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unknown - feuille de proclamation&IDproduit orig=&IDpage ori
Séance - 4 seance du 13 mai 2024&IDproduit orig=&IDpage ori
unknown - cfu 2025&IDproduit orig=&IDpage orig=13
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Séance - 10 seance du 16 decembre 2024&IDproduit orig=&IDpa
Séance - 2 seance du 16 fevrier 2026&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plurien.
Lien du pdf (Séance - 2 seance du 16 fevrier 2026&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
te
17/02/2028
Pubisle
À Q
FEV,
2026
1D
: 022-212202428-20260216-2026021601-DE
6
Plurien Sables
d'Or
les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Date
d’affichage
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
membres
représentés
: 2
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
LAURENT
Martine,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
JACQUELIN
Nadine,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
jean,
DUBOÏS
Karine,
GAUDU
Fabienne,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle,
ANDOUARD
Emmanuel
: formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
ETIENNE
Brigitte,
représentée
par
JACQUELIN
Nadine;
STRUGAREK
Jean-Luc,
représenté
par
HELLO
Michel
; HAMON
Sandrine,
excusée
; OISEL
Julien
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire,
DELIBERATION
N°
2026-02-16-01
: Restaurant
du
Centre
—
Lot
2
Gros
œuvre
— VRD/Enduits
+ Entreprise
FL Construction — Avenant
n°2
Monsieur
Le
Maire
rappelle,
que
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
attribué
le
lot
n°2
« Gros
œuvre
—
VRD/Enduits
»
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
d’un
restaurant
et
d’un
logement
à
l'entreprise
FL
CONSTRUCTION
- CRD
pour
un
montant
de
269
000
€
HT
soit
251
600,59
€
HT
pour
la
partie
restaurant
et
17
399,41
€
HT
pour
la
partie
logement.
Un
1%
avenant,
en
plus-value,
d’un
montant
de
1 652,59
€ HT
soit
1 983,11
€ TTC
a été
validé
en
Conseil
municipal
le
26
janvier,
le
changement
de
la
pompe
à
chaleur
ayant
nécessité
des
modifications
dans
les
percements
des
2
dalles
des
locaux
techniques
pour
la
partie
restaurant, Un
2è"e
avenant,
en
plus-value,
d’un
montant
de
2
658,15
€
HT
soit
3
189,78
€
TTC
est
présenté
par
l'entreprise
FL CONSTRUCTION
— CRD
pour
l'étanchéité
des
parois
enterrées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
par
14
voix
et 3 abstentions
{(MAGDELAIN
Emmanuel
—- MORIN
Marie-Noëlle
—
FROSTIN
Gwenaëlle)
:
- De
VALIDER
l'avenant
n°2
en
plus-value
proposé
par
l’entreprise
FL
CONSTRUCTION
- CRD
d’un
montant
de
2 658,15
€ HT
soit
3
189,78
€ TTC
pour
la partie
restaurant Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
te
17/02/2026
Publié
le
1
g
FEV
7
76
ID
: 022-212202428-20260216-2026021601-DE
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
et
tout
document
afférant
à
cette
affaire
La
dépense
sera
réglée
à
l'opération
148
du
budget
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESR
Cerl
kécutoire
par
transmission
en
Préfecture
te 17
février
2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
CMNES Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publiéle
4 6
FEV
2076
ID
: 022-212202428-20260216-2026021602-DE
+
&
‘
Plurien Sables
d'Or
les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la mairie, sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Date
d'affichage
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
membres
représentés
: 2
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
LAURENT
Martine,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
JACQUELIN
Nadine,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
GAUDU
Fabienne,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle,
ANDOUARD
Emmanuel
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
ETIENNE
Brigitte,
représentée
par
JACQUELIN
Nadine:
STRUGAREK
Jean-Luc,
représenté
par
HELLIO
Michel
; HAMON
Sandrine,
excusée
; OISEL
Julien
Monsieur
BESREST
Nicolas
a
été
élu
secrétaire,
DELIBERATION
N°
2026-02-16-02:
Restaurant
du
Centre
—
Baux
pour
le
logement
et
le
commerce Par
délibération
du
20
octobre
2025,
concernant
le
pas
de
porte
du
Restaurant
du
centre,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
:
-
De
fixer
le loyer
mensuel
à 1 800
€
- __
D'appliquer
une
remise
de
75
%
les
6
premiers
mois
et
de
50
%
les
6
mois
suivants
-
D'actualiser
le
loyer
le
13È"®
mois
en
référence
à
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
(1LC)
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Maître
GICQUEL,
Notaire
à
Erquy
pour
la
rédaction
du
bail commercial
qui doit être soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
pour
acceptation
avant
son
entrée
en
vigueur
Restait
à
déterminer
le prix
du
loyer
concernant
le
logement
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
Maître
GICQUEL
d’Erquy
pour
la rédaction
du
bail.
Compte
tenu
de
la
moyenne
de
prix
pratiqués
dans
le
secteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-__
De
fixer
le loyer
mensuel
du
logement
sis
3 A
Place
de
l'église
à 550
euros
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Maître
GICQUEL,
Notaire
à
Erquy
pour
la
rédaction
du
bail Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
7/02/2026
Publié
le
À G
FEV,
2026
ID
: 022-2+2202428-20260216-2026021602-DE
-
De
dire
que
les
projets
de
baux,
devant
prendre
effet
au
1°
avril
2026,
seront
soumis
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
9 mars
prochain
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Cer
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le 17 février 2026
Le
Maire,
Jean-Plerre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publéle
À Q
FEV.
2026
ID
: 022-212202428-20260216-2026021603-DE
Plurien Sables d'Or les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
-— DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Date
d'affichage
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
membres
représentés
: 2
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
LAURENT
Martine,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLO
Michel,
JACQUELIN
Nadine,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
jean,
DÜROIS
Karine,
GAUDU
Fabienne,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle,
ANDOUARD
Emmanuel
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
:
ETIENNE
Brigitte,
représentée
par
JACQUELIN
Nadine;
STRUGAREK
Jean-Luc,
représenté
par
HELLIO
Michel
; HAMON
Sandrine,
excusée
; OISEL
Julien
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N°
2026-02-16-03
: Bibliothèque
—
Récupération
de
données
et
installation]
d’un
nouveau
logiciel
La bibliothèque
municipale
a été mise
en
service
en
1998
au
Manoir
de
Montangué.
La Société
STRIOR
avait
été
retenue
pour
la fourniture
et
l'installation
d’un
logiciel
de
gestion.
Cette
Société,
qui
assurait
la
maintenance
et
la
mise
à jour
de
son
logiciel
nous
a
indiqué
en
fin
d'année
dernière
qu’elle
n’assurerait
plus
ces
prestations.
Afin
de
poursuivre
la
gestion
informatisée
du
fonds
documentaire,
l’agent
en
charge
de
la
bibliothèque
a
sollicité
plusieurs
prestataires
et
a
établi
le
tableau
comparatif
des
offres
suivant
:
Fournisseur
Logiq
systèmes
|
Décalog
BGM
Orphée
Utilisé
par
Utilisé
par
Erquy,
Lamballe
Matignon,
BCA
Licence
340,00
€
450,00
€
portail
700,00
€
Reprise
données
438,00
€
900,00
€
980,090
€
752,50
€
et
installation
Accompagnement
450,00
€
392,50
€
Formation
650,00
€
2
100,00
€
900,00
€
900,00
€
1 jour
ou
2
3 jours
sur
site
1 jour
à
1 jour
sur
site
demi-journées
à
distance
distance
Prestations
80,00
€
complémentaires
Abonnement
annuel
service
des
vignettes
HT
1 428,00
€
HT
3
900,00
€ |
HT
1880,00
€
HT
2
825,00
€
TTC
1
583,60
€
TTC
4 260,00
€ |
TTC
2
256,00
€
TTC
3
210,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2026
Pubtié
le
À 9
FEV,
2076
ID
: 022-212202428-20260216-2026021603-DE
Coût
annuel
maintenance -
343,00
€
-
480,00
€
396,00
€
hébergement TOTAL PRESTATION
—
1
995,20
€
4
260,00
€
2
652,00
€
3
606,00
€
19€ année
TTC
Considérant
le
détail
des
prestations
proposées
et
la
Saciété
C3RB
Informatique
ayant
été
retenue
par
la
Bibliothèque
des
Côtes
d'Armor
(BCA)
avec
laquelle
la
bibliothèque
de
Plurien
a
Un
partenariat,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
C3RB
Informatique
Orphée
pour
un
montant
de
2825
€
HT
-_
de
valider
les
prestations
de
maintenance
et
d'hébergement
pour
un
montant
total
de
396€
HT
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Certifié
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le 17
février
2026
te
Maire,
Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Puiéle
À Q
FEV.
2026
ID
: 022-212202428-20260216-2026021604-DE
(
Ë
Plurie lurien Sables d'Or
les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
-
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Date
d'affichage
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
membres
représentés
: 2
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
LAURENT
Martine,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
JACQUELIN
Nadine,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
GAUDU
Fabienne,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle,
ANDOUARD
Emmanuel
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
ETIENNE
Brigitte,
représentée
par
JACQUELIN
Nadine:
STRUGAREK
Jean-Luc,
représenté
par
HELLIO
Michel
; HAMON
Sandrine,
excusée
; OISEL Julien
Monsieur
BESREST
Nicolas
a
été
élu
secrétaire,
DELIBERATION
N° 2026-02-16-04
: Pôle sportif- Vérification
règlementaire
des installations
gaz] Lors
du
précédent
Conseil
municipal,
le 26
janvier
dernier,
le Conseil
municipal
avait
approuvé
de
la
Société
DEKRA
pour
la vérification
annuelle
des
installations
gaz
de
la
salle
polyvalente,
de
l’école
et
de
l'église,
pour
un
montant
HT
de
431,34
€
[a
1?"
année.
Le
contrat
étant
conclu
pour
une
durée
ferme
de
3
ans.
Le pôle
sportif équipé
également
d’une
installation
gaz
est soumis
à cette vérification
annuelle
règlementaire
c'est
pourquoi
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
D'approuver
la
proposition
de
la Société
DEKRA
d’un
montant
de
141
€
HT
pour
une
durée
ferme
de
3 ans
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMINES
Nicolas
BESREST
Certifié
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le 17
février
2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Pubs
le
À
Q FEV,
2076
ID
: 022-212202428-20260216-2026021605-DE
-
g
Plurien Sables
d'Or
les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Consell
Municipal
du
Lundi
16
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Date
d'affichage
: 9
février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
membres
représentés
: 2
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
LAURENT
Martine,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
JACQUELIN
Nadine,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
GAUDU
Fabienne,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle,
ANDOUARD
Emmanuel
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
ETIENNE
Brigitte,
représentée
par
JACQUELIN
Nadine;
STRUGAREK
Jean-Luc,
représenté
par
HELLIO
Michel
; HAMON
Sandrine,
excusée
; OISEL
Julien
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N°
2026-02-16-05
: Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes d'Armor
Groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
— Avenant
n°2
à la convention|
Il'est rappelé
au
Conseil
municipal
que
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
coordonne
un
groupement
d'achat
d'énergies
gaz
et électricité.
La
création
de
ce
groupement
d'achat
a été
motivée
par
l'ouverture
des
marchés
de
l'énergie
et
de
la fin
programmée
des
tarifs
réglementés
du
gaz
et
de
l'électricité.
Aujourd’hui,
ce
groupement
d'achat
réunit
plus
de
400
membres
et
plus
de
12
000
points
de
livraison.
Cette
mutualisation
permet
de
réaliser
de
réelles
économies,
grâce
à
la
massification
des
énergies.
Elle
permet
aussi
d'économiser
une
procédure
d'appel
d'offre
coûteuse
et complexe.
Elle
est
ouverte
à toutes
les
personnes
morales
de
droit
public,
dont
le
siège
social
est
situé
en
Côtes
d'Armor. Les
marchés
de
fourniture
d'électricité
en
cours
avec
Total
Energies
{lot
1} et Volterres
(lot 2 -
HVE
Haute
Valeur
Environnementale)
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2026.
Une
consultation
sera
lancée
pour
la
fourniture
2027-
2028
et
prendra
la
forme
d’un
second
marché
subséquent
sur
l’accord-cadre
attribué
en
2024.
Compte
tenu
de
l'impact
direct
des
élections
municipales
et
communautaires
de
mars
prochain
impacteront
sur
le fonctionnement
du
SDE22le
marché
doit être
attribué
avant
le 15
mars
2026. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publéle
4 Q
FEV,
2026
1D
: 022-212202428-20260216-2026021605-DE
Un
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
de
groupement
d’achat
d'énergie
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal,
il
porte
sur
des
modifications
mineures
et
des
clarifications
:
-
intégration
d’une
clause
sur
le Règlement
Général
à la Protection
des
Données
(RGPD)},
-
précision
sur
la
définition
d'un
membre
désormais
désigné
par
son
n°
de
SIREN,
précision
sur la date
d'application
des
frais d'adhésion
au
groupement
qui
sont
dus
dès
la
phase
de
préparation
du
marché
(même
si
la
date
de
fourniture
est
prévue
ultérieurement),
-
suppression
des
références
au
logiciel
SMAE
(système
de
management
des
achats
d'énergie),
ce
module
étant
désormais
intégré
au
logiciel
SME.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
confirmer
la
participation
de
la commune
au
nouveau
marché
-
De
valider
l'avenant
n°2
à
la convention
de
groupement
d'achat
d'énergie
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Certiffé-exétutoire
par
transmission
en
Préfecture
ie 17
février
2026
ke
Maire,
Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
je
17/02/2026
Pisle
1 0 FEV.
2026
1D
: 022-21
2202428.2026021
6-2026021606-DE
À
©
Plurien Sables
d'Or
les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
-
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Date
d’affichage
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
membres
représentés
: 2
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
LAURENT
Martine,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
JACQUELIN
Nadine,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
GAUDU
Fabienne,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle,
ANDOUARD
Emmanuel; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
ETIENNE
Brigitte,
représentée
par
JACQUELIN
Nadine;
STRUGAREK
Jean-Luc,
représenté
par
HELLIO
Michel ; HAMON
Sandrine,
excusée
; OISEL
Julien
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N°
2026-02-16-06
: Charte
d'éclairage
public
et biodiversité
— Lamballe
Terre
et
Mer
et Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor]
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal,
que
Lamballe
Terre
et
Mer
en
partenariat
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor,
s'est
engagée
dans
une
charte
«
éclairage
public
et
Biodiversité
»,
Celle-ci
vise
à
mieux
concilier
les
enjeux
liés
à
l'éclairage
public
{état
du
parc,
économies
d'énergie,
besoin
de
sécurité
des
usagers)
et
la
préservation
de
la
biodiversité
nocturne,
fortement
impactée
par
la pollution
lumineuse.
Plus
de
15
000
points
d'éclairage
public
sont
recensés
sur
le
territoire.
Le
diagnostic
mené
entre
2024
et
2025
a
permis
d'établir
un
rapport
technique
pour
chaque
commune
du
territoire, Le
rapport
concernant
la
commune
de
PLURIEN
a
été
remis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il
permet
d'identifier
et
caractériser
techniquement
chaque
point
lumineux
et
d'analyser
les
incidences
sur
les zones
à enjeux
pour
la préservation
de
la trame
verte
et bleue.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
souhaitant
s'engager
dans
la
démarche,
décide
par
16
voix
et
1 abstention
(MAGDELAIN
Emmanuel) :
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Charte
«
Eclairage
public
et
Biodiversité
»
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
en Préfecture
le 17 février
2026
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
{
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Pubiiéle
À 9
FEV,
2076
ID
: 022-212202428-20260216-2026021607-DE
Ê
6
‘
Plurien Sables
d'Or
les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
-
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Date
d'affichage
: 9
février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
membres
représentés
: 2
Etalent
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
LAURENT
Martine,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
JACQUELIN
Nadine,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
GAUDU
Fabienne,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle,
ANDOUARD
Emmanuel
; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
ETIENNE
Brigitte,
représentée
par
JACQUELIN
Nadine:
STRUGAREK
jean-Luc,
représenté
par
HELLO
Michel
; HAMON
Sandrine,
excusée
; OISEL Julien
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire,
DELIBERATION
N°
2026-02-16-07
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour accrolssement
temporaire
d'activité
au
service
technique
{espaces
verts)]
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
:
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L,542-1
et suivants,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L. 332-23-
2°, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°88-145
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique,
en
entretien
d'espaces
verts
et
renfort
des
agents
en
poste
En
conséquence,
il est
autorisé
le recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'entretien
des
espaces
verts,
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
C. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/62/2026
Publié
le
1
9
|
ID
: 022-212202428-20260216-2026021607-DE
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
—
indice
majoré
366,
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
Collectivité
(délibérations
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2017,
22
février
2018
et
19
juin
2023)
pourra
être
appliqué
en
fonction
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
et
de
son
engagement
professionnel.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
de
créer,
à compter
du
1°
mars
2026
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
la
période
du
1°
mars
au
31
août
2026
du
fait
de
l’accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique,
en
entretien
d'espaces
verts
et
renfort
des
agents
en
poste
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
—
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
-_
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Ceftifié
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le 17 février 2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
pubiéle
À 9
FEV,
2076
ID
: 022-212202428-20260216-2026021608-DE
0
Plurien Sables
d'Or
les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
-
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Consell
Municipal
du
Lundi
16
février
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Date
d’affichage
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
membres
représentés
: 2
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
LAURENT
Martine,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELEIO
Michel,
JACQUELIN
Nadine,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
GAUDU
Fabienne,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle,
ANDOUARD
Emmanuel
; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
ETIENNE
Brigitte,
représentée
par
JACQUELIN
Nadine
;
STRUGAREK
Jean-Luc,
représenté
par
HELLIO
Michel
; HAMON
Sandrine,
excusée
; OISEL
Julien
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N°
2026-02-16-08:
Conseil
Départemental
—
Sollicitation
pour
Jal
participation
financière
de
la Commune
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes|
Îlest
fait
part
au
Conseil
du
courrier
reçu
du
Conseil
départemental
soilicitant
la
Commune
pour
le
versement
d’une
participation
au
Fonds
d’aide
aux
jeunes
(FAJ})
au
titre
de
l’année
2026. Par
le biais
de
ce
fonds,
le Conseil
Départemental
confiant
la gestion
de
ce
fonds
aux
missions
locales
du
département,
soutient
leur
action
et
accompagne
les
jeunes
en
matière
de
subsistance,
de
logement,
de
formation,
de
santé
ou
de
mobilité.
En
2025
c’est
une
enveloppe
de
430
000
€
qui
a
pu
être
mobilisée
grâce
au
soutien
de
la
Région
et
des
Collectivités
Locales.
Les
contributions
versées
par
les Collectivités
sont
destinées
à abonder
les
Fonds
locaux
d'Aide
aux
Jeunes
relevant
de
leur
territoire,
Le
montant
attribué
en
2025
était
de
616,40
€
soit
0,40
€
par
habitant
sur
la
base
de
la
population
totale
INSEE
en
vigueur
(1
541
habitants),
Sur
cette
même
base
compte
tenu
de
la
population
totale
INSEE
au
1°
janvier
2026
(1
548
habitants),
la
participation
pourrait
s'éleverà
619,20
€.
ne
s’agit
que
d’une
indication,
la
collectivité
pouvant
fixer
librement
le
montant
de
sa
participation. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
te
17/02/2026
Publié
le
À 9
FEV,
2076
ID
: 622-212202428-20260216-2026021608-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- De
verser
une
participation
de
0,40
€
par
habitant,
soit
619,20
€ au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
au
titre
de
l’année
2026
- De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le 47
février
2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES