Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 3c modification composition smdegt
Déliberation - 1 3e modification composition mission locale
Déliberation - 1 2c modification composition commission finances
Déliberation - 1 2d modification composition commission culture
Déliberation - 1 3g modification composition consadm college toup
Déliberation - 1 2b modification composition commission espace pu
Déliberation - 1 3d modification composition consadm college buss
Déliberation - 1 3a modification composition commission interco a
Déliberation - 1 3f modification composition commission dptale se
Déliberation - 1 3 composition ca lycee
Déliberation - 1 3b modification composition spla
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 3b modification composition spla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ret.
Z01
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.3b/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-1-3b-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales
Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger
Levrault
(1209)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-1-3b-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.3b/11/2023
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1°"° adjointe au Maire,
VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs,
VU la délibération n° 1.4p/06a/2020 du Conseil municipal du 10 juin 2020 portant composition de la Société Publique Locale (SPL) de Cergy-Pontoise Aménagement, modifiée par la délibération n° 1.3/09/2020 en date du 23 septembre 2020,
VU l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales portant sur la possibilité, à l’unanimité du Conseil municipal, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations
CONSIDERANT que Monsieur Raphaël LANTERI a été désigné représentant de la ville de Vauréal au sein de l’assemblée générale de la SPL, par délibérations en date des 10 juin et 23 septembre 2020,
CONSIDERANT que Monsieur Raphaël LANTERI, ayant été nouvellement élu Maire de Vauréal, il est proposé de le remplacer au sein de l’assemblée générale de la SPL,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur David BEDIN,
CONSIDERANT la volonté unanime du Conseil municipal de procéder à un vote à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A MAIN LEVEE
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DESIGNER Monsieur David BEDIN pour siéger en tant que représentant de la commune de Vauréal au sein de l’assemblée générale de la Société Publique Locale de Cergy-Pontoise Aménagement.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.