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Arrêté - Préfecture - Oise - sommaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2091
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Supplément au Numéro spécial du 21 avril 2017 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
SUPPLEMENT AU RAA
N° SPECIAL DU 21 avril 2017
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
PREFECTURE DE L’OISE N° de page
CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET
Arrêté portant autorisation de port d’arme pour la police municipal de Méru en vue de l’accomplissement d’une mission exceptionnelle le 23 avril 2017 et le 7 mai 2017 1