Compte-Rendu - cr du jour cc 28 juin 2018

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Compte-Rendu - cr du jour cc 28 juin 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Daumazan-sur-Arize. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du jour cc 28 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 JUIN 2018 A 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze,

s’est réuni au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent

Etaient présents : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide

de Besplas) DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , BONZOM

Claude (Campagne sur Arize), HORTOLA Jacques (Carla-Bayle) , MOIROT Christian (Castex), VIE Jean-

François , BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe

(Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-

Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, RIVES Jean-Claude (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande,

DOUSSIET Claude (Le Mas d' Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), RAUFASTE Lilian

(Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), DUPONT Christophe (Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), BOY

Francis, TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe

(Villeneuve du Latou)

Etaient absents : GROS Christian (Le Fossat), MOUSTY Monique, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze),

Etaient excusés : COURET Jean-Luc, PORTA Christian (Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), BERGE

Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO

Claudine (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, POUECH Jean-Marc (Le

Mas d' Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras),

Procurations: COURET Jean-Luc à FRANQUINE Paul, PORTA Christian à HORTOLA Jacques, BERGE Jean-

Pierre à ARNAUD Véronique, BLANDINIERES Lydia à COURNEIL Jean-Claude, LABORDE Jean à GRANDET

Véronique, BERDOU Raymond à PANIFOUS Laurent, POUECH Jean-Marc à MARTINEZ Rolande

ORDRE DU JOUR:

1 - Approbation du compte rendu du conseil du 3 mai 2018

2 – Présentation de la nouvelle organisation du service voirie

3 – Modification des tarifs du service voirie

4 – Prise en charge par les communes des travaux de nettoyage des coulées de boue lors des

intempéries

5 - Approbation de la modification des statuts du SMECTOM du Plantaurel

6 - Signature d’une convention avec le SDE 09 pour le paiement du branchement de la ZA de Peyjouan

7 - Signature de conventions sous mandat 2018 pour l’Etude Bourgs Centres avec les 4 communes

concernées

8 - Virements de crédits budgétaires au chapitre 67

9- Modification du PLUI de l’Arize : vote du rapport du commissaire enquêteur

10 - Mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP au 1er juillet 2018

11- Désignation des délégués au SMDEA

12 - Evolution du poste de Gwendoline BARON sur le service Réseau de bibliothèques Arize Lèze

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

►Le Président propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour de cette séance du conseil communautaire, à savoir :

13 – Ordre du jour complémentaire : Location des bâtiments annexes au siège communautaire

L’assemblée procède au vote pour la modification de l’ordre du jour comme présenté ci-dessus.

40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 01 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 3 MAI 2018

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 3 mai 2018

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 3 mai 2018.

40 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 1

2 – PRESENTATION DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE VOIRIE

François VANDERSTRAETEN, vice-Président chargé de la voirie et des travaux, indique que l'application du bitume a débuté le 17 avril.

Il précise que cette prestation est prioritaire, elle tend à être optimisée malgré les conditions météorologiques, qui génèrent un retard inéluctable.

Christophe VEROS, le chef de service présente à l’assemblée les nouvelles modalités d’organisation du service voirie, à savoir :

L’EQUIPE:

Le Chef de Service: Christophe VEROS

Le Chef d'Equipe: Sebastien RAZES

Les agents Techniques:

Didier DUPRE, Bernard SCAPIN, Bernard VIOLA, Guy ARNAUD, Yohann COMMENGE (contractuel)

Francis BOY exprime ses félicitations pour le travail accompli par cette équipe.

LES OBJECTIFS 2018 :

- Respect de la programmation de la DETR ;

- Optimisation du temps sur le personnel et sur le matériel ;

- Engagement sur des prix de revient compétitifs ;

- Réactivité sur travaux prioritaires ou urgents (dégâts d'intempéries); - Information et aide technique aux communes ;

- Traitement des travaux sous mandat.

LES TRAVAUX :

L’ASSAINISSEMENT:

Nettoyage, restauration, redimensionnement et création d'aqueducs ; Inventaire, nettoyage, visite, petites réparations des ouvrages d'arts en régie. Les gros travaux sont exécutés par des entreprises privées;

Curage et création de fossés avant l’enduit.

L’ELAGAGE :

Opération nécessaire afin de sécuriser la circulation des usagers et faciliter le passage des véhicules de l’équipe.

Réalisation sous mandat des communes ne possédant pas les moyens humains et matériels nécessaires.

LES ENDUITS :

Préparation de support: pose de bordures, dégagement de visibilité, purge localisée… Traitement des déformations (reprofilage), entretien de l’enduit (Point A Temps), étanchéité de la chaussée (revêtement).Préalablement à la programmation des travaux 2019, une visite du réseau s’effectuera par Christophe VEROS accompagné d’un représentant de la commune afin de définir les priorités d’intervention.

Claude DOUSSIET souhaiterait avoir des informations plus précises sur la planification des travaux.

Christophe DUPONT souhaiterait engager un débat concernant les problèmes liés aux rivières, ponts et les relations avec les syndicats de rivières.

Laurent PANIFOUS précise que la problématique est du ressort de la Police de l’Eau.

Francis BOY alerte sur la lenteur d’instruction des autorisations de la Police de l’Eau.

François VANDERSTRAETEN annonce qu’un règlement de voirie est en cours d’élaboration, il sera destiné à cadrer l’activité, les obligations et les droits de la communauté de communes, des communes, des riverains et des usagers.

Il indique qu’une commission voirie sera organisée avec les référents communaux pour travailler sur le document.

Yvon LASSALLE approuve l’intérêt des travaux structurants mais s’interroge sur la capacité de l’équipe à réaliser les réparations en Point A Temps.

Christophe VEROS explique qu’il s’agit d’un choix afin de diminuer les travaux de restaurations pour 2019.

Laurent PANIFOUS rappelle que les urgences peuvent déterminer une différence d’interventions.

Claude DOUSSIET souhaiterait savoir si la prise en charge est communautaire.

François VANDERSTRAETEN indique que les communes ont la possibilité de venir chercher les matériaux destinés au rebouchage de trous.

Laurent PANIFOUS adresse ses remerciements à la commune d’Artigat relativement à l’esprit de solidarité dont elle a fait preuve dans la mise à disposition de personnel et de matériel sur d’autres communes.

Christian MOIROT, pour la commune de Castex et Laurent MILHORAT pour la commune de Sabarat souhaitent s’associer à ces remerciements.

Christophe DUPONT souhaiterait avoir des précisions sur les différences entre enduits en bicouches ou en tri couches.

Christophe VEROS explique que la 3° couche n’est pas nécessaire.

Claude DOUSSIET indique qu’au regard de la mauvaise qualité du travail réalisé par l’entreprise NAUDIN, il serait judicieux de réévaluer les modalités de reprofilage.

Il demande que la réception des travaux soit effectuée avec un représentant de la commune.

Il propose d’effectuer les profilages avec de la grave émulsion.

Christophe VEROS indique qu’il s’agit d’un bon produit mais onéreux.3 - MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE VOIRIE

François VANDERSTRAETEN, vice-Président chargé de la Voirie et des travaux, présente à l’assemblée une proposition de modification des tarifs des prestations fournies par le service, à savoir :

Tarifs Agents :

Le nouveau tarif intègre désormais le cout chargé d'un agent intégrant l’activité de production ainsi que les heures d’atelier, de congés et de formation.

Le tarif horaire agent est modifié, il passe de 16,50 € à 23,50 €.

Tarifs Véhicules :

Les nouveaux tarifs des véhicules sans conducteur prennent en compte l’amortissement, les réparations,

l'entretien et les carburants.

Pour les 4 camions, le tarif horaire est modifié, il passe de 16,50 € à 30 €

Pour le compacteur, le tarif horaire est modifié, il passe de 13,50 € à 30 €

Pour le tractopelle, le tarif horaire est modifié, il passe de 22,50 € à 30 €

Pour la pelle mécanique, le tarif horaire est modifié, il passe de 23,50 € à 35 €

Pour la mini pelle, le tarif horaire est modifié, il passe de 23,50 € à 20 €

Pour la niveleuse, le tarif horaire est modifié, il passe de 23,50 € à 30 €

Pour l’épareuse, le tarif horaire n’est pas modifié, il reste à 23,50 €

Pour les 2 camions (pompier et M140), le tarif horaire est modifié, il passe de 16,50 € à 20 €

François VANDERSTRAETEN indique que les véhicules viennent d'être équipés de compteur horaire, afin d'avoir un suivi des activités et de pouvoir facturer précisément.

Il précise qu’en ce qui concerne les matériaux, des consultations ont été faites auprès des fournisseurs avec des nouvelles négociations plus avantageuses.

Il explique que malgré les augmentations des tarifs horaires des agents et du matériel, le prix de revient de la prestation ‘’goudron’’ est moins onéreux grâce à la réorganisation du service et des négociations commerciales sur les matériaux.

Il annonce à titre d’exemple que le prix d’un reprofilage avec un bicouche pré gravillonné sera facturé à partir de 4,50 € TTC au m2.

Claude DOUSSIET souhaiterait une présentation analytique du budget consacré à la voirie considérant l’impossibilité de création de budget annexe.

Il demande que soit quantifiée une comparaison des tarifs avec les prestations de l’entreprise NAUDIN afin d’évaluer le gain réel.

Christophe DUPONT abonde dans l’idée de comparaison en l’étendant à l’entreprise COLAS.

Jean François VIE souligne l’intérêt de connaître les prix afin de bénéficier d’éléments de négociation avec les prestataires.

Christophe VEROS prévoit des économies substantielles à réaliser par mise en concurrence, il annonce par exemple un gain de 30 000 € sur la commande de granulat.

Laurent PANIFOUS adresse ses remerciements à Christophe VEROS et propose d’effectuer un bilan intermédiaire de l’activité du service en automne ainsi qu’un bilan détaillé de l’exercice en début d’année 2019.

► Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de valider les nouveaux tarifs du service voirie.

L’assemblée procède au vote pour valider les nouveaux tarifs du service voirie.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 04 - PRISE EN CHARGE PAR LES COMMUNES DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DES COULEES DE BOUES LORS DES INTEMPERIES

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les travaux de nettoyage des coulées de boue dues aux intempéries sur la voirie d’intérêt communautaire de La Lèze étaient financés sous mandat par les communes concernées.

Il informe que l’équipe technique de la communauté de communes est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois suite aux aléas climatiques.

Il interpelle les communes sur la responsabilité de certains propriétaires de champs sur les coulées de boue, il suggère aux délégués d’engager une sensibilisation des riverains afin de les responsabiliser et de limiter le renouvellement des dégâts.

Claude LLUIS s’interroge sur la notion d’intérêt communautaire et la légalité de la procédure sous mandat.

Francis BOY indique que le percepteur paye sans poser de problème.

François VANDERSTRAETEN explique que le Règlement de voirie intègrera ces éléments.

Jean François VIE rappelle qu’il s’agit bien dans ce cas de nettoyage.

Francis BOY s’interroge sur la responsabilité et la conduite à tenir en cas de gel ou de neige.

► Le Président propose au conseil communautaire de valider la participation financière des communes concernées sous convention de mandat pour le nettoyage des coulées de boue sur les voies d’intérêt communautaire.

L’assemblée procède au vote pour valider la participation financière des communes pour le nettoyage des coulées de boue sur les voies d’intérêt communautaire.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 0

5 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMECTOM DU PLANTAUREL

Monsieur le Président présente à l’assemblée le courrier de Madame la Présidente du SMECTOM du Plantaurel, en date du 11 avril 2018, qui nous sollicite afin que la Communauté de communes se prononce sur la modification des statuts du syndicat dans un délai de 3 mois.

Il précise que cette modification porte sur les divers points suivants : la réécriture des statuts, la dénomination, les compétences, la représentation et la contribution financière. Le projet des statuts a été joint à l’ordre du jour.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour approuver la modification des statuts du SMECTOM du Plantaurel.

L’assemblée procède au vote pour pour approuver la modification des statuts su SMECTOM du Plantaurel.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 06 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDE 09 POUR LE PAIEMENT DU BRANCHEMENT DE LA ZA DE PEYJOUAN

Monsieur le Président explique à l’assemblée que le SDE 09 a réalisé les travaux de raccordement du Tarif Jaune sur le Poste 57 de Barthète de la ZA Peyjouan sur la commune de Lézat sur Lèze.

Il précise que le montant des travaux s’élève à 1 690,69 €.

Afin de pouvoir valider le paiement de cette facture, Monsieur le Trésorier nous demande de produire une convention ou une délibération concordante des deux collectivités.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de valider le montant exact des travaux à la somme de 1 690,69 € et l’autoriser à signer tout document afférent à cette opération.

L’assemblée procède au vote pour valider le montant exact des travaux à la somme de 1 690,69 € et autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette opération.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 0

7 - SIGNATURE DE CONVENTIONS SOUS MANDAT 2018 POUR L’ETUDE BOURGS CENTRES AVEC LES 4 COMMUNES CONCERNEES

Monsieur le Président informe l’assemblée que 4 bourgs-centres du territoire ont été retenus dans le dispositif de la Région Occitanie, il s’agit de Daumazan sur Arize, le Fossat, Lézat sur Lèze et le Mas d'Azil.

Christian MOIROT indique que la pré-candidature a été portée de manière collective par l'intercommunalité avec un argumentaire fort sur la complémentarité de ces 4 bourgs-centres et de leurs services qui maillent le territoire.

Il propose que dans la continuité et confortée par l'éligibilité, la communauté de communes Arize Lèze pourrait prendre la maîtrise d'ouvrage de la phase suivante d'étude, sous mandat des 4 communes.

Il explique que cette phase est financée par le Conseil Régional (50%) et le Conseil Départemental (20%) et qu’elle permettra de définir pour ces 4 communes, un projet urbain à l'horizon des prochaines années.

Il précise que cette étude intègrerait un volet commun sur le territoire intercommunal.

Il indique qu’après le rendu de l’étude, une contractualisation sera engagée dès 2019 avec le Conseil Régional sur le financement des actions définies dans les projets urbains.

►Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération afin d'autoriser le Président à signer les conventions sous mandats avec les 4 communes concernées.

L’assemblée procède au vote pour autoriser le Président à signer les conventions sous mandats avec les 4 communes concernées.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 0

8 - VIREMENT DE CREDITS BUDGETAIRES AU CHAPITRE 67

Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes doit payer deux factures comportant des pénalités de retard sur l’article 6711.

Il explique qu’Il convient de faire un virement de crédits d’un montant de 1 000 € du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 67 article 6711.►Monsieur Le Président propose à l’assemblée de valider un virement de crédits du chapitre 022 vers le chapitre 67 article 6711 pour un montant de 1 000 €.

L’assemblée procède au vote pour valider un virement de crédits du chapitre 022 vers le chapitre 67 article 6711 pour un montant de 1 000 €.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 0

9 - MODIFICATION DU PLUI DE L’ARIZE : VOTE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Christian MOIROT, vice-Président en charge de l’urbanisme informe l’assemblée des derniers éléments concernant la procédure de modification N°1 du PLUI de l’Arize.

Il explique que l'enquête publique devait se dérouler du 2 octobre au 2 novembre 2017, elle a été suspendue par le maitre d’ouvrage en date du 26 octobre et a été ré-ouverte du 23 avril au 24 mai 2018.

Il précise que l'enquête a eu lieu dans un climat serein, de parfaite collaboration avec Madame DREUX (commissaire enquêteur), et le personnel en mairie ou au siège de la Communauté des Communes.

Il indique que suite au rendu du Procès-verbal d’enquête publique, la communauté de communes a apporté des réponses aux questions soulevées par la synthèse des observations émises par le public au cours de l’enquête publique.

Il présente à l’assemblée le rapport et les conclusions produits par le Commissaire Enquêteur (joint à la convocation).

Il précise que de nombreuses observations ne correspondaient pas aux éléments de procédure de la modification.

Laurent PANIFOUS explique que les observations évoquées concernent un changement pour constructibilité, ce qui correspondrait à une révision du document, la communauté de communes n'a donc pas pu donner satisfaction à ces demandes.

►Le Président propose au conseil communautaire de prendre acte du rapport et de se prononcer sur les

modifications du dossier évoquées dans les conclusions du commissaire-enquêteur.

L’assemblée procède au vote pour prendre acte du rapport et se prononcer sur les modifications du

dossier évoquées dans les conclusions du commissaire-enquêteur.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 0

10– MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP AU 1ER JUILLET 2018

Monsieur le Président rappelle la décision du conseil communautaire en date du 12 février 2018 validant la procédure de mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents de la communauté de communes.

Il indique que le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Ariège a validé le 14 juin 2018 le projet de délibération octroyant aux agents le RIFSEEP à compter du 1er juillet 2018 (joint avec l’ordre du jour).

Il présente à l’assemblée une synthèse des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP et d’évaluation de ses 2 composantes, à savoir:

1-l’IFSE(L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle)

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard :

-des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

-de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

-des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

Pour ces 3 critères, les postes de tous les agents sont analysés afin de déterminer pour chacun d’eux, le niveau global de présence des critères dans le poste.

Monsieur Le Président précise que le montant annuel minimum déterminé par la communauté de communes correspond aux primes actuelles, l’objectif est de préserver au minima un maintien de salaire pour chacun des agents.

Il ajoute qu’une indemnité intermédiaire individuelle pourra être accordée au cas par cas dans le cadre de demande particulière, d’avancement ou de promotion et dans la limite de l’enveloppe budgétaire attribuée.

Il indique que le montant a n n u e l maximum e s t fixé dans la limite des plafonds r è g l e m e n t a i r e s applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

2-Le CIA

(Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir).

Le versement de ce complément est facultatif.

Il est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent.

L'autorité territoriale se basera sur l'évaluation professionnelle annuelle des agents selon les critères définis et approuvés par le Comité Technique à savoir :

- efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs

- compétences professionnelles et techniques

- qualités relationnelles de l'agent

- capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

Monsieur Le Président précise que dans le cadre de versement, les montants non reconductibles d'une année sur l'autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Il indique que le coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle en pouvant varier de 0 à 100 % avec une pondération par critère de 25 %

►Le Président propose à l’assemblée de valider l’attribution du régime indemnitaire RIFSEEP aux agents de la communauté de communes à compter du 1er juillet 2018

L’assemblée procède au vote pour valider l’attribution du régime indemnitaire RIFSEEP aux agents de la communauté de communes à compter du 1er juillet 2018.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 0

11-DESIGNATION DE DELEGUES AU SMDEALe Président explique à l’assemblée que suite à la prise de compétence ‘’Assainissement’’, la communauté de communes doit désigner ses délégués au SMDEA.

Il indique qu’il a été convenu pour plus de simplicité avec les services du SMDEA de reprendre la liste des anciens délégués communaux, à savoir :

1 ARTIGAT Jean BOULENGER

2 ARTIGAT Frédéric BLASCO

3 BASTIDE DE BESPLAS (la) Cathy ANTOLINI-PEEL

4 BORDES SUR ARIZE (les) Jean-Pierre BORDENAVE

5 BORDES SUR ARIZE (les) Franck MARIE

6 CAMARADE Jean-Marc BAZY

7 CAMPAGNE SUR ARIZE Gérard GIORDANO

8 CARLA-BAYLE Joël RIVES

9 CARLA-BAYLE Jean-Luc COURET

10 CASTERAS Rosine MOREAUD

11 CASTEX Ellen PINCE

12 DAUMAZAN SUR ARIZE Thierry SIRGANT

13 DAUMAZAN SUR ARIZE Damien MUNGER

14 DURFORT Michel DELPONTE

15 FORNEX Nicolas PERIS

16 FOSSAT (le) Laurent PANIFOUS

17 FOSSAT (le) Bernard CAMPMAS

18 GABRE Jean-Paul DEJEAN

19 LANOUX François LOURBET

20 LEZAT SUR LEZE Jean-Claude COURNEIL

21 LEZAT SUR LEZE Alain DEDIEU

22 LEZAT SUR LEZE Marc BERGOUGNOUX

23 LOUBAUT Ramon BORDALLO

24 MAS D'AZIL (le) Rolande MARTINEZ

25 MAS D'AZIL (le) Jean-Marc POUECH

26 MERAS Yvonne RIBERAUD

27 MONESPLE Yvon LAGARDE

28 MONTFA Lilian RAUFASTE

29 PAILHES Aurélien BIELSA

30 SABARAT Didier REY

31 SAINTE SUZANNE Patrick BACQUIE

32 SAINT YBARS Francis BOY

33 SAINT YBARS René CHAYNES

34 SIEURAS Ena SPREIJ

35 THOUARS SUR ARIZE Pascal SAINT GERMAIN

36 VILLENEUVE DU LATOU Jacky AGNUS

Claude DOUSSIET dénonce l’aberration du nombre de délégués sur ces listes et regrette la faible participation aux réunions.Il propose de déléguer un référent des délégués avec pour mission de diffuser, par le biais du secrétariat communautaire, les ordres du jour et les comptes rendus.

François VANDERSTRAETEN soulève la problématique dans le cas d’un délégué non communautaire.

►Le Président propose à l’assemblée de désigner les délégués communautaires au SMDEA comme présenté ci-dessus :

L’assemblée procède au vote pour la désignation des délégués communautaires au SMDEA suivant la liste présentée :

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 0

12-EVOLUTION DU POSTE DE GWENDOLINE BARON SUR LE SERVICE RESEAU DE BIBLIOTHEQUES ARIZE LEZE

Le Président présente à l’assemblée un extrait du compte rendu du comité de pilotage des Bibliothèques de l’Arize réuni le mercredi 2 mai 2018 concernant les perspectives de développement du réseau de lecture sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Il indique que le projet d’extension du réseau présenté par la Bibliothèque Départementale de l’Ariège préconise notamment les moyens nécessaires pour offrir des services de qualité dans toutes les bibliothèques afin d’étendre ces services à l’ensemble de la population.

Il précise que ces conditions ne pourront pas être remplies dans l’intégralité dans l’immédiat car le projet de la BDP est trop ambitieux notamment en terme d’embauche sur 4 temps plein.

Il explique que des dispositions alternatives peuvent permettre une mise en réseau partielle sur la base d’une évolution de poste de la directrice, Delphine TURKAWSKI, et d’un passage à temps plein d’un agent de bibliothèque, Gwendoline BARON.

Il précise que cette nouvelle organisation pourra permettre, dans un premier temps, une intégration progressive de la bibliothèque du FOSSAT à compter du 1er septembre 2018.

Laurent PANIFOUS présente le planning prévisionnel relatif aux missions du personnel destinées au développement du réseau de lecture.

Il précise que l’intégration de la bibliothèque du FOSSAT est une étape différente de son fonctionnement pérenne et qu’un recrutement sera nécessaire à terme.

Monsieur le Président présente à l’assemblée la proposition de création d’emploi correspondant à l’évolution du poste de Gwendoline BARON sur le service Réseau de lecture Arize Lèze.

Il précise que pour accompagner le développement du réseau de lecture sur les bibliothèques des communes de la vallée de La Lèze il est nécessaire de faire évoluer le poste de Madame Gwendoline BARON.

Claude LLUIS se félicite de ce développement mais s’inquiète sur les besoins en personnel de l’hôtel d’entreprises notamment durant les absences du Fab Manager.

Laurent PANIFOUS indique que le Fab Manager devrait être remplacé durant ses congés.

Il est rappelé que des membres du collectif ‘’Comètes Innovation’’ assurent des animations sur le Fab Lab en complémentarité des acticités du Fab Mananger.

Laurent PANIFOUS souligne le rôle important du collectif au sein de l’hôtel d’entrepises

Claude LLUIS rappelle l’intérêt économique de l’hôtel d’entreprises qui mérite une attention particulière.

►Le Président propose au conseil communautaire d’augmenter l’amplitude horaire de l’agent adjoint du patrimoine Principal 2° classe sur le service Réseau de bibliothèques Arize Lèze de 22 h à 35 h hebdomadaire à compter du 1er novembre 2018.

L’assemblée procède au vote pour procéder à la modification du poste décrite ci-dessus.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 0

13- ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE : LOCATION DES BATIMENTS ANNEXES AU SIEGE COMMUNAUTAIREMonsieur le Président informe l’assemblée de la nécessité d’évaluer les montants de location concernant l’élaboration des baux pour les bâtiments annexes au siège communautaire.

Il explique que ces éléments sont destinés à répondre à la demande d’une entreprise pour un entrepôt et aux besoins du SMECTOM pour le garage des véhicules de collecte.

Christophe DUPONT rappelle l’exigence de vigilance en ce qui concerne les entrepôts

►Le Président propose au conseil communautaire de fixer les modalités tarifaires de location suivantes:

Bâtiment pour garage de véhicules et/ou entrepôt de matériel ou fournitures Sur la tranche de 1 m2 à 1 000 m2, tarif : 2 € TTC / mois le m2 (+ 10 % de charges locatives) Sur la tranche de 1 001 m2 et au-delà, tarif : 1 € TTC / mois le m2 (+ 10 % de charges locatives)

Charges locatives

Les charges locatives comprennent : La sécurisation du site, la gestion et la fourniture de badges pour l’accès au site et aux bâtiments, l’entretien de la voirie de desserte et des aménagements extérieurs, l’accès aux sanitaires, l’accès à la station de lavage de véhicules, les dépenses en eau et en électricité. Le montant des charges locatives est évalué à 10 % du montant du loyer mensuel.

L’assemblée procède au vote pour valider les modalités tarifaires de location comme décrites ci-dessus.

39 votants Votes pour 39 Votes contre 0 Abstentions 0

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Président informe l’assemblée sur l’avancée du projet de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur l’Arize.