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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Valette.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Banque,
PLU de VALETTE – Règlement Page 61
TITRE VI
PRESCRIPTIONS PORTEES AU
REGLEMENT GRAPHIQUE PLU de VALETTE – Règlement Page 62
ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER À PROTÉGER
Éléments de paysage
Il s’agit de haies ou de murets en pierre qu’il est souhaitable de conserver. Ils sont repérés dans le règlement graphique.
Leur destruction est interdite.
Les modifications sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l’entretien ou l’amélioration de l’élément de patrimoine.
L’entretien et la régénération des haies et alignements d’arbres ne sont pas soumis à déclaration préalable.