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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
: CHARENTE
Arrondissement
: Confolens
LA
BOIXE
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
Délibération N° 2026 DE 038
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
seize
avil
deux
mille
Vngt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
27
20
24
CAMY
Bruno.
Date
abs
Présents
: CAMY
Bruno,
BARREAUX
Bemadette,
ROULAUD
Jean-Jacques,
POTEL
Maryse,
COMTE
Pour
Contre
| Abstention
Joël,
LASBUGUES
Elisabeth,
PENAUD
André,
24
0
0
BRICAULT
Charles,
CAMUZET
PINGAULT
Stéphanie,
CHEVALIER
Virginie,
FALGUEROLLES
Louis,
Résultat
du vote
: adoptée
FARQUE
Christian,
HUET
Gérard,
MONTHEIL
Catherine,
MOURGUES
Oliver,
PENAUD
Marie-Ange,
PICARD
Marie,
PINAUD
Laurence,
RAINETEAU
Jean,
ROUMAGNE
Magalie
Représentés
: DE
LUSTRAC
Jean-Marc
représenté
par
CAMY
Bruno,
MIOCIC
Isabelle
représentée
par
BRICAULT
Charles,
BLET
Richard
représenté
par
ROUMAGNE
Magalie,
CHARENAT
Philippe
représenté
par
POTEL
Maryse
Absents
et
Excusés
:
BRION
Gilles,
ROUX-NOUGAYREDE
Christine,
SILVESTRE
Alexandra
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
POTEL
Maryse
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
DIFFÉRENTS
ORGANISMES Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
et
représentants
de
la commune
au
sein
des
différents
organismes
et commissions.
Vu
les
articles
L5211-7
et
L5212-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
l'article
L2121-21
du
CGCT
qui
mentionne
que
par
dérogation
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués,
sont
désignés
membres
:
2026_DE_038
1 & Ë Ÿ
RÉ KE
NIQUE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
CHARENTE
- ATD16
Délégué
titulaire
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
Délégué
suppléant
CAMY
Bruno
AGEDI Délégué
titulaire
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
Délégué
suppléant
CAMY
Bruno
CALITOM Délégué
titulaire
BARREAUX
Bernadette
CNAS
(Comité
Nationale
d'Action
Sociale)
:
Délégué
élu
POTEL
Maryse
Délégué
agent
KLAKOCER
Syivaine
CORRESPONDANT
DEFENSE :
Délégué
titulaire
BRICAULT
Charles
CORRESPONDANT
GENS
DU
VOYAGE :
Délégué
titulaire
PENAUD
Marie-Ange
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Délégué
titulaire
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
REFERENT
TEMPETE :
Délégué
titulaire
COMTE
Joël
Délégué
suppléant
FALGUEROLLES
Louis
REFERENT
HANDICAP
:
Délégué
titulaire
POTEL
Maryse
2026_DE_038 REFERENT
AMBROSIE
:
Délégué
élu
LASBUGUES
Élisabeth
Délégué
agent
MICHON
Jacky
Délégué
agent
BOULARD
Pauline
SYNDICAT
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
DE
LA
CHARENTE
(SDEG) :
Délégué
titulaire
ROULAUD
Jean-Jacques
Délégué
suppléant
PENAUD
André
SIAEP
NORD-OUEST
CHARENTE
(Synd.
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable)
:
Délégué
titulaire
COMTE
Joël
Délégué
suppléant
HUET
Gérard
SIVOS
MONTIGNAC-MARSAC
:
Délégué
titulaire
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
Délégué
titulaire
CAMY
Bruno
Délégué
suppléant
HUET
Gérard
Délégué
suppléant
FARQUE
Christian
LE
SYNDICAT
MIXTE
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SMVOS)
COLLEGE
SAINT
AMANT
DE
BOIXE
Délégué
titulaire
RAINETEAU
Jean
Délégué
suppléant
MOURGUES
Olivier
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
FORET
DE
LA
BOIXE
(SIFB)
:
Délégué
titulaire
ROUMAGNE
Magalie
2026 DE_038 Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2026
016-935256073-2026
DE
_038-DE
RASED
4,
1:
DEIEQUE
LLUIAITE
FALGUEROLLES
Louis
Délégué
suppléant
RAINETEAU
Jean
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
FOURRIERE
Délégué
titulaire
COMTE
Joël
Délégué
suppléant
ROUMAGNE
Magalie
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
représentants
de
la communes
dans
les
différents
organismes
comme
énoncé
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
pubtiée
te
:
{AVR
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
2026 DE_038 République
Française
Département
: CHARENTE
Arrondissement
: Confolens
LA
BOIXE
Séance
du
jeudi
16
avil
2026
Délibération N° 2026 _DE_ 039
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
seize
avil
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
27
20
24
CAMY
Bruno.
Pate
Dane
on
Présents
: CAMY
Bruno,
BARREAUX
Bernadette,
ROULAUD
Jean-Jacques,
POTEL
Maryse,
COMTE
Pour
Contre
| Abstention
Joël,
LASBUGUES
Elisabeth,
PENAUD
André,
24
0
0
BRICAULT
Charles,
CAMUZET
PINGAULT
Stéphanie,
CHEVALIER
Virginie,
FALGUEROLLES
Louis,
Résultat
du vote
: adoptée
FARQUE
Christian,
HUET
Gérard,
MONTHEIL
Catherine,
MOURGUES
Oliver,
PENAUD
Marie-Ange,
PICARD
Marie,
PINAUD
Laurence,
RAINETEAU
Jean,
ROUMAGNE
Magalie
Représentés
: DE
LUSTRAC
Jean-Marc
représenté
par
CAMY
Bruno,
MIOCIC
isabelle
représentée
par
BRICAULT
Charles,
BLET
Richard
représenté
par
ROUMAGNE
Magalie,
CHARENAT
Philippe
représenté
par
POTEL
Maryse
Absents
et
Excusés
:
BRION
Gilles,
ROUX-NOUGAYREDE
Christine,
SILVESTRE
Alexandra
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
POTEL
Maryse
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: REFERENTS
DEONTOLOGUES
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
REFERENTS
DEONTOLOGUES
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-
À
à
R.1111-1-D
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
et
notamment
l’article
218;
2026_DE_039
1 Smbre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu local ;
Vu
la
délibération
n°2023-37
du
30
octobre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
relative
à
la
mutualisation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Charente
affiliés
qui
le souhaitent
;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local ;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L.
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur expérience
et de
leurs compétences;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être
assurées
par
un
collège,
composé
de
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
Considérant
l'accord
des
personnes
désignées,
membres
du
collège
;
Ilest
proposé
de
désigner,
en
qualité
de
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
qualifiées
mentionnées
ci-après,
et
de
mettre
en
place
les
modalités
de
fonctionnement
suivantes. Article
1
: Désignation
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus
Le
collège
des
référents
déontologues
des
élus
locaux
est
composé
de :
*
Monsieur
Pierre
LARROUMEC,
Président
honoraire
du
corps
des
magistrats
des
tribunaux
administratifs
et
cours
administratives
d'appel
;
+
Monsieur
Alain
PARIENTE,
professeur
d'université
en
droit
public.
ils
sont
nommés
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
en
cours.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
À
la
demande
de
chaque
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
collège
Tout
élu
local
de
la collectivité
pourra
saisir
le
collège
des
référents
déontologues
des
élus.
La
saisine
du
collège
doit
être
effectuée
par
voie
postale
où
par
courrier
électronique
avec
la
mention
« Confidentiel
».
Une
adresse
mail
sécurisée
au
bénéfice
des
référents
déontologues
sera
communiquée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Charente.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
{par
écrit
ou
à
l’oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
2026_DE_039
2 Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2026
016-935256073-2026
DE
039-DE
Les
dVi@eE dûriseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
prise
en
charge
par
Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Des
frais éventuels
de transport
et d'hébergement
pourront
également
être
pris en
charge
par
le Centre
de
Gestion
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale. Article
5
: Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal. Article
6
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
la
direction
générale
ou
de
l’autorité
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
désignation
des
référents
déontologie
des
élus
et
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an que dessus.
L'adjoint
au
Maire,
CAMY
Bruno
17
AVR, 202
publiée
(6
5 scene
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
L'État
2026 _DE_039
3 République
Française
Département
: CHARENTE
Arrondissement
: Confolens
LA
BOIXE
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
Délibération N° 2026 DE_ 040
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
seize
ail
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Salle
du
Conseil),
sous
la
présidence
de
27
20
24
CAMY
Bruno.
RAT
EE
Présents
: CAMY
Bruno,
BARREAUX
Bemadette,
ROULAUD
Jean-Jacques,
POTEL
Maryse,
COMTE
|
Pour
Contre
| Abstention
Joël,
LASBUGUES
Elisabeth,
PENAUD
André,
|
24
0
0
BRICAULT
Charles,
CAMUZET
PINGAULT
Stéphanie,
|
CHEVALIER
Virginie,
FALGUEROLLES
Louis,
|
Résultat du vote
: adoptée
FARQUE
Christian,
HUET
Gérard,
MONTHEIL
Catherine,
MOURGUES
Oliver,
PENAUD
Marie-Ange,
PICARD
Marie,
PINAUD
Laurence,
RAINETEAU
Jean,
ROUMAGNE
Magalie
Représentés
: DE
LUSTRAC
Jean-Marc
représenté
par
CAMY
Bruno,
MIOCIC
Isabelle
représentée
par
BRICAULT
Charles,
BLET
Richard
représenté
par
ROUMAGNE
Magalie,
CHARENAT
Philippe
représenté
par
POTEL
Maryse
Absents
et
Excusés
:
BRION
Gilles,
ROUX-NOUGAYREDE
Christine,
SILVESTRE
Alexandra
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
POTEL
Maryse
est
nommé({e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
ll est
rappelé
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
2026 DE_040
1 io
ie
ëtre
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
- 1
agent
pour
les communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le 20
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
32
noms
dans
les
conditions
suivantes
:
1.
l'est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à savoir
: le maire
ou
l'adjoint délégué,
président,
et six commissaires.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est porté
de
six à huit.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la commune,
dans
les
limites
suivantes
:
—
un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
2.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal. La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
3.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
2026_DE_ 040
2 ÿ
FERRER
NAT
EN
la
commission,
Ÿ
SS,
ÈS
désignations.
démiss sion
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
il
est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à
de
nouvelles
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
La
liste
est
la
suivante
:
Considérant
que
Monsieur
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
est
membre
de
droit
Civilité
Nom
Prénom
Monsieur
[CAMY
Bruno
Madame
|BARREAUX
Bernadette
Monsieur
|IROULAUD
Jean-Jacques
Madame
|POTEL
Maryse
Monsieur
COMTE
Joël
Madame
|LASBUGUES
Élisabeth
Monsieur
|[PENAUD
André
Monsieur
IBLET
Richard
Monsieur
|BRICAULT
Charles
Monsieur
|BRION
Gilles
Madame
|ICAMUZET
PINGAULT
Stéphanie
Monsieur
|ICHARENAT
Philippe
Madame
|ICHEVALIER
Virginie
Monsieur
|FALGUEROLLES
Louis
Monsieur
|FARQUE
Christian
Monsieur
|HUET
Gérard
Monsieur
|IMOURGUES
Olivier
Madame
|PENAUD
Marie-Ange
Madame
[PICARD
Marie
Madame
|PINAUD
Laurence
Madame
|ROUMAGNE
Magalie
Madame
|ROUX-NOUGAYREDE
Christine
Madame
ISILVESTRE
Alexandra
Madame
|IMAZOYER
Pierrette
Monsieur
|MICHAUD
Didier
Madame
IMENAGÉ
Danielle
Madame
|IBOUSSETON
Béatrice
Madame
|BERTHONNEAU
Sylvie
Monsieur
|AYRAULT
Jean-Paul
Monsieur
|IMONTHEIL
Philippe
Monsieur
IGARCIA
Francis
Madame
|[FABRE
Michelle
2026 _DE_040
3 Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2026
016-935256073-2026
DE
040-DE
AGEDI
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
L'adjoint
au
Maire,
CAMY
Bruno
17
AVR. 2026
publiée
le
: 00e
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
L'État
2026 DE. 040
4