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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024T62BARRETEPERMISSIONVOIRIEARCHEUTMJ?preview=1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE METABIEF
Arrêté de voirie
portant permission de voirie
N°2024-T-62 8
LE MAIRE DE METABIEF,
VU la demande en date du 25/09/2024 par laquelle l'ARTMO - ULTRA TRAIL des Montagnes du Jura, représenté par M. BOURQUIN Yves, demande l'autorisation d'occuper une partie de l'espace public Place X. AUTHIER, dans le cadre du déroulement de lUTMY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à
L1111-6,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8 ieme partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public Place X. Authier, selon le plan ci- dessous :
1/3 Article 7 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Métabief.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Métabief, le 26/09/2024
Le Maire, Gérard DEQUE
Diffusions
Le bénéficiaire pour attribution
Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
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