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unknown - 2026 02 09 DCM 06 2026 MODIFICATION TABLEAU EFFECT
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 02 09 DCM 06 2026 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 02 09 DCM 06 2026 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
22
Conseillers présents :
17
Date d'envoi de la
convocation :
5 février 2026
02/2028 DEPARTEMENT DE LA N°£
122008
_56_2026-DE
VILLE DE COURCELLES-£ Putié te
ARRONDISSEMENT Df'iB:687-215701858 20260210
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 9? février 2026
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
Secrétaire de séance : Mme Patricia FAGNONI
Présents:
Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ ;: M. Eric BOILEAU : Mme Patricia
CANTERI: Mme Patricia FAGNONI: M. Bruno FREUDL: M. Luc GIAMBERIN] :
M. Patrick GRELOT ; Mme Régine GRESSET; M. Jean-Paul LARISCH ; Mme Angèle
LIPPOLIS; M. Etienne LOGNON; M. Cyril NES ; Mme Peggy RASQUIN; Mme
Armelle REISER-LAGRUE : Mme Marie WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Nicole BURGER {donne procuration à M. Patrick GRELOT])
M. Laurent GARCIA [donne procuration à Mme Marie WUJECK)
Mme Sandra ILLG {donne procuration à Mme Christelle BARTHEL)
Mme Sabine RONGVAUX (donne procuration à Régine GRESSET)
M. Patrick SILOV TEPIC {donne procuration à M. Benoit ZIMMERMAN)
Absents non-excusés :
DCM N°06-2026 : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Considérant la nécessité de prendre en compte les créations et suppressions de poste ;
Entendu l'exposé suivant :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Ily a lieu de tenir compte de l'évolution des effectifs comme suit :
- Suppression d'un poste de rédacteur principal 2eme classe suite à un départ en retraite.
-__ Création d'un poste de rédacteur suite à la réussite au concours.
- Suppression d'un poste d'agent administratif teritorial suite à une mutation.
-__ Création d’un posie d'adijoint technique territorial à titre de régularisation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- SUPPRIME un poste de rédacteur territorial principal 2eme classe, à tk{2;;
- _ CREE un poste de rédacteur territorial, à femps complet.
02/2028
/02/2028 &
8-20260210-D 56 _2026-DE.
SUPPRIME un poste d'agent administratif territorial, à temps complet.
- CREE Un poste d'adijoint technique territorial, à temps complet.
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
Temps complet
Désignation du poste Sa Como de notes Evolution
(TNC)
Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 TC 1 habitants
Attaché principal TC 2
Attaché territorial TC 0
Rédacteur territorial principal 2è classe TC 0 -1
Rédacteur territorial TC 2 +1
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC 2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC 1
Adjoint administratif territorial TC 0 -1
Adjoint administratif territorial TNC 1
Technicien territorial principal de 1ère classe TC 1
Technicien territorial principal de 2ème classe TC 0
Agent de maïirise principal TC 1
Adjoint technique territorial principal de tère classe TC 5
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 2
Adjoint technique territorial TC 5 +i
Adjoint technique territorial TNC 0
Agent spécialisé principal de Tère classe des écoles maternelles TC 0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles TC i
TOTAL 24 Envoyé er préfecture le 11/02/2026
Pusié ke | | | KKS
ID : 07-215701558-2026021 2926-DE.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour exirait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 10 février 2026
Le Maire,
LUC GIAMBERINI
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants:
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de {a Paix 57060 Strasbourg; soit par voie démarérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr ID :067-21570 5_2026-DE