Convention pour l’assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux d’incendie – année 2023
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ANNEXE – ETAT DU PARC AU 1ER JANVIER 2023
COMMUNES NOMBRE DE POTEAUX INCENDIE
Aillon-le-Jeune 45
Aillon-le-Vieux 28
Arith 30
Barberaz 79
Barby 53
Bassens 58
Bellecombe-en-Bauges 66
Challes-les-Eaux 76
Chambéry 611
Châtelard (Le) 35
Cognin 83
Compôte (La) 21
Curienne 18
Déserts (Les) 83
Doucy-en-Bauges 17
Ecole 19
Jacob-Bellecombette 39
Jarsy 14
Lescheraines 42
Montagnole 40
Motte-en-Bauges (La) 34
Motte-Servolex (La) 189
Noyer (Le) 29
Puygros 14
Ravoire (La) 126
Saint-Alban-Leysse 123
Saint-Baldoph 77
Saint-Cassin 29
Sainte-Reine 16
Saint-François-de-Sales 17
Saint-Jean-d'Arvey 36
Saint-Jeoire-Prieuré 36
Saint-Sulpice 35
Sonnaz 38
Thoiry 21
Thuile (La) 24
Vérel-Pragondran 17
Vimines 69