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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 047 2023 Cult Pole Culturel de Potigny – Plan de Financement et Demandes de Subvention
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 047 2023 Cult Pole Culturel de Potigny – Plan de Financement et Demandes de Subvention)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Culture et patrimoine,
© ©
B
°
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
«PAYS e FALAISE
NORMRNDIE
Nombre de délégués en exercice : 83
Nombre de délégués présents : 56
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 014-241400514-20230525-047 2023-DE
- SEANCE DU 25 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points inscrits à l'ordre du jour.
Pouvoirs : 6 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 17 mai 2023.
Monsieur André LECOQ est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de TITULAIRE-Nom Prénom | Présent | Absent ___ Adonné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent _ AUBIGNY LECAPITAINE Michel Pouvoir à Serge HUET LECROSNIER Edith BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Présent DECOBERT Isabelle BEAUMAIS LORION Françoise | Absente D'HAUTEFEUILLE Arnaud BERNIERES D'AILLY | HINARD Marie-Anne _| Absente BOULAND : Patrick
BONNOEIL RIVIERE Edwige Présente DELECOLLE Jacques BONS TASSILLY CATEAU Olivier a | GorAKk Jacky Présent
CORDEY BISSON Roger Présent |. BOUILLET Philippe COURCY VERDONCK Marc . Absent DUBOURGUAIS Arnaud CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Miche! À Pouvoir à Sylvie GRENIER MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno _ Absent ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent DUCLOS Jacques ERNES _ | LAMANDE Xavier CARDINE Plerre Présent FALAISE MAUNOURY Hervé Présent
FALAISE LE BRET Jacques Présent |
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Présente | | FALAISE GRACIA Fabrice Présent
FALAISE PERCHERON Gwenaëlle Présente | FALAISE DAGORN Grégoire Présent
FALAISE ALLENO | Delphine Pouvoir à Jacques LE BRET FALAISE LEBAILLY Bénédicte Présente FALAISE LEBAS Jean-Marc Présent - h
| FALAISE PETIT Sandrine Pouvoir à Bénédicte LEBAILLY
| FALAISE DROUET Philippe Présent
FALAISE DUVAL Sonia Présente | FALAISE LEBLOND Thérèse Présente
FALAISE THOMAS Pascal Présent |
FALAISE RICHARD Bastien Pouvoir à Hervé MAUNOURY | FALAISE DEWAELE Clara Présente | FALAISE ANDRE Jean-Luc Présent
FALAISE MARTIN Béatrice Présente FALAISE Se SOBECKI | Loïc Absent | FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Absente | E
FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles FOURCHES LEROY Eric Absent OUIN h Michel FOURNEAUX LE VAL | LEVEQUE CATHERINE Sobrino Présente FRESNE LA MERE LASNE | Maryse Présente : PAGNY Brigitte JORT GUILLEMOT Jean-François Absent | LEMAITRE Jean-Claude LA HOGUETTE GRENIER Sylvie Présente SAINT-MARTIN Mogali | LE DETROI DUFAY Gilbert Présent | CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE | NOEL Michel Présent NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jean LES LOGES SAULCES DUFAY Fablen Absent KIPRE Théodore LES MOUTIERS EN AUGE | POURRIT Alain SUZANNE Alain Présent LOUVAGNY PORCHON Christian Absent GABRIEL Odile MAIZIERES ALIMECK Tony Absent SALLEY Sébastien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Absent CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian Présent | L MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZYK Jean-René Absent DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ['ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert Présent | DELAROCHE ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN | Jean-Yves Présent SCELLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Absent | SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine Présente ANQUETIL Moryline PIERREFITTEEN CINGLAIS | COURVALLET | Samuel GUERIN Christion Présent PIERREPONT LEMERCIER Jean-lacques GIDEL Sandrine Présente | PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne Présente
PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky | Présent
POTIGNY KEPA Gérard | Présent
POTIGNY MAUNOURY Maryvonne | Présente POTIGNY BENOIT Dominique | Présent EL POTIGNY GASNIER Jean-Marie Absent ”
POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE| Marle-Neige Pouvoir à Dominique BENOIT nn RAPILLY JURKIEWICZ : Françoise Présente | HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis | Absent PIERRE Pascal SAINT GERMAIN LANGOT | COUDIERE Jacqueline | Absente BURON-LEDARD Nodège SAINT MARTIN DE MIEUX | HUET Serge Présent | LEVAILLANT Morle-Françolse SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre | Absent BOURY Stéphone SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude Présent DELAUNAY Julien SASSY VARIN Dominique Présent BREBION Sébastien SOULANGY POUPARD Philippe | Présent L GASNIER Elisabeth SOUMONT SAINT QUENTIN | ROCHE Philippe Présent LECOMTE Cyril TREPREL MARGUERITTE Mauricette Présente LL | CRESPIN Estelle USSY DELILE Éric Présent :
USSY . JAMES Marie-Anne Présente L VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Absent SOREL Sylvie VERSAINVILLE BINET Sébastien | Absent PAGEOT Laurence VICQUES LEBOUCQ Jean-Yves Présent | ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Présent | | VANDON Philippe VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis | BENOIST Rémi Présent VILLY LEZ FALAISE | NACHTERGAELE Franck LEFEVRE Pascal Présent Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Séance du 25 mai 2023 Publié le
Délibération n°04 7/2023 ID : 014-241400514-20230525-047_2023-DE
AFFAIRES CULTURELLES - POLE CULTUREL DE POTIGNY — PLAN DE FINANCEMENT ET
DEMANDES DE SUBVENTION
Plusieurs constats ont incité à réfléchir sur la mise en place d’un nouveau pôle culturel à
Potigny: la médiathèque en son emplacement actuel est trop petite, l’école de musique est
quant à elle un peu éloignée du centre-bourg. De plus, il convient de tenir compte de
l’évolution de ce territoire qui connait une évolution démographique constante. Le projet
consiste ainsi à doter Potigny, deuxième commune du territoire d’un pôle culturel rassemblant
en un même lieu l’école de musique et la médiathèque.
Ce pôle culturel se veut complémentaire des autres structures existantes, qui
fonctionnent bien sur Potigny, en termes d'accueil des publics et de lien social : la Maison des
Loisirs (MJC), la salle du Suvez réhabilitée, le gymnase, le Point Info14, France service... Il vise à
permettre aux habitants de Potigny et des communes aux alentours, de bénéficier d’un lieu de
vie plus agréable et adapté aux enjeux urbains actuels. La redynamisation permet en effet de
développer l'offre existante tout en amenant davantage d'équipements et de services dans le cœur du bourg.
Les objectifs de ce projet se déclinent de la manière suivante :
« favoriser l'accessibilité à la lecture, la musique, la pratique culturelle, l'information, la
culture et le savoir.
s développer un pôle de création et d'animation culturelle communautaire
" proposer un équipement culturel de proximité, de vie et de lien social amené à devenir
un lieu incontournable, un carrefour où se retrouvent les habitants du territoire, en
s'adressant au plus grand nombre et s’adaptant aux besoins des habitants.
” donner accès à tous types d’information, d'éducation continue et d'éveil culturel
(ressources documentaires, informations locales, Education aux médias et à
l'information (EMI), jeux de sociétés et vidéos
* proposer des offres culturelles individuelles et collectives.
“ oeuvrer en complémentarité avec les autres structures de la commune et du territoire
et associer les partenaires locaux (MJC, écoles, usagers, …) et la population à la
construction du projet de l'équipement
« favoriser l'appropriation des lieux par le plus grand nombre afin de permettre l’accès
aux offres culturelles et aux collections.
Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 3 791 470 € HT. La collectivité a
inscrit et voté en dépenses pour l'exercice 2023 la somme de 500 000 € pour les études
préalables, études de maîtrise d'œuvre et AMO et le plan prévisionnel de financement est le
suivant (avant remise des éléments par le maître d'œuvre) :
Dépenses Recettes
Acquisitions foncières 292 680 € | ETAT DGD 552 611€ | 14%
Honoraires 268 790 € | ETAT DSIL/DETR 584 830€ | 16%
Travaux 2 630 000 € | Région 379147 € | 10%
Matériel/mobilier 480 000 € | Département 1516588 € | 40%
AUTRES COMMUNAUTE DE 758 294 € | 20%
120 000 € COMMUNES
TOTAL 3 791 470 € 3 791 470 € | 100%
Le Conseil communautaire
e Vules statuts de la Communauté de Communes du Pays de Falaise ; e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 10 mai 2023 ;
e Considérant l'intérêt du projet du pôle culturel à Potigny tel que précisé ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 62
Pour : 62
Contre : 0
> APPROUVE
o l'opération de création d’un pôle culturel à Potigny ;
o le montant prévisionnel de l’opération et le plan de financement correspondant ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à
o signer tout document utile relatif à ce dossier.
o Monsieur le Président ou son délégué à solliciter auprès de l'Etat, de la Région
Normandie, du Département du Calvados ainsi que tous partenaires financiers des
subventions au meilleur taux possible.
> IMPUTE la dépense correspondante au budget de l'exercice correspondant ;
> S'ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au budget de l'exercice au cours duquel
elles seront constatées.
Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président transmission en Préfecture le : Û 2 JUIN 2023
Affichée le :Ÿ 2 JUIN 2023
Jean-Philippe MESNIL
A
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 014-241400514-20230525-047_2023-DE