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Arrêté - 2024 st 237
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 st 237)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-ST-237
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION CULTURELLE — PARKING DU
THÉÂTRE PIERRE BARROUH
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande du SERVICE EVENEMENTIEL -
85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Manifestation culturelle
Parking du théâtre Pierre Barrouh, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement de
ladite voie.
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Du 23 mars 2024 à 08h00 au 26 mars 2024 à
08h00, la circulation sera interdite dans les deux sens
(sauf les véhicules liés à la manifestation) sur cette
voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie ainsi
qu'aux habitations riveraines devra être maintenu
pendant toute la durée de la manifestation.
Il, STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur
le Parking du théâtre Pierre Barrouh du 23 mars
2024 à 08h00 au 26 mars 2024 à 08h00.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés à
la Manifestation culturelle réalisée par le SERVICE
EVENEMENTIEL - 85500 LES HERBIERS sont
autorisés à se stationner sur le Parking du théâtre
Pierre Barrouh du 23 mars 2024 à 08h00 au 26
mars 2024 à 08h00.
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
[LR SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (SERVICE
EVENEMENTIEL - 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge de l'entreprise qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification à l'intéressé. La
juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 20 mars 2024
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 22/03/2024