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unknown - commission urbanisme du 7 avril cave cooperative
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (unknown - commission urbanisme du 7 avril cave cooperative)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
SAINT-MAMERT .OÙU-GARD
ES 114
ATELIER
à
REGIS ROUDIL
2
agaîte
ARCHITECTES
aménagement et gestion pour l'avenir du territoire
Saint Mamert du Gard
-
Aménagement
du secteur de l’ancienne
cave coopérative
Réunion du 7 Avril 2022 PERIMETRE DE L’OPERATION PROGRAMME GLOBAL ET EXEMPLE DE POSITIONNEMENT
MAM + Maison en partage et 2 TAB
2 terrains à bâtir
Commerces Equipements publics Logements (18 logements)
PROGRAMME GLOBAL : 390 m² SDP équipements publics 800m² SDP commerces 1 MAM Environ 37 logements (33 collectifs, 4 individuels) BILANS PREVISIONNELS
Note d’analyse des bilans prévisionnels
Informations générales -
L’opération de projet urbain présente un déficit, structurel pour un projet de renouvellement urbain, principalement pour deux raisons :
-
Le prix du foncier avant intervention (prix d’achat du foncier + prix de la démolition) revient à 148€/m². A titre de comparaison, le prix du foncier pour des opérations d’aménagement est généralement autour de 40€/m².
-
La densité, bien que non négligeable dans la programmation retenue aurait pu être augmentée pour générer plus de recettes (scénario étudié non retenu),
-
Une démarche actuelle est en cours pour profiter du subvention de l’Etat, de la Région et de l’Ademe au titre du Fond Friches,
-
Des démarches initiées seront poursuivies pour connaitre les subventions pour lesquels le projet est éligible et qui feront l’objet de dossier
de demande de subventions, MONTAGE OPERATIONNEL
Permis d’aménager/Division parcellaire La mise en place est plus légère que dans le cas de la ZAC, mais soumise à une maitrise foncière totale. En revanche sa mise en œuvre est plus rigide, toute modification du programme nécessiterait alors un permis modificatif. Le permis d’aménager est soumis à une garantie de parfait achèvement, ce qui signifie que les travaux de voirie et de desserte des lots doivent être réalisés avant de pouvoir débuter la commercialisation, et donc la construction des bâtiments. La concertation n’est obligatoire que dans 2 cas : - Projet soumis à étude d’impact
-
Projet soumis à autorisation pour une des rubriques du dossier d’autorisation environnementale
Au vu de la maîtrise foncière du secteur, le permis d’aménager semble le montage le plus adapté. La procédure est plus simple et rapide que la ZAC. Procédure recommandée
Zone d’Aménagement Concerté La procédure de la ZAC est plus complexe et plus longue à mettre en place que le permis d’aménager. Elle passe par un
temps
de
concertation
préalable
obligatoire,
l’élaboration d’un dossier de création de ZAC puis un dossier de réalisation. En revanche, la ZAC offre une plus grande souplesse dans sa mise en œuvre, et des modifications peuvent être apportées avec une procédure plus légère qu’un permis d’aménager modificatif. La ZAC permet de séquencer un projet dans le temps. Un autre atout de la ZAC est qu’il n’est pas nécessaire d’avoir
la
maîtrise
du
foncier
pour
avancer
dans
la
procédure, contrairement au permis d’aménager. milmi2limalimialmilmialimalinaltslti2limaliialttelunalimalmilmi2limialimalimtlii2limalualimili2liialiialriilim2limaliéaliinlimalmmsluialitlmi2limslimialiialmi2ltal1|Prérequis04/04/2201/01/241Prérequis
3Concession04/04/2204/04/22 |__|servicesEtat,Région,Dptm,NM S|SaisineDRAC04/04/2203/05/22 [7|Appeld'offreMOE04/04/2202/06/22
Us | Etudes préalablesà la démolition 01/07/22 25/08/22 [1]ObtentionArrêtéDAEU23/02/2423/02/24btentibnArrêtéDAEU ET [|DCEDémolition30/09/2210/11/22DCEDémolition Bi]parc17/05/2417/05/24uDébôtPC | Parcelle Est 10/02/23 22/08/24 r Parcelle Est ET] instruction division parcellaire 10/02/23 06/04/23 Eur division p PLANNING PREVISIONNEL Présentation SPL AGATE ORAS Outils + Ressources Agate - Sat
Société d'Aménagement
des Territoires
PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
22 membres
répartis dans les services :
RH
JURIDIQUE FINANCES
COMMUNICATION LA SPL AGATE PRÉSENTATION
Ville de Nîmes
60,20 %
Nîmes Métropole
37,30 %
Syndicat Mixte de l’Aéroport
0,10 %
La Calmette
0,10 %
Générac
0,10 %
Cabrières
0,10 %
Bouillargues
0,10 %
Garons
0,10 %
Langlade
0,10 %
Marguerittes
0,10 %
Rodilhan
0,10 %
Saint-Chaptes
0,10 %
Bezouce
0,10 %
Milhaud
0,10 %
Sernhac
0,10 %
Poulx
0,10 %
Caveirac
0,10 %
Clarensac
0,10 %
Bernis
0,10 %
Caissargues
0,10 %
Manduel
0,10 %
Saint-Gilles
0,10 %
Ledenon
0,10 %
Dions
0,10 %
St Côme et Maruéjols
0,10%
St Mamert du Gard 0,10 %
Sainte Anastasie
0,10%
Société Publique Locale Créée en mai 2012
Elle accompagne ses
communes actionnaires
présentes sur le territoire de Nîmes Métropole, pour des opérations
d’aménagement, de construction
ou d’exploitation de services publics
à caractère industriel,
commercial, ou toute autre activité d’intérêt général. Elle est à ce titre un
accélérateur de l’attractivité territoriale
sur le plan de l’urbanisme et du développement économique. La Spl AGATE est en charge à ce jour d’une
centaine d’opérations. Urbanisme
et développement
3
Chargées d’opérations
Et chargé d’étude
1 responsable de pôle 2 Assistantes
opérationnelle
évalue
la faisabilité du projet;
analyse
les opportunités, les contraintes,
la cohérence du projet; veille
à la bonne insertion du projet dans le
contexte économique et urbain local; estime
la rentabilité de l'opération;
propose
le montage administratif et financier,
le mode de réalisation; coordonne
l'élaboration du programme et le
contenu du projet.
29
Contrats en cours
15 AMO
11 Concessions 3 MANDATS Aménagement
1
Chargées d’opérations
1 responsable de pôle 2 Assistantes
opérationnelle
17
Contrats en cours
définit
les fonctionnalités d’un site pour le
faire évoluer en fonction des nouveaux besoins et modes de vie. Il engage
les travaux de viabilisation du site
avant de pouvoir le
commercialiser
ou d’y réaliser de nouveaux équipements.
3 AMO
6 Concessions 8 MANDATS Construction
3
Chargés d’opérations
1 responsable de pôle 1 Assistante
opérationnelle
est en charge de la
réalisation
de
bâtiments et d’équipements publics, il
mobilise
les savoir-faire techniques,
maîtrise
les coûts, les délais
et
organise
le chantier dans un
environnement urbain qui doit continuer à vivre pendant les travaux.
33
Contrats en cours
10 AMO
23 MANDATS EE
LH
Réhabilitation
1
Chargée d’opérations
1 responsable de pôle 1 Assistante
opérationnelle
réhabilite
des ouvrages ou équipements
existants, requalifie
les activités, en restructurant
l’espace et les aménagements.
3
Contrats en cours
2 AMO 1 CA Mobilité
2
Chargés d’opération
1 responsable de pôle 1 Assistante
opérationnelle
mène
les procédures et études
permettant la mise en œuvre de la réalisation effective de la ligne T2. Il coordonne
également les travaux
d’aménagement, de construction et de démolition liés à la mise en œuvre de ce nouveau tracé.
2
Contrats en cours
2 AMO TOUS
LES
CHEMINS MENENT À
ime,
le Rome
francaise
1 Directeur
Office de Tourisme
& des Congrès
de Nîmes
9 Conseillers en séjour 9 Employés
administratifs
Missions: l'accueil et l’information
des clientèles françaises
et étrangères; la
coordination
des acteurs touristiques locaux;
la
promotion
du territoire;
la
représentation
de la destination Nîmes auprès
des instances touristiques; la
commercialisation
de produits touristiques;
l'engagement
dans la démarche Qualité.
5
Guides conférenciers
2
Médiateurs culturels
2
Contrats en cours Stationnement
8 contrôleurs
1 responsable de pôle
2 Assistants
d’exploitation
Missions: L’entretien et la maintenance
des horodateurs.
Le contrôle
du stationnement payant sur voirie.
L’accueil et l’information
des usagers.
1 Contrat en cours
2 Chargés relations usagers Aquatropic
22 Membres
( personnels d’accueil / coaches et maître- nageurs / personnels
d’entretien)
1 responsable de site
Missions: La
gestion,
l’exploitation, l’animation, l’entretien et la maintenance du complexe sportif et aquatique
1 Contrat en cours 2 types de contrats possibles sans mise en concurrence,
(société considérée « In House »)
TEMPS 1
Réalisation de l’ensemble des études préalables
Objectifs :
Etudier la faisabilité réglementaire financière d’un projet
Définir le périmètre et les objectifs de l’opération
Engager la concertation sur le projet
Déroulement type d’un projet accompagné par la SPL AGATE
Assistance
à maitrise d’ouvrage
Mandat d’études
2 types de contrats possibles selon
l’objet
sans mise en concurrence,
(société considérée « In House »)
TEMPS 2
Réalisation de l’ensemble des études pré opérationnelles en
vue de l’obtention des autorisations administratives,
financement du projet acquisition des terrains, démolition éventuelle, travaux d’aménagement ou de constructions,
commercialisation,…
Objectifs :
Passer à la phase opérationnelle du projet
Concession
d’aménagement
* Cela signifie que la collectivité territoriale est, d’une part, actionnaire de la société, que d’autre part en tant que Société Publique Locale, elle exerce sur l’entité un contrôle analogue (comme avec ses propres services)
Mandat de travaux