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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014103655 3102 del2026 119)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Caudrésis-Catésis
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/119 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune du Cateau-Cis
Membres présents (63) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (5) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc, JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno
Membres excusés (5) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie, DESCAMPS Olivier, CLERC Fanny
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:36 12026
Délibération 2026/119 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire —
Commune du Cateau-Cambrésis
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral, notamment son article L.273-10 relatif au remplacement des conseillers
communautaires ;
Vu la démission de Mme Joëlle MANESSE de son mandat de conseillère communautaire représentant
la commune de Le Cateau-Cambrésis réceptionnée le 15 juillet 2026 par Monsieur le Président de la
CA2C ;
Considérant qu'en application de l'article L.273-10 du Code électoral, le siège vacant est pourvu par le
candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller
communautaire ;
Considérant que Mme Lydie LEFORT, conseillère municipale de la commune de Le Cateau-Cambrésis,
est appelée à remplacer Mme Joëlle MANESSE en qualité de conseillère communautaire ;
L'Assemblée prend acte de l'installation de Mme Lydie LEFORT en qualité de conseillère
communautaire représentant la commune de Le Cateau-Cambrésis, à compter du 15 juillet 2026.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Jérémy RICHARD Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
Publication le 14/10/2026
Pour expédition conforme | IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS Le Président de séance, # C
Conformément à l’article R421 — 1 du code dejustice | Maire du CATEAU-CAMBRESIS £ administrative, le tribunal administratif de Lille peut | Conseiller Régional L fe
être saisi par voie de recours formé contre la | Serge SIMEON /
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:36 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_119
Objet : Délibération 2026/119 portant installation d?un
Conseiller communautaire titulaire ? Commune du
Cateau-Cis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_119-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 930 o
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_119-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 291.3 Ko
Nom original : 2026_119.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_119-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h13min01s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h13min31s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h13min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h13min50s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:36