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Arrêté - 2022 st 614 1
Arrêté - 2022 st 826 1
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 st 826 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2022-ST-826 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE - LES COURSES DU PÈRE
NOËL - LE 17 DÉCEMBRE 2022 ET LE 18 DÉCEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à M.
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande présentée par le ABV — 85500 LES
HERBIERS à l'occasion des courses intitulées LES
COURSES DU PÈRE NOËL devant se dérouler le 17
décembre 2022 et le 18 décembre 2022.
Considérant la nécessité de modifier provisoirement
l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au
moment du passage de la course, pour permettre son
bon déroulement et assurer la sécurité du public, des
participants et des autres usagers de la route,
ARRÊTE
L. CIRCULATION
Il est accordé une usage exclusif temporaire de la
chaussée à la manifestation sportive intitulée LES
COURSES DU PÈRE NOËL, le 17 décembre 2022 de 19h00
à 20h30 et le 18 décembre 2022 de 09h00 à 10h00 sur la
portion de voie empruntée, en agglomération,
suivantes :
® RueSaint Etienne.
Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée
autorise les signaleurs à interdire momentanément la
circulation aux usagers normaux de la route lors du
passage de la course.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à
la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur
marche qu'après accord des signaleurs, ou après le
passage du véhicule informant de la fin de la
manifestation.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
Il. STATIONNEMENT
Tout stationnement est interdit aux horaires
susmentionnés sur l'itinéraire de la manifestation
sportive. L'usage de la chaussée est réservé uniquement
à la manifestation.
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL ln. SIGNALISATION
L'organisateur est responsable de la mise en place des
équipements pour l'usage privatif de la chaussée par
tous moyens réglementaires et à sa charge.
Celle ci demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient survenir du
fait de la manifestation sportive.
La signalisation et l'information des riverains sont
assurées par l'organisateur de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation sportive.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de
l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex, dans
un délai de 2 mois à compter de la notification à
l'intéressé. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale,
l'organisateur de la manifestation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 17 octobre 2022
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 18/10/2022