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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV201126 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV201126)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Tourisme, Ke TERRES

NRLQCHALO SS E Procès-verbal communauté de communes

Du conseil communautaire

55 place Foch Séance du 26 novembre 2020 40380 Montfort-en-Chalosse

05 58 98 45 88

contact(@terresdechalosse.fr

Le vingt-six novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de

Chalosse se sont réunis au Pôle culturel de Hinx, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.

Étaient présents: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier

GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI

(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les

Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice

LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne

TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE

(Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-

Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine

BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY

(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry

DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacqles Bains), Francis

CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de

Lier), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicg d’Auribat)

Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU

(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYŸLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER

(Montfort en Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier

GAUGEACQ, Daniel CAZENEUVE (Préchacqgles Bains) donne pouvoir à Jean-Marc PRIAM, Pascal

BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),

Était absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),

Nombre de délégués : 49

Nombre de délégués titulaires présents : 39

Nombre de délégués suppléants présents :1

Nombre de pouvoir : 2

Date d'envoi de la convocation : 20/11/2020

Ordre du jour:

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 OCTOBRE 2020

FINANCES ET PERSONNEL

FINANCES

e Création d’un budget annexe GEMAPI

e Budget culture : approbation de la décision modificative n°2

1

www.terresdechalosse.frTaxe de séjour: délibération modificative à la délibération du 24 septembre 2020

Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques

RESSOURCES HUMAINES

Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes :

création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d'activité - article 3 2° de la loi

84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d’animation

Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes :

création de 2 emplois temporaires (accroissement saisonnier d'activité - article 3 2° de la loi 84-

53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint technique

ALSH (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2 emplois temporaires

(accroissement temporaire d'activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) d'Adjoint

Technique 4 heures / semaine

service Enfance Jeunesse - Création d’un emploi temporaire (accroissement temporaire

d'activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) d’Adjoint Technique 2 heures /

semaine afin de réaliser l’entretien des locaux de l’enfance-jeunesse

Gratification d’un stagiaire BEPJEPS - Espace jeunes

RAMEP LAEP - création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) : article

31° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Petite enfance - jardin d'enfants : CONTRAT A DUREE DETERMINEE établi en application

des dispositions de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 remplacement d’un agent

indisponible pour congés - durée 6 mois

Petite enfance - jardin d'enfants : Création d’un poste d’Educateur Jeunes Enfants pour le

recrutement d’un fonctionnaire (en remplacement de la délibération DCC-2019-05-82 du fait

de la fusion de deux grades au er janvier 2021)

Pôle service à la population - Renouvellement d’un poste temporaire d'agent social (article 3, 2°

accroissement saisonnier d’activité) pour assurer les missions de responsable de l'Espace emploi

du 01/01/2021 au 30/06/2021 (17h)

URBANISME-HABITAT

Marché Artelia : prolongation des délais pour le PLU: de Montfort en Chalosse et le PLU de

Mugron

ECONOMIE-AGRICULTURE-TOURISME

Délégation d'octroi d'aides économiques pour la période 2021/2026:

approbation du règlement communautaire

approbation de la convention délégation d'octroi des aides

Demande de dénomination de commune touristique pour la commune de Préchacg les Bains

ZAE : vente du lot n°16

BATIMENTS -VOIRIE

Approbation de l'avenant n°3 au lot 2 du marché voirie

DECISIONS DU PRESIDENT

QUESTIONS DIVERSESMonsieur le Président indique aux délégués communautaires que conformément à la loi du 14 novembre

2020, le conseil communautaire sera public mais limité à la présence de la presse.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement

délibérer

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 OCTOBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité sans observation.

FINANCES ET PERSONNEL

FINANCES

Création d’un budget annexe GEMAPI

Arrivée des élus de Sort en Chalosse

Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que la communauté de communes est

compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAP1).

Cette compétence se décompose entre la compétence GEMA avec l'adhésion aux différents syndicats

de rivière et la compétence PI (protection des inondations).

Il précise que la loide Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des

Métropoles (MAPTAM) a créé une nouvelle taxe permettant de financer cette compétence.

Cette taxe doit être uniquement réservée à cette opération. Elle doit être au sein du budget séparée

afin d'isoler la participation des habitants. En Terres de Chalosse la participation est passée en 2020 de

3,50€ à 10€ par habitant. Monsieur le Président précise que la loi plafonne la participation à 40€ par

habitant mais souligne qu'il ne souhaite pas arriver à ce niveau.

Il propose de créer un budget annexe comme il en existe déjà à la communauté de communes pour la

culture, l'enfance jeunesse, l’urbanisme... afin d'isoler les recettes et les dépenses liées à la compétence

GEMAPI. Cette proposition et approuvée à l'unanimité et le budget sera proposé dès 2021.

Budget Culture : approbation de la décision modificative n°2

Christine BRETTES indique aux délégués communautaires que des travaux de mise en conformité de

l’ascenseur de Saint-Aubin ont été réalisés. Des crédits sont ouverts au compte 2313 mais la perception

souhaite que cette facture soit imputée au compte 2158. Aussi elle propose de réaliser un transfert entre

ces 2 comptes. La décision modificative ci-dessous et approuvee à l'unanimité.| DEPENSES D'INVESTISSEMENT | BP 2020 | DMn°2 | BP+DMn°2 |

(2313 opérations 1804602 - Travaux [232 556,54 € |-8172,00 € |224 384,54 €

en cours | | |

2158 opérations 1804602 - Autres |0,00 € 817200€ |817200€

installations | | | |

TOTAL 232 556,54 € (0,00€ 23255654€ |

Taxe de séjour: délibération modificative à la délibération du 24 septembre 2020

Christine BRETTES indique que le montant de taxe de séjour perçu par la communauté de communes

doit être a minima de 0,20€.

Or dans la délibération du conseil communautaire du mois de septembre, un montant de 20 centimes

pour les terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout autre hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance, a été vote mais ce montant inclut la part

additionnelle du conseil départemental.

Elle propose donc de modifier ce tarif et de le porter à 0,22€ (0,20€ au profit de la communauté de

communes et 0,02€ de taxe additionnelle). Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques

Christine BRETTES rappelle que la charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances

publiques sur le territoire de la communauté de communes Terres de Chalosse a été donnée pour lecture

à l'ensemble des maires lors de la conférence des maires. Elle a également été évoquée par

Monsieur Anoulies, lors du conseil communautaire du 20 octobre dernier, en présence de Mesdames la

Préfète et sous-préfète et des services de l'Etat.

Les trésoreries vont fermer et il est proposé que les usagers puissent effectuer leurs démarches en ligne,

via des accueils téléphoniques ou par le biais d’accueils physiques qui pourront avoir lieu dans les MFS ou

en mairie. En Terres de Chalosse, ces accueils auront lieu au sein de la MFS dès son ouverture. Les RDV

seront pris par l'agent d’accueil de la communauté de communes ou de la MFS. Dans cette attente, ils

seront proposes en mairie.

Il est également prévu de créer des fonctions de conseillers aux décideurs locaux qui seront basés à Saint-

Sever et qui auront 3 missions principales :

1. Une mission de conseil régulière

2. Une mission de conseil thématique ciblée en fonction de l'actualité des réformes et de leur enjeu

pour ses interlocuteurs

3. Une mission de conseil personnalisé, en fonction des besoins des collectivités

Cette charte a pour objectif d’entériner cette organisation jusqu’en 2026.

Elle propose d'autoriser le président à signer cette charte pour les 6 ans à venir.

Didier GAUGEACQ précise aux délégués communautaires qu'il était à l’origine prévu deux décideurs

locaux. Cela était impensable pour les élus et il est désormais prévu 3 décideurs locaux. Il est conscient

que cela ne va pas forcément tout résoudre mais souligne que les services de l'État ont été à l'écoute des

4demandes des élus de la communauté de communes.

À l'unanimité les délégués communautaires autorisent le président à signer cette charte.

RESSOURCES HUMAINES

Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace

Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité -

article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d'animation

Christine BRETTES indique que pour pouvoir satisfaire aux inscriptions dans les accueils de loisirs pendant

les vacances scolaires et les mercredis, il est nécessaire de prévoir la création de postes d'adjoints

d'animation saisonniers. Aussi elle propose la création de 25 emplois temporaires à temps complet à raison

de 35 heures/semaine d’adjoint d'animation, catégorie hiérarchique C, pour la période du ler janvier 2021

au 31 décembre 2021. Ces agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'encadrement des

enfants et de proposition d'activités et devront être titulaires du BAFA. Ils seront rémunérés sur la base

de lindice brut 350 correspondant au er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint

d'animation. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget enfance jeunesse.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace

Jeunes : création de 2 emplois temporaires (accroissement saisonnier d'activité - article

3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint technique

Arrivée d'Anne-Marie LAILHEUGUE

Christine BRETTES indique qu’il est également nécessaire de créer deux postes d'adjoint technique à

hauteur de 25 heures par semaine. Ces agents auront en charge le nettoyage et la remise en température

des plats pour les services des accueils de loisirs et de l’espace jeunes durant les vacances scolaires. Ils

devront être titulaires de la formation HACCP ou d’une équivalence et seront rémunérés sur la base de

indice brut 348 correspondant au Îer échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint

technique, emploi de catégorie hiérarchique C.

La création de ces deux postes pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021est approuvée à

l’unanimité. Les crédits correspondant seront prévus au budget 2021.

ALSH (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2 emplois temporaires

(accroissement temporaire d’activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

d’Adjoint Technique 4 heures / semaine

Pour effectuer les missions de ménage et de remise en température des plats au sein des ALSH les

mercredis, Christine BRETTES demande aux élus communautaires de créer 2 emplois temporaires

5d'adjoint technique à hauteur de 4 heures par semaine pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Service Enfance Jeunesse - Création d’un emploi temporaire (accroissement temporaire d'activité

- article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) d’Adjoint Technique 2 heures / semaine afin de

réaliser l'entretien des locaux de l’enfance-jeunesse

Christine BRETTES indique que le service enfance jeunesse a déménagé dans les locaux au-dessus de la

Poste à Montfort en Chalosse. || est nécessaire de prévoir des heures de ménage dans ce bâtiment et

pour cela elle propose de créer un poste d'adjoint technique à hauteur de 2 heures par semaine.

Tony ARTY demande s’il ne serait pas plus opportun de passer par des entreprises de nettoyage. Audrey

DAL CORSO précise que la communauté de communes a passé un marché public pour le nettoyage de

bêtiments (pépinière et hôtel d'entreprises, urbanisme, pôle de services...). Lors de la conclusion du

marché la communauté de communes n'avait pas encore ce bâtiment en location et il n’a donc pas été

intégré dans la consultation. Nous avons donc le choix de passer par ce prestataire en faisant un avenant

ou de recruter du personnel. Le choix s’est porté sur le fait d'offrir davantage d'heures à des agents déjà

en poste. Didier GAUGEACQ souligne effectivement que la communauté de communes est favorable à

la proposition d'heures complémentaires aux agents si cela est possible.

Pour les postes votés précédemment, Audrey DAL CORSO spécifie qu’il n'est pas possible de les P P Ÿ P q pas P

proposerà un prestataire extérieur car il y a deux missions dans ces postes (nettoyage des locaux et remise

en température des repas).

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Gratification d’un stagiaire BEPJEPS - Espace jeunes

Christine BRETTES indique que la communauté de communes va accueillir un stagiaire BPJEPS durant

l’année 2021. Bien que la gratification ne soit pas obligatoire elle propose de la prévoir pour ce stagiaire

qui aura des missions importantes.

Cette gratification est calculée selon un montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services

effectivement rendus à la collectivité et déterminée par le montant applicable par les textes en vigueur.

Le taux horaire de la gratification est égal à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond

horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

RAMEP LAEP - création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire

d'activité) : article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

L'éducatrice de jeunes enfants titulaire du poste au RAMEP (Montfort en Chalosse) est en disponibilité

et a demandé le renouvellement de celle-ci. Christine BRETTES propose de créer un emploi temporaireà temps complet d'Éducatrice de Jeunes Enfants (emploi de catégorie À) pour la période du 01/01/2021

au 31/06/2021. L'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de la gestion et animation du relais

d’assistantes maternelles et de la direction adjointe du jardin d'enfants et sera rémunéré sur la base de

l'indice brut 404 correspondant au Îer échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Educatrice de

Jeunes Enfants 2eme classe.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Petite enfance -— jardin d’enfants : CONTRAT A DUREE DETERMINEE établi en

application des dispositions de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 remplacement

d’un agent indisponible pour congés — durée 6 mois

Un agent social du jardin d'enfants a demandé un congé parental suite à son congé maternité. Pour pallier

son absence (du Îer janvier au 30 juin) il est nécessaire de créer un poste temporaire à temps complet

d’Agent social qui sera rémunéré sur la base de l'indice brut 350 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’Agent social, emploi de catégorie hiérarchique C. cette proposition

est approuvée à l'unanimité.

Petite enfance — jardin d'enfants : Création d’un poste d’Educateur Jeunes Enfants

pour le recrutement d’un fonctionnaire

Christine BRETTES indique aux délégués communautaires que la directrice du jardin d'enfants

(éducatrice de jeunes enfants) a demandé sa mutation. Lors du recrutement aucun candidat n’était

titulaire du concours d'éducateur de jeunes enfants et le poste a donc été pourvu en CDD. Aujourd’hui il

est nécessaire de relancer une nouvelle procédure de recrutement et d’actualiser la délibération. Il est

ainsi proposé de créer un emploi permanent à temps complet d'Educateur de Jeunes Enfants relevant du

cadre d'emploi des Educateurs de Jeunes Enfants, catégorie hiérarchique À, à compter du Îer janvier

2021 pour le Jardin d'Enfants, service Petite Enfance.

Monsieur le Président précise que la personne qui est actuellement en poste a eu le concours et peut

donc prétendre au statut de la fonction publique.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Pôle service à la population - Renouvellement d’un poste temporaire d’agent social

(article 3, 2° accroissement saisonnier d'activité) pour assurer les missions de

responsable de l'Espace emploi du 01/01/2021 au 30/06/2021 (17h)

Le contrat de l'agent en charge de l'espace emploi arrive à échéance. Il est donc propose de le renouveler

pour une période de 6 mois à hauteur de 17 heures par semaine.

L'agent est chargé d’assurer les fonctions :

*_ d'accueil, de renseignement des demandeurs d'emplois et des employeurs,

*_ d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leurs recherches

+ d'actualisation de la documentationIl sera rémunéré sur la base de l'indice brut 350 correspondant au er échelon de l’échelonnement

indiciaire du grade d’Agent social, emploi de catégorie hiérarchique C.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Didier GAUGEACQ remercie les élus pour leurs votes. Le dernier conseil était davantage axé sur

urbanisme et celui-ci sur les questions de personnel.

URBANISME-HABITAT

Jean-Marie DARRICAU indique aux délégués communautaires que les anciennes communautés de

communes de Montfort (30 mai 2016) et de Mugron (16 mai 2016) avaient notifié un marché de maîtrise

d'œuvre à Artélia dans le cadre de la mise en œuvre du PLUI.

Deux avenants modifiant la durée du marché ont été signés pour le Plui de Mugron, pour une fin de

marché prévisionnelle au 20 décembre 2020, et de la même manière pour le PLUi de Montfort pour une

fin de mission au 30 décembre 2020.

Aujourd’hui, compte tenu de l’état d'avancement de l'élaboration du PLUIi (reprise de l'enquête publique

le 7 septembre 2020 pour une clôture le 1er octobre 2020), du contexte exceptionnel lié à l'épidémie de

COVID-19, du temps nécessaire pour la reprise de l’ensemble du dossier de PLUI, et l'impossibilité de

définir avec certitude les prochaines échéances à venir relatives à l'élaboration du PLUI, il apparaît

nécessaire de modifier les termes du marché et proposer un nouveau calendrier d'études, permettant

ainsi au bureau d'études d'achever la procédure de PLUI dans les meilleures conditions.

A l’unanimité, les délégués communautaires décident de prolonger de 12 mois de chaque marché soit une

fin le 20 décembre 2021 pour le PLUi de Mugron et le 30 décembre 2021 pour le PLUi de Montfort.

l'est précisé que ces avenants n’ont aucune incidence financière.

ECONOMIE-AGRICULTURE-TOURISME

Délégation d'octroi d'aides économiques pour la période 2021/2026

Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que le ler point concerne l’immobilier

d'entreprises.

Historiquement, le conseil départemental exerçait cette compétence. La loi Notre du 7 août 2015 a

réorganisé la compétence et les EPCI ont désormais la compétence et sont chargés d'apporter les aides

en matière économique.

Le département des Landes, conscient de la difficulté d'exercer cette mission pour de nombreux EPCI et

souhaitant conserver ces missions a proposé un règlement communautaire et que les EPCI lui délèguent,

par convention, cette compétence.

Nous avions déjà procédé de la sorte en 2017.

L'aide départementale s'adresse aux entreprises industrielles et artisanales (de production) landaises ou

8situées en dehors du département mais qui ont un projet d'installation sur le territoire landais.

Après octroi de la subvention par la Commission Permanente du Conseil départemental, une convention

signée avec chaque bénéficiaire précise les modalités de versement de l'aide.

Sur la dernière session, 66 projets ont êté aidés pour plus de 59,8 M€ d'investissement et près de 5,7

ME d’aide octroyés sur 17 EPCI sur les 18 concernés.

En ce qui concerne le territoire Terres de Chalosse, cela représente 3 dossiers, 693000 €

d'investissement et 107 640 € de subvention dont l'hôtel d'entreprises.

Patrick MAN regrette que seules les entreprises de la section € soient concernées et que de ce fait les

entreprises du bâtiment et le secteur automobile soient exclus. Monsieur le Président souligne

effectivement que seules les entreprises de production sont concernées. Le département a dû faire des

choix mais s’il ne faisait rien, la communauté de communes n'aurait pas la capacité de proposer des aides

aux entreprises.

À l'unanimité, les délégués communautaires approuvent le règlement communautaire en matière d’aides

à l'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains où d'immeubles ainsi que la

convention de délégation d’octroi des aides à l’immobilier d'entreprise au Département des Landes.

Demande de dénomination de commune touristique pour la commune de Préchacq les

Bains

Ghislaine LALANNE indique aux délégués communautaires que la dénomination de commune

touristique a ête attribuée à la commune de Préchacq en janvier 2015. Celle-ci est attribuée par arrêté

préfectoral pour une durée de cinq ans et elle propose donc que le conseil communautaire approuve la

demande de renouvellement.

Marie-Hélène DANGOUMAU demande ce que cela apporte à la commune. Monsieur le Président

indique qu’elle peut avoir une DGF bonifiée.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité (les élus de la commune de Préchacq ne participent pas au

vote).

ZAE : vente du lot n°16

Ghislaine LALANNE propose d'approuver la vente du lot 16 de la ZAE à la future SCI ayant pour gérant

Monsieur Enzo STIVALA au prix de 25 € HT le m°. Elle précise que ce lot a une superficie de 3524 m°

ce qui représente un montant de 88 100 € HT, soit 105 720 € TTC. Cette proposition est approuvée à

l'unanimité.

Monsieur le Président ajoute qu’il ne reste qu’un terrain à vendre sur cette zone et qu’elle sera ensuite

complète. Il s’agit du terrain en pointe situé sur l'axe Hinx-Gamarde.

Il faudra envisager une étude d'aménagement afin de pouvoir développer la zone en 2022. Il indique que

lors de la création de la ZAE, le bureau d’études CREHAM avait accompagné la communauté qui avait

décidé de la mise en œuvre en tranches. Les études de faisabilité techniques et économiques avaient déjàété faites et il faudra être accompagné d’un bureau d’études pour réaliser les plans de la future zone. llne

faudra pas attendre trop longtemps afin de garder cette dynamique économique sur notre territoire.

(I spécifie enfin que le bureau a travaillé sur le plan pluriannuel d'investissement et que cet aménagement

a été integre.

BATIMENTS -VOIRIE

Approbation de l'avenant n°3 au lot 2 du marché voirie

Jérôme FRITSCH propose aux délégués communautaires d'approuver l'avenant n°3 au marché de curage

des fossés. Des travaux supplémentaires sur les communes de Sort en Chalosse, Poyartin, Mugron,

Hauriet et Doazit ont été nécessaires et une plus-value de 3 243,05 € HT est à valider.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité. Il rappelle que lors du dernier conseil un avenant en moins-

value avait été approuvé pour le lot 1.

Il souligne qu'il y a eu quelques soucis sur les communes de Bergouey, Toulouzette et Montfort.

Concernant le marché point à temps, il est en cours de finition. Les travaux devraient être réalisés sur les

communes de Poyartin, Garrey, Clermont, Préchac, Gousse et Louer le lundi 30 novembre. Un avenant

a été signé afin de rajouter deux tonnes d'émulsion.

DECISIONS DU PRESIDENT

Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :

e Décision N°68 10_2020_CC : choix de retenir la société FTPI de Mont de Marsan pour l'achat

de matériel informatique. Ces achats consistent notamment en des ordinateurs portables qui

seront utiles pour le télétravail

e Décision N°69_10_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes

de Cassen (3), Doazit (1), Hinx (6), Louer (1), Mugron (1)

e Décision n°70 11 2020_CC : affectation de biens en section d'investissement : aménagements

au Musée de la Chalosse

e Décision n°71_11-2020_CC : acceptation du devis de l'entreprise Laloubere pour la réfection de

fossés sur la zone Laourane de Mugron pour un montant de 616 € HT

e Décision n°72 112020_CC : Acceptation du devis de la société Eten environnement pour une

étude hydraulique sur la zone de Laourane pour un montant de 2100 € HT

e Il ya sur cette zone un passage naturel d'eau. Cette eau passe sur les terrains de deux

entreprises puis sur le domaine public de la communauté pour terminer sur la voie verte. Après

une rencontre sur site, le conseil départemental a demandé que la communauté de communes

réalise une étude hydraulique ; les entreprises procèderont aux travaux sur leur terrain.

e Décision n°73_112020_CC : travaux sur la commune de Lahosse sur un ouvrage d'art : prise en

charge de la location d'une pelle à chenille pour un montant de 2550 € HT à l'entreprise TTL

de Habas

e Décision n°74_11_2020_CC : approbation de l'avenant n°1 au marché de point à temps d'un

10montant de 3081,54 € HT

e Décision n°75_11_2020_CC : nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de l'espace

jeunes

QUESTIONS DIVERSES

Association ORSEC

Patrick MAN se fait le porte-parole de la mairie de Nerbis et indique que les demandes de subvention

de l'association ORSEC arrivent en mairie. Îl rappelle que les 9 communes concernées sont: Maylis,

Hauriet, Caupenne, Laurède, Gamarde les Bains, Mugron, Toulouzette, Baigts et Nerbis.

Après concertation avec quelques communes il propose que les communes de moins de 500 habitants

participent à hauteur de 50 €. Les communes un peu plus importantes pourraient participer davantage.

Christine BRETTES précise que la commune de Mugron va leur octroyer 100 euros.

Marie-Hélène DANGOUMAU est bénévole au sein de cette association et demande aux communes qui

ont des administrés qui souhaitent utiliser ce service de proposer des bénévoles.

Hélène TOMAS précise que pour la commune de Hinx un habitant s’est porté volontaire pour être

chauffeur.

Didier GAUGEACQ souligne enfin qu'Hélène TOMAS et Mathieu HENRY vont rencontrer

prochainement le président de l'association et rappelle que l'association a été présentée lors de la

conférence des maires.

Tempête ALEX

Fabrice LAUREDE demande si les communes vont donner des aides suite à la tempête Alex.

Les communes de Lourquen et Louer vont donner 150 euros, les communes de Poyartin, Clermont

et Hauriet 500 euros.

Opération Nadau de l’office de tourisme

Ghislaine LALANNE indique l'Office de Tourisme Terres de Chalosse a lancé, après l'annonce du re-

confinement, le 13 novembre une campagne incitative, écocitoyenne, pour se serrer les coudes

et consommer local avec l'Opération Nadau 2020.

Cette campagne est soutenue par la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Conseil

départemental à hauteur de 1500 €.

Elle se fait le relais de l'office de tourisme et lit le texte suivant :

« Dans une période difficile pour chacun de nous, agir ensemble, mettre en valeur nos savoir-faire, les initiatives

et la richesse du terroir, est nécessaire. Pour cela, l'Office de Tourisme a créé un catalogue NUMERIQUE ET

EVOLUTIF de produits avec ses différents partenaires locaux pour Noël. If y en a pour tous les goûts et les

budgets. Pour faire simplement plaisir à ses proches ou confectionner ses repas de fêtes.

Alors, pourquoi acheter des produits venant de loin alors que l'offre est la, sur notre territoire, la Chalosse et

11permet de sauvegarder des emplois !

Les partenaires de l'Office de Tourisme, tous adhérents en 2020, présents sur ce catalogue, ont répondu

à l'opération de l'Office de Tourisme Terres de Chalosse avec enthousiasme et ont concocté des offres

locales et sur-mesure pour Noël. Ces offres sont évolutives en fonction du stock, des nouveaux P |

partenaires qui ne manquent pas de rejoindre la démarche.

L’Opération Nadau 2020 est gratuite pour le partenaire qui ne paiera pas de commission sur les ventes.

C'est juste un petit coup de pouce de la part de l'Office de Tourisme pour valoriser leur travail. Plus qu’un J P pdep P P q

achat, nous souhaitons impliquer les Chalossais et vous chers élus dans cette action qui sera un véritable

acte de soutien pour notre économie.

Nous sommes certains qu’ensemble nous pouvons faire bouger les lignes de notre Chalosse, c’est la raison q P 8 8 ;

pour laquelle l'Office de tourisme met à votre disposition des affiches. Vous pouvez pour ceux qui le

souhaitent, relayer la démarche sur vos réseaux sociaux, panneau pocket ou encore vos sites Internet.

N'hésitez pas à le diffuser également à votre fichier d'associations pour qu'ils relayent la demarche.

L'Office de Tourisme et les partenaires de NADAU, vous remercient pour le relais que vous pourrez faire P ; P q P

de l'Opération.

Le catalogue est en ligne sur www.chalosse.fr. » 8

Didier GAUGEACQ souligne que la communauté de communes va mettre sur la façade du siège social gne q Ç 8

une banderole avec le slogan et le lien vers le site internet. Il invite les élus qui le souhaitent à aller sur le

site internet de l'office de tourisme pour voir les produits proposés. L'impact de la communication sur la

facade a êté réel lors de l'exposition au Musée de la Chalosse « C’est tout un art d’être un canard ». L'office Ç P

de tourisme sert avec cette opération les locaux. Cette action ciblée s'inscrit dans le souhait des P

administrés à davantage consommer local.

Des affiches sont distribuées aux élus pour les mettre en mairie et aux écoles.

Prochaines réunions

Didier GAUGEACQ indique que le bureau se réunit le 2 décembre prochain et le conseil communautaire

suivra le 10 décembre.

Banque alimentaire

Hélène TOMAS souligne qu'une collecte de la banque alimentaire a lieu ce week-end. Les agents de la

communauté de communes participent à cette opération afin de pallier le manque de bénévoles. La

communauté contribue au soutien des personnes fragiles sur le territoire par le biais de l’épi de Chalosse

et du CABA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le secrétaire de seance Le Président

Frédéric. DARGET Didier GAUGEAC

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