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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cercié.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexe dechets)
Thèmes du document : Environnement, Médias, Bois et produits du bois,
PLU de la commune de Cercié – annexe sanitaire DECHETS
1
1 Organisation générale
Dans le cadre de sa compétence dans la collecte et l’élimination des déchets des ménages, la CCBVS (Communautés de communes Beaujolais Val de Saône) gère l’organisation de ce service pour les 11 communes de son territoire incluant donc Cercié .
1.1 La collecte
Les ordures ménagères sont ramassées en porte à porte. Sur la commune de Cercié , les secteurs du bourg et extérieur au bourg sont réalisés le lundi. Des collectes supplémentaires ont lieu en période de vendanges.
La collecte des ordures ménagères est assurée par un prestataire de service. Un nouveau marché de collecte a démarré au 5 janvier 2009. La société SERNED a été attributaire du marché pour une durée de 6 ans reconductible pour 2 ans.
1.2 La déchèterie et la collecte en point d’apport volontaire
1.2.1 La déchèterie
La CCBVS dispose d’une déchèterie localisée à Belleville (Zone de Pain Perdu) accessible à tous les habitants de la Communauté de communes (population desservie de 24 237 habitants en 2010). L’accès se fait sur présentation d’une carte d’accès personnelle. Les déchets autorisés sont les suivants :
Les déchets ménagers autorisés: la ferraille, les pneus, le carton, les journaux/magazines, le verre alimentaire, les emballages ménagers recyclables, les gravats (ardoises, pierres, faïence, béton…), les végétaux (sauf tronc d’arbres), le bois traité et non traité, les déchets encombrants (meubles, canapés,…), le textile.
Les déchets ménagers spéciaux autorisés : les batteries, les huiles de vidange, les piles boutons et certaines piles bâtons, les peintures, aérosols et solvants, néons etc. …
La gestion du site et les enlèvements de matériaux sont confiés à un prestataire extérieur à la Communauté de communes. Ce marché de prestation de service est attribué à la société Veolia propreté depuis le 1 er juillet 2008 et ce pour une durée de 3 ans renouvelable pour 4 ans.
Évolution des tonnages à l’échelle de la Communauté de communesPLU de la commune de Cercié – annexe sanitaire DECHETS
2
1.3 Le traitement des déchets
La communauté de commune adhère au SYTRAIVAL, syndicat de traitement des déchets situé à Villefranche- sur-Saône, pour la partie relative à l’incinération des ordures ménagères, la collecte du verre et des journaux magazines, le tri des emballages et le traitement des déchets verts.
1.3.1 Les ordures ménagères
Les ordures ménagères sont acheminées vers une unité d’incinération située à Villefranche. Cette usine, redimensionnée en 2002 est gérée par le Syndicat Mixte d’2limination, de traitement et de Valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL).
En cas d’arrêt temporaire de l’usine d’incinération, les ordures ménagères de la Communauté de communes sont transportées au centre d’enfouissement (CET) de Saint Etienne sur Chalaronne.
En 2010, 4 729,22 tonnes d’ordures ménagères collectées sur le territoire de la CCBVS ont été incinérées et 168, 10 tonnes ont été enfouies.
1.3.2 Les déchets issus de la collecte sélective
Le verre
En 2010, 841,20 tonnes ont été collectées par l’entreprise Guérin, sous contrat avec le SYTRAIVAL et traitées par BSN.
Les journaux-magazines
En 2010, 446,64 tonnes de journaux magazines ont été collectées par la société Guérin sous contrat avec le SYTRAIVAL, et traitées dans son centre de tri de Décines.
Les emballages
En 2010, 181,20 tonnes d’emballages ont été collectées par la société SITA MOS et traitées dans le centre de tri DIGITAL de Rillieux La Pape (69). Les emballages triés sont ensuite acheminés vers des repreneurs déterminés dans le Contrat Barème D signé avec Eco-Emballages en avril 2006 pour une durée de 6 ans :
Chaque matériau est ensuite envoyé vers différents usines de recyclage.
1.4 Le compostage
La CCBVS propose trois modèles de composteurs (dont un lombricomposteur) à des prix réduits. La CCBVS prend de plus en charge 50 % du coût réel de ses composteurs.