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Déliberation - D2023 1 3 Suppression et creation de postes suite a des avancements de grades
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 1 3 Suppression et creation de postes suite a des avancements de grades)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Procuration : 4
Votants : 26
L’an deux mil vingt trois
Le : 27 février
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 février 2023
OBJET : D2023_1_3
Personnel : suppression et
création de postes suite à des
avancements de grades
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; VIEUILLE R . Ont donné procuration : BRIANCON JP à MOUMANEIX P ; GERACI F à GAUDILLERE M ; URBAJTEL P à JOUANNET J ; VRIET L à THOS F jusqu’à la question 8 inclus. Absente : BERTHELON Saskia
Secrétaire de séance : MOINARD BOUTENEGRE Murielle
Le rapporteur fait part que des agents peuvent bénéficier d'avancements de grades car remplissent les conditions. Il s'agit de :
- 2 adjoints techniques (1 aux écoles, 1 aux services techniques) qui passeraient au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, l’un au 01/03/2023 et l’autre au 01/05/2023 ;
- 9 adjoints techniques principaux de 2ème classe (agents des services techniques et des écoles) qui passeraient au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe ; huit au 01/03/2023 et un au 03/09/2023 ;
- 1 adjoint administratif principal de 2ème classe qui passerait au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 01/03/2023;
- 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe passerait au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe au 01/03/2023 ;
- 2 agents de maîtrise (1 aux écoles, 1 aux service techniques) passeraient au grade d’adjoint de maîtrise principal, au 01/03/2023.
Considérant que les Lignes Directrices de Gestion ont été établies par arrêté du 23 février 2023, après avis du Comité Social Territorial en date du 20 février 2023, ces avancements peuvent avoir lieu.
Il est précisé que ces avancements de grades permettent une évolution de carrière plus favorable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- donne un avis favorable à ces suppressions et créations d’emplois
aux dates indiquées ci-dessus ;
- autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces à
intervenir concernant ces dossiers.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 28 février 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 28 février 2023
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20230227-D2023_1_3-DE
Reçu le 01/03/2023