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Déliberation - DELIB N°301 DM Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°301 DM Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
/
République Française — Département de Seine et Marne
\OZ0ir-la-Ferrière
2022 Parafe
AFFICHÉ
DELIBERATION
N°301
LES
/do../20
}9
OBJET
: ANNEE
2022-
BUDGET
ANNEXE
N°02
—
ASSAINISSEMENT
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
ENTENDU
l'exposé
de
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1,
L2312-1
et
L.2312-2
:
VU
le
budget
primitif
2022
en
date
du
11
avril
2022
;
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
Budget
;
CONSIDERANT
la
modification
du
plan
de
compte
;
APRES EN AVOIR DELIBERE : LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
pour
budget
annexe
N°2
-
Assainissement
—
de
l'année
2022
telle
que
détaillée ci-après,
BUDGET ASSAINISSEMENT - DM
N°1
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
ARTICLE-IMPUTATION-LIBELLE
MONTANT.
ARTICLE-IMPUTATION-LIBELLE
MONTANT
21532
Réseaux d'assainissement
126 980.00
21538
Autres
réseaux
-126
980.00
Total
de
: 21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0:00
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTIS
SEMENT
0.00
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Vu et
gélibéré les jours, mois et ans que dessus
errière le 28 septembre 2022
Le
Maire,
Li
=
:
ss
L
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel. : 01 64 43 35 35
REÇU EN PREFECTURE
page 2
Fax : OL 64 40 33 13
le
05/18/2022
43,
avenue
du Général de
Gaulle
Application
agrée
E-keqalte
corn
n
BP
149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
vanmairie-ozcir-a-ferriare.fr
L GG _DE-N77-2177 435 03-20220928-DELI6 $01
2 /
N
7
République
Française
— Département
de Seine
et Marne
\OZzoir-la-Ferrière
2022
...
Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|Conseillers
en exercice
:
35
l
| |
Présents
!
22
Absents
-
13
CONSEIL
MUNICIPAL
Pouvoirs
É
9
|
Votants
È
30
DU
28
SEPTEMBRE
2022
Convoqués
le
: 22
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière, s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-
Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA.
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Chantal BOURLON Madame Suzanne BARNET Madame
Isabelle
DUPUIT
Monsieur
Patrick
VORDONIS
POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Madame
Esperance
AUDINEAU
Madame
Indira
GOKOUL
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Jean-François
ONETO
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Monsieur
Malek
BENSAI
D: D: D M M. 0) D D D
Madame
Béatrice
LAINË
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. l'est
à
noter
que Monsieur
Malek
BENSAI
est
arrivé
à
la
question
n°
1
«
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
—
exercice
2021
et
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
la
question
n°17
de
l'ordre
du
jour «
Demande
de
protection fonctionnelle
d'une
Adjointe
au
Maire
».
ide
vie
a
Lo
t
REÇU
EN
PREFECTURE
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.:
011
.
le
95/19/2922
43,
avenue
du
Général
de
Gaulle
Fax
:O1
€
Sonde
indé
É
con
A
Apphcation
agrée
E-begabte
con
n
BP 149
—-
77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
WU
ME
DE
0+3-2177h
S505-20220925$-0ELTI6_$ 01
3