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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 27 Reglementant la circulation et le stationnement entre le 79 et 81 rue du poirier Baron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 27 Reglementant la circulation et le stationnement entre le 79 et 81 rue du poirier Baron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2023/27
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT N°79-81 RUE DU POIRIER BARON AU DROIT DE LA SORTIE DU PARKING DU PALAIS DES SPORTS J.C BOUTTIER
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992,
Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Considérant la demande formulée par les services Techniques de la Ville de Sannois, relatives aux travaux de voirie dont elle a la responsabilité,
En vue d’exécuter des travaux de création d’une dalle béton à la sortie du parking du Palais des sports J.C Bouttier,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant lestravaux à proximité du chantier,
Considérant l'avis favorable de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRETE:
ARTICLE 1 : circulation
Les travaux de création d’une dalle béton à la sortie du parking du Palais des sports J.C Bouttier, seront exécutés par l'entreprise FILLOUX :
Pendant la période du 30 janvier 8h00 au 04 février minuit 2023
La circulation sera maintenue autant que possible. Lors de certaines manutentions l’accès entrant ou sortant pourra être neutralisé temporairement pour permettre
l'achèvement des travaux à réaliser.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 -95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 pige BiREE 21950582300019 Suite de l’arrêté 2023.27
ARTICLE 2 : Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux :
La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h,
La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la
durée des travaux ;
La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;
Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise FILLOUX sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -
tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le
domaine public en l’état après les travaux.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 5 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par lintermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
- Notification sera faite à la personne susnommée.
- _ Ampliation adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
SANNOIS, le 19 janvier 2023
Dé Générale"
En charge des travaux et de la voirie,
des associations patriotiques et des relations avec les cultes
Exécutoire en vertu de l’article L, 2131-1 DU CGCT
Publié le . #3. cjaEe AT
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