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Arrêté - 2023 307T ARTP Le Haut casso pose branchement eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 307T ARTP Le Haut casso pose branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfeciure
044-214401297-20230525-am2023-307T-AU
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réceptian préfecture : 26/05/2023
Extrait du registre
Sim) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-307T
Le Maire de la commune de Pont-Château .
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.510-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de réaliser la pose d'un branchement d'eau potable,
Le Haut Casso, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du mercredi 7 juin 2023 à 8 H 00 au vendredi 16 juin 2023 à 18 H 00,
- Le circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mols à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chêteau: le 25 miaï 2023
P/Le Maire et rire a er vs
Le Directeur Gérérallles Services, ©
Monsieur Alaiñ £EMOINE & ? 15 + Æ le
2 e
ur Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE i Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services Pe Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Se - De fa transmission au contréle de légalité le : 2 6 M A 2073 ; - De la publication ou notification le : 9 6
M Al 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château