Procès Verbal - pv deliberations 20211104

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Procès Verbal - pv deliberations 20211104 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Coulans-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20211104)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Santé, 1

Date de convocation :

29-10-2021

Date d’affichage :

29-10-2021

Nbre conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Absents : 5

Procuration : 3

Votants : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS D

CONSEIL MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE

L’an deux mil-vingt-un, le jeudi quatre novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.

Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Christelle MIDELET, Philippe LECRECQ, Anne CHEVILLOT, PICAULT Isabelle, BAREAU Christiane, David COTTEREAU, Emmanuel de BEAUCOURT, Vincent BROCHARD, HONORÉ Francis, Alice BLOT Jean-Claude MERIENNE, Olivier COMPAIN, CHOPLIN Ludovic,

Absents excusés : Céline MAILLET, FASILLEAU Cédric qui a donné pouvoir à Philippe LECRECQ, Aurore GASNIER qui a donné pouvoir à Michel BRIFFAULT, Christelle DEMBREVILLE qui a donné pouvoir à Christelle MIDELET, Sophie LAMBERT

Absent : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Vincent BROCHARD a été élu secrétaire conformément à l’article 2121-15 du CGCT

ORDRE DU JOUR

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu

prendre connaissance du procès-verbal transcrit lors de la dernière assemblée

délibérante et qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le

signent.

Compte-rendu du dernier conseil communautaire

ORDRE DU JOUR

 Assainissement : Consultation : cabinet d’étude pour diagnostic réseaux et demande de subvention

 Assainissement : surtaxe d’assainissement 2022, prix du m3

 TERRAIN DE FOOTBALL LONGUERAIE : MOE, choix des sociétés  BAR TABAC : cession du fonds de commerce

 Projet construction d’un bar tabac

 Projet bar tabac : avenant lot 1

 Construction d’un bar tabac : fixation du loyer du nouveau bâtiment  Devenir des anciens logements de l’ancienne gendarmerie

 Désamiantage et déplombage des anciens logements de l’ancienne gendarmerie

 Bâtiments scolaires : lancement d’une étude sur les infrastructures scolaires

 Désamiantage de la classe des maîtres

 Aménagement de l’entrée de l’agglomération : choix du cabinet

 Contrat d’assurance de la commune : choix du (des) candidats retenu (s) selon les lots

 Extension de la maison médicale : note d’honoraires

 DETR : dossiers à présenter pour 2022

 Bail commerce avenant

 Acquisition de terrain rue Nationale2

 Acquisition de décorations lumineuses

 Cimetière : Relevé de tombes et contrat licence logiciel d’exploitation  Adhésion maisons fissurées

 Convention mutualisation maintenance extincteurs

 Convention barème maintenance éclairage public

 Désignation d’un élu référent : attribution de logements

 Nuisances sonores : rapporter délibération de décembre 2017

 Vœux et motion : la situation des urgences et leur pérennisation sur le territoire

- Divers :

Travaux d’aménagement Rues du Grand Clos, RD 88 et de la Vaunoise : présentation du cahier des charges

DIVERS

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu prendre connaissance du procès-verbal transcrit lors de la dernière assemblée délibérante et qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le signent.

M. Le Maire indique qu’un point est retiré de l’ordre du jour, à savoir l’avenant portant sur le bail du commerce car la collectivité n’a pas reçu les éléments s’y rapportant.

COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- Cour des Comptes de la LBN Communauté : pas de remarques particulières hormis une attention portée sur les ordures ménagères et le PLUi.

- Validation du CRTE au niveau communautaire

-Affaires économiques : convention avec « Initiative Sarthe 21 » pour accompagner la création, l’installation d’entreprises.

Réalisation de travaux au niveau de la ZAC de Mareuil en Champagne Ouverture à la vente de parcelles dans la ZI de Brûlon, vente d’un bâtiment blanc à Brûlon, d’un bâtiment communautaire à St Denis d’Orques, vente de parcelles sises à Joué en Charnie.

- Urbanisme : Modification du PLU de Brûlon pour permettre l’extension de la maison de santé

- Social : M BRIFFAULT fait un exposé sur la cuisine centrale

Mission au travers de la Mission Locale pour repérer les Jeunes sortis du cursus scolaire et non intégrés à la vie active.

Projet Bibliothèque : Œil du Monde

8.8.1 - eau, assainissement

2021.11.01 Assainissement : Consultation cabinet d’étude pour

diagnostic réseaux et demande de subvention

Par courrier du 30 août 2021, le service Eau et Environnement de la Sarthe rappelle l’instruction gouvernementale du 18 décembre 2020 sur la nécessité de porter une attention particulière sur les dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement en lien avec le développement urbain, précise que la commune ne dispose pas d’une étude de moins de 10 ans et que des eaux parasites sont reçues par la station d’épuration. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

- de lancer la procédure pour faire réaliser une étude diagnostique du fonctionnement des réseaux assainissement collectif incluant le pluvial et ce, en vue de recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que3

- son impact sur le milieu et en particulier réduire les eaux parasites, limiter ou supprimer les déversements d'eaux usées non traitées ou partiellement traitées dans le milieu naturel

- de solliciter des aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour cette étude.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

8.8.1 - eau, assainissement

2021.11.02 ASSAINISSEMENT SURTAXE ASSAINISSEMENT ET PRIX DU M3 D’EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 15 voix pour, et 2 abstentions, la modification des tarifs de surtaxe assainissement à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

- Abonnement annuel : 38.00 €

- Consommation au m3 : 0.80 €

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financer s’y rapportant.

1.1.7 - marchés de maîtrise d'œuvre

2021.11.03 TERRAIN DE FOOTBALL LONGUERAIE : Maîtrise d’œuvre : choix des candidats retenus

M. le Maire rappelle la délibération du 22 septembre dernier portant sur la deuxième consultation en vue de retenir une maîtrise d’œuvre en charge de gérer la réalisation d’un terrain de football synthétique, la construction de vestiaires et l’aménagement des extérieurs. Il précise que le Conseil Municipal avait décidé de lancer une nouvelle consultation et d’allotir les MOE de la façon suivante

- MOE (partie sportive, terrain, aménagement des extérieurs, amené des réseaux)

- MOE (partie construction des vestiaires)

Il rappelle également que la mission d’AMO avec la société SPORT INITIATIVES a été résiliée de manière amiable.

Il donne lecture du rapport d’analyse des offres établi à la suite de l’ouverture des plis.

Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, - de retenir les entreprises suivantes

DESIGNATION ENTREPRISE

DETAIL DES

PRESTATIONS

HT

MONTANT

HT

MONTANT

TTC

LOT1 :

Partie sportive :

(terrain de

football

synthétique,

aménagement

des extérieurs,

amené des

réseaux VRD)

SPORT

INITIATIVES

Mission de base : 28 280

Mission OPC : 1 200

29 480.00 35 376.00

LOT 2

Partie

construction

des vestiaires

A3Dess Mission de base : 35 000

Mission OPC : 2 200

Définition du CT et CSPS

inclues

37 200.00 44 640.00

TOTAL 66 680.00 80 016.004

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.04 TERRAIN DE FOOTBALL LONGUERAIE : Etude de sol : choix du candidat retenu

M. Le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établi à l’issue de la consultation portant sur la réalisation d’une étude de sol avant travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents,

- de retenir l’offre de la société « Sol Conseil » sise à Saint Jacques de la Lande (Mayenne) s’élevant à 5 108.00 € HT soit 6 129.60 € TTC.

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.05 TERRAIN DE FOOTBALL LONGUERAIE : Contrôleur technique : choix du candidat retenu

M. Le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établi à l’issue de la consultation portant sur la désignation d’un contrôleur technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents,

- de retenir l’offre de la société « APAVE » sise au Mans (Sarthe) s’élevant à 2 400 € HT soit 2 880.00 € TTC. L’offre comprend le contrôle technique de la construction des vestiaires, la vérification des constructions aux PMR, la vérification réglementaire de la distribution électrique

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.06 TERRAIN DE FOOTBALL LONGUERAIE : CSPS : choix du candidat retenu

M. Le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établi à l’issue de la consultation portant sur la désignation d’un CSPS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents,

- de retenir l’offre de la société « SPS PIERRE » sise au Mans (Sarthe) s’élevant à 1 740 € HT soit 2 088.00 € TTC. L’offre inclut les phases conception et réalisation.

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

3.3 - Locations

2021.11.07 BAR TABAC : CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Comme évoqué lors de la dernière séance, M. Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la société SNC7ECOLOGIQUE d’acquérir le fonds de commerce de BAR TABAC JEUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,5

- d’accepter la proposition d’achat du fonds de commerce du Bar Tabac comme indiqué dans le bail signé le 28 décembre 2020,

- de solliciter les comptes et bilans financiers du commerce,

- de confier la rédaction de l’acte à Me LEPRINCE-VERON de LCC Notaires à Coulans-sur-Gée ; Les frais d’acte sont en sus à la charge de l’acquéreur. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

8.4 - Aménagement du territoire

2021.11.08 CONSTRUCTION DU BAR TABAC

Dans le cadre de la consultation portant sur la construction du nouveau commerce à vocation de BAR TABAC JEUX,

Considérant la vente du fonds de commerce du CAFE’IN,

Considérant le montant des subventions obtenues,

Après étude, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

- de continuer la construction du bâtiment,

- de se renseigner sur la possibilité de changer la destination de celui-ci, - d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

1.1.8 - avenants - décisions de poursuivre

2021.11.09 CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU COMMERCE : AVENANT N°1

M. Le Maire rappelle la délibération du 7 octobre dernier portant sur le choix du candidat pour effectuer les prestations du lot n°1.

Le coût des travaux étaient évalués à 75 000 € HT sous réserve du résultat du rapport de l’étude de sol que la commune n’avait pas reçu.

Au vu de ce rapport et la nature du sol, il est nécessaire d’ajouter une plus- value de 4 910.50 € HT

Le devis se rapportant à l’avenant n°1 s’élève à 4 910.50 € HT

Montant initial du marché : 75 000 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 4 910.50 € HT

Nouveau montant du marché après avenant 1 : 79 910.50 € HT soit 95 892.26 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, des membres présents,

-d’accepter cet avenant en plus-value,

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

3.3 - Locations

2021.11.10 NOUVEAU COMMERCE : FIXATION DU LOYER

Mme GASNIER informe qu’il est nécessaire de fixer en amont le montant du loyer se rapportant au nouveau commerce sis Rue du Tramway.

Elle précise que deux simulations ont été réalisées : l’une concernant un commerce aménagé, l’autre ne comportant aucun mobilier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, - de louer un local aménagé

- de fixer le montant du loyer à 750.00 € HT par mois

- de confier la rédaction de l’acte à Me LEPRINCE-VERON de LCC Notaires à Coulans-sur-Gée ;

- de payer les honoraires répartis pour moitié entre la commune et le locataire.6

8.4 - Aménagement du territoire

2021.11.11 DEVENIR DES LOGEMENTS DE L’ANCIENNE GENDARMERIE

M. HONORÉ rappelle au Conseil Municipal le compte-rendu de la commission « Bâtiment- Patrimoine » du 3 septembre dernier portant sur les anciens logements de l’ancienne gendarmerie. Une étude sur le devenir de ce bâtiment est abordée et plusieurs pistes sont envisageables telles qu’une maison des jeunes, un espace de coworking, bibliothèque…

Cependant, face au coût de rénovation et de mises aux normes, une réflexion s’impose entre une restructuration de l’existant et la construction d’un nouveau bâtiment.

Lors des échanges, il est rappelé qu’il s’agit d’un bâtiment de caractère ayant une histoire sur la commune. Il est demandé l’estimation du coût annuel d’entretien de ce bâtiment non utilisé depuis des années.

Le besoin en espaces a déjà été évoqué pour d’autres projets mais se posent toujours les problématiques de dépollution (amiante, plomb), de mise aux normes (électrique, accessibilité, économie d’énergie) qui génèrent des coûts trop importants freinant la réalisation de projet.

Il est alors indiqué que le bâtiment n’est pas classé, représente une verrue dans le secteur et est situé face à la Maison des Associations.

Ce qu’il en ressort est un dilemme entre l’aspect économique et l’intérêt du patrimoine local à sauvegarder qui a, du coup, entraîné une absence de décision durant de nombreuses années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, 3 abstentions et une voix contre, décide

- de procéder à la démolition du bâtiment,

- d’autoriser M. Le maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.12 DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE DES LOGEMENTS DE L’ANCIENNE GENDARMERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- de lancer une consultation pour effectuer le désamiantage et déplombage des logements de l’ancienne gendarmerie avant démolition et ce, selon une procédure adaptée.

M. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer tout document administratif, comptable ou financier se rapportant à cette consultation.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.13 LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES

M. HONORÉ fait une synthèse de l’ensemble des audits énergétiques portant sur l’ensemble des bâtiments scolaires. Il présente l’ensemble des travaux qu’il serait nécessaire d’effectuer avec les coûts et durée d’année d’amortissement s’y rapportant.

Il indique que certains bâtiments (restaurant scolaire, les locaux de l’école élémentaire), pourtant récents ou restaurés récemment, sont mal classés sur le plan énergétique. Il fait état d’un coût d’investissement avoisinant les 250 000 €/ 300 000 € pour remettre ces bâtiments aux normes énergétiques. Il souhaiterait faire réaliser un audit plus global des bâtiments. Cet audit serait effectué en vue de savoir s’il serait plus judicieux d’envisager un réaménagement ou d’engager une réflexion de fonds à partir d’un nouveau projet et ce, afin de suivre une démarche cohérente.7

M. HONORÉ indique que ces bâtiments ne sont pas seulement concernés par un problème énergétique mais qu’ils font également l’objet de problème phonique notamment dans la salle de restauration, que les canalisations sont anciennes et devront être diagnostiquées avant tout travaux. Il est rappelé que l’ensemble des bâtiments devront être classés en catégorie C d’ici 2030.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- de lancer une consultation en vue de retenir un cabinet réalisant cet audit. - d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.14 DESAMIANTAGE DE LA SALLE DES MAÎTRES

M. HONORÉ donne lecture du diagnostic amiante établi dans les bâtiments scolaires. Il indique que de l’amiante est présente dans la colle permettant l’adhérence des dalles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- de lancer une consultation selon une procédure adaptée portant sur le désamiantage du sol de cette pièce avant rénovation et pose d’un nouveau revêtement,

- d’autoriser M. Le Maire son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

8.4 - Aménagement du territoire

2021.11.15 AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE L’AGGLOMERATION : CHOIX DU CABINET D’ETUDES

M. COTTEREAU, Conseiller Délégué, fait part au Conseil Municipal du résultat d’une consultation portant sur le choix d’un cabinet d’études en charge de l’aménagement de l’entrée d’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- de retenir le cabinet IRPL pour un montant HT de 4 310.00 € HT soit 5 172.00 € TTC. Ce devis comprend d’une part, la réalisation des esquisses (2 670.00 € E HT) avec visite sur site, établissement d’esquisses et coupes types, l’établissement et l’analyse des DT, l’estimation prévisionnelle des travaux, la rédaction d’une notice explicative et d’autre part, un levé topographique pour 1640.00 € HT.

- d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

Il est clairement rappelé que l’étude chiffrée devra être remise en commune tout début décembre.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.16 CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE

M. Le Maire rappelle que la commune a sollicité un audit des contrats d’assurance de la commune et qu’une consultation a été lancée. M. Le Maire donne lecture du rapport d’analyses établi par le cabinet FB Conseil, sis à Perros-Guirec (Côtes d’Armor),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,8

- de retenir la société SMACL à compter du 1-01-2022 et pour une durée de 4 ans pour l’ensemble des lots à savoir

- le lot 1 (dommages aux biens) :4 158.50 €

- le lot 2 (responsabilité) :1 095.45 €

- le lot 3 (protection juridique) : 488.69 €

- le lot 4 (Auto mission -flotte) : 1 074.49 €

TOTAL GENERAL 6817.13 €

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.17 EXTENSION MAISON MEDICALE : NOTE D’HONORAIRES

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une note d’honoraires établie par le bureau LC Développement portant sur une éventuelle extension de la maison de santé. Celle-ci s’élève à 1 950.00 € HT soit 2 340.00 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- d’accepter cette proposition tarifaire

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

7.5.1 – subventions accordées aux collectivités

2021.11.18 DETR 2022 – Dossiers à présenter

M. Le Maire indique que les demandes de financement de l’Etat au titre de l’année 2022 (dossiers de DETR, DSIL) doivent être déposées pour le 15 décembre prochain à la Sous-Préfecture de la Flèche. Il rappelle que, jusque- là, les dossiers devaient être déposés pour la fin février, soit 2 mois et ½ plus tôt.

Afin de prioriser et finaliser les projets qui feront l’objet d’une demande de subvention, le Conseil Municipal décide de retenir

- l’aménagement de voirie (entrée agglomération) - priorité 1.

- une Maison des jeunes – priorité 2

3.1 - Acquisitions

2021.11.19 ACQUISITION TERRAIN RUE NATIONALE

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir une surface d’environ 550m² à l’entrée de l’agglomération. La parcelle, cadastrée section AB252 concernée par cette cession se situe à l’angle du chemin piétonnier menant aux commerces rue du Tramway et comprend l’accès par la Rue Nationale.

Le prix de cession est fixé à 17 000.00 € net vendeur et inclut une condition à savoir, la future parcelle ne devra pas accueillir un bâtiment de plus de 3,50 m de hauteur en tous points par rapport au point bas de la parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- d’acquérir cette surface d’environ 550m² de la parcelle AB 252 au prix de 17 000 € nets vendeur,

- d’accepter que la future parcelle n’accueille aucun bâtiment de plus de 3,50 m de hauteur en tous points par rapport au point bas de la parcelle,9

- de confier la rédaction de l’acte à Me LEPRINCE-VERON de LCC Notaires à Coulans-sur-Gée,

- de faire procéder aux opérations de bornage et d’en supporter les frais, les frais d’acte notarié étant en sus à la charge de l’acquéreur.

- d’autoriser M. Le Maire ou tout représentant dûment mandaté à signer tout acte administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.20 ACQUISITION D’ILLUMINATIONS LUMINEUSES

M. LECRECQ fait part au Conseil Municipal d’un devis concernant l’achat de décorations de Noël établi par la société HTP s’élevant à 1 405.35 € HT soit 1 686.42 € TTC comprenant 10 rideaux de lumière led (dont 1 offert) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- d’accepter cette proposition tarifaire

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

6.1.3 - cimetières

2021.11.21 CIMETIERE : RELEVE DE TOMBES

Vu la nécessité de libérer de l’espace dans le cimetière communal pour les années à venir, le Conseil Municipal, après délibération, décide la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire, et dont le délai de réutilisation est arrivé à expiration. Il rappelle que la procédure est longue et qu’il est nécessaire d’anticiper.

L’ensemble des concessions concernées par cette reprise fera l’objet d’un recensement précis et sera soumis à l’avis de l’assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres,

- d’autoriser la mise en place de cette procédure de reprise après réalisation de l’ensemble des formalités administratives s’y rapportant,

- d’autoriser le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier se rapportant

- d’autoriser le Maire à consulter les entreprises habilitées pour les travaux de reprise des terrains et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.22 ADHESION ASSOCIATION « MAISONS FISSUREES »

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la création officielle de l’association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées à effet au 05-07- 2021. Cette association a pour objet :

 1 Accompagner les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture ;  2 Guider les Communes à informer leurs administrés, en cas de reconnaissance ou non reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles ;

 3 Accompagner les Communes à faire leur recours gracieux et/ou par devant le Tribunal Administratif et/ou au-delà si besoin ;10

 4 Mobiliser des fonds pour l’éventuelle prise en charge des études de sols et/ou les honoraires d’avocat, si besoin ;

 5 Prendre rendez-vous avec les parlementaires et/ou des membres du Gouvernement (Ministres…) en vue d’obtenir l’aide nécessaire à la défense et des Communes et des Sinistrés ;

 6 Être proche des Maires pour communiquer toutes les informations qu’elle aura en sa possession ;

 7 Etudier la complexité de la reconnaissance de catastrophes naturelles et pour autant, de la non-prise en charge par les assurances

 8 Gérer, avec le groupe des Elus et l’ensemble des parlementaires le devenir des années 2018 et 2019 ;

 9 Etudier les dispositions prises par l’état qui sont complètement inadaptées aux particuliers victimes (9 fois sur 10)

 10 Prendre la responsabilité avec l’ensemble des adhérents de toutes manifestations possibles dans le calme

 11 Également, transmettre divers courriers à diverses destinataires (assurances, avocat…)

M. Le Maire précise le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle fixée pour les communes dont la population s’établit de 1.501 à 2.500 habitants s’élève à 190 €. Ce droit d’entrée et cette cotisation annuelle feront l’objet d’un vote, chaque année, par l’assemblée générale ordinaire des adhérents, soit pour reconduire les montants ci-dessus indiqués, soit pour les modifier.

Il explique qu’au vu de la nature du sol sur la commune, plusieurs maisons sont concernées et propose que la commune adhère à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- d’adhérer à l’association

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.23 CONVENTION MUTUALISATION MAINTENANCE PARC EXTINCTEURS

M. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une mutualisation concernant la maintenance du parc d’extincteurs sur la commune et ce, afin de réduire les coûts. Il donne lecture de ladite convention stipulant qu’elle a pour objet la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché ou plusieurs marchés pour le compte de chacun des membres du groupement. Il précise que le retrait du groupement ne peut intervenir dès lors qu’une procédure a été engagée, à savoir, après que l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication, sauf décision contraire et unanime de l’ensemble des membres du groupement.

M. Le Maire fait état de l’inventaire de l’ensemble du parc des extincteurs installés sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- d’adhérer au groupement de commandes,

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.11

1.3 - Conventions de Mandat

2021.11.24 BARÊME MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

M. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une mutualisation des tarifs concernant la maintenance de l’éclairage public sur la commune et ce, afin de réduire les coûts. Il donne lecture du devis de maintenance établi dans le cadre de cette mutualisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- d’autoriser cette mutualisation

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

3.3 - Locations

2021.11.25 DESIGNATION D’UN ELU REFERENT POUR LES

ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’en cas de vacance d’un logement appartenant à un bailleur social, l’organisme informe la collectivité afin de proposer des locataires éventuels. Il souhaite qu’un élu soit désigné afin de remplir cette mission. Vu le caractère social de ce dossier, il serait cohérent que l’élu désigné soit également membre du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de désigner Mme Anne CHEVILLOT comme élue référente en charge de ce dossier.

6.1.5 - nuisances (bruit, animaux...)

2021.11.26 NUISANCES SONORES : DELIBERATION DE DECEMBRE 2017 A RAPPORTER

Suite à la tenue de la dernière assemblée délibérante du 7 octobre dernier, M David COTTEREAU, conseiller délégué, vice-président de la commission « Cadre de vie, environnement, chemins pédestres », avait fait part aux membres du Conseil Municipal que lors de sa dernière réunion de travail, la commission avait émis le souhait de se référer à l’arrêté préfectoral en vigueur. Or, vu la délibération établie en décembre 2017, dont il donne lecture, il y a une incompatibilité. Il propose aux membres du conseil de rapporter ladite délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- de rapporter la délibération en date du 14 décembre 2017 référencée 2017.12.21

- d’appliquer l’arrêté préfectoral n°960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (modifié par l’arrêté préfectoral n°03-1295 du 18 mars 2003) et ce, sur l’ensemble du territoire communal.12

9.4 - Vœux et motions

2021.11.27 VŒU POUR UN FONCTIONNEMENT PERENNE DES URGENCES DANS NOTRE DEPARTEMENT

Les fermetures répétées des services d'urgence hospitalière durant l'été 2021 ont mis à mal l'égalité d'accès aux soins de la population Sarthoise. Les fermetures de nuit ou pour des journées entières sont de plus en plus nombreuses.

Déjà fortement impactés par les différentes réformes hospitalières, ces hôpitaux de proximité sont aujourd'hui menacés. Avec la pénurie de médecins et la fermeture de lits, une nouvelle étape est franchie avec ces fermetures régulières d'urgences.

Depuis des années, il est constaté une pénurie des médecins généralistes de proximité, entraînant une désertification médicale dans certains territoires, touchant de plein fouet l’hôpital public et son organisation qui est aujourd’hui dégradée et non adaptée.

La crise sanitaire a révélé tout l’enjeu d’avoir des hôpitaux publics avec des moyens humains et équipés en matériel. Cette crise sans précédent nous a permis de remettre en lumière des décennies de politiques qui ont choisies de casser le service hospitalier local au profit de logiques comptables. L’hôpital tient debout grâce à l’engagement des personnels de santé, mais cela ne peut plus durer.

Aujourd'hui, c'est tout le système de santé qui est malmené. Parce qu'il est indispensable de bénéficier de services publics de qualité, qu'il est primordial d'avoir un système de santé de proximité et ne pas oublier que la Santé, c'est la vie.

Les élus de la commune de Coulans sur Gée dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2022 souhaitent interpeller :

- Le Ministre de la Santé, Monsieur Olivier VERAN ;

- Tous les parlementaires

afin qu’une autre politique de santé soit mise en place avec des moyens financiers à la hauteur pour répondre aux besoins de la population.

L'étude du PLFSS 2022 qui va s’ouvrir doit être l'occasion de redéfinir les besoins, stopper l'absurdité des restrictions budgétaires et redonner à la Sécurité Sociale les moyens indispensables pour mener à bien ses missions.

DIVERS

 Travaux d’aménagement Rues du Grand Clos, RD 88 et de la Vaunoise : présentation du cahier des charges

M. COTTEREAU fait une présentation du cahier des charges portant sur l’aménagement de la Rue du Grand Clos, de la Rue de la Vaunoise et de la RD88. Il précise qu’il a rencontré M. MAINGUY de la MFR pour connaître les besoins et souhaits de l’institut.

Il précise également que les aménagements portant sur la RD88 devront, au préalable, être validés par les services du département. Une rencontre avec l’ATESART, en charge de l’AMO, et les représentants départementaux est prévue le 23 novembre prochain (initialement prévue le 18 novembre) Une réunion publique pour présenter le projet aux riverains sera organisée.13

Décisions du Maire :

M. le Maire donne lecture des différentes décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance

Dates à retenir

COMMÉMORATION de l’ARMISTICE de 1918 qui sera célébrée le jeudi 11 NOVEMBRE 2021 selon le planning suivant

- 11h45 : Rassemblement devant la mairie,

- 12h00 : Défilé avec la musique Harmonie Sainte Cécile de Neuvy, suivi du dépôt de gerbe au monument aux Morts,

- 12h15 : Vin d’honneur à la salle Annexe de la mairie (coût = 200.00 €)

M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 23h45.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 9 décembre 2021 en fonction des avancées des points l’ordre du jour

Le Maire Le secrétaire de séance

M BRIFFAULT Vincent BROCHARD

2021_09_10 Loyer Salle Polyvalente à M. GUILLOT activité Gym 350,00 € (1.9.21 au 31.7.22) 04/02/2021

2021_10_28 Devis Traçage service signalisation et pose panneaux cour de la mairie 950,00 € HT 26/05/2020

2021_10_29 Révision du loyer du local des infirmières au 01.11.2021 (indice : 163,69 €) 04/02/2021

2021_10_30 Devis Lacroix achat panneaux cour de la mairie 718,75 € HT et 84,62 €HT 26/05/2020