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Arrêté - 2024 AT 110 Triathlon scolaire a Cap Coz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 110 Triathlon scolaire a Cap Coz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/110
%
Paraphe
nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
TRIATHLON
SCOLAIRE
A
CAP-COZ
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-0244
du
1°
mars
2012
portant
règlementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
la
demande
formulée
par
Antonin
MENARD,
organisateur
du
triathlon,
Considérant
qu’il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
participants
de
l'épreuve
sportive
du
TRIATHLON
scolaire
UGSEL
du
mercredi
15
mai
2024
à
Cap-Coz,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-
Coz,
à
partir
de
l'intersection
avec
Hent
Treuz
jusqu’à
la
Pointe
du
Cap-Coz,
le
mercredi
15
mai
2024
de
09h00
à
17h00.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
sera
fermée
partiellement
aux
passages
des
participants
de
l'épreuve,
le
mercredi
15
mai
2024
de
09h00
à
17h00,
sur
les
voies
suivantes
:
- Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz,
de
l'intersection
avec
Hent
Treuz
jusqu'à
la
Pointe
du
Cap-Coz,
-
Route
du
Port,
de
l'intersection
avec
l’'Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz
jusqu'à
l'intersection
avec
le
Hameau
de
Kersilès.
La
circulation
en
alternance,
sera
gérée
par
des
signaleurs
de
l'épreuve.
ARTICLE
3:
Deux
aménagements
de
voirie
seront
installés
(blocs
béton
et
barrières
métalliques
chaînées),
le
mercredi
15
mai
2024
de
09h00
à
17h00,
sur
les
voies
suivantes
:
- À
l'intersection
de
la Route
du
Port
avec
le Hameau
de
Kersilès
- À
l'intersection
de
l'Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz
avec
Hent
Treuz,
ARTICLE
4
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réservé
aux
cars
scolaires
Parking
de
la
Route
du
Port,
le
mercredi
15
mai
2024
de
09H00
à
17H00.
ARTICLE 5 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
3 emplacements,
avenue
de
la
pointe
de
Cap-Coz,
à
hauteur
de
la
résidence
Pierre
et Vacances,
du
mardi
14
mai
2024
à
13h00
jusqu'au
jeudi
16
mai
2024
à
12h00.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
7
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée. ARTICLE
8:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera : - notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
Antonin
MENARD,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Services
de
la
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19
mars
2024
Le
Maire,
Roger
Le
Goff
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr