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Déliberation - doc 178?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 178?202512)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE SAINT-AUBIN DE BLAYE
ASSAINISSEMENT
Exètcice i 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF N' 2023-16
Nombre de
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages expimés :
Nombre de pouvoits :
Date de convocation :
Séance du : 07/03f2023 à
10
I 0
28tO212023
19 heures 00
Le CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de i,Ionsieur Michel POry délibérant sur le compte adminislratif de l'exercice 2022 dressé pâr Arnaud OVIDE, Maire, après s'ètre fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1" Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peul se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
2' Constâte, aussi bien pour la comptâbilité prancipale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de vâleurs avec les indications du compte de gestion relative âu report à nouveau, au résultat d'exploitation de I'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux dêbits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes i
3" Reconnaît la sincéritê des restes à rêaliser I
4" Arrète les résultats déflnitifs tels que rêsumés ci-dessus ,
Ont signé âu registre des délibérations :
Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie
Mrs BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Enroyé en prêfecture le 16/0312023
Ræu ên ôréleclurê le 16/0312027 - - -
puurie r. 5 LOt<
lO : 033-213303746-20230307-202316BACAOMl22-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dêpenses ou
Déficit
Recettes
ou
Ercédents
Dêpenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédênts
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
lésultats reportés
)oérations de l'exercice
4 546,1!
86 564,2, 112 793 9t 71 688,6{
67 470.4'l
48 708.0t
,t 5rt6,r(
1æ 252,9i
67 47O 4-l
161 502 0l
TOTAUX 91 110.4r 112 793 9{ 71 688,6t 116178,5( 162799,11 225972,41
Résultats de clôture
Restes à réaliser
21 683 5t
30 000,0(
44 4A9,At
30 000,0(
66173.3:
TOTAUX CUI\4ULES 9r 110.4r 112 793 9t 101 6a8.6t 116 178,5( 192 t99,1' 224 972,41
Résultats définitifs 21 683 5l 14 489,8i 36 173,3i ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT
Envoye en préfeclure le 16/03/2023
Reçu en prârêdurê r€ 16/0oro."
S LO*<
IV - ANNEXE
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
Conlre
Abstentions
Date de convocation : 2810212023
Les membres du Conseil Municipal
12
Présenté par Arnaud OVIDE, Mâire,
A SAINT-AUBIN DE BLAYE Iè O7IO3I2O23
Arnaud OVIDE, Maire,
Dèlibéré par l'assemblêe dêlibérante réunie en session ordinaire A SAINT-AUBIN DE BLAYE, le 071O3t2023
WX W e'è--
MX
Certifiê exécutoire par Arnaud Maire. compte tenu
et de la publication le 0710312023
de la transmission en sous
A SAINÏ.AUBIN
le 07lO3l2O23
YE, le 07/03/2023
lD : 033-21 330374G20230307-20231 6BACADI\l122-DE ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT Compte Administrctil 2022
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 2810212023
Présenté par Arnaud OVIDE, Maire,
A SAINT-AUBIN DE BLAYE te 07to32023
Arnaud OVIDE, Maire,
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire. A SAINT-AUBIN DE BLAYE, le 0710312023
Les membres du Conseil Municipal
Certifié exécutoire par Arnaud OVIDE, Ivlaire, compte tenu de la transmission en sous et de la publication le 0710312023
A SAINT-AUBIN
le 0710312023
l(8, le 0710312023
12
Ws MX
IV - ANNEXE IV
ARRETE . SIGNATURES D2