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Arrêté - faubourg carnot 9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - faubourg carnot 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE INDIVIDUEL N°2026 030 PM
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Commune de Monistrof sur Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre II - Titre I, relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal N° 2435 du 14 mai 1996, fixant les limites de l’agglomération, de Monistrol sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007 VU l'arrêté municipat N° 2024 019 du 29 janvier 2024, réglementant la circulation de tous véhicules à l'intérieur de l'agglomération de Monistrol-sur-Laire,
VU l'arrêté municipal N° 2025_060_PM du 09 Avril 2025, réglementant le stationnement en zone bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l'agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
CONSIDÉRANT la demande du 12/02/2026 formulée par la Mairie de Monistrol-sur-Loire en vue
d'autoriser l'occupation d'une partie du domaine public concernant mise en place d'un groupe électrogène à l'adresse 1 Faubourg Carnot 43120 Monistrol-sur-Loire, du 16/02/2026 à 07:30 au 20/02/2026 à 19:00,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de la mise en place d'un groupe électrogène,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles à assurer la sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 16/02/2026 à 07:30 au 20/02/2026 à 19:00.
ARRETE
Article 1
La Mairie de Monistrol-sur-Loire est autorisé à occuper une partie du domaine pu pour la
mise en place d'un groupe électrogène à l'adresse 1 Faubourg Carnot 43120 Monistrol-sur-Loire, du 16/02/2026 à 07:30 au 20/02/2026 à 19:00 à savoir sur l'emplacement livraison devant le traiteur “Au Pot'y Néron”,
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place (au minimum 48
heures à l’avance), à {a charge de la Mairie de Monistrol-sur-Loire et retiré par leurs soins,
Article 3
La sûreté des opérations sera garantie par la Mairie de Monistrol-sur-Loire qui prendra toutes les disposition nécéssaires, notamment en matière de signalisation et à la sécurité des piétons.
Article 4
La Mairie de Monistrol-sur-Loire devra également veiller à la préservation du domaine public.
Il est précisé sur ce dernier point que dans l'éventualité où des dégrada équipements publics imputables à la réalisation de ce CHANTIER seraient constatés, les frais de remise en état lui seraient facturés.
article 5
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation,
Article G
Le présent arrêté sera publié, par voie d'affichage, conformément à l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 6 Cours SABLON, CS 90129, 63 033 CLERMONT FERRAND Cedex 1, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication. Elle peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la déi n où le tribunal administratif peut être s par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Société Mairie de Monistrol-sur-Loire , le responsable des Services Techniques Communaux, le Commandant des Communautés des Brigades de Gendarmerie et le Chef d'Unité de la Police Municipale sont chargés, ainsi que le responsable du centre de secours, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monistrol-sur-Loire le 13/02/2026
Maire,
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