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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 juin 25
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 juin 25)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal
Saint-Jean de Braye, le 20 juin 2025
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir assister à la séance du conseil municipal le
vendredi 27 juin 2025
à 18h00
salle du conseil municipal Jean Moulin
Conformément à l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales, l’ordre du jour de ce conseil vous est transmis pour information.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Vanessa SLIMANI
Maire
Conseillère départementale du Loiret
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---
Je soussigné(e), __________________________________, conseiller(ère) municipal(e), empêché(e) d'assister à la séance du conseil municipal du 27 juin 2025 donne, par la présente, pouvoir à
de me représenter et de voter en mon nom à tous scrutins qui viendraient à se dérouler au cours de ladite séance.
Fait à Saint-Jean de Braye, le Signature ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du 27 JUIN 2025
18h00
Préambule :
Appel nominal des conseillers municipaux et contrôle des délégations de vote Détermination du quorum
Désignation du secrétaire de séance
Points inscrits à l'ordre du jour :
N° d'ordre Projets de délibération Rapporteur
1 Mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre par le maire - Approbation de la convention avec le parquet du tribunal judiciaire d’Orléans
Madame GIRARD
2 Prévention spécialisée - Approbation de la convention 2025-2026 relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint- Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle
Madame GIRARD
3 Subvention de projet aux associations dans le cadre du contrat ville 2025
Madame GIRARD
4 Création d’une réserve communale de sécurité civile Monsieur CHÉNEAU
5 Facturation des frais de capture et de transport des animaux errants sur le territoire communal
Monsieur CHÉNEAU
6 Évolution du régime indemnitaire des policiers municipaux Monsieur LALANDE
7 Approbation du compte de gestion 2024 du Comptable public Monsieur LAVIALLE
8 Compte administratif 2024 du budget général de la ville Monsieur LAVIALLE
9 Affectations des résultats 2024 du budget principal Monsieur LAVIALLE
10 Budget Supplémentaire 2025 Monsieur LAVIALLE
11 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - tarifs applicables au 1er janvier 2026
Monsieur LAVIALLE
12 Rapport de suivi des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes formulées dans le rapport des observations définitives du 25 avril 2024
Monsieur LAVIALLE
2/3 13 Règlement Bourse au permis 2025 Madame MOREAU
14 Avenant à la convention entre la ville de Saint-Jean de Braye et Orléans Métropole pour le versement de subventions au titre du contrat local des solidarités
Monsieur MERCIER
15 Convention de partenariat avec l'Agence régionale de la biodiversité pour le service Biodiv'tour
Monsieur FRADIN
16 Convention Territoriale Globale de Services aux Familles avec la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) du Loiret
Monsieur
BAZOUNGOULA
17 Convention avec la Caisse d'allocations familiales (Caf) ACALAPS (Aide Complémentaire à la Prestation de Service ) accueils de loisirs
Monsieur
BAZOUNGOULA
18 Convention d'habilitation informatique "Structures" avec la Caf Monsieur BAZOUNGOULA
19 Mise à jour du règlement intérieur et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine Õbraysie
Madame BURY-
DAGOT
20 ZAC du Grand Hameau - OPE 129 - approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l'année 2024
Madame JALLET
21 Opération BOUYGUES IMMOBILIER (ECLO) - Rétrocession d'espaces verts
Madame JALLET
22 Convention de mise à disposition individuelle entre la ville de Saint-Jean de Braye et la métropole
Monsieur LALANDE
23 Modification du tableau des emplois au 28 juin 2025 Monsieur LALANDE
24 Nombre et répartition des sièges au conseil métropolitain - Proposition d'un accord local aux communes
Madame SLIMANI
25 Approbation du rapport de la CLECT 2025 Monsieur LAVIALLE
Etat des décisions
* Le procès-verbal sera à disposition sur le site internet de la ville dans la semaine suivant le conseil municipal.
3/3 Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°1
Objet : Mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre par le maire - Approbation de la convention avec le parquet du tribunal judiciaire d’Orléans
L’article L 132-7 du code de la sécurité intérieure dispose que « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.
Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur ».
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’application du rappel à l’ordre par le maire en rappelant notamment le cadre légal, son domaine d’application, la conduite et la mise en œuvre du rappel à l’ordre en relation avec l’autorité judiciaire.
Le rappel à l’ordre permet au maire d’apporter une réponse institutionnelle simple et rapide à des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques.
Les faits générant un rappel à l’ordre pourront être notamment des atteintes aux biens et aux personnes mais aussi des atteintes à la paix publique et au domaine public routier communal.
Le rappel à l’ordre est verbal. Son contenu est laissé à la libre appréciation du maire mais il sera fait lecture des faits incriminés et des sanctions encourues.
Le maire devant être saisi d'informations fiables, il est convenu que seuls les services de police, les agents de surveillance de la voie publique, les établissements scolaires et les bailleurs sociaux peuvent saisir le maire d'informations susceptibles de faire l'objet d'un rappel à l'ordre.
Afin de coordonner le rappel à l’ordre avec les autres réponses pénales pouvant être apportées par le parquet, la mise en œuvre du rappel à l’ordre est systématiquement précédée d’une consultation du parquet d’Orléans quant à son opportunité.
Une réunion d’évaluation est tenue annuellement afin de faire le bilan du dispositif et d’examiner les difficultés éventuellement rencontrées dans la mise en œuvre de la procédure.
1/2 Ceci étant exposé,
Vu l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article L 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 132-7 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) n° CRIM 08 04/E5 du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance ;
Vu la circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du 15 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de la justice de proximité ;
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention avec le parquet du tribunal judiciaire d’Orléans, relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre par le maire,
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention.
2/2 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA
PROCEDURE DE RAPPEL A L’ORDRE PAR LE MAIRE
Entre :
- Le parquet du tribunal judiciaire d’Orléans,
représenté par Emmanuelle BOCHENEK-PUREN, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire d’Orléans
- La ville de Saint-Jean-de-Braye,
représentée par Vanessa SLIMANI, Maire
Vu l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Vu l’article L. 2212-2-1 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu l’article L. 132-7 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu la circulaire du garde des Sceaux CRIM-08-4/E5 en date du 6 février 2008 relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance
Vu la Circulaire du Garde des Sceaux du 15 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de justice de la justice de proximité
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : RAPPEL DU CADRE LEGAL
L’article L.132-7 du code de la sécurité intérieure dispose :
« Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur ».
ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION
Le rappel à l’ordre permet au maire d’apporter une réponse institutionnelle simple et rapide à des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique.
2.1- Cas d’exclusion :
Sont exclus de la procédure de rappel à l’ordre :
- Les faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou délits, qui doivent, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, être dénoncés par le Maire au Procureur de la République ;
- Les faits ayant donné lieu à une enquête ou une plainte déposée dans un commissariat de police, une unité de Gendarmerie ou auprès de l’autorité judiciaire ;
- Les contraventions de 5ème classe contre les personnes, prévues et réprimées par les articles R.625-1 à R.625-13 du code pénal.
2.2-Cas d’inclusion :
Les faits générant un rappel à l’ordre doivent avoir été commis sur une commune du ressort du tribunal judiciaire d’Orléans et être susceptibles de porter atteinte à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques.
Il pourra notamment s’agir, sans que cette énumération soit limitative :
Atteintes aux personnes : Contraventions des quatre premières classes prévues et réprimées par les articles R.621-1 à R.624-7 du code pénal, telles que les injures non publiques, les blessures involontaires ou les violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail, la divagation d’animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, les menaces de violences, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.
Atteintes aux biens : Contraventions prévues et réprimées par les articles R.631-1 à R.635-8 du Code Pénal telles que les menaces de commettre une dégradation n’entraînant qu’un dommage léger, le dépôt d’ordures, les menaces de dégradations ne présentant pas un danger pour les personnes, les dégradations légères.
Atteintes contre la Nation, l’Etat ou la paix publique : Contravention de la quatrième classe prévue par l’article R.644-2 du code pénal (entrave à la libre circulation sur la voie publique).
Atteintes au domaine public routier communal : Contraventions de cinquième classe prévues par l’article R.116-2 du code de la voirie routière, telles que le jet, l’épandage ou le déversement sur voie publique de substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public. Contraventions aux arrêtés municipaux
Ces faits peuvent concerner, sans que cette rémunération soit limitative : - l'absentéisme scolaire
- la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives
- les incivilités commises par des personnes majeures ou mineures,
- les incidents aux abords des établissements scolaires,
- les attroupements bruyants,
- les comportements agressifs, injurieux, outrageants,
- les atteintes légères à la propriété publique,
- les stationnements gênants dans des lieux de passage,
- les conflits de voisinage,
- les bruits ou tapages nocturnes,
- le non-respect des arrêtés municipaux.
Cette procédure ne peut être mise en œuvre que si les faits sont reconnus par les intéressés.
ARTICLE 3 : CONDUITE DU RAPPEL A L’ORDRE
Le rappel à l’ordre est verbal. Son contenu est laissé à la libre appréciation du maire mais il sera fait lecture des faits incriminés et des sanctions encourues.
Le rappel à l’ordre peut être effectué en mairie, après y avoir convoqué la personne mise en cause, ce qui semble préférable pour conférer à cette procédure la solennité requise.
A son initiative, le maire pourra être représenté par l’un de ses adjoints désignés. En l’état des textes, la délivrance du rappel à l’ordre par un agent municipal n’est pas possible.
L’auteur des faits est convoqué par courrier officiel signé du maire ou de son représentant. L’envoi du courrier s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception ou par notification d’un agent de la Police municipale.
ARTICLE 4 : MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L’ORDRE
Qui transmet les informations au Maire?
Le maire devant être saisi d'informations fiables, il est convenu que seuls les services de police, les ASVP, les établissements scolaires et les bailleurs sociaux peuvent saisir le maire d'informations susceptibles de faire l'objet d'un rappel à l'ordre. Des réunions régulières avec le représentant de la commune, du bailleur social, des ASVP et du commissariat se tiendront dans un lieu convenu à l’avance. Il est précisé que chacun est tenu au secret professionnel et en particulier pour les situations individuelles qui seront évoquées. Qui est concerné par le rappel à l’ordre ?
La loi nomme « l’auteur » des faits, ce qui exclut les complices et suppose que le Maire ait connaissance de l’identité de la personne mise en cause.
Le même texte précise que lorsque la personne mise en cause est mineure, le rappel à l’ordre est effectué, « sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur ». Ceci impose au Maire d’effectuer un minimum de diligences pour identifier les adultes concernés.
Les parents, le représentant légal ou le responsable éducatif de l’auteur sont destinataires d’une copie de la convocation.
Qui effectue le rappel à l’ordre ?
Le code de la sécurité intérieure prévoit que sont compétents pour effectuer le rappel à l’ordre :
- Le Maire
- Le représentant du maire désigné dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales soit un adjoint au Maire.
Comment s’effectue le rappel à l’ordre ?
Le rappel à l’ordre est consigné dans un document signé à l'issue de l'entretien avec le maire prenant acte de l'engagement de celui qui en a fait l'objet de ne pas réitérer son comportement. Il y est également précisé que le maire se réserve le droit, en cas de réitération, de saisir le parquet pour d'éventuelles suites judiciaires.
ARTICLE 5 : RELATIONS AVEC L’AUTORITE JUDICIAIRE
Afin de coordonner le rappel à l’ordre avec les autres réponses pénales pouvant être apportées par le parquet, la mise en œuvre du rappel à l’ordre est systématiquement précédée d’une consultation du parquet d’Orléans quant à son opportunité.
Cette consultation se fait par mail (objet "rappel à l’ordre envisagé par le Maire de Saint-Jean- de-Braye") à l’adresse : **********************@justice.fr
L’avis du parquet est transmis par retour de mail sous un délai de 5 jours maximum à l’adresse mail suivante : ************************@orleansmetropole.onmicrosoft.com
L’absence de réponse du parquet dans ce délai vaudra acceptation et le rappel à l’ordre sera mis en œuvre.
En cas de refus de mise en œuvre du rappel à l’ordre ou en cas d’échec de la procédure de rappel à l’ordre (constatée par une carence à la convocation, une attitude inappropriée au cours du rappel à l’ordre, une réitération des mêmes faits ou de faits d’une autre nature relevant du rappel à l’ordre…), le dossier est transmis à l’officier du ministère public pour poursuites éventuelles si une contravention de la 1ère à la 4ème classe apparaît caractérisée. Le parquet d’Orléans est tenu par ailleurs informé de l’échec par retour à l’adresse *******************@justice.fr
Le maire en informera alors le mis en cause par courrier.
ARTICLE 6 : SUIVI ET BILAN DU DISPOSITIF
La ville de Saint-Jean-de-Braye transmet tous les six mois à la procureure de la République un état statistique mentionnant le nombre de procédures de rappel à l’ordre mises en œuvre.
Une réunion d’évaluation est tenue annuellement afin de faire le bilan du dispositif et d’examiner les difficultés éventuellement rencontrées dans la mise en œuvre de la procédure.
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-de-Braye, le
La procureure de la République La maire de Saint-Jean-de-Braye Près le tribunal judiciaire d’Orléans
Emmanuelle BOCHENEK-PUREN Vanessa SLIMANI Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°2
Objet : Prévention spécialisée - Approbation de la convention 2025-2026 relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle
En application de l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel qu’issu de l’article 90 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le département du Loiret et Orléans Métropole se sont entendus pour que la Métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du département, l’action de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté en rupture avec leur milieu, prévues au 2°) de l’article L121-2 et à l’article L221-1 du code de l’action sociale et des familles.
Antérieurement au transfert de la compétence « prévention spécialisée » entre le département du Loiret et Orléans Métropole, la commune d’Orléans (avec son CCAS) dès 2014, les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean de Braye à partir de 2015 et Saint-Jean-de-la-Ruelle plus récemment, ont conduit de façon volontaire des actions de prévention spécialisée dans leurs quartiers prioritaires respectifs.
Suite au transfert de cette compétence par le département du Loiret à Orléans Métropole, au 1er janvier 2019 et à l’arrivée à terme de la précédente convention d’un an, les communes de Fleury- les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean de Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ainsi que le CCAS d’Orléans n’avaient plus vocation à poursuivre ces missions, l’EPCI étant censé les exercer désormais à titre exclusif sur l’ensemble de son territoire. Cependant, ils ont souhaité continuer à s’impliquer en contribuant aux actions de prévention spécialisée développées par Orléans Métropole principalement dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle.
La présente convention a pour objet de définir les contributions de chacune des parties et plus particulièrement :
• Les conditions administratives, techniques et financières de la mise à disposition d’Orléans Métropole des locaux et divers équipements en vue de faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée par les communes et le CCAS d'Orléans,
• Les modalités de participation des communes et du CCAS d’Orléans au financement des actions de prévention spécialisée développées par Orléans Métropole.
1/3 Les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle ainsi que le CCAS d’Orléans envisagent d’apporter annuellement une contribution financière aux actions de prévention spécialisée développées par Orléans Métropole dans les quartiers prioritaires de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle.
Contributeurs Montant annuel
CCAS Orléans 200 000 €
Fleury-les-Aubrais 30 000 €
Saint-Jean-de-Braye 30 000 €
Saint-Jean-de-la-
Ruelle 30 000 €
Total 290 000 €
Les actions de prévention spécialisée doivent s’adresser prioritairement aux :
• Jeunes collégiens en situation de risques de décrochage scolaire
• Jeunes de 16 à 21 ans présentant des risques de rupture qu’elles soient sociales, familiales ou psychologiques.
Quels que soient les outils utilisés, la prise en charge éducative d’un jeune doit permettre à l’équipe éducative de travailler sur les causes de :
• son mal-être
• ses difficultés à se positionner par rapport aux règles sociales et plus largement, par rapport à la loi
• l’absence de supervision parentale.
Dans cet objectif, l’éducateur devra exercer une action éducative vis-à-vis du jeune concerné, de sa famille et de son groupe d’appartenance.
La ville de Saint-Jean de Braye appartient au Pôle Est : Argonne (2 éducateurs), Saint-Jean de Braye (2 éducateurs) et le responsable de Pôle Territorial de Prévention.
Cette organisation, par pôle, a pour objectif de favoriser les échanges d’informations et les interactions entre territoires. Chaque éducateur est affecté sur un territoire donné et ne peut intervenir sur un autre pôle ou une autre commune qu’à titre exceptionnel.
Le responsable de Pôle Territorial Prévention (PTP) est désigné pour superviser le travail des éducateurs au sein de chaque PTP .
Un comité technique annuel réunissant les partenaires locaux de la prévention spécialisée présente le bilan des actions et les orientations pour le territoire de Saint-Jean de Braye. Un comité de pilotage intercommunal annuel en présence des financeurs permet d’acter les bilans de chaque territoire et de fixer les orientations générales du dispositif.
La présente convention est établie pour une période de deux ans et prendra fin le 31 décembre 2026.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
2/3 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » ;
Vu l’avis conforme de la Commission Locale d’Evaluation des Ressources et des Charges Transférées qui s’est réunie le 5 novembre 2018 ;
Vu la délibération adoptée par la session du Conseil départemental des 13 et 14 décembre 2018 portant approbation de la convention portant transfert de compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la Métropole « Orléans Métropole » ;
Vu la délibération adoptée par le conseil métropolitain du 20 décembre 2018 portant approbation de la convention portant transfert de compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la Métropole «Orléans Métropole » ;
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention financière et opérationnelle à passer avec les communes d’Orléans, Saint Jean de la Ruelle, Fleury-les-Aubrais, Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans pour une durée deux ans,
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention.
3/3 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Métropole « Orléans Métropole », représentée par son Président, Monsieur Serge GROUARD, agissant en vertu d’une délibération du conseil métropolitain en date du 9 novembre 2021, dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception le 17 novembre 2021,
D’UNE PART,
ET :
La commune d’Orléans, représentée par Monsieur Florent MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint pour la Santé, la Sécurité, la Tranquillité Publique et les Relations avec l’université agissant au nom du Maire en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020, dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception, le ………..
La commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par son maire, Madame Carole CANETTE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …….. , dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception, le …….
La commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par son maire, Madame Vanessa SLIMANI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du………. , dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception, le…………
CONVENTION RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS APPORTEES
AUX ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE
DANS LES COMMUNES
DE FLEURY-LES-AUBRAIS, ORLEANS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
ET SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
2025 - 2026 2
La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, représentée par son maire, Monsieur Fabien RIVIERE DA SILVA, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …………., dont Monsieur le Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception, le …………..
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Orléans (C.C.A.S), représenté par Monsieur Gauthier DABOUT, Vice-Président du C.C.A.S en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 08 février 2023, dont Madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, a accusé réception le 16 février 2023.
D’AUTRE PART.
P R E A M B U L E :
En application du IV de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel qu’issu de l’article 90 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Département du Loiret et Orléans Métropole se sont entendus pour que la Métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du Département, les groupes de compétences suivants depuis le 1er janvier 2019 :
- attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, dénommé Fonds unifié Logement (FUL) dans le Département du Loiret, en application de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
- aide aux jeunes en difficulté, en application des articles L. 263-3 et L. 263-4 du code de l'action sociale et des familles ;
- actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté en rupture avec leur milieu, prévues au 2°) de l’article L121-2 et à l’article L221-1 du code de l’action sociale et des familles.
Cet accord a été formalisé par la signature intervenue le……… de la convention portant transfert des compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole ».
Antérieurement au transfert de la compétence « prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole », la commune d’Orléans (avec son CCAS) dès 2014, les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye à partir de 2015 et Saint-Jean-de-la-Ruelle plus récemment ont conduit des actions de prévention spécialisée dans leurs quartiers prioritaires respectifs.
Suite au transfert de cette compétence par le département du Loiret à la métropole « Orléans Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la- Ruelle ainsi que le C.C.A.S d’Orléans n’avaient plus vocation à poursuivre ces missions, l’EPCI étant censé les exercer désormais à titre exclusif sur l’ensemble de son territoire. Cependant, les élus de ces communes ont continué à s’impliquer en contribuant aux actions de prévention spécialisée développées par « Orléans Métropole » à Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle. La présente convention est actée pour une durée de 2 ans. 3
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les contributions de chacune des parties et plus particulièrement :
- Les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles les communes et le C.C.A.S mettent à disposition de la métropole « Orléans Métropole » des locaux et divers équipements en vue de faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée sur les communes,
- Les modalités de participation des communes et du CCAS d’Orléans au financement des actions de prévention spécialisée développées par la métropole « Orléans Métropole ».
Article 2-– DESCRIPTION DE LA MISSION « PRÉVENTION SPÉCIALISÉE » ET DE SON ORGANISATION
OBJECTIFS
1- Lutter contre le décrochage scolaire des collégiens et soutenir les parents dans leur rôle face à l’éducation de leurs enfants
2- Accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle
PUBLICS VISÉS - Les actions de prévention spécialisée doivent s’adresser prioritairement aux :
• Jeunes collégiens en situation de risques de décrochage scolaire
• Jeunes de 16 à 21 ans présentant des risques de rupture qu’elles soient sociales, familiales ou psychologiques
Deux principaux outils :
• Dispositif « Passerelle » pour les collégiens (lutte contre décrochage…)
• Dispositif « Plateforme » pour les plus de 16 ans (chantiers éducatifs…)
Quels que soient les outils utilisés, la prise en charge éducative d’un jeune doit permettre à l’équipe éducative de travailler sur les causes de :
• Son mal-être
• Ses difficultés à se positionner par rapport aux règles sociales et plus largement, par rapport à la loi • L’absence de supervision parentale
Dans cet objectif, l’éducateur devra exercer une action éducative vis-à-vis du jeune concerné, de sa famille et de son groupe d’appartenance.
REPÉRAGE DU PUBLIC CIBLE
La finalité de la prévention spécialisée consiste à assurer un accompagnement éducatif individualisé des jeunes. Ces derniers peuvent être identifiés par une rencontre directe entre jeunes et éducateurs sur leurs lieux d’intervention ou par :
• La présence des autres acteurs sur le territoire et en premier lieu, les agents de médiation sociale 4
• L’activité des agents de Police Municipale dans les espaces publics notamment à l’égard des mineurs exposés à la délinquance
• Les différentes structures, qu’il s’agisse des collèges ou des centres sociaux, des associations ou encore de la Mission locale
• Les instances officielles de repérage de concertation et de traitement telles que les Cellules de Veilles Educatives, les CLSPD, les GLTD, les EPS ou encore ICI (Instances de Concertation Inter-partenariale créée par l’article 8 de la Loi N° 2017-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance).
ORGANISATION DE L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE SUR LES TERRITOIRES
L’équipe éducative de la Métropole, composée de 14 ETP éducatifs et d’un ETP administratif, sera déployée sur trois Pôles Territoriaux de Prévention (PTP) regroupant plusieurs territoires :
• Pôle Ouest : Blossières (1 éducateur), St-Jean de la Ruelle (2 éducateurs), Fleury-Les- Aubrais (2 éducateurs) + le responsable de Pôle Territorial de Prévention.
• Pôle Est : Argonne (1 éducateur + un éducateur Arc Métropolitain), Saint Jean de Braye (1 éducateur+ 1 éducateur ARC Métropole) + le responsable de Pôle Territorial de Prévention. • Pôle Sud : St Marceau et La Source (2 éducateurs + le responsable de Pôle Territorial de Prévention)
Cette organisation, par Pôle, a pour objectif de favoriser les échanges d’informations et les interactions entre territoires. Chaque éducateur est affecté sur un territoire donné et ne peut intervenir sur un autre pôle ou une autre commune qu’à titre exceptionnel.
Le responsable de Pôle Territorial Prévention est désigné pour superviser le travail des éducateurs au sein de chaque PTP
ORGANISATION DE L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE SUR LES TERRITOIRES
Le rôle du responsable de Pôle Territorial de Prévention
Rattaché au Chef de Service Prévention et Médiation, il est le garant de la mise en œuvre sur son territoire, des actions définies par le comité de pilotage et le comité technique.
• Supervise, au quotidien, le travail des éducateurs dans la prise en charge des jeunes et assure le reporting de l’activité de son équipe auprès du chef de Service.
• Anime les instances de coordination entre les éducateurs et les autres professionnels agissant dans les champs de l’éducation, de la parentalité, de l’insertion et de la médiation sociale. • Participe aux différentes instances organisées par les communes telles que le GLTD, le CLSPD, la Veille Educative pour se saisir des situations relevant de la Prévention Spécialisée. • Gère des dispositifs de remobilisation des jeunes tels que « Passerelle », « Plateforme », etc.
Partenariat avec les différents acteurs et structures
L’équipe éducative travaillera nécessairement en lien avec les différents acteurs et structures de son territoire d’intervention. Des instances ou des temps d’échange formels sont institués pour favoriser :
• La coopération quotidienne entre la prévention spécialisée, la médiation sociale et les centres d’animation sociale ou centres sociaux dans le repérage des jeunes en difficulté ou dans leur prise en charge. A titre d’exemple, certains ateliers de Passerelle (mesures de responsabilisation, parcours dérogatoires…) et chantiers de Plateforme peuvent être organisés sur chacun des territoires selon les besoins par les éducateurs concernés en lien avec les structures locales. 5
• Les échanges d’informations entre la prévention spécialisée et les autres partenaires tels que les bailleurs, les Polices municipales, la police nationale sur les problématiques liées à la jeunesse dans les QPV.
• La prise en charge le plus en amont possible des jeunes décrocheurs qu’il s’agisse des collégiens ou des jeunes sortis du système scolaire sans aucune solution…
Lien fonctionnel avec le référent de la commune
Les éducateurs sont rattachés hiérarchiquement au Responsable du Pôle Territorial de la prévention spécialisée de la Métropole. Ils ont toutefois un lien fonctionnel avec le Référent de la Prévention Spécialisée de chaque commune dans la mise en œuvre des actions.
Ce lien fonctionnel vise à assurer sur chaque commune :
• Une meilleure prise en compte possible des besoins du territoire par l’équipe éducative.
• Une bonne articulation des interventions opérées par les différents acteurs dans le champ de la prévention.
• Une cohérence entre les projets mis en œuvre par la prévention spécialisée et la politique municipale en matière de prévention.
• Une lisibilité de l’action de la prévention spécialisée et de ses résultats.
ÉVALUATION
Lors des évaluations, une trame commune est mise en place, incluant 3 types d’indicateurs :
Indicateurs d’activité :
• Durée de l’accompagnement
• Nombre de jeunes rencontrés et suivis
• Renouvellement des accompagnements
• Profil des jeunes/ nature des difficultés / problématiques / liens partenaires • Origine (partenaires, instances, rencontres directes, etc.)
• Prévention de la délinquance
Indicateurs de résultats :
• Evolution qualitative du parcours des jeunes suivis selon les objectifs de suivi préétablis : scolarisation, insertion professionnelle, savoir être...
• Qualité du partenariat.
Indicateurs d’utilité sociale :
• Impact social sur un quartier.
• Reconnaissance sociale des jeunes par les habitants 6
Article 3 – CONTRIBUTIONS EN NATURE (MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D’ÉQUIPEMENTS)
Article 3-1 – DESCRIPTION DES LOCAUX
3.1.1 Locaux mis à disposition par la commune d’Orléans :
Les locaux mis à disposition sont situés :
• Maison de la Réussite des Blossières, 11 rue Charles le Chauve, 45000 ORLEANS, dont le propriétaire est Foncia Barbier Cuillé- Socogim.
Maison de la Réussite annexe de l’Argonne « champ chardon », 5-7 rue Jeanne Champillou, 45000 ORLEANS, dont le propriétaire est les Résidences de l’Orléanais.
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel, avec du mobilier et de l’équipement téléphonique et informatique, fournis par la Mairie d'Orléans.
• Locaux du Service Educatif de Prévention, bâtiment « SEGPA », 19 rue Henri Poincaré, 45100 ORLEANS, dont le propriétaire est la Mairie d'Orléans.
• Local du Service Educatif de Prévention, 9 rue Robert le Pieux, LCR Blossières, loué à Valloire Habitat.
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel, avec du mobilier et de l’équipement téléphonique et informatique, fournis par Orléans Métropole
3.1.2 Locaux mis à disposition par la commune de Fleury-les-Aubrais :
Les locaux mis à disposition sont situés au : 5 rue Frédéric Chopin 45400 Fleury-Les-Aubrais Les locaux d’une superficie de 77 m² avec 3 bureaux et une salle sont mis à disposition, le loyer et charges mensuel du local sont réglés par la commune de Fleury-Les-Aubrais au syndic de copropriété du clos de Lamballe.
3.1.3 Locaux mis à disposition par la commune de Saint-Jean-de-Braye :
Les locaux mis à disposition sont situés :
Deux bureaux situés au rez de jardin, 25 rue Mondésir 45800 Saint-Jean-de-Braye. Ces locaux, d’une superficie de 11.5 et 15.5 m2 appartiennent au domaine public communal et sont rattachés au Service Prévention de la Ville de Saint-Jean-de-Braye en tant que lieu d’implantation des locaux.
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel, avec du mobilier et de l’équipement téléphonique et informatique, fournis par la Mairie de Saint-Jean-de-Braye et la Métropole d’Orléans.
Les locaux du pôle ESS au 6-10 Avenue François Rabelais pourront être utilisés par l’équipe des éducateurs de manière compatible avec les objectifs du lieu et suivant les disponibilités. 7
3.1.4 Locaux mis à disposition par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle :
Les locaux mis à disposition sont situés :
Local du Service Educatif de Prévention - 6 rue des Emeraudes – 45140 SAIN-JEAN-DE-LA-RUELLE, dont le propriétaire est Vallogis qui les assure et les met à disposition de la commune de Saint Jean de la Ruelle gratuitement.
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel.
3.1.5 Locaux mis à disposition par le C.C.A.S d’Orléans :
Les locaux mis à disposition sont situés :
CCAS d’Orléans, 69 rue Bannier, 45000 ORLEANS, dont le propriétaire est la ville d’Orléans
Les locaux sont mis à disposition en l’état actuel, avec du mobilier et de l’équipement téléphonique et informatique, fournis par le CCAS d’Orléans.
Article 3-2 – MODALITÉS FINANCIÈRES DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Les locaux sont mis à disposition d’Orléans Métropole à titre gratuit pendant la période d’occupation et d’utilisation définie à l’article 5 de la présente convention.
A l’exception des locaux cités au 3.1.4, lorsque les locaux mis à disposition sont loués, les communes ou le CCAS s’engage à :
- en informer le bailleur et à recueillir son accord,
- continuer à payer le loyer et les charges (électricités, d’eau et de chauffage…), - prendre en charge les dépenses liées à la maintenance et à la sécurité (appareils d’extinction incendie …) nécessaires,
- assurer l’entretien et le nettoyage des parties occupées,
- informer son assureur et à s’acquitter des primes d’assurances nécessaires.
Lorsque les locaux mis à disposition sont la propriété des communes ou du CCAS, chacune des structures s’engage à :
- s’acquitter des dépenses d’électricités, d’eau et de chauffage,
- prendre en charge les dépenses liées à la maintenance et à la sécurité (appareils d’extinction incendie …) nécessaires,
- prendre en charge l’entretien et le nettoyage des parties occupées,
- informer son assureur et à s’acquitter des primes d’assurances nécessaires.
Article 3-3- DROITS ET OBLIGATIONS DE LA MÉTROPOLE « ORLÉANS MÉTROPOLE »
S’agissant des locaux, Orléans Métropole s'engage à :
- accepter les locaux définis à l’article 3-1 de la présente convention dans l’état dans lequel ils se trouvent, sans aucun recours contre les propriétaires, 8
- prendre toutes les dispositions utiles pour n'apporter aucun trouble de quelque nature que ce soit aux propriétés voisines. En cas de trouble causé par ses activités, Orléans Métropole sera seule responsable,
- respecter, le cas échéant, le règlement intérieur de chacun des locaux,
- utiliser chaque local conformément à sa destination (capacité d’accueil, normes de sécurité),
- déclarer tout vol ou perte de clés ou badges permettant l’accès à chacun des locaux.
Article 3-4- RESPONSABILITÉS DE LA MÉTROPOLE « ORLÉANS MÉTROPOLE »
Orléans Métropole est seule responsable de tous dommages, nuisances, risques et litiges pouvant résulter de l’utilisation des locaux et des équipements désignés à l’article 3 de la présente convention que ce soit de son fait personnel ou des biens et objets placés sous sa garde.
Orléans Métropole répondra de toutes les détériorations survenant par suite d’abus de jouissance de son fait.
Orléans Métropole devra justifier de toutes les assurances nécessaires au plus tard lors de la remise des clés pour les locaux.
Article 3-5- MISE A DISPOSITION DES VÉHICULES DE SERVICE DE LA MÉTROPOLE « ORLÉANS MÉTROPOLE »
Les véhicules peuvent être mis à disposition des éducateurs selon la réglementation de chaque commune.
Article 4 – CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
Les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ainsi que le C.C.A.S d’Orléans versent pour l’année une contribution financière aux actions de prévention spécialisée développées par « Orléans Métropole » dans les communes et notamment sur les quartiers prioritaires :
Contributeurs Montant annuel
CCAS Orléans 200 000 €
Fleury-les-Aubrais 30 000 €
Saint-Jean-de-Braye 30 000 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 30 000 €
Total 290 000 €
Chacune des contributions financières sera versée à réception du titre de recettes émis par Orléans Métropole avant septembre de l’année en cours.
Par ailleurs et pour mémoire, il est précisé que la dotation de compensation, dépense obligatoire du Département d’un montant de 300 000 €, sera versée chaque année à réception du titre de recettes émis par Orléans Métropole avant le 30 juin de l’année en cours. 9
Article 5 – DURÉE
La présente convention est établie pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Article 6 – AVENANTS
La présente convention pourra, le cas échéant, être modifiée par voie d’avenant, à la demande expresse de l’une des parties à la convention. Les démarches de négociation commenceront dès réception du courrier précisant les points de la convention pour lesquels la modification est demandée au plus tard deux mois avant la fin de la convention.
Article 7 – DROIT D’INFORMATION
Les communes et le CCAS d’Orléans peuvent obtenir de la métropole « Orléans Métropole » toutes les informations liées aux actions de prévention spécialisée développées sur les communes et au fonctionnement du service.
Article 8 – RÈGLEMENT AMIABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficultés dans l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher les voies d’une conciliation amiable avant toute action contentieuse, le cas échéant en désignant d’un commun accord un tiers ayant pour mission de les accompagner à cet effet. En cas de litige non résolu par voie amiable, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention sera porté devant le Tribunal administratif d’Orléans.
Fait à ORLEANS, en 6 exemplaires, le ……………..
Le Président de la Métropole
« Orléans Métropole »
Serge GROUARD
Commune d’Orléans
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint délégué
pour la Santé, la Sécurité, la
Tranquillité Publique et les Relations
avec l’université
Florent MONTILLOT
La Maire de Fleury-les-Aubrais
Carole CANETTE
Le Maire de Saint-Jean-de-Braye
Vanessa SLIMANI
Le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Fabien RIVIERE DA SILVA
Le CCAS d’Orléans
Le Vice-Président
Gauthier DABOUT Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°3
Objet : Subvention de projet aux associations dans le cadre du contrat ville 2025
Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers prioritaires et en application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et de l’appel à projet 2025 du contrat ville d’Orléans Métropole, la ville de Saint-Jean de Braye souhaite soutenir en complément de l’État, les projets d’associations œuvrant pour le bénéfice des habitants du quartier du Pont Bordeau.
L’AMASCO est une association d’égalité des chances, spécialisée dans les vacances ''apprenantes''.
Elle a pour objectif par des ateliers de stimuler le goût d'apprendre des enfants au moment où ils structurent leur rapport aux apprentissages. Le projet s’adresse aux enfants en risque de décrochage.
Les enfants accueillis sont orientés par des partenaires locaux (écoles, centres sociaux, associations, réussite éducative). Ils sont majoritairement issus de familles résidant dans le quartier prioritaire ou à proximité. Dans une volonté de mixité sociale, les ateliers sont ouverts à tous.
Les équipes sont pluridisciplinaires entre enseignants, futurs enseignants, et professionnels de l'animation, avec un taux d'encadrement d'1 adulte pour 5 enfants. Le groupe peut aller de 10 à 25 enfants.
Les pédagogies sont actives et ludiques et les activités très variées (robotique, éloquence, jeux de société, arts visuels, jeux de plein air, etc) permettant d'identifier des appétences particulières des enfants.
L'association vise une implication des parents, à travers des échanges de photos d'activités par réseau social, et par des bilans pédagogiques oraux et écrits en fin de semaine.
Ces semaines d’ateliers ludiques et éducatifs, pendant les vacances, s'organisent sur 5 jours en journée complète avec accueil ouvert de 8h30 à 18h30 et se dérouleront à l’école Louis Petit.
La participation demandée à la ville en complément de celle de l’Agence Nationale de cohésion des Territoires (ANCT) est de 1 000 € pour la réalisation de trois semaines d’activités.
Les PETITS DÉBROUILLARDS constituent le premier réseau national d’éducation populaire à la culture scientifique et technique, agitateurs de curiosité et cultivateurs d’esprit critique depuis 1984. La démarche est basée sur l’expérimentation afin de développer un regard curieux et informé sur le monde qui nous entoure. Ils proposent des animations ludiques, au cours desquelles les
1/3 participants réalisent des expériences, observent, discutent, jouent, se posent des questions, réalisent des projets et apprennent à apprendre, et à se tromper, tout en s’amusant.
La déclinaison du projet dans le quartier du Pont Bordeau, en lien avec les partenaires locaux se réalisera sous la forme d’un temps fort d'une semaine durant l'été « La science en bas de chez toi » et une action d'une demi-journée en amont, destinée à la mobilisation du public. C’est un dispositif d’animation estivale en pied d’immeuble d’une semaine d’activités ludiques de culture scientifique et technique à destination des jeunes de 6 à 16 ans et de leurs familles.
Les thématiques abordées sont diverses, issues de campagnes nationales du réseau des Petits Débrouillards ou des demandes des partenaires. Transitions écologiques et sociales, climat, numérique, habitat et cadre de vie, biodiversité, déchets, vivre-ensemble, etc., sont autant de thèmes qui sont travaillés avec les jeunes de façon à susciter le questionnement et afin de mettre en place une démarche d’investigation, au travers d’une dynamique de groupe.
La participation demandée à la ville en complément de celle de l’ANCT est de 400 €.
Les CÉMÉA proposent pour la cinquième année la mise en place du projet « Terrain d’aventure » du 30 juin au 26 juillet du lundi au samedi en journée et début de soirée. Le terrain d’aventure des Bougainvillées à Saint-Jean-de-Braye sera un lieu d’accueil en milieu urbain, implanté sur un espace vert peu utilisé par les habitants et habitantes devant la résidence des Bougainvillées, au Pont Bordeau.
L’idée fondatrice des terrains d’aventure (datant des années 60) est d’y construire des cabanes en bois, pour s’expérimenter aux pelles, clous, marteaux, planches, palettes et scies. En parallèle des cabanes, il est bien sûr possible de venir au terrain pour jouer, ne rien faire, discuter, construire des objets en bois, etc.
Gratuité du lieu et accueil inconditionnel : le terrain d’aventure sera un espace « outil-éducatif » gratuit, ouvert à toutes et tous. Cela implique autant les enfants, les pré-ados et ados que des jeunes adultes, adultes ou personnes plus âgées qui voudraient venir participer à la vie du lieu.
Le projet implique les partenaires locaux comme l’ASCA, la prévention spécialisée, la Réussite éducative et les agents de médiation.
La participation demandée à la ville en complément de celle de l’ANCT est de 3 600€.
L’association JAS (Jeunes Abraysiens Solidaires) implantée au Pont Bordeau organise durant l'année 2025 des activités pour les enfants de 6-14 ans du Pont Bordeau. Son centre de loisirs sera ouvert durant toute la période estivale de 13h à 20h.
La participation demandée à la ville en complément de celle de l’ANCT est de 2 000€.
L’association FIVE’VEUR ACADÉMIE est une association fondée en avril 2023 à Orléans avec pour mission principale l'insertion par le sport. L’objectif est de développer une nouvelle pratique pour animer et encadrer les Terrains City-Stade dans les quartiers en offrant aux jeunes des opportunités d'activités sportives variées et adaptées à leur environnement local.
L’association s'engage à accompagner les jeunes dans leur parcours scolaire et leur développement sportif, en leur fournissant un encadrement personnalisé et des opportunités de formation et d'épanouissement autour de la pratique du football.
2/3 Le projet proposé Cité-city-foot prévoie d'organiser plusieurs activités liées au football durant les week-end entre les mois d’avril et d’août 2025.
Ces activités auront pour objectif de dynamiser l’espace de jeu du Terrain City-stade au Pont Bordeau en proposant des activités sportives et ludiques axées sur le football. Pour ce faire, une équipe de bénévoles et d’éducateurs interviendront pour animer ces sessions.
La participation demandée à la ville en complément de celle de l’ANCT est de 900€.
Le COMITE DEPARTEMENTAL DU CYCLISME DU LOIRET intervient depuis la rentrée scolaire 2024-2025, auprès des habitants du Pont Bordeau dans la cadre du projet « faisons vivre le sport ». Afin de poursuivre l'action déjà en place, le comité propose l'action ''l'été à vélo 2025'' durant une semaine, permettant aux différents publics d'être sensibilisés à la bonne pratique du vélo, mais aussi de pouvoir circuler en se sentant en sécurité.
L'apprentissage du vélo fait partie de l'une des lignes de conduite de la fédération française de cyclisme afin de permettre à différentes personnes de milieux sociaux différents, d'appréhender avec davantage d'habileté la pratique du vélo, mais aussi d'ouvrir vers une pratique sportive régulière.
La participation demandée à la ville en complément de celle de l’ANCT est de 500€.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention de projet de 1 000 € à l’association AMASCO, - de verser une subvention de projet de 400 € à l’association PETITS DEBROUILLARDS, - de verser une subvention de projet de 3 600 € à l’association CEMEA, - de verser une subvention de projet de 2 000 € à l’association JAS,
- de verser une subvention de projet de 900 € à l’association FIVE’VEUR ACADEMY, - de verser une subvention de projet de 500 € à l’association COMITE DEPARTEMENTAL DU CYCLISME DU LOIRET.
Cette dépense sera imputée au chapitre 800-65748-210576.
3/3 Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°4
Objet : Création d’une réserve communale de sécurité civile
Saint-Jean de Braye est une ville caractérisée par son étendue et la multiplicité de ses quartiers à taille humaine.
La ville de Saint-Jean de Braye mène actuellement un travail de fond afin de renforcer ses dispositifs de gestion de crise.
Ainsi, les différentes organisations des d’astreintes au sein des services de la ville sont remises à plat dans un but d’efficience.
Les documents pivots que sont le DICRIM et le PCS sont repris dans le but de développer une acculturation de l’administration pour anticiper au mieux les crises pouvant survenir sur le territoire communal.
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée précise que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle également que si l’Etat reste le garant de la sécurité civile au plan nationale, le maire joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte à la population, la prévention des risques, le soutien à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Afin d’aider l’autorité communale à mener à bien ces missions, la loi propose aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, basée sur le principe du bénévolat. L’article L 1424-8-1 du code général des collectivités territoriales prévoit les conditions dans lesquelles cette réserve communale de sécurité civile est placée sous l’autorité du maire (cf circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 12 août 2005: NOR : INTE0500080C).
La réserve communale de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur la solidarité locale. Elle n’a pas vocation à se substituer ou à entrer en concurrence avec les services publics de secours et d’urgence. Son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
La réserve communale de sécurité civile est donc chargée d’apporter son concours au maire en matière :
- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;
- d’appui logistique et de rétablissement des activités.
1/6 Un arrêté municipal viendra préciser les missions et l’organisation de cette réserve.
Ceci étant exposé,
Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-8-1 et suivants,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 12 août 2005 (INTE0500080C),
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la création d’une réserve communale de sécurité civile.
2/6 Règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile
de la ville de Saint-Jean de Braye
Approuvé au conseil municipal du
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre de la RCSC de la ville de Saint- Jean de Braye.
Article 1 : Objet de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) La Réserve Communale de Sécurité Civile, créée par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et reprise dans le code de la sécurité intérieure, est un outil de mobilisation civique.
La RCSC a pour mission de mener des actions de soutien et d’assistance aux populations, d’appui logistique et de rétablissement des activités dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui prévoit une sollicitation progressive et adaptée des ressources de la commune en cas d’évènement majeur. La RCSC peut également être sollicitée en cas de crise ne nécessitant pas l’activation du PCS, en cas de participation à des exercices de simulation de crise et à l’information préventive des populations sur les risques majeurs.
La RCSC de la ville de Saint-Jean de Braye est créée par délibération du conseil municipal en date du XXXX.
Article 2 : Organisation
3/6 La RCSC est composée de bénévoles qui ont souscrit à un engagement et qui se trouvent placés sous l’autorité du Maire de Saint-Jean de Braye.
La RCSC est activée par décision motivée du Maire en période de crise. Le service gestionnaire de la réserve est le service de la Police Municipale, sous l’autorité du Maire ou de l’élu délégué à la sécurité.
Article 3 : Composition
La réserve est composée de volontaires extérieurs à la ville de Saint-Jean de Braye. Article 4 : Champ d’action
Le champ d’action de la réserve sera limité au seul champ des compétences communales. Toutefois, si une demande est formulée expressément par le Maire d’une autre commune, la RCSE de Saint-Jean de Braye pourra renforcer cette autre collectivité, sous réserve de la prise d’une décision d’engagement par le Maire de Saint-Jean de Braye et qu’un accord préalable soit conclu entre les deux collectivités pour la répartition des charges financières éventuelles. Article 5 : Missions
Les personnes engagées dans la RCSC participent au maintien et au renforcement du caractère opérationnel du Plan Communal de Sauvegarde à travers la participation à des formations, des entrainements ou diverses actions organisées par la ville de Saint-Jean de Braye. En situation de crise, les réservistes sont amenés à exercer différentes missions qui sont fonction de leur compétences et capacités ainsi que des besoins rencontrés. Il pourra s’agir :
-aide aux points de rassemblements (accueil, recensement des personnes, écoute active, soutien moral…)
-mise en place de centres d’hébergements et aide aux sinistrés (montage des centres, participation aux différentes missions de fonctionnement des centre…) -aide à la circulation (tenue de barriérages, surveillance de points spécifiques…) -soutien lors d’évacuation de sinistrés, orientation des secours, participation à des recherches … -aide au nettoyage, remise en état de biens et d’équipements…
-soutien aux sinistrés, collecte et distribution de dons
Les réservistes en service sont dans l’obligation de respecter les consignes émises par le Maire, son représentant ou le service gestionnaire de la RCSC.
Article 6 : Conditions d’intégration dans la RCSE
Les personnes retenues dans la RCSC doivent être âgés de 18 ans et plus, disposer de leurs droits civiques, posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou posséder un titre de séjour valide.
Article 7 : Statut des réservistes
Les réservistes sont des volontaires qui n’appartiennent pas aux différents services de la collectivité. A ce titre, ils bénéficient du statut juridique de collaborateurs occasionnels de l’administration. Ils se doivent donc de faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à tous les faits, documents ou actions dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs missions. Les réservistes sont également soumis à une obligation de neutralité dans l’expression de leurs convictions personnelles, religieuses ou politiques.
Qu’ils soient en mission ou non, les réservistes ne sont pas autorisés à communiquer sur les réseaux sociaux ou dans les médias au titre de leurs activités au sein de la RCSC. Les réservistes bénéficient des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant leurs périodes d’activité au sein de la RCSC dans les conditions définies à l’article L.161-8 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont ils relèvent en dehors de leurs services dans la réserve (art L.724-12 du code de la sécurité intérieure). Les réservistes victimes de dommages à l’occasion de leurs services dans la RCSC et, en cas de décès, leurs ayants droits, obtiennent de la commune, lorsque la responsabilité de cette dernière est engagée, la réparation intégrale du dommage subi (art L.724-13 du code de la sécurité intérieure).
4/6 Il est à noter qu’en cas de faute personnelle détachable du service, la responsabilité du réserviste sera engagée. Une attestation d’assurance responsabilité civile sera donc demandée annuellement.
Pour les réservistes exerçant une activité professionnelle :
Pour accomplir son engagement à servir dans la RCSC les réservistes exerçant une activité salariée doivent obtenir l’accord de leur employeur pour servir pendant leur temps de travail. En cas de refus, l’employeur doit motiver et notifier sa décision à l’intéressé ainsi qu’à l’autorité de gestion de la réserve dans la semaine qui suit la réception de la demande (art L.724-7 du code de la sécurité intérieure).
Le contrat de travail des salariés est suspendu pendant la période d’activité dans la RCSC (art L.724-8 du code de la sécurité intérieure).
La période d’activité dans la RCSC est considérée comme une période de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d’ancienneté, de congés payés et de droits aux prestations sociales (art L.724-9 du code de la sécurité intérieure).
Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l’encontre d’un salarié en raison de ses absences résultant de son engagement à servir dans la RCSC (art L.724-10 du code de la sécurité intérieure). Le réserviste titulaire du statut de fonctionnaire qui accomplit une période d’activité dans la réserve d’une durée inférieure ou égale à 15 jours cumulés par année civile est mis en position de congé avec traitement pour la durée de la période considérée (art 53 alinéa 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique de l’Etat ; art 74 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ; art 63 alinéa 4 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière).
Article 8 : Modalités financières de participation à la RCSC
La participation à la RCSC s’effectue sur la base du bénévolat.
Article 9 : Candidature
Les dossiers doivent être adressés à Madame Vanessa SLIMANI, Maire, Conseillère Départementale du Loiret.
L’ensemble des dossiers reçus et complets sont étudiés.
Les candidats retenus sont invités à se présenter à un entretien individuel. Au terme du processus de recrutement, les candidats sont informés de la décision relative à l’admission ou au rejet des candidatures.
En cas d’admission, il est proposé au candidat de signer l’acte d’engagement dans la réserve. Cet acte atteste du libre accord entre les parties. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat de travail. La durée de l’engagement est fixée à 1 an et renouvelable par tacite reconduction. Il est à noter qu’en cas de crise, la durée des missions peut varier en fonction des besoins des services et des disponibilités des réservistes.
Article 10 : Mobilisation
La durée des activités à accomplir au titre de la RCSC ne peut excéder 15 jours ouvrables par année civile (art L.724-4 du code de la sécurité intérieure).
En situation de crise, en application de l’art L.724-5 du code de la sécurité intérieure, les personnes qui ont souscrit un engagement sont tenues de répondre aux ordres d’appels individuels émanant du Maire ou de son représentant et transmis par tous moyens, en précisant leurs disponibilités.
L’ordre d’appel individuel précise le motif de la mobilisation, la date de début d’activité et, le cas échéant, la date de fin d’activité.
Dès qu’ils sont disponibles, les réservistes doivent se diriger vers leur affectation pour servir sur les lieux et dans les conditions qui leurs sont assignés.
5/6 En dehors des situations de crise, la convocation des réservistes ne fait pas l’objet d’un ordre d’appel individuel mais d’une simple convocation écrite adressée par courriel ou par lettre au domicile du réserviste, si possible au minimum 15 jours avant la date prévue. Article 11 : Pouvoirs des réservistes
Les réservistes ne sont dépositaires d’aucune prérogative de puissance publique, d’aucun pouvoir de police administrative ou judiciaire.
Article 12 : Signes distinctifs/équipements
Les réservistes disposent de signes distinctifs permettant d’identifier leur appartenance à la RCSC. Ces signes distinctifs sont conçus de façon à éviter toute confusion avec les services de secours, d’urgence médicale ou de maintien de l’ordre public.
Le port de ces signes distinctifs est obligatoire pendant la durée des missions Le matériel distinctif mis à disposition doit être rapidement accessible et dans le meilleur état possible. Il ne doit pas être utilisé en dehors des missions et activités liées à la RCSC. Article 13 : Retrait en cas de situation de danger
Le réserviste confronté à une situation de danger pour sa santé ou sa sécurité doit se retirer sans délai et informer sur le champ le service gestionnaire de la RCSC. Il doit ensuite demeurer si possible à proximité de son lieu d’affectation, à disposition du Maire ou de son représentant. Article 14 : Désistement – radiation
Un réserviste souhaitant mettre fin à son engagement doit adresser une demande écrite au Maire de Saint-Jean de Braye, en respectant un préavis d’un mois.
Une radiation peut être prononcée à l’encontre d’un réserviste dans les cas suivants : -en cas d’assiduité insuffisante ou de non-respect du cadre général de fonctionnement de la réserve ;
-en cas de manquement renouvelé aux prescriptions du présent règlement ; -si son comportement s’avère incompatible avec l’exercice des missions qui lui sont confiées ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs ou, plus généralement, porte gravement atteinte à l’image de la ville de Saint-Jean de Braye.
Préalablement, le réserviste est obligatoirement informé des griefs formulés à son encontre et est invité à présenter ses observations lors d’un entretien. Il peut, pour se faire, être assisté de la personne de son choix.
Dans tous les cas de cessation de l’engagement, le réserviste doit restituer les matériels ou équipements qui lui ont été confiés au titre de ses missions dans la RCSC. Article 15 : Coordonnées
Les bénévoles acceptent que leurs coordonnées soient intégrées dans l’annuaire de crise du Plan Communal de Sauvegarde et exploitées à cette seule fin, conformément aux normes, prescriptions et recommandations définies par la CNIL.
Toute modification de coordonnées doit être portée à la connaissance de la ville de Saint-Jean de Braye.
6/6 1
Arrêté n°
Règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile de
la ville de Saint-Jean de Braye
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement et
de mise en œuvre de la RCSC de la ville de Saint-Jean de Braye créée par
délibération du conseil municipal du 27 juin 2025. 2
Article 1 : Objet de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)
La Réserve Communale de Sécurité Civile, créée par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation
de la sécurité civile et reprise dans le code de la sécurité intérieure, est un outil de mobilisation civique.
La RCSC a pour mission de mener des actions de soutien et d’assistance aux populations, d’appui
logistique et de rétablissement des activités dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui
prévoit une sollicitation progressive et adaptée des ressources de la commune en cas d’évènement
majeur. La RCSC peut également être sollicitée en cas de crise ne nécessitant pas l’activation du PCS,
en cas de participation à des exercices de simulation de crise et à l’information préventive des
populations sur les risques majeurs.
La RCSC de la ville de Saint-Jean de Braye est créée par délibération du conseil municipal en date du
27 juin 2025.
Article 2 : Organisation
La RCSC est composée de bénévoles qui ont souscrit à un engagement et qui se trouvent placés sous
l’autorité du Maire de Saint-Jean de Braye.
La RCSC est activée par décision motivée du Maire en période de crise.
Le service gestionnaire de la réserve est le service de la Police Municipale, sous l’autorité du Maire ou
de l’élu délégué à la sécurité.
Article 3 : Composition
La réserve est composée de volontaires.
Article 4 : Champ d’action
Le champ d’action de la réserve sera limité au seul champ des compétences communales.
Toutefois, si une demande est formulée expressément par le Maire d’une autre commune, la RCSC de
Saint-Jean de Braye pourra renforcer cette autre collectivité, sous réserve de la prise d’une décision
d’engagement par le Maire de Saint-Jean de Braye et qu’un accord préalable soit conclu entre les deux
collectivités pour la répartition des charges financières éventuelles.
Article 5 : Missions
Les personnes engagées dans la RCSC participent au maintien et au renforcement du caractère
opérationnel du Plan Communal de Sauvegarde à travers la participation à des formations, des
entrainements ou diverses actions organisées par la ville de Saint-Jean de Braye.
En situation de crise, les réservistes sont amenés à exercer différentes missions qui sont fonction de
leur compétences et capacités ainsi que des besoins rencontrés.
Il pourra s’agir :
-aide aux points de rassemblements (accueil, recensement des personnes, écoute active, soutien
moral…)
-mise en place de centres d’hébergements et aide aux sinistrés (montage des centres, participation
aux différentes missions de fonctionnement des centre…)
-aide à la circulation (tenue de barriérages, surveillance de points spécifiques…)
-soutien lors d’évacuation de sinistrés, orientation des secours, participation à des recherches … 3
-aide au nettoyage, remise en état de biens et d’équipements…
-soutien aux sinistrés, collecte et distribution de dons
Les réservistes en service sont dans l’obligation de respecter les consignes émises par le Maire, son
représentant ou le service gestionnaire de la RCSC.
Article 6 : Conditions d’intégration dans la RCSC
Les personnes retenues dans la RCSC doivent être âgés de 18 ans et plus, disposer de leurs droits
civiques, posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union
Européenne ou posséder un titre de séjour valide.
Article 7 : Statut des réservistes
Les réservistes sont des volontaires qui n’appartiennent pas aux différents services de la collectivité. A
ce titre, ils bénéficient du statut juridique de collaborateurs occasionnels de l’administration. Ils se
doivent donc de faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à tous les faits, documents ou
actions dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs missions. Les réservistes sont également
soumis à une obligation de neutralité dans l’expression de leurs convictions personnelles, religieuses
ou politiques.
Qu’ils soient en mission ou non, les réservistes ne sont pas autorisés à communiquer sur les réseaux
sociaux ou dans les médias au titre de leurs activités au sein de la RCSC.
Les réservistes bénéficient des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
pendant leurs périodes d’activité au sein de la RCSC dans les conditions définies à l’article L.161-8 du
code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont ils relèvent en dehors de leurs services
dans la réserve (art L.724-12 du code de la sécurité intérieure).
Les réservistes victimes de dommages à l’occasion de leurs services dans la RCSC et, en cas de décès,
leurs ayants droits, obtiennent de la commune, lorsque la responsabilité de cette dernière est engagée,
la réparation intégrale du dommage subi (art L.724-13 du code de la sécurité intérieure).
Il est à noter qu’en cas de faute personnelle détachable du service, la responsabilité du réserviste sera
engagée. Une attestation d’assurance responsabilité civile sera donc demandée annuellement.
Pour les réservistes exerçant une activité professionnelle :
Pour accomplir son engagement à servir dans la RCSC les réservistes exerçant une activité salariée
doivent obtenir l’accord de leur employeur pour servir pendant leur temps de travail. En cas de refus,
l’employeur doit motiver et notifier sa décision à l’intéressé ainsi qu’à l’autorité de gestion de la
réserve dans la semaine qui suit la réception de la demande (art L.724-7 du code de la sécurité
intérieure).
Le contrat de travail des salariés est suspendu pendant la période d’activité dans la RCSC (art L.724-8
du code de la sécurité intérieure).
La période d’activité dans la RCSC est considérée comme une période de travail effectif pour les
avantages légaux et conventionnels en matière d’ancienneté, de congés payés et de droits aux
prestations sociales (art L.724-9 du code de la sécurité intérieure).
Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être
prononcés à l’encontre d’un salarié en raison de ses absences résultant de son engagement à servir
dans la RCSC (art L.724-10 du code de la sécurité intérieure).
Le réserviste titulaire du statut de fonctionnaire qui accomplit une période d’activité dans la réserve
d’une durée inférieure ou égale à 15 jours cumulés par année civile est mis en position de congé avec
traitement pour la durée de la période considérée (art 53 alinéa 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 4
portant dispositions statutaires de la fonction publique de l’Etat ; art 74 alinéa 3 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ; art 63 alinéa 4 de
la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière).
Article 8 : Modalités financières de participation à la RCSC
La participation à la RCSC s’effectue sur la base du bénévolat.
Article 9 : Candidature
Les dossiers doivent être adressés à Madame Vanessa SLIMANI, Maire, Conseillère Départementale du
Loiret.
L’ensemble des dossiers reçus et complets sont étudiés.
Les candidats retenus sont invités à se présenter à un entretien individuel.
Au terme du processus de recrutement, les candidats sont informés de la décision relative à
l’admission ou au rejet des candidatures.
En cas d’admission, il est proposé au candidat de signer l’acte d’engagement dans la réserve. Cet acte
atteste du libre accord entre les parties. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat de travail.
La durée de l’engagement est fixée à 1 an et renouvelable par tacite reconduction.
Il est à noter qu’en cas de crise, la durée des missions peut varier en fonction des besoins des services
et des disponibilités des réservistes.
Article 10 : Mobilisation
La durée des activités à accomplir au titre de la RCSC ne peut excéder 15 jours ouvrables par année
civile (art L.724-4 du code de la sécurité intérieure).
En situation de crise, en application de l’art L.724-5 du code de la sécurité intérieure, les personnes qui
ont souscrit un engagement sont tenues de répondre aux ordres d’appels individuels émanant du
Maire ou de son représentant et transmis par tous moyens, en précisant leurs disponibilités.
L’ordre d’appel individuel précise le motif de la mobilisation, la date de début d’activité et, le cas
échéant, la date de fin d’activité.
Dès qu’ils sont disponibles, les réservistes doivent se diriger vers leur affectation pour servir sur les
lieux et dans les conditions qui leurs sont assignés.
En dehors des situations de crise, la convocation des réservistes ne fait pas l’objet d’un ordre d’appel
individuel mais d’une simple convocation écrite adressée par courriel ou par lettre au domicile du
réserviste, si possible au minimum 15 jours avant la date prévue.
Article 11 : Pouvoirs des réservistes
Les réservistes ne sont dépositaires d’aucune prérogative de puissance publique, d’aucun pouvoir de
police administrative ou judiciaire.
Article 12 : Signes distinctifs/équipements
Les réservistes disposent de signes distinctifs permettant d’identifier leur appartenance à la RCSC. 5
Ces signes distinctifs sont conçus de façon à éviter toute confusion avec les services de secours,
d’urgence médicale ou de maintien de l’ordre public.
Le port de ces signes distinctifs est obligatoire pendant la durée des missions
Le matériel distinctif mis à disposition doit être rapidement accessible et dans le meilleur état possible.
Il ne doit pas être utilisé en dehors des missions et activités liées à la RCSC.
Article 13 : Retrait en cas de situation de danger
Le réserviste confronté à une situation de danger pour sa santé ou sa sécurité doit se retirer sans délai
et informer sur le champ le service gestionnaire de la RCSC. Il doit ensuite demeurer si possible à
proximité de son lieu d’affectation, à disposition du Maire ou de son représentant.
Article 14 : Désistement – radiation
Un réserviste souhaitant mettre fin à son engagement doit adresser une demande écrite au Maire de
Saint-Jean de Braye, en respectant un préavis d’un mois.
Une radiation peut être prononcée à l’encontre d’un réserviste dans les cas suivants :
-en cas d’assiduité insuffisante ou de non-respect du cadre général de fonctionnement de la réserve ;
-en cas de manquement renouvelé aux prescriptions du présent règlement ;
-si son comportement s’avère incompatible avec l’exercice des missions qui lui sont confiées ou
contraire à la morale et aux bonnes mœurs ou, plus généralement, porte gravement atteinte à l’image
de la ville de Saint-Jean de Braye.
Préalablement, le réserviste est obligatoirement informé des griefs formulés à son encontre et est
invité à présenter ses observations lors d’un entretien. Il peut, pour se faire, être assisté de la personne
de son choix.
Dans tous les cas de cessation de l’engagement, le réserviste doit restituer les matériels ou
équipements qui lui ont été confiés au titre de ses missions dans la RCSC.
Article 15 : Coordonnées
Les bénévoles acceptent que leurs coordonnées soient intégrées dans l’annuaire de crise du Plan
Communal de Sauvegarde et exploitées à cette seule fin, conformément aux normes, prescriptions et
recommandations définies par la CNIL.
Toute modification de coordonnées doit être portée à la connaissance de la ville de Saint-Jean de
Braye. Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°5
Objet : Facturation des frais de capture et de transport des animaux errants sur le territoire communal
La loi (article L 211−19−1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)) interdit la divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (article L 211−22 du CRPM). Pour ces animaux, chaque commune doit disposer « soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (…) soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune » (article L 211−24 du CRPM).
La Police Municipale de Saint-Jean de Braye intervient à de nombreuses reprises sur des animaux errants sur la voie publique sur le domaine communal. En 2024, les agents ont réalisé 53 interventions de ce type.
La plupart du temps, ces interventions ont été effectuées pendant le temps de présence des équipes mais il arrive aussi que la Police Municipale soit sollicitée par la Police Nationale, via l’élu ou le cadre d’astreinte, afin de procéder à des captures et/ou transports d’animaux errants en dehors des heures de service. L’astreinte PM est alors sollicitée, comme prévu par la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat (article 2).
L’article L 211-11 du CRPM prévoit dans son III que « les frais afférents aux opérations de capture, de transport de garde et d’euthanasie de l’animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur. »
Il est donc proposé d’appliquer les dispositions de l’article L 211-11, III du CRPM permettant de facturer d’une part la capture des animaux errants à leur propriétaire ou détenteur et d’autre part de facturer également le transport.
Le tableau ci-dessous prévoit différents tarifs en fonction de la nature de l’animal et du moment où il est capturé ou transporté.
CAPTURE TRANSPORT
Heures de
présence PM
Heures
d’astreinte
Heures de
présence PM
Heures
d’astreinte
Chien catégorisé (1ère et 2ème) 100€ 150€ 100€ 130€
1/2 Chien non catégorisé 60€ 110€ 70€ 100€ Chat 40€ 90€ 70€ 100€ Autre animal 40€ 90€ 70€ 100€
Ceci étant exposé,
Vu les articles L 211-11, L 211−19−1, L 211-23, R 211-11 du code rural et de la pêche maritime,
Vu les articles L 2212−1 et L 2212−2 du code général des collectivités territoriales,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter la facturation de la capture et du transport des animaux errants par la Police Municipale suivant les tarifs précisés ci-dessus.
2/2 Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°6
Objet : Évolution du régime indemnitaire des policiers municipaux
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue à compter du 1er janvier 2025 une « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » (ISFE) au profit des agents relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Il étend, à l’ensemble des fonctionnaires, l’actuelle indemnité spéciale de fonction, avec des taux plafonds réévalués et une composition en deux parts : une part fixe et une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
La part fixe est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants : - 33 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale, - 32 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, - 30 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des agents de police municipale, - 30 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des garde-champêtres.
La part fixe est versée mensuellement.
La part variable tient compte de l’engagement et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.
L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’ISFE dans la limite des montants annuels suivants :
- 9 500 € pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale, - 7 000 € pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, - 5 000 € pour le cadre d’emplois des agents de police municipale,
- 5 000 € pour le cadre d’emplois des garde-champêtres.
La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant. Elle peut être complétée par un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Dans l’hypothèse où, le montant indemnitaire mensuelle perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère
1/5 exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà de la limite des 50 % mais dans la limite du montant plafond prévu par le décret.
Pour mémoire, par délibération 20241220CM160 le nouveau régime indemnitaire de la police municipale a été mis en place. Une réévaluation à hauteur de 30 € brut a été octroyé à l’ensemble des policiers municipaux.
Outre la possibilité de faire évoluer l’ISFE fixe, le nouveau décret permet de mettre en place une ISFE variable mensuelle et ou fixe.
Ainsi, il est proposé de faire bénéficier aux policiers municipaux :
-D’une ISFE variable annuelle équivalent à un CIA.
CONDITIONS DE VERSEMENT
L’ISFE fait l'objet d'un versement annuel.
Le montant calculé n’est pas reconductible d’une année sur l’autre. Il fait l’objet d’un calcul au regard des résultats de l’entretien professionnel.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail tout autant que le temps de présence effectif est minimum de 3 mois.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIÈRE DE SERVIR
Il est proposé de structurer l’ISFE variable annuelle autour de deux composantes : la part principale appelée « ISFE principale » et la part valorisant les exceptionnalités appelée « ISFE exceptionnalité ».
Pour l’attribution de « ISFE principale », l'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés au regard des résultats de l’entretien annuel d’évaluation et plus précisément :
- De l’atteinte des objectifs
- De l’évaluation de la valeur professionnelle (savoir-être, savoir-faire)
Pour l’attribution de « ISFE exceptionnalité », l’engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés au regard des critères suivants :
Assurer un intérim sur une période de minimum 2 mois
- Faire face à un plan de charge imprévu
- S’adapter à l’acquisition, l’évolution ou la modernisation des outils métiers - Connaître un contexte de réorganisation
- Faire du tutorat
- Participer à des projets transverses
Ces critères sont donc appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnel de l’année N-1 établi au sein de la collectivité.
L’entretien professionnel s’effectue à partir du travail effectif de l’agent durant l’année.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le montant de « ISFE principale » dépend du groupe de fonctions dont l’agent relève dans la limite du plafond prévu par décret.
2/5 Le montant de « l’ISFE exceptionnalité » est identique pour l’ensemble des agents quel que soit le groupe de fonction d’appartenance, dans les limites du plafond du cadre d’emploi de référence.
Annexe 1 : Groupe de fonction et montant ISFE variable fixe et annuelle
MODULATION DE L’ISFE DU FAIT DES ABSENCES
L’ISFE variable annuelle est suspendue pendant la durée du congé longue maladie, longue durée, ou grave maladie.
En cas d’absence toute l’année, l’ISFE variable annuelle est également suspendue.
DATE D’EFFET
La présente délibération comprenant en annexe le tableau référençant l’ensemble des groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants plafonds prend effet au 1er septembre 2025 et concerne les entretiens professionnels au titre de 2025
Le versement de cette ISFE est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale et fait l’objet d’arrêtés individuels notifiés à l’agent.
-D’une ISFE variable mensuelle
Il est proposé en cohérence avec les autres agents de la ville, la mise en place d’une ISFE complémentaire sous la forme d’une ISFE variable mensuelle.
Des missions complémentaires peuvent être confiés aux agents en dehors de leurs missions rattachées au métier occupé
Il existe ainsi plusieurs ISFE complémentaires :
- formateur interne ;
- ambassadeur TEE ;
- expérience professionnelle
Concernant l’ISFE complémentaire « missions de formateur interne » : l’octroi de la modulation de l’ISFE complémentaire « missions de formateur interne » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant est de 125 € brut par jour de formation, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci- dessus.
Concernant l’ISFE complémentaire « ambassadeur Transition Ecologique et Energétique (TEE) » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « ambassadeur TEE » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant est fixé à 40 € brut par session de sensibilisation (incluant la préparation et la session) dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
Concernant l’ISFE complémentaire « expérience professionnelle » : l’octroi s’effectue au regard des années d’expérience dans la fonction publique.
L’expérience dans la fonction publique s’entend comme le nombre d’années exercées dans les trois versants de la fonction publique quels que soient le statut et le temps de travail. Cette expérience est interrompue en cas de position de sortie (ex : disponibilité, exclusion...).
3/5 Expérience dans la
Fonction publique
Part de l’IFSE au titre de
l’expérience dans la
Fonction Publique
De 10 ans à 14 ans 102 € net
De 15 ans à 19 ans 204 € net
De 20 ans à 24 ans 306 € net
De 25 ans à 29 ans 410 € net
30 ans et plus 512 € net
L’ISFE complémentaire valorisant l’expérience professionnelle dans la fonction publique sera réexaminée chaque année au 1er janvier.
Au titre de 2025, elle sera versée en une fois, puis à compter de 2026 elle sera versée mensuellement.
Les nouveaux arrivants bénéficieront également de la valorisation de leur expérience passée, dans la fonction publique.
MODULATION DE L’ISFE DU FAIT DES ABSENCES
En l’absence de dispositions réglementaires, il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’ISFE :
- En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’ISFE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement. - En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, l’IFSE est diminué de 1/30ème par jour d’absence. L’ISFE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement lorsque l’agent en maladie ordinaire est placé rétroactivement en congé longue maladie, longue durée et grave maladie.
- En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’ISFE est maintenue intégralement.
- En cas de temps partiel thérapeutique, l’ISFE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
- En cas de placement en période de préparation au reclassement, l’ISFE étant une prime liée à l’exercice des fonctions, elle n’est pas maintenue.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant les cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, les policiers municipaux,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2024 et du 23 avril 2025,
Après avis favorable de la commission compétente,
4/5 Il est proposé au conseil municipal :
- de mettre en œuvre l’évolution du régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2025.
5/5 Annexe 1 - Tableau régime indémnitaire filière police municipale par cadre d'emploi
Cadre d'emploi
Groupe de Fonction
Fonctions exercées
Plafond
réglementaire annuel
Plafond
SJB Annuel
Plafond
réglementaire
annuel
Plafond SJB
Annuel
Chef de service PM
(B)
GMOD - Groupe de Management Opérationnel /Décisionnel
Responsable de service
3500
3000
3500
3000
Chef de service PM
(B)
GMPT -Groupe Management de Proximité et Transverse
Responsable de structure Responsable technicité administrative / opérationnelle
3500
3000
3500
3000
Agent de police municipale (C)
GMPT -Groupe Management de Proximité et Transverse
Responsable de structure Responsable technicité administrative / opérationnelle
3500
3000
3500
3000
Agent de police municipale ( C )
GMDS - Groupe Management De Soutien
Adjoint responsable de service / structure
2500
2000
2500
2000
Agent de police municipale ( C )
GCE - Groupe Coordination et Expertise
Agent expertise technique /administrative Coordinateur / référent
2500
2000
2500
2000
Agent de police municipale ( C )
GT - Groupe Technicité
Agent technicité administrative et opérationnelle
2500
1900
2500
1900
ISFE Variable Annuelle
ISFE Variable Mensuelle
FILIERE POLICE
MUNICIPALE Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°7
Objet : Approbation du compte de gestion 2024 du Comptable public
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes de gestion 2024 présentés par le Comptable public,
Considérant que le compte de gestion 2024 est conforme au compte administratif 2024 de la ville de Saint-Jean de Braye,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le compte de gestion 2024 du budget général de la ville de Saint-Jean de Braye.
1/1 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60000 SGC ORLEANS METROPOLE N° de SIRET 21450284100015 N° CODIQUE 045019
Date Edition : 28/03/2025
Compte : DEFINITIF
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M JEAN-MICHEL PICHON DU 01/01/2024 AU 31/10/2024 M ALAIN MORLIERAS DU 01/11/2024 AU 28/03/2025
Population 22312
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 33 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 34 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 67 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 58 761,10 Subventions d'investissement versées 4 156,52 Neutralisations et régularisations -40 772,87 Autres immobilisations incorporelles 160,64 Réserves 138 379,02 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 477,71 Terrains 22 908,52 Résultat de l'exercice 2 548,42 Constructions 104 146,21 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 9 978,14 TOTAL FONDS PROPRES (I) 160 393,37
Réseaux divers 4 840,64 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 531,36 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 353,48
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 5 396,85 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 5 955,20 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 11 010,20 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
8 335,45 Dettes financières et autres emprunts 12,93
Immobilisations financières (nettes) 711,67 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 11 023,13
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 168 121,20 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 037,63 Stocks Autres dettes non financières 345,90 Créances 1 823,00 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 383,53
Trésorerie 3 164,92 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 987,92 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12 760,14
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) -44,39 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 173 109,12 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 173 109,12
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
5/
BILAN (en Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 6 934 864,06 2 778 340,33 4 156 523,73 3 959 597,58 Autres immobilisations incorporelles 2 020 480,88 1 859 839,65 160 641,23 141 264,15 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 22 929 997,24 21 477,29 22 908 519,95 22 689 531,53 Constructions 104 191 554,26 45 345,12 104 146 209,14 93 900 085,32 Réseaux et installations de voirie 9 978 142,39 9 978 142,39 9 430 350,57 Réseaux divers 4 840 637,97 4 840 637,97 4 836 183,36 Installations techniques, agencements et
matériel
3 678 113,75 2 146 755,91 1 531 357,84 1 526 340,94
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 19 131 923,56 13 735 072,56 5 396 851,00 5 303 092,58 Immobilisations corporelles en cours 5 955 198,26 5 955 198,26 11 946 846,34 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
8 335 451,58 8 335 451,58 8 335 451,58
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 711 667,66 711 667,66 711 667,66
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 188 708 031,61 20 586 830,86 168 121 200,75 162 780 411,61 ETAT : I-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
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BILAN (en Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
1 093 327,68 1 093 327,68 377 280,65
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
550 826,92 15 464,32 535 362,60 612 185,74
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
6 327,00 6 327,00 6 327,00
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 188 475,00 493,28 187 981,72 53 778,27 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 838 956,60 15 957,60 1 822 999,00 1 049 571,66
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 3 164 922,97 3 164 922,97 6 456 250,05 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 3 164 922,97 3 164 922,97 6 456 250,05
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 193 711 911,18 20 602 788,46 173 109 122,72 170 286 233,32 ETAT : I-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
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BILAN (en Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 422 163,76 1 422 163,76 Fonds globalisés 35 566 968,39 35 088 072,13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 69 183,23 61 799,40 Rattachées à un actif non amortissable 21 702 781,42 21 159 433,46 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -40 772 871,61 -40 773 518,33 RÉSERVES 138 379 018,47 132 266 478,33 REPORT A NOUVEAU 1 477 708,00 3 208 345,11 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 548 417,75 4 381 903,03 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 160 393 369,41 156 814 676,89 ETAT : I-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
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BILAN (en Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 105 000,00 PROVISIONS POUR CHARGES 248 484,00 20 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 353 484,00 20 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 11 010 201,17 12 361 885,37 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 12 925,82 12 625,82
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 11 023 126,99 12 374 511,19
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 037 628,06 470 905,03 Dettes fiscales et sociales 292 298,98 581 060,53 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 53 604,75 21 055,54 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 383 531,79 1 073 021,10
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12 760 142,78 13 467 532,29
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) -44 389,47 4 024,14 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 173 109 122,72 170 286 233,32 ETAT : I-3
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 999,35 921,79 Participations 1 672,20 1 471,39 Compensations, autres attributions et autres participations 1 949,45 3 581,11 Dons et legs 99,20 Impôts et taxes 25 664,17 24 952,80 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 891,61 3 049,68 Produits des cessions d'actifs 9,34 223,51 Autres produits de gestion 569,70 494,10 Production stockée et immobilisée 299,78 26,80 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 914,46 Reprises du financement rattaché à un actif 11,31 5,93 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 0,01 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 35 080,58 34 727,11 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 7 695,98 6 809,76 Charges de personnel 18 034,29 17 706,05 Indemnités des élus (et membres du CESR) 276,32 271,92 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 137,82 123,68 Impôts et taxes 428,75 375,90 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 356,21 2 220,33 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 8,70 215,61 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,66 7,90 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 29 938,72 27 731,16 ETAT : I-3
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 283,08 2 277,73 Autres charges 19,81 35,37 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 302,89 2 313,09 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 838,97 4 682,85 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,42 1,35 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 290,98 302,30 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -290,55 -300,95 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 548,42 4 381,90 ETAT : I-4
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 999 354,13 921 791,14 77562.99 Participations 1 672 196,32 1 471 391,02 200805.30 Compensations, autres attributions et autres participations 1 949 446,00 3 581 109,00 -1631663.00 Dons et legs 99 197,50 99197.50 Impôts et taxes 25 664 173,91 24 952 801,46 711372.45 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 891 613,04 3 049 680,34 -158067.30 Produits des cessions d'actifs 9 342,00 223 507,00 -214165.00 Autres produits de gestion 569 702,81 494 096,34 75606.47 Production stockée et immobilisée 299 775,74 26 796,40 272979.34 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
914 455,65 914455.65
Reprises du financement rattaché à un actif 11 313,00 5 933,60 5379.40 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 10,00 10.00 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 35 080 580,10 34 727 106,30 353473.80 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 7 695 979,51 6 809 757,30 886222.21 Charges de personnel 18 034 289,76 17 706 049,50 328240.26 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 14 306 094,67 14 110 089,07 196005.60 Dont charges sociales 3 728 195,09 3 595 960,43 132234.66 Indemnités des élus (et membres du CESR) 276 323,27 271 922,75 4400.52 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
137 818,54 123 684,73 14133.81
Impôts et taxes 428 745,47 375 901,52 52843.95 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 356 212,97 2 220 334,25 1135878.72 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 8 695,28 215 607,00 -206911.72 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 656,72 7 900,00 -7243.28 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 29 938 721,52 27 731 157,05 2207564.47 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 283 083,40 2 277 727,00 5356.40 Dont ménages 5 650,00 -5650.00 Dont personnes morales de droit privé 1 650 303,40 1 669 297,00 -18993.60 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 632 780,00 602 780,00 30000.00 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 19 805,19 35 367,72 -15562.53 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 302 888,59 2 313 094,72 -10206.13 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 838 969,99 4 682 854,53 -1843884.54 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 424,05 385,50 38.55 Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 960,61 -960.61 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 424,05 1 346,11 -922.06 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 290 976,29 302 297,61 -11321.32 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 290 976,29 302 297,61 -11321.32 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -290 552,24 -300 951,50 10399.26 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 548 417,75 4 381 903,03 -1833485.28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-003 6 327,00 6 327,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 12 304 345,61 35 460 699,64 47 765 045,25 Titres de recette émis (b) 9 280 165,36 37 122 309,78 46 402 475,14 Réductions de titres (c) 0,10 1 820 594,62 1 820 594,72 Recettes nettes (d = b - c) 9 280 165,26 35 301 715,16 44 581 880,42 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 12 304 345,61 35 460 699,64 47 765 045,25 Mandats émis (f) 8 831 482,03 33 926 441,98 42 757 924,01 Annulations de mandats (g) 5 466,57 1 173 144,57 1 178 611,14 Dépenses nettes (h = f - g) 8 826 015,46 32 753 297,41 41 579 312,87 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 454 149,80 2 548 417,75 3 002 567,55 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement -1 207 590,30 454 149,80 -753 440,50 Fonctionnement 7 590 248,14 6 112 540,14 2 548 417,75 4 026 125,75 TOTAL I 6 382 657,84 6 112 540,14 3 002 567,55 3 272 685,25 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 6 382 657,84 6 112 540,14 3 002 567,55 3 272 685,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 000,00 10 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 350 175,97 1 350 175,97 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 216 700,00 78 130,10 294 830,10 204 Subventions d'équipement versées 1 284 986,00 91 600,00 1 376 586,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 852 192,00 256 526,87 3 108 718,87 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 862 477,00 -337 355,63 4 525 121,37 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 10 576 530,97 88 901,34 10 665 432,31 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 576 530,97 88 901,34 10 665 432,31 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 111 313,00 200 010,00 311 323,00 041 Opérations patrimoniales 120 000,00 120 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 231 313,00 200 010,00 431 323,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 207 590,30 1 207 590,30
TOTAL GENERAL 10 807 843,97 1 496 501,64 12 304 345,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 10 000,00 10 000,00 16 1 350 175,97 1 348 385,97 1 348 385,97 1 790,00 20 294 830,10 69 238,72 69 238,72 225 591,38 204 1 376 586,00 1 305 055,19 1 305 055,19 71 530,81 21 3 108 718,87 2 164 919,87 2 164 919,87 943 799,00 23 4 525 121,37 3 625 251,54 5 134,57 3 620 116,97 905 004,40 SOUS-TOTAL 10 665 432,31 8 512 851,29 5 134,57 8 507 716,72 2 157 715,59 TOTAL 10 665 432,31 8 512 851,29 5 134,57 8 507 716,72 2 157 715,59 040 311 323,00 311 430,74 332,00 311 098,74 224,26 041 120 000,00 7 200,00 7 200,00 112 800,00 TOTAL 431 323,00 318 630,74 332,00 318 298,74 113 024,26 001 1 207 590,30 1 207 590,30 TOTAL GENERAL 12 304 345,61 8 831 482,03 5 466,57 8 826 015,46 3 478 330,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 208 136,00 5 612 540,14 6 820 676,14 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 860 000,00 933 285,83 1 793 285,83 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 051 334,33 -5 049 334,33 2 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
024 Produits de cessions (recettes) -9 342,00 -9 342,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 119 470,33 1 487 149,64 8 606 619,97 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 119 470,33 1 487 149,64 8 606 619,97 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
1 459 585,64 1 459 585,64
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 108 788,00 9 352,00 2 118 140,00 041 Opérations patrimoniales 120 000,00 120 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 688 373,64 9 352,00 3 697 725,64 TOTAL GENERAL 10 807 843,97 1 496 501,64 12 304 345,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 6 820 676,14 6 591 436,40 6 591 436,40 229 239,74 13 1 793 285,83 562 044,89 0,10 562 044,79 1 231 241,04 16 2 000,00 510,00 510,00 1 490,00 21 840,34 840,34 -840,34 024 -9 342,00 -9 342,00 SOUS-TOTAL 8 606 619,97 7 154 831,63 0,10 7 154 831,53 1 451 788,44 TOTAL 8 606 619,97 7 154 831,63 0,10 7 154 831,53 1 451 788,44 021 1 459 585,64 1 459 585,64 040 2 118 140,00 2 118 133,73 2 118 133,73 6,27 041 120 000,00 7 200,00 7 200,00 112 800,00 TOTAL 3 697 725,64 2 125 333,73 2 125 333,73 1 572 391,91 TOTAL GENERAL 12 304 345,61 9 280 165,36 0,10 9 280 165,26 3 024 180,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 6 823 336,49 1 299 516,00 8 122 852,49 012 Charges de personnel et frais assimilés 19 249 292,72 7 500,00 19 256 792,72 014 Atténuations de produits 154 153,00 154 153,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 617 637,85 157 081,00 2 774 718,85 66 CHARGES FINANCIÈRES 305 036,94 305 036,94 67 CHARGES SPECIFIQUES 16 000,00 16 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
43 000,00 1 210 420,00 1 253 420,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 29 208 457,00 2 674 517,00 31 882 974,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
1 459 585,64 1 459 585,64
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 108 788,00 9 352,00 2 118 140,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 568 373,64 9 352,00 3 577 725,64 TOTAL GENERAL 32 776 830,64 2 683 869,00 35 460 699,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 8 122 852,49 8 643 349,26 871 012,99 7 772 336,27 350 516,22 012 19 256 792,72 18 734 351,32 269 211,84 18 465 139,48 791 653,24 014 154 153,00 142 250,00 142 250,00 11 903,00 65 2 774 718,85 2 729 483,75 13 128,11 2 716 355,64 58 363,21 66 305 036,94 310 767,92 19 791,63 290 976,29 14 060,65 67 16 000,00 674,76 674,76 15 325,24 68 1 253 420,00 1 247 431,24 1 247 431,24 5 988,76 TOTAL 31 882 974,00 31 808 308,25 1 173 144,57 30 635 163,68 1 247 810,32 023 1 459 585,64 1 459 585,64 042 2 118 140,00 2 118 133,73 2 118 133,73 6,27 TOTAL 3 577 725,64 2 118 133,73 2 118 133,73 1 459 591,91 TOTAL GENERAL 35 460 699,64 33 926 441,98 1 173 144,57 32 753 297,41 2 707 402,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 116 300,00 116 300,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
3 122 654,00 3 122 654,00
73 IMPOTS ET TAXES 8 118 267,00 8 118 267,00 731 Fiscalité locale 17 161 000,00 17 161 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 838 501,64 81 073,00 3 919 574,64 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 306 795,00 1 800,00 308 595,00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS SPECIFIQUES 2 000,00 923 278,00 925 278,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 32 665 517,64 1 006 151,00 33 671 668,64 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 111 313,00 200 010,00 311 323,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 111 313,00 200 010,00 311 323,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 477 708,00 1 477 708,00 TOTAL GENERAL 32 776 830,64 2 683 869,00 35 460 699,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 116 300,00 93 926,63 15 465,62 78 461,01 37 838,99 70 3 122 654,00 3 242 767,53 351 154,49 2 891 613,04 231 040,96 73 8 118 267,00 8 415 068,00 8 415 068,00 -296 801,00 731 17 161 000,00 18 760 356,61 1 369 000,70 17 391 355,91 -230 355,91 74 3 919 574,64 4 632 567,62 11 571,17 4 620 996,45 -701 421,81 75 308 595,00 718 797,55 73 402,64 645 394,91 -336 799,91 76 424,05 424,05 -424,05 77 925 278,00 32 847,40 32 847,40 892 430,60 78 914 455,65 914 455,65 -914 455,65 TOTAL 33 671 668,64 36 811 211,04 1 820 594,62 34 990 616,42 -1 318 947,78 042 311 323,00 311 098,74 311 098,74 224,26 TOTAL 311 323,00 311 098,74 311 098,74 224,26 002 1 477 708,00 1 477 708,00 TOTAL GENERAL 35 460 699,64 37 122 309,78 1 820 594,62 35 301 715,16 158 984,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 148 175,97 1 148 175,97 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000,00 200 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 210,00 210,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 348 385,97 1 348 385,97 2031 Frais d'études 14 820,00 14 820,00 2051 Concessions et droits similaires 54 418,72 54 418,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 69 238,72 69 238,72 2041512 Bâtiments et installations 205 199,20 205 199,20 204182 Bâtiments et installations 100 000,00 100 000,00 20422 Bâtiments et installations 46 590,99 46 590,99 2046 Attributions de compensation d'investissement 953 265,00 953 265,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 1 305 055,19 1 305 055,19 2111 Terrains nus 16 440,37 16 440,37 2115 Terrains bâtis 61 603,35 61 603,35 2118 Autres terrains 5 000,00 5 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 009,83 23 009,83 2128 Autres agencements et aménagements 138 233,64 138 233,64 21311 Bâtiments administratifs 258 233,75 258 233,75 21312 Bâtiments scolaires 251 524,12 251 524,12 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 52 269,33 52 269,33 21314 Bâtiments culturels et sportifs 196 342,38 196 342,38 21318 Autres bâtiments publics 343 301,60 343 301,60 21351 Bâtiments publics 24 202,59 24 202,59 2152 Installations de voirie 16 886,61 16 886,61 21533 Réseaux câblés 3 685,39 3 685,39 21538 Autres réseaux 769,22 769,22 21578 Autre matériel technique 48 317,97 48 317,97 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 70 341,95 70 341,95 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 9 679,45 9 679,45 21828 Autres matériels de transport 175 575,26 175 575,26 21838 Autre matériel informatique 155 046,14 155 046,14 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 813,84 12 813,84 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 91 922,94 91 922,94 2188 Autres 209 720,14 209 720,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 164 919,87 2 164 919,87 2312 Agencements et aménagements de terrains 322 376,67 322 376,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2313 Constructions 2 027 148,51 5 134,57 2 022 013,94 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 251 952,71 1 251 952,71 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 23 773,65 23 773,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 625 251,54 5 134,57 3 620 116,97 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 8 512 851,29 5 134,57 8 507 716,72 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 512 851,29 5 134,57 8 507 716,72 13911 État et établissements nationaux 5 779,00 5 779,00 13912 Régions 1 934,00 1 934,00 139151 GFP de rattachement 3 600,00 3 600,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 342,00 332,00 10,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 164 019,68 164 019,68 2313 Constructions 135 756,06 135 756,06 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 311 430,74 332,00 311 098,74 2313 Constructions 7 200,00 7 200,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 7 200,00 7 200,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 318 630,74 332,00 318 298,74 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 831 482,03 5 466,57 8 826 015,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 329 294,81 329 294,81 10226 Taxe d'aménagement 149 601,45 149 601,45 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 112 540,14 6 112 540,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 6 591 436,40 6 591 436,40 1311 État et établissements nationaux 18 696,83 18 696,83 1321 État et établissements nationaux 205 473,00 205 473,00 1323 Départements 329 323,40 0,10 329 323,30 1328 Autres 8 551,66 8 551,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 562 044,89 0,10 562 044,79 165 Dépôts et cautionnements reçus 510,00 510,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 510,00 510,00 2111 Terrains nus 840,34 840,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 840,34 840,34 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 154 831,63 0,10 7 154 831,53 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 154 831,63 0,10 7 154 831,53 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 656,72 656,72 2111 Terrains nus 8 695,28 8 695,28 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
1 770,70 1 770,70
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 394,62 394,62 2804182 Bâtiments et installations 112 381,67 112 381,67 280422 Bâtiments et installations 26 197,00 26 197,00 28046 Attributions de compensation d'investissement 969 155,75 969 155,75 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
48 090,94 48 090,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 617,63 3 617,63 28128 Autres agencements et aménagements 12 145,52 12 145,52 281311 Bâtiments administratifs 7 193,14 7 193,14 281312 Bâtiments scolaires 9 055,70 9 055,70 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 229,26 229,26 281314 Bâtiments culturels et sportifs 3 229,21 3 229,21 281318 Autres bâtiments publics 8 292,63 8 292,63 281351 Bâtiments publics 7 397,99 7 397,99 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 844,00 844,00 2815731 Matériel roulant 15 255,00 15 255,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 335,86 1 335,86 281578 Autre matériel technique 34 981,98 34 981,98 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 286 213,78 286 213,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 11 767,15 11 767,15 281828 Autres matériels de transport 110 134,24 110 134,24 281831 Matériel informatique scolaire 22 248,38 22 248,38 281838 Autre matériel informatique 92 172,61 92 172,61 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 19 638,52 19 638,52 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 103 453,46 103 453,46 28185 Matériel de téléphonie 3 121,06 3 121,06 28188 Autres 198 463,93 198 463,93 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 118 133,73 2 118 133,73 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 7 200,00 7 200,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 7 200,00 7 200,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 125 333,73 2 125 333,73 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 280 165,36 0,10 9 280 165,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
1 470 030,97 112 200,27 1 357 830,70
60611 Eau et assainissement 199 094,50 199 094,50 60612 Énergie - Électricité 1 802 329,56 27 658,91 1 774 670,65 60621 Combustibles 2 600,00 2 600,00 60622 Carburants 128 115,99 4 169,79 123 946,20 60623 Alimentation 50 012,59 1 615,29 48 397,30 60628 Autres fournitures non stockées 14 099,84 14 099,84 60631 Fournitures d'entretien 99 920,19 99 920,19 60632 Fournitures de petit équipement 99 563,68 765,50 98 798,18 60633 Fournitures de voirie 7 381,89 7 381,89 60636 Habillement et Vêtements de travail 57 747,40 1 497,41 56 249,99 6064 Fournitures administratives 32 204,61 2 875,08 29 329,53 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
73 532,87 2 650,12 70 882,75
6067 Fournitures scolaires 93 468,59 93 468,59 6068 Autres matières et fournitures. 497 222,01 8 329,24 488 892,77 611 Contrats de prestations de services 532 878,84 94 015,06 438 863,78 6132 Locations immobilières 14 335,34 4 721,00 9 614,34 61351 Matériel roulant 13 362,31 13 362,31 61358 Autres 134 563,43 41 169,74 93 393,69 614 Charges locatives et de copropriété 24 974,76 1 783,44 23 191,32 61521 Terrains 39 583,67 8 104,22 31 479,45 615221 Bâtiments publics 184 083,44 3 987,68 180 095,76 615228 Autres bâtiments 900,00 900,00 61551 Matériel roulant 97 384,20 788,52 96 595,68 61558 Autres biens mobiliers 56 574,20 1 486,21 55 087,99 6156 Maintenance 519 550,84 85 305,26 434 245,58 6161 Multirisques 171 530,91 171 530,91 617 Études et recherches 19 488,00 420,00 19 068,00 6182 Documentation générale et technique 24 237,31 1 536,50 22 700,81 6184 Versements à des organismes de formation 60 524,41 4 929,00 55 595,41 6185 Frais de colloques et séminaires 1 145,00 1 145,00 6188 Autres frais divers 199 970,79 52 303,89 147 666,90 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 16 830,00 1 375,00 15 455,00 62268 Autres honoraires, conseils... 71 654,89 5 100,00 66 554,89 6227 Frais d'actes et de contentieux 25 796,32 25 796,32 6231 Annonces et insertions 24 845,60 900,00 23 945,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6232 Fêtes et cérémonies 40 292,22 3 692,50 36 599,72 6234 Réceptions 14 490,94 14 490,94 6236 Catalogues et imprimés 85 710,16 5 006,40 80 703,76 6238 Divers 1 094,70 1 094,70 6241 Transports de biens 9 229,60 9 229,60 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 59 740,59 59 740,59 6247 Transports collectifs du personnel 3 413,90 2 763,50 650,40 6251 Voyages, déplacements et missions 18 691,27 2 223,60 16 467,67 6255 Frais de déménagement 11 363,05 11 363,05 6261 Frais d'affranchissement 37 390,06 4 677,47 32 712,59 6262 Frais de télécommunications 38 738,42 182,62 38 555,80 627 Services bancaires et assimilés. 3 161,00 76,11 3 084,89 6281 Concours divers (cotisations...) 22 388,40 1 500,00 20 888,40 6282 Frais de gardiennage 26 813,75 216,14 26 597,61 6283 Frais de nettoyage des locaux 513 482,36 37 819,31 475 663,05 6284 Redevance pour services rendus 58 422,00 28 938,00 29 484,00 62875 Aux communes membres du GFP 59 097,01 32 479,20 26 617,81 62876 Au GFP de rattachement 571 274,90 273 392,19 297 882,71 62878 A des tiers 41 681,96 3 404,18 38 277,78 6288 Autres 74 724,94 1 934,88 72 790,06 63512 Taxes foncières 76 757,00 161,00 76 596,00 63513 Autres impôts locaux 11 066,00 1 513,00 9 553,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 786,08 445,76 2 340,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 8 643 349,26 871 012,99 7 772 336,27 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 20 369,20 20 369,20 6218 Autre personnel extérieur 10 413,17 10 413,17 6331 Versement mobilité 163 134,21 163 134,21 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 644,41 9 644,41 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
143 008,94 143 008,94
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
24 468,59 24 468,59
64111 Rémunération principale 10 103 579,64 265 000,00 9 838 579,64 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 120 041,47 120 041,47 64113 NBI 56 054,11 56 054,11 64118 Autres indemnités. 468 814,28 468 814,28 64121 Rémunération principale 521 729,91 521 729,91 64131 Rémunérations 3 183 260,00 352,26 3 182 907,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 20 558,07 221,12 20 336,95 64168 Autres emplois aidés 79 411,49 79 411,49 6417 Rémunérations des apprentis 70 437,28 70 437,28 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 749 622,46 1 278,32 748 344,14 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 911 128,61 1 280,14 2 909 848,47 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 21 231,12 21 231,12 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 617,00 617,00 64731 Versées directement 32 064,33 32 064,33 6475 Médecine du travail, pharmacie 16 090,03 16 090,03 6488 Autres 8 673,00 1 080,00 7 593,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 734 351,32 269 211,84 18 465 139,48 7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 9 100,00 9 100,00 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
133 150,00 133 150,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 142 250,00 142 250,00 65131 Bourses 1 750,00 1 750,00 65311 Indemnités de fonction 237 624,80 739,59 236 885,21 65312 Frais de mission et de déplacement 1 494,75 1 494,75 65313 Cotisations de retraite 11 384,82 11 384,82 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 12 051,70 12 051,70 65315 Formation 14 506,79 14 506,79 6541 Créances admises en non-valeur 7 920,20 50,12 7 870,08 6542 Créances éteintes 1 126,44 1 126,44 6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) 60 000,00 60 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 19 805,19 19 805,19 657363 CCAS/CIAS 572 780,00 572 780,00 65748 Autres personnes de droit privé 1 650 528,40 225,00 1 650 303,40 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 48 006,46 48 006,46 65818 Autres 32 429,14 6 273,33 26 155,81 6584 Amendes fiscales et pénales 17,00 17,00 65888 Autres 58 058,06 4 090,07 53 967,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 729 483,75 13 128,11 2 716 355,64 66111 Intérêts réglés à l'échéance 294 484,52 294 484,52 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 16 283,40 19 791,63 -3 508,23 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 310 767,92 19 791,63 290 976,29 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 674,76 674,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 674,76 674,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
1 247 420,00 1 247 420,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11,24 11,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
1 247 431,24 1 247 431,24
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 31 808 308,25 1 173 144,57 30 635 163,68 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 695,28 8 695,28 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
656,72 656,72
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2 108 781,73 2 108 781,73
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 118 133,73 2 118 133,73 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 118 133,73 2 118 133,73 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 926 441,98 1 173 144,57 32 753 297,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6096 d'approvisionnements non stockés 16 938,14 2 385,80 14 552,34 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
4 097,47 4 097,47
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 72 891,02 13 079,82 59 811,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 93 926,63 15 465,62 78 461,01 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 27 298,00 27 298,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 396,00 396,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 263,00 1 200,00 63,00 70631 A caractère sportif 63 740,10 7 270,20 56 469,90 70632 A caractère de loisirs 118 651,62 729,82 117 921,80 7066 Redevances et droits des services à caractère social 234 047,35 114,30 233 933,05 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
1 107 944,96 311,57 1 107 633,39
70846 au GFP de rattachement 1 290 312,20 284 952,60 1 005 359,60 70848 aux autres organismes 18 263,96 18 263,96 70875 par les communes membres du GFP 16 851,17 16 851,17 70876 par le GFP de rattachement 234 378,59 50 000,00 184 378,59 70878 par des tiers 128 901,48 6 180,00 122 721,48 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
719,10 719,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 242 767,53 351 154,49 2 891 613,04 73211 Attribution de compensation 7 637 748,00 7 637 748,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 477 322,00 477 322,00 73221 FNGIR 3 197,00 3 197,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
296 801,00 296 801,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 8 415 068,00 8 415 068,00 73111 Impôts directs locaux 17 703 315,00 1 362 276,00 16 341 039,00 73118 Autres contributions directes 27 456,00 4 201,00 23 255,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
566 902,00 30,00 566 872,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 397 974,41 397 974,41 73154 Droits de place 8 946,40 8 946,40 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 55 762,80 2 493,70 53 269,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 18 760 356,61 1 369 000,70 17 391 355,91 74111 Dotation forfaitaire des communes 540 379,00 540 379,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 445 413,00 445 413,00 744 FCTVA 13 562,13 13 562,13 74718 Autres 133 161,72 133 161,72 7472 Régions 28 800,00 28 800,00 7473 Départements 12 000,00 12 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74741 Communes membres du GFP 46 567,49 11 571,17 34 996,32 747888 Autres 1 463 238,28 1 463 238,28 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière
1 220,00 1 220,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
1 867 245,00 1 867 245,00
7484 Dotation de recensement 4 043,00 4 043,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 608,00 25 608,00 74888 Autres 51 330,00 51 330,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 632 567,62 11 571,17 4 620 996,45 752 Revenus des immeubles 421 873,82 69 439,56 352 434,26 756 Libéralités reçues 99 197,50 99 197,50 75888 Autres 197 726,23 3 963,08 193 763,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 718 797,55 73 402,64 645 394,91 761 Produits de participations 424,05 424,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 424,05 424,05 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
23 505,40 23 505,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 9 342,00 9 342,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 32 847,40 32 847,40 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
913 936,00 913 936,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 519,65 519,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 914 455,65 914 455,65 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 36 811 211,04 1 820 594,62 34 990 616,42 722 Immobilisations corporelles 299 775,74 299 775,74 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
10,00 10,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
11 313,00 11 313,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 311 098,74 311 098,74 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 311 098,74 311 098,74 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 37 122 309,78 1 820 594,62 35 301 715,16 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 219 481,71 1 219 481,71 1 219 481,71 10222 F.C.T.V.A. 27 089 314,92 329 294,81 27 418 609,73 27 418 609,73 10226 Taxe
d'aménagement
4 640 058,49 149 601,45 4 789 659,94 4 789 659,94
10228 Autres fonds
d'investissement
3 358 698,72 3 358 698,72 3 358 698,72
1022 Sous Total compte
1022
35 088 072,13 478 896,26 35 566 968,39 35 566 968,39
10251 Dons et legs en
capital
202 682,05 202 682,05 202 682,05
1025 Sous Total compte
1025
202 682,05 202 682,05 202 682,05
102 Sous Total compte
102
36 510 235,89 478 896,26 36 989 132,15 36 989 132,15
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
132 266 478,33 6 112 540,14 138 379 018,47 138 379 018,47
106 Sous Total compte
106
132 266 478,33 6 112 540,14 138 379 018,47 138 379 018,47
10 Sous Total compte
10
168 776 714,22 6 591 436,40 175 368 150,62 175 368 150,62
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
3 208 345,11 6 112 540,14 4 381 903,03 6 112 540,14 7 590 248,14 1 477 708,00
11 Sous Total compte
11
3 208 345,11 6 112 540,14 4 381 903,03 6 112 540,14 7 590 248,14 1 477 708,00
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
4 381 903,03 4 381 903,03 4 381 903,03 4 381 903,03 0,00
12 Sous Total compte
12
4 381 903,03 4 381 903,03 4 381 903,03 4 381 903,03 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
32 893,00 18 696,83 51 589,83 51 589,83
1312 Régions 24 776,00 24 776,00 24 776,00 13151 GFP de rattachement 18 000,00 18 000,00 18 000,00 1315 Sous Total compte
1315
18 000,00 18 000,00 18 000,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Sous Total compte
131
75 669,00 18 696,83 94 365,83 94 365,83
1321 État et
établissements
nationaux
1 698 999,22 205 473,00 1 904 472,22 1 904 472,22
1322 Régions 4 645 406,10 4 645 406,10 4 645 406,10 1323 Départements 3 871 278,81 0,10 329 323,40 0,10 4 200 602,21 4 200 602,11 13241 Communes membres
du GFP
520 703,19 520 703,19 520 703,19
1324 Sous Total compte
1324
520 703,19 520 703,19 520 703,19
13251 GFP de rattachement 1 788 299,72 1 788 299,72 1 788 299,72 1325 Sous Total compte
1325
1 788 299,72 1 788 299,72 1 788 299,72
1326 Autres
établissements
publics locaux
17 258,64 17 258,64 17 258,64
1328 Autres 3 956 573,72 8 551,66 3 965 125,38 3 965 125,38 132 Sous Total compte
132
16 498 519,40 0,10 543 348,06 0,10 17 041 867,46 17 041 867,36
1345 Amendes de radars
automatiques et
amende
423 059,42 423 059,42 423 059,42
1348 Autres 20 000,00 20 000,00 20 000,00 134 Sous Total compte
134
443 059,42 443 059,42 443 059,42
1381 État et
établissements
nationaux
1 219,59 1 219,59 1 219,59
1382 Régions 406 764,47 406 764,47 406 764,47 1383 Départements 46 224,22 46 224,22 46 224,22 1385 Groupements de
collectivités et collecti
2 075 544,91 2 075 544,91 2 075 544,91
1388 Autres 1 688 101,45 1 688 101,45 1 688 101,45 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Sous Total compte
138
4 217 854,64 4 217 854,64 4 217 854,64
13911 État et
établissements
nationaux
1 600,00 5 779,00 7 379,00 7 379,00
13912 Régions 3 269,60 1 934,00 5 203,60 5 203,60 139151 GFP de rattachement 9 000,00 3 600,00 12 600,00 12 600,00 13915 Sous Total compte
13915
9 000,00 3 600,00 12 600,00 12 600,00
1391 Sous Total compte
1391
13 869,60 11 313,00 25 182,60 25 182,60
139 Sous Total compte
139
13 869,60 11 313,00 25 182,60 25 182,60
13 Sous Total compte
13
13 869,60 21 235 102,46 11 313,10 562 044,89 25 182,70 21 797 147,35 21 771 964,65
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
105 000,00 105 000,00 105 000,00
1511 Sous Total compte
1511
105 000,00 105 000,00 105 000,00
151 Sous Total compte
151
105 000,00 105 000,00 105 000,00
1541 Provisions pour
compte épargne
temps (no
20 000,00 20 000,00 20 000,00
154 Sous Total compte
154
20 000,00 20 000,00 20 000,00
15721 Provisions pour gros
entretien ou grande
913 936,00 1 142 420,00 913 936,00 1 142 420,00 228 484,00
1572 Sous Total compte
1572
913 936,00 1 142 420,00 913 936,00 1 142 420,00 228 484,00
157 Sous Total compte
157
913 936,00 1 142 420,00 913 936,00 1 142 420,00 228 484,00
15 Sous Total compte
15
20 000,00 913 936,00 1 247 420,00 913 936,00 1 267 420,00 353 484,00
1641 Emprunts en euros 9 142 093,74 1 148 175,97 1 148 175,97 9 142 093,74 7 993 917,77 16441 Opérations afférentes
à l'emprunt
3 200 000,00 200 000,00 200 000,00 3 200 000,00 3 000 000,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1644 Sous Total compte
1644
3 200 000,00 200 000,00 200 000,00 3 200 000,00 3 000 000,00
164 Sous Total compte
164
12 342 093,74 1 348 175,97 1 348 175,97 12 342 093,74 10 993 917,77
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
12 625,82 210,00 510,00 210,00 13 135,82 12 925,82
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
19 791,63 19 791,63 16 283,40 19 791,63 36 075,03 16 283,40
1688 Sous Total compte
1688
19 791,63 19 791,63 16 283,40 19 791,63 36 075,03 16 283,40
168 Sous Total compte
168
19 791,63 19 791,63 16 283,40 19 791,63 36 075,03 16 283,40
16 Sous Total compte
16
12 374 511,19 19 791,63 16 283,40 1 348 385,97 510,00 1 368 177,60 12 391 304,59 11 023 126,99
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
540 951,13 342,00 988,72 342,00 541 939,85 541 597,85
193 Autres neutralisations
et régularisation
41 314 469,46 41 314 469,46 41 314 469,46
19 Sous Total compte
19
41 314 469,46 540 951,13 342,00 988,72 41 314 811,46 541 939,85 40 772 871,61
Total classe 1 41 328 339,06 210 537 527,14 11 428 170,80 5 645 606,43 1 360 041,07 7 154 980,01 54 116 550,93 223 338 113,58 41 339 652,06 210 561 214,71 202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
216 369,38 216 369,38 216 369,38
2031 Frais d'études 51 999,86 14 820,00 66 819,86 66 819,86 203 Sous Total compte
203
51 999,86 14 820,00 66 819,86 66 819,86
2041511 Biens mobiliers,
matériel et études
5 874,02 5 874,02 5 874,02 5 874,02 0,00
2041512 Bâtiments et
installations
205 199,20 205 199,20 205 199,20
204151 Sous Total compte
204151
5 874,02 5 874,02 205 199,20 211 073,22 5 874,02 205 199,20
20415 Sous Total compte
20415
5 874,02 5 874,02 205 199,20 211 073,22 5 874,02 205 199,20
204182 Bâtiments et
installations
1 685 750,00 100 000,00 1 785 750,00 1 785 750,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20418 Sous Total compte
20418
1 685 750,00 100 000,00 1 785 750,00 1 785 750,00
2041 Sous Total compte
2041
1 691 624,02 5 874,02 305 199,20 1 996 823,22 5 874,02 1 990 949,20
20422 Bâtiments et
installations
130 998,87 46 590,99 177 589,86 177 589,86
2042 Sous Total compte
2042
130 998,87 46 590,99 177 589,86 177 589,86
2046 Attributions de
compensation
d'investiss
4 845 763,75 1 032 703,75 953 265,00 5 799 028,75 1 032 703,75 4 766 325,00
204 Sous Total compte
204
6 668 386,64 1 038 577,77 1 305 055,19 7 973 441,83 1 038 577,77 6 934 864,06
2051 Concessions et droits
similaires
1 654 015,21 54 418,72 1 708 433,93 1 708 433,93
205 Sous Total compte
205
1 654 015,21 54 418,72 1 708 433,93 1 708 433,93
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
28 857,71 28 857,71 28 857,71
208 Sous Total compte
208
28 857,71 28 857,71 28 857,71
20 Sous Total compte
20
8 619 628,80 1 038 577,77 1 374 293,91 9 993 922,71 1 038 577,77 8 955 344,94
2111 Terrains nus 10 486 393,80 16 440,37 9 535,62 10 502 834,17 9 535,62 10 493 298,55 2112 Terrains de voirie 176 057,47 176 057,47 176 057,47 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
33 447,76 33 447,76 33 447,76
2115 Terrains bâtis 4 336 002,01 61 603,35 4 397 605,36 4 397 605,36 2116 Cimetière 305 585,22 305 585,22 305 585,22 2118 Autres terrains 5 000,00 5 000,00 10 000,00 10 000,00 211 Sous Total compte
211
15 342 486,26 83 043,72 9 535,62 15 425 529,98 9 535,62 15 415 994,36
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
23 454,05 23 009,83 46 463,88 46 463,88 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
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60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements
et aménagements
7 329 305,36 138 233,64 7 467 539,00 7 467 539,00
212 Sous Total compte
212
7 352 759,41 161 243,47 7 514 002,88 7 514 002,88
21311 Bâtiments
administratifs
2 608 759,88 258 233,75 2 866 993,63 2 866 993,63
21312 Bâtiments scolaires 25 599 327,45 4 441 110,89 251 524,12 30 291 962,46 30 291 962,46 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
6 877,79 52 269,33 59 147,12 59 147,12
21314 Bâtiments culturels et
sportifs
19 077 312,99 482 722,47 196 342,38 19 756 377,84 19 756 377,84
21316 Équipements du
cimetière
110 902,27 110 902,27 110 902,27
21318 Autres bâtiments
publics
29 780 037,85 3 095 532,99 343 301,60 33 218 872,44 33 218 872,44
2131 Sous Total compte
2131
77 183 218,23 8 019 366,35 1 101 671,18 86 304 255,76 86 304 255,76
21351 Bâtiments publics 13 148 428,74 372 006,39 24 202,59 13 544 637,72 13 544 637,72 2135 Sous Total compte
2135
13 148 428,74 372 006,39 24 202,59 13 544 637,72 13 544 637,72
2138 Autres constructions 3 578 385,54 764 275,24 4 342 660,78 4 342 660,78 213 Sous Total compte
213
93 910 032,51 9 155 647,98 1 125 873,77 104 191 554,26 104 191 554,26
2151 Réseaux de voirie 4 427 243,31 4 427 243,31 4 427 243,31 2152 Installations de voirie 5 003 107,26 530 905,21 16 886,61 5 550 899,08 5 550 899,08 21533 Réseaux câblés 681 954,75 3 685,39 685 640,14 685 640,14 21534 Réseaux
d'électrification
484 010,82 484 010,82 484 010,82
21538 Autres réseaux 3 670 217,79 769,22 3 670 987,01 3 670 987,01 2153 Sous Total compte
2153
4 836 183,36 4 454,61 4 840 637,97 4 840 637,97 ETAT : III-1
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60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
167 074,79 167 074,79 167 074,79
2156 Sous Total compte
2156
167 074,79 167 074,79 167 074,79
215731 Matériel roulant 270 979,95 270 979,95 270 979,95 215738 Autre matériel et
outillage de voirie
20 533,75 20 533,75 20 533,75
21573 Sous Total compte
21573
291 513,70 291 513,70 291 513,70
21578 Autre matériel
technique
73 196,68 48 317,97 121 514,65 121 514,65
2157 Sous Total compte
2157
364 710,38 48 317,97 413 028,35 413 028,35
2158 Autres installations,
matériel et outill
2 802 681,06 224 987,60 70 341,95 3 098 010,61 3 098 010,61
215 Sous Total compte
215
17 601 000,16 755 892,81 140 001,14 18 496 894,11 18 496 894,11
21611 Biens sous-jacents 31 406,66 31 406,66 31 406,66 2161 Sous Total compte
2161
31 406,66 31 406,66 31 406,66
21621 Biens sous-jacents 640,29 640,29 640,29 2162 Sous Total compte
2162
640,29 640,29 640,29
216 Sous Total compte
216
32 046,95 32 046,95 32 046,95
2181 Installations
générales,
agencements et
85 688,12 9 679,45 95 367,57 95 367,57
21828 Autres matériels de
transport
5 941 600,05 77 262,75 175 575,26 6 117 175,31 77 262,75 6 039 912,56
2182 Sous Total compte
2182
5 941 600,05 77 262,75 175 575,26 6 117 175,31 77 262,75 6 039 912,56
21831 Matériel informatique
scolaire
196 387,42 196 387,42 196 387,42
21838 Autre matériel
informatique
2 697 823,41 155 046,14 2 852 869,55 2 852 869,55 ETAT : III-1
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60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Sous Total compte
2183
2 894 210,83 155 046,14 3 049 256,97 3 049 256,97
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
308 944,12 12 813,84 321 757,96 321 757,96
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
2 759 105,58 91 922,94 2 851 028,52 2 851 028,52
2184 Sous Total compte
2184
3 068 049,70 104 736,78 3 172 786,48 3 172 786,48
2185 Matériel de
téléphonie
133 461,97 133 461,97 133 461,97
2188 Autres 6 399 370,92 209 720,14 6 609 091,06 6 609 091,06 218 Sous Total compte
218
18 522 381,59 77 262,75 654 757,77 19 177 139,36 77 262,75 19 099 876,61
21 Sous Total compte
21
152 760 706,88 9 911 540,79 77 262,75 2 164 919,87 9 535,62 164 837 167,54 86 798,37 164 750 369,17
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
1 084 137,63 486 396,35 1 570 533,98 1 570 533,98
2313 Constructions 9 664 277,85 9 155 647,98 2 170 104,57 5 134,57 11 834 382,42 9 160 782,55 2 673 599,87 2315 Installations, matériel
et outillage tec
1 191 230,86 755 892,81 1 251 952,71 2 443 183,57 755 892,81 1 687 290,76
231 Sous Total compte
231
11 939 646,34 9 911 540,79 3 908 453,63 5 134,57 15 848 099,97 9 916 675,36 5 931 424,61
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
7 200,00 23 773,65 7 200,00 30 973,65 7 200,00 23 773,65
23 Sous Total compte
23
11 946 846,34 9 911 540,79 3 932 227,28 12 334,57 15 879 073,62 9 923 875,36 5 955 198,26
2423 d'établissements
publics de
coopération
8 335 451,58 8 335 451,58 8 335 451,58
242 Sous Total compte
242
8 335 451,58 8 335 451,58 8 335 451,58
24 Sous Total compte
24
8 335 451,58 8 335 451,58 8 335 451,58
261 Titres de participation 54 964,21 54 964,21 54 964,21 266 Autres formes de
participation
7,62 7,62 7,62 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
26 Sous Total compte
26
54 971,83 54 971,83 54 971,83
271 Titres immobilisés
(droits de propriété)
431,43 431,43 431,43
272 Titres immobilisés
(droits de créance)
1 514,40 1 514,40 1 514,40
2764 Créances sur des
particuliers et autres
654 750,00 654 750,00 654 750,00
276 Sous Total compte
276
654 750,00 654 750,00 654 750,00
27 Sous Total compte
27
656 695,83 656 695,83 656 695,83
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
211 180,38 1 770,70 212 951,08 212 951,08
28041511 Biens mobiliers,
matériel et études
5 479,40 5 874,02 394,62 5 874,02 5 874,02 0,00
2804151 Sous Total compte
2804151
5 479,40 5 874,02 394,62 5 874,02 5 874,02 0,00
280415 Sous Total compte
280415
5 479,40 5 874,02 394,62 5 874,02 5 874,02 0,00
2804182 Bâtiments et
installations
682 859,66 112 381,67 795 241,33 795 241,33
280418 Sous Total compte
280418
682 859,66 112 381,67 795 241,33 795 241,33
28041 Sous Total compte
28041
688 339,06 5 874,02 112 776,29 5 874,02 801 115,35 795 241,33
280422 Bâtiments et
installations
50 372,00 26 197,00 76 569,00 76 569,00
28042 Sous Total compte
28042
50 372,00 26 197,00 76 569,00 76 569,00
28046 Attributions de
compensation
d'investiss
1 970 078,00 1 032 703,75 969 155,75 1 032 703,75 2 939 233,75 1 906 530,00
2804 Sous Total compte
2804
2 708 789,06 1 038 577,77 1 108 129,04 1 038 577,77 3 816 918,10 2 778 340,33
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
1 569 939,92 48 090,94 1 618 030,86 1 618 030,86
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
28 857,71 28 857,71 28 857,71 ETAT : III-1
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60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2808 Sous Total compte
2808
28 857,71 28 857,71 28 857,71
280 Sous Total compte
280
4 518 767,07 1 038 577,77 1 157 990,68 1 038 577,77 5 676 757,75 4 638 179,98
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
3 171,32 3 617,63 6 788,95 6 788,95
28128 Autres agencements
et aménagements
2 542,82 12 145,52 14 688,34 14 688,34
2812 Sous Total compte
2812
5 714,14 15 763,15 21 477,29 21 477,29
281311 Bâtiments
administratifs
744,68 7 193,14 7 937,82 7 937,82
281312 Bâtiments scolaires 3 559,66 9 055,70 12 615,36 12 615,36 281313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
38,21 229,26 267,47 267,47
281314 Bâtiments culturels et
sportifs
983,81 3 229,21 4 213,02 4 213,02
281318 Autres bâtiments
publics
3 830,67 8 292,63 12 123,30 12 123,30
28131 Sous Total compte
28131
9 157,03 27 999,94 37 156,97 37 156,97
281351 Bâtiments publics 790,16 7 397,99 8 188,15 8 188,15 28135 Sous Total compte
28135
790,16 7 397,99 8 188,15 8 188,15
2813 Sous Total compte
2813
9 947,19 35 397,93 45 345,12 45 345,12
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
159 468,06 844,00 160 312,06 160 312,06
28156 Sous Total compte
28156
159 468,06 844,00 160 312,06 160 312,06
2815731 Matériel roulant 209 958,22 15 255,00 225 213,22 225 213,22 2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
9 965,60 1 165,00 1 335,86 12 466,46 12 466,46
281573 Sous Total compte
281573
219 923,82 1 165,00 16 590,86 237 679,68 237 679,68 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281578 Autre matériel
technique
4 730,74 1 165,00 34 981,98 1 165,00 39 712,72 38 547,72
28157 Sous Total compte
28157
224 654,56 1 165,00 1 165,00 51 572,84 1 165,00 277 392,40 276 227,40
28158 Autres installations,
matériel et outill
1 424 002,67 286 213,78 1 710 216,45 1 710 216,45
2815 Sous Total compte
2815
1 808 125,29 1 165,00 1 165,00 338 630,62 1 165,00 2 147 920,91 2 146 755,91
28181 Installations
générales,
agencements et
26 318,88 11 767,15 38 086,03 38 086,03
281828 Autres matériels de
transport
2 951 767,86 77 262,75 110 134,24 77 262,75 3 061 902,10 2 984 639,35
28182 Sous Total compte
28182
2 951 767,86 77 262,75 110 134,24 77 262,75 3 061 902,10 2 984 639,35
281831 Matériel informatique
scolaire
116 078,44 2 938,03 22 248,38 141 264,85 141 264,85
281838 Autre matériel
informatique
2 268 918,02 2 938,03 92 172,61 2 938,03 2 361 090,63 2 358 152,60
28183 Sous Total compte
28183
2 384 996,46 2 938,03 2 938,03 114 420,99 2 938,03 2 502 355,48 2 499 417,45
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
259 219,56 19 638,52 278 858,08 278 858,08
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
2 494 324,42 103 453,46 2 597 777,88 2 597 777,88
28184 Sous Total compte
28184
2 753 543,98 123 091,98 2 876 635,96 2 876 635,96
28185 Matériel de
téléphonie
130 072,82 3 121,06 133 193,88 133 193,88
28188 Autres 5 004 635,96 198 463,93 5 203 099,89 5 203 099,89 2818 Sous Total compte
2818
13 251 335,96 80 200,78 2 938,03 560 999,35 80 200,78 13 815 273,34 13 735 072,56
281 Sous Total compte
281
15 075 122,58 81 365,78 4 103,03 950 791,05 81 365,78 16 030 016,66 15 948 650,88
28 Sous Total compte
28
19 593 889,65 1 119 943,55 4 103,03 2 108 781,73 1 119 943,55 21 706 774,41 20 586 830,86
Total classe 2 182 374 301,26 19 593 889,65 11 031 484,34 11 031 484,34 7 471 441,06 2 130 651,92 200 877 226,66 32 756 025,91 188 708 031,61 20 586 830,86 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 6 946 845,54 6 946 845,54 6 946 845,54 6 946 845,54 0,00 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
1 838,78 1 838,78 1 838,78
40173 Fournisseurs -
Pénalités de retard
d'exé
385,65 385,65 385,65
4017 Sous Total compte
4017
385,65 1 838,78 2 224,43 2 224,43
401 Sous Total compte
401
385,65 6 946 845,54 6 948 684,32 6 946 845,54 6 949 069,97 2 224,43
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
5 833 067,24 5 833 067,24 5 833 067,24 5 833 067,24 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
19 544,92 23 153,84 27 145,17 23 153,84 46 690,09 23 536,25
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
3 752,04 3 752,04 3 752,04 3 752,04 0,00
4047 Sous Total compte
4047
19 544,92 26 905,88 30 897,21 26 905,88 50 442,13 23 536,25
404 Sous Total compte
404
19 544,92 5 859 973,12 5 863 964,45 5 859 973,12 5 883 509,37 23 536,25
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
450 974,46 450 974,46 1 011 867,38 450 974,46 1 462 841,84 1 011 867,38
40971 Fournisseurs - Avoirs
- Amiable
21 035,61 17 855,22 21 035,61 17 855,22 3 180,39
40976 Fournisseurs - Avoirs
- Contentieux
38,43 38,43 38,43
4097 Sous Total compte
4097
21 074,04 17 855,22 21 074,04 17 855,22 3 218,82
409 Sous Total compte
409
21 074,04 17 855,22 21 074,04 17 855,22 3 218,82
40 Sous Total compte
40
470 905,03 13 278 867,16 13 842 371,37 13 278 867,16 14 313 276,40 1 034 409,24
411 Redevables 368 477,93 1 635 043,87 1 734 091,03 2 003 521,80 1 734 091,03 269 430,77 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
26 390,25 297 799,24 312 758,09 324 189,49 312 758,09 11 431,40
4161 Créances douteuses 225 500,44 273 136,03 231 316,22 498 636,47 231 316,22 267 320,25 ETAT : III-1
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60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
416 Sous Total compte
416
225 500,44 273 136,03 231 316,22 498 636,47 231 316,22 267 320,25
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
7 270,20 2 644,50 7 270,20 9 914,70 7 270,20 2 644,50
418 Sous Total compte
418
7 270,20 2 644,50 7 270,20 9 914,70 7 270,20 2 644,50
41 Sous Total compte
41
627 638,82 2 208 623,64 2 285 435,54 2 836 262,46 2 285 435,54 550 826,92
421 Personnel -
Rémunérations dues
10 500 194,78 10 500 194,78 10 500 194,78 10 500 194,78 0,00
425 Personnel - Avances
et acomptes
510,49 510,49 510,49 510,49 0,00
427 Personnel -
Oppositions
19 481,23 19 481,23 19 481,23 19 481,23 0,00
4282 Dettes provisionnées
sur congés à payer
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
4286 Autres charges à
payer
245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00
428 Sous Total compte
428
265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 0,00
42 Sous Total compte
42
265 000,00 10 785 186,50 10 520 186,50 10 785 186,50 10 785 186,50 0,00
431 Sécurité sociale 3 984 650,96 3 984 650,96 3 984 650,96 3 984 650,96 0,00 437 Autres organismes
sociaux
4 149 591,47 4 149 591,47 4 149 591,47 4 149 591,47 0,00
4386 Autres charges à
payer
1 174,58 1 174,58 513,33 1 174,58 1 687,91 513,33
4387 Produits à recevoir 2 100,00 2 100,00 2 100,00 438 Sous Total compte
438
1 174,58 3 274,58 513,33 3 274,58 1 687,91 1 586,67
43 Sous Total compte
43
1 174,58 8 137 517,01 8 134 755,76 8 137 517,01 8 135 930,34 1 586,67
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
12 450,96 12 450,96 12 450,96
441 Sous Total compte
441
12 450,96 12 450,96 12 450,96 ETAT : III-1
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60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
256 254,09 256 254,09 256 254,09 256 254,09 0,00
442 Sous Total compte
442
256 254,09 256 254,09 256 254,09 256 254,09 0,00
44311 Dépenses 14 267,13 14 267,13 14 267,13 14 267,13 0,00 44312 Recettes - Amiable 1 387 116,28 1 387 116,28 1 387 116,28 1 387 116,28 0,00 44316 Recettes -
Contentieux
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
4431 Sous Total compte
4431
1 411 383,41 1 411 383,41 1 411 383,41 1 411 383,41 0,00
44321 Dépenses 8 086,08 8 086,08 8 086,08 8 086,08 0,00 4432 Sous Total compte
4432
8 086,08 8 086,08 8 086,08 8 086,08 0,00
44331 Dépenses 3 380,61 3 380,61 3 380,61 3 380,61 0,00 44332 Recettes - Amiable 1 367,94 12 000,00 1 003,74 13 367,94 1 003,74 12 364,20 44336 Recettes -
Contentieux
547,76 273,88 547,76 273,88 273,88
4433 Sous Total compte
4433
1 915,70 15 380,61 4 658,23 17 296,31 4 658,23 12 638,08
44341 Dépenses 117 467,59 137 836,79 117 467,59 137 836,79 20 369,20 44342 Recettes - Amiable 16 072,35 68 698,66 73 199,84 84 771,01 73 199,84 11 571,17 44346 Recettes -
Contentieux
8 321,91 16 072,35 16 432,75 24 394,26 16 432,75 7 961,51
4434 Sous Total compte
4434
24 394,26 202 238,60 227 469,38 226 632,86 227 469,38 836,52
44351 Dépenses 1 606 458,08 1 606 458,08 1 606 458,08 1 606 458,08 0,00 44352 Recettes - Amiable 3 248,94 1 236 109,27 1 009 828,86 1 239 358,21 1 009 828,86 229 529,35 44356 Recettes -
Contentieux
318,19 490 715,94 491 034,13 491 034,13 ETAT : III-1
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60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4435 Sous Total compte
4435
3 567,13 3 333 283,29 2 616 286,94 3 336 850,42 2 616 286,94 720 563,48
44371 Dépenses 572 780,00 572 780,00 572 780,00 572 780,00 0,00 4437 Sous Total compte
4437
572 780,00 572 780,00 572 780,00 572 780,00 0,00
44381 Dépenses 164 108,73 164 108,73 164 108,73 164 108,73 0,00 4438 Sous Total compte
4438
164 108,73 164 108,73 164 108,73 164 108,73 0,00
443 Sous Total compte
443
29 877,09 5 707 260,72 5 004 772,77 5 737 137,81 5 004 772,77 732 365,04
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
171 424,65 171 424,65 171 424,65 171 424,65 0,00
4486 Autres charges à
payer
314 885,95 314 885,95 291 785,65 314 885,95 606 671,60 291 785,65
4487 Produits à recevoir 334 952,60 328 142,48 334 952,60 663 095,08 334 952,60 328 142,48 448 Sous Total compte
448
334 952,60 314 885,95 643 028,43 626 738,25 977 981,03 941 624,20 36 356,83
44 Sous Total compte
44
377 280,65 314 885,95 6 777 967,89 6 059 189,76 7 155 248,54 6 374 075,71 781 172,83
4581003 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
6 327,00 6 327,00 6 327,00
4581 Sous Total compte
4581
6 327,00 6 327,00 6 327,00
458 Sous Total compte
458
6 327,00 6 327,00 6 327,00
45 Sous Total compte
45
6 327,00 6 327,00 6 327,00
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
7 900,00 9 342,00 17 242,00 17 242,00 17 242,00 0,00
4626 Créances
sur cessions
d'immobilisations
5 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 0,00
462 Sous Total compte
462
7 900,00 14 542,00 22 442,00 22 442,00 22 442,00 0,00
466 Excédents de
versement
5 159,41 12 391,65 11 707,68 12 391,65 16 867,09 4 475,44 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
99,17 1 857 063,20 1 873 644,03 1 857 063,20 1 873 743,20 16 680,00
4671 Sous Total compte
4671
99,17 1 857 063,20 1 873 644,03 1 857 063,20 1 873 743,20 16 680,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
6 569,09 275 733,36 221 263,56 282 302,45 221 263,56 61 038,89
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
4 723,79 4 573,23 5 960,81 9 297,02 5 960,81 3 336,21
4672 Sous Total compte
4672
11 292,88 280 306,59 227 224,37 291 599,47 227 224,37 64 375,10
467 Sous Total compte
467
11 292,88 99,17 2 137 369,79 2 100 868,40 2 148 662,67 2 100 967,57 47 695,10
4686 Charges à payer 15 417,00 15 417,00 12 040,81 15 417,00 27 457,81 12 040,81 4687 Produits à recevoir 35 598,32 118 781,08 35 598,32 154 379,40 35 598,32 118 781,08 468 Sous Total compte
468
35 598,32 15 417,00 134 198,08 47 639,13 169 796,40 63 056,13 106 740,27
46 Sous Total compte
46
54 791,20 20 675,58 2 298 501,52 2 182 657,21 2 353 292,72 2 203 332,79 149 959,93
4711 Versements des
régisseurs
103 757,60 103 757,60 103 757,60 103 757,60 0,00
4712 Virements réimputés 379,96 7 914,25 7 573,59 7 914,25 7 953,55 39,30 47131 Versements sur
contributions directes
16 869 862,00 16 803 287,00 16 869 862,00 16 803 287,00 66 575,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
1 282 593,00 1 282 593,00 1 282 593,00 1 282 593,00 0,00
47134 Subventions 334 035,39 334 035,39 334 035,39 334 035,39 0,00 47138 Autres 13 358 587,23 13 364 671,43 13 358 587,23 13 364 671,43 6 084,20 4713 Sous Total compte
4713
31 845 077,62 31 784 586,82 31 845 077,62 31 784 586,82 60 490,80
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
1 269,40 21 066,40 22 191,90 21 066,40 23 461,30 2 394,90
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
2 344,70 1 398 879,97 1 408 865,25 1 398 879,97 1 411 209,95 12 329,98 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total compte
47141
3 614,10 1 419 946,37 1 431 057,15 1 419 946,37 1 434 671,25 14 724,88
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
55 635,76 55 681,74 55 635,76 55 681,74 45,98
4714 Sous Total compte
4714
3 614,10 1 475 582,13 1 486 738,89 1 475 582,13 1 490 352,99 14 770,86
4718 Autres recettes à
régulariser
410,04 68 796,34 69 716,77 68 796,34 70 126,81 1 330,47
471 Sous Total compte
471
4 404,10 33 501 127,94 33 452 373,67 33 501 127,94 33 456 777,77 44 350,17
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
1 642 660,49 1 642 660,49 1 642 660,49 1 642 660,49 0,00
4721 Sous Total compte
4721
1 642 660,49 1 642 660,49 1 642 660,49 1 642 660,49 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
2 124,68 2 124,68 2 124,68 2 124,68 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
147 505,74 147 505,74 147 505,74 147 505,74 0,00
472 Sous Total compte
472
1 792 290,91 1 792 290,91 1 792 290,91 1 792 290,91 0,00
4751 Redevables sur rôle 1 460 731,83 1 460 731,83 1 460 731,83 1 460 731,83 0,00 4757 Produits sur rôle 1 460 643,93 1 460 643,93 1 460 643,93 1 460 643,93 0,00 475 Sous Total compte
475
2 921 375,76 2 921 375,76 2 921 375,76 2 921 375,76 0,00
47 Sous Total compte
47
4 404,10 38 214 794,61 38 166 040,34 38 214 794,61 38 170 444,44 44 350,17
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
15 453,08 11,24 15 464,32 15 464,32
491 Sous Total compte
491
15 453,08 11,24 15 464,32 15 464,32
4961 Dépréciations des
comptes de débiteurs
d
1 012,93 519,65 519,65 1 012,93 493,28
496 Sous Total compte
496
1 012,93 519,65 519,65 1 012,93 493,28
49 Sous Total compte
49
16 466,01 519,65 11,24 519,65 16 477,25 15 957,60 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 1 066 037,67 1 093 511,25 81 701 977,98 81 190 647,72 82 768 015,65 82 284 158,97 1 905 531,60 1 421 674,92 5113 Titres spéciaux de
paiement
4 872,50 29 002,00 31 110,94 33 874,50 31 110,94 2 763,56
5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
420 691,65 420 691,65 420 691,65 420 691,65 0,00
5116 T.I.P. à
l'encaissement
1 695,72 1 695,72 1 695,72 1 695,72 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
53 686,38 53 686,38 53 686,38 53 686,38 0,00
5117 Sous Total compte
5117
53 686,38 53 686,38 53 686,38 53 686,38 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
193,88 629 164,64 629 279,49 629 358,52 629 279,49 79,03
511 Sous Total compte
511
5 066,38 1 134 240,39 1 136 464,18 1 139 306,77 1 136 464,18 2 842,59
515 Compte au Trésor 6 450 983,67 34 364 441,14 37 653 544,43 40 815 424,81 37 653 544,43 3 161 880,38 51 Sous Total compte
51
6 456 050,05 35 498 681,53 38 790 008,61 41 954 731,58 38 790 008,61 3 164 722,97
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
200,00 200,00 200,00
541 Sous Total compte
541
200,00 200,00 200,00
54 Sous Total compte
54
200,00 200,00 200,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
2 436 764,47 2 436 764,47 2 436 764,47 2 436 764,47 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
118 479,11 118 479,11 118 479,11 118 479,11 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
7 920,20 7 920,20 7 920,20 7 920,20 0,00
587 Sous Total compte
587
7 920,20 7 920,20 7 920,20 7 920,20 0,00
588 Autres virements
internes
3 598,69 3 598,69 3 598,69 3 598,69 0,00
58 Sous Total compte
58
2 566 762,47 2 566 762,47 2 566 762,47 2 566 762,47 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 6 456 250,05 38 065 444,00 41 356 771,08 44 521 694,05 41 356 771,08 3 164 922,97 6042 Achats de prestations
de services (autre
1 470 030,97 112 200,27 1 470 030,97 112 200,27 1 357 830,70
604 Sous Total compte
604
1 470 030,97 112 200,27 1 470 030,97 112 200,27 1 357 830,70
60611 Eau et
assainissement
199 094,50 199 094,50 199 094,50
60612 Énergie - Électricité 1 802 329,56 27 658,91 1 802 329,56 27 658,91 1 774 670,65 6061 Sous Total compte
6061
2 001 424,06 27 658,91 2 001 424,06 27 658,91 1 973 765,15
60621 Combustibles 2 600,00 2 600,00 2 600,00 60622 Carburants 128 115,99 4 169,79 128 115,99 4 169,79 123 946,20 60623 Alimentation 50 012,59 1 615,29 50 012,59 1 615,29 48 397,30 60628 Autres fournitures
non stockées
14 099,84 14 099,84 14 099,84
6062 Sous Total compte
6062
194 828,42 5 785,08 194 828,42 5 785,08 189 043,34
60631 Fournitures
d'entretien
99 920,19 99 920,19 99 920,19
60632 Fournitures de petit
équipement
99 563,68 765,50 99 563,68 765,50 98 798,18
60633 Fournitures de voirie 7 381,89 7 381,89 7 381,89 60636 Habillement et
Vêtements de travail
57 747,40 1 497,41 57 747,40 1 497,41 56 249,99
6063 Sous Total compte
6063
264 613,16 2 262,91 264 613,16 2 262,91 262 350,25
6064 Fournitures
administratives
32 204,61 2 875,08 32 204,61 2 875,08 29 329,53
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
73 532,87 2 650,12 73 532,87 2 650,12 70 882,75
6067 Fournitures scolaires 93 468,59 93 468,59 93 468,59 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et
fournitures.
497 222,01 8 329,24 497 222,01 8 329,24 488 892,77
606 Sous Total compte
606
3 157 293,72 49 561,34 3 157 293,72 49 561,34 3 107 732,38
6096 d'approvisionnements
non stockés
2 385,80 16 938,14 2 385,80 16 938,14 14 552,34
609 Sous Total compte
609
2 385,80 16 938,14 2 385,80 16 938,14 14 552,34
60 Sous Total compte
60
4 629 710,49 178 699,75 4 629 710,49 178 699,75 4 451 010,74
611 Contrats de
prestations de
services
532 878,84 94 015,06 532 878,84 94 015,06 438 863,78
6132 Locations
immobilières
14 335,34 4 721,00 14 335,34 4 721,00 9 614,34
61351 Matériel roulant 13 362,31 13 362,31 13 362,31 61358 Autres 134 563,43 41 169,74 134 563,43 41 169,74 93 393,69 6135 Sous Total compte
6135
147 925,74 41 169,74 147 925,74 41 169,74 106 756,00
613 Sous Total compte
613
162 261,08 45 890,74 162 261,08 45 890,74 116 370,34
614 Charges locatives et
de copropriété
24 974,76 1 783,44 24 974,76 1 783,44 23 191,32
61521 Terrains 39 583,67 8 104,22 39 583,67 8 104,22 31 479,45 615221 Bâtiments publics 184 083,44 3 987,68 184 083,44 3 987,68 180 095,76 615228 Autres bâtiments 900,00 900,00 900,00 900,00 0,00 61522 Sous Total compte
61522
184 983,44 4 887,68 184 983,44 4 887,68 180 095,76
6152 Sous Total compte
6152
224 567,11 12 991,90 224 567,11 12 991,90 211 575,21
61551 Matériel roulant 97 384,20 788,52 97 384,20 788,52 96 595,68 61558 Autres biens
mobiliers
56 574,20 1 486,21 56 574,20 1 486,21 55 087,99 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total compte
6155
153 958,40 2 274,73 153 958,40 2 274,73 151 683,67
6156 Maintenance 519 550,84 85 305,26 519 550,84 85 305,26 434 245,58 615 Sous Total compte
615
898 076,35 100 571,89 898 076,35 100 571,89 797 504,46
6161 Multirisques 171 530,91 171 530,91 171 530,91 616 Sous Total compte
616
171 530,91 171 530,91 171 530,91
617 Études et recherches 19 488,00 420,00 19 488,00 420,00 19 068,00 6182 Documentation
générale et
technique
24 237,31 1 536,50 24 237,31 1 536,50 22 700,81
6184 Versements à des
organismes de
formation
60 524,41 4 929,00 60 524,41 4 929,00 55 595,41
6185 Frais de colloques et
séminaires
1 145,00 1 145,00 1 145,00
6188 Autres frais divers 199 970,79 52 303,89 199 970,79 52 303,89 147 666,90 618 Sous Total compte
618
285 877,51 58 769,39 285 877,51 58 769,39 227 108,12
619 Rabais, remises et
ristournes obtenus su
4 097,47 4 097,47 4 097,47
61 Sous Total compte
61
2 095 087,45 305 547,99 2 095 087,45 305 547,99 1 789 539,46
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
20 369,20 20 369,20 20 369,20
6218 Autre personnel
extérieur
10 413,17 10 413,17 10 413,17
621 Sous Total compte
621
30 782,37 30 782,37 30 782,37
62261 Honoraires médicaux
et paramédicaux
16 830,00 1 375,00 16 830,00 1 375,00 15 455,00
62268 Autres honoraires,
conseils...
71 654,89 5 100,00 71 654,89 5 100,00 66 554,89
6226 Sous Total compte
6226
88 484,89 6 475,00 88 484,89 6 475,00 82 009,89 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais d'actes et de
contentieux
25 796,32 25 796,32 25 796,32
622 Sous Total compte
622
114 281,21 6 475,00 114 281,21 6 475,00 107 806,21
6231 Annonces et
insertions
24 845,60 900,00 24 845,60 900,00 23 945,60
6232 Fêtes et cérémonies 40 292,22 3 692,50 40 292,22 3 692,50 36 599,72 6234 Réceptions 14 490,94 14 490,94 14 490,94 6236 Catalogues et
imprimés
85 710,16 5 006,40 85 710,16 5 006,40 80 703,76
6238 Divers 1 094,70 1 094,70 1 094,70 623 Sous Total compte
623
166 433,62 9 598,90 166 433,62 9 598,90 156 834,72
6241 Transports de biens 9 229,60 9 229,60 9 229,60 6245 Transports
de personnes
extérieures à la
59 740,59 59 740,59 59 740,59
6247 Transports collectifs
du personnel
3 413,90 2 763,50 3 413,90 2 763,50 650,40
624 Sous Total compte
624
72 384,09 2 763,50 72 384,09 2 763,50 69 620,59
6251 Voyages,
déplacements et
missions
18 691,27 2 223,60 18 691,27 2 223,60 16 467,67
6255 Frais de
déménagement
11 363,05 11 363,05 11 363,05
625 Sous Total compte
625
30 054,32 2 223,60 30 054,32 2 223,60 27 830,72
6261 Frais
d'affranchissement
37 390,06 4 677,47 37 390,06 4 677,47 32 712,59
6262 Frais de
télécommunications
38 738,42 182,62 38 738,42 182,62 38 555,80
626 Sous Total compte
626
76 128,48 4 860,09 76 128,48 4 860,09 71 268,39
627 Services bancaires et
assimilés.
3 161,00 76,11 3 161,00 76,11 3 084,89 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers
(cotisations...)
22 388,40 1 500,00 22 388,40 1 500,00 20 888,40
6282 Frais de gardiennage 26 813,75 216,14 26 813,75 216,14 26 597,61 6283 Frais de nettoyage
des locaux
513 482,36 37 819,31 513 482,36 37 819,31 475 663,05
6284 Redevance pour
services rendus
58 422,00 28 938,00 58 422,00 28 938,00 29 484,00
62875 Aux communes
membres du GFP
59 097,01 32 479,20 59 097,01 32 479,20 26 617,81
62876 Au GFP de
rattachement
571 274,90 273 392,19 571 274,90 273 392,19 297 882,71
62878 A des tiers 41 681,96 3 404,18 41 681,96 3 404,18 38 277,78 6287 Sous Total compte
6287
672 053,87 309 275,57 672 053,87 309 275,57 362 778,30
6288 Autres 74 724,94 1 934,88 74 724,94 1 934,88 72 790,06 628 Sous Total compte
628
1 367 885,32 379 683,90 1 367 885,32 379 683,90 988 201,42
62 Sous Total compte
62
1 861 110,41 405 681,10 1 861 110,41 405 681,10 1 455 429,31
6331 Versement mobilité 163 134,21 163 134,21 163 134,21 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
9 644,41 9 644,41 9 644,41
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
143 008,94 143 008,94 143 008,94
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
24 468,59 24 468,59 24 468,59
633 Sous Total compte
633
340 256,15 340 256,15 340 256,15
63512 Taxes foncières 76 757,00 161,00 76 757,00 161,00 76 596,00 63513 Autres impôts locaux 11 066,00 1 513,00 11 066,00 1 513,00 9 553,00 6351 Sous Total compte
6351
87 823,00 1 674,00 87 823,00 1 674,00 86 149,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6355 Taxes et impôts sur
les véhicules
2 786,08 445,76 2 786,08 445,76 2 340,32
635 Sous Total compte
635
90 609,08 2 119,76 90 609,08 2 119,76 88 489,32
63 Sous Total compte
63
430 865,23 2 119,76 430 865,23 2 119,76 428 745,47
64111 Rémunération
principale
10 103 579,64 265 000,00 10 103 579,64 265 000,00 9 838 579,64
64112 Supplément familial
de traitement et ind
120 041,47 120 041,47 120 041,47
64113 NBI 56 054,11 56 054,11 56 054,11 64118 Autres indemnités. 468 814,28 468 814,28 468 814,28 6411 Sous Total compte
6411
10 748 489,50 265 000,00 10 748 489,50 265 000,00 10 483 489,50
64121 Rémunération
principale
521 729,91 521 729,91 521 729,91
6412 Sous Total compte
6412
521 729,91 521 729,91 521 729,91
64131 Rémunérations 3 183 260,00 352,26 3 183 260,00 352,26 3 182 907,74 64132 Supplément familial
de traitement et ind
20 558,07 221,12 20 558,07 221,12 20 336,95
6413 Sous Total compte
6413
3 203 818,07 573,38 3 203 818,07 573,38 3 203 244,69
64168 Autres emplois aidés 79 411,49 79 411,49 79 411,49 6416 Sous Total compte
6416
79 411,49 79 411,49 79 411,49
6417 Rémunérations des
apprentis
70 437,28 70 437,28 70 437,28
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
13 079,82 72 891,02 13 079,82 72 891,02 59 811,20
641 Sous Total compte
641
14 636 966,07 338 464,40 14 636 966,07 338 464,40 14 298 501,67
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
749 622,46 1 278,32 749 622,46 1 278,32 748 344,14 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
2 911 128,61 1 280,14 2 911 128,61 1 280,14 2 909 848,47
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
21 231,12 21 231,12 21 231,12
6457 Cotisations sociales
liées à l'apprentis
617,00 617,00 617,00
645 Sous Total compte
645
3 682 599,19 2 558,46 3 682 599,19 2 558,46 3 680 040,73
64731 Versées directement 32 064,33 32 064,33 32 064,33 6473 Sous Total compte
6473
32 064,33 32 064,33 32 064,33
6475 Médecine du travail,
pharmacie
16 090,03 16 090,03 16 090,03
647 Sous Total compte
647
48 154,36 48 154,36 48 154,36
6488 Autres 8 673,00 1 080,00 8 673,00 1 080,00 7 593,00 648 Sous Total compte
648
8 673,00 1 080,00 8 673,00 1 080,00 7 593,00
64 Sous Total compte
64
18 376 392,62 342 102,86 18 376 392,62 342 102,86 18 034 289,76
65131 Bourses 1 750,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 0,00 6513 Sous Total compte
6513
1 750,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 0,00
651 Sous Total compte
651
1 750,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 0,00
65311 Indemnités de
fonction
237 624,80 739,59 237 624,80 739,59 236 885,21
65312 Frais de mission et
de déplacement
1 494,75 1 494,75 1 494,75
65313 Cotisations de
retraite
11 384,82 11 384,82 11 384,82
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
12 051,70 12 051,70 12 051,70
65315 Formation 14 506,79 14 506,79 14 506,79 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6531 Sous Total compte
6531
277 062,86 739,59 277 062,86 739,59 276 323,27
653 Sous Total compte
653
277 062,86 739,59 277 062,86 739,59 276 323,27
6541 Créances admises
en non-valeur
7 920,20 50,12 7 920,20 50,12 7 870,08
6542 Créances éteintes 1 126,44 1 126,44 1 126,44 654 Sous Total compte
654
9 046,64 50,12 9 046,64 50,12 8 996,52
6555 Contributions
au C.N.F.P.T.
(personnel p
60 000,00 60 000,00 60 000,00
6558 Autres contributions
obligatoires
19 805,19 19 805,19 19 805,19
655 Sous Total compte
655
79 805,19 79 805,19 79 805,19
657363 CCAS/CIAS 572 780,00 572 780,00 572 780,00 65736 Sous Total compte
65736
572 780,00 572 780,00 572 780,00
6573 Sous Total compte
6573
572 780,00 572 780,00 572 780,00
65748 Autres personnes de
droit privé
1 650 528,40 225,00 1 650 528,40 225,00 1 650 303,40
6574 Sous Total compte
6574
1 650 528,40 225,00 1 650 528,40 225,00 1 650 303,40
657 Sous Total compte
657
2 223 308,40 225,00 2 223 308,40 225,00 2 223 083,40
65811 Droits d'utilisation -
informatique en n
48 006,46 48 006,46 48 006,46
65818 Autres 32 429,14 6 273,33 32 429,14 6 273,33 26 155,81 6581 Sous Total compte
6581
80 435,60 6 273,33 80 435,60 6 273,33 74 162,27
6584 Amendes fiscales et
pénales
17,00 17,00 17,00
65888 Autres 58 058,06 4 090,07 58 058,06 4 090,07 53 967,99 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Sous Total compte
6588
58 058,06 4 090,07 58 058,06 4 090,07 53 967,99
658 Sous Total compte
658
138 510,66 10 363,40 138 510,66 10 363,40 128 147,26
65 Sous Total compte
65
2 729 483,75 13 128,11 2 729 483,75 13 128,11 2 716 355,64
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
294 484,52 294 484,52 294 484,52
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
16 283,40 19 791,63 16 283,40 19 791,63 3 508,23
6611 Sous Total compte
6611
310 767,92 19 791,63 310 767,92 19 791,63 290 976,29
661 Sous Total compte
661
310 767,92 19 791,63 310 767,92 19 791,63 290 976,29
66 Sous Total compte
66
310 767,92 19 791,63 310 767,92 19 791,63 290 976,29
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
674,76 674,76 674,76
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
8 695,28 8 695,28 8 695,28
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
656,72 656,72 656,72
676 Sous Total compte
676
656,72 656,72 656,72
67 Sous Total compte
67
10 026,76 10 026,76 10 026,76
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
2 108 781,73 2 108 781,73 2 108 781,73
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
1 247 420,00 1 247 420,00 1 247 420,00
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
11,24 11,24 11,24
681 Sous Total compte
681
3 356 212,97 3 356 212,97 3 356 212,97
68 Sous Total compte
68
3 356 212,97 3 356 212,97 3 356 212,97
Total classe 6 33 799 657,60 1 267 071,20 33 799 657,60 1 267 071,20 32 614 555,64 81 969,24 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession dans les
cimetières (produit
27 298,00 27 298,00 27 298,00
7031 Sous Total compte
7031
27 298,00 27 298,00 27 298,00
70323 Redevance
d'occupation du
domaine public
396,00 396,00 396,00 396,00 0,00
7032 Sous Total compte
7032
396,00 396,00 396,00 396,00 0,00
703 Sous Total compte
703
396,00 27 694,00 396,00 27 694,00 27 298,00
7062 Redevances et droits
des services à cara
1 200,00 1 263,00 1 200,00 1 263,00 63,00
70631 A caractère sportif 7 270,20 63 740,10 7 270,20 63 740,10 56 469,90 70632 A caractère de loisirs 729,82 118 651,62 729,82 118 651,62 117 921,80 7063 Sous Total compte
7063
8 000,02 182 391,72 8 000,02 182 391,72 174 391,70
7066 Redevances et droits
des services à cara
114,30 234 047,35 114,30 234 047,35 233 933,05
7067 Redevances et droits
des services périsc
311,57 1 107 944,96 311,57 1 107 944,96 1 107 633,39
706 Sous Total compte
706
9 625,89 1 525 647,03 9 625,89 1 525 647,03 1 516 021,14
70846 au GFP de
rattachement
284 952,60 1 290 312,20 284 952,60 1 290 312,20 1 005 359,60
70848 aux autres
organismes
18 263,96 18 263,96 18 263,96
7084 Sous Total compte
7084
284 952,60 1 308 576,16 284 952,60 1 308 576,16 1 023 623,56
70875 par les communes
membres du GFP
16 851,17 16 851,17 16 851,17
70876 par le GFP de
rattachement
50 000,00 234 378,59 50 000,00 234 378,59 184 378,59
70878 par des tiers 6 180,00 128 901,48 6 180,00 128 901,48 122 721,48 7087 Sous Total compte
7087
56 180,00 380 131,24 56 180,00 380 131,24 323 951,24 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
719,10 719,10 719,10
708 Sous Total compte
708
341 132,60 1 689 426,50 341 132,60 1 689 426,50 1 348 293,90
70 Sous Total compte
70
351 154,49 3 242 767,53 351 154,49 3 242 767,53 2 891 613,04
722 Immobilisations
corporelles
299 775,74 299 775,74 299 775,74
72 Sous Total compte
72
299 775,74 299 775,74 299 775,74
73111 Impôts directs locaux 1 362 276,00 17 703 315,00 1 362 276,00 17 703 315,00 16 341 039,00 73118 Autres contributions
directes
4 201,00 27 456,00 4 201,00 27 456,00 23 255,00
7311 Sous Total compte
7311
1 366 477,00 17 730 771,00 1 366 477,00 17 730 771,00 16 364 294,00
73123 Taxe communale
additionnelle aux
droits
30,00 566 902,00 30,00 566 902,00 566 872,00
7312 Sous Total compte
7312
30,00 566 902,00 30,00 566 902,00 566 872,00
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'électr
397 974,41 397 974,41 397 974,41
7314 Sous Total compte
7314
397 974,41 397 974,41 397 974,41
73154 Droits de place 8 946,40 8 946,40 8 946,40 7315 Sous Total compte
7315
8 946,40 8 946,40 8 946,40
73174 Taxe locale sur la
publicité extérieure
2 493,70 55 762,80 2 493,70 55 762,80 53 269,10
7317 Sous Total compte
7317
2 493,70 55 762,80 2 493,70 55 762,80 53 269,10
731 Sous Total compte
731
1 369 000,70 18 760 356,61 1 369 000,70 18 760 356,61 17 391 355,91
73211 Attribution de
compensation
7 637 748,00 7 637 748,00 7 637 748,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
477 322,00 477 322,00 477 322,00 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7321 Sous Total compte
7321
8 115 070,00 8 115 070,00 8 115 070,00
73221 FNGIR 3 197,00 3 197,00 3 197,00 732221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
296 801,00 296 801,00 296 801,00
73222 Sous Total compte
73222
296 801,00 296 801,00 296 801,00
7322 Sous Total compte
7322
299 998,00 299 998,00 299 998,00
732 Sous Total compte
732
8 415 068,00 8 415 068,00 8 415 068,00
7391112 Dégrèvement de taxe
d'habitation sur les
9 100,00 9 100,00 9 100,00
739111 Sous Total compte
739111
9 100,00 9 100,00 9 100,00
73911 Sous Total compte
73911
9 100,00 9 100,00 9 100,00
7391 Sous Total compte
7391
9 100,00 9 100,00 9 100,00
7392221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
133 150,00 133 150,00 133 150,00
739222 Sous Total compte
739222
133 150,00 133 150,00 133 150,00
73922 Sous Total compte
73922
133 150,00 133 150,00 133 150,00
7392 Sous Total compte
7392
133 150,00 133 150,00 133 150,00
739 Sous Total compte
739
142 250,00 142 250,00 142 250,00
73 Sous Total compte
73
1 511 250,70 27 175 424,61 1 511 250,70 27 175 424,61 25 664 173,91
74111 Dotation forfaitaire
des communes
540 379,00 540 379,00 540 379,00
741123 Dotation de solidarité
urbaine (DSU) des
445 413,00 445 413,00 445 413,00
74112 Sous Total compte
74112
445 413,00 445 413,00 445 413,00 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7411 Sous Total compte
7411
985 792,00 985 792,00 985 792,00
741 Sous Total compte
741
985 792,00 985 792,00 985 792,00
744 FCTVA 13 562,13 13 562,13 13 562,13 74718 Autres 133 161,72 133 161,72 133 161,72 7471 Sous Total compte
7471
133 161,72 133 161,72 133 161,72
7472 Régions 28 800,00 28 800,00 28 800,00 7473 Départements 12 000,00 12 000,00 12 000,00 74741 Communes membres
du GFP
11 571,17 46 567,49 11 571,17 46 567,49 34 996,32
7474 Sous Total compte
7474
11 571,17 46 567,49 11 571,17 46 567,49 34 996,32
747888 Autres 1 463 238,28 1 463 238,28 1 463 238,28 74788 Sous Total compte
74788
1 463 238,28 1 463 238,28 1 463 238,28
7478 Sous Total compte
7478
1 463 238,28 1 463 238,28 1 463 238,28
747 Sous Total compte
747
11 571,17 1 683 767,49 11 571,17 1 683 767,49 1 672 196,32
7482 Compensation
pour perte de taxe
addition
1 220,00 1 220,00 1 220,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
1 867 245,00 1 867 245,00 1 867 245,00
7483 Sous Total compte
7483
1 867 245,00 1 867 245,00 1 867 245,00
7484 Dotation de
recensement
4 043,00 4 043,00 4 043,00
7485 Dotation pour les
titres sécurisés
25 608,00 25 608,00 25 608,00
74888 Autres 51 330,00 51 330,00 51 330,00 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
65/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7488 Sous Total compte
7488
51 330,00 51 330,00 51 330,00
748 Sous Total compte
748
1 949 446,00 1 949 446,00 1 949 446,00
74 Sous Total compte
74
11 571,17 4 632 567,62 11 571,17 4 632 567,62 4 620 996,45
752 Revenus des
immeubles
69 439,56 421 873,82 69 439,56 421 873,82 352 434,26
756 Libéralités reçues 99 197,50 99 197,50 99 197,50 75888 Autres 3 963,08 197 726,23 3 963,08 197 726,23 193 763,15 7588 Sous Total compte
7588
3 963,08 197 726,23 3 963,08 197 726,23 193 763,15
758 Sous Total compte
758
3 963,08 197 726,23 3 963,08 197 726,23 193 763,15
75 Sous Total compte
75
73 402,64 718 797,55 73 402,64 718 797,55 645 394,91
761 Produits de
participations
424,05 424,05 424,05
76 Sous Total compte
76
424,05 424,05 424,05
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
23 505,40 23 505,40 23 505,40
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
9 342,00 9 342,00 9 342,00
7761 Différences
sur réalisations
(négatives)
10,00 10,00 10,00
776 Sous Total compte
776
10,00 10,00 10,00
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
11 313,00 11 313,00 11 313,00
77 Sous Total compte
77
44 170,40 44 170,40 44 170,40
7815 Reprises sur
provisions pour
risques et
913 936,00 913 936,00 913 936,00
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
519,65 519,65 519,65 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
66/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
781 Sous Total compte
781
914 455,65 914 455,65 914 455,65
78 Sous Total compte
78
914 455,65 914 455,65 914 455,65
Total classe 7 1 947 379,00 37 028 383,15 1 947 379,00 37 028 383,15 142 250,00 35 223 254,15 Total général 231 224 928,04 231 224 928,04 142 227 077,12 139 224 509,57 44 578 518,73 47 581 086,28 418 030 523,89 418 030 523,89 267 874 943,88 267 874 943,88 ETAT : III-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
67/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Médiathèque 0,00 285,00 285,00 0,00 285,00 285,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 285,00 285,00 0,00 285,00 285,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Médiathèque 3 174,80 285,00 3 459,80 0,00 652,20 652,20 2 807,60 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 3 174,80 285,00 3 459,80 0,00 652,20 652,20 2 807,60 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Médiathèque 0,00 652,20 652,20 3 174,80 285,00 3 459,80 0,00 2 807,60 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 652,20 652,20 3 174,80 285,00 3 459,80 0,00 2 807,60 TOTAUX 3 174,80 1 222,20 4 397,00 3 174,80 1 222,20 4 397,00 2 807,60 2 807,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE
68/
Page des signatures
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
CHALANDON David (1048369268-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DU CENTRE ET DU LOIRET, le 31/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SAINT-JEAN-DE-BRAYE pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. MORLIERAS Alain (1002766006-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ORLEANS METROPOLE, le 01/04/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°8
Objet : Compte administratif 2024 du budget général de la ville
Conformément à l’article L 2121-14 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le compte administratif :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice ;
• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le compte administratif étant identique au compte de gestion dressé par le comptable public et présentant le même résultat pour l’exercice 2024, il est proposé au conseil municipal de l’approuver.
Ceci étant exposé,
Vu l’article le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-12,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le compte administratif 2024 du budget principal de la ville.
1/1 Ville de
Saint-Jean de Braye
Ville de Saint-Jean de Braye
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Rapport de présentation
Conseil municipal du 27 juin 2025 Page | 2 SOMMAIRE
I/ ANALYSE FINANCIERE _________________________________________________________6
1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________ 6
2/ LA SECTION D’INVESTISSEMENT ______________________________________________ 6
3/ AFFECTATION DU RESULTAT _________________________________________________ 7
4/ LES EQUILIBRES FINANCIERS EN COURS ________________________________________ 8
L’EPARGNE DE GESTION ____________________________________________________________9 L’EPARGNE BRUTE ________________________________________________________________9 LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT OU EPARGNE NETTE DISPONIBLE _______________________9
5/ L’ANALYSE DE LA DETTE ___________________________________________________ 9
ENCOURS DE LA DETTE ____________________________________________________________10 REPARTITION PAR TYPOLOGIE D’INDEX ET ANALYSE DES RISQUES _________________________10 ENCOURS PAR PRETEUR ___________________________________________________________11 DUREE DE VIE RESIDUELLE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT ___________________________11 LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT (INDICE DE KLOPFER) _______________________________12
II/ PRESENTATION DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL___________________________13
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________ 13
1/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ______________________________________________13 2/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ______________________________________________25
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT _______________________________________________ 35
1/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT _________________________________________________35 2/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ________________________________________________37
III/ PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE DU BUDGET PRINCIPAL ___________40
1/ LA VILLE QUI ELEVE ET QUI EDUQUE _____________________________________ 40
1-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________40 1-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________41 1-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________43 1-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________43 1-E/ L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _____________________________________________43
2/ LA VILLE QUI PROTEGE ET ACCOMPAGNE ________________________________ 45
2-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________45 2-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________45 2-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________45 2-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________46 2-E/ L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _____________________________________________47
3/ LA VILLE DURABLE ____________________________________________________ 48
3-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________48 3-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________48 3-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________48 3-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________49 3-E/ L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _____________________________________________50 Page | 4
4/ LA VILLE QUI BOUGE ENTRE LOIRE ET FORET _____________________________ 51
4-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________51 4-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________51 4-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________51 4-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________52 4-E/ L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _____________________________________________53
5/ LA VILLE QUI COOPERE ________________________________________________ 54
5-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________54 5-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________54 5-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________54 5-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________55 5-E/ L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _____________________________________________55
6/ LA VILLE AU CŒUR DE LA METROPOLE___________________________________ 56
7/ GESTION ET AMENAGEMENT DU PATRIMOINE COMMUNAL (SERVICES GENERAUX) 57
7-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________57 7-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________58 7-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________58 7-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________59 7-E/ L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _____________________________________________60 BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif (CA) établi par le maire, rend compte des opérations budgétaires réalisées sur l’année en dépenses et en recettes, au regard des prévisions, et présente les résultats de l’année, qui cumulés au résultat de l’année antérieure, sont repris au budget de l’année suivante.
Le comptable établit, pour sa part le compte de gestion, qui retrace les comptes tenus par ce dernier, et la situation patrimoniale de la ville à la clôture de l’exercice.
Au terme de cet exercice comptable, le Compte Administratif enregistre, arrête et classe toutes les opérations comptables qui ont eu lieu en 2024. Il permet de constater dans quelles conditions les décisions prises par le Conseil Municipal ont été exécutées. A partir de ces résultats, il est ainsi possible d’apprécier la situation financière de la commune. Page | 6
I/ ANALYSE FINANCIERE
1/ La section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élève à 2 548 418.
En reprenant les résultats 2023 (excédent de l’exercice précédent à hauteur de 1 477 708 €
le résultat brut de la ville s’élève à 4 026 126 € en 2024.
Pour mémoire, en 2024, lors de la reprise des résultats 2023, il avait été fait le choix d’effectuer
une dotation complémentaire en réserve à hauteur de 4 768 928,53 € en investissement ce
qui a permis à la collectivité de repousser le recours à l’emprunt.
Opérations de l'exercice 2024 2024
Dépenses mandatées 32 753 297,41 €
Recettes recouvrées 35 301 715,16 €
Résultats d’ordonnancement 2 548 417,75 €
Reprise des résultats 2023 Budget principal 1 477 708,00 €
Résultats bruts 4 026 125,75 €
2/ La section d’investissement
Le résultat d’investissement de l’exercice 2024 s’élève à 454 150.
En reprenant les résultats 2023 (déficit de l’exercice précédent à hauteur de 1 207 590 €, le
résultat global est déficitaire de 753 441 €.
Opérations de l’exercice 2024 2024
Dépenses mandatées 8 826 015,46 €
Recettes recouvrées 9 280 165,26 €
Résultats d’ordonnancement 454 149,80 €
Reprise des résultats 2023 Budget principal -1 207 590,30 €
Résultats bruts - 753 440,50 €
L’intégration des restes à réaliser en recettes et en dépenses accroît le déficit
d’investissement :
Restes à réaliser Total 2024
Dépenses reportées 1 462 595,31 €
Recettes reportées 394 838,08 €
Résultats des reports - 1 067 757,23 €
Résultats avec les reports - 1 821 197,73 €
A ce stade, le résultat brut de clôture, toutes sections confondues, s’établit à : Page | 7
Opérations de l’exercice 2024 2024
Résultats d’ordonnancement fonctionnement 4 026 125,75 €
Résultats d’ordonnancement investissement -1 821 197,73 €
Résultats bruts 2 204 928,02 €
Ce résultat est dû au démarrage des opérations en investissement en 2024 (+ 3,7M€), à
l’absence de recours à l’emprunt (-2,623M€) atténué par la dotation complémentaire en
réserve à hauteur de 4,769 M€ effectuée au BS 2023.
3/ Affectation du résultat
Il est proposé d’affecter les résultats de 4 026 125,75 € de la section de fonctionnement
comme suit :
- 1 821 197,73 € au financement de la section d’investissement (R1068) afin de couvrir le
déficit de la section d’investissement auxquels sont intégrés les reports de crédits.
Le reliquat à hauteur de 2 204 928,02 € fera :
- l’objet d’un report à nouveau au budget 2025, (R002 : recettes de fonctionnement) pour
642 006,15 €
- l’objet d’une dotation complémentaire en réserve, à hauteur de 1 562 921,87 € en section
d'investissement (compte 1068).
Ainsi, la capitalisation globale des résultats 2024 sur la section d’investissement à hauteur de
3 384 119,60 € (1 821 197,73€ + 1 562 921,87 €) permet la sécurisation des recettes
d’investissements dans l’hypothèse d’un décalage des recettes de cessions et au vu de la
baisse de la fiscalité de l’aménagement.
- de reprendre le solde de 753 440,50 € au compte D001 en dépenses d’investissement (déficit
d’investissement de l’exercice 2024). Page | 8
4/ Les équilibres financiers en cours
CA CA CA
2022 2023 2024
Recettes courantes de fonctionnement (1) 30 698 913 € 34 912 692 € 34 990 616 €
013 - Atténuations de charges 160 311 € 58 856 € 78 461,01 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 2 848 935 € 3 049 680 € 2 891 613 €
73 - Impôts et taxes (hors 731) 9 238 661 € 8 118 267 € 8 415 068 €
731 – Fiscalité locales 13 655 954 € 16 992 648 € 17 391 356 €
74 - Dotations, subventions et participations 3 981 973 € 5 974 291 € 4 620 996 €
75 - Autres produits de gestion courante 397 763 € 490 931 € 645 395 €
76 - Produits financiers 208 € 1 346 € 424 €
77 - Produits exceptionnels (3) 411 107 € 226 673 € 32 847 €
78 – Reprises sur amort., dépréciat., provisions (3) 914 456 €
Dépenses courantes de fonctionnement (2) 27 384 968 € 27 848 087 € 30 635 164 €
011 - Charges à caractère général 6 478 760 € 6 865 049 € 7 772 336 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 18 025 271 € 18 085 515 € 18 465 139 €
014 - Atténuations de produits 187 315 € 158 114 € 142 250 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 657 809 € 2 693 500 € 2 716 356 €
67 - Charges exceptionnelles (3) 30 053 € 15 202 € 675 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations (3) 5 759 € 30 706 € 1 247 431 €
Epargne de gestion (4)=(1)-(2)+(3) 2 938 650 € 6 883 841 € 4 656 256 €
Epargne de gestion avec produits et
charges exceptionnels 3 313 945 € 7 064 605 € 4 355 453 €
Frais financiers / PPP (5) 233 961 € 302 298 € 290 976 €
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 246 778 € 307 221 € 294 485 €
66112 - Intérêts-rattachement des ICNE -12 817 € - 4 924 € - 3 508 €
6615 - Intérêts des comptes courants et de dépôts
Epargne brute (6) = (4) - (5) 2 698 929 € 6 550 837 € 4 365 279 €
Epargne brute avec produits et charges
exceptionnels 3 079 983 € 6 762 308 € 4 064 476 €
Total remboursement capital dette (9) 1 774 177 € 1 452 684 € 1 348 176 €
16818 -
16 - Remboursement du capital de la dette bancaire
(hors gestion de dette166/16449 et cautions165) 1 774 177 € 1 452 684 € 1 348 176 €
Epargne disponible (10) = (6) - (9) 924 752 € 5 098 153 € 3 017 103 €
Epargne disponible avec produits et
charges exceptionnels 1 305 807 € 5 309 624 € 2 716 300 € Page | 9
L’épargne de gestion
L’épargne de gestion représente la différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement hors remboursement du capital de l’emprunt.
En 2024, l’épargne de gestion atteint 4 656 256 € hors produits exceptionnels.
L’épargne Brute
Elle traduit l’excédent de fonctionnement sur les dépenses. Il s’agit d’un des indicateurs les plus pertinents pour apprécier la santé financière d’une collectivité puisqu’il mesure à la fois les marges de manœuvre et la capacité à investir. Hors produits et charges exceptionnels (chap. 77/67/68), en 2024 elle atteint 4 365 279 €, ce niveau est proche de celui de 2021, et cohérent avec ceux de 2022 et 2023 une fois retraité le choc inflationniste constaté en 2022 et sa compensation par la perception en 2023 du filet de sécurité.
Le niveau d’épargne brute permet de couvrir le remboursement du capital de la dette pour 2024.
L’épargne brute en 2024 représente 11,6 % des recettes réelles de fonctionnement.
La capacité d’autofinancement ou épargne nette disponible
Mesure finalement la capacité à investir et à réaliser des dépenses d’équipement après remboursement des échéances en capital de la dette. Elle s’établit à 3 017 103 € hors produits et charges exceptionnels.
L’effet ciseau se fait sentir, mais reste à ce jour contenu avec une épargne de gestion supérieure à 4,6 M€.
5/ L’analyse de la dette
Une analyse précise de la situation financière, ne peut faire abstraction de l’examen de l’endettement. Il ne s’agit pas ici d’analyser en détail la structure de la dette, mais à partir de tableaux comparatifs, de présenter un certain nombre de ratios spécifiques, simples,
27,8 M€ 28,0 M€
28,8 M€ 29,2 M€ 28,7 M€
29,5 M€ 29,0 M€ 29,2 M€ 29,7 M€
30,8 M€ 30,7 M€
34,9 M€ 35,0 M€
23,7 M€
24,3 M€
25,7 M€ 25,3 M€
24,9 M€
27,8 M€
26,3 M€ 26,4 M€
25,6 M€ 25,7 M€
27,6 M€ 28,2 M€
30,6 M€
22 M€
24 M€
26 M€
28 M€
30 M€
32 M€
34 M€
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
E V O L U T I O N D E S D É P E N S E S E T R E C E T T E S D E
F O N C T I O N N E M E N T ( E F F E T C I S E A U )
Total des recettes réelles de fonctionnement Total des dépenses réelles de fonctionnement Page | 10
pertinents et communément retenus par les analystes financiers permettant une vision synthétique de la dette.
Au 31 décembre 2024, la ville de Saint-Jean de Braye comptabilisait 13 emprunts sur le budget principal. (10 emprunts à taux fixes, 2 à taux variable et une ligne de trésorerie)
Encours de la dette
L’encours de la dette au 31/12/2024 s’élève à 10,993 M€, en diminution de 1,3 M€ par rapport à la situation au 31/12/2023.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capital restant dû au
31 décembre 19 379 148 € 17 496 059 € 15 568 955 € 13 794 778 € 12 342 093 € 10 993 917
Evolution N / N-1
en valeur 2 976 236 € -1 883 089 € -1 927 104 € -1 774 177 € - 1 452 685 € - 1 348 176 €
Evolution N / N-1
en pourcentage 18,14% -9,72% -11,01% -11,40% -10,53% -10,92%
Répartition par typologie d’index et analyse des risques
Les emprunts à taux fixe représentent 73 % de l’encours global de la dette contre 27% pour les taux variables. Les emprunts se répartissent de la façon suivante :
INDEX CRD au 31/12/2024 % par index de taux
Fixe 7 993 917 € 72,71%
Euribor 3 Mois 3 000 000 € 27,29%
TOTAL 10 993 917 € 100,00%
Le coût de la dette (intérêts payés et intérêts courus non échus / encours de la dette) s’affiche à 2,24%.
Classification Gissler :
Elle permet de ranger les emprunts selon une matrice à double entrée : du meilleur 1A au plus mauvais 5E, le chiffre traduisant la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts.
Selon cette classification, l’ensemble de l’encours de la dette de la commune est classé en risque faible (1A) au 31 décembre 2024. Page | 11
Encours par prêteur
L’encours de la dette par préteur, se présente de la façon suivante :
Prêteurs CRD % du CRD
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 3 706 571,42 € 33,71%
SFIL CAFFIL 2 524 568,39 € 22,96%
BANQUE POSTALE 1 812 500,00 € 16,49 %
CAISSE D’EPARGNE 1 744 423,20 € 15,87 %
CREDIT MUTUEL 1 205 854,35 € 10,97%
Ensemble des prêteurs 10 993 917,36 € 100%
Durée de vie résiduelle et capacité de désendettement
La durée de vie résiduelle moyenne de la dette (durée moyenne nécessaire au remboursement intégral de la dette) est de 10 ans et 8 mois (contre 11 ans et 4 mois en 2023)
0 000 K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
16 000 K€
18 000 K€
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Profil d'extinction de la dette Page | 12
La capacité de désendettement (indice de Klopfer)
Mesure le rapport entre l’encours de la dette (le montant total du capital emprunté) et le montant d’épargne brute. Ce ratio indique donc le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser sa dette, dans l’hypothèse où elle lui affecterait l’intégralité de son épargne brute. C’est donc un indice qui permet de mesurer véritablement la solvabilité de la commune.
A Saint-Jean de Braye, cette capacité de désendettement s’établit en 2024 à 2,5 ans (en neutralisant les produits exceptionnels), bien en deçà de la limite communément acceptée de 10 à 12 ans (pour rappel la capacité de désendettement en 2023 était de 2 ans).
1 891 989,58 €
1 671 535,57 €
7 209 128,08 €
Répartition durée résiduelle de la dette
inférieur à 5 ans entre 5 et 10 ans entre 10 et 20 ans Page | 13
II/ PRESENTATION DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL
A/ Section de fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement perçues en 2024 s’élèvent à 34,990 M€, en hausse de 0,077 M€ par rapport à 2023 soit +0,2 %.
Recettes de fonctionnement CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
Chap. 73 - Impôts et taxes 22 898 615 € 25 110 915 € 25 806 424 € 695 509 € 2,8 %
731 – Fiscalité locale 13 659 954 € 16 992 648 € 17 391 356 € 398 708 € 2,3%
732 – Fiscalité reversée 9 238 661 € 8 118 267 € 8 415 068 € 296 801 € 3,7%
Chap. 74 - Dotations et participations 3 981 973 € 5 974 291 € 4 620 996 € - 1 353 295 € -22,7%
741 – D.G.F. 867 124 € 910 622 € 985 792 € 75 170 € 8,3%
744 - FCTVA 8 577 € 11 169 € 13 562 € 2 393 € 21,4%
747 - Participations 1 525 328 € 1 471 391 € 1 672 196 € 200 805 € 13,6%
748 – Compensations, attributions et
autres participations 1 580 944 € 3 581 109 € 1 949 446 € - 1 631 663 € -45,6%
Produits d'exploitation et de gestion
courante 3 818 324 € 3 827 486 € 4 563 196 € 735 710 € 19,2%
70 – Prod. Services, domaine, ventes
diverses 2 848 935 € 3 049 680 € 2 891 613 € -158 067 € -5,2%
75 – Autres produits de gestion
courante 397 763 € 490 931 € 645 395 € 154 464 € 31,5%
76/77 – Produits financiers et
spécifiques 411 315 € 228 019 € 33 271 € -194 748 € -85,4%
78 – Reprise sur amortissement et
provisions 0 € 0 € 914 456 € 914 456 €
013 – Atténuation de charge 160 311 € 58 856 € 78 461 € 19 605 € 33,3%
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 30 698 913 € 34 912 692 € 34 990 616 € 77 924 € 0,2% Page | 14
1.1) Les impôts et taxes
La fiscalité locale
Le produit de la fiscalité locale ressort à 17,391 M€ en 2024.
En 2024, les impôts directs locaux représentent 16,341 M€ ainsi réparti : - Taxe habitation : 0,228 M€
- Taxe foncière sur le patrimoine bâti TFPB : 16,069 M€
- Taxe foncière sur le patrimoine non bâti : 0,040 M€
- Rôle complémentaire : 0,004 M€
En 2022, la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) a évolué en Taxe intérieure sur la consommation d’électricité (TICFE). A ce titre, la commune a bénéficié en 2023 des versements de la TICFE pour 2023 et des régularisations de la TCCFE pour le 4e trimestre 2022. La méthode de calcul de la part communale de la TICFE a évolué pour 2024, la commune n’a plus la possibilité d’appliquer de coefficient multiplicateur comme c’était le cas pour la TCCFE. Page | 15
La taxe additionnelle aux droits de mutation s’élève à 0,567 M€ en 2024.
Recettes de
fonctionnement CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024 /CA
2023
Montant %
731 - Fiscalité locale 13 659 954 € 16 992 648 € 17 391 356 € 398 707 € 2%
Rôles généraux 13 653 203 € 15 827 260 € 16 341 039 € 513 779 € 3%
Rôles supplémentaires 6 751 € 2 918 € 23 255 € 20 337 € € 697%
TCCFE/TICFE - € (1) 463 804 € 397 974 € - 65 830 € -14%
Taxe additionnelle
droits mutation - €
(1) 641 273 € 566 872 € - 74 401 € -12%
TLPE - € (1) 49 216 € 53 269 € 4 053 € 8%
Droits de place - € (1) 8 177 € 8 946 € 770 € 9%
1Les postes de recettes correspondantes ont été inclus au chapitre 731 – fiscalité locale lors du passage à la
nomenclature M57 en 2023. Avant cela ces postes de recettes étaient inclus en chapitre 73
722,57 K€
961,97 K€
765,99 K€
641,27 K€
566,87 K€
0 K€
200 K€
400 K€
600 K€
800 K€
1 000 K€
1 200 K€
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Milliers
Taxe additionnelle sur les droits de mutations Page | 16 Page | 17
La fiscalité reversée
Recettes de fonctionnement CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
Fiscalité reversée 9 238 661 € 8 118 267 € 8 415 068 € 296 801 € 0%
Attribution de compensation 7 637 748 € 7 637 748 € 7 637 748 € 0 € 0%
Dotation de solidarité
communautaire 477 322 € 477 322 € 477 322 € 0 € 0%
FNGIR 3 197 € 3 197 € 3 197 € 0 € 0%
FPIC - € - € 296 801 € 296 801 €
TCCFE 248 704 € - € (2) - € (2) -248 704 € -100%
Taxe additionnelle droits mutation 765 995 € - € (2) - € (2) -765 995 € -100%
TLPE 97 995 € - € (2) - € (2) -97 995 € -100%
Droits de place 7 700 € - € (2) - € (2) -7 700 € -100%
Les reversements fiscaux d’Orléans Métropole à la commune se situent à 8,118 M€. Ils comprennent la dotation de solidarité communautaire (0,477 M€) et l’attribution de compensation versée à hauteur de 7,637 M€ qui restent stables depuis 2018 et les derniers transferts de compétences à impact financier pour la commune.
Le FNGIR versé par la Préfecture n’a également pas connu d’évolution.
En 2024 la commune a été à la fois contributrice et bénéficiaire au titre du FPIC. Cette recette supplémentaire non inscrite au budget primitif 2024 fait évoluer un poste stable jusqu’à présent sur ses autres composantes.
Les autres éléments de taxes sont inclus au chapitre 731 – Fiscalité locale depuis le 1er janvier 2023
2 Postes de recettes basculées au chapitre 731 – fiscalité locale lors du passage à la M57 en 2023. Cf. p.15 Page | 18
1.2) Les dotations et participations perçues
Recettes de fonctionnement CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
Dotations et participations 3 981 973 € 5 974 291 € 4 620 996 € -1 353 295 € -23%
DGF 867 124 € 910 622 € 985 792 € 75 170 € 8%
Dotation forfaitaire 516 677 € 527 831 € 540 379 € 12 548 € 2%
Dotation de solidarité urbaine 350 447 € 382 791 € 445 413 € 62 622 € 16%
FCTVA Fonctionnement 8 577 € 11 169 € 13 562 € 2 393 € 21%
Participations 1 525 328 € 1 471 391 € 1 672 196 € 200 805 € 14%
compensations, attributions et autres
participations 1 580 944 € 3 581 109 € 1 949 446 € -1 631 663 € -46%
Allocations compensatrices Taxe foncière 1 560 828 € 1 794 974 € 1 867 245 € 72 271 € 4%
Allocations compensatrices Taxe habitation 0 € 0 €
Allocations compensatrices Taxe
Logements Vacants 47 930 € 47 930 € Allocation compensatrices droits
enregistrements 1 220 € 1 220 €
Dotation titres sécurisés 14 630 € 17 500 € 25 608 € 8 108 € 46%
Dotations recensement population 3 832 € 3 957 € 4 043 € 86 € 2%
Filet de sécurité (exceptionnel) 1 763 853 € - € - 1763 853 € -100%
Autres recettes 1 654 € 825 € 3 400 € 2 575 € 312% Page | 19
Le montant des dotations et participations en 2024 est de 4,621 M€. Dans les éléments notables de l’exercice, on note les annonces du gouvernement sur le maintien de la dotation forfaitaire et l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine.
Par ailleurs, en 2023 la commune de Saint-Jean de Braye a été incluse par décret dans la liste des communes concernées par la Taxe Logement Vacant (TLV). A ce titre la commune ne perçoit plus la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) au titre de la fiscalité locale3 au sein des rôles généraux mais via reversement en allocation compensatrice. Depuis 2023, Le taux de la TLV est fixé au niveau national ainsi :
- 17% pour la première année où le logement devient imposable
- 34 % pour les années suivantes
Pour mémoire, le taux de la THLV était fixé par délibération du conseil municipal à de 15,78%
La Dotation Globale de Fonctionnement
2022 2023 2024
Dotation forfaitaire 516 677€ 527 831 € 540 379 €
Dotation de solidarité urbaine 350 447€ 382 791 € 445 413 €
Total Dotation globale de fonctionnement 867 124€ 910 622 € 985 792 €
Evolution
Variation de recette /N-1 -76 004 € 43 498€ 75 170 €
Perte de recette cumulée depuis 2014 -11 872 185 € -13 647 186€ - 15 347 017 €
3 Cf. chap.731 – Fiscalité locale Page | 20
Depuis 2023 et les annonces du gouvernement sur le maintien des enveloppes de dotation forfaitaire, la recette perçue au titre de la dotation forfaitaire est en légère hausse pour la seconde année consécutive ;
Il n’en reste pas moins une perte potentielle de recette cumulée, importante pour la commune.
La perte de recettes pour 2024 s’élève à 1,924 M€ par rapport au montant de dotation forfaitaire perçu pour l’année 2008 (avant que la commune soit progressivement sommée de contribuer au redressement de finances publiques qu’elle n’avait pas contribué à dégrader).
Ainsi calculées, les pertes cumulées depuis 2008 sur la Dotation Globale de Fonctionnement s’élèvent à 17,532 M€.
Le FCTVA
Le FCTVA permet de bénéficier du remboursement de la TVA acquittée sur certaines dépenses d’investissement, à un taux forfaitaire de 16,404.
Alors qu’il était initialement destiné à compenser la TVA payée sur les dépenses d’investissements, la Loi de finances pour 2016 l’a également ouvert à certaines dépenses de fonctionnement. Le périmètre des dépenses de fonctionnement évolue et notamment intègre désormais les dépenses exposées au titre de l’informatique en nuage (« cloud ») pour un taux forfaitaire de 5,60%, et produit une recette de 13 562€. Page | 21
Les participations
Le montant des subventions de fonctionnement perçues est de 1,672 M€ en 2024. De nouveaux partenariats ont été conclus : Mildeca (55 000 €) ; MSA Beauce ALSH (21 000 €) ; subvention contrat accueil intégration (30 000 €)
Recettes de fonctionnement CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
Participations 1 525 328 € 1 471 391 € 1 672 196 € 200 805 € 14%
Etat - Contrats aidés 103 502 € 17 174 € 75 642€ 58 468 € 340%
Etat - Subvention prévention
spécialisée / médiateurs/adultes
relais
- € - € - € - €
Etat - Subvention Contrat Accueil
et intégration - € - € 30 000 € 30 000 €
Refacturation frais de scolarité
hors commune 7 461 € 29 042 € 34 996 € € 5 954 € 21%
Région Centre - PACT 32 850 € 29 700 € 28 800 € -900 € -3%
CAF du Loiret /MSA Beauce
Prestations de services et CTG 1 348 391 € 1 342 461 € 1 406 500 € 64 040 € 5%
MILDECA - € - € 55 000 € 55 000 €
Autres recettes 33 124 € 53 014 € 41 257 € -11 757 € -22%
La Caisse d’Allocation Familiales du Loiret reste le premier financeur (1,406 M€) en soutenant le secteur de la jeunesse et de la petite enfance. Page | 22
1.3) Les produits d’exploitation et de gestion courante
Produits des services, domaines et ventes diverses
Les prestations de services (1,524 M€) regroupent essentiellement les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers. Ces prestations sont facturées en échange d’un service. Leur évolution est due à l’augmentation des élèves accueillis au sein des différentes écoles de la commune.
Les produits du domaine (0,053 M€) regroupent les recettes liées à la refacturation des charges dans le cadre des occupations précaires des locaux ainsi que les recettes générées par les concessions sur les cimetières communaux. Sont exclus de ces recettes les loyers et redevances d’occupation (chap.75 – autres produits de gestion courante)
Les remboursements de frais RH (1,314 M€) regroupent les recettes liées à la gestion du personnel comme les mises à dispositions de personnel ou refacturation dans le cadre de détachement du personnel à la collectivité d’accueil.
Recettes de fonctionnement CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
70 – Prod. Services, domaine, ventes
diverses 2 848 935 € 3 049 680 € 2 891 613 € -158 067 € -5%
Prestation de services 1 410 641 € 1 519 644 € 1 524 405 € 4 761 € 0%
Refacturation prestations direction famille 1 323 434 € 1 444 993 € 1 459 488 € 14 495 € 1%
Entrée piscine 74 874 € 67 114 € 56 470 € -10 644 € -16%
Mise en fourrière 8 009 € 3 871 € 3 780 € -91 € -2%
Remboursement Versement transports 3 475 € 2 672 € 3 885 € 1 213 € 45%
Recettes publicitaires magazine Regards - € -
Autres recettes diverses 848 € 992 € 782 € -210 € -21%
Gestion du domaine 88 042 € 58 090 € 52 814 € -5 276 € -9%
Régie funéraire 31 078 € 23 525 € 27 298 € 3 773 € 16%
Charges Bâtiments communaux 56 964 € 34 565 € 25 516 € -9 049 € -26%
Remboursement de frais 1 350 251 € 1 471 946 € 1 314 394 € -157 552 € -11%
MAD Orléans Métropole 1 318 625 € 1 385 601 € 1 189 738 € -195 863 € -14%
MAD ORLEANS (Médecine préventive) 301 € - € -301 € -100%
MAD CCAS 8 255 € - € -
MAD SIVOM - € -
MAD SIRCO 0 € 19 132 € 18 264 € -868 € -5%
Refacturation actes d'urbanisme - Semoy 12 800 € 12 640 € 5 280 € -7 360 € -58%
Refacturation frais RAM intercommunal 11 571 € 11 571 €
Entente Boigny-sur-Bionne 4 589 € - € - 4 589 € -100%
Autres recettes RH 10 571 € 49 683 € 89 540 € 39 857 € 80% Page | 23
Autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante regroupent les recettes issues des redevances d’occupation du patrimoine bâti ainsi que les recettes diverses non fléchées dans la nomenclature comptable.
Recettes de fonctionnement CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
Autres produits de gestion
courante 397 763 € 490 931 € 645 395 € 154 464 € 31%
Locations de salles 18 865 € 16 200 € 10 146 € -6 054 € -37%
Loyers Bâtiments communaux 261 862 € 244 585 € 259 649 € 15 064 € 6%
Facturation utilisation des
équipements sportifs 113 902 € 91 394 € 82 639 € -8 755 € -10%
Remboursement Assurance (M57) - € 39 740 € 56 318 € 16 578 € 42%
Autres recettes diverses 3 134 € 99 012 € 236 643 € 137 631 € 139%
Produits spécifiques et produits financiers
Les produits spécifiques regroupent les recettes liées aux cessions ainsi que les opérations de régularisations pour l’annulation de mandat sur exercice antérieurs.
Recettes de fonctionnement CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
Produits spécifiques et produits
financiers 411 315 € 228 019 € 33 271 € -194 748 € -85%
Cessions 17 220 € 223 507 € 9 342 € -214 165 € -96%
Autres recettes diverses 342 146 € 3 166 € 23 505 € 20 339 € 642%
Produits financiers 208 € 1 346 € 424 € -922 € -68%
Remboursement Assurance (M14) 51 741 € - € - € - € Page | 24
Atténuations de charges
Les atténuations de charges correspondent aux dépenses réalisées par la ville pour lesquelles un remboursement total ou partiel est effectué. Il s’agit notamment des avoirs, mais plus globalement des remboursements liés aux personnel de la commune. (Indemnités journalières, congés paternité, remboursement de rémunération pour service non fait)
Recettes de
fonctionnement CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
Atténuations de charges 160 311 € 58 856 € 78 461 € 19 605 € 33%
Autres recettes RH 63 482 € 28 450 € 32 389 € 3 939 € 14%
Remboursement IJ CPAM 45 888 € 28 544 € 27 422 € -1 122 € -4%
Autres recettes diverses 11 241 € 1 862 € 18 650 € 16 788 € 902%
Remboursement Indemnité
Inflation 39 700 € - € Page | 25
2/ Les dépenses de fonctionnement
Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement, atteint 30,635 M en 2024.
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
Dépenses courantes de
fonctionnement (2) 27 618 929€ 28 150 385 € 30 635 164 € 2 484 779 € 9%
011 - Charges à caractère
général 6 478 760 € 6 865 049 € 7 772 336 € 907 287 € 13%
60 - Achats 3 774 843 € 3 883 008 € 4 465 563 € 582 555 € 15%
61 - Services extérieurs 1 534 145 € 1 574 687 € 1 793 637 € 218 950 € 14%
62 - Autres services extérieurs 1 108 013 € 1 335 611 € 1 424 647 € 89 036 € 7%
63 - Impôts et taxes 61 759 € 63 776 € 88 489 € 24 713 € 39%
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 18 025 271 € 18 085 515 € 18 465 139 € 379 625 € 2%
014 - Atténuations de produits 187 315 € 158 114 € 142 250 € - 15 864 € -10%
65 - Autres charges de gestion
courante 2 657 809 € 2 693 500 € 2 716 356 € 22 855 € 1%
66 - Charges financières 233 961 € 302 298 € 290 976 € -11 321 € -4%
67 - Charges exceptionnelles 30 053 € 15 202 € 675 € -14 527 € -96%
68 - Dotations aux provisions
et dépréciations 5 759 € 30 707 € 1 247 431 € 1 216 725 € 3962% Page | 26
Taux de réalisation par rapport au budget total voté
Chapitre par
Nature Libellé Budget Total 2024 Mandat 2024 réal.
011 Charges à caractère général 8 122 852,49 7 772 336,27 96%
012 Charges de personnel et frais assimilés 19 256 79,72 18 465 139,48 96%
014 Atténuations de produits 15 153,00 142 250,00 92%
65 Autres charges de gestion courante 2 774 718,85 2 716 355,64 98%
66 Charges financières 305 036,94 290 976,29 95%
67 Charges spécifiques 16 000,00 674,76 4%
68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 243 420,00 1 247 431,24 100%
Sous-Total 31 882 974,00 30 635 163,68 96%
023 Virement à la section d'investissement 1 459 585,64 0,00 0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 108 788,00 2 118 133,73 100%
Sous-Total 3 568 373,64 2 118 133,73 59%
TOTAL 35 451 347,64 32 753 297,41 92%
Les charges à caractère général
Les charges à caractère général (7,772 M€) sont composées :
- des achats (4,466 M€)
- Des services extérieurs (1,794 M€)
- des autres services extérieurs (1,425 M€)
- des impôts et taxes (0,088 M€)
Il est à noter que la comparaison par famille d’achats au sein des charges à caractère général est parfois sujette à mauvaise interprétation. En effet, des imputations comptables différemment utilisées d’une année sur l’autre peuvent faire apparaitre des variations au sein des catégories d’achats et ainsi fausser leur lecture. Le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 renforce cet écart entre les exercices. Page | 27
Les achats de fournitures
Ce poste regroupe tous les achats de fournitures nécessaires au fonctionnement des services (matériel et consommable pour travaux en régie, fourniture d’énergie, repas scolaire, livres...). Les achats effectués par la collectivité (4,466 M€). Les fluides représentent la plus grande part des dépenses (1,976 M€).
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Variation CA
2024 /CA 2023
Montant %
60 - Achats 3 774 843 € 3 883 008 € 4 465 563 € 582 555 € 15%
Services techniques bâtiments / Garage 570 213 € 530 393 € 587 598 € 57 206 € 11%
Services techniques Espaces verts /
Propreté / Voiries 128 924 € 148 806 € 135 954 -12 852 € -9%
Restauration 1 160 292 € 1 290 437 € 1368 607 € 78 170 € 6%
Culture / Médiathèque 66 147 € 71 949 € 60 923 € -11 026 € -15%
Scolaire / Jeunesse / Animation 188 344 € 210 835 € 247 278 € 36 443 € 17%
Sports / vie associative / Piscine 35 800 € 26 647 € 19 425 € -7 222€ -27%
Fluides 1 550 774 € 1 534 654 € 1 976 464 441 810 € 29%
Autres services 74 348 € 69 288 € 69 315 € 26 € 0%
On note en effet, sur ce chapitre de dépenses
1. Des dépenses en achat de fluides (44,3% des achats)
2022 2023 2024 Moyenne sur 3 ans
Electricité 704 644 € 894 315 € 1 162 474 € 920 477 €
Gaz 755 909 € 380 601 € 612 197 € 582 902 €
Eau / Assainissement 88 819 € 257 060 € 199 095 € 181 658 €
Total 1 549 372 € 1 531 975 € 1 973 765 € 1 685 037 € Page | 28
2. Des dépenses sur le périmètre scolaire/jeunesse / animation (5,5% des achats)
Ces dépenses correspondent aux fournitures des activités.
3. Des dépenses de restauration (30,6% des achats)
Les dépenses de restauration concernent principalement l’achat de repas auprès du SIRCO,
4. Des dépenses des services techniques bâtiments/ garage (13,2% des achats)
Ces dépenses correspondent aux fournitures de travaux pour les équipes de régies, ainsi que de leur équipement de protection individuel et locations de leurs vêtements de travail, mais également des fournitures de pièces détachées et de carburant pour le garage. Page | 29
Les services extérieurs (maintenance, réparation, spectacle, assurance)
Les dépenses relatives aux services extérieurs sont de 1,794 M€ en 2024.
2022 2023 2024
Variation CA
2024 /CA 2023
Montant %
61 - Services extérieurs 1 534 145 € 1 574 687 € 1 793 637 € 218 950 € 14%
Services techniques bâtiments / Garage 308 444 € 407 578 € 623 493 € 215 915 € 53%
Services techniques Espaces verts /
Propreté / Voiries 71 015 € 92 493 € 104 122 € 11 629 € 13%
Secrétariat général (dont primes
assurances) 159 426 € 163 832 € 195 772 € 31 940 € 19%
Culture / Médiathèque 210 610 € 266 561 € 162 050 € -104 510 € -39%
Scolaire / Jeunesse / Animation /
Restauration 65 687 € 106 977 € 105 382 € -1 595 € -1%
Sports / vie associative / Piscine 51 711 € 29 458 € 57 300 € 27 842 € 95%
Informatique 375 740 € 203 975 € 162 165 € -41 810 € -20 €
RH 221 427 € 108 488 € 181 804 € 73 316 € 68%
Autres services 70 086 € 195 326 € 201 549 € 6 223 € 3%
Outre, les dépenses générales effectuées par les équipes du centre technique municipal de la ville (0,623 M€), qui concernent les réparations des bâtiments (180,1 K€), la maintenance des équipements (246,7 K€), ainsi que la réparation des matériels (43,6 K€), les autres postes de dépenses pour la collectivité en services extérieurs correspondent aux :
- service du secrétariat général/ assemblée pour 195 K€
Les dépenses concernent les contrats d’assurance de la collectivité pour 172 K€ en 2024. Les autres dépenses concernent la documentation et les abonnements.
- service ressources humaines pour 182 k€
Les dépenses correspondent essentiellement aux cotisations Plurelya pour l’action sociale (102 K€). Les autres dépenses correspondent aux organismes de formations et consultation psychologue du travail. Page | 30
Les autres services extérieurs (ménage, réalisation graphique, publication, télécommunication, transport, affranchissement)
Les dépenses relatives aux autres services extérieurs sont de 1,425 M€ en 2024.
2022 2023 2024
Variation CA
2024 /CA 2023
Montant %
62 - Autres services extérieurs 1 108 013 € 1 343 577 € 1 424 647 € 89 036 € 7%
Services techniques bâtiments /
Garage 439 139 € 461 416 € 509 782 € 48 366 € 10%
Culture / Médiathèque 34 031 € 25 285 € 3 563 € -21 722 € -86%
Services informatiques 80 544 € 284 809 € 305 942 € 21 133 € 7%
RH 30 268 € 59 423 € 98 555 € 39 132 € 66%
Communication 171 140 € 149 297 € 183 092 € 33 795 € 23%
Scolaire / Jeunesse / Animation /
Restauration 78 194 € 90 151 € 86 022 € -4 128 € -5%
Autres services 274 698 € 273 197 € 237 691 € -27 539 € -10%
Les impôts et taxes
Le poste de dépenses des impôts et taxes concernant les taxes foncières payées par la ville pour ses bâtiments ainsi que pour la taxe logement vacant. Le montant global 2024 est de 0,086 M€. Page | 31
Les charges de personnel et frais assimilés
Les charges de personnel demeurent le premier poste des dépenses de fonctionnement.
Elles connaissent une variation contenue en 2024 (2%) malgré :
- le glissement vieillesse technicité (GVT) ;
- les remplacements ponctuels nécessités par l’obligation de
continuité de service (valorisés à hauteur de 0,474 M€).
– deux revalorisations du SMIC notamment :
• +1,13 % au 1er janvier (SMIC horaire brut : 11,27€)
• +2% au 1er novembre (SMIC horaire brut : 11,52€)
Évolution des effectifs en nombre d’ETPR
Les autres charges de gestion courante
Les autres produits de gestion courante sont
comptabilisés à hauteur de 2,716 M€ en 2024. Elles
englobent principalement les subventions aux
associations (1,650 M€), la subvention d’équilibre au
CCAS (573 K€), les indemnités des élus (0,276 M€),
ainsi que les redevances logiciels (0,057 M€).
17 800 000 €
17 900 000 €
18 000 000 €
18 100 000 €
18 200 000 €
18 300 000 €
18 400 000 €
18 500 000 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Charges de personnel et frais
assimilés
60 % des dépenses de
fonctionnement
2 600 000,00 €
2 650 000,00 €
2 700 000,00 €
2 750 000,00 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024
65 - Autres charges de gestion
courantes
10 % des dépenses de fonctionnement Page | 32
2022 2023 2024
Variation CA
2024 /CA 2023
Montant %
65 - Autres charges de gestion
courantes 2 657 809 € 2 693 500 € 2 716 356 € 22 855 € 1%
Admissions en non-valeur 884 € 13 437 € 8 997 € -4 440 € -33%
Autres dépenses 52 469 € 65 404 € 83 441 € 18 038 € 28%
Droits d'auteur / SACEM 11 531 € 16 818 € 17 425 € 607 € 4%
Indemnités + Formation Elus 254 306 € 271 923 € 276 323 € 4 401 € 2%
Participation SIRCO 124 125 € 0 € 0 € -
Participation frais de scolarité 35 368 € 19 805 € -15 563 € -44%
Redevances logiciels 16 396 € 56 737 € 56 737 € -
Bourses aux permis 5 650 € 0 € -5 650 € -100%
Classes découvertes 12 825 € 30 544 € 17 719 € 138%
Subvention 1 673 098 € 1 669 297 € 1 650 303 € -18 994 € -1%
Subvention d'équilibre CCAS 525 000 € 572 780 € 572 780 € 0 € 0%
Subvention GIP Santé 30 000 € 0 € -30 000 € -100%
L’enveloppe de subventions versées en 2024 à hauteur de 1,650 M€ est répartie par secteur d’activité dans le graphique ci-après : Page | 33
Les charges financières
Les autres charges sont composées des charges
financières qui s’élèvent en 2024 à 291 K€ en
diminution par rapport à 2023 (- 4%).
L’effet de la renégociation des emprunts continue à se
faire ressentir en 2024, et l’amorce de la diminution des
taux sur les emprunts à taux variable permet une
diminution des charges financières. La stratégie
financière de la collectivité vise à contenir le niveau
d’endettement de la ville afin de dégager des marges
de manœuvre pour investir. Pour ce faire l’affectation
des résultats au budget supplémentaire 2024 a permis
de ne pas recourir au 5,049 M€ d’emprunt inscrit au
budget primitif et contenir le montant des charges
d’intérêt.
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024
66 - Charges financières
1 % des dépenses de
fonctionnement Page | 34
Les charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles sont quant à elles comptabilisées à hauteur de 0,001 M€ et concernent en 2024 uniquement les charges relatives aux annulations de titres sur exercices antérieurs et donc principalement liée à la facturation des prestations de services aux familles.
Les dotations aux provisions et dépréciations
L’inscription nouvelle de provision pour gros entretiens (1,142 M€) correspond aux attentes de la chambre régionale des comptes dans son rapport remis et approuvé en 2024. Ces provisions sont constituées des travaux de fonctionnement (sur clos et couvert, équipement lourd tel qu’ascenseurs et chaudières, …) identifiés comme étant à faire dans les prochaines années. Afin d’alléger la charge de cette provision, celle-ci est étalée sur cinq années par des recettes correspondantes (0,914 M€). Page | 35
B/ Section d’investissement
1/ Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent en 2023 à 7,155 M€.
2022 2023 2024
Variation CA
2024 /CA 2023
Montant %
Recettes d'investissement 3 447 631 € 4 411 364 € 7 154 832 € 2 743 468 € 62%
10 Dotations, fonds et réserves 3 160 727 € 4 035 404 € 6 591 436 € 2 556 033 € 63%
13 Subventions d'investissement 285 810 € 375 960 € 562 045 € 186 085 € 49%
16 Emprunts 0 € 0 € 0 € 0 € -
21 Immobilisations corporelles 0 € 0 € 840 € 840 € -
23 Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € -
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 094 € 0 € 510 € 510 € -
26 Participations et créances 0 € 0 € 0 € -
27 Autres immobilisations financières 0 € 0 € 0 € -
45 Opérations pour compte de tiers 0 € 0 € 0 € -
Les dotations, fonds et réserves
Les financements propres de la ville proviennent :
- de l’affectation des résultats (6,113 M€),
- de la taxe d’aménagement qui s’élève à 0,150 M€ (collectée et reversée par la Métropole). Elle est perçue à l’occasion d’aménagements, d’agrandissements, de construction ou de reconstruction d’habitation ou de locaux commerciaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle varie en fonction des constructions bénéficiant de réductions ou d’exonérations. (50% pour 100 premiers m2, locaux à usage industriel ou artisanal et leur annexe, locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes…).
- du reversement du FCTVA (0,329 M€) au titre des dépenses d’investissements effectuées en 2022.
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif a étendu l’assiette d’éligibilité aux dépenses d’aménagements et d’agencements de terrains. Ainsi l’opération de requalification Rostand pourra en bénéficier. La commune percevant en année N les dépenses effectuées en N-2, il n’y a cependant aucun versement à ce titre en 2024. Page | 36
Les subventions d’investissements perçues
Les subventions perçues en 2024 proviennent :
- De la préfecture du Loiret (60%) et concernent le solde de l’opération d’aménagement
du Kiosque (0,039 M€), de l’avance pour le démarrage de l’opération du GS Gallouédec (0,111 M€ provenant de la DSIL et 0,055 M€ au titre du Fonds Vert) - Du département (37%) et concernent le solde des opérations d’aménagement du parc des longues-allées (0,079 M€), de l’aménagement du parc de la Picardière (0,028 M€), de l’aménagement du kiosque (0,036 M€) et de l’avance pour le démarrage de l’opération du GS Gallouédec (0,189 M€)
- Du rectorat de l’académie (2%) pour le fond d’innovation pédagogique pour Paul
Langevin (0,019 M€)
- De l’ADEME (1%) au titre du Plan Climat Air Energie (0,009 M€)
Emprunts
En 2024, au regard du résultat d’exercice en fonctionnement largement positif en 2023, (affectation des résultats à hauteur de 6,113 M€), il a été choisi de ne pas souscrire de nouveaux emprunts.
8 551,66 €
329 323,30 €
534 017,81 €
18 696,83 €
Répartition des subventions d'investissement
reçues
ADEME ORLEANS DEPARTEMENT DU LOIRET PREFECTURE DU LOIRET RECTORAT DE L ACADEMIE Page | 37
2/ Les dépenses d’investissement
L’exécution financière du programme d’investissement 2024 fait apparaître un montant de dépenses réelles de 8,508 M€. Rapporté aux inscriptions budgétaires (BP+BS) sur ces mêmes comptes, le taux de réalisation du programme d’investissement ressort autour de 72% pour 2024.
2022 2023 2024
Variation CA 2024
/CA 2023
Montant %
Dépenses d'investissement 6 325 832 € 5 090 041 € 8 507 717 € 3 417 676 € 67%
10 Remboursement taxe d'aménagement 10 098 € 0 € 0 € 0 € -
13 Remboursement subvention 0 € 0 € 0 € 0 € -
16 Remboursement capital d'emprunts 1 775 190 € 1 454 198 € 1 348 386 € -105 812 € -7%
20 Immobilisations incorporelles 30 633 € 100 902 € 69 239 € -31 663 € -31%
204 Subventions d'équipement versées 1 001 552 € 1 053 265 € 1 305 055 € 251 790 € 24%
21 Immobilisations corporelles 2 230 108 € 1 862 045 € 2 164 920 € 302 875 € 16%
23 Immobilisations en cours 1 272 557 € 618 998 € 3 620 117 € 3 001 119 € 485%
27 Créance sur particulier 0 € 0 € 0 € -
45 Opérations pour compte de tiers 5 694 € 633 € 0 € -633 € -100%
Ce taux de réalisation en amélioration s’explique par plusieurs facteurs :
- l’inscription du déficit antérieur de la section d’investissement (1,208 M€) qui représente 9,8% du budget de la section ne peut être réalisé.
- Les reports d’engagements (1,801 M€) qui représentent 14,6% du budget.
Chapitre
par nature Libellé Budget total 2024 mandat 2024 réal.
20 Frais d'études 294 830,10 € 69 238,72 € 23,48%
21 Immobilisations 3 108 718,87 € 2 164 919,87 € 69,64%
23 Immobilisations en cours 4 525 121,37 € 3 620 116,97 € 80,00%
204 Subventions d'équipement versées 1 376 586,00 € 1 305 055,19 € 94,80%
4581 Opération pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00%
Sous-TOTAL 9 305 256,34 € 7 159 330,75 € 76,94%
16 Emprunt et dettes assimilées 1 350 175,97 € 1 348 385,97 € 99,87%
001 Affectation déficit antérieur 1 207 590,30 € 0,00 € 0,00%
10 Dotations, fonds divers 10 000,00 € 0,00 € 0,00%
Sous-TOTAL 2 567 766,27 € 1 348 385,97 € 52,51%
Sous-TOTAL dépenses Réelles 11 873 022,61 € 8 507 716,72 71,66%
040 Opération d'ordre 311 313,00 € 311 098,74 € 99,93%
041 Opération d'ordre 120 000,00 € 7 200,00 € 6,00%
Sous-TOTAL 431 313,00 € 318 298,74 € 73,80%
TOTAL 12 304 335,61 € 8 826 015,46 € 71,73% Page | 38
Les travaux d’investissement
En ce qui concerne l’exécution des travaux d’investissement d’un montant de 5,854 M€ (Chapitres 20/21/23/45), les 32 opérations réalisées supérieures à 20 K€ représentent 94% du mandatement de l’année :
Opérations d'investissements Montant 2024
GS GALLOUEDEC – RESTRUCTURATION 1 372 902,55 €
ESPLANADE DE GAULLE 1 204 381,41 €
REHABILITATION HALLE DES SPORTS 643 949,66 €
AMENAGEMENTS QUARTIER ROSTAND 251 444,28 €
SALLE CONSEIL - REHABILITATION INTERIEUR/CLOISON 238 035,37 €
ACQUISITION VEHICULES 175 575,26 €
GS L. MICHEL - REMPLACEMENT RES CHAUFFAGE 168 546,92 €
MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS 162 370,83 €
SALLE ASSOCIATION ESS - RENOVATION COURANTE 125 031,06 €
INFORMATISATION SCES MUNICIPAUX 118 615,60 €
RENOVATION ET EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS 92 848,22 €
ACQUISITIONS FONCIERES 78 812,94 €
RENOVATION SITE BATIMENT TECHNIQUE 78 627,58 €
VIDEOPROTECTION 78 571,77 €
BUDGET PARTICIPATIF 2020 67 658,22 €
RENOUVELLEMENT MATERIEL CTM BATIMENTS 62 505,44 €
BUDGET PARTICIPATIF 2022 61 016,78 €
RENOVATION PISCINE 56 231,78 €
COMPLEXE PETIT BOIS - REAMENAGEMENT 55 080,00 €
RENOVATIONS COURANTES PRIMAIRES 50 328,63 €
SALLES MUNICIPALES - RENOVATION COURANTE 43 368,60 €
COMPLEXE PETIT BOIS - RENOVATION COURANTE 41 387,02 €
RENOVATIONS EQUIPEMENT CCAS GIP 40 552,53 €
MATERIELS POLICE MUNICIPALE 34 029,35 €
GS L. PETIT - REFECTION TOITURE ET ISOLATION 31 184,04 €
BATI PUBLIC PARCS & JARDINS - RENOVATION COURANTE 29 100,92 €
GYMNASE M. JORIOT - REFECTION SOL & TOITURE 27 129,00 €
RENOVATIONS COURANTES BATIMENTS COMMUNAUX 26 382,26 €
ECOLE NUMERIQUE - EQUIPEMENT CLASSES MOBILES 25 931,98 €
PROGRAMME PREVENTION RH 22 808,87 €
MATERIEL SERVICE JARDINS 22 549,74 €
MOBILIER MATERIEL CUISINES ET RESTAURANT 21 914,33 €
RENOVATIONS COURANTES MEDIATHEQUE 19 974,42 €
STAND TIR VILLESERIN - INSONORISATION 16 776,00 €
ESPACES VERTS - PLANTATIONS NOUVEAUX ARBRES 16 663,90 €
EXTENSION PARC LONGUES ALLEES 15 852,39 €
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 14 546,62 €
SECURISATION BATIMENTS COMMUNAUX 14 503,80 € Page | 39
Opérations d'investissements Montant 2024
RENOVATIONS COURANTES MATERNELLES 13 669,51 €
MOBILERS MATERIELS - CULTURE - MEDIATHEQUE 13 540,50 €
ETUDES AMENAGEMENTS 13 320,00 €
RENOUVELLEMENT MATERIELS TELEPHONIE 13 150,48 €
RENOVATIONS COURANTES STRUCTURE PETITE ENFANCE 13 088,23 €
MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 12 753,46 €
SECURISATION ABORDS ECOLES 11 013,21 €
ACQUISITION MATERIEL GARAGE 10 573,73 €
RENOUVELLEMENT MATERIELS CTM NETTOYAGE 10 535,81 €
GS J. PREVERT - REHABILITATION ISOLATION MURS/ HUISSERIES 10 023,64 €
Total 5 854 275,56 € Page | 40
III/ PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE DU
BUDGET PRINCIPAL
Les politiques publiques définies à Saint-Jean de Braye regroupent l’ensemble du champ d’intervention de la commune pour y mener ses actions à destination des administrés. Il est proposé ci-après un focus sur les politiques publiques via le prisme comptable, cependant une partie des dépenses et recettes est considérée comme non-ventilable sur les politiques, notamment pour certaines écritures d’ordres, la dotation générale : ces dernières sont donc indiquées sur la politique publique relevant des services généraux, notamment sur la direction des finances.
Les éléments de dépenses comprennent :
- pour le fonctionnement les chapitres (011 et 65)
- pour l’investissement les chapitres (20, 21, 23, 204)
Focus nouveauté règlementaire CA 2024 – Analyse environnementale
1/ LA VILLE QUI ELEVE ET QUI EDUQUE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à l’éduction et la jeunesse. En fonctionnement elle regroupe les services de la Petite Enfance, de la Scolarité, de la Restauration, de l’Animation et la Jeunesse.
1-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de cette politique sont principalement les achats alimentaires au titre de la restauration (1,409 M€) et les subventions versées aux associations en lien avec la communauté éducative (0,764 M€).
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Dépenses de
fonctionnement
1 Education et
Jeunesse
1A L'EDUCATION
C'EST NOTRE
AVENIR
430 Petite enfance 93 676,64 €
440 Scolaire 959 849,48 €
450 Restauration 1 409 529,61 €
470 Animation 69 523,92 €
1B LA POLITIQUE
JEUNESSE
475 Jeunesse 38 905,20 €
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif « dite annexe environnementale des collectivités locales ». Pour le compte administratif 2024 :
- Seules les dépenses d’investissement sont analysés
- L’analyse porte uniquement sur l’axe sur l’atténuation au changement climatique - Une partie seulement des natures comptables sont prises en compte tel que prévu au décret d’application.
Les montants analysés sont donc différents de ceux présentés précédemment Les résultats de cette analyse sont déclinés, ci-après, par politique publique. Page | 41
1-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont principalement issues des financements de la CAF (1,407M€) et des produits des services facturés aux usagers (1,471 M€).
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Recettes de
fonctionnement
1 Education et
Jeunesse
1A L'EDUCATION
C'EST NOTRE
AVENIR
430 Petite enfance 1 264 372,39 €
440 Scolaire 35 389,32 €
450 Restauration 800 881,65 €
470 Animation 783 968,68 €
1B LA POLITIQUE
JEUNESSE
475 Jeunesse 40 396,69 €
La caisse d’allocations familiales du Loiret reste le premier financeur en soutenant le secteur de la jeunesse et de la petite enfance au titre de deux dispositifs :
- La convention territoriale globale (CTG) fondée sur le partenariat avec la CAF pour
renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mise en place.
- La Prestation de Service Unique (PSU) qui est une aide au fonctionnement versée
par la CAF pour la gestion d’établissements d’accueil du jeune enfant. Page | 42
Les produits d’exploitation sont la seconde ressource financière de la politique éducation- jeunesse, notamment par la facturation aux familles des prestations de restauration, de périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Page | 43
1-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement regroupent le renouvellement de mobilier et matériel installés dans les écoles, crèches, restaurants scolaires…, mais également les travaux menés par les services techniques sur les différents sites accueillant des enfants.(rénovation des groupes et restaurants scolaires)
Politique
publique
Déclinaison des
politiques CA 2022 CA 2023 CA 2024
1 Education et
Jeunesse
1A L'EDUCATION C'EST NOTRE AVENIR 364 232 € 677 302 € 1 747 576 €
1B LA POLITIQUE JEUNESSE 50 137 € 84 330 € 12 437 €
Pour 2024 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
Les principales opérations de 2024 sont
Opérations d'investissements Montant 2024
GS GALLOUEDEC - RESTRUCTURATION 1 372 902,55 € GS L. MICHEL - REMPLACEMENT RES CHAUFFAGE 168 546,92 €
RENOVATIONS COURANTES PRIMAIRES 50 328,63 €
1-D/ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissements (0,373 M€) sont constituées des subventions perçues pour les opérations de travaux. En 2024 les recettes sont composées des avances pour l’opération Gallouédec au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), du Fonds Vert et du volet 3 du Département du Loiret.
1-E/ L’évaluation environnementale Page | 44
AXE 1 : ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
IMPACT DU BUDGET SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ANALYSE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Favorable Mixte Défavorable Neutre Non cotée TOTAL
822 604,13 € 0,00 € 168 546,92 € 767 418,84 € 25 131,12 € 1 783 701,01 € Page | 45
2/ LA VILLE QUI PROTEGE ET ACCOMPAGNE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à la tranquillité publique, la prévention, l’accès aux soins, la gestion du handicap et des seniors. En fonctionnement elle regroupe les services de la Police municipale, de la prévention et des liens avec le CCAS.
2-A/ Les dépenses de fonctionnement
La principale dépense de fonctionnement sur cette politique concerne la subvention d’équilibre versée au CCAS.
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Dépenses de
fonctionnement
2 Protection et social 2A ASSURER LA
TRANQUILITE
PUBLIQUE
200 Police
53 165,17 €
2B ENCOURAGER LES
ACTIONS AU
QUOTIDIEN
210 Prévention
35 026,86 €
2C PRENDRE SOIN DE NOS
AINES
CCAS 572 780,00 €
2D PREVENTION ET SANTE
ACCESSIBLE A TOUS
2E FACILITER LA VIE EN
SITUATION DE
HANDICAP
2-B/ Les recettes de fonctionnement
Les principales recettes de cette politique sont liées aux subventions de fonctionnement perçues au titre de la prévention avec les dispositifs coups de pouce et les reversements provenant de la fondation agir contre l’exclusion.
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Recettes de
fonctionnement
2 Protection et social 2A ASSURER LA TRANQUILITE
PUBLIQUE
200 Police
4 110,42 €
2B ENCOURAGER LES ACTIONS AU
QUOTIDIEN
210 Prévention
82 500,00 €
2-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements regroupent principalement l’acquisition et le renouvellement des équipements de vidéo protection.
Politique
publique Déclinaison des politiques CA 2022 CA 2023 CA 2024
2 Protection et
social
2A ASSURER LA TRANQUILITE PUBLIQUE 135 935 € 53 371 € 112 601 €
2B ENCOURAGER LES ACTIONS AU QUOTIDIEN 26 858 € 7 197 € 43 028 €
2E FACILITER LA VIE EN SITUATION DE HANDICAP 60 605 € - € 162 371 € Page | 46
Pour 2024, la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
Les principales opérations d’investissement en 2024 sont :
Opérations d'investissements
Montant
2024
AD’AP 162 371 €
DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTION 78 572 €
2-D/ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissements concernent une participation à l’acquisition des équipements (gilets pare-balles) de la Police Municipale, pour un montant de 750 €. Page | 47
2-E/ L’évaluation environnementale
AXE 1 : ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
IMPACT DU BUDGET SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ANALYSE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Favorable Mixte Défavorable Neutre Non cotée TOTAL
0,00 € 0,00 € 0,00 € 123 765,49 € 0,00 € 123 765,49 € Page | 48
3/ LA VILLE DURABLE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à la transition écologique, la biodiversité, l’agriculture et l’aménagement participatif de la ville. En fonctionnement elle regroupe les services de la transition et de la gestion des espaces publics (production florale- biodiversité, espace vert, voirie).
3-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont principalement orientées sur des contrats de prestation de service et l’achat de fournitures pour la production florale et les espaces verts.
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Dépenses de
fonctionnement
3 Ville Durable
Ecologie
Biodiversité
Aménagement
3A VILLE EN
TRANSITION
ECOLOGIQUE
740 Transition
14 300,00 €
3B VILLE VERTE ET
RICHE EN
BIODIVERSITE
540 Espaces verts
111 704,55 €
3-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont principalement liées à la mise à disposition de personnel et la refacturation d’une partie des fournitures et matériels achetés au titre des missions métropolitaines.
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Recettes de
fonctionnement
3 Ville Durable
Ecologie
Biodiversité
Aménagement
3A VILLE EN
TRANSITION
ECOLOGIQUE
740 Transition
- €
3B VILLE VERTE ET
RICHE EN
BIODIVERSITE
540 Espaces verts
184 378,59 €
3-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements regroupent les projets et le renouvellement de mobilier et matériel des services inclus dans la politique.
Politique
publique
Déclinaison des
politiques CA 2022 CA 2023 CA 2024
3 Ville Durable
Ecologie
Biodiversité
Aménagement
3A VILLE EN TRANSITION ECOLOGIQUE 44 076 € 24 627 € 78 808 €
3B VILLE VERTE ET RICHE EN BIODIVERSITE 777 495 € 224 116 € 38 862 €
3D REMETTRE L'AGRICULTURE AU COEUR DE LA VILLE 11 388 € 6 265 € 5 000 €
3E AMENAGEMENT PARTICIPATIF DE LA VILLE 331 497 € 30 184 € 311 251 € Page | 49
Pour 2024, la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
Les principales opérations uniques de 2024 sont :
Opérations d'investissements
Montant
2024
AMENAGEMENTS QUARTIER ROSTAND 251 444 €
VEGETALISATION COUR A. FRANK 67 658 €
CENTRE-VILLE RAVALEMENT FACADE 46 591 €
3-D/ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissements concernent les soldes de subventions pour le parc de la picardière et les travaux d’extension du parc des longues allées pour un montant de 0,115 M€. Page | 50
3-E/ L’évaluation environnementale
AXE 1 : ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
IMPACT DU BUDGET SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ANALYSE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Favorable Mixte Défavorable Neutre Non cotée TOTAL
241 936,81 € 0,00 € 0,00 € 249 334,73 € 25 480,36 € 516 751,90 € Page | 51
4/ LA VILLE QUI BOUGE ENTRE LOIRE ET FORET
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à la Vie Associative, au Sport et à la Culture. En fonctionnement elle regroupe les services de la vie associative, sport, piscine, culture et médiathèque.
4-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement au titre de cette politique concernent principalement les subventions versées aux associations abraysiennes (1,650 M€) réparties en fonction des sous –politiques.
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Dépenses de
fonctionnement
4 Ville qui bouge 4A UNE VILLE
ANIMEE 460A Vie Associative 143 151,10 €
4B UNE VILLE
SPORTIVE POUR
TOUTES ET TOUS
480 Sport 320 119,38 €
490 Piscine 6 070,35 €
4C LA CULTURE
POUR TOUTES ET
TOUS
410 Culture 709 065,21 €
420 Médiathèque 71 096,46 €
4-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des :
- redevances et loyers sur la mise à disposition des équipements (0,093 M€) - subventions et dotations (0,061 M€)
- produits des domaines (0,057 M€).
4-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements regroupent les grands projets portés ainsi que le renouvellement de mobilier et matériel indispensable au fonctionnement des services inclus dans la politique.
Politique publique Déclinaison des politiques CA 2022 CA 2023 CA 2024
4 Ville qui bouge
4A VILLE ASSOCIATIVE - € - € 45 770 €
4B UNE VILLE SPORTIVE POUR TOUTES ET TOUS 328 294 € 178 999 € 941 386 €
4C LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS 67 157 € 101 189 € 41 912 €
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Recettes de
fonctionnement
4 Ville qui bouge 4A UNE VILLE ANIMEE 460A Vie
Associative 38 346,00 €
4B UNE VILLE
SPORTIVE POUR
TOUTES ET TOUS
480 Sport 85 139,48 €
490 Piscine 56 469,90 €
4C LA CULTURE POUR
TOUTES ET TOUS
410 Culture 30 663,00 €
420 Médiathèque 719,10 € Page | 52
Pour 2024, la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
Les principales opérations de 2024 sont :
Opérations d'investissements
Montant
2024
REHABILITATION HALLE DES SPORTS 643 949,66 €
RENOVATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 92 848,22 €
RENOVATION PISCINE 56 231,78 €
REAMANEGEMENT COMPLEXE PETIT BOIS 55 080,00 €
4-D/ Les recettes d’investissement
Aucune recette d’investissement n’a été perçue en 2024 au titre de cette politique. Le solde de l’opération de réhabilitation de la Halle des Sports au titre du volet 2 du département doit intervenir en 2025. Page | 53
4-E/ L’évaluation environnementale
AXE 1 : ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
IMPACT DU BUDGET SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ANALYSE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Favorable Mixte Défavorable Neutre Non cotée TOTAL
19 344,25 € 0,00 € 0,00 € 702 280,85 € 87 769,23 € 809 394,33 € Page | 54
5/ LA VILLE QUI COOPERE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à l’animation du développement économique et emploi, le protocole et les relations internationales.
5-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement au titre de cette politique concernent les subventions du domaine économique (0,011 M€)
Politique
publique
Déclinaison des
politiques Gestionnaire
Dépenses de
fonctionnement
5 Ville qui coopère
Economie
5A COOPERATION ECONOMIQUES ET
INNOVATIONS
SOCIALES
140
Service Vie
Economique et
Emploi 15 324,38 €
570 Quartier – Proximité 2 154,45 €
5B
COOPERATIONS ET
SOLIDARITES
INTERNATIONALES
460B
Relations
internationales 11 527,38 €
460C Protocole 799,00 €
5-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de la politique sont exclusivement composées des droits de places dans le cadre de la gestion des places de marchés pour un montant de 8 946,40 €.
5-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement regroupent le renouvellement de mobilier et matériel des services inclus dans la politique, mais également les travaux menés par les services techniques.
Politique
publique
Déclinaison des
politiques CA 2022 CA 2023 CA 2024
5 Ville qui
coopère
Economie
5A COOPERATION ECONOMIQUES ET INNOVATIONS SOCIALES 1 800 € 129 045 € Page | 55
5-D/ Les recettes d’investissement
Pour 2024 aucune recette d’investissement n’a été perçue au titre de cette politique publique. Les subventions au titre de l’aménagement du tiers-lieu de compétence et transition seront perçues au titre de l’exercice 2025.
5-E/ L’évaluation environnementale
AXE 1 : ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
IMPACT DU BUDGET SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ANALYSE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Favorable Mixte Défavorable Neutre Non cotée TOTAL
0,00 € 0,00 € 0,00 € 121 164,78 € 0,00 € 121 164,78 € Page | 56
6/ LA VILLE AU CŒUR DE LA METROPOLE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs au lien avec la métropole dans le cadre de l’intercommunalité et du transfert de compétence. Ce lien s’exprime par 2 éléments, à savoir :
- le versement de l’attribution de compensation versée en fonctionnement à la commune pour 7,638 M€ (recette de fonctionnement)
- le versement par la ville de l’attribution de compensation versée en investissement à la métropole au titre de la CLECT pour 0,953 M€ (dépense d’investissement) Pour 2024 s’ajoute les dépenses en maîtrise d’ouvrage unique les opérations menées par la Métropole auquel participe financièrement la ville, à savoir :
- L’aménagement de l’esplanade De Gaulle pour 1 204 381 €
- L’aménagement du carrefour de sortie de la ZAC du Hameau 205 199 €
AXE 1 : ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
IMPACT DU BUDGET SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ANALYSE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Favorable Mixte Défavorable Neutre Non cotée TOTAL
834 232,01 € 0,00 € 367 831,40 € 0,00 € 2 318,00 € 1 204 381,41 € Page | 57
7/ GESTION ET AMENAGEMENT DU PATRIMOINE COMMUNAL (services généraux)
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs au patrimoine bâti, la gestion du patrimoine foncier non bâti, les services généraux dont les services supports de la commune ainsi que le renouvellement de matériels techniques.
7-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement au titre de cette politique sont principalement la gestion des fluides (1,976 M€), l’entretien des locaux (0,557 M€), l’entretien du patrimoine bâti (0,741 M€), les ressources humaines (les frais de remboursement de formations) et indemnités aux élus (0,607 M€).
Politique
publique
Déclinaison des
politiques Gestionnaire
Dépenses de
fonctionnement
7 Gestion et
Aménagement du
patrimoine
Communal
7A GESTION PATRIMOINE BATI
500
Administration
générale 62 996,26 €
510 Bâtiments 741 040,23 €
520 Garage 362 454,97 €
530 Ménage 556 722,29 €
7B
AMENAGEMENT ET
URBANISME
550 Espace public 126 551,74 €
560 Voirie 14 861,03 €
600 Urbanisme 139 534,35 €
610 BERP 27 441,66 €
7C SERVICE GENERAUX - MATERIELS &
EQUIPEMENTS
100 RH 606 882,39 €
110 Finances 44 797,50 €
120 Fluides 1 976 464,29 €
130
DSI
205 000,00 €
131 88 310,89 €
132 117 365,49 €
133 114 669,29 €
160 DG 89 339,43 €
220 Secrétariat Général 246 052,32 €
300 Etat civil-Assurance 21 723,29 €
700 Communication 289 912,01 €
720 Cabinet 18 803,24 € Page | 58
7-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de la politique sont principalement les recettes de fonctionnement non ventilées rattachées à la direction des finances, notamment les produits de la fiscalité, les dotations et compensations (30,112 M€) ; la refacturation des mises à dispositions de personnel (1,117 M€) ; les recettes de l’urbanisme liées aux cessions (écriture d’ordre) et aux revenus des immeubles (0,351 M€).
Politique
publique
Déclinaison des
politiques Gestionnaire
Recettes de
fonctionnement
7A GESTION PATRIMOINE BATI
510 Bâtiments 62 745,68 €
520 Garage - €
530 Ménage - €
7B AMENAGEMENT ET
URBANISME
550 Espace Public 1 869,97 €
560 Voirie - €
600 Urbanisme 350 891,09 €
610 BERP
7C SERVICE GENERAUX - MATERIELS &
EQUIPEMENTS
100 RH 1 257 302,32 €
110 Finances 30 112 461,21 €
120 Fluides 13 847,61 €
160 DG 2 177,00 €
220 Secrétariat Général 18 429,72 €
300 Etat civil-Assurance 65 201,94 €
7-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements regroupent le renouvellement de mobilier et matériel des services de la commune , mais également les travaux menés par les services techniques.
Politique publique Déclinaison des
politiques CA 2021 CA 2023 CA 2024
7 Gestion et
Aménagement du
patrimoine Communal
7A GESTION PATRIMOINE BATI 273 013 € 401 199 € 368 254 €
7B AMENAGEMENT ET URBANISME 455 916 € 280 290 € 308 858 €
7C SERVICE GENERAUX - MATERIELS & EQUIPEMENTS 595 773 € 637 852 € 449 536 € Page | 59
Pour 2024, la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
Les principales opérations de 2024 sont :
Opérations d'investissements
Montant
2024
AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE – ETAT CIVIL 238 035,37 €
ACQUISITION VEHICULES 175 575,26 €
INFORMATISATION SCES MUNICIPAUX 118 615,60 €
ZAC DU GRAND HAMEAU 100 000,00 €
ACQUISITION FONCIERES 78 812,94 €
RENOVATION SITE BATIMENT TECHNIQUE 78 627,58 €
RENOUVELLEMENT MATERIEL CTM 62 505,44 €
RENOVATION COURANTES BATIMENTS COMMUNAUX 26 382,26 €
PROGRAMME PREVENTION RH 22 808,87 €
MATERIEL SERVICE JARDIN 22 549,74 €
TRAVAUX ECLAIRAGES PUBLICS 14 546,62 €
SECURISATION BATIMENTS COMMUNAUX 14 503,80 €
ETUDES AMENAGEMENTS 13 320,00 €
7-D/ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement de cette politique pour 2024 sont constituées de la gestion des cautions locatives dans le cadre de la mise à disposition de locaux (0,001 M€), du FCTVA (0,329 M€), de la Taxe d’aménagement – TAM (0,0150 M€), et du solde de la subvention pour l’aménagement du Kiosque (0,073 M€) Page | 60
7-E/ L’évaluation environnementale
AXE 1 : ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
IMPACT DU BUDGET SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ANALYSE PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Favorable Mixte Défavorable Neutre Non cotée TOTAL
15 513,44 € 0,00 € 213 783,44 € 139 056,06 € 11 194,74 € 379 547,68 € VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21450284100015
POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 124
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 128
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 129
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 134
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 137
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 139 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 140
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 141
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
B3.1 - Etat des provisions constituées 145
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 147
B6 - Prêts 148
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 149
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 150
B7.3 - Etat des emprunts garantis 151
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 167
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 170
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 175
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 176
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 177
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 194
B13 - Opérations liées aux cessions 195
B14 - Etat des travaux en régie 196
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 198
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 199
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 200
C2.1 - Situation des AP 202
C2.2 - Situation des AE 203
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 204
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 208
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 212
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 213
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 214
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 216
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 217
D11 - Décisions en matière de taux 219
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 220
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22 425
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 32 600 302,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 366,12
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 560,34
3 Dépenses d’équipement brut / population 319,26
4 Encours de dette / population (2) (3) 490.25
5 DGF / population 43,96
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,87 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,55 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 20,46 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 4,69 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,48 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 41 579 312,87 44 581 880,42 270 117,70 A1 3 272 685,25
Investissement 8 826 015,46 9 280 165,26 (2) -1 207 590,30 A2 -753 440,50
Dont 1068 6 112 540,14
Fonctionnement 32 753 297,41 35 301 715,16 (3) 1 477 708,00 A3 4 026 125,75
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 462 595,31 III + IV 394 838,08 B1 -1 067 757,23
Investissement I 1 462 595,31 III 394 838,08 B2 -1 067 757,23
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 204 928,02
Investissement A2 + B2 -1 821 197,73
Fonctionnement A3 + B3 4 026 125,75
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 462 595,31
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 94 674,51
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 71 521,80
21 Immobilisations corporelles (3) 823 782,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 472 616,51
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 394 838,08
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 394 838,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 32 753 297,41 G 35 301 715,16
Section d’investissement B 8 826 015,46 H 9 280 165,26
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 477 708,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 207 590,30 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 42 786 903,17 = G + H + I + J 46 059 588,42
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 462 595,31 L 394 838,08
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 462 595,31 = K + L 394 838,08
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 32 753 297,41 = G + I + K 36 779 423,16
Section d’investissement = B + D + F 11 496 201,07 = H + J + L 9 675 003,34
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 44 249 498,48 = G + H + I + J + K + L 46 454 426,50
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 562 044,79
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 69 238,72 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 1 305 055,19 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 164 919,87 840,34
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 620 116,97 0,00
Total des réalisations d’équipement 7 159 330,75 562 885,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 478 896,26
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 348 385,97 510,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 348 385,97 479 406,26
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 8 507 716,72 II 1 042 291,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 311 098,74 2 118 133,73
041 Opérations patrimoniales (8) 7 200,00 7 200,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 318 298,74 IV 2 125 333,73
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 8 826 015,46 II + IV 3 167 625,12
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 207 590,30 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 6 112 540,14
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 10 033 605,76 II + IV + VI + VII 9 280 165,26
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -753 440,50
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 7 772 336,27 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 891 613,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
18 465 139,48 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 415 068,00
731 Fiscalité locale 17 391 355,91
74 Dotations et participations (1) 4 620 996,45
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 716 355,64 75 Autres produits de gestion
courante (1)
645 394,91
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 142 250,00 013 Atténuations de charges (1) 78 461,01
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 29 096 081,39 Total recettes de gestion des services 34 042 889,32
66 Charges financières 290 976,29 76 Produits financiers 424,05
67 Charges spécifiques (1) 674,76 77 Produits spécifiques (1) 32 847,40
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 247 431,24 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
914 455,65
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 30 635 163,68 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 34 990 616,42
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 118 133,73 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
311 098,74
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 118 133,73 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 311 098,74
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 32 753 297,41 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 35 301 715,16
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 477 708,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 32 753 297,41 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 36 779 423,16
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 4 026 125,75
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
0,00
32 753 297,41 2 118 133,73 30 635 163,68
0,00 0,00
3 356 212,97 2 108 781,73 1 247 431,24
10 026,76 9 352,00 674,76
290 976,29 0,00 290 976,29
0,00 0,00
2 716 355,64 0,00 2 716 355,64
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
142 250,00 142 250,00
18 465 139,48 18 465 139,48
7 772 336,27 7 772 336,27
1 207 590,30
8 826 015,46 318 298,74 8 507 716,72
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 927 092,71 306 975,74 3 620 116,97
0,00 0,00 0,00
2 164 919,87 0,00 2 164 919,87
1 305 055,19 0,00 1 305 055,19
69 238,72 0,00 69 238,72
10,00 10,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 348 385,97 0,00 1 348 385,97
0,00 0,00
11 313,00 11 313,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 15
1 477 708,00
35 301 715,16 311 098,74 34 990 616,42
0,00 0,00
914 455,65 0,00 914 455,65
44 170,40 11 323,00 32 847,40
424,05 0,00 424,05
645 394,91 0,00 645 394,91
4 620 996,45 4 620 996,45
17 391 355,91 17 391 355,91
8 415 068,00 8 415 068,00
299 775,74 299 775,74
0,00 0,00
2 891 613,04 2 891 613,04
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
78 461,01 78 461,01
0,00
6 112 540,14
3 167 625,12 2 125 333,73 1 042 291,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 108 781,73 2 108 781,73
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
7 200,00 7 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00
9 535,62 8 695,28 840,34
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
656,72 656,72
0,00 0,00
510,00 0,00 510,00
0,00 0,00
562 044,79 0,00 562 044,79
478 896,26 0,00 478 896,26
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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8 826 015,46 0,00 808 134,54 1 462 595,31 10 033 605,76 12 304 335,61
1 207 590,30
318 298,74 113 014,26 318 298,74 431 313,00
7 200,00 112 800,00 7 200,00 120 000,00
311 098,74 214,26 311 098,74 311 313,00
8 507 716,72 0,00 695 120,28 1 462 595,31 8 507 716,72 10 665 432,31
0,00 0,00 0,00 0,00
1 348 385,97 0,00 11 790,00 0,00 1 348 385,97 1 360 175,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 348 385,97 1 790,00 0,00 1 348 385,97 1 350 175,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
7 159 330,75 0,00 683 330,28 1 462 595,31 7 159 330,75 9 305 256,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 620 116,97 0,00 432 387,89 472 616,51 3 620 116,97 4 525 121,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 164 919,87 0,00 120 016,51 823 782,49 2 164 919,87 3 108 718,87
1 305 055,19 0,00 9,01 71 521,80 1 305 055,19 1 376 586,00
69 238,72 0,00 130 916,87 94 674,51 69 238,72 294 830,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 826 015,46 0,00 808 134,54 1 462 595,31 8 826 015,46 11 096 745,31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
2 629 332,27 394 838,08 9 280 165,26 12 304 335,61
0,00
1 563 039,91 2 125 333,73 3 688 373,64
112 800,00 7 200,00 120 000,00
-9 345,73 2 118 133,73 2 108 788,00
1 459 585,64
1 066 292,36 394 838,08 7 154 831,53 8 615 961,97
230 729,74 0,00 6 591 946,40 6 822 676,14
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 490,00 0,00 510,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
229 239,74 0,00 6 591 436,40 6 820 676,14
835 562,62 394 838,08 562 885,13 1 793 285,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-840,34 0,00 840,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 629 332,27 394 838,08 9 280 165,26 12 304 335,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 793 285,83 562 044,79 394 838,08 836 402,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
9 679,45 0,00 661,22 0,00 9 679,45 10 340,67
70 341,95 0,00 186,23 8 710,79 70 341,95 79 238,97
48 317,97 0,00 626,52 2 662,03 48 317,97 51 606,52
0,00 0,00 716,95 0,00 0,00 716,95
769,22 0,00 0,00 0,00 769,22 769,22
0,00 0,00 0,00 14 725,85 0,00 14 725,85
3 685,39 0,00 0,61 0,00 3 685,39 3 686,00
16 886,61 0,00 128,01 0,00 16 886,61 17 014,62
24 202,59 0,00 402,46 415,15 24 202,59 25 020,20
343 301,60 0,00 45 491,12 183 529,23 343 301,60 572 321,95
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
196 342,38 0,00 36,00 157 060,74 196 342,38 353 439,12
52 269,33 0,00 0,00 0,00 52 269,33 52 269,33
251 524,12 0,00 -619,92 0,00 251 524,12 250 904,20
258 233,75 0,00 32,05 90 568,16 258 233,75 348 833,96
138 233,64 0,00 2 587,35 157 437,19 138 233,64 298 258,18
23 009,83 0,00 0,00 0,00 23 009,83 23 009,83
5 000,00 0,00 0,00 14 763,00 5 000,00 19 763,00
61 603,35 0,00 11 582,27 1 704,18 61 603,35 74 889,80
16 440,37 0,00 6 767,81 3 000,00 16 440,37 26 208,18
2 164 919,87 0,00 120 016,51 823 782,49 2 164 919,87 3 108 718,87
953 265,00 0,00 0,00 0,00 953 265,00 953 265,00
46 590,99 0,00 0,00 0,00 46 590,99 46 590,99
100 000,00 0,00 9,01 0,00 100 000,00 100 009,01
205 199,20 0,00 0,00 71 521,80 205 199,20 276 721,00
1 305 055,19 0,00 9,01 71 521,80 1 305 055,19 1 376 586,00
54 418,72 0,00 2 201,87 74 389,51 54 418,72 131 010,10
14 820,00 0,00 128 715,00 20 285,00 14 820,00 163 820,00
69 238,72 0,00 130 916,87 94 674,51 69 238,72 294 830,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 826 015,46 0,00 808 134,54 1 462 595,31 8 826 015,46 11 096 745,31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
1 934,00 0,00 1 934,00 1 934,00
5 779,00 0,00 5 779,00 5 779,00
11 323,00 -10,00 11 323,00 11 313,00
311 098,74 214,26 311 098,74 311 313,00
8 507 716,72 0,00 695 120,28 1 462 595,31 8 507 716,72 10 665 432,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 348 385,97 0,00 11 790,00 0,00 1 348 385,97 1 360 175,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210,00 1 790,00 0,00 210,00 2 000,00
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
1 148 175,97 0,00 0,00 1 148 175,97 1 148 175,97
1 348 385,97 1 790,00 0,00 1 348 385,97 1 350 175,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
7 159 330,75 0,00 683 330,28 1 462 595,31 7 159 330,75 9 305 256,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 773,65 0,00 28 002,49 0,00 23 773,65 51 776,14
1 251 952,71 0,00 0,10 433 646,68 1 251 952,71 1 685 599,49
2 022 013,94 0,00 145 670,67 38 969,83 2 022 013,94 2 206 654,44
322 376,67 0,00 258 714,63 0,00 322 376,67 581 091,30
3 620 116,97 0,00 432 387,89 472 616,51 3 620 116,97 4 525 121,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 720,14 0,00 19 462,69 21 317,25 209 720,14 250 500,08
0,00 0,00 0,04 43 557,90 0,00 43 557,94
91 922,94 0,00 83,91 11 547,68 91 922,94 103 554,53
12 813,84 0,00 10 156,67 25 628,71 12 813,84 48 599,22
155 046,14 0,00 11 714,52 0,00 155 046,14 166 760,66
175 575,26 0,00 0,00 87 154,63 175 575,26 262 729,89 175 575,26 175 575,26 0,00 0,00 0,00 0,00 87 154,63 87 154,63 175 575,26 175 575,26 262 729,89 262 729,89
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
318 298,74 113 014,26 318 298,74 431 313,00
7 200,00 112 800,00 7 200,00 120 000,00
7 200,00 112 800,00 7 200,00 120 000,00
0,00 224,26 0,00 224,26
135 756,06 0,00 135 756,06 135 756,06
164 019,68 0,00 164 019,68 164 019,68
299 775,74 224,26 299 775,74 300 000,00
10,00 -10,00 10,00 0,00
3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
0,00 1 459 585,64
1 066 292,36 394 838,08 7 154 831,53 8 615 961,97
230 729,74 0,00 6 591 946,40 6 822 676,14
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 490,00 0,00 510,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 112 540,14 6 112 540,14
150 398,55 0,00 149 601,45 300 000,00
78 841,19 0,00 329 294,81 408 136,00
229 239,74 0,00 6 591 436,40 6 820 676,14
835 562,62 394 838,08 562 885,13 1 793 285,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-840,34 0,00 840,34 0,00
-840,34 0,00 840,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-0,16 12 827,50 8 551,66 21 379,00
230 768,70 323 079,00 329 323,30 883 171,00
247 621,00 0,00 0,00 247 621,00
358 023,42 58 931,58 205 473,00 622 428,00
-10,00 0,00 18 696,83 18 686,83
0,00 0,00 0,00 0,00
2 629 332,27 394 838,08 9 280 165,26 12 304 335,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 793 285,83 562 044,79 394 838,08 836 402,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 510,00 0,00 1 490,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
1 563 039,91 2 125 333,73 3 688 373,64
112 800,00 7 200,00 120 000,00
112 800,00 7 200,00 120 000,00
-198 463,93 198 463,93 0,00
-3 121,06 3 121,06 0,00
-103 453,46 103 453,46 0,00
-19 638,52 19 638,52 0,00
-92 172,61 92 172,61 0,00
-22 248,38 22 248,38 0,00
-110 134,24 110 134,24 0,00
-11 767,15 11 767,15 0,00
-286 213,78 286 213,78 0,00
-34 981,98 34 981,98 0,00
-1 335,86 1 335,86 0,00
-15 255,00 15 255,00 0,00
2 107 944,00 844,00 2 108 788,00
-7 397,99 7 397,99 0,00
-8 292,63 8 292,63 0,00
-3 229,21 3 229,21 0,00
-229,26 229,26 0,00
-9 055,70 9 055,70 0,00
-7 193,14 7 193,14 0,00
-12 145,52 12 145,52 0,00
-3 617,63 3 617,63 0,00
-48 090,94 48 090,94 0,00
-969 155,75 969 155,75 0,00
-26 197,00 26 197,00 0,00
-112 381,67 112 381,67 0,00
-394,62 394,62 0,00
-1 770,70 1 770,70 0,00
-8 695,28 8 695,28 0,00
-656,72 656,72 0,00
-9 345,73 2 118 133,73 2 108 788,00 -9 345,73 -9 345,73 2 118 133,73 2 118 133,73 2 108 788,00 2 108 788,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation de document
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
32 753 297,41 0,00 2 698 050,23 0,00 1 332 490,57 31 420 806,84 35 451 347,64
0,00
2 118 133,73 1 450 239,91 2 118 133,73 3 568 373,64
0,00 0,00 0,00 0,00
2 118 133,73 -9 345,73 2 118 133,73 2 108 788,00
0,00 1 459 585,64
30 635 163,68 0,00 1 247 810,32 0,00 1 332 490,57 29 302 673,11 31 882 974,00
1 539 082,29 35 374,65 0,00 16 283,40 1 522 798,89 1 574 456,94
1 247 431,24 5 988,76 1 247 431,24 1 253 420,00
674,76 15 325,24 0,00 0,00 674,76 16 000,00
290 976,29 14 060,65 0,00 16 283,40 274 692,89 305 036,94
29 096 081,39 0,00 1 212 435,67 0,00 1 316 207,17 27 779 874,22 30 308 517,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 716 355,64 0,00 58 363,21 0,00 11 656,69 2 704 698,95 2 774 718,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 250,00 11 903,00 0,00 0,00 142 250,00 154 153,00
18 465 139,48 791 653,24 0,00 3 772,49 18 461 366,99 19 256 792,72
7 772 336,27 0,00 350 516,22 0,00 1 300 777,99 6 471 558,28 8 122 852,49
32 753 297,41 0,00 2 698 050,23 0,00 1 332 490,57 31 420 806,84 35 451 347,64
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 33 973 639,64 34 850 047,10 451 668,06 0,00 -1 328 075,52
013 Atténuations de charges (3) 116 300,00 76 361,01 2 100,00 0,00 37 838,99
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
3 122 654,00 2 558 701,06 332 911,98 0,00 231 040,96
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 8 415 068,00 0,00 0,00 -296 801,00
731 Fiscalité locale 17 161 000,00 17 390 833,41 522,50 0,00 -230 355,91
74 Dotations et participations (
3)
3 919 574,64 4 620 996,45 0,00 0,00 -701 421,81
75 Autres produits de gestion
courante (3)
308 595,00 529 261,33 116 133,58 0,00 -336 799,91
Total des recettes de gestion des
services
32 746 390,64 33 591 221,26 451 668,06 0,00 -1 296 498,68
76 Produits financiers 0,00 424,05 0,00 0,00 -424,05
77 Produits spécifiques (3) 915 936,00 32 847,40 0,00 0,00 883 088,60
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 914 455,65 -914 455,65
Total des recettes financières 915 936,00 947 727,10 0,00 0,00 -31 791,10
Total des recettes réelles 33 662 326,64 34 538 948,36 451 668,06 0,00 -1 328 289,78
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
311 313,00 311 098,74 214,26
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 311 313,00 311 098,74 214,26
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 477 708,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
35 451 347,64 36 327 755,10 451 668,06 0,00 -1 328 075,52
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
55 595,41 0,00 4 386,88 0,00 18 071,93 37 523,48 59 982,29
22 700,81 0,00 460,31 0,00 155,00 22 545,81 23 161,12
19 068,00 0,00 43 472,00 0,00 0,00 19 068,00 62 540,00
171 530,91 0,00 24 271,55 0,00 0,00 171 530,91 195 802,46
434 245,58 0,00 33 908,08 0,00 228 265,99 205 979,59 468 153,66
55 087,99 0,00 4 696,30 0,00 21 351,39 33 736,60 59 784,29
96 595,68 0,00 3 024,76 0,00 23 773,69 72 821,99 99 620,44
180 095,76 0,00 1 183,20 0,00 33 894,96 146 200,80 181 278,96
31 479,45 0,00 1,71 0,00 17 898,45 13 581,00 31 481,16
23 191,32 0,00 179,62 0,00 2 652,10 20 539,22 23 370,94
93 393,69 0,00 2 228,92 0,00 10 963,11 82 430,58 95 622,61
13 362,31 0,00 357,47 0,00 2 242,80 11 119,51 13 719,78
9 614,34 0,00 0,00 0,00 4 403,49 5 210,85 9 614,34
438 863,78 0,00 34 431,89 0,00 102 608,85 336 254,93 473 295,67
488 892,77 0,00 12 024,45 0,00 14 912,15 473 980,62 500 917,22
93 468,59 0,00 0,00 0,00 0,00 93 468,59 93 468,59
70 882,75 0,00 351,48 0,00 39,58 70 843,17 71 234,23
29 329,53 0,00 503,02 0,00 1 394,54 27 934,99 29 832,55
56 249,99 0,00 365,38 0,00 2 363,92 53 886,07 56 615,37
7 381,89 0,00 637,48 0,00 2 985,24 4 396,65 8 019,37
98 798,18 0,00 2 708,39 0,00 4 560,37 94 237,81 101 506,57
99 920,19 0,00 13 916,61 0,00 1 597,26 98 322,93 113 836,80
14 099,84 0,00 91,74 0,00 0,00 14 099,84 14 191,58
48 397,30 0,00 3 842,62 0,00 1 969,94 46 427,36 52 239,92
123 946,20 0,00 2,94 0,00 0,00 123 946,20 123 949,14
2 600,00 0,00 0,00 0,00 666,39 1 933,61 2 600,00
1 774 670,65 0,00 0,00 0,00 302 754,03 1 471 916,62 1 774 670,65
199 094,50 0,00 0,00 0,00 0,00 199 094,50 199 094,50
1 357 830,70 0,00 5 130,15 0,00 122 565,50 1 235 265,20 1 362 960,85
7 772 336,27 0,00 350 516,22 0,00 1 300 777,99 6 471 558,28 8 122 852,49
32 753 297,41 0,00 2 698 050,23 0,00 1 332 490,57 31 420 806,84 35 451 347,64
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
163 134,21 -163 134,21 0,00 0,00 163 134,21 0,00
10 413,17 -5 463,17 0,00 0,00 10 413,17 4 950,00
20 369,20 0,00 0,00 0,00 20 369,20 20 369,20
18 465 139,48 791 653,24 0,00 3 772,49 18 461 366,99 19 256 792,72
2 340,32 0,00 311,08 0,00 49,00 2 291,32 2 651,40
9 553,00 0,00 1 513,00 0,00 0,00 9 553,00 11 066,00
76 596,00 0,00 161,00 0,00 0,00 76 596,00 76 757,00
72 790,06 0,00 30 849,98 0,00 4 351,59 68 438,47 103 640,04
38 277,78 0,00 4 756,62 0,00 0,00 38 277,78 43 034,40
297 882,71 0,00 6 001,27 0,00 289 731,61 8 151,10 303 883,98
26 617,81 0,00 37 599,41 0,00 0,00 26 617,81 64 217,22
29 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 484,00 29 484,00
475 663,05 0,00 23,34 0,00 43 729,09 431 933,96 475 686,39
26 597,61 0,00 4 499,26 0,00 2 484,66 24 112,95 31 096,87
20 888,40 0,00 2 375,60 0,00 10,00 20 878,40 23 264,00
3 084,89 0,00 1 426,11 0,00 302,56 2 782,33 4 511,00
38 555,80 0,00 3 591,80 0,00 1 610,28 36 945,52 42 147,60
32 712,59 0,00 2 506,41 0,00 3 969,55 28 743,04 35 219,00
11 363,05 0,00 0,45 0,00 0,00 11 363,05 11 363,50
16 467,67 0,00 -2 294,06 0,00 30,00 16 437,67 14 173,61
650,40 0,00 1 181,36 0,00 102,00 548,40 1 831,76
59 740,59 0,00 1 078,82 0,00 8 080,30 51 660,29 60 819,41
9 229,60 0,00 200,47 0,00 0,00 9 229,60 9 430,07
1 094,70 0,00 140,80 0,00 0,00 1 094,70 1 235,50
80 703,76 0,00 239,47 0,00 6 100,40 74 603,36 80 943,23
14 490,94 0,00 205,00 0,00 180,80 14 310,14 14 695,94
36 599,72 0,00 17 642,96 0,00 9 575,00 27 024,72 54 242,68
23 945,60 0,00 8 240,00 0,00 800,00 23 145,60 32 185,60
25 796,32 0,00 864,68 0,00 0,00 25 796,32 26 661,00
66 554,89 0,00 12 041,79 0,00 0,00 66 554,89 78 596,68
15 455,00 0,00 0,00 0,00 797,50 14 657,50 15 455,00
147 666,90 0,00 23 182,65 0,00 6 782,97 140 883,93 170 849,55
1 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00 1 145,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
7 870,08 0,00 50,12 0,00 0,00 7 870,08 7 920,20
14 506,79 0,00 0,46 0,00 900,00 13 606,79 14 507,25
12 051,70 0,00 0,00 0,00 0,00 12 051,70 12 051,70
11 384,82 0,00 0,00 0,00 0,00 11 384,82 11 384,82
1 494,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494,75 1 494,75
236 885,21 0,00 -869,21 0,00 0,00 236 885,21 236 016,00
0,00 0,00 2 449,03 0,00 0,00 0,00 2 449,03
2 716 355,64 0,00 58 363,21 0,00 11 656,69 2 704 698,95 2 774 718,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 150,00 11 003,00 0,00 0,00 133 150,00 144 153,00
9 100,00 900,00 0,00 0,00 9 100,00 10 000,00
142 250,00 11 903,00 0,00 0,00 142 250,00 154 153,00
7 593,00 0,00 0,00 3 134,00 4 459,00 7 593,00
16 090,03 96 584,13 0,00 125,16 15 964,87 112 674,16
32 064,33 15 935,67 0,00 0,00 32 064,33 48 000,00
617,00 73 389,82 0,00 0,00 617,00 74 006,82
21 231,12 -21 231,12 0,00 0,00 21 231,12 0,00
2 909 848,47 52 769,99 0,00 0,00 2 909 848,47 2 962 618,46
748 344,14 1 617 321,64 0,00 513,33 747 830,81 2 365 665,78
70 437,28 -70 437,28 0,00 0,00 70 437,28 0,00
79 411,49 -58 258,11 0,00 0,00 79 411,49 21 153,38
0,00 183 310,60 0,00 0,00 0,00 183 310,60
20 336,95 -3 014,35 0,00 0,00 20 336,95 17 322,60
3 182 907,74 -903 649,39 0,00 0,00 3 182 907,74 2 279 258,35
521 729,91 -521 729,91 0,00 0,00 521 729,91 0,00
468 814,28 1 350 459,23 0,00 0,00 468 814,28 1 819 273,51
56 054,11 -5 248,75 0,00 0,00 56 054,11 50 805,36
120 041,47 -117 041,47 0,00 0,00 120 041,47 3 000,00
9 838 579,64 -822 255,99 0,00 0,00 9 838 579,64 9 016 323,65
24 468,59 -24 468,59 0,00 0,00 24 468,59 0,00
143 008,94 70 392,00 0,00 0,00 143 008,94 213 400,94
9 644,41 47 422,50 0,00 0,00 9 644,41 57 066,91 9 644,41 47 422,50 0,00 0,00 9 644,41 57 066,91
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
2 118 133,73 1 450 239,91 2 118 133,73 3 568 373,64
0,00 0,00 0,00 0,00
2 108 781,73 6,27 2 108 781,73 2 108 788,00
656,72 -656,72 656,72 0,00
8 695,28 -8 695,28 8 695,28 0,00
2 118 133,73 -9 345,73 2 118 133,73 2 108 788,00
1 459 585,64
30 635 163,68 0,00 1 247 810,32 0,00 1 332 490,57 29 302 673,11 31 882 974,00
1 539 082,29 35 374,65 0,00 16 283,40 1 522 798,89 1 574 456,94
11,24 5 988,76 11,24 6 000,00
1 247 420,00 0,00 1 247 420,00 1 247 420,00
1 247 431,24 5 988,76 1 247 431,24 1 253 420,00
674,76 15 325,24 0,00 0,00 674,76 16 000,00
674,76 15 325,24 0,00 0,00 674,76 16 000,00
-3 508,23 0,00 0,00 16 283,40 -19 791,63 -3 508,23
294 484,52 14 060,65 0,00 0,00 294 484,52 308 545,17
290 976,29 14 060,65 0,00 16 283,40 274 692,89 305 036,94
29 096 081,39 0,00 1 212 435,67 0,00 1 316 207,17 27 779 874,22 30 308 517,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 967,99 0,00 2 641,01 0,00 8 235,67 45 732,32 56 609,00
17,00 0,00 19,00 0,00 0,00 17,00 36,00
26 155,81 0,00 3 507,33 0,00 515,98 25 639,83 29 663,14
48 006,46 0,00 9 193,54 0,00 0,00 48 006,46 57 200,00
1 650 303,40 0,00 967,61 0,00 0,00 1 650 303,40 1 651 271,01
0,00 0,00 39 964,00 0,00 0,00 0,00 39 964,00
572 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 780,00 572 780,00
19 805,19 0,00 440,32 0,00 0,00 19 805,19 20 245,51
60 000,00 0,00 0,00 0,00 2 005,04 57 994,96 60 000,00
1 126,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,44 1 126,44 1 126,44 1 126,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,44 1 126,44 1 126,44 1 126,44
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6542 Créances éteintes
6555 Contributions CNFPT (pers. privé emploi)
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
-3 508,23
19 791,63
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 16 283,40
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
-24 838,41 0,00 0,00 397 974,41 373 136,00
-55 008,00 0,00 0,00 566 872,00 511 864,00
-13 255,00 0,00 0,00 23 255,00 10 000,00
-147 039,00 0,00 0,00 16 341 039,00 16 194 000,00
-230 355,91 0,00 522,50 17 390 833,41 17 161 000,00
-296 801,00 0,00 0,00 296 801,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 197,00 3 197,00
0,00 0,00 0,00 477 322,00 477 322,00
0,00 0,00 0,00 7 637 748,00 7 637 748,00
-296 801,00 0,00 0,00 8 415 068,00 8 118 267,00
-68,10 0,00 42,60 676,50 651,00
49 384,52 0,00 39 560,96 83 160,52 172 106,00
-184 378,59 0,00 28 313,24 156 065,35 0,00
-16 434,17 0,00 0,00 16 851,17 417,00
-263,96 0,00 0,00 18 263,96 18 000,00
329 640,40 0,00 260 268,28 745 091,32 1 335 000,00
15 300,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
-72 853,39 0,00 0,00 1 107 633,39 1 034 780,00
22 866,95 0,00 0,00 233 933,05 256 800,00
63 678,20 0,00 0,00 117 921,80 181 600,00
23 530,10 0,00 2 601,90 53 868,00 80 000,00
2 937,00 0,00 0,00 63,00 3 000,00
-2 298,00 0,00 2 125,00 25 173,00 25 000,00
231 040,96 0,00 332 911,98 2 558 701,06 3 122 654,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 488,80 0,00 2 100,00 57 711,20 116 300,00
-4 097,47 0,00 0,00 4 097,47 0,00
-14 552,34 0,00 0,00 14 552,34 0,00
37 838,99 0,00 2 100,00 76 361,01 116 300,00
-1 328 075,52 0,00 451 668,06 34 850 047,10 33 973 639,64
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
-10,00 10,00 0,00
224,26 299 775,74 300 000,00
214,26 311 098,74 311 313,00
-1 328 289,78 0,00 451 668,06 34 538 948,36 33 662 326,64
-519,65 519,65 0,00
-913 936,00 913 936,00 0,00
-914 455,65 914 455,65 0,00
913 936,00 0,00 0,00 0,00 913 936,00
-9 342,00 0,00 0,00 9 342,00 0,00
-21 505,40 0,00 0,00 23 505,40 2 000,00
883 088,60 0,00 0,00 32 847,40 915 936,00
-424,05 0,00 0,00 424,05 0,00
-424,05 0,00 0,00 424,05 0,00
-1 296 498,68 0,00 451 668,06 33 591 221,26 32 746 390,64
-191 572,15 0,00 0,00 193 763,15 2 191,00
-99 197,50 0,00 0,00 99 197,50 0,00
-46 030,26 0,00 116 133,58 236 300,68 306 404,00
-336 799,91 0,00 116 133,58 529 261,33 308 595,00
-40 430,00 0,00 0,00 51 330,00 10 900,00
-11 108,00 0,00 0,00 25 608,00 14 500,00
-193,00 0,00 0,00 4 043,00 3 850,00
-72 271,00 0,00 0,00 1 867 245,00 1 794 974,00
-1 220,00 0,00 0,00 1 220,00 0,00
-500 488,64 0,00 0,00 1 463 238,28 962 749,64
17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
-34 996,32 0,00 0,00 34 996,32 0,00
-7 260,00 0,00 0,00 12 000,00 4 740,00
11 200,00 0,00 0,00 28 800,00 40 000,00
-59 795,72 0,00 0,00 133 161,72 73 366,00
-1 862,13 0,00 0,00 13 562,13 11 700,00
3,00 0,00 0,00 445 413,00 445 416,00
0,00 0,00 0,00 540 379,00 540 379,00
-701 421,81 0,00 0,00 4 620 996,45 3 919 574,64
11 730,90 0,00 0,00 53 269,10 65 000,00
-1 946,40 0,00 522,50 8 423,90 7 000,00 -1 946,40 -1 946,40 0,00 0,00 522,50 522,50 8 423,90 8 423,90 7 000,00 7 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
77682 Neutralisat° dépréciations et provisions
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
214,26 311 098,74 311 313,00
0,00 0,00 0,00
0,00 11 313,00 11 313,00 0,00 0,00 11 313,00 11 313,00 11 313,00 11 313,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
0,00 0,00 0,00 354 488,40 750,00 0,00 106 420,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 601,45 6 441 834,95
0,00 0,00 0,00 354 488,40 750,00 0,00 256 022,44 6 442 344,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 671 078,66 1 414 110,23 0,00 0,00 15 852,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 277,30 322 877,21 378 160,07 34 029,35 0,00 987 675,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 265,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 418,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 175,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210,00 80 277,30 993 955,87 1 792 270,30 34 029,35 0,00 1 057 946,21 2 301 440,97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 087 849,68 129 045,43 11 135,44 19 556,17 8 507 716,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 385,97
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 820,00 0,00 0,00 0,00 69 238,72
204 Subventions d'équipement versées 351 790,19 0,00 0,00 0,00 1 305 055,19
21 Immobilisations corporelles 210 333,80 129 045,43 2 965,44 19 556,17 2 164 919,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 510 905,69 0,00 8 170,00 0,00 3 620 116,97
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 101 225,74 0,00 0,00 0,00 7 154 831,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 591 436,40
13 Subventions d'investissement 100 385,40 0,00 0,00 0,00 562 044,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 840,34 0,00 0,00 0,00 840,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 301 440,97
1641 Emprunts en euros 1 148 175,97
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000,00
2046 Attributions compensation investissement 953 265,00
RECETTES 6 442 344,95
10222 FCTVA 329 294,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 112 540,14
165 Dépôts et cautionnements reçus 510,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 056 354,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 54 418,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 377,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 256 075,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 205 643,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 214,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 16 212,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 878,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 175 575,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 155 046,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 54 899,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 60 160,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 15 852,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 256 022,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 149 601,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 18 696,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 79 172,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 551,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 946,21
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 418,72
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 969,04
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 075,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 643,57
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,96
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 212,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 878,69
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 575,26
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 046,14
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 899,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 160,11
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 852,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 022,44
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 601,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 696,83
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 172,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 551,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 34 029,35 0,00 0,00 0,00 34 029,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 029,35 0,00 0,00 0,00 34 029,35
RECETTES 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 15 086,98 1 716 421,08 38 847,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 67 658,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 215 759,62 35 764,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 13 669,51 348,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 3 115,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 628,68 10 513,13 1 672,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 788,79 4 915,71 1 411,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 390 336,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 23 773,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 354 488,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 165 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 188 978,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 21 914,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792
270,30
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 658,22
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 524,12
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 017,75
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 115,93
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 813,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 914,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 030,21
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390
336,58
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 773,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 488,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 510,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 978,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 35 733,76 2 496,00 24 703,82 0,00 0,00 0,00 24 169,92 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 20 583,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 998,48 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 609,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 22 645,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 13 540,50 0,00 2 058,57 0,00 0,00 0,00 1 171,44 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 805 680,35 8 780,79 56 231,78 0,00 16 776,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 705,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 80 202,13 0,00 55 781,79 0,00 16 776,00 0,00
21351 Bâtiments publics 8 036,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 873,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 39 489,54 5 075,19 449,99 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 631 677,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 39 401,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 10 006,16 0,00 9 377,29 0,00 0,00 0,00 993 955,87
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 201,60
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 342,38
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 645,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 873,96
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 703,60 0,00 4 669,80 0,00 0,00 0,00 33 018,65
2188 Autres immobilisations corporelles 4 302,56 0,00 4 707,49 0,00 0,00 0,00 70 795,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 677,36
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 401,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21311 Bâtiments administratifs
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 027,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 005,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 324,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 837,12 12 656,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 269,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 837,12 22 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 269,33
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21311 Bâtiments administratifs
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 027,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 005,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
324,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 493,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 269,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 157,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 277,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21311 Bâtiments administratifs
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 56 687,54 14 546,62 0,00 0,00 650 296,50 1 361 319,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 13 320,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 199,20 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 590,99
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 440,37
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 253,02 36 350,33
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 23 009,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 8 427,97 0,00 0,00 0,00 0,00 47 107,25
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,22
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 17 558,97 14 546,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 473,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 679,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 517,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 524,28 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 381,41
RECETTES 0,00 0,00 27 572,40 0,00 0,00 0,00 0,00 73 653,34
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 213,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 27 572,40 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 087 849,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 820,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 199,20
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 590,99
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 440,37
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 603,35
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 009,83
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 535,22
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,22
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 105,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473,37
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 679,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 517,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 524,28
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 381,41
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 225,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 213,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 172,40
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 4 014,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 014,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 125 031,06 0,00 0,00 0,00 129 045,43
21318 Autres bâtiments publics 0,00 121 164,78 0,00 0,00 0,00 121 164,78
21533 Réseaux câblés 0,00 3 685,39 0,00 0,00 0,00 3 685,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 180,89 0,00 0,00 0,00 4 195,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 8 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 965,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 965,44
2315 Install., matériel et outill. technique 8 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 135,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 965,44
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 170,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,56 0,00 15 686,61 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,56 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 686,61 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 556,17
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,56
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 686,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 455,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 505,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,05
0,00 0,00 84 439,48 0,00 0,00 0,00 278 100,28 282 843,07
0,00 1 126 219,34 69 196,69 375 280,67 0,00 0,00 134 550,62 2 915 749,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 329 140,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 415 068,00
0,00 236 854,29 175 173,80 1 107 633,39 3 780,00 0,00 1 152 996,84 0,00
0,00 3,78 0,00 55,84 330,42 0,00 78 070,97 0,00
0,00 1 363 077,41 328 809,97 1 482 969,90 4 110,42 0,00 1 667 224,11 29 857 680,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 431,24
0,00 161,28 0,00 0,00 91,78 0,00 421,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 976,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 573 030,00 1 504 457,15 107 496,38 10 600,00 0,00 503 513,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 250,00
0,00 1 913 394,02 3 706 772,82 2 977 148,15 1 183 492,17 0,00 5 951 945,46 0,00
0,00 164 257,81 1 434 923,41 2 147 958,10 48 989,28 0,00 3 649 304,31 0,00
0,00 2 650 843,11 6 646 153,38 5 232 602,63 1 243 173,23 0,00 10 105 185,08 1 680 657,53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
914 455,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 847,40 0,00 0,00 0,00 9 342,00 0,00
424,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 394,91 0,00 0,00 0,00 12,08 0,00
4 620 996,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 391 355,91 0,00 0,00 62 215,50 0,00 0,00
8 415 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 891 613,04 0,00 0,00 25 516,13 189 658,59 0,00
78 461,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 990 616,42 0,00 0,00 87 731,63 199 012,67 0,00
1 247 431,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
674,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
290 976,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 716 355,64 0,00 5 757,50 10 830,00 671,00 0,00
142 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 465 139,48 255 977,81 0,00 178 516,89 2 297 892,16 0,00
7 772 336,27 27 854,05 126 551,74 18 943,01 153 554,56 0,00
30 635 163,68 283 831,86 132 309,24 208 289,90 2 452 117,72 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 680 657,53
66111 Intérêts réglés à l'échéance 294 484,52
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 508,23
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 247 420,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 11,24
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 9 100,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 133 150,00
RECETTES 29 857 680,31
73111 Impôts directs locaux 16 341 039,00
73118 Autres contributions directes 23 255,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 566 872,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 397 974,41
73211 Attribution de compensation 7 637 748,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 477 322,00
73221 FNGIR 3 197,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 296 801,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 540 379,00
741123 DSU des communes 445 413,00
744 FCTVA 13 562,13
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 220,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 867 245,00
74888 Autres 47 930,00
756 Libéralités reçues 99 197,50
75888 Autres 183 645,57
761 Produits de participations 424,05
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 913 936,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 519,65
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 668 889,74 0,00 366 863,90 87 557,68 452 274,21 2 617,81 238 308,77 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 23 421,04 0,00 0,00 0,00 0,00 864,61 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 416 271,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 123 946,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 7 222,53 0,00 0,00 33 215,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 639,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 72 817,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 18 067,05 0,00 0,00 652,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 27 835,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 26 672,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 348 893,96 0,00 0,00 3 626,50 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 74 952,52 0,00 0,00 33 148,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 8 914,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 5 451,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 8 542,19 0,00 0,00 9 037,11 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 23 191,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 180 095,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 96 595,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 116,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 403 653,50 0,00 4 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 166 855,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 21 217,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 54 473,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 120 300,71 0,00 227,50 4 954,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 12 439,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 59 031,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,20 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 796,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 22 760,00 0,00 1 185,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 24 960,29 0,00 0,00 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 855,46 0,00 0,00 441,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 62 349,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 6 472,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 159,30 0,00 0,00 0,00 57,80 0,00 265,90 0,00
6261 Frais d'affranchissement 32 712,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 38 555,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 084,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 888,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 475 663,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 26 617,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 297 882,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 63 659,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 51 167,08 0,00 598,46 0,00 2 844,25 0,00 544,38 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 659,00 0,00 145,56 0,00 140,77 0,00 157,47 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 899,89 0,00 2 543,28 0,00 2 109,01 0,00 2 748,14 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 674,68 0,00 89,76 0,00 426,47 0,00 81,66 0,00
63512 Taxes foncières 76 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 9 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 340,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 944 182,25 0,00 45 114,53 0,00 215 541,98 0,00 33 284,08 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 39 358,66 0,00 1 025,71 0,00 579,87 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 25 697,24 0,00 0,00 0,00 1 033,77 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 121 194,14 0,00 1 194,90 0,00 5 169,15 0,00 1 180,56 0,00
64131 Rémunérations 663 469,78 0,00 164 477,60 0,00 18 423,21 0,00 179 384,62 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 549,44 0,00 126,92 0,00 19,77 0,00 32,06 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 869,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 229 828,21 0,00 3 209,45 0,00 12 460,10 0,00 3 077,87 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 889 946,65 0,00 14 959,41 0,00 110 439,51 0,00 16 467,13 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 370,16 0,00 972,48 0,00 119,55 0,00 1 084,90 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 133,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64731 Allocations chômage versées directement 32 064,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 090,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 7 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 870,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 126,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6555 Contributions CNFPT (pers. privé emploi) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 000,00 0,00 0,00 0,00 82 909,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 48 006,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 8 730,98 0,00 154,18 1 675,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 17,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 12 500,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 421,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 631 580,11 0,00 0,00 8 346,00 0,00 27 298,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 14 179,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 4 080,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 59 811,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 298,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 8 649,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 005 359,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 18 263,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 93 425,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 103 161,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 737,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 259 648,78 0,00 0,00 8 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10 105,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 23 505,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 279 124,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 974,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 236 885,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 494,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 11 384,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 12 051,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 14 506,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6555 Contributions CNFPT (pers. privé emploi) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 200,00 0,00 6 348,00 10 105 185,08
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 285,65
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 271,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 946,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 438,01
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 639,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 817,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 719,94
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 835,77
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 672,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 520,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 100,77
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 914,34
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 451,96
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 579,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 191,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 095,76
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 595,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 116,53
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 483,50
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 855,55
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 217,57
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 473,81
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 348,00 131 830,88
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 439,82
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 784,89
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 796,32
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 945,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 441,29
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,54
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 349,03
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974,70
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 472,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 483,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 712,59
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 555,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,89
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 888,40
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 663,05
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 617,81
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 882,71
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 659,53
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 154,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 300,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 272,57
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 596,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 553,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238 122,84
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 964,24
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 731,01
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 738,75
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 755,21
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 728,19
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 869,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 575,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 812,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 547,09 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,43
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 064,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 090,03
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 593,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 885,21
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494,75
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 384,82
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 051,70
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 506,79
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 870,08
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,44
6555 Contributions CNFPT (pers. privé emploi) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 87 109,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 006,46
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,66
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 224,11
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 179,71
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 811,20
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 298,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 649,93
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 359,60
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 263,96
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 425,35
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 161,72
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737,90
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 608,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 994,78
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 105,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 505,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 212 587,94 1 030 585,29 0,00 0,00 0,00 1 243 173,23
6042 Achats de prestations de services 0,00 6 725,90 0,00 0,00 0,00 6 725,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 607,27 0,00 0,00 0,00 1 607,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 017,56 0,00 0,00 0,00 3 017,56
60636 Habillement et vêtements de travail 390,00 14 709,57 0,00 0,00 0,00 15 099,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 360,64 0,00 0,00 0,00 2 360,64
6132 Locations immobilières 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 058,00 0,00 0,00 0,00 2 058,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 407,98 0,00 0,00 0,00 1 407,98
6218 Autre personnel extérieur 5 463,17 0,00 0,00 0,00 0,00 5 463,17
6247 Transports collectifs 248,80 0,00 0,00 0,00 0,00 248,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 623,94 0,00 0,00 0,00 1 623,94
6282 Frais de gardiennage 12 165,62 0,00 0,00 0,00 0,00 12 165,62
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 974,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00
6331 Versement mobilité 0,00 8 670,21 0,00 0,00 0,00 8 670,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 138,41 436,55 0,00 0,00 0,00 574,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 064,49 6 199,85 0,00 0,00 0,00 8 264,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 300,72 0,00 0,00 0,00 1 300,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 583 577,79 0,00 0,00 0,00 583 577,79
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 10 962,29 0,00 0,00 0,00 10 962,29
64113 NBI 0,00 2 125,04 0,00 0,00 0,00 2 125,04
64118 Autres indemnités 0,00 115 986,27 0,00 0,00 0,00 115 986,27
64131 Rémunérations 99 498,35 71 138,79 0,00 0,00 0,00 170 637,14
64168 Autres emplois aidés 75 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 486,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 636,72 38 882,70 0,00 0,00 0,00 39 519,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 368,49 154 525,87 0,00 0,00 0,00 159 894,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 527,89 502,57 0,00 0,00 0,00 1 030,46
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 91,78 0,00 0,00 0,00 91,78
RECETTES 0,00 4 110,42 0,00 0,00 0,00 4 110,42
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 330,42 0,00 0,00 0,00 330,42 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 26 712,04 1 743 220,80 235 010,13 528 010,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 54 906,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 443 569,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 049,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 337,04 2 232,14 1 326,18 10 903,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 4 318,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 229,79 2 427,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 19 022,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 14 523,43 73 035,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 267,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 166,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 27 441,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 5 745,92 22 459,99 18 630,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 15,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 11 363,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 29 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 16 425,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 917,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 681,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 463,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 978 048,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 11 241,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 4 347,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 36 753,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 246 130,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 190,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 4 748,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 74 258,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 278 454,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 970,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 44,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 19 805,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 26 375,00 8 561,57 11 958,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 39 920,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 38 396,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 34 996,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 687 691,60 0,00 0,00 0,00 11 957,44 0,00 5 232
602,63
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 298 352,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298
352,89
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 906,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 569,35
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054,03 0,00 1 054,03
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,26 0,00 5 524,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 25 563,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 563,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 12 587,49 0,00 0,00 0,00 6 803,40 0,00 34 189,71
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 5 629,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 947,41
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,20
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,36 0,00 19 560,12
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,62 0,00 89 624,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 164,70 0,00 0,00 0,00 746,77 0,00 4 178,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 726,16 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 14 167,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 441,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 454,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 454,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 19 217,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 217,83
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 649,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,17
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 836,81
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,40
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 363,05
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 484,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 13 645,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 071,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 663,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,82 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 9 529,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 211,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 046,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 510,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 831 303,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809
351,96
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 6 367,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 609,67
64113 NBI 0,00 0,00 2 953,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 301,04
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 31 140,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 894,19
64131 Rémunérations 0,00 0,00 113 762,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 893,21
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 620,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 810,97
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 748,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 61 460,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 719,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 229 095,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 550,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 880,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851,43
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,40
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 805,19
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 894,90
65888 Autres 0,00 0,00 875,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 796,29
RECETTES 0,00 0,00 778 526,70 0,00 0,00 0,00 666 046,88 0,00 1 482
969,90
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 38,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,43
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 17,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,41
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 778 470,86 0,00 0,00 0,00 329 162,53 0,00 1 107
633,39
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 996,32
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 884,35 0,00 336 884,35
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 356 133,05 1 053 300,94 70 942,60 720 534,07 0,00 39 951,76 12 933,61 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 818,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 123 731,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 104,34 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 021,42 0,00 909,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 50 561,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 668,27 0,00 3 313,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 183 971,00 0,00 6 599,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 41 852,24 0,00 2 205,00 0,00 0,00 2 512,49 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 60,00 0,00 2 399,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 4 675,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 115,85 1 455,25 0,00 2 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 11 994,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 18 354,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 452,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 60,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
82,50 632,10 507,23 98,40 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 6 019,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 904,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 762,00 569,52 785,70 7 331,81 0,00 474,96 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31,76 56,86 34,22 365,06 0,00 20,68 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 433,20 862,97 448,89 4 631,91 0,00 271,38 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
114,36 85,44 117,81 1 099,77 0,00 71,22 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
49 695,29 33 152,13 51 382,17 436 513,86 0,00 28 030,44 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6,87 0,00 0,00 955,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 194,90 1 194,90 1 194,90 13 380,50 0,00 1 147,11 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 40 085,99 0,00 30 317,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 383,52 11 591,89 3 488,40 32 919,43 0,00 2 108,76 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
12 592,80 10 573,25 12 983,28 121 645,07 0,00 7 807,21 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 268,43 0,00 179,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
287 720,00 544 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 7 628,33 0,00 1 115,18 0,00 0,00 6 581,12 0,00 0,00
RECETTES 0,00 28 863,00 0,00 719,10 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 63,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 719,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7472 Participation régions 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 671 711,21 5 126,33 679 728,38 0,00 499,44 142 663,79
60611 Eau et assainissement 18 675,58 0,00 68 273,17 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 405 623,69 0,00 287 474,98 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 539,38 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 920,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 095,00 81,38 0,00 0,00 502,31
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 361,07 2 232,58 0,00 499,44 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 749,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 946,49 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 796,67
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 124,00 0,00 667,60 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 590,48 0,00 2 403,87 0,00 0,00 1 316,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121,40 0,00 140,87 0,00 0,00 70,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 775,21 0,00 2 651,11 0,00 0,00 915,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 388,62 0,00 360,57 0,00 0,00 197,42
64111 Rémunération principale titulaires 155 278,38 0,00 149 704,16 0,00 0,00 83 435,13
64112 SFT, indemnité de résidence 4 540,40 0,00 1 881,07 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 716,47 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 6 270,84 0,00 5 863,62 0,00 0,00 3 897,04
64131 Rémunérations 21 335,22 0,00 98 666,66 0,00 0,00 13 483,50
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 9,16 0,00 0,00 162,36
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 501,20 0,00 10 866,76 0,00 0,00 6 017,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 486,19 0,00 42 636,80 0,00 0,00 22 100,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 341,16 0,00 0,00 218,93
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 270,52 0,00 0,00 0,00
RECETTES 82 639,48 0,00 56 469,90 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 56 469,90 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 82 639,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 892 628,20 0,00 0,00 0,00 6 646 153,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 457,48 0,00 0,00 0,00 95 224,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 50 092,27 0,00 0,00 0,00 866 922,54
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 102,07 0,00 0,00 0,00 4 406,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 698,83 0,00 0,00 0,00 698,83
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15 548,37 0,00 0,00 0,00 19 399,97
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 199,99 0,00 0,00 0,00 1 878,68
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 484,34 0,00 0,00 0,00 51 045,38
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 3 217,53 0,00 0,00 0,00 3 217,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 159,45 0,00 0,00 0,00 13 234,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 36 742,70 0,00 0,00 0,00 227 312,80
61358 Autres 0,00 0,00 1 803,00 0,00 0,00 0,00 48 372,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 459,38
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 589,60
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 675,36
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 483,24 0,00 0,00 0,00 1 483,24
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 154,60 0,00 0,00 0,00 6 108,19
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 796,67
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 994,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 354,73
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 12 843,16 0,00 0,00 0,00 12 903,78
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 91,40 0,00 0,00 0,00 2 223,23 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 019,33
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 34,40 0,00 0,00 0,00 34,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904,93
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 15 729,46 0,00 0,00 0,00 31 964,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 119,30 0,00 0,00 0,00 1 960,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 18 360,76 0,00 0,00 0,00 30 351,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 359,25 0,00 0,00 0,00 4 794,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 931 208,18 0,00 0,00 0,00 1 918 399,74
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 10 363,24 0,00 0,00 0,00 17 747,00
64113 NBI 0,00 0,00 7 960,45 0,00 0,00 0,00 9 676,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 35 894,39 0,00 0,00 0,00 70 038,20
64131 Rémunérations 0,00 0,00 695 886,49 0,00 0,00 0,00 899 775,14
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 886,48 0,00 0,00 0,00 5 058,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 3 925,49 0,00 0,00 0,00 3 925,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 72 698,45 0,00 0,00 0,00 154 575,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 280 049,27 0,00 0,00 0,00 553 874,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 624,16 0,00 0,00 0,00 4 631,78
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 656 450,00 0,00 0,00 0,00 1 488 862,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 595,15
RECETTES 0,00 0,00 158 318,49 0,00 0,00 0,00 328 809,97
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 469,90
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 117 921,80 0,00 0,00 0,00 117 921,80
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,10
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
747888 Autres 0,00 0,00 40 396,69 0,00 0,00 0,00 40 396,69
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 439,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 38 243,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 38 243,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 572 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 027 382,94 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 744,71 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,55 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 401,51 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642,12 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,29 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 479,68 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,51 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,25 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,18 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 718,28 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 755,07 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,65 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 455,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,84 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 694,36 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,56 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 081,50 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,22 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 037,80 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 930,63 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694,59 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 956,20 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 729,91 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 711,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,83 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 337,76 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 823,25 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 827,21 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 137,35 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,85 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 572 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,28 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264 372,39 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,78 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 578,10 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 571,17 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 219,34 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 12 436,79 0,00 0,00 0,00 2 650 843,11
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 744,71
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 381,05 0,00 0,00 0,00 5 695,60
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 11 055,74 0,00 0,00 0,00 26 457,25
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 479,68
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,51
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,25
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 718,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 755,07
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,65
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 455,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,84
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 243,38
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 694,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 081,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 037,80
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 930,63
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 956,20
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 729,91
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 711,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,83 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 337,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 823,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 827,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 137,35
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,85
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 780,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,28
RECETTES 0,00 0,00 13 705,02 30 000,00 0,00 55 000,00 1 363 077,41
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,78
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 13 705,02 0,00 0,00 0,00 225 283,12
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 571,17
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 1 084 219,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 721 811,84 1 724 017,88 0,00 0,00 0,00 0,00 6 288,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 18 981,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 21 449,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 105,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 062,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 095,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 60 003,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 31 479,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 216,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 7 929,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 361,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 234,10 1 325,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 5 951,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 6 080,86 14 933,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 363,81 819,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 390,00 11 851,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 911,96 2 239,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 377 737,94 916 684,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 903,24 17 191,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 697,75 2 855,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 12 761,17 35 865,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 141 604,19 250 633,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 22,90 51,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 4 496,67 18 985,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 553,84 67 407,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 105 812,96 256 427,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 819,52 1 644,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 41,84 173,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 280,00 184 378,59 0,00 0,00 0,00 0,00 9 354,08
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 184 378,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,08
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 342,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452 117,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 981,54
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 449,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 062,49
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 003,14
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 479,45
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,96
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 929,38
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,76
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559,26
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 951,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 014,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 241,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 422,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 095,12
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 552,77
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 626,66
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 237,28
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,12
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 482,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 961,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 240,48 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 464,34
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,32
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 012,67
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 378,59
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,08
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 342,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 193 915,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 696,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 24,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 121,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 401,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 951,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 72,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 676,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 142,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 59 635,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 932,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 972,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 2 101,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 86 127,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 380,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 431,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 727,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 364,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 10 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 785,23 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 516,13 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 269,10 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 12 070,63 2 304,00 0,00 0,00 0,00 208 289,90
60623 Alimentation 54,45 0,00 0,00 0,00 0,00 751,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,50
6068 Autres matières et fournitures 75,98 0,00 0,00 0,00 0,00 75,98
611 Contrats de prestations de services 9 477,54 0,00 0,00 0,00 0,00 9 477,54
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,60
6188 Autres frais divers 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
6241 Transports de biens 0,00 2 304,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,00
6282 Frais de gardiennage 1 412,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,66
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,68
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 635,46
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,52
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,74
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101,77
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 127,28
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 431,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 727,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,66
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 830,00
RECETTES 8 946,40 0,00 0,00 0,00 0,00 87 731,63
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 516,13 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
73154 Droits de place 8 946,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 946,40
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 269,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 987,90 0,00 101 563,84
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 846,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 801,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 687,90 0,00 36 402,30
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 759,78
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,50 0,00 0,00 132 309,24
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 846,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 801,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 090,20
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 759,78
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,50 0,00 0,00 5 757,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 283 831,86 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057,59 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,89 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 14 960,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,57 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 304,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,18 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 148,23 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,72 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 391,93 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 160 031,80 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 6 472,24 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 771,48 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2,29 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 737,86 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 43 922,07 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 204,01 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 831,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057,59
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 960,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,57
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 031,80
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 472,24
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 771,48
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 737,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 922,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
CO7411003-Tirage 3 05/10/2012 883 214,26 0,00 5 676,37 0,00 706 571,42
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 883 214,26 0,00 5 676,37 0,00 706 571,42
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
1 500 000,00
4 000 000,00
0,00
2 000 000,00
2 500 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
1 545 624,91
2 500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
16 545 624,91
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
20 545 624,91
1641 Emprunts en euros (total)
1011024 CAISSE D'EPARGNE 08/12/2010 31/10/2011 31/01/2012 F Taux fixe à
3.14 %
3,140 3,220 EUR T C O A-1
102783705500020032202 CREDIT MUTUEL 18/12/2015 18/12/2015 30/06/2016 F Taux fixe à
2.04 %
2,040 2,040 EUR T P O A-1
102783705500020032206 CREDIT MUTUEL 18/12/2015 01/01/2016 31/03/2016 F Taux fixe à
2.04 %
2,040 2,060 EUR T P O A-1
1601004 CAISSE D'EPARGNE 22/01/2016 26/02/2016 26/05/2016 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 1,260 EUR T P O A-1
8426052 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2013 20/09/2013 20/12/2013 F Taux fixe à
3.15 %
3,150 3,190 EUR T P O A-1
CO7411003-Tirage 3 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/10/2012 06/01/2020 06/04/2020 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,690 EUR X X O A-1
MIN504549EUR SFIL CAFFIL 17/12/2014 30/06/2015 01/10/2015 F Taux fixe à
2.36 %
2,360 2,380 EUR T P O A-1
MON501788EUR SFIL CAFFIL 17/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 F Taux fixe à
1.96 %
1,960 1,970 EUR T P O A-1
MON528743EUR BANQUE POSTALE 15/05/2019 22/05/2019 01/09/2019 F Taux fixe à
1.22 %
1,220 1,230 EUR T C O A-1
MON528744EUR SFIL CAFFIL 15/05/2019 04/06/2019 01/10/2019 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,660 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
CO9846-Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
27/12/2017 31/12/2019 31/03/2020 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,530 0,540 EUR T C O A-1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
20 545 624,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00 2 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CO9847-Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
27/12/2017 31/12/2019 31/03/2020 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,530 0,540 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 10 993 917,36 1 348 175,97 294 484,51 0,00 16 283,39
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 993 917,36 1 148 175,97 158 545,86 0,00 16 283,39
1011024 N 0,00 A-1 324 751,74 1,83 F Taux fixe à 3.14
%
3,180 154 776,16 13 463,91 0,00 1 727,86
102783705500020032202 N 0,00 A-1 606 003,87 11,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 48 658,83 12 984,45 0,00 0,00
102783705500020032206 N 0,00 A-1 599 850,48 11,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 48 164,70 12 852,62 0,00 0,00
1601004 N 0,00 A-1 131 930,55 1,15 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 104 072,70 2 463,46 0,00 155,75
8426052 N 0,00 A-1 1 287 740,91 8,72 F Taux fixe à 3.15
%
3,140 125 905,63 43 052,33 0,00 1 126,77
CO7411003-Tirage 3 N 0,00 A-1 706 571,42 3,76 F Taux fixe à 0.68
%
0,690 176 642,84 5 676,37 0,00 1 134,44
MIN504549EUR N 0,00 A-1 1 190 773,73 10,50 F Taux fixe à 2.36
%
2,350 96 213,43 29 525,57 0,00 6 947,51
MON501788EUR N 0,00 A-1 383 794,66 5,00 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 68 741,68 8 366,52 0,00 1 859,69
MON528743EUR N 0,00 A-1 1 812 500,00 14,42 F Taux fixe à 1.22
%
1,220 125 000,00 23 065,63 0,00 1 781,29
MON528744EUR N 0,00 A-1 950 000,00 4,50 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 200 000,00 7 095,00 0,00 1 550,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 3 000 000,00 200 000,00 135 938,65 0,00 0,00
CO9846-Conso N 0,00 A-1 1 125 000,00 15,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,310 75 000,00 50 976,99 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
CO9847-Conso N 0,00 A-1 1 875 000,00 15,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,310 125 000,00 84 961,66 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 993 917,36 1 348 175,97 294 484,51 0,00 16 283,39
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 993 917,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
25-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais relatifs aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) 5 25/11/2022
L 203 Frais d'études et des frais d'insertion non suivi de réalisation 5 25/11/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 25/11/2022
L 2046 Attributions de compensation d’investissement 5 25/11/2022
L 204xx1 Subventions versées l’acquisition de biens matériels, le mobilier et les études 5 25/11/2022
L 204xx2 Subventions versées pour la construction de bâtiments et la réalisation d’installations 15 25/11/2022
L 204xx3 Subventions versées pour des projets d’infrastructure d’intérêt national 30 25/11/2022
L 2051 Concessions et droits similaires (logiciels, brevets) 4 25/11/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 25/11/2022
L 2114 Terrains de gisement 20 25/11/2022
L 21714 Terrains de gisement 20 25/11/2022
L 2214 Terrains de gisement 20 25/11/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 25/11/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements 10 25/11/2022
L 21311 Bâtiments administratifs 30 25/11/2022
L 217311 Bâtiments administratifs 30 25/11/2022
L 22311 Bâtiments administratifs 30 25/11/2022
L 21312 Bâtiments scolaires 30 25/11/2022
L 217312 Bâtiments scolaires 30 25/11/2022
L 22312 Bâtiments scolaires 30 25/11/2022
L 21313 Bâtiments sociaux et médicaux 30 25/11/2022
L 217313 Bâtiments sociaux et médicaux 30 25/11/2022
L 22313 Bâtiments sociaux et médicaux 30 25/11/2022
L 21314 Bâtiments culturels et sportifs 40 25/11/2022
L 217314 Bâtiments culturels et sportifs 40 25/11/2022
L 22314 Bâtiments culturels et sportifs 40 25/11/2022
L 21316 Equipements du cimetière 20 25/11/2022
L 21318 Autres bâtiments publics 30 25/11/2022
L 217318 Autres bâtiments publics 30 25/11/2022
L 22318 Autres bâtiments publics 30 25/11/2022
L 2132 Bâtiments privés 30 25/11/2022 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21732 Bâtiments privés 30 25/11/2022
L 2232 Bâtiments privés 30 25/11/2022
L 21351 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments publics 15 25/11/2022
L 21735 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments publics 15 25/11/2022
L 2235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments publics 15 25/11/2022
L 21352 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments privés 15 25/11/2022
L 21735 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments privés 15 25/11/2022
L 2235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments privés 15 25/11/2022
L 2138 Autres constructions 30 25/11/2022
L 21738 Autres constructions 30 25/11/2022
L 2238 Autres constructions 30 25/11/2022
L 2141 Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics 30 25/11/2022
L 2241 Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics 30 25/11/2022
L 2142 Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 30 25/11/2022
L 2242 Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 30 25/11/2022
L 2145 Construction sur sol d’autrui Installations générales, agencements aménagements constructions 15 25/11/2022
L 2245 Construction sur sol d’autrui Installations générales, agencements aménagements constructions 15 25/11/2022
L 2148 Construction sur sol d’autrui – Autres constructions 30 25/11/2022
L 2248 Construction sur sol d’autrui – Autres constructions 30 25/11/2022
L 2156x Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 25/11/2022
L 2157x Matériel et outillage technique 8 25/11/2022
L 21757x Matériel et outillage technique 8 25/11/2022
L 2257x Matériel et outillage technique 8 25/11/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6 25/11/2022
L 21758 Autres installations, matériel et outillage technique 6 25/11/2022
L 2258 Autres installations, matériel et outillage technique 6 25/11/2022
L 216x2 Dépenses ultérieurs immobilisées 10 25/11/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 25/11/2022
L 21781 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 25/11/2022
L 2281 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 25/11/2022
L 21828 Véhicules légers 10 25/11/2022
L 217828 Véhicules légers 10 25/11/2022
L 2282 Véhicules légers 10 25/11/2022
L 21828 Camions et véhicules industriels 8 25/11/2022
L 217828 Camions et véhicules industriels 8 25/11/2022
L 2282 Camions et véhicules industriels 8 25/11/2022
L 2183x Matériel de bureau et matériel informatique 5 25/11/2022
L 21783x Matériel de bureau et matériel informatique 5 25/11/2022 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2283 Matériel de bureau et matériel informatique 5 25/11/2022
L 2184x Mobilier 10 25/11/2022
L 21784x Mobilier 10 25/11/2022
L 2284 Mobilier 10 25/11/2022
L 2185 Matériel de téléphonies 5 25/11/2022
L 21785 Matériel de téléphonies 5 25/11/2022
L 2285 Matériel de téléphonies 5 25/11/2022
L 2188 Equipement des cuisines 15 25/11/2022
L 21788 Equipement des cuisines 15 25/11/2022
L 2288 Equipement des cuisines 15 25/11/2022
L 2188 Equipement des garages et ateliers 15 25/11/2022
L 21788 Equipement des garages et ateliers 15 25/11/2022
L 2288 Equipement des garages et ateliers 15 25/11/2022
L 2188 Equipement sportif 15 25/11/2022
L 21788 Equipement sportif 15 25/11/2022
L 2288 Equipement sportif 15 25/11/2022
L 2188 Autre matériel 10 25/11/2022
L 21788 Autre matériel 10 25/11/2022
L 2288 Autre matériel 10 25/11/2022 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 20 000,00 1 247 420,00 1 091 848,80 175 571,20
Provisions pour litiges 20 000,00 105 000,00 0,00 125 000,00
CONTENTIEUX 01/01/2024 20 000,00 105 000,00 0,00 125 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 1 142 420,00 1 091 848,80 50 571,20
PROVISION POUR GROS ENTRETIEN 01/01/2024 0,00 1 142 420,00 1 091 848,80 50 571,20
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 10 706,56 11,24 519,65 10 198,15
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 10 706,56 11,24 519,65 10 198,15
PROVISION POUR DEPRECIATION POUR COMPTE DE TIERS 01/01/2023 10 706,56 11,24 519,65 10 198,15
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 30 706,56 1 247 431,24 1 092 368,45 185 769,35
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 30 706,56 1 247 431,24 1 092 368,45 185 769,35
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 57 810 327,68 44 796 483,11 2 614 157,87
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
5 809
437,71
3 442
661,64
142
977,08
195 838,60
ENTRAIDE FAMILLES HANDICAPES 2006 P CDC 1 590
824,39
404 577,47 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 19
914,01
69 565,52
ENTRAIDE FAMILLES HANDICAPES 2007 P Crédit
Foncier
500
000,00
234 125,75 11,91 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.5)-Floor
-1.5 sur
Livret
A(Préfixé)
4,500 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.5)-Floor
-1.5 sur
Livret
A(Préfixé)
4,490 A-1 EUR 11
353,84
18 181,67
ENTRAIDE FAMILLES HANDICAPES 2018 P CDC 589
454,42
428 694,11 15,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
1,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
4,120 A-1 EUR 18
811,64
26 793,39
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2000 P CDC 6 860,20 1 930,71 7,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 78,99 204,23
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P CDC 6 000,00 3 347,16 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 105,25 161,22
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2015 P CDC 450
000,00
368 272,50 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
397,41
3 063,49
SCCV SAINT JEAN DE BRAYE CLOS DE LA
HERSE
2014 P cite gestion psla
2012=pret social
de
ocation-accession
2012
ARKEA 1 621
640,00
1 096
343,06
20,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.98
3,970 A-1 EUR 44
708,22
43 047,12 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCCV SAINT JEAN DE BRAYE CLOS DE LA
HERSE
2020 C CREDIT
AGRICOLE
1 044
658,70
905 370,88 25,83 A V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,500 V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,990 A-1 EUR 37
607,72
34 821,96
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
52 000
889,97
41 353
821,47
1 343
760,29
931 581,90
3F-CENTRE VAL DE LOIRE 2020 P CREDIT
AGRICOLE
390
200,00
301 337,40 11,42 S F Taux fixe
à 0.42 %
0,420 F Taux fixe
à 0.42 %
0,420 A-1 EUR 1
346,05
25 522,61
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 256
379,04
188 280,02 14,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
036,62
7 181,50
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 115
000,00
89 965,19 14,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
448,74
4 216,95
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2000 P CDC 751
116,37
107 622,13 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,130 A-1 EUR 4
994,28
11 289,21
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2011 P CDC 679
862,00
487 105,24 21,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 17
869,98
9 283,10
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2011 P CDC 369
024,00
310 070,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 11
179,37
468,09
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2011 P CDC 120
914,00
82 284,18 21,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,690 A-1 EUR 2
272,70
1 889,63
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2012 P CDC 483
735,50
352 504,27 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 12
963,47
7 592,05
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2012 P CDC 275
288,00
230 964,53 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
360,77
1 279,00
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2012 P CDC 191
008,50
133 527,02 22,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
831,44
3 309,88
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2012 P CDC 104
572,00
84 409,91 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
383,16
702,96 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2012 P CDC 152
310,00
110 651,99 22,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
075,25
2 549,42
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2015 P CDC 731
490,50
617 083,99 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 22
325,86
3 078,82
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2015 P CDC 166
647,00
148 179,53 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 A-1 EUR 4
968,34
0,00
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2015 P CDC 175
773,00
143 686,97 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
056,70
1 195,27
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2015 P CDC 56
762,00
49 082,71 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
375,26
33,67
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2017 P CDC 766
934,00
698 483,79 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 25
166,56
587,24
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2017 P CDC 397
648,50
372 579,85 43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 EUR 11
348,10
0,00
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2017 P CDC 248
982,00
222 046,35 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
243,48
934,84
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2017 P CDC 157
847,50
145 389,62 43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 3
737,82
0,00
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2019 P CDC 95
402,66
36 716,35 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
634,00
8 672,39
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2019 P CDC 51
422,73
26 701,23 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,550 A-1 EUR 1
064,52
2 868,68
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2022 P CDC 384
830,48
226 531,63 3,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,120 A-1 EUR 11
641,90
50 656,46
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2022 P CDC 163
461,32
119 464,29 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 5
894,65
20 884,48 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2022 P CDC 117
194,50
74 695,65 4,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,620 A-1 EUR 3
685,66
13 058,13
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 2023 P CDC 529
450,00
510 919,66 18,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,060 A-1 EUR 3
182,40
18 530,35
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 1999 P CDC 191
933,31
56 171,76 6,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 2
633,72
6 535,74
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2013 P CDC 463
953,00
350 391,40 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,590 A-1 EUR 9
264,41
5 931,90
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2013 P CDC 1 352
468,00
1 061
556,95
28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,390 A-1 EUR 36
590,69
14 639,79
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2011 P CDC 532
753,05
105 133,43 2,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 5
762,53
32 069,71
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2011 P CDC 217
540,70
42 929,46 2,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 2
353,03
13 095,13
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2011 P CREDIT
AGRICOLE
80
012,50
71 147,06 38,44 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 2
955,35
934,50
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2011 P CREDIT
AGRICOLE
555
385,00
462 689,72 28,44 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 19
370,89
9 770,94
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2011 P CDC 61
893,00
50 757,77 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
432,15
390,38
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2011 P CDC 212
682,00
180 780,33 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
540,17
891,08
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2018 P CDC 91
451,68
77 511,13 28,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
844,61
1 505,64
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2018 P CDC 21
526,78
16 854,22 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 618,94 338,50 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2018 P CDC 118
341,32
44 966,42 3,17 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
0,960 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.22
4,430 A-1 EUR 2
766,07
11 218,80
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 2017 P CE 404
779,00
277 027,73 12,25 A F Taux fixe
à 1.55 %
1,550 F Taux fixe
à 1.55 %
1,550 A-1 EUR 4
590,03
19 103,00
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2013 P CDC 111
500,00
94 927,16 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
428,73
315,33
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2013 P CDC 1 163
000,00
922 470,13 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 33
591,84
10 636,60
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2014 P CDC 298
000,00
104 628,82 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,240 A-1 EUR 2
766,28
18 316,69
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2015 P CDC 140
319,00
112 470,64 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
061,37
2 049,60
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2015 P CDC 64
422,00
54 621,36 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 993,53 574,39
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2015 P CDC 322
916,50
267 139,27 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
048,31
3 949,53
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2015 P CDC 295
737,50
258 512,26 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,400 A-1 EUR 6
770,10
1 876,24
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2016 P CDC 936
152,55
727 588,52 13,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.23
0,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.23
4,550 A-1 EUR 38
725,06
42 260,97
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2016 P CDC 187
026,92
145 359,47 13,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.23
0,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.23
4,550 A-1 EUR 7
736,59
8 443,01
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2016 P CDC 493
244,06
383 354,95 13,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.23
0,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.23
4,550 A-1 EUR 20
403,62
22 266,65
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2016 P CDC 58
907,81
45 783,84 13,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.23
0,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.23
4,550 A-1 EUR 2
436,80
2 659,29
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2016 P CDC 307
838,00
276 242,47 41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 8
699,29
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2016 P CDC 416
850,50
358 247,49 31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 12
930,42
930,80
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2016 P CDC 89
817,00
78 687,58 41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,710 A-1 EUR 2
105,96
0,00
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2016 P CDC 152
303,50
126 503,87 31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
563,36
758,81
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2017 P CDC 110
000,00
62 781,56 7,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
471,13
5 860,78
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2017 P CDC 159
077,00
141 491,73 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5
102,33
239,46
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 2017 P CDC 105
131,50
96 897,55 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,120 A-1 EUR 3
000,22
0,00
OPH-LES RESIDENCES ORLEANAIS 2011 P CDC 17
844,78
5 043,85 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 258,59 1 112,97
OPH-LES RESIDENCES ORLEANAIS 2015 P CDC 331
997,00
299 067,77 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 9
141,62
0,00
OPH-LES RESIDENCES ORLEANAIS 2015 P CDC 88
282,86
43 365,02 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,500 A-1 EUR 1
264,71
5 159,15
SA H L M FRANCE LOIRE 2007 P CDC 40
675,50
28 232,46 22,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 1
008,29
575,65
SA H L M FRANCE LOIRE 2007 P CDC 18
407,00
14 602,86 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 515,14 115,50
SA H L M FRANCE LOIRE 2007 P CDC 23
868,50
16 566,89 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 591,67 337,79
SA H L M FRANCE LOIRE 2011 P CDC 82
719,82
61 538,10 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
747,88
885,93 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA H L M FRANCE LOIRE 2012 P CDC 51
918,50
42 230,83 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
188,77
225,03
SA H L M FRANCE LOIRE 2012 P CDC 40
000,00
29 903,90 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 850,55 472,69
SA H L M FRANCE LOIRE 2014 P CDC 830
286,00
737 180,13 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,910 A-1 EUR 28
738,98
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2013 P CDC 985
210,40
822 376,35 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 29
796,36
5 300,14
SA H L M FRANCE LOIRE 2013 P CDC 183
423,00
161 658,63 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,540 A-1 EUR 5
665,56
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2013 P CDC 392
624,23
316 610,57 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
950,99
3 067,54
SA H L M FRANCE LOIRE 2013 P CDC 74
907,00
64 117,94 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
799,04
133,58
SA H L M FRANCE LOIRE 2014 P CDC 714
069,00
596 247,44 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 21
603,25
3 842,77
SA H L M FRANCE LOIRE 2014 P CDC 278
187,00
245 178,22 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,540 A-1 EUR 8
592,63
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2014 P CDC 178
961,65
144 212,57 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
077,08
1 397,23
SA H L M FRANCE LOIRE 2014 P CDC 87
010,50
74 451,43 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
088,99
155,11
SA H L M FRANCE LOIRE 2015 P CDC 227
562,00
191 414,68 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
935,34
1 233,65 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA H L M FRANCE LOIRE 2018 X CREDIT
AGRICOLE
710
905,00
589 035,58 28,54 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,150 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,390 A-1 EUR 26
811,28
20 311,57
SA H L M FRANCE LOIRE 2018 C CREDIT
AGRICOLE
89
095,00
78 403,60 43,54 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,150 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,390 A-1 EUR 3
528,16
1 781,90
SA H L M FRANCE LOIRE 2017 P CDC 78
205,17
62 866,74 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 2
499,38
1 219,75
SA H L M FRANCE LOIRE 2018 P CDC 23
929,79
10 567,17 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 327,56 2 031,22
SA H L M FRANCE LOIRE 2018 P CDC 8 225,15 7 281,51 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 286,00 51,88
SA H L M FRANCE LOIRE 2016 P CDC 866
312,00
781 346,98 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,080 A-1 EUR 31
903,82
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2016 P CDC 380
607,18
354 456,74 42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,450 A-1 EUR 12
129,82
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2016 P CDC 968
586,84
869 480,41 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,080 A-1 EUR 35
502,47
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2016 P CDC 217
842,50
202 289,31 52,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,620 A-1 EUR 5
199,96
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2016 P CDC 494
864,35
435 544,11 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 15
706,13
737,12
SA H L M FRANCE LOIRE 2016 P CDC 60
811,00
56 468,99 52,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,620 A-1 EUR 1
451,57
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA H L M FRANCE LOIRE 2016 P CDC 114
667,10
98 421,29 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
769,79
499,69
SA H L M FRANCE LOIRE 2017 P CDC 40
805,00
37 210,45 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,060 A-1 EUR 1
488,18
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2020 P CREDIT
AGRICOLE
380
100,00
342 297,19 25,04 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,180 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,420 A-1 EUR 12
136,00
9 754,36
SA H L M FRANCE LOIRE 2020 P CDC 530
216,97
479 634,01 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.71
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.71
3,700 A-1 EUR 17
962,40
4 527,77
SA H L M FRANCE LOIRE 2020 P CDC 1 203
123,66
1 089
263,89
29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.71
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.71
3,700 A-1 EUR 40
776,02
9 820,22
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 442
777,00
430 625,47 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,460 A-1 EUR 14
884,36
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 245
735,00
242 716,43 56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,490 A-1 EUR 6
027,88
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 210
942,00
203 338,01 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
704,23
384,57
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 114
447,00
113 041,15 56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,490 A-1 EUR 2
807,39
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 63
171,00
61 637,70 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,720 A-1 EUR 2
287,68
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 92
886,50
91 745,50 56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,490 A-1 EUR 2
278,51
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 80
812,00
78 850,51 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,720 A-1 EUR 2
926,53
0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 6 500,00 6 500,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 61
353,00
60 599,35 56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,490 A-1 EUR 1
504,99
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 122
378,10
117 966,64 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
309,32
223,11
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 13
000,00
13 000,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 61
919,00
61 158,40 56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,490 A-1 EUR 1
518,88
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 105
144,50
102 258,93 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,460 A-1 EUR 3
534,53
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 40
636,00
39 649,67 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,720 A-1 EUR 1
471,60
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 47
008,50
45 867,50 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,720 A-1 EUR 1
702,37
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 61
919,00
61 158,40 56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
2,490 A-1 EUR 1
518,88
0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2019 P CDC 6 500,00 6 500,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2023 P CDC 106
716,00
106 716,00 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,160 A-1 EUR 0,00 0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2023 P CDC 152
451,20
152 451,20 60,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,160 A-1 EUR 0,00 0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2023 P CDC 202
942,40
202 942,40 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,160 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA H L M FRANCE LOIRE 2023 P CDC 765
973,20
765 973,20 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
SA H L M FRANCE LOIRE 2023 P CDC 377
105,20
377 105,20 50,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
SCALIS 2017 P CDC 1 500
000,00
1 156
850,17
15,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,540 A-1 EUR 42
322,41
54 977,12
SCALIS 2019 P CDC 14
000,00
14 000,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,260 A-1 EUR 112,00 0,00
SCALIS 2019 P CDC 94
687,50
90 661,51 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,990 A-1 EUR 3
617,56
47,33
SCALIS 2019 P CDC 75
126,00
70 465,31 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,860 A-1 EUR 2
717,93
0,00
SCALIS 2019 P CDC 92
558,50
86 816,33 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,860 A-1 EUR 3
348,60
0,00
SCALIS 2019 P CDC 45
500,00
45 500,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,260 A-1 EUR 364,00 0,00
SCALIS 2019 P CDC 134
116,00
127 463,85 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,580 A-1 EUR 4
574,00
219,01
SCALIS 2019 P CDC 219
520,00
204 539,73 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
363,72
7,89
SCALIS 2019 P CDC 97
178,50
88 978,08 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
499,84
301,89
SCALIS 2019 P CDC 84
578,50
79 079,60 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
215,39
346,08
SEML LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS 2011 P CDC 20
208,26
5 660,00 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 290,18 1 248,94 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEML LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS 2013 P CDC 12
497,00
3 790,33 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 166,59 837,30
SEML LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS 2015 P CDC 739
375,12
632 717,17 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
630,39
6 913,29
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2005 P CDC 249
721,62
119 872,15 11,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 5
337,06
7 200,72
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2010 P CDC 320
671,50
24 717,01 0,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1
733,68
23 887,70
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2010 P CDC 236
331,07
85 968,35 5,67 T F Taux fixe
à 3.49 %
0,860 F Taux fixe
à 3.49 %
3,440 A-1 EUR 3
249,33
13 295,59
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2011 P CDC 986
024,37
764 234,42 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 27
903,37
10 859,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2012 P CDC 198
482,08
166 524,94 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
028,10
922,15
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2001 P Crédit
Foncier
1 554
980,00
208 679,04 1,91 T F Taux fixe
à 5.75 %
5,880 F Taux fixe
à 5.75 %
5,740 A-1 EUR 15
464,15
95 737,17
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2004 P CREDIT
AGRICOLE
812
500,00
357 118,91 9,35 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret
A(Préfixé)
3,700 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret
A(Préfixé)
4,390 A-1 EUR 16
567,58
30 926,69
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2014 P CDC 511
300,00
427 192,26 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 15
427,69
1 354,73
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2014 P CDC 148
700,00
131 753,92 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,110 A-1 EUR 4
104,84
0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2015 P CDC 118
850,00
96 031,88 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
755,44
1 492,52
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2015 P CDC 36
150,00
31 023,17 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,650 A-1 EUR 562,78 242,26 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2015 P CDC 572
200,00
490 354,03 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 17
723,86
1 975,48
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2015 P CDC 184
800,00
165 585,82 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,350 A-1 EUR 5
461,21
0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2015 P CDC 157
850,00
131 538,59 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
710,11
965,38
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2015 P CDC 50
650,00
44 307,96 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
240,78
5,49
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2015 P CDC 1 415
550,00
1 213
073,49
31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 43
846,58
4 887,08
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2015 P CDC 611
950,00
548 323,85 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,350 A-1 EUR 18
084,36
0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2016 P CDC 256
779,46
172 728,23 12,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
4,240 A-1 EUR 7
757,84
9 809,21
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2016 P CDC 314
410,90
245 917,67 20,62 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 9
840,29
6 397,39
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2016 P CDC 252
274,63
0,00 0,00 S V Inflation
Livret A +
2.3
1,260 V Inflation
Livret A +
2.3
6,680 A-1 EUR 3
149,61
12 513,92
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2020 P CDC 465
750,00
393 266,44 15,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 11
217,35
17 617,13
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2020 P CDC 1 211
750,00
1 037
151,98
16,25 A F Taux fixe
à 0.47 %
0,470 F Taux fixe
à 0.47 %
0,470 A-1 EUR 5
149,44
58 472,45
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2020 P CDC 98
000,00
82 552,35 15,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 2
360,28
3 706,88
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2020 P CDC 202
500,00
173 322,29 16,25 A F Taux fixe
à 0.47 %
0,470 F Taux fixe
à 0.47 %
0,470 A-1 EUR 860,54 9 771,55
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 392
500,00
390 556,65 46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 14
130,00
1 943,36 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 578
000,00
572 342,37 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 20
808,00
5 657,63
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 165
000,00
163 828,45 46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
620,00
1 171,56
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 198
500,00
196 070,84 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
558,00
2 429,16
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 87
750,00
87 750,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 82
500,00
81 490,40 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
310,00
1 009,60
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 70
500,00
69 999,43 46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
974,00
500,58
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 136
500,00
135 163,90 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
914,00
1 336,10
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 104
500,00
103 982,60 46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
762,00
517,41
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 26
000,00
26 000,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 36
000,00
35 821,76 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
296,00
178,25
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 39
500,00
39 113,36 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
422,00
386,64
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 49
000,00
48 652,09 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
372,00
347,92
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 57
500,00
56 796,34 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
610,00
703,66 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 30
000,00
30 000,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,310 A-1 EUR 333,00 0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 13
000,00
13 000,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 111
500,00
110 947,94 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
014,00
552,06
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 118
500,00
117 340,09 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
266,00
1 159,92
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 54
000,00
53 616,58 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
512,00
383,42
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 62
500,00
61 735,15 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
750,00
764,85
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 60
000,00
60 000,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,310 A-1 EUR 666,00 0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 26
000,00
26 000,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 52
500,00
52 500,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,310 A-1 EUR 582,75 0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 22
750,00
22 750,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 123
000,00
122 391,00 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
428,00
609,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 164
500,00
162 889,83 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5
922,00
1 610,18
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 77
000,00
76 453,28 46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
156,00
546,73 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 56
000,00
55 314,70 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
568,00
685,31
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 147
832,13
95 525,06 3,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
0,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,480 A-1 EUR 3
841,02
23 443,34
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 1 090
000,00
1 090
000,00
47,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 38
477,00
0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 764
000,00
764 000,00 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 26
969,20
0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 574
000,00
574 000,00 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 20
262,20
0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 337
500,00
337 500,00 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,070 A-1 EUR 5
062,50
0,00
VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS 2022 P CDC 146
250,00
146 250,00 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 57 810
327,68
44 796
483,11
1 486
737,37
1 127 420,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 528 138,59
Personnes de droit privé 1 650 303,40
Associations 1 650 303,40
A LA BONNE ROULETTE ABRAYSIENNE 400,00
AASF 900,00
ABC ST JEAN DE BRAYE 2 340,00
ABC ST JEAN DE BRAYE 28 500,00
ADIRP 45 300,00
AMICALE DES RETRAITES DE LA VILL 9 500,00
ART MUSIQUE LOISIRS 50 000,00
ART MUSIQUE LOISIRS 437 000,00
ART PLUS 950,00
AS TAMARIS 759,00
AS TAMARIS 1 120,00
AS TAMARIS 28 500,00
ASCA 656 450,00
ASS CORPORATIVE COMMUNALE ABRAYS 2 850,00
ATELIERS AMASCO 1 000,00
BRICOLOS ET MODELISTES ABRAYSIEN 2 610,00
C.N.C 1 425,00
CEMEA 3 600,00
CERCIL 1 000,00
CHAPITRE 2 3 000,00
CHAPITRE 2 - KIOSQUE A LIVRES 600,00
CLIN D OEIL ET COMPAGNIE 3 910,00
CLIN D OEIL ET COMPAGNIE 67 250,00
COLLEGE SAINT EXUPERY 2 300,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEM L. MICHEL 1 566,69
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEM L. PETIT 1 953,81
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEM P. LANGEVIN 1 256,48
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE A. FRANK 1 732,10
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE C. LOISON 786,92
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE CH. FOUCHER 960,13
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE J. PREVERT 750,00
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE L. MICHEL 1 020,91
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE L. PETIT 1 482,84
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE P. LANGEVIN 800,77 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE A. FRANK 670,00
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE GALLOUEDEC 2 071,00
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE J. PREVERT 2 355,66
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE J. ZAY 3 112,59
COUP DE POUCE 3 000,00
FIVE VEUR ACADEMY 600,00
GEZI 10 830,00
GRAINES DE BONHEUR 800,00
JARDINS PLURIELS 800,00
JEUNES ABRAYSIENS SOLIDAIRES 1 040,00
JEUNES ABRAYSIENS SOLIDAIRES 5 700,00
JEUNES ABRAYSIENS SOLIDAIRES 2 000,00
JEUNESSE MUSICALE DE FRANCE 1 425,00
L ATELIER 7 600,00
LA CROIX DES HAIES ET SES ENVIRONS 400,00
LA POMONE 500,00
LE CARNAVAL ABRAYSIEN 7 600,00
LES AMIS DES ORGUES 1 200,00
LES MURS ONT DES ORTEILS 3 550,00
LES PETITS DEBROUILLARDS 400,00
L’ABEILLE ABRAYSIENNE 950,00
MUSICIENS COTE COURS 1 410,00
MUSIQUE DE LEONIE 24 700,00
Nounous les Petits Bouts 250,00
PEREGRIN 950,00
PHOTO CLUB ABRAYSIEN 200,00
PHOTO CLUB ABRAYSIEN 950,00
S.H.O.L 1 282,50
SACAPOF CLUB ESCALADE ABRAYSIEN 300,00
SACAPOF CLUB ESCALADE ABRAYSIEN 3 800,00
SHIATSU LOIRET 400,00
SMOC COURSE A PIEDS 300,00
SMOC CYCLOTOURISME 400,00
SMOC FOOTBALL DE ST JEAN DE BRAY 1 420,00
SMOC FOOTBALL DE ST JEAN DE BRAY 60 000,00
SMOC GENERALE 77 710,00
SMOC GYM VOLONTAIRE 3 800,00
SMOC HANDBALL 1 680,00
SMOC JUDO 280,00
SMOC MUNIC MONISPO TENNIS 700,00
SMOC MUNIC MONISPO TENNIS 2 400,00
SMOC NATATION 10 000,00
SMOC RANDONNEE 200,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SMOC TENNIS DE TABLE 840,00
SMOC TIR 31 350,00
SMOC VOLLEY 2 060,00
SMOC VOLLEY 19 000,00
SMOC YOGA AIKIDO 400,00
TERRE ET FEU 950,00
TU CONNAIS LA NOUVELLE 21 375,00
UNION DU LOIRET DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE (UDDEN)
100,00
UNION NAT JEUNESSES MUSICALES 892,00
UNION SPORTIVE JOUTES ST LOUP 900,00
UNION SPORTIVE JOUTES ST LOUP 1 900,00
USEP ANNE FRANK 225,00
USEP GALLOUÉDEC 225,00
USEP J. PRÉVERT 225,00
USEP J. ZAY 225,00
USEP LOUISE MICHEL 225,00
USEP P. LANGEVIN ELEM 225,00
USEP P. LANGEVIN MATER 225,00
VALLON ST LOUP ET SES ABORDS 400,00
VIVRE ENSEMBLE A LA PICARDIERE 250,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 877 835,19
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 731 244,20
CCAS 572 780,00
ORLEANS METROPOLE 953 265,00
ORLEANS METROPOLE 205 199,20
Autres 146 590,99
FONCIA LOIRET 46 590,99
SEMDO 100 000,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 91,00 1,00 92,00 66,00 15,00 81,00
Adjoint administratif C 12,00 0,00 12,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif 1ère classe C 32,00 0,00 32,00 31,00 0,00 31,00
Adjoint administratif 2ème classe C 7,00 1,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Attaché A 14,00 0,00 14,00 6,00 7,00 13,00
Attaché Principal A 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 2,00 6,00 8,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 181,00 36,00 217,00 164,00 35,00 199,00
Adjoint tech prin. 1ère classe C 42,00 2,00 44,00 43,00 0,00 43,00
Adjoint tech prin. 2ème classe C 20,00 0,00 20,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint technique C 71,00 34,00 105,00 64,00 31,00 95,00
Agent de maîtrise C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Agent de maîtrise principal C 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 2è classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 36,00 6,00 42,00 37,00 4,00 41,00
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe C 3,00 3,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puér. Cl normale B 7,00 1,00 8,00 6,00 2,00 8,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puér. Cl sup. B 7,00 1,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Educateur de jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Educateur de jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Pédiatre 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Educateur des A.P.S. B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Educateur des A.P.S. principal de 1è
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des A.P.S. principal de 2è
classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint du patr. ppal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal 1ère
classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assistant de conservation principal
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 63,00 10,00 73,00 34,00 32,00 66,00
Adjoint d'animation C 48,00 9,00 57,00 19,00 31,00 50,00
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 7,00 1,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Animateur ppal 1ere classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur ppal 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Chef de service de PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de PM principal 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 15,00
Assistant maternel 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00 13,00
Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
424,00 53,00 477,00 335,00 103,00 438,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 412 153,60
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-8-2° CDD
Assistant maternel OTR 273 312,00 A CDI ASSISTANT MATERNEL
Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puér. Cl normale B S 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puér. Cl normale B S 452 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 69 415,00 333-1_333-10 A
Directeur de Cabinet OTR 56 789,92 333-1_333-10
Educateur des A.P.S. B SP 397 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 332-8-2° CDD
Pédiatre S 12 636,68 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 538 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 538 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 563 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 412 153,60
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEMDO SEMDO SEM 1,66
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN SA HLM 4 210 349,42
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 271 933,95
- SCCV SAINT JEAN DE BRAYE CLOS DE LA HERSE
Entreprise 2 001 713,94
- SCALIS SA HLM 1 906 379,73
- SA H L M FRANCE LOIRE SA HLM 10 562 673,11
- VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS SA HLM 10 039 219,15
- FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Association 362 753,51
- IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM 4 677 493,15
- OPH-LES RESIDENCES ORLEANAIS OPH 976 214,26
- LOGEMLOIRET-OPH LOIRET OPH 2 768 248,23
- 3F-CENTRE VAL DE LOIRE SA HLM 301 337,40
- ENTRAIDE FAMILLES HANDICAPES Association 1 059 631,92
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Arts Musique et Loisirs Association 437 000,00
- ASCA Association 656 450,00
- SMOC GENERALE Association 77 710,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
ORLEANS METROPOLE 01/01/2002 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
GIP PRO SANTE 25/02/2022 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 600 541,54 81 580,26
Acquisitions à titre onéreux 3 600 541,54 81 580,26
31/08/2023 CERTIFICAT CERTINOMIS CCAS 2024LOGICI-0532 480,00 480,00 1
07/09/2023 AIRE DE JEUX INCLUSIFS PARC DES ARMENAUL 2024AGETER-0027 47 107,25 6 202,46 10
12/09/2023 PORTE SECTIONNELLE LOCAL JARDINIERS 2024BATPUB-0050 5 700,00 170,47 30
17/09/2023 TABLE ELEVATRICE DE QUAI HYDROLIQUE 2024BATCUL-0099 22 998,48 513,21 30
03/10/2023 PARCELLE ZB17 LE GRAND VILLESERIN 789M² 2024TERNUS-0061 394,50 0,00 0
12/10/2023 BAC MALLE ALIMENTAIRE GERBABLE(REPORT) 2024MATBUR-0034 266,56 266,56 1
31/10/2023 PIETREMENT DOUBLE 2023MATAUT-0628 209,09 209,09 1
31/10/2023 VITRINE D'EXTERIEUR MURALE 2023MATAUT-0629 433,65 433,65 1
03/11/2023 BN 418 - Préemption BOULMIER 2023TERNUS-0540 50 109,66 0,00 0
08/11/2023 PORTEUR COSA 2023MATAUT-0664 334,98 334,98 1
10/11/2023 TRAVAUX GYMNASE JORIOT 2024BATCUL-0041 25 511,52 61,42 30
16/11/2023 RENOVATION SALLE JBC 2024BATPUB-0040 11 008,80 232,41 30
30/11/2023 REFECTION PRIMAIRE ECOLE LOUIS PETIT 2024BATSCO-0026 4 112,28 148,88 30
01/01/2024 MICROFORET - FOURNITURES PLANTATIONS 2024PLANTA-0004 6 345,93 1 318,36 5
01/01/2024 MATERIELS SALLE DU CONSEIL 2024MATAUT-0005 3 251,20 0,00 1
01/01/2024 MODIF DIAM BRANCH EXIST -3 RUE MIRAMION 2024AUTRES-0007 769,22 0,00 0
01/01/2024 PRESENTOIRS MEDIATHEQUE 2024MATBUR-0010 234,24 0,00 1
01/01/2024 FAUTEUIL ERGO - BSE HIGHT - MEDIATHEQUE 2024MATBUR-0017 2 117,32 211,73 10
01/01/2024 TABOURET HOCKIDO ORANGE - MAISON DU PETI 2024MATAUT-0020 85,90 0,00 1
01/01/2024 FORMATION ET PARAMETRAGE SEDIT RH 2024LOGICI-0031 1 747,20 0,00 1
01/01/2024 ACHATS 6 VELOS 2024MATSPO-0056 1 795,01 0,00 1
01/01/2024 DIVISION PARCELLE BM 230 254 - BOULMIER 2024TERNUS-0067 1 248,48 0,00 0
01/01/2024 Audit e.GPEC 2024LOGICI-0077 760,32 0,00 1
01/01/2024 Paramétrage e.simulation budgétaire 2024LOGICI-0091 685,44 0,00 1
01/01/2024 Assistance e.simulation budgétaire 2024LOGICI-0092 685,44 0,00 1
01/01/2024 AUDIT E.GPEC 2024LOGICI-0160 760,32 0,00 1
01/01/2024 SAFER - BO 247 ex200 Préemption 8967M² 2024TERNUS-0225 853,95 0,00 0
01/01/2024 SAFER - BO 247 ex200 Préemption 2024TERNUS-0227 6 816,24 0,00 0
04/01/2024 TOTEM DE REPARATION POUR VELOS 2024AMENAG-0001 1 213,20 120,31 10
04/01/2024 STATION DE GONFLAGE A PIED POUR VELOS 2024AMENAG-0002 1 695,60 168,15 10
04/01/2024 FOURNITURE ENCEINTE AUTONOME 2024MATAUT-0003 1 499,73 148,72 10
08/01/2024 MODIF EVCUATION EP - HALLE DES SPORTS 2024BATCUL-0006 22 415,58 732,66 30
08/01/2024 CHAUDIERE TENNIS COUVERT 2024AMEPUB-0009 4 969,61 300,02 15 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/01/2024 VIDEOPROJECTEUR LASER MEDIATHEQUE 2024MATAUT-0011 4 623,60 453,37 10
08/01/2024 EVOLUTION SYSTEME GTB-ANNE FRANK 2024MAIRIE-0015 9 087,05 297,01 30
11/01/2024 SECURISATION BATIMENTS COMMUNAUX 2024MAIRIE-0055 14 503,80 470,03 30
12/01/2024 POUSETTE + HABILLAGE PLUIE - MAISON DU P 2024MATAUT-0019 156,90 0,00 1
12/01/2024 ENCEINTE POUR PISCINE OBRAYSIE 2024MATAUT-0021 449,99 0,00 1
12/01/2024 SUPPORT VELOS + POTELETS 2024AMENAG-0769 1 628,77 157,90 10
14/01/2024 PORTE AUTOMATIQUE - MLA 2024MAIRIE-0025 2 157,85 69,33 30
16/01/2024 SOURIS VERTICALE SANS FIL NOIR 2024MATAUT-0029 465,60 0,00 1
16/01/2024 LEXMARK 520Z - DSI - 174 RUE JEAN ZAY 2024MATINF-0032 52,19 0,00 1
16/01/2024 ESCABEAU PLIABLE EN BOIS 2024MATAUT-0076 305,64 0,00 1
17/01/2024 ASPIRATEUR BALAI SANS FIL HENRY QUICK 2024AUTMTE-0053 391,97 0,00 1
17/01/2024 ASPIRAT EUR GM 80P LC 2024AUTMTE-0054 2 520,00 0,00 1
17/01/2024 CERTIFICAT E. THOMAS - TELESERVICES 3 AN 2024LOGICI-0063 306,00 0,00 1
17/01/2024 CIBLE AVEC FLECHETTES 2024MATAUT-0074 208,60 0,00 1
18/01/2024 SIEGE COQUE - TAILLE 6 - REF.3343381 2023MATBUR-0584 527,54 0,00 1
18/01/2024 CERTIFICAT SSL SITE WEB MEDIATHEQUE 2024LOGICI-0030 258,00 0,00 1
19/01/2024 CRIC HYDROPNEUMATIQUE 2024AUTMTE-0075 1 668,00 170,28 8
20/01/2024 RADIATEUR AMADEUS 2024AUTINS-0035 177,17 0,00 1
20/01/2024 RADIATEUR 2024AUTINS-0051 253,02 0,00 1
22/01/2024 023 - Certigna ID RGS** / eIDAS 2024MATAUT-0033 348,00 0,00 1
22/01/2024 ACQUISITION RENAULT MASTER 2024VEHLOU-0049 64 044,00 7 204,95 8
23/01/2024 BRAS SUP ECRAN FELLOWES SIMPLE PLATINUM 2024MATAUT-0028 1 629,00 152,95 10
23/01/2024 SCIE CIRCULAIRE 2024AUTINS-0043 793,28 0,00 1
24/01/2024 CHAUFFE EAU PREFA PETIT BOIS 2024AMEPUB-0078 981,64 0,00 1
29/01/2024 ACT INVT 2024 2024ATTCOM-0037 953 265,00 0,00 5
29/01/2024 CIRCULATEUR MAGNA 1 2024AUTINS-0038 1 391,52 213,88 6
29/01/2024 VISSEUSE SANS FIL 2024AUTINS-0046 646,80 0,00 1
29/01/2024 PISTOLET SILICONE SCE MENUISERIE 2024AUTINS-0057 508,80 0,00 1
30/01/2024 ASPIRATEUR DCP25S SINCHRO 25L 1400W 2024AUTMTE-0042 347,80 0,00 1
31/01/2024 SCIE CIRCULAIRE 2024AUTINS-0044 565,36 0,00 1
02/02/2024 vidéoprojecteur Epson EB 760WI + Epson s 2024MATAUT-0222 5 333,83 297,80 10
06/02/2024 SUBVENTION LA MERIDIENNE 2024SUBBAT-0047 46 590,99 2 804,09 15
06/02/2024 COUTEAU ENTRAINEMENT 2024MATAUT-0170 84,70 0,00 1
06/02/2024 MENOTTES ENTRAINEMENTS 2024MATAUT-0175 398,58 0,00 1
07/02/2024 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 2024AMEPUB-0052 836,78 0,00 1
07/02/2024 RADIATEURS THEATRE LONGUES ALLEES 2024AMEPUB-0060 296,24 0,00 1
07/02/2024 CHAUFFE EAU-POUR ARC EN EAU ET PETANQUE 2024AMEPUB-0079 866,02 0,00 1
09/02/2024 VALISE DE 40 BOITIERS QuizCo 2024MATAUT-0064 515,82 0,00 1
09/02/2024 GREEN POUDRE version CLUB 2024MATAUT-0073 540,00 0,00 1
09/02/2024 Bureau rectangulaire L.1200 x P.800 2024MATBUR-0116 288,30 0,00 1
09/02/2024 Bureau rectangulaire L.1400 x P.800 2024MATBUR-0117 596,66 0,00 1
09/02/2024 Caisson mobile 3 Tiroirs 2024MATBUR-0118 627,31 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/02/2024 Bureau asy 90° NWFS 2024MATBUR-0120 424,96 0,00 1
09/02/2024 Caisson mobile 3 Tiroirs NWFS 2024MATBUR-0121 265,27 0,00 1
12/02/2024 SCIE SABRE SCE AIRE DE JEUX 2024AUTINS-0058 1 057,10 0,00 1
15/02/2024 LOT 5 TABLEAUX MARGUERITE - CRECHE FAMIL 2024MATBUR-0062 317,44 0,00 1
16/02/2024 CERTIFICAT SIGNATURE STEPHANIE HUDIN 2024LOGICI-0097 126,00 0,00 1
19/02/2024 APPS J.PREVERT - MINI FOUR 2024MATAUT-0066 139,99 0,00 1
19/02/2024 BAUDRIER KOALA - T2 2024MATAUT-0071 323,70 0,00 1
19/02/2024 TAPIS DE SOURIS 2024MATBUR-0085 106,08 0,00 1
19/02/2024 BALLON ASSISE 2024MATBUR-0088 119,09 0,00 1
21/02/2024 ILLUMINATION FACADE MAIRIE 2024MAIRIE-0293 4 399,64 126,28 30
22/02/2024 Chargeur mural USB-C Samsung 15 W blanc 2024MATINF-0068 448,20 0,00 1
22/02/2024 PERI LOUISE MICHEL - MARCHANDE EN BOIS 2024MATAUT-0069 207,11 0,00 1
22/02/2024 TAPIS TEXTILE WOM ORIGINAL 2024MATAUT-0070 244,42 0,00 1
22/02/2024 Enceinte portable + Housse 2024MATAUT-0138 271,00 0,00 1
22/02/2024 Chevalet de conférence 2024MATBUR-0139 99,00 0,00 1
26/02/2024 PLANCHER TECHNIQUE 2024AUTINS-0100 16 430,40 2 122,26 6
26/02/2024 PEINTURE-GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK 2024BATSCO-0422 27 386,56 773,42 30
27/02/2024 MISE AUX NORMES PAUL LANGEVIN 2024BATPUB-0181 26 011,82 346,82 30
27/02/2024 POTELET PLANE 2024AGETER-0198 3 869,56 326,77 10
27/02/2024 ADAP-REFECTION SANITAIRES-P.LANGEVIN RES 2024BATPUB-0421 4 040,16 49,38 30
27/02/2024 REAMENAGEMENT PLACE F.MISTRAL 2024AGETER-0767 5 448,00 460,05 10
28/02/2024 AIRLESSCO+PISTOLET PROLIGHT 2024AUTINS-0072 1 176,00 0,00 1
01/03/2024 ARMOIRE UNIVERSELLE AVEC PORTES BATTANTE 2024MATBUR-0163 416,62 0,00 1
04/03/2024 TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA F391 4 WD 2024VEHLOU-0271 47 354,82 3 304,97 8
04/03/2024 RENAULT MASTER DC DC TRCF F3500 L3 DCI 2024VEHLEG-0517 64 176,44 1 943,12 10
05/03/2024 CHAUFFE EAU LOCAL LEON BLUM 2024AMEPUB-0080 476,26 0,00 1
05/03/2024 FAUTEUIL TRAVAIL SOKOA 2024MATBUR-0081 357,86 0,00 1
06/03/2024 CLAVIER SS FIL KENSINGTON PROFIT ERGO 2024MATBUR-0084 85,44 0,00 1
06/03/2024 SUPPORT ECRAN ORDI PORTABLE 2024MATBUR-0086 569,52 0,00 1
06/03/2024 SOURIS SANS FIL ERGO 2024MATBUR-0087 733,44 0,00 1
06/03/2024 INSTALL CAMERA PARVIS SALLE DES FETES 2024MATINF-0186 7 333,90 859,70 5
06/03/2024 INSTALL CAMERA ELEM JEAN ZAY 2024MATINF-0187 4 435,50 554,44 5
06/03/2024 INSTALL CAMERA JEAN ZAY 2024MATINF-0294 2 816,36 461,57 5
07/03/2024 AMENAGEMENT TIERS-LIEUX- POLE ESS 2024BATPUB-0106 121 164,78 2 434,52 30
08/03/2024 Disque SSD Samsung 980 Pro 2 To + dissip 2024MATAUT-0104 149,99 0,00 1
08/03/2024 BIGSHOT 2024AUTINS-0111 204,12 0,00 1
11/03/2024 Formation e.simulation des charges 2024LOGICI-0089 1 142,40 230,07 4
11/03/2024 VESTIAIRES 2024MATBUR-0094 382,27 0,00 1
11/03/2024 TRAVAUX PISCINE OBRAYSIE 2024 2024BATCUL-0095 55 781,79 273,74 30
11/03/2024 REFRIGERATEUR - SCE PREVENTION 2024MATAUT-0108 249,00 0,00 1
11/03/2024 PLANTS ARBRES 2024PLANTA-0766 16 663,90 2 684,74 5
12/03/2024 DIVISION PARCELLE BN273 - BOULMIER 2024TERNUS-0096 1 189,20 0,00 0 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/03/2024 REHABILITATION SALLE CONSEIL 2024MAIRIE-0101 67 094,10 583,97 30
14/03/2024 ADAP-PORTE ALU SALLE RENE CASSIN 2024BATPUB-0358 8 672,56 116,44 30
14/03/2024 ADAP-PORTE ACCES RESTAURANT-J.PREVERT 2024BATSCO-0542 7 872,00 209,19 30
15/03/2024 Banc réglable semi-pro 2024MATSPO-0132 519,00 0,00 1
15/03/2024 Bomper Olympique caoutchouc de 15 kg 2024MATSPO-0133 142,56 0,00 1
15/03/2024 Tapis de sol 161cm/61cm/12mm 2024MATSPO-0135 111,60 0,00 1
18/03/2024 Vivaces pour requalification massifs 2024AGETER-0098 2 979,97 234,26 10
19/03/2024 TRAVAUX PLOMBERIE SANITAIRES PETIT BOIS 2024BATPUB-0219 1 472,40 28,63 30
22/03/2024 REAMENAGEMENT SITE CTM 2024BATPUB-0105 71 539,85 377,57 30
22/03/2024 Tableau double-face Marron LxH : 70 x 12 2024MATAUT-0130 408,60 0,00 1
25/03/2024 DISQUE DUR PS5 MEDIATHEQUE 2024MATAUT-0161 161,49 0,00 1
27/03/2024 CHARIOTS MENAGE ALPHA 4103 2024MATAUT-0109 1 408,68 0,00 1
28/03/2024 ROPE RUNNER 2024AUTINS-0112 442,80 0,00 1
28/03/2024 SAC FOURRE-TOUT FILET VERT CLAIR 2024MATBUR-0128 18,96 0,00 1
02/04/2024 TAPIS D'ÉVOLUTION PLIABLE 2024MATAUT-0154 222,55 0,00 1
03/04/2024 VISSEUSE PERCEUSE 2024AUTINS-0114 247,94 0,00 1
04/04/2024 Fauteuil SOKOA 2024MATBUR-0115 1 156,42 0,00 1
04/04/2024 Caisson HB 4 Tiroirs 2024MATBUR-0119 747,58 0,00 1
04/04/2024 Fauteuil SOKOA série TERTIO 2024MATBUR-0122 282,36 0,00 1
04/04/2024 LOT DE 10 NATTES CRECHE CONFORT SARNEIGE 2024MATAUT-0216 175,90 0,00 1
05/04/2024 Table PRO 510 Outdoor Bleue 2024MATAUT-0123 2 400,00 0,00 1
05/04/2024 ADAP-CENTRE SOCIAL PONT BORDEAU 2024BATPUB-0368 7 476,35 112,84 30
08/04/2024 SAMSUNG A14 5G 64GO 2024MATINF-0124 3 250,80 0,00 1
08/04/2024 SAMSUNG A14 4G 64GO 2024MATINF-0125 1 966,80 0,00 1
08/04/2024 CROSSCALL SPIDER X5 2024MATINF-0126 910,80 0,00 1
09/04/2024 CALE DOS MULTIPOSITION GRIS 2024MATBUR-0127 117,76 0,00 1
09/04/2024 PATÈRE SOUPLE Simple GRIS 2024MATBUR-0129 58,70 0,00 1
09/04/2024 PLAN INCLINE BLANC 2024MATBUR-0152 37,49 0,00 1
09/04/2024 Adaptateur USB 3.0 USB-C vers USB-A - Co 2024MATINF-0167 12,43 0,00 1
09/04/2024 TAPIS UNI COUSU BLEU 2024MATAUT-0235 227,25 0,00 1
09/04/2024 MATERIEL GR - INTERV FOSSE - PISTE D'ACR 2024MATSPO-0402 12 950,40 278,19 15
11/04/2024 Vélo de biking avec frein magnétique 2024MATSPO-0131 519,00 0,00 1
11/04/2024 Bomper Olympique caoutchouc de 20 kg 2024MATSPO-0134 188,64 0,00 1
11/04/2024 Hub USB 3.0 à 4 Ports - USB-A vers 4x US 2024MATINF-0136 26,86 0,00 1
11/04/2024 SIGNALISATION DE VOIRIE 2024INSVOI-0768 8 096,62 0,00 0
12/04/2024 CHAISE MAC C GRIS - M2 ASSEMBLABLE 2024AUTINS-0201 961,20 0,00 1
15/04/2024 CK 171 - ICADE - Régul règlement 2024TERBAT-0137 16 147,20 0,00 0
15/04/2024 JEUX DE SOCIETE EXTERIEURS 2024MATAUT-0140 295,89 0,00 1
15/04/2024 TAPIS TEXTILE 2024MATAUT-0159 710,40 0,00 1
15/04/2024 ADOUCISSEUR MONOBLOC + POSE LOUISE MICHE 2024MATCUI-0195 1 319,70 62,56 15
15/04/2024 FOUR 10 NIVEAUX 2024MATCUI-0417 11 000,40 283,16 15
16/04/2024 HP 250 G9 Notebook - 15.6“ - Intel Core 2024MATAUT-0141 820,61 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/04/2024 ABRI-TOUCHES / STADE PETIT BOIS 2024MATSPO-0142 906,00 0,00 1
16/04/2024 ABRI-TOUCHES / TERRAIN SYNT / PETIT BOIS 2024MATSPO-0143 1 578,00 74,52 15
16/04/2024 VENTILATEUR SUR PIED 2024MATAUT-0199 1 083,84 0,00 1
17/04/2024 REFRIGERATEUR COMBINE LISTO 2024MATAUT-0144 279,00 0,00 1
17/04/2024 POSTE A SOUDER 2024AUTINS-0145 804,00 0,00 1
17/04/2024 FAUTEUIL BUREAU - Ref. 2040747 2024MATBUR-0206 234,95 0,00 1
17/04/2024 FAUTEUIL BUREAU - Ref. 2040747 2024MATBUR-0209 404,02 0,00 1
17/04/2024 BARRE ENREGISTRABLE MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0245 396,72 0,00 1
17/04/2024 TABLEAU BAVARD MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0246 634,98 0,00 1
17/04/2024 MINI IMPRIMANTE THERMIQUE MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0247 254,81 0,00 1
17/04/2024 SUPPORT REGLABLE PR PLATEAU TUFF MAT P.L 2024MATAUT-0248 98,04 0,00 1
17/04/2024 TAPIS BOIS ET FORET MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0250 114,59 0,00 1
17/04/2024 TAPIS BORD DE MER 2024MATAUT-0251 114,59 0,00 1
17/04/2024 TAPIS COUR DE FERME ACTIVE WORLD MAT P.L 2024MATAUT-0253 114,59 0,00 1
17/04/2024 MUR SONORE INTERACTIF 5P MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0254 276,46 0,00 1
17/04/2024 TAPIS EN GAZON ARTICIEL MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0255 208,62 0,00 1
17/04/2024 PLATEAU TUFF TRAY ACTIVE WORLD MAT P.LAN 2024MATAUT-0257 45,04 0,00 1
17/04/2024 BIG POINT PACK 6 MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0258 728,50 0,00 1
17/04/2024 TAPIS MONDE MAGIQUE MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0260 38,20 0,00 1
17/04/2024 TAPIS TRASNPORTS MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0261 38,16 0,00 1
17/04/2024 Ecran K/ACTIVPANEL 9 75" ECOLE P.LANGEVI 2024MATAUT-0273 7 996,80 0,00 1
17/04/2024 Easi-Scope microscope USB ECOLE P.LANGEV 2024MATAUT-0275 690,84 0,00 1
18/04/2024 ETUDE CAMERA TANGENTIELLE EST 2024MATINF-0146 4 176,00 586,96 5
18/04/2024 MISE EN SERVICE DU LOGICIEL BIG CAPTAIN 2024LOGICI-0147 4 404,37 773,82 4
18/04/2024 REMPLACEMENT DE LA BASE DE DONNEES 2024MATINF-0148 3 973,08 558,44 5
18/04/2024 REMPL DU POSTE OPERATEUR CSU 2024MATINF-0149 4 502,64 632,87 5
18/04/2024 INSTALL CAMERA SALLE DES FETES 2024MATINF-0150 4 616,65 648,90 5
18/04/2024 CONTOUR DE MATELAS COCON 2024MATBUR-0151 160,68 0,00 1
18/04/2024 CLOISONNETTE DE SIESTE BLAU CLAIR 2024MATBUR-0153 267,90 0,00 1
18/04/2024 TAPIS DE DÉTENTE Basic Grand carré 2024MATAUT-0155 55,42 0,00 1
18/04/2024 TAPIS DE DÉTENTE Basic Rond 2024MATAUT-0156 43,60 0,00 1
18/04/2024 CHAISES LOU T0 Bleu/jaune/orange/vert 2024MATBUR-0157 172,31 0,00 1
18/04/2024 CRECHE FAMILIALE - JEU MURAL LA FORÊT 2024MATAUT-0158 525,80 0,00 1
19/04/2024 BARRIERE GALVA OPTIMA 2024AUTINS-0203 3 030,00 0,00 1
19/04/2024 BANQUETTE 3 PLACES NEW BASIC 2024MATSCO-0224 108,09 0,00 1
19/04/2024 ADAP-DEPLACEMENT INTER/VISIO L.MICHEL 2024BATSCO-0482 1 813,85 42,32 30
22/04/2024 TABLEAU TRIPTYQUE - SCE EDUCATION 2024MATAUT-0162 746,70 0,00 1
22/04/2024 MEUBLE A LANGER KAZEO - 66776 2024MATAUT-0164 533,90 0,00 1
23/04/2024 Portable HP EliteBook 840 EC P.LANGEVIN 2024MATAUT-0165 1 609,09 110,85 10
23/04/2024 Logitech Présentateur sans fil R400 télé 2024MATINF-0166 28,97 0,00 1
23/04/2024 ARMOIRE D'ATELIER 2024MATBUR-0168 1 087,85 0,00 1
24/04/2024 iiyama ProLite XUB2492HSU-B6 - écran LED 2024MATINF-0182 139,90 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 182
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/04/2024 PEDAGOGIE DE L ECOUTE - MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0211 23,43 0,00 1
24/04/2024 ENSEIGNER A ECOLE LANGAGE ECOLE MATERNEL 2024MATAUT-0240 20,18 0,00 1
24/04/2024 APPRENTI LANGUAGE PS MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0264 96,00 0,00 1
24/04/2024 APPRENTI LANGUAGE MS MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0265 106,00 0,00 1
24/04/2024 APPRENTILANGUES GS MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0266 106,00 0,00 1
24/04/2024 LA BOITE A ECRIRE GS MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0267 55,00 0,00 1
25/04/2024 SAC DE FRAPPE TRAINING 70 CM 2024MATAUT-0171 635,10 0,00 1
25/04/2024 TONFA D’ENTRAÎNEMENT 2024MATAUT-0172 235,04 0,00 1
25/04/2024 BATON ENTRAITEMENT EN MOUSSE 2024MATAUT-0173 153,30 0,00 1
25/04/2024 PISTOLET GLOCK 17 ENTRAINEMENT 2024MATAUT-0174 497,11 0,00 1
25/04/2024 GANTS BOXE ENTRAINEMENT 2024MATAUT-0176 911,38 0,00 1
25/04/2024 CHAUDIERE MAT C. LOISON 2024BATSCO-0177 0,00 0,00 30
25/04/2024 ADAPTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME MET 2024FRAETU-0185 7 515,00 0,00 5
25/04/2024 ADAPTATION DU PLUM PHASE 2 2024FRAETU-0215 3 285,00 0,00 5
25/04/2024 ETUDE PLUM 2024FRAETU-0326 1 260,00 0,00 5
26/04/2024 Transcend ESD270C - SSD - 500 Go - USB 3 2024MATAUT-0178 248,18 0,00 1
26/04/2024 PowerLocus Casque Enfant Bluetooth 2024MATAUT-0179 345,60 0,00 1
26/04/2024 Cuisinière vitrocéramique - EC L.MICHEL 2024MATCUI-0180 440,65 0,00 1
26/04/2024 TRAMPOLINE D.1M -PRIM J.PREVERT 2024MATAUT-0194 58,44 0,00 1
26/04/2024 Table à langer pliable 2024MATBUR-0277 486,00 0,00 1
26/04/2024 Table.réglable handicapé Atlas plat.fixe 2024MATBUR-0280 2 492,28 0,00 1
26/04/2024 Banque d'accueil Ola+module bas 2024MATBUR-0281 1 028,99 0,00 1
26/04/2024 GROS EQUIPEMENTS ACCROCHAGES POUR LA 2024MATAUT-0323 479,52 0,00 1
26/04/2024 REFECTION CDL LA GODDE-STORE 2024BATPUB-0359 2 020,70 30,50 30
29/04/2024 PENTE DOUCE BLANC 2024MATBUR-0183 131,15 0,00 1
29/04/2024 BEACH ROLLY KAKI 2024AUTINS-0184 134,46 0,00 1
29/04/2024 CHAUFFE EAU+PIECES-LOUIS PETIT PRIMAIRE 2024AMEPUB-0228 348,24 0,00 1
06/05/2024 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE L.PETIT 2024BATPUB-0188 2 788,37 54,22 30
06/05/2024 REFRIGERATEUR SIMPLE DAEWOO MULTI ACC PC 2024MATBUR-0189 109,00 0,00 1
06/05/2024 PACK VITABRI M2 3X3M Nouvelle Génération 2024MATAUT-0345 11 172,48 0,00 1
07/05/2024 VESTIAIRE 2 CASES 2024MATAUT-0190 994,18 0,00 1
07/05/2024 LOT DE 3 PODIUMS EN BOIS ENCASTRABLES 2024MATAUT-0205 755,60 0,00 1
07/05/2024 CHAISES-FAUTEUILS-TABLE-CADRES-TAPIS 2024MATBUR-0218 24,00 0,00 1
07/05/2024 PORTE PLAQUES POUR GPB / PM 2024MATAUT-0263 1 167,78 0,00 1
14/05/2024 MICRO ONDE SOLO FRIGEAVIA - CRECHE COLLE 2024MATAUT-0192 59,99 0,00 1
14/05/2024 TCHOUKBALL 4 COTE - PRIM J.PREVERT 2024MATAUT-0193 164,62 0,00 1
14/05/2024 MULTI ACCC PETITS CAILLOUX - MICRO ONDE 2024MATAUT-0196 129,90 0,00 1
14/05/2024 Bâche Tunnel 2024BATPUB-0197 1 618,01 34,01 30
14/05/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE NAOUAL SLASSI-GU 2024LOGICI-0204 330,00 0,00 1
14/05/2024 Pouf souple - berlingot - textile enduit 2024MATBUR-0285 425,03 0,00 1
14/05/2024 INSTALL CAMERA SORTIE TANGENTIELLE EST 2024MATINF-0374 15 768,41 1 392,88 5
14/05/2024 Bac à albums OURS stratifié et mélaminé 2024MATBUR-0429 886,81 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 183
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/05/2024 TABLE HDPE X-TRALIGHT II 2024AUTINS-0200 1 489,06 0,00 1
15/05/2024 CHARIOT RENFORCE 2024AUTINS-0202 318,38 0,00 1
16/05/2024 56F0Z00 Lexmark - original - unité de mi 2024MATINF-0226 52,39 0,00 1
16/05/2024 YEALINK RT30 2024MATINF-0239 656,68 0,00 1
17/05/2024 MICRO-ONDES DOMEDIA 2024MATAUT-0283 49,00 0,00 1
17/05/2024 FRIGO SIMPLE FROID DAEWOO 2024MATAUT-0284 109,00 0,00 1
22/05/2024 BUT DE FOOT 2024AGETER-0207 3 705,60 225,42 10
22/05/2024 CHARIOT ALPHA MENAGE 2024MATAUT-0236 976,51 0,00 1
22/05/2024 SOUFFLEUR A DOS THERMIQUE 2024AUTMTE-0312 750,16 0,00 1
22/05/2024 MOTOCULPTEUR 2024AUTMTE-0526 767,10 0,00 1
23/05/2024 TABLES RABATTABLES A ROULETTES 2024MATBUR-0210 2 100,00 127,17 10
23/05/2024 BLOC CLASSEUR PAPERFLOW 2024MATAUT-0270 289,04 0,00 1
23/05/2024 TAPIS DE GYM ROUGE EPAISSEUR 4 CM SCOLAI 2024MATAUT-0306 115,00 0,00 1
24/05/2024 CHARIOT A DOOSIER RABATTABLE 2024MATAUT-0376 693,01 0,00 1
27/05/2024 INTERPHONE CHATEAU FOUCHER 2024AMEPUB-0392 13 669,51 351,86 15
28/05/2024 CONTEUSES SONORES - 3 Coffrets à Histoir 2024MATAUT-0241 299,93 0,00 1
28/05/2024 DIVERS TRAVAUX DFCP 2024MAIRIE-0311 12 788,68 252,22 30
29/05/2024 MOTOCULTEUR 2024AUTMTE-0527 783,48 0,00 1
30/05/2024 RESEAU CHAUFFAGE L.MICHEL 2024BATSCO-0220 168 546,92 1 919,56 30
30/05/2024 TVX ADAP LOUIS PETIT 2024BATSCO-0699 26 078,65 509,50 30
31/05/2024 FORMATION SEDITRH E-ORGANISATION 2024LOGICI-0221 1 190,00 173,54 4
01/06/2024 VENTILATEURS SELON DEVIS 88048 2024MATAUT-0237 276,00 0,00 1
01/06/2024 MINI CHAINE JBL 2024MATAUT-0291 400,00 0,00 1
01/06/2024 LECTEURS DVD Vidéo SONY DVPSR760HB 2024MATAUT-0318 324,90 0,00 1
01/06/2024 CASIERS RANGE-SERVIETTE 2024MATBUR-0512 4 000,00 115,56 10
03/06/2024 COUSSIN GALETTE Ø 38 cm - bleu clair / 8 2024MATSCO-0223 149,59 0,00 1
03/06/2024 FAUTEUIL DE BUREAU 2024MATBUR-0229 8,00 0,00 1
03/06/2024 KIT VITRE DELTA 2024MATBUR-0230 998,09 0,00 1
03/06/2024 PANIER BASKET GEANT 2024MATAUT-0300 85,36 0,00 1
03/06/2024 PANIER BABY BASKET 2024MATAUT-0301 114,11 0,00 1
03/06/2024 TRICYCLE 3/6 ANS CARRY 2 PLACES ROUGE 2024MATAUT-0304 299,00 0,00 1
03/06/2024 DISQUE DUR CONSOLE 2024MATAUT-0319 123,49 0,00 1
03/06/2024 PAIRE JOY-CON BLEUE 2024MATAUT-0320 132,98 0,00 1
04/06/2024 GILET PARE-BALLES / 69144G 2024MATAUT-0231 453,70 0,00 1
04/06/2024 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE-LINGERIE 2024AUTINS-0232 345,54 0,00 1
04/06/2024 ESCABEAU PRO 54 3 MARCHES 2024MATAUT-0233 280,80 0,00 1
04/06/2024 SOCLE MODULE EDUGYM 2024MATAUT-0234 424,99 0,00 1
04/06/2024 ADAP SANITAIRES-LONGUES ALLEES 2024BATCUL-0728 13 215,98 31,82 30
06/06/2024 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE CIMETIERE 2024BATPUB-0238 5 195,53 84,67 30
06/06/2024 DEVIDOIRE AUTO GK PLUS - RW40 2024MATAUT-0276 1 622,48 92,39 10
07/06/2024 MUR SONORE INTERACTIF - MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0242 652,08 0,00 1
07/06/2024 PINCES ENREGISTREUSES 6P - MAT P.LANGEVI 2024MATAUT-0243 598,54 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 184
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/06/2024 TABLEAUX MARGUERITES EXTERIEUR MAT P.LAN 2024MATAUT-0244 392,16 0,00 1
07/06/2024 TAPIS PARC SAFARI MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0249 38,20 0,00 1
07/06/2024 TAPIS JUNGLE 2024MATAUT-0252 38,20 0,00 1
07/06/2024 ENCEINTE BAYARD/RADIO MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0256 285,59 0,00 1
07/06/2024 TAPIS ACTIVITE URBAINE ACTIVE WORLD MAT 2024MATAUT-0259 114,59 0,00 1
07/06/2024 Escabeau marche pieds 2 marches avec gar 2024MATAUT-0316 203,32 0,00 1
07/06/2024 ARMOIRE 180 DOUBLE 2024MATSCO-0452 379,01 0,00 1
10/06/2024 MACHINE A PLASTIFIER FELLOWES JUPITER 2 2024MATAUT-0262 234,02 0,00 1
10/06/2024 REMPLACEMENT CAMERA GRIFFONNERIE 2024MATINF-0375 1 273,20 142,17 5
11/06/2024 ORATIO 17 ACTIVITES MAT P.LANGEVIN 2024MATAUT-0268 254,99 0,00 1
11/06/2024 ASPIRATEUR GM 80P 2024AUTMTE-0269 1 296,89 0,00 1
11/06/2024 CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE MLA 2024AMEPUB-0355 214,96 0,00 1
11/06/2024 FAUTEUIL DE BUREAU ACCUEIL ETAT CIVIL 2024MATBUR-0537 2 010,23 0,00 1
11/06/2024 ARMOIRE IGNIF PR PAPIER 833L - ETAT CIVI 2024MATBUR-0636 3 937,19 31,72 10
11/06/2024 CLOISON DTE POLY 160X81 ETAT CIVIL 2024MATBUR-0638 1 014,70 563,72 1
11/06/2024 COMPTOIR HT DROIT DE DEP - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0640 1 338,74 10,78 10
11/06/2024 CAISSON MOBILE OBADE - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0643 361,60 200,89 1
11/06/2024 BUREAU DROIT ISOLE 160X80 - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0644 1 202,75 668,19 1
11/06/2024 VILE DE FOND - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0648 299,87 166,59 1
11/06/2024 ARMOIRE METAL A RDX 133X120 - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0652 412,62 229,23 1
11/06/2024 ARMOIRE METAL A RDX 103X120 -ETAT CIVIL 2024MATBUR-0653 1 184,30 657,94 1
13/06/2024 ROBOT AVEC BASE LEGO 2024MATAUT-0272 586,80 0,00 1
13/06/2024 Aver caméra VGA-HDMI-USB EC P.LANGEVIN 2024MATAUT-0274 2 146,07 0,00 1
13/06/2024 CENDRIER CORBEILLE AV COUVERCLE 2024AUTINS-0286 477,55 0,00 1
13/06/2024 TAPIS ROUGE 2024AUTINS-0287 51,83 0,00 1
13/06/2024 POTEAU D'ACCUEIL CHROMÉ 2024AUTINS-0288 456,43 0,00 1
13/06/2024 CORDON ROUGE 2024AUTINS-0289 77,74 0,00 1
13/06/2024 PLASTIFIEUSE SATURN 2024MATSCO-0298 174,00 0,00 1
13/06/2024 GILETS SECURITE ORANGE ENFANT 2024MATAUT-0315 267,18 0,00 1
13/06/2024 MEUBLE PORTE 2024MATSCO-0410 575,26 0,00 1
13/06/2024 MEUBLE BAS L120 S 2024MATSCO-0411 237,52 0,00 1
13/06/2024 ARMOIRE PEF L120 2024MATSCO-0412 1 697,33 0,00 1
13/06/2024 BIBLIOTHEQUE 2024MATSCO-0413 405,92 0,00 1
13/06/2024 ARM.PEF L120 H130 2024MATSCO-0414 439,60 0,00 1
13/06/2024 FOND INNOV PEDAGOGIQUE-PAUL LANGEVIN 2024SUBV_E-0596 11 218,10 0,00 1
13/06/2024 DIAGNOSTIC ARBRES FRICHES AGRICOLES 2024TERAUT-0771 5 000,00 0,00 0
14/06/2024 Lot 2 chaises réglables Nila 2024MATBUR-0278 1 057,56 0,00 1
14/06/2024 Siège de bureau Noir Héra 2024MATBUR-0279 77,10 0,00 1
14/06/2024 TONDEUSE THERMIQUE 2024AUTMTE-0313 972,65 0,00 1
17/06/2024 CERTIFICAT SERVEUR MILLESIME 2024LOGICI-0282 480,00 0,00 1
17/06/2024 REMPLACEMENT RADIANTS GAZ 2024AUTINS-0449 7 087,73 380,64 6
17/06/2024 PORTATIF RADIO / R7 CAPABLE 2024MATAUT-0548 1 090,80 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 185
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/06/2024 BARRIERE GALVA 2024AUTINS-0290 3 450,00 0,00 1
18/06/2024 CAFETIERE POUR ELECTIONS 2024MATAUT-0337 36,99 0,00 1
18/06/2024 Projecteur ACER H6815ATV 2024MATAUT-0403 999,04 0,00 1
18/06/2024 Ecran ORAY DRAGONFLY 2024MATAUT-0404 598,00 0,00 1
18/06/2024 CHAISES COQUE NOW 2024MATSCO-0415 793,88 0,00 1
19/06/2024 MICRO JBL 2024MATAUT-0292 39,98 0,00 1
19/06/2024 TRAVAUX CHÂTEAU LONGUES ALLEES 2024BATPUB-0362 8 273,00 114,90 30
20/06/2024 PLASTIFIEUSE A4 LUNAR CH.FOUCHER 2024MATSCO-0334 47,52 0,00 1
20/06/2024 PLASTIFIEUSE A3 LUNAR CH.FOUCHER 2024MATSCO-0335 68,90 0,00 1
20/06/2024 GRAND JEUX BOIS - LA GODDE 2024MATAUT-0347 947,21 0,00 1
20/06/2024 FOUR MICRO ONDES 2024MATAUT-0356 1 111,63 0,00 1
20/06/2024 CHAISES NINE COQUE 12 AVEC ROULETTES 2024MATSCO-0467 133,25 0,00 1
21/06/2024 ARMOIRE REFRIGEREE LAQUE BLANCHE - SOFRA 2024MATCUI-0295 1 386,00 48,77 15
21/06/2024 MENUISERIE EXTERIEURE BOUTIQUE EPHEMERE 2024MAIRIE-0296 3 502,99 61,63 30
21/06/2024 CISAILLES A MAIN 2024MATAUT-0423 396,25 0,00 1
21/06/2024 ARMOIRE METALLIQUE CORIAL 2024MATAUT-0426 869,33 0,00 1
21/06/2024 ARMOIRE METALLIQUE EPURE 2024MATAUT-0520 989,99 0,00 1
24/06/2024 CUVE RECUPERATEUR 2024MATAUT-0297 432,10 0,00 1
24/06/2024 PERFORELIEUSE STAR+ 2024MATSCO-0299 166,90 0,00 1
24/06/2024 TAPIS VMAT 208X40CM LES EMOTIONS 2024MATAUT-0302 86,92 0,00 1
24/06/2024 VELO 2 ROUES 4/7 ANS 2024MATAUT-0303 262,00 0,00 1
24/06/2024 TUNNEL POLYESTER 3M 2024MATAUT-0305 50,88 0,00 1
24/06/2024 TABLEAU EN LIEGE 2024MATBUR-0332 552,18 0,00 1
24/06/2024 CHARIOT ROULSERVICE BLEU 150KG 2024MATAUT-0346 156,00 0,00 1
24/06/2024 TAPIS TEXTILE WOM ORIGINIAL 2024MATAUT-0384 283,39 0,00 1
25/06/2024 ENCEINTE BOOST + RALLONGE + CLE USB PHIL 2024MATAUT-0351 150,78 0,00 1
25/06/2024 RADIO JVC - RD-F421B -L.PETIT MAT 2024MATAUT-0394 139,99 0,00 1
25/06/2024 TABLE S2 FIXE 70X50 2024MATSCO-0470 582,90 0,00 1
25/06/2024 CASIER TOLE L51 2024MATSCO-0471 129,72 0,00 1
25/06/2024 CHAISE 100 T5 - BLEU + ROUGE 2024MATSCO-0571 1 132,20 0,00 1
25/06/2024 TABLEAU MURAL TRIPTYQUE + SERIGRAPHIE 2024MATSCO-0572 563,63 0,00 1
26/06/2024 HAUT PARLEUR CONFERENCE JABRA SPEAK 710 2024MATAUT-0308 249,00 0,00 1
26/06/2024 APN CANON EOS R100 + MEMOIRE + ETUI 2024MATAUT-0309 634,97 0,00 1
26/06/2024 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE - FS411 2024AUTMTE-0310 894,66 0,00 1
26/06/2024 DEBROUSAILLEUSE THERMIQUE - FR460 2024AUTMTE-0314 1 302,66 83,68 8
26/06/2024 REFRIGERATEUR 2 PORTES BEKO 2024MATCUI-0361 369,99 0,00 1
26/06/2024 GROUPE ARROSSAGE THERMIQUE 2024AUTMTE-0398 1 338,12 85,96 8
27/06/2024 LISEUSE VIVLIO NO 2024MATAUT-0321 441,24 0,00 1
27/06/2024 BANCS / FEULARDE ET STOCK 2024AMENAG-0322 2 158,80 0,00 1
27/06/2024 CHAISE AXEL - FORME DE COQUE N°9 2024MATBUR-0454 328,75 0,00 1
27/06/2024 TAPIS DE SOL PLIANT 2024MATBUR-0456 250,42 0,00 1
27/06/2024 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE SANS PORTE 2024MATBUR-0458 272,82 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 186
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2024 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 2024MATBUR-0459 366,70 0,00 1
27/06/2024 BAC RANGEMENT MOYEN MODELE - HAUTEUR 15C 2024MATBUR-0460 50,35 0,00 1
27/06/2024 BAC RANGEMENT MOYEN MODELE - HAUTEUR 30C 2024MATBUR-0461 83,81 0,00 1
27/06/2024 BAC A ALBUM BAS 2024MATBUR-0463 142,26 0,00 1
28/06/2024 NATTES DE GYM ET YOGA PLIABLES 2024MATSPO-0432 264,00 0,00 1
01/07/2024 SOUFFLEUR A DOS THERMIQUE - BR550 2024AUTMTE-0324 750,16 0,00 1
01/07/2024 PARCELLE BM214 979M² CLOS DES CORCHONNES 2024TERNUS-0325 1 287,27 0,00 0
01/07/2024 ACQUISITION SOPRANO OPUS 2024LOGICI-0327 3 630,00 453,75 4
01/07/2024 LAMPADAIRE RINGSTA / SKAFTET 2024MATBUR-0328 98,99 0,00 1
01/07/2024 PARAVENTS VARHAUG 2024MATBUR-0329 298,00 0,00 1
01/07/2024 TOURET MEULE A EAU 2024AUTMTE-0330 1 043,27 0,00 1
01/07/2024 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 2024MATBUR-0331 321,78 0,00 1
02/07/2024 RAYONNAGE TABLETTES DROITES SIMPLE 2024MATBUR-0333 368,40 0,00 1
02/07/2024 CHARIOT FILAIRE AVEC ACCESSOIRES 2024MATAUT-0336 420,76 0,00 1
02/07/2024 PERFORATEUR BURINEUR 2024AUTMTE-0340 964,18 0,00 1
02/07/2024 CHARIOT DE MENAGE 2024MATAUT-0352 102,00 0,00 1
02/07/2024 ENCEINTE AMPLIFIEE JBL PARTYBOX 2024MATAUT-0353 198,98 0,00 1
03/07/2024 SCIE SABRE GSA 18V-LI C SOLO 2024AUTINS-0341 222,00 0,00 1
03/07/2024 REFECTION CRECHE CHÂTEAU FOUCHER 2024BATPUB-0342 12 656,13 93,75 30
03/07/2024 ASPIRATEUR EAU/POUSSIERE 2024AUTINS-0343 267,61 0,00 1
03/07/2024 BATON LUMINEUX ROUGE / REF PM672-0012 2024MATAUT-0344 74,45 0,00 1
03/07/2024 PORTE D'ENTREE ADAP J.MONOD 2024BATCUL-0480 1 162,63 0,00 1
04/07/2024 CONTENEUR A EAU 1000L 2024AUTMTE-0348 367,52 0,00 1
05/07/2024 BALAIS ERGO 2024MATAUT-0349 978,00 0,00 1
05/07/2024 TALKIES-WALKIES 2024MATAUT-0363 261,34 0,00 1
05/07/2024 PARASOL DEP SONORA 2024MATAUT-0365 284,50 0,00 1
05/07/2024 KIT PANNEAU FEU TRICOLORE SPORTI 2024MATAUT-0373 183,00 0,00 1
05/07/2024 Piste acrobatie 6x2m a ressorts "montréa 2024MATSPO-0425 7 843,20 79,88 15
05/07/2024 PATERES SOUPLE SIMPLE 2024MATAUT-0434 85,10 0,00 1
07/07/2024 BANQUETTE 3PL SS ADL LA GODDE 2024MATBUR-0617 1 564,74 756,29 1
08/07/2024 BORNE D'ACCUEIL BIA - LA GODDE 2024MATBUR-0350 501,68 0,00 1
09/07/2024 MIROIRS 2024MATAUT-0354 180,89 0,00 1
09/07/2024 ADAP MATERIEL PMR DIVERS SITES 2024BATPUB-0357 646,80 0,00 1
09/07/2024 RENOVATION -CLIN D'ŒIL-STORE 2024BATPUB-0360 7 752,04 117,00 30
10/07/2024 BARRIERE DE SECURITE CRECHE CH.F 2024MATAUT-0377 117,98 0,00 1
10/07/2024 MEUBLE CHAUSSURES 2024MATAUT-0442 379,00 0,00 1
10/07/2024 JEUX CRECHE COLLECTIVE 2024MATAUT-0444 271,13 0,00 1
12/07/2024 VALISETTE SIGNALISATION / 6 MAXIFLARE BL 2024MATAUT-0405 971,26 0,00 1
12/07/2024 CLAVIER SS FIL KENSINGTON 2024MATINF-0407 261,43 0,00 1
12/07/2024 BALLON ASSISE DYNAMIQUE 2024MATINF-0408 364,40 0,00 1
12/07/2024 MEUBLE DE CUISINE SUR MESURE 2024MATBUR-0473 1 990,00 61,36 10
12/07/2024 Interface pro USB/DMX SALLE DES FETES 2024MATAUT-0533 152,93 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/07/2024 VESTIAIRES METALLIQUES 2024MATBUR-0599 1 096,67 514,83 1
12/07/2024 CHAISES NINE COQUE AVEC ROULETTES 2024MATSCO-0600 133,25 62,55 1
12/07/2024 MEUBLE 3 COLONNES A BAC 2024MATSCO-0602 460,19 216,03 1
12/07/2024 TABLE ARTENSE 2024MATSCO-0603 189,85 89,12 1
15/07/2024 Certificat Comodo WildSSL SHA256 1 an ho 2024LOGICI-0364 726,00 0,00 1
15/07/2024 MICRO ONDES FOUR MOULINEX 2024MATCUI-0380 119,99 0,00 1
15/07/2024 BOUILLEUR MOULINEX BY320A10 2024MATCUI-0382 31,00 0,00 1
15/07/2024 PESE PERSONNE TERRAILLON 2024MATAUT-0519 129,90 0,00 1
17/07/2024 VOILE OMBRAGE HEGOA 2024MATAUT-0366 89,80 0,00 1
17/07/2024 COUPE PAIN SUR SOCLE 2024MATCUI-0367 167,84 0,00 1
18/07/2024 Dell Latitude 5540 BTX Basique [i5 13ème 2024MATINF-0369 24 799,92 0,00 1
18/07/2024 MACHINE A CAFE - FILTRE MAGIMIX 2024MATAUT-0370 195,54 0,00 1
18/07/2024 VESTIAIRES 10 CASES PERI P.LANGEVIN 2024MATBUR-0391 562,80 0,00 1
18/07/2024 DECOUPEUR PLASMA MONOPHASE 2024AUTINS-0400 1 749,00 131,98 6
18/07/2024 TABLE DE REUNION RONDE 2024MATBUR-0594 252,06 114,13 1
18/07/2024 ADAPTATION TOURNIQUETS PISCINE QR CODE S 2024LOGICI-0615 6 768,00 766,10 4
19/07/2024 KIT SRAV 2024MATAUT-0371 900,00 0,00 1
19/07/2024 KIT COMPLET 9 PANNEAUX SRAV 2024MATAUT-0372 110,00 0,00 1
22/07/2024 FRIGO REF BEKO DRCSE287K40MGN 2024MATCUI-0381 498,99 0,00 1
22/07/2024 CAFETIERE MOULINEX FG381A10 2024MATCUI-0383 37,00 0,00 1
22/07/2024 FRIGO DOUBLE FROID 2024MATAUT-0433 319,00 0,00 1
22/07/2024 CHAUFFEUSE AVEC ACCOUDOIRS 2024MATBUR-0593 322,32 142,36 1
22/07/2024 TABLE + CHAISSES 2024MATBUR-0595 699,44 308,92 1
23/07/2024 Enceintes 2 voies, 1000W, 123dB SPL, 12" 2024MATAUT-0385 2 605,20 0,00 1
23/07/2024 TABLE DE PING PONG EXT - LA GODDE 2024MATSPO-0386 499,00 0,00 1
23/07/2024 FOURNITURE/POSE DE LA FIBRE POLE ESS 202421533-0387 3 685,39 0,00 0
23/07/2024 BUREAU DROIT + CAISSON + FOND 2024MATBUR-0388 847,00 0,00 1
24/07/2024 TRAVAUX REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 2024MAIRIE-0101 144 699,64 1 259,42 30
25/07/2024 CAISSON HAUTEUR BUREAU POLE ESS 2024MATAUT-0390 979,80 0,00 1
25/07/2024 Fauteuil de bureau Léandre Manager - tis 2024MATBUR-0393 404,02 0,00 1
25/07/2024 POMPE A VIDE 2024AUTINS-0409 395,88 0,00 1
29/07/2024 MOQUETTE DE GR - CLUB 14x14 m 2024MATSPO-0395 8 109,99 226,78 15
29/07/2024 TABLE DE SAUT D'ENTRAÎNEMENT STANDARD 2024MATSPO-0396 3 663,07 103,11 15
29/07/2024 PISTE D'ÉLAN DE COMPÉTITION - 25 x 1m 2024MATSPO-0397 2 202,48 61,99 15
30/07/2024 APPAREIL PHOTOS BRIDGE KODAK 2024MATAUT-0399 578,00 0,00 1
31/07/2024 FOURNITURE ET POSE DE JOINT ANTI PINCE D 2024BATPUB-0492 756,36 0,00 1
01/08/2024 TRAVAUX INFRASTRUCTURES CCAS 2024 2024BATSOC-0039 34 969,67 485,69 30
05/08/2024 BRAS SUP DOUBLE ECRAN 2024MATINF-0406 1 752,38 142,14 5
07/08/2024 TRAVAUX RESTAURANT - ECOLE PAUL LANGEVIN 2024BATSCO-0416 15 713,86 209,52 30
09/08/2024 TABLE RABATTABLES A ROULETTES 2024MATAUT-0568 1 837,43 0,00 1
12/08/2024 CHAUFFEO PLUS - ANNE FRANK 2024AUTINS-0418 671,28 0,00 1
12/08/2024 CHERRY MW 2400 SOURIS DROITIER S ET GAUC 2024MATINF-0445 18,42 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 188
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/08/2024 Certigna ID RGS - kit token et carte puc 2024MATAUT-0500 348,00 0,00 1
14/08/2024 DETECTEUR DE METAUX 2024MATAUT-0419 626,34 0,00 1
14/08/2024 ARMOIRE FROIDE DOUBLE PORTES 2024MATCUI-0491 2 520,00 63,93 15
19/08/2024 CHARGEUR SECTEUR RAPIDE 2024MATINF-0438 478,80 0,00 1
19/08/2024 XIAOMI + COQUE + VERRE 2024MATINF-0439 2 322,00 0,00 1
19/08/2024 RICOH ScanSnap iX1600 40ppm/80ipm A4 Dup 2024MATINF-0475 463,43 0,00 1
19/08/2024 PROJECTOR LAMP FOR NEC NP19 230 WATT, 20 2024MATINF-0478 99,30 0,00 1
21/08/2024 021 - Certigna ID RGS** / eIDASCertifica 2024MATAUT-0424 168,00 0,00 1
22/08/2024 APPAREIL DE MESURES - FLUKE-376-FC 2024AUTINS-0427 881,21 0,00 1
23/08/2024 DISQUES POUR MEULEUSE 2024AUTMTE-0466 518,40 0,00 1
23/08/2024 TERMINAL CODE BARRE + SOCLE + COQUE 2024MATAUT-0524 736,80 0,00 1
23/08/2024 2 MEULEUSES ET DISQUES 2024AUTMTE-0573 326,20 0,00 1
27/08/2024 PORTE GRAND TRAFIC A L'ANGLAISE 2024BATPUB-0428 7 581,50 85,64 30
27/08/2024 ETUDE GAUDIER BREZKA 2024MATINF-0605 722,76 248,95 1
27/08/2024 INSTALLATION VIDEOPROTECTION ARMENAULT 2024MATINF-0623 6 174,76 161,23 5
27/08/2024 FABRICATION MEUBLE MACHINE A LAVER 2024MATBUR-0695 864,00 297,60 1
27/08/2024 INSTALLATION VIDEOPROTECTION DENIS PAPIN 2024MATINF-0697 10 575,19 235,00 5
27/08/2024 INSTALLATION VIDEOPROTECTION ARMENAULT 2024MATINF-0698 1 153,74 397,40 1
28/08/2024 PAIRE ELECTRODES 2024AUTINS-0430 5 598,19 0,00 1
28/08/2024 FAUTEUIL DE BUREAU LET'S B 2024MATSCO-0567 323,87 0,00 1
29/08/2024 JBL PBM 100 - MICRO FIL 2024MATAUT-0450 79,97 0,00 1
29/08/2024 APPAREIL PHOTO BRIDGE KODAK AZ528 BLEU + 2024MATAUT-0522 289,00 0,00 1
29/08/2024 CHAUFFE EAU ET PIECES 2024AUTINS-0555 284,41 0,00 1
30/08/2024 AMENAG COURS OASIS GS A.FRANK 2024AGETER-0435 67 658,22 2 274,07 10
30/08/2024 SAMSUNG + COQUE + VERRE + CHARGEUR 2024MATINF-0437 1 504,80 0,00 1
30/08/2024 CROSSCALL SPIDER X5 2024MATINF-0440 1 611,60 0,00 1
30/08/2024 DECTEUR DE TENSION 2024AUTINS-0447 92,32 0,00 1
30/08/2024 PERCEUSE VIS. GSR 18V-55 3AH 2024AUTINS-0483 309,19 0,00 1
30/08/2024 FRAISE ETAGE HSS REV.TIN CAP 2024AUTINS-0484 177,80 0,00 1
30/08/2024 COFFRET FORETS 2024AUTINS-0485 177,92 0,00 1
02/09/2024 CORBEILLE RANGEMENT SIGMA 2024MATAUT-0443 80,30 0,00 1
02/09/2024 iiyama ProLite XUB2492HSU-B6 - écran LED 2024MATINF-0476 139,90 0,00 1
02/09/2024 Lenovo 65W Standard AC Adapter Compatibl 2024MATINF-0477 34,43 0,00 1
03/09/2024 ILLUMINATION DE NOEL 2024AUTMTE-0446 9 834,25 402,93 8
03/09/2024 CHAUFFE EAU ELEC STEATIS PLUS PIECES 2024AUTINS-0448 139,03 0,00 1
03/09/2024 SANITAIRE NORMES PMR M.JORIOT 2024BATPUB-0451 23 359,14 250,90 30
03/09/2024 BANQUETTES 2024MATSCO-0453 862,70 0,00 1
03/09/2024 CHAISE COQUE CENDRINE 2024MATBUR-0455 210,48 0,00 1
03/09/2024 TABLE MATERNELLE TRAPEZE - TAILLE 3 2024MATBUR-0457 253,06 0,00 1
03/09/2024 COFFRE A JOUET 2024MATBUR-0462 243,37 0,00 1
04/09/2024 MEULEUSE 2024AUTMTE-0465 176,81 0,00 1
04/09/2024 Tableau mobile double face - 53869 2024MATAUT-0469 629,00 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 189
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/09/2024 CHAISES 2024MATSCO-0472 1 055,71 0,00 1
04/09/2024 CHAISES POUR COPIL TIERS-LIEU 2024MATAUT-0488 125,00 0,00 1
05/09/2024 LAVEUSE A CAPOT ELECTROLUX 2024MATCUI-0544 4 128,00 88,68 15
06/09/2024 BALLONS d'ASSISE ERGO 2024MATBUR-0474 237,90 0,00 1
06/09/2024 VENTILATEUR BRUMISAT ELSAY 2024MATAUT-0489 79,90 0,00 1
06/09/2024 écran ViewSonic VA3456-MHDJ Écran LED 34 2024MATINF-0499 1 750,90 0,00 1
09/09/2024 SANITAIRES NORMES PMR CS GARE 2024BATSOC-0479 11 716,80 0,00 30
09/09/2024 RENOVATION COMPLEXE PETIT BOIS 2024BATCUL-0481 3 597,60 37,31 30
10/09/2024 MARTEAU PERFORATEUR +BATTERIE+CHARGEUR 2024AUTINS-0486 656,29 0,00 1
10/09/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 2024BATCUL-0487 27 514,80 282,79 30
10/09/2024 MAT + PANNEAUX 2024INSVOI-0549 1 163,76 0,00 0
11/09/2024 BANQUE d'ACCUEIL / REF. LJ12752H 2024MATBUR-0490 1 028,99 314,41 1
12/09/2024 Webcam FULL HD 1080P USB-A & USB-C PortD 2024MATINF-0493 126,46 0,00 1
12/09/2024 ASSISTANCE GESTION BOIS COQUILLE 2024FRAETU-0510 1 500,00 0,00 5
16/09/2024 FOURNITURE ET POSE PORTAIL CTM 2024BATPUB-0511 11 750,88 114,25 30
16/09/2024 MODIFICATION IMPLANTATION CLIMATISEUR 2024BATSOC-0516 5 582,86 0,00 30
17/09/2024 MINI REFIGERATEUR 2024MATAUT-0513 167,80 0,00 1
17/09/2024 CARTES ABONNEMENTS INFORMATIQUE 2024MATAUT-0514 150,00 0,00 1
17/09/2024 MARTEAU PERFORATEUR +BATTERIE+CHARGEUR 2024AUTINS-0515 211,82 0,00 1
17/09/2024 ILLUMINATION de NOEL 2024AUTMTE-0518 3 406,57 123,01 8
18/09/2024 ARMOIRE METALLIQUE EPURE 2024MATAUT-0521 363,27 0,00 1
18/09/2024 Aruba point d'accès AP-505 (RW) Unified 2024MATINF-0551 5 176,80 0,00 1
19/09/2024 AEROTHERME SALLE DE BOXE 2024AUTINS-0525 6 696,79 316,24 6
19/09/2024 TONDEUSE THERMIQUE 2024MATAUT-0714 1 005,92 285,01 1
19/09/2024 RECIPROCATEUR 2024MATAUT-0721 1 320,54 9,54 10
20/09/2024 ARMOIRE A PHARMACIE METAL 2024MATAUT-0529 61,56 0,00 1
20/09/2024 MICRO-ONDE SEVERIN 2024MATAUT-0558 159,80 0,00 1
20/09/2024 REFRIGERATEUR TABLE TOP CURTISS 2024MATAUT-0559 158,90 0,00 1
23/09/2024 BANCS MALOU - 1800MM 2024INSVOI-0554 1 200,00 0,00 0
23/09/2024 BRAS TELEPHONE FIXE 2024MATBUR-0561 226,30 0,00 1
24/09/2024 Certificat Sectigo Standard SSL SHA256 s 2024LOGICI-0528 258,00 0,00 1
24/09/2024 Chariot étroit 6 tablettes inclinées 2024MATBUR-0546 359,36 0,00 1
24/09/2024 STAND TIR VILLESERIN - INSONORISATION 2024BATCUL-0586 16 776,00 150,67 30
25/09/2024 Oxymètre de Pouls - Adulte & Enfant 2024AUTINS-0531 83,16 0,00 1
26/09/2024 Totem n°6 Gaudier-Brzeska 2024AGETER-0534 2 496,00 65,87 10
26/09/2024 Kensington NanoSaver - câble de sécurité 2024MATINF-0535 401,02 105,82 1
26/09/2024 CHAUFFEUSE DROITE ACCUEIL ETAT CIVIL 2024MATBUR-0536 958,45 0,00 1
26/09/2024 TABLE BASSE ACCUEIL ETAT CIVIL 2024MATBUR-0538 92,88 0,00 1
26/09/2024 CHAISE 4 PIEDS ACCUEIL ETAT CIVIL 2024MATBUR-0539 2 478,44 0,00 1
26/09/2024 BOITIER KIT ÉMETTEUR/RÉCEPTEUR HDMI 2024MATAUT-0547 432,48 0,00 1
27/09/2024 Implantation et terrassement de 8 cavurn 2024AGETER-0541 1 592,00 41,57 10
27/09/2024 ASPIRATEUR 30L INOX ASSERV 2024AUTINS-0564 431,27 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 190
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/09/2024 ASPIRATEUR 30L INOX ASSERV 2024AUTINS-0565 219,97 0,00 1
30/09/2024 ADAPTATION DU PLUM 2024FRAETU-0545 1 260,00 0,00 5
01/10/2024 EC J.PREVERT - REFRIGERATEUR INTERM 2024MATAUT-0588 199,00 49,75 1
01/10/2024 EC MAT J.ZAY - REFRIGERATEUR TOP 2024MATAUT-0589 139,00 34,75 1
01/10/2024 EC MAT J.ZAY - MICRO ONDES 2024MATAUT-0590 99,00 24,75 1
01/10/2024 EC MAT A.FRANK - REFRIGERATEUR TOP 2024MATAUT-0591 139,00 34,75 1
02/10/2024 RADAR PEDAGOGIQUE / VITESSE 2024INSVOI-0584 4 117,39 0,00 0
03/10/2024 GANIVELLES - ECOLE GALLOUEDEC 2024AMENAG-0550 1 540,32 37,65 10
03/10/2024 Aruba kit AP-MNT-E type E wall-box Wi-Fi 2024MATINF-0552 206,88 0,00 1
03/10/2024 Aruba kit AP-MNT-B type B suspended ceil 2024MATINF-0553 153,77 0,00 1
03/10/2024 ARMOIRE A RIDEAUX 2024MATSCO-0666 884,54 216,22 1
04/10/2024 POMPE DE RELEVAGE EAUX USEES 2024AUTINS-0556 315,60 0,00 1
04/10/2024 SUPPORT COUCHETTE DE RANGEMENT 2024MATSCO-0557 77,99 0,00 1
07/10/2024 ASPIRATEUR GM 80 LC NILFISK 2024AUTMTE-0560 718,92 0,00 1
07/10/2024 PANNEAU DIRECTIONNEL FLECHE 2024INSVOI-0562 556,01 0,00 0
07/10/2024 Carte Agents 2024LOGICI-0583 144,00 33,60 1
07/10/2024 CHAUFFE CRECHE C.FOUCHER 2024AMEPUB-0622 324,54 75,73 1
08/10/2024 ENROULEUR AUTO AIR COMPRIME 2024AUTINS-0620 249,05 57,42 1
08/10/2024 BATON TELESCOPIQUE ASP 2024MATAUT-0731 565,01 130,27 1
09/10/2024 PISTOLET GLOCK 17 2024MATAUT-0701 1 290,00 293,83 1
10/10/2024 ARMOIRES BASSES 2024MATBUR-0566 1 270,62 0,00 1
11/10/2024 AVANCE PARTICIPATION - CRACL 2022 2024SUBAUT-0569 100 000,00 0,00 15
11/10/2024 MOU AMENAGEMENT CARREFOUR TRAM 2024SUBAGG-0570 205 199,20 0,00 15
16/10/2024 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE VL200 2024AUTMTE-0585 388,80 0,00 1
16/10/2024 ECHELLE TRANSFORMABLE 2024AUTINS-0587 444,53 0,00 1
16/10/2024 PACK COMPLET BOULONNEUSE 2024AUTINS-0627 829,00 172,71 1
16/10/2024 POSTE A SOUDER+PIECES 2024AUTINS-0662 1 491,43 32,45 6
21/10/2024 ENROULEUR PNEUNMATIQUE 2024AUTINS-0597 358,80 69,77 1
21/10/2024 SAC ROULETTES 2024MATBUR-0604 60,86 11,83 1
21/10/2024 CORDONS RESEAUX 2024MATINF-0606 626,76 121,87 1
21/10/2024 Armoire 198x120 unicolore + 4 tab AP 2024MATBUR-0669 329,35 64,04 1
22/10/2024 HERSE DE BARRAGE / STOP STICK 2024MATAUT-0598 373,00 71,49 1
23/10/2024 MEUBLE MATERIEL PAPIERE DESSIN PEINTURE 2024MATSCO-0601 331,02 62,53 1
23/10/2024 CHAISE VELOURS - SYRINE VELOURS BLEU 2024MATSCO-0613 109,99 20,78 1
23/10/2024 PERCEUSE ETABLI 2024AUTINS-0628 766,80 144,84 1
23/10/2024 CORBEILLES - ECOLOR 50L-PPRZ-PEINT 2024AUTMTE-0718 6 603,60 1 247,35 1
24/10/2024 CERTIFICAT CERTINOMIS P. LALANDE 2024LOGICI-0716 216,00 40,20 1
25/10/2024 BATTERIES MILWAUKEE 2024AUTINS-0629 285,00 52,25 1
28/10/2024 MANETTES SANS FIL JEUX VIDEOS - MEDIATHE 2024MATAUT-0607 89,98 15,75 1
29/10/2024 CUISINE FAMILIALE EN BOIS MIELE 2024MATAUT-0609 171,38 29,52 1
29/10/2024 TALKIES-WALKIES MOTOROLA 2024MATAUT-0610 87,11 15,00 1
29/10/2024 AFF SCOL - FAUTEUIL 2024MATAUT-0611 323,87 55,78 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 191
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/10/2024 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO S 2024MATSCO-0612 157,24 27,08 1
29/10/2024 SUPPORT ECRAN MEDIUM 2024MATBUR-0682 102,30 17,62 1
29/10/2024 SUPPORT ORDI PORTABLE 2024MATBUR-0683 327,00 56,32 1
29/10/2024 REPOSE-PIEDS ERGO 2024MATBUR-0684 259,50 44,69 1
29/10/2024 CHARIOTS 2 ET 3 PANIERS ACIER - SCES ARC 2024MATBUR-0706 174,42 30,04 1
29/10/2024 tableau abstrait "L'oiseau fantastique" 2024AGETER-0723 0,00 0,00 10
30/10/2024 CAMERA - HALLE DES SPORTS 2024AMEPUB-0614 1 218,79 13,77 15
30/10/2024 Dell Latitude 5550 BTX Basique [U5 125U 2024MATINF-0670 18 427,93 3 122,51 1
30/10/2024 ECRAN LED 24 pouces 2024MATINF-0673 2 501,62 423,89 1
30/10/2024 StarTech.com Bras articulé pour 2 monite 2024MATINF-0674 578,23 97,98 1
30/10/2024 PORT Connect OFFICE PRO Clavier recharge 2024MATINF-0676 48,61 8,24 1
30/10/2024 Kensington Pro Fit Ergo Wireless Keyboar 2024MATINF-0677 67,36 11,41 1
30/10/2024 Wireless Mouse M185 Swift Grey 2024MATINF-0678 44,60 7,56 1
30/10/2024 Souris Sans Fil 2.4 GHz & Bluetooth® Rec 2024MATINF-0679 31,56 5,35 1
30/10/2024 FILTRE CONFIDENTIALITE 22IN UNIVERSEL - 2024MATINF-0680 88,96 15,07 1
30/10/2024 CHARIOT TIMON RABATTABLE 2024AUTINS-0691 103,32 17,51 1
31/10/2024 PAIRE DE TALKIE-WALKIES 2024MATAUT-0616 232,00 38,67 1
31/10/2024 BOUCLIERS + HOUSSES 2024MATAUT-0632 1 655,00 275,83 1
31/10/2024 JUMELLE TELEMETRE LASER 2024AUTINS-0708 443,53 73,92 1
31/10/2024 GRAVEUR ELECTRIQUE 2024AUTINS-0734 77,02 12,84 1
04/11/2024 PIED DE LEVAGE - SALLE DES FETES 2024MATAUT-0618 5 246,77 83,07 10
04/11/2024 8 TABLES HAUTES + HOUSSES / SALLE DES F 2024MATAUT-0619 1 171,44 185,48 1
04/11/2024 MASTER MHNLA 2000W 2024AUTMTE-0621 1 305,80 25,84 8
05/11/2024 DIABLE 2024AUTINS-0624 124,50 19,37 1
05/11/2024 ARROSSEUR CANON 2024AUTINS-0625 128,48 19,99 1
05/11/2024 Migration Office 365(REPORT) 2024LOGICI-0626 19 067,22 741,50 4
05/11/2024 TABLEAU BLANC 2024MATBUR-0630 98,41 15,31 1
06/11/2024 AFFAIRES SCOLAIRES - REFRIGERATEUR 2024MATCUI-0631 274,00 41,86 1
07/11/2024 PLASTIFIEUSE SATURN 3I A3 - MVA 2024MATAUT-0633 174,00 26,10 1
07/11/2024 PERFORELIEUR STAR+150 - MVA 2024MATAUT-0634 166,90 25,04 1
07/11/2024 CISAILLE PRECISE PRO 9024 - MVA 2024MATAUT-0635 209,00 31,35 1
07/11/2024 PANNEAU LATERAL FINITION ETAT CIVIL 2024MATBUR-0637 329,57 49,44 1
07/11/2024 CLOISON DTE POLY 160X81+1PD ETAT CIVIL 2024MATBUR-0639 309,10 46,37 1
07/11/2024 COMPTOIR HT DROIT SUIV - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0641 1 213,28 9,77 10
07/11/2024 COMPTOIR BAS DROIT SUIV - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0642 1 112,17 166,83 1
07/11/2024 BUREAU DROIT ISOLE 140X80 - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0645 580,14 87,02 1
07/11/2024 CONVIVIALIT FRONTALE 160X30 - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0646 661,79 99,27 1
07/11/2024 CONVIVIALITE FRONTALE 140X30 -ETAT CIVIL 2024MATBUR-0647 319,03 47,85 1
07/11/2024 VOILE DE FOND 140 MELAMINE - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0649 141,16 21,17 1
07/11/2024 CAISSON METAL HTB - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0650 603,08 90,46 1
07/11/2024 ARMOIRE METAL A RDX 160X100 - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0651 2 627,38 394,11 1
07/11/2024 CAISSON MOBILE MELA - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0654 2 063,18 309,48 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 192
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/11/2024 ARMOIRE METAL A RDX 198X120 - ETAT CIVIL 2024MATBUR-0655 989,98 148,50 1
08/11/2024 Aruba 5Y FC 24x7 Airwave 1 Dev 2024LOGICI-0657 1 463,86 215,51 1
08/11/2024 Acquisition en mode perpétuel - Ed 16841 2024LOGICI-0658 618,49 91,06 1
08/11/2024 ECRAN DE TABLE TRANSPARENT 2024MATBUR-0687 376,20 55,38 1
12/11/2024 MIGRATION OFFICE 365 2024LOGICI-0659 8 171,66 278,06 4
13/11/2024 TITREUSE 2024MATAUT-0661 283,44 37,79 1
13/11/2024 CUBE LUMINEUX 2024MATAUT-0663 109,00 14,53 1
13/11/2024 REMPLACEMENT MAT POUR VIDEOPROTECTION 2024MATINF-0707 703,69 93,83 1
14/11/2024 BD 1304 -LES EPINARD - FLAVELL 2024TERBAT-0664 2 130,00 0,00 0
14/11/2024 CLES USB (PACK 3X CLES USB) 2024MATAUT-0665 45,57 5,95 1
14/11/2024 PLASTIFIEUSE SATURN 3I A3 2024MATAUT-0667 174,00 22,72 1
14/11/2024 TITREUSE + RUBANS 2024MATAUT-0668 349,94 45,69 1
15/11/2024 URBAN FACTORY NYLEE TOPLOADING CASE, 15. 2024MATINF-0671 98,33 12,56 1
15/11/2024 LENOVO ThinkCentre neo 50s Gen 4 Intel C 2024MATINF-0672 4 536,00 579,60 1
15/11/2024 IIYAMA DS1002C-B1 MONTAGE SUR BUREAU POU 2024MATINF-0675 211,75 27,06 1
18/11/2024 BD 1304 -LES EPINARD - FLAVELL 2024TERBAT-0681 295,82 0,00 0
18/11/2024 SOURIS ERGO 2024MATBUR-0685 133,20 15,91 1
18/11/2024 BALLON ASSISE 2024MATBUR-0686 369,00 44,07 1
18/11/2024 VESTIAIRE 1 CASE 2024MATAUT-0688 191,14 22,83 1
18/11/2024 DETECTEUR DE MATERIAUX 2024AUTINS-0689 41,59 4,97 1
18/11/2024 COFFRET DOUILLES 2024AUTINS-0690 301,81 36,05 1
18/11/2024 POMPE DOSEUSE 2024AUTINS-0694 439,01 52,44 1
20/11/2024 ARMOIRE A RIDEAUX 2024MATSCO-0696 442,27 50,37 1
21/11/2024 TRAVAUX -CENTRE SOCIAL GARE 2024BATPUB-0700 1 816,42 6,73 30
21/11/2024 INSTALLATION CAMERA GAUDIER BRZESKA 2024MATINF-0702 10 159,58 225,77 5
22/11/2024 RAYONNAGES ARCHIVES 2024MATBUR-0705 19 800,00 214,50 10
25/11/2024 CIRCULATEUR WILO 2024AUTINS-0709 2 099,11 34,99 6
25/11/2024 BARRIERE PIVOTANTE 2024INSVOI-0710 1 752,83 0,00 0
29/11/2024 BARRIERES BAAVA 2024MATAUT-0712 19 113,72 169,90 10
29/11/2024 COSTUME ENTRAINEMENT CANIN 2024MATAUT-0713 1 104,49 98,18 1
29/11/2024 BUT DE FOOT 2024MATSPO-0715 3 280,18 19,44 15
29/11/2024 ABRIS VELOS 2024AMENAG-0730 1 442,76 12,82 10
29/11/2024 BK380 - EPFLI MAIRIE EST - 843 M² 2024TERBAT-0737 5 170,75 0,00 0
29/11/2024 BK345 MAIRIE EST 54M² 2024TERBAT-0745 331,22 0,00 0
29/11/2024 BK366 MAIRIE EST 218M² 2024TERBAT-0746 1 337,16 0,00 0
02/12/2024 AUTOLAVEUSE IMOP LITE 230V EU COMPLÈTE 2024AUTMTE-0717 8 880,00 89,42 8
02/12/2024 SAC DE TRANSPORT 2024MATAUT-0719 107,30 8,64 1
02/12/2024 PULVERISATEUR PEINTURE 2024MATGAR-0720 838,80 67,57 1
02/12/2024 tableau abstrait 60X60 cm "l'oiseau" 2024AGETER-0724 0,00 0,00 10
02/12/2024 BM70 1346M² WASTIAUX 2024TERBAT-0725 6 680,00 0,00 0
02/12/2024 ARMOIRE 2024MATGAR-0727 1 394,83 11,24 10
03/12/2024 TVX ADAP SALLE DES FETES 2024BATCUL-0729 7 368,00 19,10 30 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 193
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2024 Étude Installation de caméra Place de Ga 2024MATINF-0732 186,31 13,46 1
05/12/2024 PARC LONGUES ALLEES – REFECTION PORTAIL 2024AGETER-0733 3 377,04 24,39 10
05/12/2024 BI0225 MAIRIE OUEST 703M² 2024TERBAT-0736 2 468,02 0,00 0
05/12/2024 BK 422 - MAIRIE EST - 614M² 2024TERBAT-0738 3 766,12 0,00 0
05/12/2024 BK423 MAIRIE EST 329M² 2024TERBAT-0739 2 018,00 0,00 0
05/12/2024 BK819 MAIRIE EST 238M² 2024TERBAT-0740 1 459,83 0,00 0
05/12/2024 BK836 MAIRIE EST 314M² 2024TERBAT-0741 1 926,00 0,00 0
05/12/2024 BK837 MAIRIE EST 3M² 2024TERBAT-0742 18,40 0,00 0
05/12/2024 BK234 MAIRIE EST 452M² 2024TERBAT-0743 2 772,45 0,00 0
05/12/2024 BK240 MAIRIE EST 470M² 2024TERBAT-0744 2 882,86 0,00 0
05/12/2024 BK379 MAIRIE EST 107M² 2024TERBAT-0747 656,32 0,00 0
05/12/2024 ARMOIRE A RIDEAUX ATELIER 2024MATBUR-0748 716,04 51,71 1
05/12/2024 BI0226 MAIRIE OUEST 406M² 2024TERBAT-0749 1 425,35 0,00 0
05/12/2024 BI1001 MAIRIE OUEST 338M² 2024TERBAT-0750 1 186,62 0,00 0
05/12/2024 BI1004 MAIRIE OUEST 159M² 2024TERBAT-0751 558,20 0,00 0
05/12/2024 BI1005 MAIRIE OUEST 1246M² 2024TERBAT-0752 4 374,34 0,00 0
05/12/2024 BI1008 MAIRIE OUEST 1139M² 2024TERBAT-0753 3 998,69 0,00 0
20/12/2024 PARCELLE BM113 668M² CLOS DES CORHONNESS 2024TERNUS-0759 878,34 0,00 0
20/12/2024 PARCELLE BM226 1087M² CLOS DES CORCHONNE 2024TERNUS-0760 1 429,28 0,00 0
20/12/2024 PARCELLE BM229 602M² CLOS DES CPRCHONNES 2024TERNUS-0761 791,56 0,00 0
20/12/2024 PARCELLE BM352 460M² CLOS DES CORCHONNES 2024TERNUS-0762 604,84 0,00 0
20/12/2024 PARCELLE BM548 586M² CLOS DES CORCHONNES 2024TERNUS-0763 770,52 0,00 0
20/12/2024 PARCELLE BM550 134M² CLOS DES CORCHONNES 2024TERNUS-0764 176,19 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 9 342,00 646,72
Cessions à titre
onéreux
9 342,00 646,72
15/01/2024 CD482-8 M²-RUE MALVOISINE 19/09/2008 338,00 0 0,00 338,00 328,00 -10,00 338,00
15/01/2024 CD484-45 M²-CLOS DE MALVOISINE 19/09/2008 1 861,20 0 0,00 1 861,20 1 935,00 73,80 1 861,20
15/01/2024 CD487-153 M²-RUE MALVOISINE 19/09/2008 6 328,08 0 0,00 6 328,08 6 579,00 250,92 6 328,08
14/03/2024 PARCELLE BK 1048- 14M² - CLOS DU
HAMEAU
27/01/2005 168,00 0 0,00 168,00 500,00 332,00 168,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
28/06/2024 CONGELATEUR REFRIGERATEUR 27/10/2009 512,00 10 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 9 342,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 695,28
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 299 775,74
2312 Immobilisations corporelles 112 895,79
2312 Immobilisations corporelles 51 123,89
2313 Immobilisations corporelles 135 756,06
TOTAL GENERAL 299 775,74
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 299 775,74
722 Immobilisations corporelles 135 756,06
722 Immobilisations corporelles 112 895,79
722 Immobilisations corporelles 51 123,89
TOTAL GENERAL 0,00 I 299 775,74
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 299 775,74
Recettes réelles de fonctionnement 34 990 616,42
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,86 % VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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5 065 381,63
4 904 949,84 4 904 949,84
6 112 540,14 6 112 540,14 6 112 540,14
-1 207 590,30 -1 207 590,30
160 431,79 -1 067 757,23 1 228 189,02 2 907 020,67
2 982 516,07 394 838,08 2 587 677,99 4 276 509,64
2 822 084,28 1 462 595,31 1 359 488,97 1 369 488,97
3 837 192,61
-2 275 347,53
6 112 540,14
-2 275 347,53
-1 067 757,23
-1 207 590,30
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 369 488,97 I 1 359 488,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 348 175,97 1 348 175,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 148 175,97 1 148 175,97
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000,00 200 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 313,00 11 313,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 313,00 11 313,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 276 509,64 III 2 587 677,99
Ressources propres externes de l’année (a) 708 136,00 478 896,26
10222 FCTVA 408 136,00 329 294,81
10226 Taxe d'aménagement (2) 300 000,00 149 601,45
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 568 373,64 2 108 781,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 770,70
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 394,62
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 112 381,67
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 26 197,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 969 155,75
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 48 090,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 617,63
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 12 145,52
281311 Bâtiments administratifs 0,00 7 193,14
281312 Bâtiments scolaires 0,00 9 055,70
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 229,26
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 3 229,21 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 201
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281318 Autres bâtiments publics 0,00 8 292,63
281351 Bâtiments publics 0,00 7 397,99
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 108 788,00 844,00
2815731 Matériel roulant 0,00 15 255,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 335,86
281578 Autre matériel technique 0,00 34 981,98
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 286 213,78
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 11 767,15
281828 Autres matériels de transport 0,00 110 134,24
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 22 248,38
281838 Autre matériel informatique 0,00 92 172,61
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 19 638,52
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 103 453,46
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 121,06
28188 Autres immo. corporelles 0,00 198 463,93
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 459 585,64 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
480001 AMENAGEMENT PETIT BOIS 23 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480032 REHABILITATION HALLE DES
SPORTS
23 0,00 664 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610046 REQUALIFICATION QUARTIER
ROSTAND
23 0,00 835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440021 RESTRUCTURATION DU GROUPE
SCOLAIRE GALLOUEDEC
23 0,00 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 2 560 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 204
151 893,45 2 103 021,31 750 161,76 1 933 630,08 4 938 706,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 294,28 1 515 376,73 367 831,40 1 916 616,65 3 896 119,06
0,00 0,00 175 575,26 0,00 175 575,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 608,82 9 630,84 0,00 1 646,95 16 886,61
37 692,82 374 580,39 206 755,10 0,00 619 028,31
12 297,53 190 113,35 0,00 13 866,48 216 277,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 320,00 0,00 1 500,00 14 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 893,45 2 103 021,31 750 161,76 0,00 1 933 630,08 4 938 706,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 294,28 1 515 376,73 367 831,40 0,00 1 916 616,65 3 896 119,06
0,00 0,00 175 575,26 0,00 0,00 175 575,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 608,82 9 630,84 0,00 0,00 1 646,95 16 886,61
37 692,82 374 580,39 206 755,10 0,00 0,00 619 028,31
12 297,53 190 113,35 0,00 0,00 13 866,48 216 277,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 320,00 0,00 0,00 1 500,00 14 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 205
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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151 893,45 2 103 021,31 750 161,76 1 933 630,08 4 938 706,60
8 278,38 9 630,84 0,00 1 646,95 19 556,17
0,00 0,00 0,00 8 170,00 8 170,00
0,00 121 164,78 0,00 0,00 121 164,78
90 069,86 284 757,75 367 831,40 1 081 865,30 1 824 524,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 817,79 0,00 0,00 0,00 16 817,79
9 645,34 657 936,16 0,00 19 344,10 686 925,60
4 460,52 863 681,56 168 546,92 822 603,73 1 859 292,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 621,56 165 850,22 213 783,44 0,00 402 255,22
151 893,45 2 103 021,31 750 161,76 0,00 1 933 630,08 4 938 706,60
8 278,38 9 630,84 0,00 0,00 1 646,95 19 556,17
0,00 0,00 0,00 0,00 8 170,00 8 170,00
0,00 121 164,78 0,00 0,00 0,00 121 164,78
90 069,86 284 757,75 367 831,40 0,00 1 081 865,30 1 824 524,31
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16 817,79 0,00 0,00 0,00 0,00 16 817,79
9 645,34 657 936,16 0,00 0,00 19 344,10 686 925,60
4 460,52 863 681,56 168 546,92 0,00 822 603,73 1 859 292,73
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22 621,56 165 850,22 213 783,44 0,00 0,00 402 255,22
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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TOTAL VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Adeline MORICONI Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Anne-Marie ACQUART Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Aurélien Blaise KAMENDJE Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Brigitte JALLET Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Catherine GIRARD Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Christophe LAVIALLE Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Christophe SIZARET Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Céline ROUSSILLAT Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Florence MOREAU Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Franck FRADIN Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Françoise MOINDROT Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Ghislaine HUROT Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Jean-Claude MARINAULT Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Jean-Emmanuel RENELIER AELO – Association nationale des Elus Locaux d’Opposition
900,00 les 17 et 19 septembre 2024 Maîtriser l'accès aux documents administratifs
Jean-Emmanuel RENELIER AELO – Association nationale des Elus Locaux d’Opposition
900,00 les 14 et 15 octobre 2024 Maîtriser vos réseaux sociaux pour une communication efficace
Laurence HADROT Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Lydie PÉRIN Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Matthieu MASSON Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Patrick LALANDE Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Romain MERCIER Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Timothé LUCIUS Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Vanessa SLIMANI Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Vanessa SLIMANI Savoirs Publics 7 140,00 été - automne 2024 management-public : coaching – accompagnement – perfectionnement
Véronique BURY-DAGOT Savoirs Publics 257,94 le 5 octobre 2024 à Donnery Point Etape équipe Municipale - accompagnement
Véronique BURY-DAGOT ANDES – Association Nationale des Elus en charge du Sport
150,00 le 04 mai 2024 à Marseille Quelles solutions d'économies possible pour les équipements sportifs ? VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 93 567,30 86 770,55 7,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 567,30 86 770,55 7,83
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 1 737,90 8 368,14 -79,23
Total ressources externes 1 737,90 8 368,14 -79,23
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 1 737,90 8 368,14 -79,23
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 304 335,61 8 826 015,46 1 462 595,31 2 015 724,84
RECETTES 12 304 335,61 9 280 165,26 1 532 492,10 1 491 678,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 451 347,64 32 753 297,41 0,00 2 698 050,23
RECETTES 35 451 347,64 35 301 715,16 0,00 149 632,48
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 304 335,61 8 826 015,46 1 462 595,31 2 015 724,84
RECETTES 12 304 335,61 9 280 165,26 1 532 492,10 1 491 678,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 451 347,64 32 753 297,41 0,00 2 698 050,23
RECETTES 35 451 347,64 35 301 715,16 0,00 149 632,48
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 304 335,61 8 826 015,46 1 462 595,31 2 015 724,84
RECETTES 12 304 335,61 9 280 165,26 1 532 492,10 1 491 678,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 451 347,64 32 753 297,41 0,00 2 698 050,23
RECETTES 35 451 347,64 35 301 715,16 0,00 149 632,48
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 47 755 683,25 41 579 312,87 1 462 595,31 4 713 775,07
TOTAL GENERAL DES RECETTES 47 755 683,25 44 581 880,42 1 532 492,10 1 641 310,73
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 219
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 32 730 362,00 4,57 49,72 0,00 16 073 056,00 4,50
TFPNB 101 875,00 5,93 39,03 0,00 39 762,00 5,93
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 443 959,00 -33,20 15,78 0,00 228 221,00 -42,43
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 220
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/06/2025
Présenté par le maire (1),
A Saint-Jean de Braye, le 27/06/2025
Délibéré par l’assemblée de la commune de Saint-Jean de Braye (2), réunie en session pleinière
A Saint-Jean de Braye, le 27/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante de la commune de Saint-Jean de Braye (2),(3),
.
01-Madame Vanessa SLIMANI
02-Madame Brigitte JALLET
03-Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA
04-Madame Catherine GIRARD
05-Monsieur Christophe LAVIALLE
06-Madame Véronique BURY-DAGOT
07-Monsieur Frédéric CHÉNEAU
08-Monsieur Patrick LALANDE
09-Monsieur Romain MERCIER
10-Madame Florence MOREAU
11-Monsieur Franck FRADIN
12-Monsieur Maxime VILLOING
13-Monsieur Christophe SIZARET
14-Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU
15-Madame Anne-Marie ACQUART
16-Madame Céline ROUSSILLAT
17-Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER
18-Madame Ghislaine HUROT
19-Monsieur Jaouad BOUAYADINE VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 221
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20-Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE
21-Monsieur Jean-Claude MARINAULT
22-Monsieur Timothé LUCIUS
23-Madame Laurence LEMAY
24-Madame Laurence HADROT
25-Madame Lydie PÉRIN
26-Madame Françoise MOINDROT
27-Matthieu MASSON
28-Adeline MORICONI
29-Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER
30-Madame Karine PRIGENT
31-Monsieur Saad OUARAB
32-Sylvie LAUTHIER
33-Monsieur Jean-Noël ROBIN
34-Madame Christine BOURET
35-Madame Carine TAFFOUREAU
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°9
Objet : Affectations des résultats 2024 du budget principal
Pour mémoire, l’affectation du budget général de la collectivité suit les règles suivantes :
- Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement (M57) doit être obligatoirement affecté au résultat déficitaire de la section d’investissement.
- L’affectation en report à nouveau permet de financer tant des charges de fonctionnement ou d’exploitation que des charges d’investissement.
- L’affectation des résultats tient compte des reports d’investissement tant en dépenses qu’en recettes.
Ceci étant exposé,
Considérant les éléments suivants au compte administratif 2024,
Budget principal de la ville
Section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élève à 2 548 418 €, en baisse de 1 833 485 € par rapport au CA 2023.
En reprenant les résultats 2023 (excédent de l’exercice précédent à hauteur de 1 477 708 € le résultat brut de la ville s’élève à 4 026 126 € en 2024 en baisse de 3 564 122 € par rapport au CA 2023 (7 590 248 €).
Opérations de l'exercice 2024 2024
Dépenses mandatées 32 753 297,41 €
Recettes recouvrées 35 301 715,16 €
Résultats d’ordonnancement 2 548 417,75 €
Reprise des résultats 2023 Budget principal 1 477 708,00 €
Résultats bruts 4 026 125,75 €
Section d’investissement
1/2 Le résultat d’investissement de l’exercice 2024 s’élève à 454 150 €, en baisse de 1 247 123 € par rapport au CA 2023.
Le résultat 2024, en baisse, est dû à une augmentation des dépenses d’investissement liés au
démarrage des projets du mandat (+ 3 703 244 € de dépense entre 2023 et 2024) couvert par
l’affectation des excédents capitalisés (+ 1 343 612 € après annulation de la prévision d’emprunt
au BP).
En reprenant les résultats 2023 (déficit de l’exercice précédent à hauteur de 1 207 590 € contre
2 909 318 € en 2023), le résultat global est déficitaire de 753 441 € soit en diminution de
454 150 € par rapport au CA 2023.
Opérations de l’exercice 2024 2024
Dépenses mandatées 8 826 015,46 €
Recettes recouvrées 9 280 165,26 €
Résultats d’ordonnancement 454 149,80 €
Reprise des résultats 2023 Budget principal -1 207 590,30 €
Résultats bruts - 753 440,50 €
L’intégration des restes à réaliser accentue le déficit :
Restes à réaliser Total 2024
Dépenses reportées 1 462 595,31 €
Recettes reportées 394 838,08 €
Résultats des reports - 1 067 757,23 €
Résultats avec les reports - 1 821 197,73 €
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter les résultats de 4 026 125,75 € de la section de fonctionnement comme suit :
- 3 384 119,60 € au financement de la section d’investissement (R1068) : Dotation excédent capitalisé
- 642 006,15 € reporté au budget de la section de fonctionnement 2025 (R002) : Résultat de fonctionnement reporté
- de reprendre le solde 753 440,50 € au compte D001 en dépenses d’investissement : Déficit antérieur reporté.
2/2 Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°10
Objet : Budget Supplémentaire 2025
Le Budget Supplémentaire complète ou ajuste le Budget Primitif, après avoir intégré les résultats de l’exercice précédent.
Budget général ville :
Le Budget Supplémentaire de la ville pour l’année 2025 se répartit comme suit :
FONCTIONNEMENT :
1/10 INVESTISSEMENT :
2/10 1 - En section de fonctionnement :
A – Recettes de fonctionnement : - 5 249,58 €
Il est proposé au vote :
Chapitre 70 - Produits services, domaine et ventes diverses : + 6 460,52 €
Enfance et jeunesse
- L’inscription de recette faite au budget primitif pour la facturation des prestations d’accueil en crèche est diminuée de 32 000 € au vu des recettes facturées au 1er trimestre.
- Une inscription supplémentaire de 700 € est inscrite au titre de la participation aux frais des communes de Boigny sur Bionne et de Semoy pour le RAM intercommunal. La refacturation se fait sur le bilan des dépenses constatées en 2024.
Espace public - Biodiversité
- Une inscription supplémentaire à hauteur de 9 348, 26 € pour les frais de fournitures des espaces verts en lien avec la nouvelle convention signée avec la commune de Boigny sur Bionne.
Culture – Médiathèque
- Réajustement à la baisse des prévisions de recettes de 250 € de la régie Médiathèque.
Sport – Piscine
- Réajustement à la baisse de la prévision de recette de 10 000 € concernant les entrées de la piscine au vu des encaissements du 1er trimestre et des recettes constatées en 2024.
Ressources humaines
- Une inscription supplémentaire de recettes à hauteur de 38 662,26 € en lien avec la nouvelle convention de mise à disposition des services faite avec la ville de Boigny sur Bionne sur la production florale et le service électricité et jeux.
3/10 Chapitre 73 - Impôts et taxes : - 230 773 €
Proximité
- Augmentation de l’inscription de recette de 1 000 € pour les droits de place par rapport à la recette perçue en 2024 et à la revalorisation des tarifs.
Urbanisme
- Réajustement de la recette en diminution de 5 000 € pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) par rapport à la recette perçue en 2024.
Finances
- L’inscription de recette pour les droits de mutation est augmentée de 50 000 € au vu des dernières remontées d’informations sur les ventes du territoire.
- La prévision de recette sur la taxe foncière est diminué de 287 865 € suite à la notification de l’état de fiscalité 2025.
- Réajustement en hausse de 11 092 € de la recette de la taxe liée à la production et à la consommation énergétiques et industrielles au vu des versements de début d’année indiqués par la DGFIP.
Chapitre 74 - Dotations et participations : + 115 130 €
Enfance et jeunesse
- Augmentation de la recette à percevoir auprès de la CAF sur le secteur de la petite enfance de 3 625 €.
- Inscription de 6 000 € de recette au titre de la convention avec la PMI pour les accueils de jeunes enfants nécessitant un accompagnement particulier.
- Retrait des 15 000 € de recettes prévues au budget sur le secteur de l’animation suite au retrait de l’aide de la fondation d’Orléans sur les 4 Clubs Coup de pouce.
- Diminution de 8 216 € de l’aide de la CAF sur le poste de coordinateur Jeunesse au regard de la vacance du poste.
Prévention
- Retrait de 17 000 € de prévision de recettes sur l’opération MILDECA au vu des dépôts de demande en cours d’instruction, sans notification définitive et consolidée.
Vie associative
- Ajout de la recette de 30 000 € au titre de la participation de l’Etat pour le Contrat d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants 2025 non prévue lors de la préparation budgétaire 2025.
Finances
- Ajustement à la baisse de la recette de la DGF de 52 686 € suite à la publication des montants de 2025.
4/10 - Ajustement à la hausse de la recette prévue pour la DSU de 60 220 € suite à la publication des montants de 2025.
- Ajustement à la hausse de 43 558 € des allocations compensatrices suite à la réception de l’état de fiscalité 2025.
- Inscription de la compensation mise en place par l’état de 47 930 € pour l’allocation compensatrice THLV, suite à la suppression de la recette fiscale sur la THLV en 2024.
- Inscription de 8 485 € au titre de la dotation de péréquation nationale suite à la publication des montants de la DGF pour 2025.
- Ajout d’une recette de 8 333 € au titre du pacte des solidarités. Les dépenses ayant été portées par le CCAS, cette recette lui est reversée.
Etat Civil - Cimetières
- Ajustement à la baisse de la prévision de recette sur la dotation de recensement à hauteur de 119 €.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : + 71 932,90 €
Police Municipale
- Inscription d’une recette supplémentaire de 15 000 € pour régulariser l’amende administrative émise en début d’année.
Culture et Médiathèque
- Prévisionnel 2025 revu à la baisse pour la location du Théâtre République de 600 €.
Vie associative
- Le prix des loyers et les locations de salles ont été revus à la hausse pour 2025 ce qui permet d’augmenter la prévision budgétaire de 3 734 €.
Sport et Piscine
- Augmentation des recettes de location sur les infrastructures des gymnases de 20 000 € due à la revalorisation des tarifs 2025 et de l’augmentation des mises à disposition aux collèges et lycées.
Tiers Lieux – Arche
- Baisse de la prévision de recette de 21 000 € sur les prévisions de locations des espaces et des mises à dispositions des salles.
Urbanisme
- Baisse de 33 000 € de la prévision des loyers suite au départ d’Aabraysie développement.
5/10 Finances
- Inscription de recettes à hauteur de 87 798,90 € pour la régularisation des rattachements 2024 non consommés.
Chapitre 78 – Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions : + 32 000 €
- Cette recette correspond à la reprise des provisions suite aux travaux réalisés au titre des sinistres et des gros entretiens. Une inscription en dépense est proposée afin de régulariser les dépenses effectuées par les services.
B – Dépenses de fonctionnement : + 636 756 ,57 €
Il est proposé au vote :
Chapitre 011 – Charges à caractère général : + 32 078,13 €
Enfance et jeunesse
- Baisse des inscriptions pour frais divers de 7 000 € suite à une diminution du besoin sur le service jeunesse
- Réaffectation de 160 € vers chapitre 65 pour les droits d’auteurs SACEM pour le spectacle de fin d’année (transfert entre chapitres)
Culture et Médiathèque
- Réaffectation de 750 € depuis le chapitre 65 pour le projet Gaudier Brzeska (transfert entre chapitres)
- Diminution des inscriptions budgétaires de 1 280,68 € au titre de la saison culturelle suite à la signature des contrats.
- Baisse des inscriptions budgétaires de 1 715,63 € suite à la redéfinition des achats pour la médiathèque.
Sports et Piscine
- Diminution de 7 000 € de l’enveloppe budgétée pour les frais de transports scolaires des écoles vers les équipements sportifs au regard de la prévision d’atterrissage budgétaire
- Diminution de 5 646,53 € des inscriptions budgétaires pour la fourniture des produits d’entretien de la piscine.
Urbanisme
- Inscription de 5 385,46 € suite à l’augmentation des dépenses de charges de copropriété annoncée lors de l’assemblée générale
- Diminution des frais de gestion de l’EPFLI pour 8 141,75 € en lien avec le report des acquisitions
6/10 - Réaffectation de 158,25 € vers chapitre 65 au titre des droits SACEM pour l’opération des 24h de la biodiversité (virement entre chapitres)
Patrimoine
- Augmentation de 50 000 € des frais de nettoyage des locaux suite aux évolutions tarifaires et de périmètre
- Inscription de 32 000 € correspondant à la régularisation des travaux effectués dans le cadre des travaux pour gros entretiens compensée par une recette de reprise sur les provisions faites en 2024.
Ressources Humaines
- Diminution de 12 215,41 € suite à la diminution du besoin sur les frais de formations et les frais d’annonces et insertions.
- Réaffectation de 12 739,08 € vers le chapitre 012 correspondant à la mise à disposition d’un agent au titre du RGPD.(virement entre chapitres)
Chapitre 012 : + 565 931,54 €
- Augmentation de 258 000 € au titre de l’impact de la loi de finances pour 2025 sur l’augmentation des cotisations CNRACL.
- Augmentation de 278 189,73 € au titre de la projection sur l’ensemble de l’année des contrats de remplacement d’agents absents indispensable à la continuité du service public (restauration scolaire, animation, ménage, petite enfance …. )
- Réaffectation de 12 739,08 € depuis le chapitre 011 correspondant à la mise à disposition d’un agent au titre du RGPD.(virement entre chapitres)
- Inscription pour 17 002,73 € au titre de la mise à disposition d’un agent de la commune de Boigny sur Bionne pour la commune de Saint-Jean de Braye. Cette dépense est partiellement compensée par l’inscription d’une recette.
Chapitre 65 – Subventions : + 38 746,90 €
Cette augmentation proposée au chapitre 65 concerne principalement :
Vie associative :
- Réaffectation de 750 € vers le chapitre 011 au titre du projet Gaudier Brzeska (virement entre chapitres)
- Réaffectation de 158,25 € depuis le chapitre 011 au titre des droits SACEM pour l’opération des 24h de la biodiversité (virement entre chapitres)
- Réaffectation de 160 € depuis le chapitre 011 pour droit d’auteurs SACEM pour spectacle de fin d’année (virement entre chapitres)
7/10 - Inscription d’une dépense supplémentaire de 9 000 € pour le versement de subvention d’urgence
Ressources Humaines :
Finances :
- Revalorisation de 21 845,65 € de la subvention d’équilibre au CCAS au regard de l’atterrissage prévisionnel,
- Inscription d’une dépense de 8 333 € pour le reversement au CCAS de la subvention perçue en 2025 par la ville au titre du pacte des solidarité – la dépense avait été portée par le CCAS en 2024 au titre des frais de personnel,
2 - En section d’investissement :
A – Recettes d’investissement : + 2 207 130,31 €
Cette nouvelle proposition d’inscription concerne :
Chapitre 10 : Un réajustement à la baisse de 199 921,87 € est inscrit au vu des 1er versements 2025 de la Taxe d’Aménagement par la Métropole.
Chapitre 13 : Cette inscription de recettes correspond aux reports de crédits pour les subventions notifiées non perçues en 2024. Seules les recettes à percevoir en 2025 sont maintenues.
Chapitre 45 : Diminution de 8 905,50 € au titre des travaux effectués pour compte de tiers sur l’opération des friches agricoles équilibrée par le retrait de l’inscription correspondante en dépenses d’investissement.
Chapitre 024 : Retrait des inscriptions pour cessions immobilières. L’encaissement des recettes étant prévu début 2026. Les recettes inscrites au chapitre 024 ne peuvent pas faire l’objet de report budgétaire.
Chapitre R1068 : la comptabilisation de l’excédent d’investissement pour 3 384 119,60 €
B – Dépenses d’investissement : + 2 207 130,31 €
Cette augmentation des dépenses proposées concerne principalement les reports de crédits 2024 pour 1 462 595,31 €, le déficit antérieur reporté pour 753 440,50 € et les virements entre chapitres.
8/10 Sont par ailleurs inscrits :
Chapitre 20 : + 38 000 €
Réaffectation au chapitre 20 des crédits inscrits au chapitre 204 pour : - Etude pour la solarisation des bâtiments communaux + 18 000 € (virement entre chapitres) - Etude pour l’aménagement de la caserne + 20 000 € (virement entre chapitres)
9/10 Chapitre 204 : - 38 000 €
Réaffectation des crédits inscrits au chapitre 204 au chapitre 20 pour : - Ajustement du montant inscrit au BP pour la MOU ZAC sortie de TRAM (virement entre chapitres)
Chapitre 21 : + 49 203 €
Réaffectation au chapitre 21 des crédits inscrits au chapitre 23 pour : - Aménagement du quartier Rostand/Plaine le Corbusier pour déploiement vidéoprotection + 35 203 €
- Restructuration du Groupe Scolaire L. Gallouédec pour acquisition de mobilier : + 14 000 €
Chapitre 23 : - 49 203 €
Réaffectation des crédits inscrits au chapitre 23 au chapitre 21 pour : - Aménagement du quartier Rostand/Plaine le Corbusier pour déploiement vidéoprotection – 35 203 €
- Restructuration du Groupe Scolaire L. Gallouédec pour acquisition de mobilier : - 14 000 €
Chapitre 26 : + 100 €
Réaffectation de crédits inscrits au chapitre 10 au chapitre 26
- Achat de la part de la SPL Energie
Chapitre 45 : - 8 905,50 €
La diminution de 8 905,50 € au titre des travaux effectués pour compte de tiers sur l’opération des friches agricoles, compensée par le retrait de l’inscription correspondante en recettes d’investissement
Chapitre 10 : - 100 €
Réaffectation de crédits inscrits au chapitre 10 au chapitre 26
- Achat de la part de la SPL Energie
D001 Déficit antérieur reporté pour 753 440,50 €
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le Budget Supplémentaire 2025 pour le budget principal de la ville.
10/10 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450284100015
POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 114
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 116
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 117
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 118
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 120
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22 425
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 32 600 302,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 28,39
2 Recettes réelles de fonctionnement / population -0,23
3 Dépenses d’équipement brut / population 64,82
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0,71
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 88,88 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) -12 129,67 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement -27 691,55 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 41 579 312,87 44 581 880,42 270 117,70 A1 3 272 685,25
Investissement 8 826 015,46 9 280 165,26 (3) -1 207 590,30 A2 -753 440,50
Fonctionnement 32 753 297,41 35 301 715,16 (4) 1 477 708,00 A3 4 026 125,75
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 462 595,31 III + IV 394 838,08 B1 -1 067 757,23
Investissement I 1 462 595,31 III 394 838,08 B2 -1 067 757,23
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 204 928,02
Investissement A2 + B2 -1 821 197,73
Fonctionnement A3 + B3 4 026 125,75
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 462 595,31
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 94 674,51
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 71 521,80
21 Immobilisations corporelles (3) 823 782,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 472 616,51
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 394 838,08
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 394 838,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -8 905,50 1 812 292,23
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 462 595,31 394 838,08
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
753 440,50
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 2 207 130,31 2 207 130,31
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 636 756,57 -5 249,58
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
642 006,15
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 636 756,57 636 756,57
TOTAL DU BUDGET (5) 2 843 886,88 2 843 886,88
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 10 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 13
16 876 664,23
753 440,50
16 123 223,73 -8 905,50 -8 905,50 1 462 595,31 14 669 533,92
255 190,83 0,00 0,00 255 190,83
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
155 190,83 0,00 0,00 155 190,83
15 868 032,90 -8 905,50 -8 905,50 1 462 595,31 14 414 343,09
0,00 -8 905,50 -8 905,50 0,00 8 905,50
1 592 050,59 0,00 0,00 0,00 1 592 050,59
215 890,33 0,00 0,00 0,00 215 890,33
100,00 100,00 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 366 160,26 0,00 0,00 0,00 1 366 160,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 900,00 -100,00 -100,00 0,00 10 000,00
14 275 982,31 0,00 0,00 1 462 595,31 12 813 387,00
9 379 898,51 -49 203,00 -49 203,00 472 616,51 8 956 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 258 190,49 49 203,00 49 203,00 823 782,49 2 385 205,00
1 431 786,80 -38 000,00 -38 000,00 71 521,80 1 398 265,00
206 106,51 38 000,00 38 000,00 94 674,51 73 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 14
2 833 489,76
16 876 664,23
0,00
16 876 664,23 1 812 292,23 1 812 292,23 394 838,08 14 669 533,92
3 088 680,59 0,00 0,00 3 088 680,59
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2 988 680,59 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00
13 787 983,64 1 812 292,23 1 812 292,23 394 838,08 11 580 853,33
6 327,00 -8 905,50 -8 905,50 0,00 15 232,50
3 849 718,23 1 821 197,73 1 821 197,73 0,00 2 028 520,50
0,00 -1 363 000,00 -1 363 000,00 0,00 1 363 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 384 119,60 3 384 119,60 3 384 119,60 0,00 0,00
463 598,63 -199 921,87 -199 921,87 0,00 663 520,50
9 931 938,41 0,00 0,00 394 838,08 9 537 100,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 350,33 0,00 0,00 0,00 36 350,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 500 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500 000,00
395 588,08 0,00 0,00 394 838,08 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 16
34 639 790,76
0,00
34 639 790,76 636 756,57 636 756,57 0,00 34 003 034,19
2 988 680,59 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00
2 988 680,59 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00
31 651 110,17 636 756,57 636 756,57 0,00 31 014 353,60
230 391,00 0,00 0,00 230 391,00
244 484,00 0,00 0,00 0,00 244 484,00
285 717,42 0,00 0,00 0,00 285 717,42
30 890 517,75 636 756,57 636 756,57 0,00 30 253 761,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 751 179,40 38 746,90 38 746,90 0,00 2 712 432,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
154 153,00 0,00 0,00 0,00 154 153,00
20 112 957,07 565 931,54 565 931,54 0,00 19 547 025,53
7 872 228,28 32 078,13 32 078,13 0,00 7 840 150,15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 17
2 833 489,76
34 639 790,76
642 006,15
33 997 784,61 -5 249,58 -5 249,58 0,00 34 003 034,19
155 190,83 0,00 0,00 155 190,83
0,00 0,00 0,00 0,00
155 190,83 0,00 0,00 155 190,83
33 842 593,78 -5 249,58 -5 249,58 0,00 33 847 843,36
209 912,80 32 000,00 32 000,00 177 912,80
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 630 680,98 -37 249,58 -37 249,58 0,00 33 667 930,56
392 073,90 71 932,90 71 932,90 0,00 320 141,00
4 395 662,00 115 130,00 115 130,00 0,00 4 280 532,00
17 691 963,00 -230 773,00 -230 773,00 0,00 17 922 736,00
8 118 267,00 0,00 0,00 0,00 8 118 267,00
2 968 715,08 6 460,52 6 460,52 0,00 2 962 254,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves -100,00 0,00 -100,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 132 674,51 0,00 132 674,51
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 33 521,80 0,00 33 521,80
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 872 985,49 0,00 872 985,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 423 413,51 0,00 423 413,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) -8 905,50 0,00 -8 905,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 453 689,81 0,00 1 453 689,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 753 440,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 207 130,31
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 32 078,13 32 078,13
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 565 931,54 565 931,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 38 746,90 0,00 38 746,90
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 636 756,57 0,00 636 756,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 636 756,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -199 921,87 0,00 -199 921,87
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 394 838,08 0,00 394 838,08
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) -8 905,50 0,00 -8 905,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -1 363 000,00 -1 363 000,00
Recettes d’investissement – Total -1 176 989,29 0,00 -1 176 989,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 384 119,60
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 207 130,31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 460,52 6 460,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -230 773,00 -230 773,00
74 Dotations et participations (8) 115 130,00 115 130,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 71 932,90 0,00 71 932,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 32 000,00 0,00 32 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -5 249,58 0,00 -5 249,58 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 642 006,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 636 756,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 22
2 207 130,31
753 440,50
0,00 0,00 0,00 0,00 255 190,83
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 155 190,83
1 453 689,81 -8 905,50 0,00 -8 905,50 -8 905,50 0,00 1 462 595,31 14 414 343,09
-8 905,50 -8 905,50 0,00 -8 905,50 -8 905,50 0,00 0,00 8 905,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 050,59
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 890,33
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 160,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-100,00 -100,00 -100,00 -100,00 0,00 10 000,00
1 462 595,31 0,00 0,00 0,00 1 462 595,31 12 813 387,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 413,51 -49 203,00 0,00 -49 203,00 -49 203,00 0,00 472 616,51 8 956 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
872 985,49 49 203,00 0,00 49 203,00 49 203,00 0,00 823 782,49 2 385 205,00
33 521,80 -38 000,00 0,00 -38 000,00 -38 000,00 0,00 71 521,80 1 398 265,00
132 674,51 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 94 674,51 73 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 453 689,81 -8 905,50 0,00 -8 905,50 -8 905,50 0,00 1 462 595,31 14 669 533,92
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 669 533,92 394 838,08 -1 571 827,37 -1 571 827,37 -1 176 989,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
750,00 394 838,08 0,00 0,00 394 838,08
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
9 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
36 350,33 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
9 537 100,33 394 838,08 0,00 0,00 394 838,08
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
663 520,50 0,00 -199 921,87 -199 921,87 -199 921,87
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 363 000,00 0,00 -1 363 000,00 -1 363 000,00 -1 363 000,00
Total des recettes financières 2 028 520,50 0,00 -1 562 921,87 -1 562 921,87 -1 562 921,87
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
15 232,50 0,00 -8 905,50 -8 905,50 -8 905,50
Total des recettes réelles 11 580 853,33 394 838,08 -1 571 827,37 -1 571 827,37 -1 176 989,29
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
2 988 680,59 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 088 680,59 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 3 384 119,60
Total des recettes d’investissement cumulées 2 207 130,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 26
14 725,85 0,00 0,00 0,00 0,00 14 725,85 31 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
415,15 0,00 0,00 0,00 0,00 415,15 10 000,00
183 529,23 0,00 0,00 0,00 0,00 183 529,23 312 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00
157 060,74 0,00 0,00 0,00 0,00 157 060,74 330 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
90 568,16 0,00 0,00 0,00 0,00 90 568,16 181 000,00
157 437,19 0,00 0,00 0,00 0,00 157 437,19 153 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
14 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 763,00 0,00
1 704,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,18 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 388 598,00
872 985,49 49 203,00 0,00 49 203,00 49 203,00 0,00 823 782,49 2 385 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 265,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
33 521,80 -38 000,00 0,00 -38 000,00 -38 000,00 71 521,80 345 000,00
33 521,80 -38 000,00 0,00 -38 000,00 -38 000,00 0,00 71 521,80 1 398 265,00
74 389,51 0,00 0,00 0,00 0,00 74 389,51 13 432,00
58 285,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 20 285,00 60 000,00
132 674,51 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 94 674,51 73 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 453 689,81 -8 905,50 0,00 -8 905,50 -8 905,50 0,00 1 462 595,31 14 669 533,92
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 160,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 160,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-100,00 -100,00 -100,00 -100,00 0,00 10 000,00
-100,00 -100,00 -100,00 -100,00 0,00 10 000,00
1 462 595,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462 595,31 12 813 387,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
433 646,68 0,00 0,00 0,00 0,00 433 646,68 7 210,00
24 969,83 -14 000,00 0,00 -14 000,00 -14 000,00 38 969,83 5 358 891,00
-35 203,00 -35 203,00 0,00 -35 203,00 -35 203,00 0,00 3 590 384,00
423 413,51 -49 203,00 0,00 -49 203,00 -49 203,00 0,00 472 616,51 8 956 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 317,25 0,00 0,00 0,00 0,00 21 317,25 145 862,00
43 557,90 0,00 0,00 0,00 0,00 43 557,90 10 000,00
11 547,68 0,00 0,00 0,00 0,00 11 547,68 51 120,00
39 628,71 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 25 628,71 39 000,00
35 203,00 35 203,00 0,00 35 203,00 35 203,00 0,00 94 615,00
87 154,63 0,00 0,00 0,00 0,00 87 154,63 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
8 710,79 0,00 0,00 0,00 0,00 8 710,79 10 000,00
2 662,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662,03 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 136,80
0,00 0,00 0,00 0,00 31 854,03
0,00 0,00 0,00 0,00 55 190,83
0,00 0,00 0,00 0,00 155 190,83
1 453 689,81 -8 905,50 0,00 -8 905,50 -8 905,50 0,00 1 462 595,31 14 414 343,09
-8 905,50 -8 905,50 0,00 -8 905,50 -8 905,50 0,00 8 905,50
-8 905,50 -8 905,50 0,00 -8 905,50 -8 905,50 0,00 0,00 8 905,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 050,59
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 890,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 890,33
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4581004 FRICHE AGRICOLE
SEMOY/SJDB
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (8)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (9) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 255 190,83
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 33
-1 562 921,87 -1 562 921,87 -1 562 921,87 0,00 2 028 520,50
-1 363 000,00 -1 363 000,00 -1 363 000,00 0,00 1 363 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-199 921,87 -199 921,87 -199 921,87 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 363 520,50
394 838,08 0,00 0,00 394 838,08 9 537 100,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 350,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 350,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 500 000,00
12 827,50 0,00 0,00 12 827,50 0,00
323 079,00 0,00 0,00 323 079,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 931,58 0,00 0,00 58 931,58 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 176 989,29 -1 571 827,37 -1 571 827,37 394 838,08 14 669 533,92
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 750,00 394 838,08 0,00 0,00 394 838,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 9 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 663 520,50 0,00 -199 921,87 -199 921,87 -199 921,87
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 15 232,50 0,00 -8 905,50 -8 905,50 -8 905,50 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 34
0,00 0,00 0,00 3 088 680,59
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 176 989,29 -1 571 827,37 -1 571 827,37 394 838,08 11 580 853,33 -1 176 989,29 -1 176 989,29 -1 571 827,37 -1 571 827,37 -1 571 827,37 -1 571 827,37 394 838,08 394 838,08 11 580 853,33 11 580 853,33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation de document
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 35
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 36
636 756,57
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
636 756,57 636 756,57 0,00 636 756,57 636 756,57 0,00 0,00 31 014 353,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 592,42
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 230 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 484,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 717,42
636 756,57 636 756,57 0,00 636 756,57 636 756,57 0,00 0,00 30 253 761,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 746,90 38 746,90 0,00 38 746,90 38 746,90 0,00 0,00 2 712 432,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 153,00
565 931,54 565 931,54 565 931,54 565 931,54 0,00 19 547 025,53
32 078,13 32 078,13 0,00 32 078,13 32 078,13 0,00 0,00 7 840 150,15
636 756,57 636 756,57 0,00 636 756,57 636 756,57 0,00 0,00 34 003 034,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 38
636 756,57
642 006,15
0,00 0,00 0,00 155 190,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 155 190,83
-5 249,58 -5 249,58 -5 249,58 0,00 33 847 843,36
32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 179 912,80
32 000,00 32 000,00 32 000,00 177 912,80
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-37 249,58 -37 249,58 -37 249,58 0,00 33 667 930,56
71 932,90 71 932,90 71 932,90 0,00 320 141,00
115 130,00 115 130,00 115 130,00 0,00 4 280 532,00
-230 773,00 -230 773,00 -230 773,00 0,00 17 922 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 118 267,00
6 460,52 6 460,52 6 460,52 0,00 2 962 254,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
-5 249,58 -5 249,58 -5 249,58 0,00 34 003 034,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 96 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 040,00
5 385,46 5 385,46 0,00 5 385,46 5 385,46 0,00 22 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
-596,73 -596,73 0,00 -596,73 -596,73 0,00 589 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 831,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 870,00
-471,63 -471,63 0,00 -471,63 -471,63 0,00 56 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 228,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 315,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
-273,95 -273,95 0,00 -273,95 -273,95 0,00 73 872,00
-5 646,53 -5 646,53 0,00 -5 646,53 -5 646,53 0,00 109 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 317,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 813,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401 396,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
32 078,13 32 078,13 0,00 32 078,13 32 078,13 0,00 0,00 7 840 150,15
636 756,57 636 756,57 0,00 636 756,57 636 756,57 0,00 0,00 34 003 034,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60228 Autres fournitures consommables
60268 Autres produits pharmaceutiques
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 031,00
-800,00 -800,00 0,00 -800,00 -800,00 0,00 66 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 517,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 444 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 365,00
-12 739,08 -12 739,08 0,00 -12 739,08 -12 739,08 0,00 23 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
-7 000,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 -7 000,00 0,00 103 230,00
-200,00 -200,00 0,00 -200,00 -200,00 0,00 60 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 800,00
-8 473,80 -8 473,80 0,00 -8 473,80 -8 473,80 0,00 32 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
-8 300,00 -8 300,00 0,00 -8 300,00 -8 300,00 0,00 73 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
-7 064,00 -7 064,00 0,00 -7 064,00 -7 064,00 0,00 175 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
-3 741,61 -3 741,61 0,00 -3 741,61 -3 741,61 0,00 65 774,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 042,00 215 042,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 797,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
536 189,73 536 189,73 536 189,73 536 189,73 0,00 674 025,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 743,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 669 863,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 253,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107 392,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
29 741,81 29 741,81 29 741,81 29 741,81 0,00 0,00
565 931,54 565 931,54 565 931,54 565 931,54 0,00 19 547 025,53 565 931,54 565 931,54 565 931,54 565 931,54 565 931,54 565 931,54 565 931,54 565 931,54 0,00 0,00 19 547 025,53 19 547 025,53
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 230 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00 230 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 484,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 484,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 725,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 442,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 717,42
636 756,57 636 756,57 0,00 636 756,57 636 756,57 0,00 0,00 30 253 761,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
318,25 318,25 0,00 318,25 318,25 0,00 47 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
8 250,00 8 250,00 0,00 8 250,00 8 250,00 0,00 1 687 363,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
30 178,65 30 178,65 0,00 30 178,65 30 178,65 0,00 572 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 821,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
38 746,90 38 746,90 0,00 38 746,90 38 746,90 0,00 0,00 2 712 432,50 38 746,90 38 746,90 0,00 38 746,90 38 746,90 0,00 0,00 2 712 432,50
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6768 Neutralisation des dépréciat° et
provis°
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 43
-2 725,40
-16 283,40
0,00 0,00 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 988 680,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
636 756,57 636 756,57 0,00 636 756,57 636 756,57 0,00 0,00 31 014 353,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 592,42
0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 13 558,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 44
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
-287 865,00 -287 865,00 -287 865,00 0,00 17 012 888,00
-230 773,00 -230 773,00 -230 773,00 0,00 17 922 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 197,00
0,00 0,00 0,00 0,00 477 322,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 637 748,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 118 267,00
-250,00 -250,00 -250,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 181 796,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 014,00
10 048,26 10 048,26 10 048,26 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 122,56
0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 672,00
38 662,26 38 662,26 38 662,26 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 500,00
-32 000,00 -32 000,00 -32 000,00 0,00 238 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 183 600,00
-10 000,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6 460,52 6 460,52 6 460,52 0,00 2 962 254,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
-5 249,58 -5 249,58 -5 249,58 0,00 34 003 034,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 45
-5 249,58 -5 249,58 -5 249,58 0,00 33 847 843,36
0,00 0,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00 177 912,80
32 000,00 32 000,00 32 000,00 177 912,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-37 249,58 -37 249,58 -37 249,58 0,00 33 667 930,56
102 798,90 102 798,90 102 798,90 0,00 2 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 866,00 -30 866,00 -30 866,00 0,00 317 640,00
71 932,90 71 932,90 71 932,90 0,00 320 141,00
47 930,00 47 930,00 47 930,00 0,00 7 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
-119,00 -119,00 -119,00 0,00 4 043,00
43 558,00 43 558,00 43 558,00 0,00 1 915 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-23 591,00 -23 591,00 -23 591,00 0,00 1 164 016,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 104,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
14 333,00 14 333,00 14 333,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 060,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 125 387,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
8 485,00 8 485,00 8 485,00 0,00 0,00
60 220,00 60 220,00 60 220,00 0,00 445 416,00
-52 686,00 -52 686,00 -52 686,00 0,00 527 831,00
115 130,00 115 130,00 115 130,00 0,00 4 280 532,00
-5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 60 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 7 000,00
11 092,00 11 092,00 11 092,00 0,00 382 848,00 11 092,00 11 092,00 11 092,00 11 092,00 11 092,00 11 092,00 0,00 0,00 382 848,00 382 848,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
77682 Neutralisat° dépréciations et provisions
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 46
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 155 190,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 55 190,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 155 190,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 190,83 155 190,83
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 47
0,00 6 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 502 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 078,13 3 747 640,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 327,00 0,00 0,00 750,00 0,00 100 078,13 13 249 640,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 459 192,00 4 885 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 100,00 388 900,00 391 500,00 2 682,00 0,00 868 815,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 265,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 68 432,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 160,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00
2 000,00 43 100,00 868 092,00 5 277 199,00 2 682,00 0,00 947 147,00 2 317 525,26
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 768 482,33 114 000,00 37 210,00 28 000,00 14 405 437,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 160,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 3 000,00 0,00 0,00 111 432,00
204 Subventions d'équipement versées 407 000,00 0,00 0,00 0,00 1 360 265,00
21 Immobilisations corporelles 570 411,00 111 000,00 30 000,00 28 000,00 2 434 408,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 555 181,00 0,00 7 210,00 0,00 8 907 282,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 215 890,33 0,00 0,00 0,00 215 890,33
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 350,33 0,00 0,00 0,00 13 393 145,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847 718,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 502 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 350,33 0,00 0,00 0,00 36 350,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 327,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 317 525,26
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 364 160,26
204 Subventions d'équipement versées 953 265,00
261 Titres de participation 100,00
RECETTES 13 249 640,10
102 Dotations et fonds d'investissement 363 520,50
106 Réserves 3 384 119,60
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 887 147,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 10 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
213 Constructions 383 000,00 0,00 58 200,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 383 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 078,13 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 078,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 147,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 432,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 815,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 078,13
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 078,13
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 682,00 0,00 0,00 0,00 2 682,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 682,00 0,00 0,00 0,00 2 682,00
RECETTES 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 4 800,00 5 251 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 273 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 800,00 48 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 4 885 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 277
199,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 885
699,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 27 600,00 22 900,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 20 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 7 600,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 72 500,00 0,00 209 292,00 0,00 289 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 20 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 0,00 149 292,00 0,00 289 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 60
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 8 110,00 0,00 4 790,00 0,00 0,00 0,00 868 092,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 110,00 0,00 4 790,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 192,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
458 Opérations sous mandat
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 327,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 327,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 33 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
458 Opérations sous mandat
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 64
6 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 100,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 100,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
458 Opérations sous mandat
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 31 610,00 4 037 384,00 627 488,33
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 598,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 610,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 35 203,00 8 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 555 181,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 890,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 350,33
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 350,33
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 768 482,33
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 598,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 610,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 203,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 555 181,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 890,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 350,33
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 350,33
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 210,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 898 745,42 13 024 131,69 0,00 1 285 681,79 4 763 575,03 6 142 514,92 2 526 589,86 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 717 782,12 0,00 48 648,00 1 975 740,00 551 387,16 260 519,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 911 298,57 0,00 1 226 033,79 2 736 922,03 3 924 508,51 1 642 362,21 0,00
014 Atténuations de produits 154 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 380 051,00 0,00 11 000,00 50 663,00 1 666 369,25 623 208,65 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 285 717,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 228 484,00 15 000,00 0,00 0,00 250,00 250,00 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 230 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 055 371,70 1 805 667,82 0,00 19 896,00 1 210 517,00 471 461,00 1 171 258,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 449 556,82 0,00 4 896,00 1 055 500,00 244 200,00 200 900,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 118 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 17 628 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 010 429,00 98 611,00 0,00 0,00 147 004,00 138 500,00 970 358,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 87 799,90 191 500,00 0,00 15 000,00 8 013,00 88 761,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 209 912,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 592 867,03 254 746,93 106 257,50 56 000,00 31 651 110,17
011 Charges à caractère général 0,00 99 815,00 61 337,00 101 000,00 56 000,00 7 872 228,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 492 252,03 179 579,93 0,00 0,00 20 112 957,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 153,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 800,00 13 830,00 5 257,50 0,00 2 751 179,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 717,42
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 484,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 391,00
RECETTES 0,00 13 662,26 94 760,00 0,00 0,00 33 842 593,78
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 13 662,26 0,00 0,00 0,00 2 968 715,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 118 267,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 17 691 963,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 30 760,00 0,00 0,00 4 395 662,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 392 073,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 912,80 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 898 745,42
661 Charges d'intérêts 285 717,42
676 Neutral. et diff. / réal. (positives) 228 484,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 230 391,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 154 153,00
RECETTES 29 055 371,70
731 Fiscalité locale 17 628 963,00
732 Fiscalité reversée 8 118 267,00
741 D.G.F. 989 266,00
744 FCTVA 14 500,00
748 Autres attributions et participations 2 006 663,00
758 Produits divers de gestion courante 87 799,90
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 209 912,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 12 497 282,29 0,00 2 800,00 238 378,40 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 156 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 63 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 27 585,46 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 721 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 211 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 205 132,54 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 34 691,81 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 77 020,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 126 926,20 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 75 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 909 152,92 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 660 645,80 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 74 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 897 582,56 0,00 0,00 238 378,40 0,00
647 Autres charges sociales 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 103 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 780 667,82 0,00 25 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 413 356,82 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
747 Participations 80 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 18 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 271 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 267 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 13 024 131,69
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167 012,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 830,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 585,46
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 250,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 542,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 210 132,54
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 691,81
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 820,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 526,20
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 152,92
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660 645,80
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 031,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 135 960,96
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 871,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 180,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805 667,82
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 356,82
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 187,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 424,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 213 134,22 1 072 547,57 0,00 0,00 0,00 1 285 681,79
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 4 896,00 0,00 0,00 0,00 4 896,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 23 787,00 0,00 0,00 0,00 24 387,00
613 Locations 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
618 Divers 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 13 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 865,00
641 Rémunérations du personnel 187 419,22 1 038 614,57 0,00 0,00 0,00 1 226 033,79
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 19 896,00 0,00 0,00 0,00 19 896,00
708 Autres produits 0,00 4 896,00 0,00 0,00 0,00 4 896,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 57 300,00 1 593 272,43 467 053,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 27 184,00 124 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 183 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 10 211,00 96 839,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 555 877,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 22 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 26 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 013,00 19 104,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 19 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 608 494,60 0,00 0,00 0,00 11 455,00 0,00 4 763
575,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 331 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 34 300,00 0,00 0,00 0,00 11 180,00 0,00 197 590,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 43 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 700,00
618 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 1 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 181 044,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736
922,03
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 375,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 794 000,00 0,00 0,00 0,00 381 500,00 0,00 1 210
517,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 794 000,00 0,00 0,00 0,00 261 500,00 0,00 1 055
500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 139 104,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 013,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 002 519,37 858 999,32 119 708,37 715 487,51 0,00 500,00 19 300,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 4 800,00 0,00 56 078,37 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 229 319,32 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 500,00 1 300,00 0,00 2 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
8 400,00 3 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 300,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 597 510,12 0,00 119 708,37 645 523,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
386 951,00 596 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
2 158,25 6 900,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 561,00 29 100,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 354 677,16 9 900,00 404 843,28 0,00 1 000,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 200,00 11 853,47 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 700,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 354 677,16 0,00 378 989,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 582 479,91 1 500,00 61 700,00 0,00 6 142 514,92
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 21 276,05 0,00 400,00 0,00 104 107,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 41 533,95 1 500,00 2 000,00 0,00 279 353,27
613 Locations 0,00 0,00 730,00 0,00 12 300,00 0,00 20 330,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
618 Divers 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 29 336,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00 0,00 68 180,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 21 880,00 0,00 0,00 0,00 23 580,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 828 099,91 0,00 0,00 0,00 3 924 508,51
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 656 450,00 0,00 800,00 0,00 1 640 901,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 22 468,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 293 100,00 0,00 0,00 0,00 471 461,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 183 600,00 0,00 0,00 0,00 243 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747 Participations 0,00 0,00 109 500,00 0,00 0,00 0,00 138 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 761,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 68 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 48 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 605 708,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753 262,21 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 550,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642 362,21 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 602 958,65 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
RECETTES 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 725,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 300,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
747 Participations 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 025,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 102,00 2 526 589,86
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 102,00 104 402,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 517,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642 362,21
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 208,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 11 200,00 30 000,00 0,00 65 000,00 1 171 258,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 195 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 65 000,00 970 358,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 640 451,67 1 950 415,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 17 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 3 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 639 451,67 1 852 800,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 662,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 13 662,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592 867,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 040,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 825,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492 252,03
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 662,26
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 662,26
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 197 576,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 179 579,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 10 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 17 550,00 39 620,00 0,00 0,00 0,00 254 746,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,00
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
613 Locations 0,00 12 120,00 0,00 0,00 0,00 12 120,00
618 Divers 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 579,93
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 830,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 8 000,00 31 760,00 0,00 0,00 0,00 94 760,00
731 Fiscalité locale 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
747 Participations 0,00 30 760,00 0,00 0,00 0,00 30 760,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 86 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 35 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,50 0,00 0,00 106 257,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,50 0,00 0,00 5 257,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : PASSERELLE DE LA BIONNE Date de la délibération : 16/10/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : ZONE AGRICOLE PROTEGE SEMOY Date de la délibération : 01/01/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 327,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 6 327,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 327,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 115
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : ZONE AGRICOLE PROTEGE SEMOY Date de la délibération : 01/01/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : FRICHE AGRICOLE SEMOY/SJDB Date de la délibération : 24/01/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 -8 905,50 -8 905,50
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 -8 905,50 -8 905,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 -8 905,50 -8 905,50
RECETTES (b) 0,00 0,00 -8 905,50 -8 905,50
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 -8 905,50 -8 905,50
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 -8 905,50 -8 905,50
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 116
460 206,26 -1 562 821,87 -1 562 821,87 2 023 028,13
1 889 357,35 -1 562 921,87 -1 562 921,87 3 452 279,22
1 429 151,09 -100,00 -100,00 1 429 251,09
1 562 921,87 1 562 921,87 1 562 921,87 0,00
-1 821 197,73 -1 821 197,73 -1 821 197,73 0,00
3 384 119,60 3 384 119,60 3 384 119,60 0,00
-1 821 197,73 -1 821 197,73 -1 821 197,73 0,00
-1 067 757,23 -1 067 757,23 -1 067 757,23 0,00
-753 440,50 -753 440,50 -753 440,50 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 429 251,09 -100,00 II -100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 364 160,26 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 164 160,26 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
65 090,83 -100,00 -100,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 9 900,00 -100,00 -100,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 55 190,83 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 452 279,22 -1 562 921,87 VI -1 562 921,87
Ressources propres externes de l’année (a) 463 598,63 -199 921,87 -199 921,87
10222 FCTVA 363 520,50 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 078,13 -199 921,87 -199 921,87
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
2 988 680,59 -1 363 000,00 -1 363 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 988 680,59 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 119
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 -1 363 000,00 -1 363 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/06/2025
Présenté par le maire (1),
A Saint-Jean de Braye, le 27/06/2025
Délibéré par l’assemblée de la commune de Saint-Jean de Braye (2), réunie en session pleinière
A Saint-Jean de Braye, le 27/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante de la commune de Saint-Jean de Braye (2),(3).
.
01-Madame Vanessa SLIMANI
02-Madame Brigitte JALLET
03-Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA
04-Madame Catherine GIRARD
05-Monsieur Christophe LAVIALLE
06-Madame Véronique BURY-DAGOT
07-Monsieur Frédéric CHÉNEAU
08-Monsieur Patrick LALANDE
09-Monsieur Romain MERCIER
10-Madame Florence MOREAU
11-Monsieur Franck FRADIN
12-Monsieur Maxime VILLOING
13-Monsieur Christophe SIZARET
14-Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU
15-Madame Anne-Marie ACQUART
16-Madame Céline ROUSSILLAT
17-Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER
18-Madame Ghislaine HUROT
19-Monsieur Jaouad BOUAYADINE VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20-Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE
21-Monsieur Jean-Claude MARINAULT
22-Monsieur Timothé LUCIUS
23-Madame Laurence LEMAY
24-Madame Laurence HADROT
25-Madame Lydie PÉRIN
26-Madame Françoise MOINDROT
27-Matthieu MASSON
28-Adeline MORICONI
29-Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER
30-Madame Karine PRIGENT
31-Monsieur Saad OUARAB
32-Sylvie LAUTHIER
33-Monsieur Jean-Noël ROBIN
34-Madame Christine BOURET
35-Madame Carine TAFFOUREAU
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°11
Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - tarifs applicables au 1er janvier 2026
En vertu de l’article L 2333-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, instaurer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) touchant les supports publicitaires.
Conformément à l’article L 454-42 du code des impositions sur les biens et services, constitue un support publicitaire :
- chacune des faces d’un dispositif publicitaire est appréciée comme autant de supports distincts, - l’ensemble des faces visibles des enseignes installées sur un même immeuble, dépendances comprises, se rapportant à une même activité est apprécié comme un support unique, - chacune des faces d’une pré-enseigne est appréciée comme autant de supports distincts.
Conformément aux articles L 454-58 à L 454-62-1 du code des impositions sur les biens et services :
- la commune peut établir les tarifs à un niveau inférieur aux tarifs normaux, - le tarif révisé est arrondi au dixième d’euro par mètre carré,
- l’augmentation annuelle d’un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d’un support,
- la commune de Saint-Jean de Braye est une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus, elle peut donc appliquer les tarifs majorés dans la limite du tarif normal non modifié dont relèvent les autorités compétentes dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants et inférieure à 200 000.
Par délibération n° 2016/89 du 20 mai 2016, le conseil municipal a instauré et fixé les tarifs de la TLPE due à compter du 1er janvier 2017. Les tarifs ont été actualisés respectivement par les délibérations n° 2019/022 du 22 mars 2019, n° 20220627CM081 du 27 juin 2022, n° 20230630CM060 du 30 juin 2023 et n°20240628CM071 du 28 juin 2024.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE s’élève, au titre de l’année 2025, à +1,8 %.
Il est proposé d’appliquer les tarifs de la taxe locale pour la publicité extérieure comme suit :
1/3 Tarifs au 1er
janvier 2025
Tarifs
revalorisés
2026
Tarifs
maximaux
applicables
en 2026
Publicité et pré-enseignes non numériques ≤ 50 m² 22,66 € 23,10 € 24,80 €
Publicité et pré-enseignes non numériques > 50 m² 45,32 € 46,10 € 49,70 €
Publicité et pré-enseignes numériques ≤ 50 m² 55,70 € 56,70 € 74,70 €
Publicité et pré-enseignes numériques > 50 m² 111,20 € 113,20 € 147,50 €
Enseignes ≤ 7 m² exonérées exonérées 24,80 €
Enseignes 7 m² < S ≤ 12 m² 18,60 € 18,90 € 24,80 €
Enseignes 12 m ² < S ≤ 50 m² 37,10 € 37,80 € 49,70 €
Enseignes > 50 m² 74,20 € 75,50 € 99,50 €
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2333-6,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L 454-58 à L 454-62, L 454-39 à L 454.48,
Vu la délibération du conseil municipal n°2016/89 du 20 mai 2016 instaurant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017,
Vu la délibération du conseil municipal n°2019/022 du 22 mars 2019 actualisant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2020,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20220627CM081 du 27 juin 2022 actualisant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20230630CM060 du 30 juin 2023 actualisant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2024,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20240628CM071 du 28 juin 2024 actualisant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2025,
Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Considérant que les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants ou plus ont la possibilité de majorer les tarifs normaux de la TLPE pour les faces des dispositifs et des pré-enseignes non numériques,
Considérant que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support est limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente,
Après avis favorable de la commission compétente,
2/3 Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer les tarifs selon les propositions du tableau ci-dessus,
- d’exonérer les surfaces d’enseignes inférieures à 7 m².
3/3 Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°12
Objet : Rapport de suivi des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes formulées dans le rapport des observations définitives du 25 avril 2024
Considérant que dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives, de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale présente devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la CRC.
Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L.143-9 ».
Pour rappel, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Centre-Val de Loire a examiné la gestion et les comptes de la commune de Saint-Jean de Braye sur les exercices 2019 à 2023. A l’issue de la procédure, la CRC a remis son rapport d’observations définitives le 25 avril 2024.
Ce rapport a été présenté et fait l’objet d’un débat en séance du conseil municipal du 28 juin 2024.
L’examen de gestion a porté sur deux grands thèmes fondamentaux :
• La situation financière de la commune, que la Chambre a qualifiée de « satisfaisante bien que des points de vigilance subsistent »,
• La planification écologique « ambitieuse » à articuler avec les autres échelons territoriaux.
En conclusion, le contrôle de la gestion de la commune par la CRC s’est traduit seulement par deux recommandations, relatives à :
• Poursuivre la politique de provisionnement exhaustive en fonction des risques identifiés et non en fonction des marges financières dont dispose la commune,
• Renforcer le pilotage des charges de personnel pour mieux les maîtriser.
I - Les recommandations :
La commune a pris note des recommandations et, pour chacune, un point de situation des actions entreprises est présenté dans ce rapport.
1/13 Recommandation n°1 : La Chambre souhaite que la commune poursuive la régularisation progressive et partielle des provisions débutés à la fin de l’année 2022
Pour mémoire, la commune a engagé dès fin 2022, par délibération du 19 décembre 2022, la régularisation des provision suivantes :
- pour dépréciation de compte de tiers 2022 pour 5 760 €, correspondant à un taux estimé à 15 % des créances impayées ;
- pour risque et charges relatives aux litiges et contentieux pour 70 000 € ; - pour compte épargne temps (CET) pour 20 000 €, correspondant à 25 % du montant valorisable.
Depuis 2023, la commune a continué sa politique de suivi et de constitution de nouvelles provisions dès que nécessaire :
- Pour les dépréciations de compte de tiers :
• Pour les provisions pour dépréciation de compte de tiers 2023, par arrêté n°2024_0052 du 15 janvier 2024, pour un montant de 10 706,56 €, correspondant à un taux estimé à 18 % des créances impayées.
• Pour les provisions pour dépréciation de compte de tiers 2024, par arrêté n° 2025_0024 du 3 mars 2025, par un ajustement des précédentes provisions pour un montant de 10 198,15 € correspondant à un complément de provisions à hauteur de 11,24 € et une reprise de 519,65 €
- Pour les risques et charges relatives aux litiges et contentieux :
• La commune a délibéré le 16 décembre 2022 pour la constitution d’une provision de 70 000 €. Les deux litiges concernés par cette provision ont connu un dénouement avant le passage des écritures comptables.
• La commune a délibéré le 22 novembre 2024 pour la constitution d’une provision d’un montant de 105 000 € concernant deux dossiers. A ce jour, ces dossiers n’ont pas connus d’évolutions, la provision n’a donc pour le moment pas fait l’objet de reprise ou d’ajustement.
- Pour la provision sur compte épargne temps (CET) :
• La commune établie chaque année le bilan statistique des CET à l’issue de la campagne d’évaluation. Ce bilan permet de suivre l’évolution du stock des jours épargnés par les agents de ville et anticiper leur monétisation. A ce jour la provision constituée à hauteur de 20 000 € permet de couvrir le risque à hauteur de 17 % du total des indemnisations pour 1 152 jours, soit une provision équivalente à 196 jours. Pour mémoire, les indemnités ont représentés 89 jours pour 10 539 € brut en 2023 et 94 jours pour 11 623 € brut en 2024.
La commune a également suivi la recommandation de la CRC sur la constitution d’une nouvelle provision pour le gros entretien :
• La commune a délibéré le 22 novembre 2024 pour la constitution d’une provision pour gros entretien pour un montant de 1 142 420 € pour les entretiens prévus de 2022 à 2028 et conformément au carnet d’entretien établi dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier remis en 2022. Cette provision est étalée sur 5 ans. Soit une provision constituée sur 2024 après reprise pour un montant de 228 481 €. Pour 2025 et au vu des travaux de gros entretien effectué, il est prévu la reprise de 32 000 € sur la provision lors du vote du budget supplémentaire 2025.
2/13 Recommandation n°2 : Renforcer le pilotage des charges de personnel pour mieux les maîtriser
La commune de Saint-Jean de Braye poursuit le pilotage de la masse salariale. Elle s’appuie sur des méthodes, des techniques et des outils pour opérer des choix et nourrir le dialogue de gestion entre les élus et les équipes de direction.
Au-delà d’une gestion administrative et opérationnelle qui organise et suit les effectifs au quotidien : gestion des contrats, des absences, des paies, permettant d’assurer la fluidité et la régularité des processus RH, le pilotage des ressources humaines implique une approche plus stratégique.
Les missions associées visent à accompagner et ajuster continuellement la performance des ressources humaines en fonction des objectifs à long terme de l'organisation. Il s’agit de prendre des décisions éclairées pour aligner les effectifs et les compétences sur les besoins futurs. Le tout en optimisant les coûts à moyen et long terme.
Une réflexion concertée s’est engagée avec les agents, les managers et les représentants du personnel dans un souci d’amélioration du pouvoir d’achat et de fidélisation des agents au sein de la collectivité, ainsi que sur l’attractivité de la Ville de Saint-Jean de Braye.
Au travers de ses démarches, Il convenait ainsi :
- De faire évoluer les groupes de fonction en prenant en compte les spécificités et expertises des métiers et de valoriser les plus basses cotations
- De mettre en adéquation les profils de poste avec les nouveaux groupes de fonction en cohérence avec le travail réalisé sur les fiches métiers et l’organisation générale des services
- De rendre lisible les critères de cotation et d’évolution tout en gagnant en simplicité
Bien qu’il soit à la discrétion des collectivités, le montant du RIFSEEP est un levier majeur pour améliorer le pouvoir d’achat des agents. La collectivité a fait le choix au 1er janvier 2025, d’opérer une revalorisation du régime indemnitaire.
Cette décision orientée en partie par la baisse du pouvoir d’achat des agents mais également alimentée par l’étude comparative effectuée en 2024 par un cabinet soulignant que le régime indemnitaire de la collectivité était en deçà de la médiane des communes de la Métropole.
Ce choix s’est accompagné par un travail sur les compétences attendues sur chacun des postes et les valoriser au sein de groupes de fonctions.
En complément, l’ensemble des pôles ont proposé une organisation de leur services optimisées en intégrant sur chaque fiche de poste les compétences et missions attendues en lien avec le référentiel métier.
Les effectifs de la collectivité sont désormais stabilisés et un fort niveau de participation au plan de formation des agents est constaté.
En complément, la collectivité s’est largement saisie des formations dispensées par le CNFPT. Ainsi le bilan émanant par ce dernier fait état d’une évolution de 48% du nombre d’agents ayant suivis une formation entre 2023 et 2024.
De plus, pour accompagner cette démarche et accompagner le développement des compétences des agents, la direction des ressources a développé les formations en intra / interne / union permettant de rationaliser le budget formation : ITEEneraire, risques chimiques pour les agents de restauration, lutte contre les propos et comportements sexistes (3ème sessions), Snoezelen pour les
3/13 agents de la petite enfance (journée pédagogique), gestion de l’agressivité (3ème module développer service public de qualité), prévention de l’usure professionnelle pour les agents de ménage, laïcité, santé mentale, lutte contre la fracture numérique, accueil des usagers.
Un travail est mené par la collectivité en matière de prévention à l’usure professionnelle. Et un fort
accompagnement est proposé pour déceler les métiers pénibles et les prévenir avec des
aménagements de poste et du matériel adapté.
Cette évolution portée par l’exécutif a permis à la collectivité d’engager une réelle réflexion sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
En parallèle, au regard de la recommandation effectuée par la chambre régionale des comptes, à
savoir renforcer le pilotage des charges de personnel pour mieux les maîtriser, deux éléments
peuvent être mis en avant pour illustrer le pilotage maîtrisé de la masse salariale :
1/ Evolution de la masse salariale entre 2020 et 2024 (chapitre 012) avec une moyenne de
2,17% sur la période :
Entre 2020 et 2021, l’impact Covid se fait ressentir et la commune maintient les charges de personnel au même niveau que 2021.
A partir de 2022, une augmentation de 6,34% est enregistrée. Cette augmentation est largement imputable aux mesures exogènes à l’exception du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui découle d’une décision de l’exécutif Abraysien, à savoir :
Mesures exogènes :
• Revalorisation du SMIC (trois au cours de l’année : 7,76 %) :
o +0,9 % au 1er janvier (SMIC horaire brut : 10,57 €) ;
o +2,65 % au 1er mai (SMIC horaire brut : 10,85 €) ;
o +2,01 % au 1er aout (SMIC horaire brut : 11,07 €) ;
• Revalorisation du point d’indice :
o Une revalorisation du point d'indice de + 3,5 % a été décidé à compter du 1er juillet 2022 au regard d'une inflation annuelle de près de 6 %.
• Indice minimum de traitement :
o Revalorisation des grilles indiciaires des agents catégorie C au 1er mai 2022 o Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B au 1er septembre 2022
En 2023, une augmentation de la masse salariale est enregistrée à hauteur de 0,33% et ce malgré :
• Revalorisation du SMIC (deux au cours de l’année) :
o +1,81 % au 1er janvier (SMIC horaire brut : 11,27 €) ;
o +2,22 % au 1er mai (SMIC horaire brut : 11,52 €).
4/13 • Revalorisation du point d’indice :
o +1,5 % au 1er juillet (décret n° 2023-519).
• Revalorisation des grilles indiciaires des catégories C.
• Indice minimum de traitement :
o Relevé à l’indice majoré 353 au 1er janvier ;
o Relevé à l’indice majoré 361 au 1er mai ;
• Contribution employeur à la CNRACL :
o Augmentation d’un point du taux de contribution passant de 30,65% à 31,65%.
• Revalorisation des agents de catégorie B (effet 2023) :
o Réduction de durée d’échelons ;
o Revalorisation des grilles indiciaires (décrets n° 2022-1200 et 2022-1201).
• Reclassement des auxiliaires de puériculture :
o Reclassement des auxiliaires de puériculture de la catégorie C à la catégorie B.
• Participation employeur aux transports :
o Prise en charge portée à 75 % à partir du 1er septembre (décret n° 2023-812).
• Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) :
o Reconduction pour l’année (décret n° 2023-775) ;
o Période de référence : 31/12/2018 au 31/12/2022 ;
• Forfait télétravail :
o Montant porté à 2,88 € par jour, plafonné à 253,44 € par an.
L’ensemble de ses revalorisations ont été intégrées grâce au pilotage de la masse salariale.
Sur 2024, la masse salariale a évolué de 2,10% dû notamment :
• Revalorisation du SMIC (deux au cours de l’année) :
o +1,13 % au 1er janvier (SMIC horaire brut : 11,27 €) ;
o +2 % au 1er novembre (SMIC horaire brut : 11,52 €) ;
• Revalorisation du point d’indice :
o Une revalorisation de cinq points d’indice en janvier 2024.
• Participation employeur aux transports :
o Impact sur une année pleine de la participation employeur portée à 75 % à partir du 1er septembre 2023.
• Compte épargne-temps (CET) :
5/13 o Augmentation de 10 % des indemnités forfaitaires :
Catégorie A : 150 € (au lieu de 135 €) ;
Catégorie B : 100 € (au lieu de 90 €) ;
Catégorie C : 83 € (au lieu de 75 €).
Mesure endogène :
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :
o Montant entre 300 € et 800 € selon la rémunération brute.
2/ Evolution des effectifs entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2025.
On peut noter que l’évolution des effectifs théorique de la collectivité entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2025 est en baisse de 6 postes. Cependant le nombre d’effectif budgété est en hausse de 21 agents.
Cette évolution est notamment due :
- Au recrutement sur postes vacants (63 postes vacants au 1er janvier 2022 contre 36 au 1er janvier
2025) ;
- A la création de postes permanents sur la filière animation.
En effet, suite à une décision du tribunal administratif, la collectivité n’a plus eu recours aux
vacataires pour compléter les équipes d’animation en périodes de vacances scolaires et ou les
absences d’agents pour congés de maladie ordinaire. La commune de Saint-Jean de Braye
s’évertue à faire baisser la précarité des agents en leur faisant bénéficier d’un contrat d’un an
renouvelable une fois pour assurer le taux d’encadrement défini par la réglementation.
Le remplacement des vacataires par l’emploi d’agents en contrat à durée déterminée n’est pas
appliqué par l’ensemble des communes de la Métropole et génère d’une part un surcoût pour la
commune et d’autre part la nécessité d’un suivi précis du temps de travail des agents
(annualisation) afin de se conformer à la réglementation.
II - Les observations :
La Chambre Régional des Comptes, en sus des recommandations ci-dessus, a également formulé plusieurs observations sur le thème sur la planification écologique à articuler avec les autres échelons territoriaux. En réponse à ces observations, la commune de Saint-Jean de Braye précise les évolutions suivantes :
Observation n°1 : Une méthode d’évaluation de la démarche de transition encore lacunaire.
La feuille de route Ville en Transition a fait l’objet d’un bilan d’étape 2023-2024. Ce bilan s’appuie sur l’évaluation participative menée avec l’ASCA et le collège Saint-Exupéry, la concertation interne auprès des services et des élus ainsi qu’une séance collective de travail qui s’est tenue le 7 mars 2025.
Ce bilan de la feuille de route a été présenté en Conseil municipal d’avril 2025 et il est disponible sur le site internet de la ville.
90% des actions sont lancées ou réalisées.
La candidature au label Villes et Villages fleuris ainsi que le bilan à venir du label Territoire engagé pour la Nature sont autant de guide qui soutiennent notre action.
En réponse à l’obligation réglementaire d’inclure au compte administratif 2024 une évaluation environnementale sur l’axe atténuation au changement climatique. La commune a ordonnée une
6/13 mission sur le dernier trimestre 2024. Celle-ci a débuté en janvier 2025 pour se terminer en juin 2025 et avait pour objectif de concevoir un outil pour le traitement des données comptables afin de faciliter l’appropriation et la mise en œuvre de l’analyse dans et par les services municipaux. Pour cette première année, l’analyse a été effectuée par la direction des finances avec une présentation en comité des managers le 3 juin suivi d’une formation des responsables administratifs et financiers des directions sectorielles. Son déploiement complet sera effectif pour l’analyse du CA 2025.
L’évaluation environnementale du CA 2024 indique que 39 % des dépenses analysées sont favorables à une réduction des gaz à effet de serres. Les éléments d’analyse sont inclus au rapport de présentation du compte administratif. Si ce taux semble peu significatif, il reste exemplaire comparé à la moyenne de celui des villes de strates comparables.
Observation n°2 : veiller à la bonne articulation des plans adoptés par la commune avec la planification métropolitaine dans une vision intégrée de la planification écologique dans le sens de la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2023 relative à la planification écologique.
La planification écologique comprend la réduction des gaz à effet de serre, la préservation et la restauration de la biodiversité, la gestion durable de nos ressources ainsi que l’adaptation au changement climatique. Pour atteindre ces objectifs, une accélération des efforts collectifs est nécessaire. Le Contrat de Réussite pour la Transition Ecologique (CRTE) est l’outil de mise en œuvre de la transition écologique dans un cadre pluriannuel d’engagement.
Le financement du projet d’aménagement du quartier Rostand-Le Corbusier est inscrit au CRTE piloté par Orléans Métropole pour un montant de 900 000€ de subvention.
La commune veille à articuler son action avec celle d’Orléans Métropole à travers la prise en compte du bilan du Plan Climat Air Energie Territorial ou encore la participation d’Orléans Métropole au comité de pilotage TETE Climat air Energie.
Enfin, la candidature au label villes et villages étoilés permet une articulation plus fine dans le domaine de compétence de l’éclairage public.
Enfin, l’accueil d’une permanence mensuelle locale du dispositif Ma Métro Rénov est un exemple de la collaboration avec la Métropole dans le domaine du conseil énergétique aux particuliers (24 personnes reçues en 2024).
Observation n°3 : prévoir un échéancier des actions du plan de sobriété énergétique et réflexion est en cours pour évaluer son bilan et améliorer la gestion des fluides.
Plusieurs actions du plan de sobriété énergétique ont été mises en place de manière récurrente.
• Chauffage : Rationalisation de l'usage des bâtiments :
• Coordination planning/chauffage / priorisation sur les bâtiments avec bonne enveloppe thermique aux dépens des locaux énergivores (par exemple : regroupement des accueils de loisirs des vacances de fin d’année sur une seule semaine) ; • Tous les équipements sportifs, culturels et associatifs sont fermés à partir de 18h la première semaine des vacances scolaires.
• Éclairage : Remplacement des luminaires par des systèmes LED : • 2023 : Halle des Sports (48 000€), gymnase Alice MILLIAT (76 000€), Stade Marcel Thomas ;
• 2024 : gymnase Karine Boucher et salle d’escalade de l’espace Joriot (28 000€).
7/13 • Piscine :
• Fermeture 3 semaines en février et 2 semaines en décembre/janvier ; • Réduction du débit de la centrale de traitement d’air de 30% ;
• Réduction du débit de la pompe à eau du pédiluve (10m3/jour d’eau économisés) ; • Mise en place de dispositifs économes en eau sur 30 % des points de puisage d’eau des bâtiments communaux (à poursuivre).
• Extinction de l’éclairage public :
Depuis l’automne 2022, l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 6h a permis une économie - 53% selon Orléans Métropole. L’éclairage des illuminations de Noël est également réduit sur une période d’un mois maximum.
Orléans Métropole procède au remplacement des luminaires par des LED sur les 3166 points lumineux de la ville dans le cadre d’un programme d’intervention pluriannuel de 3 ans.
• Suivi des consommations énergétiques :
L’outil de suivi des consommations énergétiques repose sur un travail en interne mené au sein de la direction des finances et de la commande publique, avec le recrutement d’un apprenti énergie pour 2 ans depuis septembre 2024 à 2026. Les données financières liées aux consommations sont régulièrement analysées pour contrôler l'exécution budgétaire et prévenir les dérives.
Cet outil permet l’analyse de la consommation d’énergies des sites de la ville en neutralisant la rigueur climatique. Cela permet une comparaison objectivité entre les saisons ou typologie de site (donnée en kWh/DJU/m²).
Cela doit permettre à termes de faciliter la programmation des opérations de rénovations en ciblant les actions les plus efficaces aussi bien en termes de réduction des GES que de stratégie financière pour garantir la soutenabilité de cette politique publique.
Observation n°4 : détailler les actions spécifiques à réaliser dans le cadre de la démarche TETE CAE.
La démarche TETE CAE est animée par un comité de pilotage, dont l’ADEME et Orléans Métropole sont membres. Elle couvre les six axes thématiques : planification territoriale, patrimoine de la collectivité, approvisionnement énergie, eau et assainissement, mobilité, organisation interne, coopération et communication.
La délibération du Conseil municipal de mai 2024 a validé les 46 actions réunies dans le programme d’actions TETE CAE et qui impactent les consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air de la commune.
Les objectifs s’inscrivent dans ceux affichés par Orléans Métropole, en particulier concernant le patrimoine bâti communal de réduire de 26 % ses consommations énergétiques d’ici 2030.
Les principaux indicateurs suivis sont :
Indicateur Année de référence Valeur de référence
Emissions de gaz à effet de serre globales annuelles du
territoire 2020 61653 teq CO2 Consommation énergétique globale annuelle du territoire 2020 350 GWh Production d’énergie renouvelable globale du territoire 2020 11000 MWh Part modale de la voiture (en nombre de déplacements) 2014 55% Production de déchets ménagers et assimilés (avec
déblais et gravats) par habitant (kg/hab.an) 2020 506kb
8/13 Indicateur Année de référence Valeur de référence
Consommation d'énergie finale du patrimoine bâti
communal, rapportée au nombre d’habitants 2023 3375.4 kWh/hab Consommation d'énergie finale du patrimoine bâti
communal
rapporté à la surface du patrimoine
2023 941,5 kWh/m²
Taux de production d'énergie renouvelable pour la chaleur
et le rafraîchissement sur le territoire 2020 0,01 % Taux de production d'électricité renouvelable sur le
territoire 2020 0,10 %
Nous veillerons à les comparer à la trajectoire du Plan national de transition écologique. Pour atteindre une baisse de 55 % des émissions des GES en 2030 par rapport à 1990, le plan national de transition énergétique (septembre 2023) a fixé pour les années à venir une diminution de 4 % à 5 % par an des émissions de GES. Dans le même sens, l’article L100-4 du code de l’énergie affiche un objectif de -40 % en 2030 et -75% en 2050 par rapport à 1990
Observation n°5 : respect des dispositions du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 sur les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, notamment en ce qui concerne la stratégie de rénovation énergétique des bâtiments.
Ce décret fixe les conditions d’application de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation qui prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.
La commune est en cours de déclaration de ses bâtiments décret tertiaire, le compte OPERAT de la commune a été créé, les conventions de mandat avec les concessionnaires ENEDIS et GRDF ont été conclus pour la remontée automatique des données. Le suivi et la mise à jour des actions du COEP suivra.
Le recrutement d’un apprenti dédié au suivi des fluides de septembre 2024 à août 2026 nous permettra également d’avancer dans ce domaine.
III - Volet transition écologique entre atténuation, adaptation et cohérence territoriale :
La ville de Saint-Jean de Braye précise que sa démarche « ville en transition » n’est pas exclusivement écologique mais également économique et sociale. C’est pourquoi, toutes les actions ne contribuent pas à l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique mais visent à favoriser les solidarités et les coopérations.
Toutefois et pour répondre à l’analyse formulée par la Chambre Régional des Comptes, la commune a mis en œuvre en 2024 des actions en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Enfin, sur le volet transition écologique, le rapport initial de la chambre repositionnait largement la compétence au niveau métropolitain et insistait sur la nécessaire cohérence à l’échelle locale par les communes membres.
A. Actions menées en matière d’atténuation :
9/13 • Rénovation énergétique du patrimoine ambitieuse :
Lancement des travaux de :
- Requalification du groupe scolaire Gallouedec :
Conception bioclimatique, confort thermique, matériaux biosourcés (charpente et menuiseries bois) et objectif de réduction des consommations énergétiques de 75 %.
- Rénovation toiture et huisserie du groupe scolaire Louis Petit :
3000m² de toiture désamiantée, rénovée et isolée avec un niveau équivalent au label BBC Effinergie, ce qui permet une amélioration confort du bâtiment (chaleur, fuite d'eau) Objectif de réduction des consommations énergétiques de 17% ;
Renfort structure en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques.
- Isolation du groupe scolaire Jacques Prévert :
Isolation thermique par l’extérieur (Matériaux bio-sourcés : laine de bois) et remplacement des huisseries avec un niveau équivalent au label BBC Effinergie ;
Remplacement de la chaudière avec l’objectif de réduction des consommations énergétiques de 40%.
• Développement des énergies renouvelables :
Le conseil municipal de novembre 2024 a délibéré pour l’adhésion de la commune à la SPL Orléans Energies (Société Publique Locale) créée pour développer les énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie ou autre) sur le territoire d’Orléans Métropole : - Élaboration en cours d’un plan de solarisation des bâtiments communaux selon des sites pré-identifiés par la SPL Orléans Energies parmi ;
- Etude d’opportunité à venir de réseau de chaleur renouvelable.
En complément la commune a procédé, en juillet 2024, à un Appel à Manifestation d’Intérêt Spontané (AMIS) pour une centrale photovoltaïque sur le toit de l’école Louis Petit suite à la proposition de WattOCentre (SAS réunissant 3 associations dont les Survoltés du Canal, collectif citoyen en faveur du développement des énergies renouvelables).
• Développement des mobilités actives :
Les services de la proximité et de la communication ont élaboré un Plan de mobilité, validé par le groupe de travail piéton vélo. Ce plan a été publié en janvier 2025 (plans papiers et numériques). Le groupe de travail vélo-piéton a également recensé les points noirs de sécurisation. Les services assurent le suivi et la résolution des aménagements.
Des travaux d’améliorations de voiries ont ainsi été réalisés en régie, pour 2024, estimés entre 400 000 et 500 000 €.
Au travers du conventionnement du Pacte des Solidarités, la commune a programmé l’expérimentation d’un autopartage pour un budget de 12 000€. Ce projet est actuellement en cours de définition, notamment sur les modalités contractuelles avec un partenaire privé.
• Restauration scolaire responsable :
La commune a mis en place le tri et collecte des biodéchets :
• Réalisée par Aabraysie Développement dans toutes les écoles, centre de loisirs + Foyer Chavaneau depuis janvier 2024 : conforme à l’obligation de la loi AGEC ; • 2022/2023 : 25,3 tonnes collectées soit 117g/repas servi ;
10/13 • 2023/2024 : 32,9T collectées soit 182g/repas servi (fréquentation en hausse dans les centres de loisirs) + 1,8T foyer chavaneau.
Concernant la substitution du plastique :
Achat contenants et couverts verre/inox pour la Petite Enfance ;
Arrêt de la distribution d’eau en bouteille à la crèche collective ;
Achat de matériel de seconde main, auprès de La Ressource AAA, Envie…
Concernant la réduction des déchets :
Achat de balances de pesée (1 par restaurant dont Chavaneau)
Expérimentation des serviettes en tissu :
Deux meubles fabriqués par Atelier TAC à partir de matériaux réemployés • Maternelle : 50 serviettes apportées sur les 60 enfants ;
• Primaire : 65 serviettes apportées sur les 105 enfants ;
• En faveur de la mobilité durable :
Sur la poursuite des mesures de télétravail :
• En 2024 : 74 agents ont télétravaillé 1487 jours (coût de 4 294 €) ; • Le travail à distance est facilité par le passage à Microsoft 365 en avril 2024 ; • Suite à la mise en place du forfait mobilités durables (FMD) au 1er janvier 2024, 56 agents ont bénéficié du FMD dans l’année pour un montant total de 13 600 €.
Sur la gestion et l’optimisation de la flotte :
Loi LAURE, TEPCV : au moins 20% de véhicules à faibles émissions d’une flotte > 20 véhicules (< 3,5 T)
Loi LOM : depuis 1er janvier 2025, au moins 40% des véhicules renouvelés doivent être des VFE Automobile :
76 véhicules dont 3 véhicules électriques (véhicules à faible émission - VFE) 2024 : acquisition de 3 véhicules (deux véhicules utilitaires+ 1 PM) + un utilitaire électrique Vélos :
17 vélos dont 5 électriques
A la Police Municipale : 4 vélos (dont 3 électriques)
B. Actions menées en matière d’adaptation :
• Réduction des îlots de chaleur :
Lancement travaux aménagement Rostand Le Corbusier :
• 300 arbres plantés ;
• 4600m² de végétation en plus pour favoriser un îlot de fraicheur et sensibiliser à la biodiversité.
• Renforcement des îlots de fraicheur :
Plantation d’arbres :
En 2024, 271 arbres ont été plantés sur les sites suivants : rue des Grazons, Clos Saint-François et Avenue Maurice Genevois ;
Et 50 arbres plantés en diffus sur l’espace public.
• Expérimentation d’une rue scolaire :
Projet porté par les parents d’élèves et soutenu par la Ville dans la rue de l’école Louis Gallouédec Expérimentation de janvier à avril 2024 puis maintien du dispositif.
11/13 Ainsi, la rue Louis Gallouédec est interdite à la circulation des véhicules à moteurs depuis la rue du Faubourg Bourgogne, aux heures d’arrivée et de sortie des enfants (8h10 et 8h40 ; 16h15 et 16h45).
• Expérimentation d’Eco-pâturage au cœur de la ville :
Une vingtaine de moutons sur différents sites (Parc des Longues Allées, Miramion, Aidaphi (en face Petit Cormier) / Contrat 2022-2023 puis 2024-2026 - coût : 5 000 €/an.
• Préservation d’espaces naturels et agricoles :
Restauration de friches agricoles : au sein de la zone agricole protégée on compte 57 ha de friches au total dont 31 ha. Les objectifs sont le défrichage et la remise en culture de 6,5 ha après diagnostic naturaliste.
Acquisition de foncier dans la coulée verte :
Assurer un corridor écologique entre la forêt d’Orléans et La Loire, superficie de la coulée verte : 184 000 m².
Soutien aux jardins partagés :
La Pomone : subvention fonctionnement et mise à disposition terrains et salle ; Jardins pluriels : 800€ en 2023 et 2024 + mise à disposition de terrain.
• Prévention et gestion des risques :
- Mise à jour régulière du plan de sauvegarde communale ;
- Sensibilisation : en juin 2024 : séminaire sur le thème : « Les risques et la gestion de crise, moteurs de la coopération ».
Automne 2024 :
• Participation aux exercices inondation du Canal et inondation de la Loire ;
• Un diagnostic « gestion de crise » réalisé au sein de la collectivité montre que de bonnes bases existent mais suggère des pistes d’améliorations en termes de sensibilisation, de formation, de coordination et de communication. Le livrable est en cours d’élaboration et vise à structurer les process et les documents de références notamment en matière d’organisation des astreintes.
• Plan canicule et mise en place d'un logiciel de gestion des dossiers des usagers ; Référentiel de la liste des personnes vulnérables :
61 personnes recensées en 2023 ;
84 en 2024 (suite à l’intégration de nouvelles personnes via portage repas).
• Intégration de clauses sociales et environnementales dans nos achats pour les marchés >40 000 € :
Nombre de marchés 2022 2023 2024
Avec clause environnementale 28 18 40
Avec clause sociale 17 11 30
12/13 • Transformation des métiers :
Engagement dans ITEEnéraire : dispositif de formation des agents ambitieux et innovant pour accompagner la transformation des organisations en faveur de la Transition Écologique et Énergétique ".
En décembre 2023, la Ville de Saint-Jean de Braye est entrée dans le consortium piloté par le CNFPT, l’ADEME et la Région Centre Val de Loire au côté de 10 collectivités partenaires. Le principal objectif est de former 10 000 agents de la fonction publique territoriales à la transition écologique et énergétique dont les enjeux ciblés sont :
- Préservation de la biodiversité ;
- Décarbonation (sobriété énergétique, mobilité, numérique responsable…) ; - Préservation des ressources naturelles (achats durables, réparation, réemploi, tri et recyclage, diminution du gaspillage, économies d’eau…) ;
- Prévention et gestion des risques (gestion de crise, santé environnementale, participation citoyenne…).
Bilan 2024 :
- 1 binôme TEE-RH (Transition – Ressources Humaines) ;
- 28 ambassadeurs TEE formés ;
- 4 ambassadeurs métiers déjà désignés parmi les 20 métiers prioritaires (espaces verts, entretien des locaux, achats publics, maintenance des bâtiments) et à venir : restauration collective, petite enfance, travailleurs sociaux, communication, finances… - Les 55 agents du Comité des managers mobilisés ;
- Intégration de la transition dans l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) complémentaire (ambassadeurs TEE) ; traduction de la transition dans les objectifs généraux entretien professionnel et référentiel des fiches métiers de l’ensemble des métiers de la collectivité.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.243-9 du code des juridictions financières ;
Vu la délibération en date du 28 juin 2024 ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport des actions entreprises consécutives aux observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes.
13/13 Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°13
Objet : Règlement Bourse au permis 2025
Le permis de conduire constitue un atout incontestable pour l’accès à l’emploi, la formation et la mobilité des jeunes de moins de 25 ans.
La municipalité, consciente de la difficulté d’accès au permis de conduire en raison de son coût important, souhaite favoriser l’accès à l’autonomie et l’insertion des jeunes en facilitant le financement du permis de conduire.
Dans cette perspective, le dispositif de la « bourse au permis » a été mis en place en 2010 selon la délibération du 26 mars.
Par la suite, des évolutions ont été réalisées pour permettre au dispositif de rester au plus près des besoins des jeunes.
La dernière en date - délibération du 12 juillet 2024 - visait à assurer un meilleur accompagnement des jeunes et augmenter la réussite à l’examen de la conduite à travers : 1) la modification d’un critère d’éligibilité en imposant d’être déjà titulaire du code de la route 2) la modification du montant de la bourse en réduisant à 4 catégories au lieu de 5 3) l’inscription désormais possible dans toutes les auto-écoles de l’agglomération orléanaise 4) la réduction de la durée de la contribution citoyenne
5) le versement de la bourse dès que la contribution citoyenne est réalisée, en une seule fois
Au regard des effets observés sur la cohorte 2024, il est proposé de conserver certaines de ces nouvelles modalités :
- montant de la bourse en 4 catégories
- inscription dans l’ensemble des auto-écoles de l’agglomération orléanaise - versement unique de la bourse, une fois la contribution citoyenne effectuée
Par contre, le nouveau critère d’éligibilité - être titulaire du code de la route – peut être une contrainte incontournable, notamment pour les jeunes les plus vulnérables.
Concernant la durée de la contribution citoyenne, il nous paraît intéressant de la décorréler du montant perçu pour garantir l’équité entre les jeunes.
De plus, nous avons observé qu’elle constitue un facteur important pour fluidifier l’accueil dans les services. En effet, la majorité des jeunes a contribué à hauteur d’une journée et leur intégration a été facile. Pour les durées supérieures (2 à 4 jours), il a été plus difficile de trouver des missions adéquates.
Nous proposons donc de modifier le règlement 2025 :
- en supprimant le fait d’être titulaire du code de la route des critères d’éligibilité
1/2 - en intégrant une contribution citoyenne identique pour tous les jeunes, d’une durée d’une journée
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les modifications du règlement de la bourse aux permis,
- d’approuver le contrat d’engagement entre la ville et le bénéficiaire,
- d’autoriser Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
2/2 RÈGLEMENT BOURSE AU PERMIS
Le dispositif de bourse au permis de conduire est créé par délibération du conseil municipal
du 26 Mars 2010, modifié le 29 septembre 2017, le 28 septembre 2018, le 17 mai 2024 et le
27 juin 2025.
Le règlement a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et les
engagements de chacune des parties.
Article 1 : Présentation du dispositif
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’accès à l’emploi, la
formation et la mobilité des jeunes de moins de 25 ans.
La municipalité, consciente de la difficulté d’accès au permis de conduire en raison de son
coût important, souhaite favoriser l’accès à l’autonomie et l’insertion des jeunes en facilitant
l’accès au permis de conduire. La ville participe au financement du permis de conduire selon
des critères de ressources.
Il est précisé que le dispositif ne concerne que le permis B, à l’exclusion de tout autre permis
de conduire.
Article 2 : Les bénéficiaires
Peuvent prétendre au dispositif :
- tous les jeunes de 16 à 25 ans
- domiciliés à titre personnel ou chez leurs parents à Saint-Jean de Braye
- non imposables à l’impôt sur le revenu
Article 3 : Conditions de revenus et montant de la bourse
Le montant de la bourse est calculé selon le quotient familial CAF.
Le demandeur devra fournir les justificatifs suivants : dernier avis d’imposition, copie du
quotient familial CAF.
En fonction du revenu de référence, le montant de la bourse est calculé comme suit :
Quotient CAF A2-A3-A4-A5 A1-B-C D-E-F G-H-I
816 -1251 et + 600 - 815 599 - 399 398 - 0
Montant alloué: 150€ 300€ 450€ 600€
La bourse ne pourra être attribuée qu’une seule fois.
Article 4 : Conditions de versement de la bourse
La ville versera au bénéficiaire, directement sur son compte bancaire ou celui d’un de ses
parents s’il est mineur, l’intégralité de la bourse après qu’il a effectué sa contribution
citoyenne.
Article 5 : Conditions d’inscription à une auto-école
Pour être éligible, le jeune doit être en capacité de produire une attestation de son inscription
auprès de l’auto-école de son choix.
Article 6 : Conditions de mise en œuvre de la contrepartie
En contrepartie du bénéfice de la bourse, le jeune effectuera une contribution citoyenne dans
le domaine social, culturel, évènementiel ou environnemental. Cette mission pourra s’effectuer auprès des associations abraysiennes ou au sein des
services municipaux de la commune de Saint-Jean de Braye acceptant de participer au
dispositif.
La durée de la contribution citoyenne correspond à une journée de travail.
Dans l’exercice de son activité, le jeune sera encadré par un agent municipal ou par un
responsable associatif en fonction de la structure au sein de laquelle il interviendra et aura le
statut de collaborateur occasionnel du service public.
La contribution citoyenne peut être fractionnée par demi-journée ou par heure.
Elle devra être réalisée dans l’année afin de valider l’attribution de la bourse.
Article 7 : Attribution de la commission municipale d’examen des dossiers
Cette commission est souveraine dans ces décisions qui seront motivées sur la base des
éléments suivants :
Condition d’âge, de revenus et de résidence
Motivation du jeune par rapport au permis
La commission se réservera le droit de refuser le bénéfice de la bourse aux auteurs d’actes
répréhensibles ayant causé un préjudice à la collectivité.
Article 8 : Contractualisation
La charte des engagements sera signée entre le jeune et la municipalité.
Article 9 : Non-respect des engagements
Dans l’hypothèse où le jeune ne respecterait pas un de ses engagements contractuels, la
bourse sera annulée de plein droit.
Lu et approuvé : Date :
Signature : Contrat d’engagement
entre la ville et le bénéficiaire
Entre
Madame, Monsieur X
Né(ée) le X
demeurant X 45800 Saint-Jean de Braye
Et
La ville de Saint-Jean de Braye, représentée par son maire, Vanessa SLIMANI, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal du 27 juin 2025.
Préambule
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation,
Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,
Considérant que l’obtention du permis de conduire contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière,
Considérant l’avis favorable des différentes instances (jury, commission technique...),
Considérant qu’il convient en conséquence, par l présent contrat, d’attribuer une bourse au permis de conduire automobile, à Madame, Monsieur X conformément à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2025,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet
Les signataires du présent contrat reconnaissent que la bourse attribuée constitue un enjeu d’insertion sociale et professionnelle.
Ils considèrent que cette bourse repose sur une double démarche volontaire : Celle du bénéficiaire, qui s’engage à réaliser une contribution citoyenne et à suivre assidûment une formation au permis de conduire, formalisée par la signature du présent contrat,
Celle de la ville qui octroie la bourse et qui suivra les actions concrètes et spécifiques réalisées par le bénéficiaire.
Ils s’engagent dans le cadre du présent contrat à mettre en œuvre tous les outils de réussite visant à l’obtention du permis de conduire. Article 2 : les engagements du bénéficiaire
Madame, Monsieur X, bénéficiaire de la bourse au permis de conduire d’un montant de X €, s’engage à :
Suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière et participer aux examens blancs,
Réaliser une contribution citoyenne dans les six mois suivant la signature de la présente charte,
Rencontrer régulièrement la Direction Jeunesse, Education populaire et Emploi chargée du suivi.
Article 3 : les engagements de la ville
La ville versera directement à Madame, Monsieur X la bourse d’un montant de 150 € à 600 € accordée suivant l’article 4 du règlement.
La ville bénéficiera de tous les renseignements pertinents concernant Madame, Monsieur X afin de l’aider au mieux dans son parcours d’obtention du permis de conduire.
Article 4 : dispositions spécifiques
La ville versera à Madame, Monsieur X, directement sur son compte bancaire ou celui d’un de ses parents - en cas de minorité - l’intégralité de la bourse, une fois la contribution citoyenne réalisée.
Article 5 : dispositions d’ordre général
Les signataires de la présente s’engagent à veiller au respect du présent contrat.
Fait à Saint-Jean de Braye, le XX
Le bénéficiaire Le responsable légal Pour le maire – Conseillère départementale du Loiret et par délégation,
L’adjointe déléguée à la jeunesse et à la
citoyenneté
Florence MOREAU Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°14
Objet : Avenant à la convention entre la ville de Saint-Jean de Braye et Orléans Métropole pour le versement de subventions au titre du contrat local des solidarités
Depuis de nombreuses années, la ville de Saint-Jean de Braye mène une politique de solidarité ambitieuse fondée sur des compétences en matière de politique de la ville, d’insertion, d’emploi, de logement, d’aides aux jeunes en difficultés mais également de prévention spécialisée. A ce titre, la ville a souhaité s’engager dans la contractualisation du Pacte National des Solidarités avec l’État et en continuité des compétences d’Orléans Métropole.
Le Pacte National des Solidarités vient prendre le relais de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour la période 2024-2027.
Le Pacte National des Solidarités repose sur 4 axes :
- la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance, - l’amplification de la politique d’accès à l’emploi pour tous,
- la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits,
- la construction d’une transition écologique solidaire.
Un certain nombre d’actions proposées par Orléans Métropole au sein d’un Pacte Métropolitain des Solidarités relèvent de politiques publiques de compétence communale : actions en faveur de la pauvreté et de l’accès aux droits, de la lutte contre l’exclusion, de l’accompagnement des jeunes en difficulté et des familles.
Pour chacun des 4 axes du Pacte des Solidarités, une série d’actions est programmée, avec des portages aussi bien associatifs qu’institutionnels. La plupart des actions proposées sont nouvelles sur le territoire, certaines à l’inverse, existent déjà mais seront poursuivies ou amplifiées.
Ainsi, par délibération en date du 17 mai 2024, la ville et Orléans Métropole ont conclu une convention pour le versement de crédits / subventions au titre du Pacte national des solidarités.
Toutefois, il convient de modifier l’attribution des actions entre la ville et le CCAS dont le montant global de financement reste inchangé soit 95 000 €.
La répartition demandée est la suivante :
Ville CCAS Montant
Amplifier la politique d’accès à
l’emploi pour tous (Autopartage)
30 000 €
1/2 Lutter contre la grande
exclusion grâce à l’accès aux
droits (Nombre de personnes
bénéficiant d’un
accompagnement « d’aller
vers » pour l’accès aux droits)
50 000 €
Construire une transition
écologique solidiaire (nombre
de visites de logements
effectuées après mise en place
de mesures de prévention,
nombre de visites de contrôle
effectuées)
15 000 €
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le projet d’avenant avec Orléans Métropole pour une modification d’attribution des actions en faveur du CCAS,
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cet avenant.
2/2 AVENANT N°1
Convention entre la Ville de St Jean de Braye et Orléans Métropole pour le versement de subventions au titre du contrat local des solidarités
Entre :
Mairie de Saint Jean de Braye – 173 rue Jean Zay – 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, représentée par Madame Vanessa SLIMANI, Maire, dûment habilitée à signer la présente convention en vertu d’une délibération du conseil municipal du 27 juin 2025.
Et,
Orléans Métropole – 5 place du 6 juin 1944 – 45040 ORLEANS CEDEX, représentée par Monsieur Serge GROUARD, Président, dûment habilité à signer la présente convention en vertu d’une délibération du conseil métropolitain du ……………,
Il est exposé ce qui suit :
La métropole d’Orléans s’est engagée en contractualisant avec l’Etat dans le cadre du Pacte local des solidarités pour la période 2024-2027.
Les actions proposées par Orléans Métropole au sein du contrat local des solidarités pouvant relever de politiques publiques de compétence communale, la Ville de Saint-Jean de Braye a souhaité s’associer au projet par le biais d’une convention avec Orléans Métropole.
La convention fait l’objet d’un avenant annuel qui précise le montant de la subvention de l’Etat reversée à la Ville de Saint-Jean de Braye par la métropole d’Orléans.
ARTICLE UNIQUE : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant des crédits versés au titre de l’année 2025 à la Ville de Saint-Jean de Braye dans le cadre des actions.
Pour l’année 2025 : 15 000 € Au titre de l’axe 2 : Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous
Les autres articles ne sont pas modifiés.
Fait à Orléans, le
Pour la Ville de Saint-Jean de Braye Pour Orléans Métropole,
Madame Vanessa SLIMANI Monsieur Serge GROUARD nouvelles actions
Axes de la
contractualisation
Fiche action
N°
Intitulé de l’action A
Participation État
notifiée pour la
convention 2025
B
Crédits
Métropole/Commu
ne/CCAS affectés
pour la convention
2025
C
Participation
d'autres financeurs
le cas échéant
F
Budget global de
l'action prévu en
2025
(A+B+C)
1.1 Intégrer dans un des groupes d’ALSH en fonction des besoins, une ou deux AESH spécialisés dans l’inclusion d’enfants en situation de handicap (St Pryvé) 9 500,00 € 9 500,00 € 0,00 € 19 000,00 €
1.2 Mise en place d'actions pédagogiques auprès des parents des enfants scolarisés (action petits déjeuners modifiée) (Fleury les A) 1 800,00 € 1 800,00 € 0,00 € 3 600,00 €
1.3 Financement d'un poste de travailleur social dédié à la coordination des actions et des acteurs pour l’accompagnement des jeunes (CCAS O) 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 60 000,00 €
1.4 Renforcer la Prévention spécialisée pour le suivi d’une cinquantaine de collégiens (ORMET) 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 40 000,00 €
1.5
Bougeothèque Soutenir la parentalité par des ateliers d’accueil parents
enfants autour de la motricité et du développement de l’activité physique des tout-petits (VO)
9 250,00 € 9 250,00 € 0,00 € 18 500,00 €
1.6
« Fleury s’exprime ! La scène aux enfants » est un projet éducatif, culturel et citoyen mené sur l’année scolaire
2024-2025 (Fleury les A)
4 850,00 € 4 850,00 € 0,00 € 9 700,00 €
75 400,00 € 75 400,00 € 0,00 € 150 800,00 € 29,70%
2.1
Tiers Lieu - Arche Abraysienne - pôle ESS: soutien et amorçage des actions
suivantes: Proposition sur la commune d’un dispositif d’autopartage avec la proposition d’un tarif solidaire afin de lever les freins à l’emploi (SJB)
15 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €
2.2 Financement d’une classe de toute petite section dans le quartier Andrillons (Fleury les A) 15 500,00 € 15 500,00 € 0,00 € 31 000,00 €
2.4 Mise en place d'un dispositif de garde d'enfants sur horaires atypiques (VO) 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
2.5
Diversification des chantiers éducatifs, augmenter le nombre de chantiers,
leur diversification de compétences et ainsi l’accessibilité à un public féminin (ORMET)
2 500,00 € 2 500,00 € 0,00 € 5 000,00 €
38 000,00 € 38 000,00 € 0,00 € 71 000,00 € 13,98%
3.1 Financement d’un poste de travailleur social dédié à « l’aller vers .. » et aux actions « hors les murs » (CCAS SJB) 25 000,00 € 25 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
3.2 Poursuivre et renforcer l’accompagnement de l’accès aux démarches numériques auprès des familles (CCAS O) 15 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €
3.3 Mettre en place un dispositif partenarial de traitement des demandes bloquées de changement de logement social (ORMET) 6 250,00 € 6 250,00 € 0,00 € 12 500,00 €
46 250,00 € 46 250,00 € 0,00 € 92 500,00 € 18,22%
4.1
Lutter contre l’habitat indigne Objectif : réaliser les actions
d’accompagnement des publics ciblés de façon plus réactives et
opérationnelles (CCAS SJB)
7 500,00 € 7 500,00 € 0,00 € 15 000,00 €
4.2
Epicerie sociale : développer le nombre de familles accueillies, avec un focus sur les familles monoparentales. Développer l’éducation au bien-manger et la bonne gestion du budget familial (CCAS O)
27 500,00 € 27 500,00 € 0,00 € 55 000,00 €
4.3 Financer l’animation d’un appartement pédagogique itinérant (ORMET) - prévu 2026 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
4.4 Augmenter l’offre de logements accessibles aux plus modestes notamment en expérimentant l’octroi de baisses de loyer (ORMET) 4 200,00 € 4 200,00 € 0,00 € 8 400,00 €
4.5 Fiabilisation des demandes de logement social (ORMET) 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 40 000,00 €
4.6 Mise en place d'ctions en santé environnementale - maison des 1000 premiers jours (VO) 2 500,00 € 2 500,00 € 0,00 € 5 000,00 €
4.7
"De la terre à l'assiette" Renforcer les connaissances des agents sur les
principes d'une alimentation équilibrée. Former les agents à la composition de goûters équilibrés et de repas sains, adaptés aux besoins des différents
publics.
Sensibiliser les agents aux enjeux et aux solutions pour lutter contre le
gaspillage alimentaire. Doter les agents d'outils pédagogiques pour animer des ateliers sur le "mieux manger" et le gaspillage (VO)
12 500,00 € 12 500,00 € 0,00 € 25 000,00 €
4.8
Un accueil d’urgence pour les personnes en difficulté au niveau du logement Travaux d'isolation thermique et phonique dans 2 logements d'hébergement d'urgence (St Pryvé)
20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 40 000,00 €
94 200,00 € 94 200,00 € 0,00 € 123 400,00 € 24,31%
TOTAUX FINANCIERS 253 850,00 € 253 850,00 € 0,00 € 507 700,00 €
Sous total
Axe : Amplifier la politique
d'accès à l'emploi pour tous
Axe : Lutter contre la grande
exclusion grâce à l’accès aux
droits
ANNEXE - TABLEAU FINANCIER DU PACTE LOCAL DES SOLIDARITÉS
Orléans Métropole
Prévisionnel Année 2025
Axe : Prévenir la pauvreté et
lutter contre les inégalités
dès l’enfance
Sous total
Sous total
Sous total
Axe : Transition écologique
solidaire Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°15
Objet : Convention de partenariat avec l'Agence régionale de la biodiversité pour le service Biodiv'tour
La ville de Saint-Jean de Braye est engagée depuis 2022 dans la démarche Territoire Engagé pour la Nature, animée par l’Agence régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire (ARB CVL).
Parmi les outils d’animation développés par l’ARB CVL, le Biodiv’tour met en avant de nombreuses actions en matière de biodiversité, menées par diverses collectivités moteurs sur cette thématique en région Centre-Val de Loire. En facilitant l'accès à des sites démonstratifs, l’ARB CVL vise à renforcer l'engagement des collectivités dans des actions en faveur de la transition écologique.
Le Biodiv’tour offre donc un ensemble de visites professionnelles gratuites, conçues et organisées par l’ARB CVL, en collaboration avec ses membres et partenaires, dans le but de faire se rencontrer les acteurs de la biodiversité sur le terrain et d’être source d’inspiration pour les visiteurs.
Divers thèmes sont proposés pour illustrer des solutions concrètes favorables à la biodiversité : végétalisation et citoyenneté, cours d’écoles végétalisées, biodiversité nocturne et pollution lumineuse, continuités écologiques, eau, climat…
Chaque thème est illustré au cours d’une demi-journée comprenant un temps d’accueil en salle puis un temps de visite de terrain, commenté par des élus et techniciens de la collectivité hôte.
Dans ce cadre, la ville de Saint-Jean de Braye saisit l’opportunité de partager son expérience en matière de gestion écologique des cimetières. Pour cela, elle propose la visite de deux sites : le cimetière du Vieux Bourg et le cimetière de Frédeville.
C’est pourquoi la convention de partenariat vise à intégrer la ville de Saint-Jean de Braye au calendrier du Biodiv’tour à travers la présentation et la visite sur une demi-journée de ces deux sites exemplaires en matière de gestion écologique des cimetières.
Cette convention d’une durée de 3 ans n’a pas d’incidence financière.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du 16 décembre 2022 pour la candidature pour le renouvellement de la reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature,
1/2 Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de partenariat avec l’Agence régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire et tous les actes afférents.
2/2 Convention Biodiv’tour ARB CVL / Saint-Jean-de-Braye « Gestion écologique des cimetières » 1/6
Le service Biodiv’tour
Offre permanente de visites de terrain
autour de la biodiversité en Centre-Val de Loire
Visite de la commune de Saint-Jean-de-Braye
« Gestion écologique des cimetières »
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
D'une part,
L’Agence régionale de la biodiversité (ARB) Centre-Val de Loire, établissement public de coopération environnementale dont le siège social est situé 13 avenue des droits de l’Homme, à Orléans, représentée par sa directrice, Madame Catherine Bertrand, habilitée à cet effet par décision du Conseil d’administration du 9 décembre 2021, et désignée sous le terme « ARB »,
Et,
D’autre part,
La commune de Saint-Jean de Braye, située 173 rue Jean Zay – 45800 Saint-Jean de Braye, représentée par sa maire Madame Vanessa Slimani, habilitée à cet effet par le conseil municipal du 27 juin 2025 et désignée sous le terme « structure hôte ». Convention Biodiv’tour ARB CVL / Saint-Jean-de-Braye « Gestion écologique des cimetières » 2/6
Préambule
Définition
Le Biodiv’tour est une offre de visites de terrain permanentes développée par l’ARB. Les visites proposées sont des supports pédagogiques d'une demi-journée permettant à des groupes auto-constitués de rencontrer les porteurs d’un projet en faveur de la biodiversité en Centre-Val de Loire.
Le Biodiv’tour facilite l'accès à des visites courtes de sites démonstratifs du développement durable. Il s'agit pour l’ARB de renforcer l'engagement des collectivités dans les actions en faveur de la transition écologique.
Chaque parcours mis en place, d'une durée d'une demi-journée, porte sur une thématique favorable la biodiversité. Selon cette logique, un seul ou plusieurs sites de visite pourront être concernés.
Publics cibles
Le dispositif s'adresse à des groupes (maximum 20 personnes) constitués par une « structure demandeuse ». Seront considérés comme prioritaires les demandes formulées à l'issue d'une intervention d'un·e chargé·e de mission de l’ARB et/ou en amont de la définition d'un projet en faveur de la biodiversité (ou en phase de maturation).
Sous réserve de faisabilité au regard du nombre de demandes prioritaires et de l'engagement quantitatif (nombre de visites accueillies à l'année) de la structure hôte, tout groupe constitué pourra être accueilli dans le cadre du dispositif Biodiv’tour .
Objectifs
L'animation sera assurée par la structures hôte et devra permettre aux groupes constitués de : constater in situ les bénéfices d'une démarche sur un territoire ou dans une structure, et trouver les bons arguments pour agir à travers un projet en faveur de la biodiversité.
comprendre les plus-values (et leurs origines) de tels projets.
s'inspirer des sites visités et des retours d’expérience des porteurs de projets rencontrés pour passer ensuite à l'action.
stimuler les visiteurs pour la mise en œuvre de projets similaires.
Article 1 : Objet de la présente convention et principales caractéristiques du partenariat
La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation et de mise en place des visites du « Biodiv’tour ».
Article 2 : Engagements de l’ARB & de la structure hôte
L’ARB est en charge de la réception des demandes, la vérification de leur cohérence avec la visite proposée et le relais des demandes adéquates auprès de la structure hôte, de l'animation globale du dispositif régional, de la conception et de la diffusion des outils et des actions de communication.
Tout ou partie des outils conçus dans le cadre du dispositif Biodiv’tour (outils de communication et séquençage) pourront être librement exploités par la structure hôte, sous réserve de la présence du logo Biodiv’tour et de la mention associée : « une offre gratuite de visites de terrain sur les projets en faveur de la biodiversité en Centre-Val de Loire, conçue en partenariat avec l’Agence régionale de la biodiversité Centre- Val de Loire ».
1 – Enregistrement et traitement des demandes Convention Biodiv’tour ARB CVL / Saint-Jean-de-Braye « Gestion écologique des cimetières » 3/6
Toute demande, pour être prise en charge, devra être formulée auprès de l’ARB par le biais du formulaire dédié.
Tous les supports de communication mentionneront les coordonnées postales des structures-hôtes des visites du Biodiv’tour . Ainsi, si une structure hôte est contactée directement par une structure demandeuse, elle la réoriente vers l’ARB qui engage le traitement des demandes.
Sur cette base, si la demande est cohérente avec la visite proposée, elle est relayée par l’ARB à la structure hôte, qui dispose de 7 jours ouvrés pour confirmer une date de visite ou en proposer de nouvelles.
2 – Animation et conception des visites du dispositif régional Biodiv’tour
L’ARB, en tant que promoteur de l'offre de service Biodiv’tour, définit en concertation avec les représentants des structures hôtes un fil conducteur du circuit de visite, sur une durée estimée d'une demi-journée, soit une durée maximale de 3h30.
La co-construction de ce support permet de garantir l'homogénéité des messages véhiculés pendant chaque visite, et de servir de fil conducteur commun à chacun d'entre elles. Ce fil conducteur comprend les informations suivantes :
− Temps estimé pour chaque séquence
− Dénomination des séquences
− Lieu
− Messages principaux
− Objectifs spécifiques
− Moyens d'animation
− Arguments / bénéfices et indicateurs
La structure hôte a toute liberté pour organiser des visites additionnelles sur la base du séquençage défini.
3 – Conception et diffusion des outils de communication
La conception de l'ensemble des outils de communication est à la charge de l’ARB qui en assure également la centralisation de la diffusion et le rayonnement régional.
La structure hôte est en charge de la diffusion des outils papier et web à l'échelle de son réseau de partenaires.
Chaque structure hôte dispose d'une fiche de présentation de son circuit de visite au sein du catalogue général (pages web sur le Portail).
Selon les besoins du dispositif en général, et de la valorisation d'un circuit de visite en particulier, l’ARB peut réaliser un reportage vidéo par circuit.
4 – Relations presse
L’ARB met à disposition de la structure hôte un kit de communication à destination des médias. Selon les besoins, l’ARB et la structure hôte peuvent être amenées à coopérer pour la mise en visibilité du Biodiv’tour auprès de la presse.
5 – Évaluation
L’ARB fournit aux participant·es de la visite un questionnaire de satisfaction. Il est transmis par mail à l’issue de la visite, avec, après renseignement et validation de ce formulaire, le lien vers le support de présentation utilisé. Convention Biodiv’tour ARB CVL / Saint-Jean-de-Braye « Gestion écologique des cimetières » 4/6
Un questionnaire « un an après » est également envoyé aux participant·es pour se rendre compte des effets de la visite sur les projets liés à la thématique abordée.
L’ARB fait régulièrement le point avec la structure hôte pour également évaluer sa satisfaction et proposer si besoin des ajustements.
6- Coordination des transports et des visites
Le transport est à la charge de la structure demandeuse (organisation et financement).
Les horaires seront calculés de manière à démarrer le circuit de visite, en général et sauf mention contraire, à 9h le matin ou à 14h l'après-midi.
Chaque circuit de visite devra prendre fin à 12h30 ou à 17h30 au plus tard.
Article 3 – Description technique du circuit de visite et référents
NOM DU RÉFÉRENT TECHNIQUE ARB : Marine CÉLESTE
07 71 91 12 88
marine.celeste@biodiversite-centrevaldeloire.fr
NOM DE LA STRUCTURE HÔTE : Mairie de Saint-Jean de Braye
173 rue Jean Zay
45800 Saint-Jean de Braye
CONTACT TECHNIQUE RÉFÉRENT : Nadège NOURY – Directrice Ville en transition TELEPHONE : 06 70 87 05 71 MAIL : nnoury@ville-saintjeandebraye.fr
Sera systématiquement présent lors du circuit de visite : Oui – Non
INTERVENANT n°1 : Denis RAGUENEAU – Responsable service Espaces publics et biodiversité TÉLÉPHONE : 06 82 95 20 53 MAIL : dragueneau@ville-saintjeandebraye.fr
Sera systématiquement présent lors du circuit de visite : Oui – Non
INTERVENANT n°2 : Mathieu GERARDIN - Référent cimetière-Service Espaces publics TÉLÉPHONE : MAIL : mgerardin@ville-saintjeandebraye.fr Sera systématiquement présent lors du circuit de visite : Oui – Non
INTERVENANTE n°3 : Roselyne MALAIZÉ - Responsable Accueil, état civil, cimetières et élections TÉLÉPHONE : 02.38.52.40.82 MAIL : rmalaize@ville-saintjeandebraye.fr
Sera systématiquement présent lors du circuit de visite : Oui – Non
INTERVENANT n°4 : Franck FRADIN - Adjoint aux quartiers délégué au patrimoine naturel, bâti et à l’agriculture
TÉLÉPHONE : 02.38.52.40.40 MAIL : ffradin@ville-saintjeandebraye.fr
Sera systématiquement présent lors du circuit de visite : Oui - Non
INTERVENANTE n°5 : Lydie PÉRIN - Conseillère municipale déléguée à la biodiversité TÉLÉPHONE : 02.38.52.40.40 MAIL : lperin@ville-saintjeandebraye.fr
Sera systématiquement présent lors du circuit de visite : Oui - Non Convention Biodiv’tour ARB CVL / Saint-Jean-de-Braye « Gestion écologique des cimetières » 5/6
SITES COMPRIS DANS LE CIRCUIT & CONDITIONS DE SÉCURITÉ
Les lieux pourront être choisis en fonction du groupe concerné, de la thématique abordée et de la durée du circuit.
Dénomination Adresse postale Conditions de sécurité* et au bon déroulement
Cimetière Vieux bourg Rue de la Liberté 7
Cimetière de Frédeville Rue de Frédeville 7
* Préciser parmi les cas de figure suivants :
1 : chaussures de sécurité ou équivalent (chaussures de randonnées) indispensables pour l'accès au site de visite 2 : bonnes chaussures de marche étanches recommandées
3 : équipement contre la pluie recommandé
4 : port obligatoire d'équipements de sécurité fournis par la structure hôte
5 : liste nominative des participant·es, de leurs fonctions et structures, à fournir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la visite (équipement classé ou secret industriel)
6 : prises de vue réglementées ou interdites
7 : accès PMR possible, prévenir la collectivité
NOMBRE MAXIMAL DE VISITES PRÉVUES (par an) : 2
NOMBRE MAXIMAL DE PARTICIPANT·ES PAR VISITE : 20
PÉRIODICITÉ SOUHAITÉE : Septembre à novembre / Mars à juin
DÉLAI DE PRÉVENANCE : 2 mois
JOURS DE DISPONIBILITÉ (à inscrire au catalogue)
● Lundi (matin/ après-midi*)
● Mardi (matin / après-midi *)
● Mercredi (matin / après-midi *)
● Jeudi (matin / après-midi *)
● Vendredi (matin / après-midi *)
*: rayer la mention inutile
Article 4 : Responsabilités et assurances
Les participant·es au Biodiv’tour restent entièrement sous la responsabilité de la structure demandeuse durant tout le trajet les menant au site concerné et durant les trajets entre sites durant la visite. Ils seront ensuite sous la responsabilité de la structure hôte durant le parcours de l'animation. La structure hôte veille à offrir des conditions d'accueil adaptées et sécurisées pour les participant·es. Les structures hôtes et demandeuses devront toutefois justifier d'une assurance en matière de responsabilité civile.
Les groupes doivent impérativement se conformer au règlement intérieur des sites visités. Il appartient à la structure hôte de suivre le déroulement des sorties et de signaler à l’ARB, si justifié, tout épisode non conforme au déroulement prévu (retard, incident...) et ayant occasionné une gêne majeure. Convention Biodiv’tour ARB CVL / Saint-Jean-de-Braye « Gestion écologique des cimetières » 6/6
Article 5 : Durée du conventionnement
La présente convention est valable du 01/09/2025 au 31/12/2028.
Article 6 : Conditions financières du partenariat
La ville de Saint-Jean de Braye propose 2 éditions gratuites de ce circuit par an. Les demandes de restauration et de déplacement sont quant à elles à la charge des groupes de visiteurs.
Article 7 : Résiliation de la convention
Les partenaires s'engagent à tenter un règlement amiable pour tout désaccord ou litige qui surviendrait dans l'exécution de la présente convention.
Si le litige ne peut être résolu, la convention sera résiliée de plein droit après un préavis d'un mois courant à partir de la constatation du désaccord.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de non-respect des obligations par l'une ou l'autre des parties, de cessation d'activités, règlement judiciaire à l'encontre de l'une ou l'autre des parties.
Fait à Orléans
le ...
Pour l’ARB Centre-Val de Loire, Pour la structure hôte,
Madame Catherine Bertrand, directrice Madame Vanessa Slimani, maire Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°16
Objet : Convention Territoriale Globale de Services aux Familles avec la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) du Loiret
Les Caisses d’allocations familiales (Caf) ont été créées pour soutenir toutes les familles quelles que soient leurs réalités. Qu’il s’agisse de prestations financières ou d’aides destinées à développer des services, leur engagement reflète la volonté collective d’accompagner chaque personne, dès la naissance : être présentes tout au long du parcours de vie et renforcer leur soutien lorsque les difficultés surviennent.
Ainsi la branche Famille intervient auprès de chacun, parents comme enfants, femmes comme hommes, avec une exigence d’équité. Ses priorités : aider à concilier vie familiale et professionnelle, accueillir les enfants et les jeunes, et lutter contre la pauvreté. Cette action se concrétise pour une offre de services globale.
D’abord centrée sur la famille, la branche s’est progressivement vu confier des missions pour le compte de l’État et des départements, qui occupent aujourd’hui une place majeure dans son activité.
Quatre missions emblématiques définissent son cœur de métier :
1. Permettre aux familles d’équilibrer vie familiale, professionnelle et sociale ; 2. Favoriser la relation parentale, l’épanouissement de l’enfant et l’accompagnement des jeunes ; 3. Créer les conditions de l’autonomie et de l’insertion sociale et professionnelle ; 4. Améliorer le cadre de vie et les conditions de logement des familles.
Depuis 2013, la ville de Saint Jean-de-Braye s’est engagée, notamment à travers l’élaboration de son Projet Éducatif, dans une dynamique de coopération avec la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Loiret.
Dans le prolongement de cette démarche, les conventions territoriales globales de services aux familles visent à renforcer cette contractualisation avec les Caf, en impliquant également les collectivités locales. L’objectif est d’assurer un service public de qualité, adapté aux habitants, en facilitant l’accès aux services et en améliorant le cadre de vie. Cela s’inscrit dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) pour la période 2023-2027,
A l’échelle locale, la Caf du Loiret intervient dans plusieurs domaines : petite enfance, jeunesse, parentalité, vie associative, logement etc.
1/2 A Saint-Jean de Braye, les actions soutenues par la Caf se concentrent sur :
• le soutien à la parentalité et aux relations parents-enfants,
• l’accompagnement des familles vers un meilleur cadre de vie,
• l’aide à l’autonomie et à l’insertion sociale et professionnelle,
• le retour à l’emploi.
La commune se distingue par la richesse de ses structures de proximité et de services aux familles :
• équipements petite enfance et enfance-jeunesse (crèches, accueils de loisirs), • accueils périscolaires et structures d’accompagnement scolaire,
• dispositifs d’insertion sociale,
• actions de soutien à la parentalité,
• accompagnement éducatif des adolescents.
La mise en œuvre d’une politique globale de proximité nécessite une coordination entre les acteurs locaux (collectivités, Caf, etc.) pour assurer cohérence et efficacité. C’est pourquoi la Caf du Loiret et la commune souhaitent s’engager ensemble dans une Convention Territoriale Globale (CTG).
Cette démarche politique s’adapte aux besoins du territoire. Sa mise en œuvre repose sur un diagnostic partagé, élaboré par la Caf et la commune.
La convention est conclue pour une durée de 4 ans, renouvelable après évaluation.
Une équipe de pilotage, réunissant la commune et la Caf, supervisera la mise en œuvre du projet.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la Convention Territoriale Globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret,
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cette convention.
2/2 1 2
Convention Territoriale Globale de
services aux familles de la commune de
SAINT JEAN DE BRAYE.
01/01/2025 au 31/12/2029 3
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
La Caisse d’Allocations familiales du Loiret,
représentée par sa Directrice Madame Élodie HÉMERY-BRICOUT dument autorisée à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
La Commune de Saint Jean de Braye,
représentée par son maire Madame Vanessa Slimani, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération du conseil municipal/communautaire ;
Ci-après dénommée «la commune de Saint Jean de Braye » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit : 4
Sommaire
Préambule ……………………………………………………………………………………………………..…page 6
Article 1 : Objet de la convention territoriale…………………………………………………..page 8
Article 2 : Champs d’intervention de la Caf ……………………………………...................page 8
Article 3 : Champs d’intervention de la commune……………………………………………page 8
Article 4 : Objectifs partagés au regard des besoins………………………………...….…..page 9
Article 5 : Engagements des partenaires…………………………………………………………..page 9
Article 6 : Modalités de collaboration........................................................................ page 10
Article 7 : Echanges de données ................................................................................ page 10
Article 8 : Communication ......................................................................................... page 11
Article 9 : Evaluation .................................................................................................. page 11
Article 10 : Durée de la convention.............................................................................. page 11
Article 11 : Exécution formelle de la convention ......................................................... page 11
Article 12 : Fin de la convention................................................................................... page 11
Article 13 : Recours ...................................................................................................... page 12
Article 14 : Confidentialité ........................................................................................... page 12
Annexe 1 : Etat des lieux partagé ................................................................................ page 14
Annexe 2 : Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales page 21
Annexe 3: Plan d’actions et moyens mobilisés pour chaque signataire dans le cadre des
Objectifs partagés ...................................................................................... page 23
Annexe 4: Modalités de pilotage stratégique et opérationnel de suivi de la Ctg
................................................................................................................... Page 29
Annexe 5 : Evaluation CTG……………………………………………………………………………………...Page 33
Annexe 6: Délibération du conseil municipal de Saint jean de Braye ........................ Page 35 5
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Jean de Braye en date du 27/06/2025
figurant en annexe 6 de la présente convention. 6
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme
de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne
d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque
personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son
aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou
homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et
des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme
d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat
et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté… 7
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon
départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
• La ville de Saint-Jean de Braye est une commune située à l’est d’Orléans, qui compte 21 700 habitants (Insee 2021). Elle connait une croissance démographique régulière depuis une dizaine année (+7,8% entre 2015-2021) qui la place au 3e rang des villes de la métropole orléanaise et du département. C’est une ville industrielle qui participe aux pôles de compétitivité orléanais axés sur les cosmétiques et l'informatique. Il existe un dynamisme associatif avec près de cent-trente associations culturelles et sportives. • La commune est attractive avec un cadre de vie agréable grâce aux bords de Loire, aux parcs et jardins. • La diversité des nouvelles constructions, éco quartier, habitat participatif, intergénérationnelle, favorise la mixité sociale.
• Saint-Jean de Braye s’inscrit dans une démarche de Ville en transition. La Ville organise de nombreux événements de sensibilisation, des ateliers, des soirées thématiques afin de sensibiliser les habitants au développement des bonnes pratiques à la gestion durable.
• On recense une population jeune et familiale soit 38,4% de familles avec enfants (33% pour la métropole). Les moins de 14 ans représente 21% de la population et la tranche 15-29 ans : 20% (Stats Insee : 2021). • Plus de la moitié de la population est couverte par la Caf : 55,75% en 2023 (52,8% en 2018). Ce sont essentiellement des familles (53%). Elle se caractérise par un nombre de couples avec enfants :38,4% et de monoparents de 27% (21% en 2018). Cette dernière a fortement augmenté en 5 ans. • Le nombre d’allocataires a augmenté de 20% entre 2018 et 2023.
• 32% des allocataires bénéficient des minimas sociaux en 2023.
• 21% des allocataires sont dépendants à plus de 50% de leurs ressources, des prestations versées par la Caf. Et 10% des allocataires sont dépendants à 100% des prestations Caf.
• Un tiers de ces allocataires vivent sous le seuil de bas revenus.2018
• L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles suivantes :
Dans les champs de compétence Caf, la ville de Saint Jean de Braye a une offre de services à sa population
diversifiée :
• Petite enfance : plusieurs équipements collectifs, avec des accueils occasionnels ou à temps complet, une crèche familiale, un accueil individuel avec les assistants maternels accompagnés par un Rpe. Grâce à cette offre multiple, la ville offre un taux de couverture de 62,7%. Ce n’est donc pas un territoire prioritaire pour la création de places en accueil petite enfance.
• Enfance-jeunesse : une offre d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire est proposée, ainsi qu’un accueil pour les 11-15 ans et un espace jeune 15-25 ans. Ces accueils sont complétés par une large proposition d’activités culturelles et sportives portées par la ville et les associations. • Animation de la vie sociale :3 centres sociaux associatifs portés par l’Asca sont répartis géographiquement dans la ville et une ludothèque. On recense également, 3 espaces numériques. • Parentalité : un Laep accueille parents et enfants 2 demi-journées par semaine. L’association Asca organise des actions de parentalité et anime 10 actions Clas au sein des centres sociaux.
Un service de médiateurs de rue porté par la ville est présent sur les quartiers sensibles.
• Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : l’accueil des jeunes enfants, l’enfance et la jeunesse, la parentalité, le lien social, le cadre de vie, le handicap et l’accès aux droits et aux services.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le 8
présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Loiret et de la commune de Saint Jean de Braye souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi
que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques
du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres
nouvelles, sur le territoire de la commune de Saint Jean de Braye visent à :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
ARTICLE 3 - CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE
La commune de Saint Jean de Braye met en place des actions au niveau local pour répondre à des
besoins repérés.
Celles-ci concernent notamment des actions en direction de la petite enfance, de l’éducation, de la
jeunesse et de l’accompagnement à la parentalité.
Le projet éducatif de la ville Saint-Jean de Braye pose les bases et donne sens à l’ensemble des actions que la collectivité met en oeuvre au quotidien à destination de sa jeunesse, de la petite enfance au jeune adulte. Porteur des valeurs fortes de la République, il concrétise la volonté d’agir toujours pour l’éducation de tous, en développant notamment les accès au sport, la santé, à la culture, en accompagnant les citoyens de demain. Cette citoyenneté développée dès le plus jeune âge s’exerce par l’autonomie, la responsabilisation et la participation progressive des enfants au monde qui est le leur, s’exerçant dans un cadre de solidarité et de durabilité qui se traduit notamment par l’inscription dans la démarche de Ville en Transition.
L’action de la ville traduite par le prisme de son projet éducatif s’exerce à travers nombre de structures et de dispositifs : crèches et multi accueils, relai d’assistantes maternelles, accueils périscolaires et pause méridienne, accueils de loisirs, sports dès l’école, spectacles jeunes publics, accompagnement à la scolarité, réussite éducative et prévention, accompagnement des jeunes (aide aux bafa, permis de conduire, relai emploi…). Toutes ces structures s’appuient sur des projets de service, des projets pédagogiques, construits par les professionnels, préparés et validés avec les 9
partenaires (CAF, PMI, DRAJES…). Le soutien municipal aux clubs et association complète et enrichit ce qui est développé dans le projet éducatif.
ARTICLE 4 - OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ; - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes : - Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ; - Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : - Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ; - Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : - Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ; - Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
- Renforcer la parentalité
- Développer le partenariat éducatif
- Favoriser l’accès des enfants au sein des différentes structures et plus particulièrement les enfants en situation de handicap
- Faciliter l’accès aux droits
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co- financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf du Loiret et la commune de Saint Jean de Braye s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de
gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec
leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront
nécessaire et utile.
La convention territoriale globale matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la
collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. 10
A l’issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec la collectivité signataire, la Caf s’engage à conserver
le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures
du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la
répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement
pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre
en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf et de la commune de Saint Jean de Braye.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ; Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ; Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la CAF et la commune
Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en
œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en
annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 11
la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le RGPD, la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la convention territoriale globale, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle- ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029.
La présente convention est reconduite que par tacite reconduction annuelle.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties. Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes. Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - FIN DE LA CONVENTION
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un 12
délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant
l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une
mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes
de la présente convention sans la signature d'un avenant.
Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de
prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - RECOURS
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. 13
Fait à Saint Jean de Braye, le ……….….2025
En autant d’exemplaires originaux que de signataires
La Caf La commune de Saint Jean de Braye
La Directrice
Madame Élodie HÉMERY-
BRICOUT
Le Maire
Madame Vanessa SLIMANI 14
ANNEXE 1 : Etat des lieux partagé – sources issues de l’ABS de la ville de Saint Jean de Braye 15 16 17 18 19 20 21
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
COMMUNE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Crèche collective Château Foucher 60, rue de la Griffonerie - 45800 Saint Jean de Braye
Multi accueil A.Franck 10,rue Pierre Emile Rossignol- 45800 Saint Jean de Braye
Multi accueil Les petits cailloux 2, place Avicenne- 45800 Saint Jean de Braye
Crèche familiale 172, rue J.Zay – 45800 Saint Jean de Braye
RPE
RPE 45BIS, rue de la Mairie
LAEP
Les petits cailloux Centre social Pont Bordeau – Place Avicenne
ALSH
ALSH extra La Godde 15, rue de la Godde -
ALSH extra A. Franck 10, rue Pierre Emile Rossignol
ALSH J.Zay 2, allée Rose Valland
ALSH péri P.Langevin 214, rue de Fredeville
ALSH Péri Gallouëdec 3, rue Louis Galloüedec
ALSH Péri Foucher 102, avenue de la Paix
ALSH Péri A.Franck 10, rue Pierre Emile Rossignol
ALSH Péri Prévert Rue du Clocheton
ALSH Péri La Godde 15, rue de la Godde
ALSH Péri Louise Michel 12, allée Pablo Picasso
ALSH Péri Louis Petit Rue du Pont Bordeau
ALSH Péri Accueil ados ALADENISE -
Asca
108, rue de la Paix 22
ASCA
CENTRES SOCIAUX
Pont Bordeau 2, place Avicenne
Clos de l’Arche Rue H. Gaudier Breska
Gare 13, rue J. Racine
LUDOTHEQUE
Centre social gare 13, rue jean Racine- 45800 Saint Jean de Braye
CLAS
10 ACTIONS Clas portées par l’ASCA
ACCUEIL JEUNES
Maison Aladenise 108, rue de la Paix
JAS
Association Jeunes Abraysiens
Solidaires
38, Avenue du Capitaine Jean- 45800 Saint Jean de Braye 23
Objectifs généraux
Les besoins perçus…
Des axes à interroger :
Orientation 1 : Renforcer la parentalité -
Enjeu 3 du projet Éducatif
Des problématiques éducatives
Développer l’information et l’accompagnement de nos publics
La croissance d’addiction aux écrans, même chez les moins de 6 ans
Renforcer l’offre en matière de parentalité via le LAEP et nos structures
Des parents qui ont des difficultés de compréhension de leur rôle (éveil, limites)
Diffuser des informations auprès des familles afin de permette d’identifier les lieux ressources du territoire et de faciliter leur accès
Un manque de relais familiaux notamment chez les familles monoparentales Les besoins perçus…
Des axes à interroger :
Orientation 2 : Optimiser le
fonctionnement des structures abraysiennes en développant les
partenariats - Enjeu 5 du projet Éducatif
Une richesse dans les structures de la PE et l’animation, une diversification dans les horaires et les fonctionnements
Impulser un développement et une diversification de l’offre d’accueil des 0-11 ans pour mieux répondre aux besoins du territoire (halte-
garderie,
MAM, crèches expérimentales comme sur Bordeaux, Garderie /ADL...)
Un besoin de rééquilibrage de l’offre sur le territoire abraysien
Réfléchir à des modalités d’évolution de l’offre pour répondre aux besoins atypiques ou spécifiques des familles, notamment pour les parents en voie d’insertion
Une réflexion sur la mutualisation des moyens
Diffuser davantage d’information sur les structures existantes par le biais d'un règlement intérieur propre au fonctionnement des structures
Les besoins perçus…
Des axes à interroger :
Orientation 3 : Permettre à chacun de bien vivre sur le territoire - Enjeu 2 du
projet Éducatif
Générer et encourager l’initiative des jeunes (CMJ, conseil d’enfants, projets jeunes…)
Impulser un travail en faveur du développement de l’offre sur le territoire avec l’ensemble des partenaires locaux
Un manque de lisibilité sur l'accueil des jeunes et adolescents entre maillage associatif et collectivité
Permettre aux professionnels de mieux se connaître pour améliorer le service rendu
Travailler autour des modalités visant à favoriser l’autonomie des jeunes en mobilisant les dispositifs adaptés
S’assurer de l’adéquation entre l’offre et la demande concernant les services rendus par le Pôle Éducation Famille
ANNEXE 3 –
Plan d’actions 2025-2029 - Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés 24
Petite Enfance
Thématique Petite enfance CTG 2025-2029 (0-6 ans)
Orientations
Finalités
Objectifs stratégiques
Actions
RENFORCER LA PARENTALITÉ
I Développer l’information et
l’accompagnement des familles dans
leur rôle de parents
1- Permettre la visibilité de l’ensemble de nos structures et lieux ressources
PE1 Développer et diversifier les supports de communication (affichage, réseaux sociaux, vidéo…) PE2 Créer une "fête de la parentalité" (portes ouvertes sur les structures…)
2. Développer le LAEP
PE3 Développer le LAEP
3 – Conforter les parents dans leurs compétences
PE4 Ouvrir nos structures aux familles (socialisation des usagers)
OPTIMISER LE
FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ABRAYSIENNES
EN DÉVELOPPANT LES PARTENARIATS
II Réaliser une étude sur l’adéquation entre mode de garde et besoins des
usagers
1. Analyser l'ensemble du territoire (Saint Jean de Braye) en matière de mode d’accueil des - de 3 ans
PE5 Mener un audit des besoins de garde sur le territoire et réflexion sur le développement de l’offre d'accueil
2. S’interroger sur le service rendu aux usagers de chacune de nos structures afin d’être plus juste sur nos offres d’accueil
PE6 Maintenir et augmenter les places dans les structures actuelles (PE)
PERMETTRE
À CHACUN DE BIEN VIVRE SUR LE TERRITOIRE
I Favoriser le travail entre professionnel
pour améliorer le service rendu
1. Développer les échanges de pratiques et uniformiser nos documents
PE7 Créer une ressource commune de fiches de bonnes pratiques à tenir en direction des enfants
II Renforcer l’accès des enfants en
situation de handicap à nos structures
2. Développer les partenariats avec les structures d’accueil (CDL et Ecoles)
PE8 Création d’un espace SNOZELEN 25
Enfance
Thématique Enfance CTG 2025-2029 (6-10 ans)
Orientations
Finalités
Objectifs stratégiques
Actions
RENFORCER LA PARENTALITÉ
Instaurer et développer la
coéducation avec les parents
1.Faciliter le parcours de l’usager et responsabiliser celui-ci Dans les démarches liées à son enfant
AE1 Positionner et missionner une personne ressource référente qui accompagne et/ou oriente les parents
2. Questionner les familles sur leurs envies /besoins/souhaits
AE2 Impliquer et faire participer les familles à différentes activités
3. Mettre en place des temps d’échanges ( Formels ou conviviaux)
AE3 Organiser un temps d’échange régulier / café des parents
OPTIMISER LE
FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ABRAYSIENNES
EN DEVELOPPANT LES
PARTENARIATS
Démontrer la plus-value de la mise en œuvre d’un PEDT
(Projet éducatif territorial)
1. Améliorer l’articulation des temps Scolaire, périscolaire et extrascolaire au niveau local
AE4 Organiser des temps de travail pluridisciplinaire et de partage de projets AE5 Mettre en œuvre une présentation réciproque des projets (projet école, projet pédagogique ADL, programmation ville) et des besoins éducatifs repérés
2. Instaurer un véritable partenariat ville/école dans une reconnaissance réciproque des acteurs de l’éducation
AE6 Mettre en place des actions de découverte des métiers AE7 Garantir la pertinence des taux d’encadrement
3. Etudier les impacts organisationnels de cette mise en œuvre
AE8 Former les équipes pluridisciplinaires à la méthodologie de conduite de projet
4. Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi
AE9 Développer la présence des associations sur le temps périscolaire (éducateur sportif, sport en ACM, ouverture structure culturel et sportives sur le temps périscolaire)
PERMETTRE
À CHACUN DE BIEN VIVRE SUR LE
TERRITOIRE
Proposer des accueils qui prennent en compte les
différents rythmes de l’enfant
1. Permettre aux enfants d’être acteurs, de faire valoir leurs choix et les impliquer dans la vie de la cité et de la transition écologique
AE10 Mettre en place des conseils d’enfants
Renforcer l’accès des enfants
en situation de handicap
1. Professionnaliser et outiller les encadrants sur la question du handicap
AE11 Former les acteurs aux questions du handicap et être doté d’un personnel qualifié
2. Proposer des accueils adaptés à chaque public, visant à l’intégration et l’inclusion
AE12 Organiser des temps de rencontre avec les parents pour identifier les besoins et les conditions d’accueil 26
Jeunesse
Thématique Jeunesse CTG 2025-2029 (11-25 ans)
Orientations
Finalités
Objectifs stratégiques
Actions
RENFORCER LA PARENTALITÉ
I Appréhender la
question de l’insertion des
jeunes 16/25 ans
1.Identifier les publics et leurs besoins spécifiques
J1 Réaliser un audit des besoins des usagers J2 Développer la présence de professionnels sur les lieux de vie des jeunes, y compris sur le territoire digital (Promeneurs du Net)
II Faire vivre un
réseau ressource pour les parents
1.Valoriser le potentiel éducatif des parents
J3 Créer un espace d'échanges entre parents et adolescents
OPTIMISER LE
FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ABRAYSIENNES
EN DÉVELOPPANT LES
PARTENARIATS
I Valoriser les dispositifs existants en
faveur des jeunes
1. Encourager le partage d'expériences
J4 Développer un réseau jeunesse
II Sensibiliser les jeunes aux métiers
présents sur le territoire
2. Accompagner vers l'emploi
J5 Diversifier l'offre d'informations sur les métiers et accueillir des jeunes stagiaires
3. Intégrer des jeunes dans les dispositifs de la ville
J6 Valoriser le bénévolat des jeunes J7 développer un portail numérique spécifique à la jeunesse
PERMETTRE
À CHACUN DE BIEN VIVRE SUR LE
TERRITOIRE
I Promouvoir des actions de promotion
santé / sport/ culture
1. Utiliser le sport et la culture comme soutien à l'intégration et maintien en bonne santé (mentale et physique)
J8 Organiser des évènements pour les jeunes en les associant
II Inciter à des comportements citoyens
et promouvoir le développement
durable
1. Impliquer les jeunes abraysiens dans la vie de la cité et dans les transitions sociétale et environnementale
J9 Créer des rencontres / actions / projets jeunes et séniors J10 Organiser des chantiers éducatifs sur la commune 27
Animation de la vie sociale
Thématique Animation de la vie sociale CTG 2025-2029 (25 ans et +)
Orientations
Finalités
Objectifs stratégiques
Actions
RENFORCER LA PARENTALITÉ
I Conforter les parents dans leur rôle éducatif
1. Poursuivre et développer des actions de soutien à la parentalité en lien avec les projets d’Animation collective familles des Centres Sociaux >
AVS1 Mettre en œuvre les plans d’action des projets Animation Collective Familles
OPTIMISER LE
FONCTIONNEMENT DES
STRUCTURES
ABRAYSIENNES EN
DÉVELOPPANT
LES PARTENARIATS
II
Conforter
le
partenariat
Ville / ASCA
1 Articuler les attentes de la Ville avec la démarche d’agrément des Centres Sociaux par la CAF
AVS2
Faire
vivre
la
convention
partenariale Ville / ASCA (cf : convention COPIL / COTECH)
PERMETTRE À
CHACUN
DE BIEN VIVRE SUR
LE TERRITOIRE
III Agir contre le sentiment d’isolement, l’exclusion et l’individualisme et amener les habitants à agir avec les autres dans un intérêt collectif
1
Poursuivre
et
développer
des
initiatives
autour de la participation citoyenne, l'inclusion numérique
et
la
transition
écologique
et
solidaire
AVS3 Accompagner les habitants face aux besoins émergents 28
Accès aux droits
Thématique Accès aux droits CTG 2025-2029 (25 ans et +)
Orientations
Finalités
Objectifs stratégiques
Actions
RENFORCER LA PARENTALITÉ
I Proposer des actions « Hors les
Murs » pour une meilleure connaissance des aides
1. Relayer les offres d’accompagnement proposées par les services de la collectivité et les partenaires : Santé – logement – Alimentaire- Emploi
AD1 Lutter contre le non recours aux droits
OPTIMISER LE
FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ABRAYSIENNES
EN DÉVELOPPANT LES
PARTENARIATS
I Favoriser la connaissance des
aides et des dispositifs
1.Développer l'interconnaissance des acteurs et soutenir une dynamique de réseau
AD2 Organiser une rencontre annuelle des services d’animation, sociaux et médico-sociaux
2.Soutenir une dynamique de travail en réseau pour les personnes en situation de handicaps
AD3 Mieux accueillir les enfants en situation de handicap dans les structures de la petite enfance, à l’école et dans les centres de loisirs
3 Permettre un meilleur usage de l’outil numérique par les usagers
AD4 Développer les ateliers et cafés numériques
PERMETTRE
À CHACUN DE BIEN VIVRE SUR LE
TERRITOIRE
I Faciliter la participation des
usagers
1 Mettre en place des instances de concertation de type CVS (Conseil de Vie Sociale°
AD5 Intégrer les usagers et les bénévoles pour la réalisation de projets 29
INTITULE DU PROJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CTG 2025-2029
• CONTEXTE ET ENJEUX : fin 2023 nous devons produire le bilan de la CTG. Cependant, vu les difficultés rencontrées par le pôle, notre incapacité à tracer ce qui a été fait de 2020 à 2022, la CAF nous accorde de ne produire que le bilan de l’année 2023 et 2024 et présenter un nouvelle CTG pour 2025-2029 1) DESCRIPTION DU PROJET : sur chacune de ces ambitions de développement, la CTG a pour objectifs de :
1. Permettre une action existante, mieux coordonnée et plus efficace : en assurant une meilleure information sur l’offre existante, en mettant en réseau les partenaires locaux et en favorisant une meilleure coordination et complémentarité des actions
2. Trouver des solutions complémentaires lorsqu’un manque ou un besoin est repéré, en favorisant la naissance de nouveaux projets et actions locales. Concrètement, l’intervention de la CTG peut prendre plusieurs formes :
• la CTG peut porter des projets et des services à destination de la population
• la CTG assure un appui technique à l’action locale et aux partenaires
• La CTG anime des groupes thématiques réguliers sur chacun des sujets de travail
• La CTG assure un diagnostic permanent sur les thématiques éducatives, familiales et sociales
2) BENEFICIAIRES : les Abraysiens
3) OBJECTIFS :
- optimiser et valoriser les offres d’accueils éducatifs de la petite enfance à l’enfance (0-12ans) - Développer l’action jeunesse (11-25ans)
- Renforcer l’action sociale, la prévention et les solidarités de façon transversale et concertée sur le territoire - Construire des relations de qualité avec les familles
4) CRITERES D’EVALUATION : cf document page 72
ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg 30
DATE DE VALIDATION DU PROJET PAR LES DIFFÉRENTES INSTANCES
1) NOYAU DUR :
Pilote : Olivia MAURICE-MAILLARD (DGA) Elu référent : Hyacinthe BAZOUNGOULA
2) COTECH ou REUNION DE TRAVAIL : noyau dur + pilotes délégués : CAF - responsable JEUNESSE - Responsable Petite Enfance - Responsable Animation - Responsable Prévention - Directrice du CCAS
Contributeurs des services associés (Equipe animation, équipe PE (Petite Enfance), CCAS, Ville en transition, Sport, Culture, Engagement républicain, Prévention, Communication, Affaires Scolaires, EAF, Evènementiel, Emploi), ASCA.
ACTEURS :
Actions Qui Échéance Commentaire
Etat des lieux avec
la CAF
OMM/CAF 4/11-24/11/2022 Mise à plat du dossier et décision de repartir à zéro avec la CAF - accord
de principe de faire bilan 2023-2024
Présentation de
l’état des lieux et
des attendus de la
CTG par la CAF et
Olivia MAURICE-
MAILLARD aux
élus et
contributeurs
OMM-CAF
Responsables de
services animation-
jeunesse- PE-
CCAS
17/01-20/01/2023 Préparation d’un powerpoint et
présentation de celui-ci avec la CAF
aux services et élus (cf pièce jointe)
Relecture des
fiches actions
rédigées par Petite
enfance et réunion
point CTG
Les 2 chargés de
coopération CTG
28/02-26/04-
20/6/2023
Présentation de la CTG aux deux
chargés de coopérations
Travail sur le tableau de suivi du
bilan de la CTG 2023
Travail sur un calendrier des
rencontres
Travail avec les
chargés de
coopération+jeunes
se +CCAS
Les 2 chargés de
coopération CTG +
prévention+CCAS
15/09 et
29/09/2023
Croisement entre actions du projet
éducatif et bilan CTG : actions –
évaluation- rédaction de la synthèse
Copil présentation
du bilan 2023 +
orientations 2024
Comité de pilotage 31/10/2023 Présentation aux membres du comité de pilotage du bilan et orientation de
la nouvelle CTG
Ecriture des jalons
de la CTG 2025-
2029 en lien avec le
projet éducatif
2 chargés de
coopérations +
coordonnateurs acc.
Péri. et ADL PE +
contributeurs
extérieurs
13/11/2023 Présentation aux équipes du bilan
2022- 2023 et orientations 2025-
2029
Validation collective
des objectifs
Les 2 chargés de
coopération +
jeunesse + CCAS
06/12/2023 14h-15h 31
Présentation rapide
bilan + explication
sur orientations +
obj généraux et
stratégiques
Les contributeurs
des pôles+équipes
animation et PE
+ CAF
15/01/2024 8h30 - 11h
Rencontre CAF +
chargées de
coopération CTG
Point : chargées
de coopération PE
et jeunesse + CAF
suite SPPE
06/03/2025 9h30-12h
Production des FA Les contributeurs
des pôles+équipes
animation et PE en 4
groupes+ CAF
14/03/2024 9h-11h
Production des FA Les contributeurs
des pôles+équipes
animation et PE en 4
groupes+ CAF
21/03/2024 9h - 11h
Formation évaluation Les contributeurs
des pôles+équipes
animation et PE+
ASCA+ CAF
23/05/2024 De 8h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h
Restitution des FA Les contributeurs
des pôles+équipes
animation et
PE+CAF
13/06/2024 9h-11h
Présentation de la
CTG 2025-2029 +
ajustement
Le comité
technique+CAF
19/09/2024 9h-11h
Point Maire et DGS
suite à donner CTG
DGS + Maire +HB 19/09/2024 14h-15h
Point avec le Maire
dossier CTG
Maire+HB 2/12/2024 14h-15h 32
Rencontre chargée
de coopération
jeunesse
Point FA Jeunesse 26/03/2025 11h-12h
Travail transverse
sur FA AVS lien
avec convention
ASCA
Point Jeunesse et
CCAS sur FA AVS
10/04/2025 17h30-19h
Travail transverse
sur FA Animation de
la vie sociale
ASCA Jeunesse
CCAS- CAF
23/04/2025 14h-16h
Point avec le Maire
dossier CTG
Maire 21/05/2025 14h
Passage en BM Élus du BM 05/06/2025 18h30-19h
Passage en
commission 1
Membres de la
commission 1
Commission
du18/06/2025
18H
Passage en conseil
municipal
Membres du conseil
municipal
Conseil municipal
27/06/2025
18H
Valorisation du
projet avec
signature du
Maire/Directrice de
la CAF
CAF- copil et
contributeurs
08/07/2025 16h30 33
ANNEXE 5– Évaluation CTG
Document issu de la présentation par le cabinet iTtinere sur la formation à l’évaluation du 23/05/2024
Structurer son évaluation c’est passer par 4 étapes (se poser 4 questions) : 34
Chaque fiche action a donc été conçue grâce à cette matrice lors d’une journée de formation en sous-groupe.
ANNEXE 6– Décision du conseil municipal de la commune de Saint Jean de Braye en date du …………….. Caisse
d'Allocations familiales
Pour nous appeler:
mail:
Votre contact:
Service:
02 38 51 50 87
uasf.caforteans@caf,cnafmail,fr
Sandrine AUCLAiR
Unité Administrative d'Action
Sociale et Familiale
~ • " ; i ' I
Le 20 JUILLET 202-
MADAME LE MAIRE
MAIRIE DE SAINT JEAN DE BRAYE
43 RUE DE LA MAIRIE
45480 SAINT JEAN DE BRAYE
Objet: Convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service -
Caf
du Loiret
2 place Saint Charles
45946 ORLÉANS cedex 9
tél. : 0810 25 45 10
Service 0,06 €/min+ prix d'appel
Madame le Maire,
Je vous transmets, sous ce pli, un exemplaire de la Convention d'Objectifs et de Financement d'une Prestation de Service concernant :
> Pilotage du projet de territoire
signée par le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien respectueusement.
Le Technicien Conseil
Retrouvez toutes les
informations utiles sur
i.d /Oi n 'Ta.l? du b I07H relative à l'informahifiie, aux ik hiert et aux libertés garantit un droit d'accès auprès du directeur de la Caf.
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 1 2 MAI 2021
Pilotage du projet de territoire
- Chargé (e) de coopération Ctg
- Diagnostic
- Ingénierie
Commune de Saint Jean-de-Braye
Du 01/01/2020 au 31/12/2024
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 Les conditions ci-dessous de la subvention de soutien aux formations au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et/ou au Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (Bafd) et/ou aux séjours vacances constituent la présente convention.
Entre :
La commune de Saint Jean-de-Braye
représentée par son maire, Madame Vanessa SLIMANI
dont le siège est situé 43 Rue de la mairie 45480 Saint Jean-de-Braye
Ci-après désigné « la commune de Saint Jean-de-Braye ».
Et:
La Caisse d'allocations familiales du Loiret
représentée par son Directeur, Monsieur Jean-Yves PRÉVOTAT
dont le siège est situé 2 Place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 9
Ci-après désignée « la Caf ».
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 Préambule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des
Caisses d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, a I amélioration de la qualité-de vie des familles et de leur environnement social au
développement et a l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et a la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à
expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.
L offre de service doit bénéficier a l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles a revenus rnodestes et celles faisant face au handicap d'un parent ou d'un enfant, notamment
au travers d une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;
Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ;
^en°fams Parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs
- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 Article 1 - L'obiet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de ia subvention dite « Pilotage du projet de territoire ».
Les objectifs poursuivis par la subvention pour le pilotage du projet de territoire
L'évolution de la structure des communes, l'élargissement de la taille des intercommunalités, la mise en place des Métropoles et la création des pôles territoriaux ruraux, structurent un nouveau cadre de coopération entre les collectivités locales. Ces reconfigurations territoriales ont un impact sur les objectifs de cohésion sociale de la branche Famille qui veille à une structuration diversifiée et accessible des services aux familles sur les territoires. Elles nécessitent de renforcer la coordination entre les différents acteurs autour de projets de territoire coconstruits et suivis ensemble. Ces projets visant au maintien et au développement des services aux familles sont coconstruits et formalisés entre la Caf été les collectivités sous la forme d'une Convention territoriale globale (Ctg).
Dans un contexte mouvant et contraint, redéfinir et conforter le pilotage de ce projet de territoire revêt donc un caractère décisif. Celui-ci facilite, en lien avec la Caf, l'adaptation à un nouvel environnement partenarial et accompagne, d'un point de vue stratégique et opérationnel, les décisions des élus sur les politiques familiales et sociales.
Les actions de coordination, de diagnostic, et d'ingénierie subventionnées au titre du « Pilotage du projet de territoire » poursuivent les objectifs suivants :
La coordination par les « charaé(e)s de coopération Ctg »
Le soutien à ces postes s'oriente vers les enjeux de coopération autour du contenu de la Ctg, en lien avec les objectifs prioritaires de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Branche famille de la sécurité sociale : poursuite de l'appui à la conciliation vie familiale/vie professionnelle, inclusion pleine et entière des enfants en situation de handicap, investissement social en faveur des enfants de familles pauvres pour rééquilibrer les chances, développement des services en territoires prioritaires, accompagnement des familles monoparentales et des séparations, optimisation du fonctionnement des services aux familles existants, soutien aux parents, facilitation de l'accès aux droits etc.
Ces fonctions de coopération soutiennent par ailleurs les perspectives de transfert ou de prises de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent la branche Famille : petite enfance, enfance,jeunesse, animation de la vie sociale, soutien aux parents, accès aux droits et au numérique, etc. Elles mettent également en réseau les acteurs du territoire pour créer des synergies, se saisir de coopération et de mutualisations et accroitre in fine l'efficacité des interventions.
A l'occasion de la généralisation des Conventions territoriales globales, qui remplacent les anciens contrats enfance et jeunesse, les coordinations existantes sont appelées à évoluer.
La collectivité signataire s'engage donc à :
- (Re)déployer les postes de coordination sur l'animation de la démarche Ctg ;
- Renforcer le contenu de la fonction en cohérence avec le référentiel d'emploi-cible de « chargé de coopération Ctg » ;
- Produire un bilan annuel et pluriannuel des activités réalisées.
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 Le Diagnostic de territoire
Ctg impose un diagnostic partagé et programmatif. Celui-ci vise à partager une analyse commune des problématiques du territoire permettant d'éclairer les choix de ia collectivité.
Il permet de mieux identifier les composantes du territoire, ses problématiques comme ses ressources : popuiation. caractéristique du territoire, nature et niveau des besoins, nature et niveau d'offre de service
existante, moyens humains et financiers mobilisés, instances partenariales existantes, etc.
Il vise à faire émerger :
- Les priorités en termes de politiques familiales et sociales sur le territoire ;
- Les arbitrages nécessaires à la programmation des interventions ;
Une meilleure compréhension des enjeux et des leviers financiers et d'ingénierie à mobiiiser prioritairement.
Sa mise en œuvre repose sur un travail partenarial soutenu nécessitant de croiser les connaissances et les expertises.
A l'occasion de la généralisation des Conventions territoriales globales, qui remplacent les anciens contrats erifance e jeunesse avec une approche multl thématiques, les diagnostics financés par la Caf
sont appeies a évoluer dans leur périmètre.
A ce titre, le diagnostic territorial doit prévoir ;
Une veille territoriale à l'échelle de chaque commune ou communauté de communes
regroupant les caractéristiques démographiques et sociales du territoire : population territoire, besoins (globaux et spécifiques), l'état des lieux de l'offre de services existante
(moyens mobilisés par la Caf et par les acteurs du territoire), des aides versées par la Caf et de ia dynamique partenariale sur le territoire ;
Une analyse de l'écart entre le besoin et l'offre de service existante selon les thématiques : cette analyse doit être rattachée à l'observation des territoires mise en œuvre à l'échelon
du département dans le cadre des schémas départementaux ;
Une analyse des interactions entre les problématiques (enfance, logement, parentaiité politique de la ville, accès aux droits, etc.) permettant de mieux Identifier les composantes
du territoire et de mobiiiser les leviers adaptés ;
- L'augmentation du forfait potentiel permettant de financer un diagnostic accompagné par un prestataire au profit d'une collectivité vise à se conformer aux attendues en matière de
qualité et la prise en compte d'une échelle territoriale plus large et/ou sur un nombre de
thématiques plus important.
L'ingénierie
il^mici! conception, d'étude, de suivi et d'évaluation, visant à soutenir l'élaboration et mifr V convention territoriale globale sur le territoire par la mobilisation d'un prestataire ou la mise a disposition d un personnel dédié extérieur à ia collectivité.
Cet appui en ingénierie peut permettre à la collectivité de se doter temporairement des compétences nécessaires dans les domaines institutionnels, de gestion de projet ou de développement local.
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 Article 2 - Uéiiaibilité à la subvention dite « Pilotage »
La coordination par les « Charaé(e)s de coopération Ctq »
> Critères d'éligibilité
Les Etp concernés doivent :
- Être financés par une collectivité locale signataire d'une Ctg ;
- Répondre aux attendus de la mission de « chargé de coopération Ctg », élaborés sur la base du référentiel métier du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et des fiches de postes définies au sein de plusieurs Caf ;
- Avoir fait l'objet d'une concertation avec la Caf lors de leur sélection ;
- Faire l'objet d'un rapport annuel de leur activité transmis à la Caf.
Le diagnostic de territoire
> Critères d'éligibilité
Le diagnostic accompagné par un prestataire au profit d'une collectivité doit servir de base de connaissance et d'analyse pour définir les axes du plan d'actions de la Convention territoriale globale. Il peut être réalisé au début de la période couverte par la Ctg ou à la fin de celle-ci, pour préparer la Ctg suivante. Il peut également être réalisé en cours de convention pour approfondir une thématique non abordée au départ ou élargir le périmètre territorial de l'analyse.
Un seul diagnostic est financé au cours de la période couverte par la convention.
L'ingénierie
> Critères d'éligibilité
Une ou plusieurs actions d'ingénierie peuvent être financées au cours de la Ctg. Elles peuvent être de plusieurs ordres :
- Réalisation de diagnostic des besoins ;
- Appui à l'élaboration de la Ctg ou à un projet intégré à la Ctg ;
- Animation de rencontres entre acteurs pour impulser des dynamiques partenariales ; - Appui méthodologique à la participation des habitants ;
- Dépenses de communication pour faire connaître la Ctg auprès des familles, des partenaires ;
- Travaux d'évaluation des actions inclues dans la Ctg.
Article 3 - Les modalités de calcul de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire »
La coordination par les « charaé(e) de coopération Ctg »
L'unité d'oeuvre pour calculer le financement de la coordination est l'Equivalent temps plein (Etp). Le financement est calculé à l'échelle du territoire détenteur de la compétence concernée.
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 Offre existante :
^ Nombre d'Etp existant : 1
^ Montant forfaitaire par Etp existant : 25 216.41 €
Celui-ci est calculé à partir du montant de Psej dû par la Caf au 31/12/2019 au titre des actions de coordination financé par le Cej/ Z du nombre d'Etp de coordonnateurs soutenus en N-1.
Le financement des postes de chargé(e)s de coopération Ctg s'élève pour l'année de référence de la présente convention a : 25 216.416'lEfp de chargé(e)s de coopération Ctg.
En cas d absence du professionnel identifié sur cette fonction, le financement n'est pas dû par la Caf. En cas de remplacement d'un professionnel par un autre, le forfait de financement appliqué reste celui
prévu pour un Etp existant. ^ ^
^ Le financement de nouveaux Etp
Les Etp de chargé(e)s de coopération Ctg nouveaux sont ceux qui sont développés sur la durée d'une
raf'/e? objectifs de développement des services aux familles. Leur soutien financier par la Caf est conditionne au fait que cette extension du nombre d'Etp pris en compte ait été formalisé.
national annuel pour tout nouveaux poste de coordonnateurs développés sur la duree de la Ctg releve d un bareme national annuel défini et publié par la Cnaf.
Le montant de la subvention dite « Pilotage - Coordination » s'établit donc ainsi :
Nombre d'Etp pris en compte par la
Caf plafonné à l'existant dans le
précédent Cej
Montant
X forfaitaire / Etp +
déjà soutenu
Nombre de
nouveaux Etp
soutenus par la
Caf
Baréme
nouvel Etp
chargé(e) de
coopération
Ctg
a une
Le diagnostic
Toute nouvelle Ctg ou Ctg en cours n'ayant jamais fait l'objet d'un diagnostic peuvent prétendre prise en charge par la Caf dans la limite d'un seul diagnostic
chaSnnée^p^ra Cnaî.^'®® ^lobai dont ie plafond est défini et pubiié
L'ingénierie
d'une^ïrestadon.^ ^ disposition de professionneis d'un prestataire ou ie coût total
annuel pour toute action d'ingénierie développée sur la durée de la Cto releve d'un bareme national défini et pubiié par ia Cnaf. ^
Le cumul n'est pas possible avec l'aide transitoire à l'ingénierie au titre du Plan mercredi.
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 n Le versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire »
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans l'Article 5 de la présente convention, produites au plus tard le 30juin de l'année qui suit l'année du droit(N)examiné.
En tout état de cause, l'absence de fourniture de justificatifs au 30juin peut entraîner la récupération des montants versés et le non-versement du solde. Après le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N)examiné aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Le versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire » est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l'article 5.
Chargée de coopération Ctq:
Concernant le versement d'acompte relatif à la subvention pilotage dédiée à la coordination, la Caf versera un ou plusieurs acomptes dans la limite de 70% du droit prévisionnel.
Diagnostic:
Pas d'acompte possible
Ingénierie :
Concernant le versement d'acompte relatif à la subvention pilotage dédiée à la coordination, la Caf versera un ou plusieurs acomptes dans la limite de 70% du droit prévisionnel.
Article 4 - Les engagements du partenaire
4.1 - Au regard des activités et services financés par la Caf
La collectivité s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
Le contenu des actions financées ;
Les éléments financiers relatifs à ces action (augmentation ou diminution des dépenses).
La collectivité est consciente de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement des services et actions couverts par la présente convention, et en conséquence, il s'engage à ce que ces services et ces actions n'aient pas une vocation essentielle de diffusion philosophique, syndicale ou politique et à ce qu'ils n'exercent pas de pratique sectaire.
De plus, la collectivité s'engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et intégrée à la présente convention.
4.2 - Au regard de la communication
La collectivité s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, (y compris site Internet et réseaux sociaux dédiés) visant la convention territoriale globale et les services couverts par cette convention.
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 n Au regard des obligations légales et réglementaires ..
La collectivité s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et
réglementaires notamment en matière :
De droit du travail ;
D'assurances.
Article 5 -• Les pièces justificatives
La collectivité s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pieces justificatives détaillées à ce présent article, dont elle est garante de la qualité et de la sincérité.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de courriels de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
La collectivité s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place.
Le versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire », s'effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après.
Lqs pièces lustificatives relatives au gestionnaire et nécessaires à la signature de la convention
Collectivités territoriales -
Etablissements publics de coopération intercommunale(EPCI)
Nature de l'élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement
de la convention
Existence légale
-Arrêté préfectoral portant création
d'un EPCI et détaillant le champ de
compétence
- Attestation de non-
changement de situation
-Numéro SIREN/SIRET
Vocation
- Statuts pour les établissements
publics de coopération
intercommunale (détaillant les
champs de compétence)
Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire, BIC
IBAN
10
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 5«2 L'engagement du gestionnaire quant aux pièces justificatives nécessaires à la signature de la convention
Nature de l'élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement de la
convention
Chargé de coordination
Activité
- Activité prévisionnelle de
fonctionnement de l'année N
comportant les noms et prénoms de
chaque coordonnateur, et leur volume
horaire prévisionnel ainsi que leur
salaire affecté à la fonction
coordination
- Fiche fonction
- Activité prévisionnelle de
fonctionnement de l'année N
comportant les noms et prénoms de
chaque coordonnateur, et leur volume
horaire prévisionnel ainsi que leur
salaire affecté à la fonction
coordination
- Fiche fonction
Diagnostic
Eléments financiers - Devis
Ingénierie
Etp -Activité prévisionnelle de
fonctionnement de l'année N
comportant les noms et prénoms de
chaque coordonnateur, et leur volume
horaire prévisionnel affecté à la
fonction coordination
- Fiche fonction
Prestation - Devis
5.3 Les pièces iustificatives relatives aux gestionnaires nécessaires au paiement
Nature de l'élément
justifié
Pour chaque année (N) de la
convention justificatifs
nécessaires au paiement d'un
acompte
Pour chaque année (N) de la
convention justificatifs
nécessaires au paiement du
droit définitif
Chargé(e)de coordination
Activité
-Activité prévisionnelle de
fonctionnement de l'année N
comportant les noms et prénoms de
chaque coordonnateur, et leur
volume horaire prévisionnel affecté
à la fonction coordination
- Fiche fonction
-Activité réelle de
fonctionnement de l'année N
comportant les noms et
prénoms de chaque
coordonnateur, leur volume
horaire prévisionnel affecté à
la fonction coordination
-Un rapport d'activité
11
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 Diagnostic
Eléments financiers Factures acquittées signées
Ingénierie
Etp
-Actions d'ingénierie prévisionnelles
de l'année N comportant le détail de
la prestation
-Actions d'ingénierie réelles de
l'année N comportant le détail
de la prestation
Prestation -Devis -Factures acquittées
ou un^onmnte .• I® Collectivité a plusieurs activités, elle présente un budget d'ingénier!^ spécifique a ctiaque action de pilotage de diagnostic, coordination et
La collectivité s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinouant
chaque activité et a valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels...). La valorisation du bénévolat n est pas incluse dans l'assiette de calcul de la subvention pilotage.
Article 6 - Les engagements de la r.ajsse d'Allocations familiales
'i;SwT.'SLrtt'''"'''''"' "*=•—™ «• d.Id d„b..ntR.d d«.
Elle procède aux contrôles de ces données et au versement des subventions dues.
Article 7- L'évaluation et le confrnio
7-1 - Le suivi des engagements et l'évaluation des artinnc
L évaluation des conditions de réaiisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours sur un
cl
L'évaluation porte notamment sur :
romnlSuH ® objectifs mentionnés de la présente convention n
dLSannuel^" questionnaire d'évaluation annueile national et le cas échéant le rapport
l'li7érêt''gSraL''°"® '"»®"'entlons, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de
Les termes de la présente convention font l'objet d'un suivi réalisé en concertation.
12
Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 7.2 -Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de la convention
La collectivité doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Gnaf et/ou d'autres Caf, peut procéder à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que la collectivité ne puisse s'y opposer. Les contrôles peuvent être réalisés par sondage et les résultats extrapolés.
La collectivité s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, et tout document justifiant du soutien financier de la collectivité territoriale
Le système d'information pourra également faire l'objet de vérifications, afin de s'assurer de la fiabilité des données transmises.
Le contrôle est réalisé dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 8- La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2020 au 31/12/2024.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis dans cette convention.
Article 9 n La fin de la convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par la collectivité aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
- Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ; - Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « La durée et la révision des termes de la convention » ci-dessus.
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Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 «
Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article 10 - Les recours
Recours amiable
Le financement du « Pilotage du projet de territoire », étant une subvention, le conseil d'administration familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige ne de I exécution de la présente convention.
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont reieve la uat.
—[Iles de cellet®"'' dispositions
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Orléans, le 8 février 2021 en 2 exemplaires originaux
La Caf du Loiret
Jean-Yves RBEV_^TAT
Le maire de la Saint Jean de Braye
Vanessa
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Copie conforme de SJB/2021A/2376 le 02-08-2021 09:24 de la laïcité de la branche Famille
avec ses partenaires
PRÉAMBULE
La eraflcft« FarMii» et partwiaJrs*, conjiijflrant que l'iaftorante
ds t'aiitr#, les In[us0ces wclal« et ftconofriquei et le noTyfesp^ de la signite de la personne sont le terreau des tensfora et replb
Wontliares, s'engagent par la présente ctiarte a r«po:ter las principes de la laHito tels qui!» resurtentde rnistaire ei des lois de la ReputHique.
Au lendemain des guerres de religion, a la suite des Lumiares
et de la Révolution lYancaB-e, avec les'iofc scoiaros de la «n du XIX- siocle
*»ecla Id du fl docemûr» lOOS de k Soperatlon des Eglises ' et de l'Etat ».la iSclto gapntlt tout d'abord la (Ibertede consosnce
dent les pratiques et manifestations sociales eaot encadrees par fondre public. Elle rM a ccociUef liberté, egalte et fratemlto en rue de
B concorde entre les cftcyens. Elfe participe du principe d-untversaUte
qui fende aussi ta iécurtte socUe et a acquis,avec le préambule de 1946
râleur coi^tuBannelle. L'artios l- de b constttutioo du A octobre 1558' dispose d'ailtsu r» que n La France est une République ifKJlvislble, bique
derrrecratlque et sociale. Elle a»we l'egairts devant la Id de eou» '
les cRoyani sans dlstlncOon d'or^ine,de race ou de roiigicr. Elle respecte
toutes les croyances ».
L'Maal de paix cîrtb cu-eile poursi# ne s«q réalisa qi/a b condoon
de s on domer les ressources, branaties,jtnjques st flnanoerw, tartpour
bs famites, qj'sotjg ms gonwaoore, ou dans tas insmuticns. A cs< «oart.
b brandie Faimie «ses partenaire» j-ongag^t a se doter des mo^
nOcasiairos aima mise an rsuvro blencomprtseetanaitlonneedelaiactta. Cela se fora avec et pot* les Camiles et les personnes vtraiit surle sd
de ta MpiCSque quotes que soiont lav crtgme,lew rutkxiallta, leir croyancA
Depixs saiante-da ans, la Sécurité Sooale ticame aussi ces vMeur»
(funrrorsalita, desoldarbe et tfegairte, La brandie FamJle at sas partaosiras
Beoivnt par la présente cturts a rjafîlnner le prtndpe de aidte en demeurant atteobrt au* pratiques de tertain. en vue de promotrwff
i*» laldte blafi comprise et bien aRenbcMinea Babcrae a«e eu*,
cette ctiarte sauras» ain parlanaras, nab tsu autant aux aitac«sirss
qu'aux salaries de la branctte FamllH.
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LA LICITE GARANTIT _£ LIBRE ARBITRE c 'CCct. -"i - -V-i- i*-'".' O PROTEGE OJ :'R0S£L1-TtSHE cc'-c. r'c: -(.: y;.:-.:te" c'"-.:''
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^ respecte L OSLIGArOM AGIR dOuR UNE LAfCITE BIEN ATTENTIONNES DE NEUTÎlA-.rrE DSS SSaVîCES FUBLICS ^ ^ • -r |,f "j""' ''*■ y- c: rcij Ile: K'n -■ :x c-L;v 'Çxp;d.';i::u-I ^ ,:i u c*
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Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°17
Objet : Convention avec la Caisse d'allocations familiales (Caf) ACALAPS (Aide Complémentaire à la Prestation de Service ) accueils de loisirs
Dans le cadre de leur politique du temps libre des enfants et des jeunes, les Caf (Caisses d’allocations familiales) contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements de loisirs.
Elles participent notamment par le biais de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » au coût de fonctionnement de ces structures dans la mesure notamment où ces dernières appliquent une tarification adaptée aux ressources des familles.
Cette prestation de service est complétée par une aide financière dénommée ACALAPS (Aide Complémentaire à la Prestation de Service) – Accueils de Loisirs, entre la Caf du Loiret et la ville de Saint-Jean de Braye.
Cette convention définie et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’ACALAPS conclue jusqu'au 31 décembre 2028.
L’ACALAPS s’applique à l’ensemble des accueils de loisirs du Loiret, périscolaire et extrascolaire.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention pour le versement de l’aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs.
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer la convention.
1/1 Caisse d’Allocations familiales du Loiret
Unité administrative d’action sociale
2 place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 9
CONVENTION POUR LE VERSEMENT
DE L’AIDE COMPLÉMENTAIRE A LA PRESTATION DE SERVICE
ACCUEILS DE LOISIRS
Entre :
La commune de Saint Jean de Braye
Représentée par son Maire, Madame Vanessa SLIMANI
Dont le siège est situé 43 Rue de la Mairie CS 90009 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales du Loiret
Représentée par sa Directrice, Madame Élodie HEMERY-BRICOUT
Dont le siège est situé 2 Place St Charles 45946 ORLÉANS CEDEX 9.
Ci-après désignée « la Caf ». Caisse d’Allocations familiales du Loiret
Unité administrative d’action sociale
2 place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 9
Préambule
Les caisses d’allocations familiales mettent en œuvre une politique d’action sociale et familiale articulée autour de deux finalités :
• améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements, • mieux accompagner les familles en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.
Dans le cadre de leur politique du temps libre des enfants et des jeunes, les Caf contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements de loisirs.
Elles participent notamment par le biais de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » au coût de fonctionnement de ces structures dans la mesure notamment où ces dernières appliquent une tarification adaptée aux ressources des familles.
Cette prestation de service est complétée par une aide financière dénommée Acalaps (aide complémentaire à la prestation de service).
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’Acalaps.
L’Acalaps s’applique à l’ensemble des accueils de loisirs du Loiret, périscolaire et extrascolaire.
Les « accueils adolescents » (accueils de loisirs jeunes et accueils jeunes) et les temps d’activité périscolaires (Tap) y compris la pause méridienne sont exclus du champ de cette réglementation.
TITRE 1 - LES ENGAGEMENTS DU GESTIONNAIRE
ARTICLE 1.1 - QUALITÉ DE L’ACCUEIL
Pour bénéficier du versement de l’Acalaps, l’Alsh doit être éligible à la prestation de service Accueil de loisirs pour la période couverte par la présente convention.
Les critères de la prestation de service doivent donc être respectés :
• une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen d’une tarification modulée en fonction de leurs ressources,
• une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale,
• une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux,
• la production obligatoire d’un projet éducatif répondant aux principes de neutralité philosophique, syndicale, politique et confessionnelle et prenant en compte la place des parents,
• la mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers. Caisse d’Allocations familiales du Loiret
Unité administrative d’action sociale
2 place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 9
ARTICLE 1.2 - ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE DES FAMILLES
L’accueil de loisirs doit obligatoirement proposer une tarification modulée en fonction des revenus permettant l’accessibilité de tous les enfants.
Cette modulation peut être mise en œuvre selon différentes modalités :
Pour les accueils de loisirs extrascolaires :
- l’application d’un taux d’effort choisi par le gestionnaire
- une tarification comportant au minimum 3 tranches et couvrant l’ensemble des revenus
Pour les accueils de loisirs périscolaires
- l’application d’un taux d’effort choisi par le gestionnaire
- une tarification comportant au minimum 3 tranches et couvrant l’ensemble des revenus
Quotient familial de référence :
Le Quotient Familial (Qf) à prendre en compte pour le calcul de la participation familiale est celui connu sous Cdap le jour de l’inscription de l’enfant ou celui du mois indiqué dans le Règlement Intérieur de la structure.
Ce Qf est pris en compte par la structure pour une durée maximale d’une année, civile ou scolaire.
Lorsque le Qf de la famille n’apparaît pas dans Cdap, il appartient au gestionnaire de reconstituer celui-ci.
ARTICLE 1.3 - COMMUNICATION
Le gestionnaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant le service couvert par la présente convention.
TITRE 2 - LES ENGAGEMENTS DE LA CAF
En contrepartie des engagements du gestionnaire, la Caf du Loiret s’engage à verser en complément de la prestation de service, une subvention de fonctionnement dénommée Acalaps. Caisse d’Allocations familiales du Loiret
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2 place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 9
ARTICLE 2.1 - MODALITÉS DE CALCUL DE L’ACALAPS
2.1. 1. Montant de l’ACALAPS :
Le montant de l’Acalaps correspond au nombre heures réelles ouvrant droit à la prestation de service pour l’année N-1, multiplié par un taux territoire (TT) calculé selon les bases indiquées en paragraphe 2.1.2 et par le montant horaire Acalaps.
Montant Acalaps = nb heures réelles PS année N-1 x TT x montant horaire
2.1.2. Détermination du taux territoire (TT) :
Le taux territoire correspond au pourcentage d’enfants âgés de 3 ans à moins de 12 ans de familles allocataires dont le quotient familial est inférieur à 800 € au 30 juin 2024 et résidant sur le territoire du ou des Alsh gérés par un même gestionnaire.
Le territoire se définit comme le périmètre de compétence du gestionnaire (commune ou intercommunalité).
Exceptions :
• lorsque la structure est associative et qu’elle intervient sur un quartier prioritaire de la ville ou dans une zone « France Ruralités Revitalisation », le TT est fixé à 85 %
• lorsque la structure est gérée par les œuvres sociales d’une entreprise pour ses salariés, le TT est fixé à 15 %.
Le taux territoire est fixé pour la durée de la convention. Le taux retenu prend en compte, le cas échéant, un chiffre après la virgule avec opération d’arrondi.
Pour votre (vos) structure(s), ce taux est fixé à : 48,50 %
2.1.3. Montant horaire :
Le conseil d’administration de la Caf détermine chaque année le montant horaire.
ARTICLE 2.2 - RÉVISION DES DONNÉES DE CALCUL
En application de l’article 2.1, le montant de l’Acalaps est calculé en tenant compte du nombre d’heures prises en compte pour le paiement de la prestation de service de l’année N-1.
Si à la suite d’un contrôle, ce nombre d’heures est modifié, le calcul de l’Acalaps sera révisé dès lors que le rappel à la faveur ou à la défaveur du gestionnaire est supérieur ou égal à 10 % du droit de l’année du contrôle, et représente au moins un montant de 1000 euros.
Tout contrôle des services de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports concluant au non-respect de la réglementation entraîne le remboursement immédiat des sommes déjà versées. Caisse d’Allocations familiales du Loiret
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2 place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 9
ARTICLE 2.3 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le droit Acalaps est versé en totalité après réception des données réelles N-1 pour la prestation de service au 30 juin.
Le droit ACALAPS sera versé en totalité à condition que la déclaration de données réelles N-1 soit transmise au plus tard le 30/06/N+1. Passé ce délai, le droit ACALAPS ne sera plus dû.
TITRE 3 - DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 3.1 - RÉVISION DES TERMES
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 3.2 - RÉSILIATION / SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être résiliée d’office, sans préavis, par la Caf, en cas de disparition ou de dissolution de la structure gestionnaire, de constatation d’usage des fonds versés par elle non conforme à leur destination ou, en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect d’un des termes de la convention, les cas de retard répétés, la non-exécution ou la modification d’un des termes de la convention sans la signature d’un avenant tel qu’indiqué à l’article 3.1 de la présente convention peuvent entraîner :
• la suspension immédiate des versements
• la diminution des versements
• la récupération des sommes versées
• la dénonciation immédiate de la convention
Les sommes non utilisées ou ayant fait l’objet d’un usage non conforme à leur destination feront l’objet d’un reversement à l’Agent Comptable de la Caf du Loiret.
ARTICLE 3.3 - DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Lorsqu’une structure cesse son activité en cours d’année, les effets de la convention prennent fin à la date de fermeture de la structure. Le droit Acalaps de l’année est calculé en fonction des heures PS prises en compte au titre de cette même année. Caisse d’Allocations familiales du Loiret
Unité administrative d’action sociale
2 place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 9
ARTICLE 3.4 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le siège de la Caf du Loiret est attributif de juridiction en cas de litige résultant de l’exécution de la présente convention.
Fait à Orléans , le 27 mars 2025 en 2 exemplaires
La Caf Le Gestionnaire
Élodie HEMERY-BRICOUT Vanessa SLIMANI Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°18
Objet : Convention d'habilitation informatique "Structures" avec la Caf
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a créé le site www.monenfant.fr afin d’accompagner et d’informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence).
Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfants en leur permettant de disposer d’une information personnalisée sur les différentes offres existantes (collectives et individuelles) quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.
Ce site recense la quasi-totalité des structures d’accueil (établissement d’accueil du jeune enfant et accueils de loisirs) et des services d’accompagnement des familles financés par les Allocations familiales, à l’exception de la garde à domicile qui relève du secteur marchand, ainsi que les assistants maternels ayant donné leur accord pour être référencés.
Cette offre de service va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics s’agissant de l’information des familles, du développement de l’offre d’accueil en direction des jeunes enfants et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
A ce titre, il est notamment prévu d’enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d’accueil et services figurant sur le site www.monenfant.fr par des informations portant sur : - les modalités de fonctionnement des établissements ;
- les disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Pour ce faire, un espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés à renseigner ces informations. La Cnaf est responsable de ce traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Extranet, il est prévu la signature d’une convention d’habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur informatiquement habilité à renseigner les informations sur les établissements précités.
La présente convention a pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la Caf les modalités de diffusion sur le site www.monenfant.fr des informations précitées, pour le service Animation. Ces informations portent sur :
- les disponibilités des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) ; - les informations relatives au fonctionnement des établissements.
1/2 Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la convention d’habilitation informatique « Structures » avec la Caf pour les accueils de loisirs et périscolaires gérés par la commune de Saint-Jean de Braye,
- d'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention.
2/2 –
CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE
« STRUCTURES » concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et
services référencés sur le site
Entre :
La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret
2 Place Saint Charles
45946 ORLÉANS Cedex 9
Représentée par Madame Élodie HÉMERY-BRICOUT
La Directrice
Ci-après dénommée « la Caf »
Et
La Mairie de Saint Jean de Braye
43 rue de la Mairie
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Représenté(e) par Madame Vanessa SLIMANI
Le Maire
Ci-après dénommé « le fournisseur de données »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1
Caisse d’allocations familiales du Loiret – 2 place saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 Titre du document - Date Caisse d’allocations familiales du Loiret – 2 place saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 Titre du document - Date Préambule
Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence) et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a créé le site www.monenfant.fr.
Il a pour vocation d’accompagner et d’informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence).
Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfants en leur permet- tant de disposer d’une information personnalisée sur les différentes offres existantes (collectives et in - dividuelles) quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.
Ce site recense la quasi-totalité des structures d’accueil (établissement d’accueil du jeune enfant et accueils de loisirs) et des services d’accompagnement des familles financés par les Allocations fami - liales, à l’exception de la garde à domicile qui relève du secteur marchand, ainsi que les assistants ma - ternels ayant donné leur accord pour être référencés.
Cette offre de service va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics s’agissant de l’information des familles, du développement de l’offre d’accueil en direction des jeunes enfants et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
A ce titre, il est notamment prévu d’enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établisse - ments d’accueil et services figurant sur le site www.monenfant.fr par des informations portant sur :
- les modalités de fonctionnement des établissements ;
- les disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
Pour ce faire, un Espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés à ren - seigner ces informations. La Cnaf est responsable de ce traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Extranet, il est prévu la signature d’une convention d’habilita - tion informatique entre la Caf et le fournisseur informatiquement habilité à renseigner les informations sur les établissements précités.
La présente convention a pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la Caf les modali - tés de diffusion sur le site www.monenfant.fr des informations précitées.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur de données pour que ce dernier mette en ligne sur le site www.monenfant.fr appartenant à la Cnaf les informations définies au présent article concernant les structures dont il assure la ges - tion.
Ces informations portent sur :
- les disponibilités des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant ‘Eaje) ; - les informations relatives au fonctionnement des établissements.
2
Caisse d’allocations familiales du Loiret – 2 place saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 Caf45 – Convention habilitation structures Le fournisseur de données s’engage à mettre en ligne sur le site www.mon-enfant.fr les données dont il dispose relatives :
• au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion et pour lesquels il sollicite une habilitation informatique
• aux disponibilités des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
Pour ce faire, la Caf, autorisée par la Cnaf, habilite informatiquement le fournisseur de données à mettre en ligne les disponibilités des places d’accueil et/ou renseigner les informations relatives au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion les éléments ci-dessus dans les condi - tions prévues à l’article 3 de la présente convention.
La fourniture de ces informations ne revêt aucun caractère obligatoire et ressort du libre choix du four - nisseur de données.
Les informations relatives au fonctionnement des établissements font l’objet d’une validation par la Caf avant publication sur le site.
Cette mise en ligne est réalisée à titre gratuit et à des fins exclusivement institutionnelles et non com - merciales.
Article 2 : Obligations et engagements des parties
Les parties s’engagent au respect des dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 mo - difiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les parties reconnaissent être tenues à une obligation générale de conseil, d'information et de recom - mandation, tout au long de la durée de la présente convention.
Les parties s’engagent à organiser en amont les modalités de règlement des demandes ou des éven - tuelles réclamations émanant d’un(e) responsable d’établissement qui seraient reçues par la Caf.
Concernant les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements, les par - ties conviennent que le fournisseur de données habilité informatiquement s’engage formellement à ne pas saisir notamment :
- des informations au caractère publicitaire déguisé ou au caractère mensonger ou erroné ;
- des informations à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révision - niste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
- des informations ayant pour vocation essentielle la diffusion philosophique, politique, syndi - cale ou confessionnelle ;
- des informations comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à per- turber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du site Inter - net « monenfant.fr » ou constituant des chaînes de lettres.
De manière générale, la Caf, autorisée par la Cnaf, se réserve le droit de procéder aux retraits des don - nées figurant sur le site www.monenfant.fr qui comporteraient de telles informations.
Dans tous les cas, la mise en ligne de données et d’informations :
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Caisse d’allocations familiales du Loiret – 2 place saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 Caf45 – Convention habilitation structures - doit être conforme à la mission d’intérêt général de la Cnaf et des Caf et répondre aux principes et règles applicables aux services publics ou aux critères de qualité généralement attendus pour les accueils de public concernés ;
- ne doit pas porter manifestement atteinte aux droits des tiers ou aux dispositions légales et ré- glementaires quel que soit le fondement ;
- faire l’objet d’une validation préalable de la Caf s’agissant des informations relatives au fonc - tionnement des établissements.
Si pour l'exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de services, ceux-ci doivent présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sé - curité, de secret professionnel et de confidentialité.
Dans ce cas, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les mêmes engage - ments que ceux figurant dans la présente convention.
En outre, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informa - tique, aux fichiers et aux libertés, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de ser - vices, en plus des engagements contenus dans la présente convention, les engagements suivants rela - tifs à la sécurité et à la confidentialité des données :
- ils ne doivent pas utiliser les documents et supports d’information confiés par l’une des parties à des fins autres que celles spécifiées à la présente convention ;
- ils ne doivent conserver aucune copie des documents et supports d'information confiés par l'une des parties après l'exécution des prestations ;
- ils ne doivent pas communiquer ces documents et informations à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître ;
- ils doivent prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou fraudu - leuse des fichiers en cours d'exécution de la présente convention ;
- ils doivent prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conserva - tion des documents et informations traités tout au long de la présente convention ;
- ils doivent reconstituer les documents et les fichiers qui leur sont confiés et qui viendraient à être perdus ou inutilisables par leurs fautes.
Article 3 : Modalités pratiques relatives à la procédure d’habilitation informatique
3-1 : Demande d’habilitation informatique par un fournisseur de données préalablement à la signature de la présente convention
Le fournisseur de données effectue sa demande d’habilitation informatique à partir d’une interface créée spécifiquement depuis la partie publique du portail www.monenfant.fr.
Les informations demandées portent sur :
• les coordonnées du fournisseur de données ;
• la sélection de la Caf départementale destinatrice de la demande ;
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Caisse d’allocations familiales du Loiret – 2 place saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 Caf45 – Convention habilitation structures • la sélection des établissements pour lesquels le fournisseur de données demande à renseigner les informations relatives aux modalités de fonctionnement ;
• la sélection des établissements d’accueil du jeune enfant pour lesquels le fournisseur de don - nées demande à renseigner les disponibilités ;
• les coordonnées de la ou des personnes pour lesquelles l’habilitation informatique est deman - dée.
A l’issue de la saisie de ces informations, le fournisseur de données valide le contenu de sa demande d’habilitation informatique laquelle est ensuite transmise à la Caf pour traitement. Un accusé de ré - ception confirmant la transmission de la demande à la Caf est envoyé par courriel au fournisseur de données.
La Caf vérifie et traite la demande d’habilitation informatique formulée par le fournisseur de données. Pour ce faire, elle adresse, par voie postale, la présente convention au fournisseur de données pour si - gnature.
A l’issue du retour de la présente convention signée par le fournisseur de données, la Caf procède à l’activation de l’habilitation informatique.
3-2 : Gestion de la demande d’habilitation informatique par la Caf et l’attribution du mot de passe
Dès l’activation de la demande d’habilitation par la Caf, un courriel comportant le mot de passe est en - voyé aux adresses électroniques de toutes les personnes nominativement présentes dans la demande d’habilitation informatique effectuée en ligne par le fournisseur de données.
Le mot de passe est créé aléatoirement par le système informatique. Il est obligatoirement composé d’une structure alphanumérique, sensible à la casse. Lorsqu’il est généré pour la première fois, sa lon - gueur est de huit caractères. Il doit obligatoirement être changé lors de la première connexion et doit alors comporter au moins six caractères.
Il n’existe aucune interface de modification de demande en ligne. Toute demande de modification de l’habilitation informatique doit faire l’objet d’une demande express à la Caf.
En cas de perte ou de vol du mot de passe, le fournisseur de données doit effectuer une nouvelle de - mande de mot de passe à partir de l’interface du portail www.monenfant.fr. Pour ce faire, il renseigne son identifiant et un texte présenté à l’écran. Le système informatique génère automatiquement un nouveau mot de passe envoyé par courriel à l’adresse mail indiquée par le fournisseur de données. Ce mot de passe doit à nouveau être personnalisé lors de la première connexion.
Dans le cadre de la présente convention, les personnes pour lesquelles la Caf délivre une habilitation informatique nominative sont listées en annexe.
3-3 : Modalités d’accès
Pour accéder au site www.monenfant.fr., les parties conviennent que la ou les personnes habilité(e)s se connecte(nt) sur le site www.monenfant.fr.. Elle(s) saisi(ssent) leur identifiant et leur mot de passe attribué lors de leur habilitation informatique et saisi(ssent) les informations mentionnées au premier article de la présente convention relatives aux modalités de fonctionnement de ou des établissements pour lesquelles elle(s) bénéficie(nt) d’une habilitation informatique.
Les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements font l’objet d’une vali - dation par la Caf avant d’être mise en ligne sur le site www.monenfant.fr..
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Caisse d’allocations familiales du Loiret – 2 place saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 Caf45 – Convention habilitation structures 3-4 : Engagements du fournisseur de données habilité
Le fournisseur de données habilité informatiquement s’engage à ne transmettre les codes d’accès qu’à ses agents ou salariés nominativement habilité informatiquement pour ce faire.
Il s’engage donc à ne pas transmettre ces codes d’accès à des personnes physiques ou morales autres que ses agents ou salariés précités.
Il s’engage également à ce que ses agents ou salariés habilités informatiquement ne s’échangent pas ces codes d’accès, lesquels leur sont personnels.
La présence du numéro d’identification de l’agent ou du salarié habilité informatiquement permet à la Caf de s’assurer que la saisie des informations mentionnées au premier article ci-dessus est formulée en application de la présente convention.
Le fournisseur de données s’engage par ailleurs à respecter les règles relatives à la discrétion, à la confidentialité et au secret professionnel pour les informations susceptibles de lui être communiquées qui ne figureront pas sur le site www.monenfant.fr., en particulier vis à vis des tiers.
Il s’engage également à faire respecter ces règles par son personnel.
Le fournisseur de données s’engage en outre à informer la Caf de tout changement ou fin de mission d’un de ses agents ou salariés habilités informatiquement.
Les parties conviennent enfin que la Caf mettra en œuvre les dispositifs de contrôle des connexions lui permettant de vérifier le respect des stipulations de la présente convention.
Article 4 : Mises à jour et suppression des données
La mise à jour s’entend :
- des disponibilités des places d’accueil dans les établissements d’accueil du jeune enfant;
- des informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements ;
Les parties conviennent que la procédure de mise à jour consiste en l’annulation et au remplacement des informations présentes sur le site www.monenfant.fr. par de nouvelles informations.
Le fournisseur de données s’engage à mettre à jour directement sur le site www.monenfant.fr les don-
nées relatives à la disponibilité des places offertes et aux modalités de fonctionnement des établisse -
ments concernés au fur et à mesure et en tant que de besoins.
Article 5 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature figurant ci-dessous.
Sa durée est d’un an renouvelable par tacite reconduction.
La présente convention peut être résiliée expressément chaque année par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois précédant la date d’échéance annuelle.
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Caisse d’allocations familiales du Loiret – 2 place saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 Caf45 – Convention habilitation structures Cette résiliation est formalisée par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en de - meure.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris anté - rieurement à celle-ci jusqu’à leur terme.
Article 6 : Exécution formelle de la convention
Toute modification de la présente convention et de ses annexes ne pourra être prise en compte qu’après la signature d’un avenant par la Caf et le fournisseur de données.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Fait à Orléans
Pour la Caf du Loiret Pour la Mairie de Saint Jean de Braye
Date de signature : 09/05/2025
La Directrice
P/O
Élodie HÉMERY-BRICOUT
Date de signature :
Le Maire
Vanessa SLIMANI
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Caisse d’allocations familiales du Loiret – 2 place saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 Caf45 – Convention habilitation structures ANNEXE 1 À LA CONVENTION « STRUCTURES »
Conformément à l’article 3-2 de la convention « Structures » signée
entre
La Mairie de Saint Jean de Braye
Représenté(e) par Vanessa SLIMANI
Le Maire
et
La Caf du Loiret
Représentée par Élodie HÉMERY-BRICOUT
La Directrice
La liste des personnes habilitées informatiquement par la Caf du Loiret à renseigner les données concernant les disponibilités (EAJE uniquement) et/ou les informations relatives au fonctionne - ment des établissements, est la suivante :
• Olivia MAURICE MAILLARD
• Virginie PATE
Ces personnes sont habilitées informatiquement pour la mise à jour des disponibilités et/ou des informations relatives au fonctionnement des établissements suivants : cf liste ci-dessous
Fait à Orléans
Pour la Caf du Loiret Pour La Mairie de Saint Jean de Braye
Date de signature : 09/05/2025
La Directrice
P/O
Élodie HÉMERY-BRICOUT
Date de signature :
Le Maire
Vanessa SLIMANI
Caisse d’allocations familiales du Loiret – 2 place saint Charles 45946 Orléans Cedex 9 Caf45 – Convention habilitation structures - Annexe Liste des établissements
• Accueil de Loisirs périscolaire Anne Franck -
SAINT JEAN DE BRAYE
• 10 Rue Pierre Emile Rossignol
• Accueil de Loisirs Anne Franck - SAINT JEAN DE
BRAYE - Mercredis
• 10 Rue Pierre Emile Rossignol
• Accueil de Loisirs Anne Franck - SAINT JEAN DE
BRAYE - Vacances
• 10 Rue Pierre Emile Rossignol
• Accueil périscolaire Louise MICHEL- Saint Jean
de Braye
• 12 Allée Picasso
• Accueil périscolaire Paul LANGEVIN - Saint Jean
de Braye
• 214 Rue de Frédeville
• Accueil périscolaire Louis PETIT - Saint Jean de
Braye
• 15 Rue du Pont Bordeau
• Accueil périscolaire Louis GALLOUEDEC - Saint
Jean de Braye
• 2 Rue Gallouedec
• Accueil périscolaire Jean Zay - Saint Jean de
Braye
• 2 Allée Rose Valland
• Accueil de Loisirs extrascolaire Jean Zay - SAINT
JEAN DE BRAYE
• 2 Allée Rose Valland
• Accueil de loisirs périscolaire Jacques PREVET -
Saint Jean de Braye
• Rue du Clocheton
• Accueil de loisirs extrascolaire La Godde - Saint
Jean de Braye
• 15 Rue de la Godde
• Accueil de loisirs mercredis "La Godde" - Saint
Jean de Braye
• 15 Rue de la Godde Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°19
Objet : Mise à jour du règlement intérieur et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine Õbraysie
Le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine sont des documents réglementaires qui cadrent le fonctionnement de l’établissement, aussi bien pour les usagers que pour les agents qui y travaillent. La dernière révision de ces documents date de 2020 avec des annexes liées à la crise sanitaire.
La direction des sports a profité de la création du nouveau service des activités aquatiques, pour travailler avec le responsable de service, la mise à jour de ces documents.
Cette mise à jour consiste principalement :
Pour le règlement intérieur
- Dans l’article 2 : L'accès à la piscine est interdit aux enfants de moins de douze ans (12 ans) non accompagnés d’un adulte d’au moins 18 ans. Dans le précédent règlement, l’interdiction concernait les enfants âgés de moins de 8 ans.
Pour le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) : - Modification de la norme d’encadrement
- Indication de la profondeur de la pataugeoire
- Précision de la zone de surveillance
- Ajustement des moyens de secours
- Ajout d’annexes : horaires d’ouverture et plan de l’établissement
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
1/2 - d’approuver le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine Õbraysie.
2/2 REGLEMENT D’UTILISATION DE LA PISCINE MUNICIPALE :
L'ÕBRAYSIE
90, avenue Mendes France
45800 Saint-Jean de Braye
Le maire de la ville de SAINT-JEAN DE BRAYE
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L 2121-2,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’accès et les conditions d’utilisation de la piscine municipale, notamment dans un intérêt d’hygiène et de sécurité et afin d’assurer un fonctionnement normal de l’établissement conformément à l’ensemble de la réglementation en vigueur.
Article 1 – Accès :
La piscine est ouverte aux usagers suivant un calendrier d’utilisation porté à la connaissance des utilisateurs par affichage placé à l’entrée de la piscine ou par tout autre moyen d’information. La municipalité se réserve la possibilité d’apporter des modifications à ce calendrier.
Article 2 – Redevance :
Hormis les cas prévus d’exonération, l’accès à la piscine est payant. Toute sortie de l’enceinte de l’établissement nécessite l’acquittement d’un droit d’entrée pour accéder de nouveau à la piscine.
Seules les personnes ayant acquitté un droit d’entrée peuvent pénétrer dans l’établissement.
Les tarifs sont fixés par décision du maire. Ils sont affichés à la caisse et à l’entrée de la piscine. Des tickets et des cartes sont vendus à la caisse aux heures d’ouverture de celle-ci. Une carte d’abonnement peut être utilisée pour permettre l’accès de plusieurs personnes dans la limite des entrées disponibles de cette carte.
Les Abraysiens pourront bénéficier d'un tarif résidentiel sous présentation d'un justificatif en cours de validité. Des entrées à prix réduit sont prévues pour certaines catégories d’usagers (étudiant, handicapé, demandeur d’emploi, …) qui doivent justifier de leur qualité pour en bénéficier.
Le titre d’entrée doit pouvoir être présenté à tout contrôle. La délivrance des tickets n’est plus autorisée dans les 30 minutes précédant la fermeture de l’établissement.
Les enfants de moins de 3 ans sont admis gratuitement à la piscine à la condition qu’ils soient accompagnés d’une personne majeure qui devra en assurer la surveillance au bord du bassin et en tenue de bain.
L’accès de la piscine est interdit aux enfants de moins de douze ans (12
ans) non accompagnés d’un adulte d’au moins 18 ans.
Lors d’une évacuation exceptionnelle, un remboursement du titre d’entrée pourra être effectué à condition que l’usager ait passé moins de 30 minutes dans l’établissement.
Article 3 – Utilisation :
Le déshabillage des personnes s’effectue dans les cabines réservées à cet effet ou dans les vestiaires collectifs. Les cabines doivent être verrouillées pendant leurs utilisations et restées ouvertes après usage. Les usagers doivent se doucher en gardant leur maillot de bain avant d’accéder au bassin et lorsqu’ils en sortent.
Chaque baigneur est tenu de ranger dans un casier fermé par ses soins, au moyen d’une pièce d’un euro ou jeton métallique. L’établissement n’assure en aucun cas la garde des casiers. Il ne saurait tenu pour responsable des vols et pertes qui pourraient avoir lieu dans les locaux de la piscine.
L’apport de petit matériel dans le bassin doit être soumis à l’autorisation du
maître nageur (palmes, masques, tuba, plaquettes, bouées, etc.)
L’accès aux locaux réservés au matériel, à la machinerie, aux soins et au personnel sont interdits aux usagers.
L’évacuation des bassins s’effectue 30 minutes avant la fermeture de l’équipement.
Article 4 – Surveillance :
L’établissement est placé sous la responsabilité de la commune qui affecte du personnel spécialisé pour la surveillance du bassin ; le personnel est chargé de faire respecter le règlement et pourra prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des contrevenants (voir Article 13).
Les usagers sont tenus de se conformer aux observations faites par le personnel dans l’intérêt de tous les utilisateurs.
Toutes observations ou réclamations devront être signalées au personnel présent. Article 5 – Sécurité :
En raison des dangers que peut présenter l’apnée, cette pratique est interdite.
Les baigneurs qui n’ont pas de connaissance suffisante de la natation ne sont pas autorisés à utiliser le grand bassin.
Les plongeurs doivent s’assurer qu’aucun danger n’existe tant pour eux- mêmes que pour autrui à proximité de leur point de chute.
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte de 18 ans. Ne pas les laisser sans surveillance près et dans le bassin.
Pour l’intérêt de tous, il est interdit
➢ De pousser une autre personne.
➢ De courir autour du bassin.
➢ De plonger dans le petit bain délimité par une pancarte. Vérifiez la profondeur du fond mobile avant toutes actions.
➢ De fumer dans l'enceinte de l'établissement.
➢ De stationner aux endroits des bouches d’aspiration de l'eau.
➢ D'introduire dans l’établissement tout objet dangereux ou en verre.
➢ D'amener tout animal même tenu en laisse à l'intérieur de l'établissement y compris sur la pelouse.
➢ D'escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu'elles soient.
➢ De monter sur la toiture.
➢ De se baigner avec tout autre vêtement que le slip ou maillot de bain.
➢ De se doucher nu.
➢ D’utiliser un téléphone, une radio ou tout autre appareil émetteur dans l’enceinte de l’établissement. Un usage modéré sera toléré sur les pelouses.
➢ De manger dans l’enceinte de l’établissement.
Article 6 – Hygiène :
Le passage sous les douches avec savonnage et par les pédiluves est obligatoire. Les baigneurs ne peuvent utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Toute personne atteinte de maladie contagieuse, présentant une malpropreté évidente, porteuse de plaies ou infections cutanées ou se présentant en état d’ébriété se verra interdire l’accès à la baignade.
Seul le maillot de bain (règlement FINA – épaules dénudées et au dessus des genoux) est admis dans le bassin et sur les plages. Tous les autres vêtements demeurent proscrits (shorts, bermuda, collants de danse etc.).
Une couche spécifique à la baignade est exigée pour les bébés
Toute personne qui ne satisferait pas à ces conditions peut être exclue immédiatement sans pouvoir prétendre à un remboursement. En cas de vomissures ou d’excréments dans le bassin de nage, celui ci sera fermé pour une durée de 4 heures, conformément aux recommandations de l’Agence Régionale de Santé. La lagune sera fermée pour une durée 1h30 pour les mêmes raisons. Les usagers arrivés dans les 30 minutes précédent la mise en place de ce protocole pourront prétendre au remboursement de leur entrée
Au bassin, il est interdit :
De manger du chewing-gum et autres comestibles sur les plages.
D’introduire de l’alcool dans l’établissement
De laisser des déchets sur le bord du bassin.
De polluer l’eau, les plages ou les abords de l’établissement.
De faire rouler des poussettes ou landaus sur les plages du bassin (à déposer dans le local dans le hall d'entrée)
De porter et d’apporter des chaussures sur les plages.
D’essorer dans le bassin du linge mouillé.
De cracher par terre ou dans l’eau.
De circuler en tenue de ville sur les plages du bassin.
Article 7 - tenue et comportement :
Une attitude correcte et conforme aux bonnes mœurs demeure de rigueur.
Conformément à la législation en vigueur, toute personne dissimulant son visage se verra refuser l’accès à l’établissement.
Toute personne en état d’ivresse se verra refuser l’entrée de la piscine.
Les usagers de sexe féminin pourront utiliser les pelouses extérieures pour s’exposer au soleil le torse nu. La baignade dans cette tenue demeure interdite.
Article 8 – Accès pelouse et solarium :
➢ La tenue de bain est obligatoire pour accéder à la pelouse extérieure.
➢ Sur la pelouse par temps frais, les tee-shirts et shorts sont autorisés.
➢ L'accès aux vestiaires, douches et sanitaires ne sera possible qu’en tenue de bain.
➢ Les périodes d'accès au solarium et à la pelouse sont liées aux conditions météorologiques. Elles seront appréciées par le personnel de l'établissement.
Article 9 – Le public, les cours de natation et les cours d'animation :
Le public :
➢ Lors des cours d'animations, le bassin de nage sera réduit, il restera 3 couloirs entiers pour les nageurs. ➢ Pendant les cours d'animation, la musique sera utilisée pour servir de support de travail.
Les cours de natation :
➢ Les leçons sont assurées exclusivement par le personnel de la piscine. Les élèves doivent s’acquitter du paiement des leçons et du droit d’entrée de la piscine qui reste obligatoire lors de chaque séance. Tout paiement s’effectue auprès du régisseur à la caisse de l’établissement.
➢ La délivrance des brevets de natation est payante.
➢ En dehors de l'enseignement scolaire, nul ne pourra sans autorisation expresse de Madame le maire donner dans l'établissement des cours de natation rémunérés. Nul ne pourra se servir du matériel d'apprentissage et de sauvetage sans accord des maîtres nageurs de service.
Les cours d'animation :
➢ Les usagers des cours devront acquitter le montant du cours incluant le droit d’entrée auprès du personnel d'accueil.
➢ Les usagers des cours se feront connaître lors de leur arrivée.
➢ La musique sera utilisée en support du cours.
Article 10 – Les scolaires :
➢ Les scolaires en groupe, sous la responsabilité des enseignants, auront accès à la piscine suivant un emploi du temps établi au préalable par les services municipaux et les établissements scolaires. Lors de ces séances, du personnel municipal est affecté à la surveillance du bassin et à l’enseignement.
➢ Ils devront utiliser les vestiaires collectifs et se plier aux conditions d’hygiène et de sécurité de la piscine. Le port du bonnet de bain sera exigé.
➢ Ils devront respecter les règles de l'établissement, les locaux ainsi que le matériel.
➢ Les groupes scolaires devront respecter les normes d’effectif et
d’encadrement conformément à la réglementation en vigueur définie par l’Éducation Nationale.
➢ Les enseignants devront indiquer les effectifs de leur groupe sur le clavier prévu à cet effet avant d'entrer dans les vestiaires collectifs.
➢ Dans la mesure du possible, les enfants dispensés de natation devront rester en classe ou en permanence. En cas d’impossibilité, ils devront avoir une tenue adaptée : maillot de bain et tee-shirt et devront patienter sur la tribune.
Article 11– Les associations :
Les associations accèdent à la piscine dans le cadre d’une convention de mise à disposition signée avec la ville de SAINT-JEAN DE BRAYE. Elles doivent respecter le présent règlement ainsi que les créneaux qui leurs sont réservés et préalablement définis avec les services municipaux. Un minimum de 10 personnes est requis pour l’ouverture de l’établissement.
Les membres sont sous la responsabilité de l’association et des personnes qui les encadrent.
Lorsque le personnel de la piscine est présent, il reste responsable du respect et de la bonne application du règlement intérieur.
En présence de public, les associations doivent attendre l’autorisation des MNS avant d’accéder au bassin ; un responsable devra accompagner le groupe.
Pendant l’utilisation de leur temps de piscine, seules les activités prévues dans la convention peuvent être pratiquées.
Seuls les membres des associations peuvent avoir accès à la piscine dans le cadre de ses créneaux réservés.
➢ Le responsable du groupe s'assurera des règles suivantes :
- arrivée et entrée commune du groupe.
- utiliser exclusivement le vestiaire collectif attribué.
- l'animateur restera à la fin du cours et assurera la fermeture du vestiaire.
➢ Les responsables de groupe ou des membres de l’association devront indiquer les effectifs de leur groupe sur le clavier prévu à cet effet avant d'entrer dans les vestiaires collectifs.
Article 12 – Les autres groupes :
Les groupes encadrés accèdent à la piscine suivant un calendrier établi en
accord avec les services municipaux. Ils doivent respecter les normes d’encadrement en vigueur et le présent règlement.
Les animateurs doivent se présenter au maître nageur de service pour
indiquer leur présence ainsi que le nombre de baigneurs composant le groupe.
En cas d’incident, le personnel de surveillance sur le bassin doit être
immédiatement averti et est seul habilité à intervenir. Les moniteurs et les animateurs ne sont en aucun cas, de par la présence des MNS ou BNSSA, dégagés de leur responsabilité envers les enfants
Du matériel, des jeux pédagogiques pourront leur être confiés par les
maîtres nageurs. Ces accessoires devront être rangés après utilisation.
Aucun enfant ne pourra pénétrer dans le local de rangement.
Article 13 – Sanctions :
➢ L'établissement est placé sous la responsabilité de la commune qui affecte du personnel spécialisé pour la surveillance des bassins. Ces derniers sont en charge de faire respecter le règlement intérieur et pourront prendre les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants (avertissements, expulsions de courte ou longue durée ).
➢ Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence (qui aurait une attitude ou propos déplacés, irrespectueux ou dangereux), à la tranquillité des baigneurs, à l’intégrité physique des usagers ou être source de malpropreté, de dégradation de l’établissement sera sanctionné par un renvoi immédiat de la piscine. Dans ce cas il n’y a pas lieu à remboursement du droit d’entrée.
➢ Tout enfant exclu ne pourra fréquenter de nouveau l’établissement qu’accompagné d’au moins un des parents ou du tuteur légal.
➢ Des mesures complémentaires d’exclusion pourront être prises à l’encontre des contrevenants.
➢ Indépendamment des mesures d’exclusions prévues, toute infraction au présent règlement pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 – Responsabilités :
La ville de SAINT-JEAN DE BRAYE est responsable du bon fonctionnement et du bon entretien de l’équipement en tant que propriétaire et exploitant.
La ville de SAINT-JEAN DE BRAYE décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenu par le fait de personnes n’ayant pas respecté le présent règlement.
La ville de SAINT-JEAN DE BRAYE ne peut être tenue responsable des objets disparus dans l’établissement.
Tout dommage délibéré sera réparé aux frais des auteurs ou par les personnes qui en sont civilement responsables, sans préjudice des actions judiciaires intentées à leur encontre.
Article 15 – Application:
Madame le maire et ses représentants sont chargés de l’application du présent règlement qui sera transmis à la Préfecture d’Orléans. Il sera publié sur le site internet de la ville et affiché à l’entrée de la piscine.
Les usagers acceptent ce règlement en utilisant l’établissement.
Article 16 – Recours :
Le présent règlement peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie à Orléans).
Transmis au contrôle de légalité le : Fait à SAINT-JEAN DE BRAYE Le
Affiché le :
Le Maire, POSS Plan d’Organisation de la
Surveillance et des Secours L’Õbraysie 90 avenue Pierre Mendes France 45800 Saint-Jean de Braye
Téléphone : 02 38 55 06 04 Mail : obraysie@ville-saintjeandebraye.fr
ARTICLE I : Caractéristique de l’établissement
Un plan de la piscine est disponible en annexe 1
Bassin de natation :
LONGUEUR 25 mètres
LARGEUR 15 mètres
PROFONDEURS 2,40 mètres maximum
de 0,00 à 1,80 mètres maximum (zone fond mobile 150m2)
variable en fonction des activités
SURFACE 375 m2
VOLUME 900 m3
RENOUVELLEMENT 4 heures
2 filtres à billes de verre
1 stérilisation au chlore gazeux
Pataugeoire :
LONGUEUR 7,5 mètres
LARGEUR 5,6 mètres
PROFONDEURS de 0,00 à 0,40m
SURFACE 36 m2
VOLUME 10 m3
RENOUVELLEMENT 20 minutes
2 filtres à billes de verre
1 stérilisation au chlore gazeux
ZONES D’EVOLUTION DES PUBLICS :
AUTORISEES :
Le hall d’entrée (espaces vitrées), la banque d’accueil, les vestiaires, les vestiaires collectifs (groupes), les plages, les tribunes, le poste de secours sur intervention du maître nageur, les bassins et la pelouse.
INTERDITES :
Intérieur de la zone de la banque d’accueil, les locaux réservés aux personnels, les locaux techniques, le local du matériel pédagogique, le bureau des maîtres nageurs, les plages du bassin et de la pelouse seront interdites aux usagers habillés en vêtement de ville.
ZONE DE SURVEILLANCE : Il n’y a pas de poste fixe de défini pour la surveillance des bassins. Il appartient au personnel de surveillance d’adopter la solution qui lui semble la plus adaptée à la situation en fonction de la fréquentation, des publics les plus à risques, la luminosité ou de tout autre élément qui entre en ligne de compte.
IDENTIFICATION DES MOYENS DE SECOURS EN PERIODE D’OUVERTURE : Une pharmacie pour petits soins (disponible dans le local MNS et dans la valise au bord du bassin):
Compresses stériles
Désinfectant
Gants stérilisés
Ciseaux, pince à échardes
Pansements
Un poste d’oxygénothérapie :
Deux bouteilles o2
Un inhalateur d’o2
Un insufflateur d’o2 (type BAVU)
Un oxymètre de pouls
Un aspirateur de mucosité à dépression
Trois masques insufflateurs (adultes, enfants, nouveaux nés)
Du matériel de premier secours :
Un défibrillateur entièrement automatique (DAE)
Deux couvertures ISO-thermiques
Un brancard pliable
Un jeu de colliers cervicaux
Une civière type (planche Olivier)
Pansement compressif
Des extincteurs
LES HORAIRES:
Une affiche « horaires d’ouverture au public » est disponible en annexe 2
Ils sont affichés à l’extérieur de l’établissement ainsi qu’à la banque d’accueil
Les horaires diffèrent selon les périodes, le planning est annexé au POSS.
IMPORTANT
Les bassins sont évacués 30 minutes avant la fermeture
Les tarifs sont fixés par le conseil municipal chaque année
Une période de fermeture de deux semaines pour vidange
En cas de nécessité l’établissement se réserve la possibilité de fermer la lagune
ARTICLE II : le fonctionnement de l’établissement
Se référer au règlement intérieur affiché dans le hall de l’établissement. FMI : Fréquentation Maximale Instantanée
FMI de l’établissement : 375 personnes
ARTICLE III : Organisation et surveillance Activités scolaires maternelles :
1 BEESAN/BPJEPS AAN en surveillance
2 BEESAN/BPJEPS AAN en enseignement minimum
1 enseignant de l’Éducation Nationale
Activités scolaires élémentaires :
Accueil d’une seule classe élémentaire par créneau :
1 BEESAN/BPJEPS AAN en surveillance
1 BEESAN/BPJEPS AAN en enseignement
1 enseignant de l’Éducation Nationale
Accueil de deux classes élémentaires par créneau :
1 BEESAN/BPJEPS AAN en surveillance
2 BEESAN/BPJEPS AAN en enseignement
2 enseignants de l’Éducation Nationale
Activités scolaires secondaires :
1 BEESAN/BPJEPS AAN en surveillance
1 professeur d’ E P S ou plus selon effectif par classe
Surveillance public hivernal :
2 BEESAN/BPJEPS AAN en surveillance ou 1 BEESAN BPJEPS + 1 BNSSA
Surveillance public estival :
2 BEESAN/BPJEPS AAN en surveillance OU
1 BEESAN/BPJEPS AAN et 1 BNSSA en surveillance
1 agent de sécurité en renfort sur des créneaux ciblés à forte fréquentation
Activités associatives pendant le temps public :
2 BEESAN/BPJEPS AAN ou 1 BEESAN BPJEPS + 1 BNSSA en surveillance, pour l’ensemble des baigneurs/nageurs
Association avec son encadrement
Activités associatives hors temps public :
Association en autogestion
ARTICLE IV : Organisation d’exercices périodiques de simulation de noyade et d’accident
Ces exercices sont organisés à la piscine. L’étude des cas concrets est développée suivant la demande du responsable de l’établissement. Le personnel de la piscine devra les réaliser 1 à 2 fois par an.
Un recyclage d’une journée avec un formateur secouriste est effectué avec les agents d’accueil, chaque année.
ARTICLE V : Connaissance du POSS par le personnel
y compris les saisonniers
Chaque employé sera informé du Plan d’Organisation de Surveillances et des Secours par documents, note de service et affichage dans le hall de l’établissement. Chaque employé doit connaître la procédure de mise en œuvre du dit plan. Chaque modification sera communiquée à l’ensemble du personnel y compris les saisonniers. ARTICLE VI : Diffusion du POSS au public
Le POSS est affiché dans le hall de l’établissement et sur le bord du bassin. Il pourra être consulté par tous les usagers.
Pour les fermetures exceptionnelles le public sera informé au minimum par affichettes à l’entrée de l’établissement et par les autres moyens d’information numérique de la collectivité (site, facebook, panneaux lumineux).
ARTICLE VII : Mise en application du POSS
En conformité avec le décret 77.1177 du 20 octobre 1997, cet arrêté fixe le contenu du POSS dans l’établissement.
Il est en vigueur depuis le 11 juillet 2017.
Il sera communiqué aux autorités départementales et locales pour approbation après chaque modification.
ARTICLE VIII : Organisation des secours
Aux coups de sifflet:
Pour noyade
Pour pollution accidentelle
Pour intervention grave
Actions à mener :
Évacuation du bassin
En cas d’alarme pour incendie
Pour risque chimiques
Pour fuite de gaz
Actions à mener :
Évacuation du bâtiment
Le bassin sans surveillance est impérativement évacué.
Public concerné Dispositif agents ville Rôle
Associations Pas de BEESAN
Pas de BPJEPS AAN
Responsable association
Toutes les actions
Actions de l’art 8
Associations/public 2 BEESAN BPJEPS
AAN ou 1 BEESAN
BPJEPS AAN et
1BNSSA
Alerte + 1 secours
1 évacuation
Maternelles et primaires 3 BEESAN OU BPJEPS
AAN
1 alerte + 2 secours
évacuation des bassins
par les enseignants
Secondaires/centres de
loisirs
1 BEESAN OU BPJEPS
AAN ou BNSSA
1 alerte et secours
évacuation des bassins
par les enseignants ou
encadrants
Public 1 ou 2 agents d’accueil
2 BEESAN OU BPJEPS
AAN
1 alerte + 1 secours
évacuation public
Renfort des agents OU 1 BEESAN/BPJEPS
AAN ET 1 BNSSA
d’accueil pour
évacuation/alerte et
accueil des secours
Public estival 1 ou 2 agents d’accueil
2 BEESAN OU BPJEPS
AAN
OU 1 BEESAN/BPJEPS
AAN ET 1 BNSSA
1 alerte + 1 secours
évacuation public
Renfort des agents
d’accueil pour
évacuation/alerte et
accueil des secours
EN CAS D’ACCIDENT : QUE FAIRE ?:
1. dégager, secourir la victime et évacuer le bassin
2. appliquer les premiers soins nécessaires
3. alerter les secours
4. avertir les autorités puis la famille si possible
5. établir un rapport circonstanciel d’accident
A Saint-Jean de Braye, le
Le Maire Annexe 1 : Plan de la piscine Annexe 2 : Les horaires d’ouverture au public
Ils sont affichés à l’extérieur de l’établissement ainsi qu’à la banque d’accueil
Période scolaire :
Lundi de 12h à 13h30* et de 16h30 à 19h30*
Mardi de 12h à 13h30* et de 16h30 à 19h30*
Mercredi de 12h à 13h30*
Jeudi de 12h à 13h30* et de 16h30 à 19h30*
Vendredi de 12h à 13h30* et de 16h30 à 19h30*
Dimanche de 9h à 13h30*
Périodes de petites vacances scolaires (Zone B) :
Lundi de 16h à 20h30*
Mardi de 16h à 20h30*
Mercredi de 16h à 20h30*
Jeudi de 16h à 20h30*
Vendredi de 16h à 20h30*
Période estivale Juillet-Août :
Lundi de 12h à 14h30* et de 15h à 19h*
Mardi de 12h à 14h30* et de 15h à 19h*
Mercredi de 12h à 14h30* et de 15h à 19h*
Jeudi de 12h à 14h30* et de 15h à 19h*
Vendredi de 12h à 14h30* et de 15h à 19h*
Samedi de 12h à 14h30* et de 15h à 19h*
Dimanche de 10h à 13h*
* évacuation des bassins 30 minutes avant l’heure de fermeture indiquée Le Maire de Ville de SAINT-JEAN DE BRAYE.
- Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales confiant à Madame le Maire le soin d’assurer la sécurité et le maintien du bon ordre dans les lieux publics.
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’accès et les conditions d’utilisation de la piscine municipale, notamment dans un intérêt d’hygiène et de sécurité et afin d’assurer un fonctionnement normal de l’établissement conformément à l’ensemble de la réglementation en vigueur.
ARRETE
Article 1 – Accès :
La piscine est ouverte aux usagers suivant un calendrier d’utilisation porté à la connaissance des utilisateurs par affichage placé à l’entrée de la piscine ou par tout autre moyen d’information. La municipalité se réserve la possibilité d’apporter des modifications à ce calendrier.
Article 2 – Redevance :
Hormis les cas prévus d’exonération, l’accès à la piscine est payant. Toute sortie de l’enceinte de l’établissement nécessite l’acquittement d’un droit d’entrée pour accéder de nouveau à la piscine.
Seules les personnes ayant acquitté un droit d’entrée peuvent pénétrer dans l’établissement.
Les tarifs sont fixés par la délibération du Conseil Municipal. Ils sont affichés à la caisse et à l’entrée de la piscine. Des tickets et des cartes sont vendus à la caisse aux heures d’ouverture de celle-ci. Une carte d’abonnement peut être utilisée pour permettre l’accès de plusieurs personnes dans la limite des entrées disponibles de cette carte.
Les Abraysiens pourront bénéficier d'un tarif résidentiel sous présentation d'un justificatif en cours de validité.
Des entrées à prix réduit sont prévues pour certaines catégories d’usagers (étudiant, handicapé, demandeur d’emploi, …) qui doivent justifier de leur qualité pour en bénéficier.
ARRETE PORTANT REGLEMENT
D’UTILISATION DE LA PISCINE
MUNICIPALE :
L'ÕBRAYSIE
90, avenue Mendes France
45800 Saint-Jean de Braye Le titre d’entrée doit pouvoir être présenté à tout contrôle. La délivrance des tickets n’est plus autorisée dans les 30 minutes précédant la fermeture de l’établissement.
Les enfants de moins de 3 ans sont admis gratuitement à la piscine à la condition qu’ils soient accompagnés d’une personne majeure qui devra en assurer la surveillance au bord du bassin et en tenue de bain.
L’accès de la piscine est interdit au enfant de moins de dix ans
(10 ans) non accompagnés d’un adulte d’au moins de 18 ans.
Lors d’une évacuation exceptionnelle, un remboursement du titre d’entrée pourra être effectué à condition que l’usager ait passé moins de 30 minutes dans l’établissement.
Article 3 – Utilisation :
Le déshabillage des personnes s’effectue dans les cabines réservées à cet effet ou dans les vestiaires collectifs. Les cabines doivent être verrouillées pendant leurs utilisations et restées ouvertes après usage. Les usagers doivent se doucher en gardant leur maillot de bain avant d’accéder au bassin et lorsqu’ils en sortent.
Chaque baigneur est tenu de ranger dans un casier fermé par ses soins, au moyen d’une pièce d’un euro ou jeton métallique. L’établissement n’assure en aucun cas la garde des casiers. Il ne saurait tenu pour responsable des vols et pertes qui pourraient avoir lieu dans les locaux de la piscine.
L’apport de petit matériel dans le bassin doit être soumis à l’autorisation
du maître nageur (palmes, masques, tuba, plaquettes, bouées, etc.)
L’accès aux locaux réservés au matériel, à la machinerie, aux soins et au personnel sont interdits aux usagers.
L’évacuation des bassins s’effectue 30 minutes avant la fermeture de l’équipement.
Article 4 – Surveillance :
L’établissement est placé sous la responsabilité de la commune qui affecte du personnel spécialisé pour la surveillance du bassin ; le personnel est chargé de faire respecter le règlement et pourra prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des contrevenants (voir Article 13).
Les usagers sont tenus de se conformer aux observations faites par le personnel dans l’intérêt de tous les utilisateurs.
Toutes observations ou réclamations devront être signalées au personnel présent.
Article 5 – Sécurité :
En raison des dangers que peut présenter l’apnée, cette pratique est interdite.
Les baigneurs qui n’ont pas de connaissance suffisante de la natation ne sont pas autorisés à utiliser le grand bassin. Les plongeurs doivent s’assurer qu’aucun danger n’existe tant pour eux- mêmes que pour autrui à proximité de leur point de chute.
➢ Les enfants de moins de 10 ans ne sachant pas nager doivent être accompagnés d'un adulte. Ne pas les laisser sans surveillance près et dans le bassin.
Pour l’intérêt de tous, il est interdit
➢ De pousser une autre personne.
➢ De courir autour du bassin.
➢ De plonger dans le petit bain délimité par une pancarte. Vérifiez la profondeur du fond mobile avant toutes actions.
➢ De fumer dans l'enceinte de l'établissement.
➢ De stationner aux endroits des bouches d’aspiration de l'eau.
➢ D'introduire dans l’établissement tout objet dangereux ou en verre.
➢ D'amener tout animal même tenu en laisse à l'intérieur de l'établissement y compris sur la pelouse.
➢ D'escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu'elles soient.
➢ De monter sur la toiture.
➢ De se baigner avec tout autre vêtement que le slip ou maillot de bain.
➢ De se doucher nu.
➢ D’utiliser un téléphone, une radio ou tout autre appareil émetteur dans l’enceinte de l’établissement. Un usage modéré sera toléré sur les pelouses.
➢ De manger dans l’enceinte de l’établissement.
Article 6 – Hygiène :
Le passage sous les douches avec savonnage et par les pédiluves est obligatoire. Les baigneurs ne peuvent utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Toute personne atteinte de maladie contagieuse, présentant une malpropreté évidente, porteuse de plaies ou infections cutanées ou se présentant en état d’ébriété se verra interdire l’accès à la baignade.
Seul le maillot de bain (règlement FINA – épaules dénudées et au dessus des genoux) est admis dans le bassin et sur les plages. Tous les autres vêtements demeurent proscrits (shorts, bermuda, collants de danse etc.).
Une couche spécifique à la baignade est exigée pour les bébés
Toute personne qui ne satisferait pas à ces conditions peut être exclue immédiatement sans pouvoir prétendre à un remboursement.
En cas de vomissures ou d’excréments dans le bassin de nage, celui ci sera fermé pour une durée de 4 heures, conformément aux recommandations de l’Agence Régionale de Santé. La lagune sera fermée pour une durée 1h30 pour les mêmes raisons. Les usagers arrivés dans les 30 minutes précédent la mise en place de ce protocole pourront prétendre au remboursement de leur entrée Au bassin, il est interdit :
De manger du chewing-gum et autres comestibles sur les plages.
D’introduire de l’alcool dans l’établissement
De laisser des déchets sur le bord du bassin.
De polluer l’eau, les plages ou les abords de l’établissement.
De faire rouler des poussettes ou landaus sur les plages du bassin (à déposer dans le local dans le hall d'entrée)
De porter et d’apporter des chaussures sur les plages.
D’essorer dans le bassin du linge mouillé.
De cracher par terre ou dans l’eau.
De circuler en tenue de ville sur les plages du bassin.
Article 7 - tenue et comportement :
Une attitude correcte et conforme aux bonnes mœurs demeure de rigueur.
Conformément à la législation en vigueur, toute personne dissimulant son visage se verra refuser l’accès à l’établissement.
Toute personne en état d’ivresse se verra refuser l’entrée de la piscine.
Les usagers de sexe féminin pourront utiliser les pelouses extérieures pour s’exposer au soleil le torse nu. La baignade dans cette tenue demeure interdite.
Article 8 – Accès pelouse et solarium :
➢ La tenue de bain et obligatoire pour accéder à la pelouse extérieure.
➢ Sur la pelouse par temps frais, les tee-shirts et shorts sont autorisés.
➢ L'accès aux vestiaires, douches et sanitaires ne sera possible qu’en tenue de bain.
➢ Les périodes d'accès au solarium et à la pelouse sont liées aux conditions météorologiques. Elles seront appréciées par le personnel de l'établissement.
Article 9 – Le public, les cours de natation et les cours d'animation :
Le public :
➢ Lors des cours d'animations, le bassin de nage sera réduit, il restera 3 couloirs entiers pour les nageurs.
➢ Pendant les cours d'animation, la musique sera utilisée pour servir de support de travail.
Les cours de natations :
➢ Les leçons sont assurées exclusivement par le personnel de la piscine. Les élèves doivent s’acquitter du paiement des leçons et du droit d’entrée de la piscine qui reste obligatoire lors de chaque séance. Tout paiement s’effectue auprès du régisseur à la caisse de l’établissement.
➢ La délivrance des brevets de natation est payante.
➢ En dehors de l'enseignement scolaire, nul ne pourra sans autorisation expresse de Monsieur le Maire donner dans l'établissement des cours de natations rémunérés. Nul ne pourra se servir du matériel d'apprentissage et de sauvetage sans accord des maîtres nageurs de service.
Les cours d'animation :
➢ Les usagers des cours devront acquitter le montant du cours incluant le droit d’entrée auprès du personnel d'accueil.
➢ Les usagers des cours se feront connaître lors de leur arrivée.
➢ La musique sera utilisée en support du cours.
Article 10 – Les scolaires :
➢ Les scolaires en groupe, sous la responsabilité des enseignants auront accès à la piscine suivant un emploi du temps établi au préalable par les services municipaux et les établissements scolaires. Lors de ces séances, du personnel municipal est affecté à la surveillance du bassin et à l’enseignement.
➢ Ils devront utiliser les vestiaires collectifs et se plier aux conditions d’hygiène et de sécurité de la piscine. Le port du bonnet de bain sera exigé.
➢ Ils devront respecter les règles de l'établissement, les locaux ainsi que le matériel.
➢ Les groupes scolaires devront respecter les normes d’effectif et d’encadrement conformément à la réglementation en vigueur définie par l’Éducation Nationale.
➢ Les enseignants devront indiquer les effectifs de leur groupe sur le clavier prévu à cet effet avant d'entrer dans les vestiaires collectifs.
➢ Dans la mesure du possible, les enfants dispensés de natation devront rester en classe ou en permanence. En cas d’impossibilité, ils devront avoir une tenue adaptée : maillot de bain et tee-shirt et devront patienter sur la tribune.
Article 11– Les associations :
Les associations accèdent à la piscine dans le cadre d’une convention de mise à disposition signée avec la ville de SAINT-JEAN DE BRAYE. Elles doivent respecter le présent règlement ainsi que les créneaux qui leurs sont réservés et préalablement définis avec les services Municipaux. Un minimum de 10 personnes est requis pour l’ouverture de l’établissement.
Les membres sont sous la responsabilité de l’association et des personnes qui les encadrent.
Lorsque le personnel de la piscine est présent, il reste responsable du respect et de la bonne application du règlement intérieur.
En présence de public, les associations doivent attendre l’autorisation des MNS avant d’accéder au bassin; un responsable devra accompagner le groupe.
Pendant l’utilisation de leur temps de piscine, seules les activités prévues dans la convention peuvent être pratiquées.
Seuls les membres des associations peuvent avoir accès à la piscine dans le cadre de ses créneaux réservés.
➢ Le responsable du groupe s'assurera des règles suivantes :
- arrivée et entrée commune du groupe.
- utiliser exclusivement le vestiaire collectif attribué.
- l'animateur restera à la fin du cours et assurera la fermeture du vestiaire.
➢ Les responsables de groupe ou des membres de l’association devront indiquer les effectifs de leur groupe sur le clavier prévu à cet effet avant d'entrer dans les vestiaires collectifs.
Article 12 – Les autres groupes :
Les groupes encadrés accèdent à la piscine suivant un calendrier établi en
accord avec les services Municipaux. Ils doivent respecter les normes d’encadrement en vigueur et le présent règlement.
Les animateurs doivent se présenter au maître nageur de service pour
indiquer leur présence ainsi que le nombre de baigneurs composant le groupe.
En cas d’incident , le personnel de surveillance sur le bassin doit être
immédiatement averti et est seul habilité à intervenir. Les moniteurs et les animateurs ne sont en aucun cas, de par la présence des MNS ou BNSSA dégagés de leur responsabilité envers les enfants
Du matériel, des jeux pédagogiques pourront leur être confiés par les
maîtres nageurs. Ces accessoires devront être rangés après utilisation.
Aucun enfant ne pourra pénétrer dans le local de rangement.
Article 13 – Sanctions :
➢ L'établissement est placé sous la responsabilité de la commune qui affecte du personnel spécialisé pour la surveillance des bassins. Ces derniers sont en charge de faire respecter le règlement intérieur et pourront prendre les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants (avertissements, expulsions de courte ou longue durée ).
➢ Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence (qui aurait une attitude ou propos déplacés, irrespectueux ou dangereux), à la tranquillité des baigneurs, à l’intégrité physique des usagers ou être source de malpropreté, de dégradation de l’établissement sera sanctionné par un renvoi immédiat de la piscine. Dans ce cas il n’y a pas lieu à remboursement du droit d’entrée. ➢ Tout enfant exclu ne pourra fréquenter de nouveau l’établissement qu’accompagné d’au moins un des parents ou du tuteur légal.
➢ Des mesures complémentaires d’exclusion pourront être prises à l’encontre des contrevenants.
➢ Indépendamment des mesures d’exclusions prévues, toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 – Responsabilités :
La Ville de SAINT-JEAN DE BRAYE est responsable du bon fonctionnement et du bon entretien de l’équipement en tant que propriétaire et exploitant.
La ville de SAINT-JEAN DE BRAYE décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenu par le fait de personnes n’ayant pas respecté le présent règlement.
La ville de SAINT-JEAN DE BRAYE ne peut être tenue responsable des objets disparus dans l’établissement.
Tout dommage délibéré sera réparé aux frais des auteurs ou par les personnes qui en sont civilement responsables, sans préjudice des actions judiciaires intentées à leur encontre.
Article 15 – Application:
Madame le Maire et ses représentants sont chargés de l’application du présent règlement qui sera transmis à la Préfecture d’Orléans et inséré au recueil des actes administratifs de la commune. Il sera affiché à l’entrée de la piscine.
Les usagers acceptent ce règlement en utilisant l’établissement.
Article 16 – Recours :
Le présent règlement peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans (28 rue de la bretonnerie à Orléans).
Transmis au contrôle de légalité le : Fait à SAINT-JEAN DE BRAYE Le
Affiché le :
Le Maire, Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°20
Objet : ZAC du Grand Hameau - OPE 129 - approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l'année 2024
La Zone d’Aménagement Concerté du Grand Hameau, créée par délibération du 30 juin 2006, est un outil d’aménagement d’un grand projet intégrant un ensemble de constructions, de logements et d’équipements, des infrastructures, des espaces verts, à proximité immédiate du centre-ville, sur un périmètre de 20 hectares.
La concession actuelle, renouvelée par avenant approuvé par délibération du 20 décembre 2024, prévoit un achèvement de la ZAC du Grand Hameau en octobre 2030.
Dans le cadre de la concession d'aménagement entre l'aménageur SEMDO et la ville de Saint- Jean de Braye, établie en vue de la réalisation de la ZAC du Grand Hameau, et conformément à l’article L 300-5 du code de l’urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :
• Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser.
• Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération,
• Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.
L’année 2024 a été marquée par les évènements suivants :
• finalisation des espaces publics dans le secteur des Grazons,
• finalisation des espaces publics dans le Clos du Hameau Sud (début 2025), • viabilisation en cours du Clos du Hameau Nord (depuis 2022),
• signature de l’acte de vente et démarrage du chantier du lot A3 (Bouygues Immobilier), • arrivée de nouveaux habitants dans l’écoquartier.
Le montant du bilan financier de la ZAC du Grand Hameau est maintenu à 19 714 000 € HT, et à l’équilibre. La ville a versé une participation de 100 000 € au bilan de la ZAC en 2024 .
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
1/2 Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-1 à L300-7, L311-7 à L311-8 et R300-1 à R300-11-3,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2006 portant création de la ZAC du Grand Hameau,
Vu l’avenant au traité de concession approuvé par le conseil municipal du 20 décembre 2024,
Considérant le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale de l'année 2024 ci-annexé incluant un bilan financier actualisé, un plan de trésorerie actualisé, et un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées dans le cadre du présent exercice,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de l’année 2024, du nouveau bilan prévisionnel et ses annexes, tels qu’annexés à la présente.
2/2 1
COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ
ZAC DU GRAND HAMEAU
EXERCICE 2024 CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 2
T ABLE DES MATIERES
PRESENTATION ET PROGRAMME DE L’OPÉRATION ....................................................................................................................... 3
PROCEDURE ADMINISTRATIVE ............................................................................................................................................................ 5
AVANCEMENT BUDGETAIRE AU 31/12/2024 ....................................................................................................................................... 8
LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2024 ........................................................................................................................................ 9
DÉTAIL DES RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2024 ................................................................................................................................ 11
PRÉVISION ANNÉE 2025 ........................................................................................................................................................................ 17
ÉVOLUTION DU BILAN ........................................................................................................................................................................... 21
LES ANNEXES.......................................................................................................................................................................................... 21 CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 3
PRESENTATION ET PROGRAMME DE L’OPÉRATION
L’arrivée de la deuxième ligne de tramway a fait apparaître l’opportunité pour la commune de Saint-Jean-de-Braye d’étendre le
centre-ville sous forme de zone d’aménagement concerté.
Le projet de la ZAC du Grand Hameau, d'une surface de 20 hectares environ, prévoit la création d’environ 65 000 m2 de surface de
plancher (S.D.P.), hors équipements publics, à vocation principale de logements.
La composition du nouveau quartier, conçu comme l’extension du centre-ville, repose sur plusieurs orientations privilégiées :
Favoriser la mixité intergénérationnelle, fonctionnelle et sociale
Promouvoir la multimodalité en favorisant les modes de déplacements alternatifs
Aménager un quartier durable avec des constructions ambitieuses sur le plan énergétique et environnemental
Développer une stratégie végétale dans un quartier largement paysagé
Créer de nouveaux équipements à l’intérieur du périmètre de la ZAC
Faciliter l’implantation de nouvelles activités commerciales et tertiaires
Valoriser le label écoquartier CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 4
Plan de composition de principe de la ZAC CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 5
PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Objet Date du conseil municipal Date
Approbation du dossier de création 30 juin 2006
Approbation de la CPA 27 septembre 2006
Signature de la CPA 6 octobre 2006
Notification de la CPA 19 octobre 2006
Approbation de l’avenant 1 à la CPA 26 octobre 2007
Signature de l’avenant 1 à la CPA 14 décembre 2007
Notification de l’avenant 1 à la CPA 3 janvier 2008
Approbation de la modification
du PLU 25 janvier 2008
Approbation du dossier de réalisation 25 janvier 2008
Approbation de l’avenant 2 à la CPA 22 octobre 2010
Signature de l’avenant 2 à la CPA 9 novembre 2010
Notification de l’avenant 2 à la CPA 16 novembre 2010
Approbation du dossier de réalisation
modificatif 18 novembre 2011
Approbation de l’avenant 3 à la CPA 1er juillet 2013 CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 6
Signature de l’avenant 3 à la CPA 30 juillet 2013
Notification de l’avenant 3 à la CPA 2 août 2013
Approbation de l’avenant 4 à la CPA 22 juin 2015
Signature de l’avenant 4 à la CPA 2 juillet 2015
Notification de l’avenant 4 à la CPA 20 juillet 2015
Signature de l’avenant 5 à la CPA 30 janvier 2020
Approbation de l’avenant 6 à la CPA 4 juin 2021
Signature de l’avenant 4 à la CPA 6 juillet 2021
Notification de l’avenant 4 à la CPA 6 juillet 2021
Approbation de l’avenant 7 à la CPA 20 décembre 2024
Signature de l’avenant 7 à la CPA
Notification de l’avenant 7 à la CPA
Durée de la concession : 24 ans, soit un achèvement le 19 octobre 2030. CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 7
CHIFFRES CLES DU BILAN APPROUVE
Le foncier
Surface de l’opération 20 ha
Surface cessible 8,6 ha
Emprise CLEO 2.8 ha
Espaces publics ZAC 8.6 ha
Le programme des Constructions
Les budgets
Constructions
Logements individuels 1 100 m² SDP
Logement collectifs 62 500 m² SDP
Total Logements 63 600 m² SDP
Total Tertiaire 1 400 m² SDP
Postes bilan En M€ HT Foncier 5,3 Etudes –Travaux-
Honoraires – Divers
12,0
Rémunération Semdo 2,4 Total Dépenses 19,7 Cessions / Participations 16,7
Autres produits 0,6 Participation Ville 2,4 Total Recettes 19,7 CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 8
AVANCEMENT BUDGETAIRE AU 31/12/2024 CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 9
LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2024
1. FONCIER
La Semdo a acquis en 2024 les locaux de l’aumônerie.
2. ETUDES
Il n’y a pas eu de dépenses d’études en 2024.
3. T RAVAUX & H ONORAIRES
Jardin de la Laïcité
L’année 2024 a été marquée par la poursuite des travaux
de viabilisation du Clos du Hameau Nord. CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 10
4. COMMERCIALISATION
La recette de cession enregistrée en 2024 correspond à la vente du lot A3 à Bouygues Immobilier (programme Akebia).
5. SYNTHESE
De nouveaux habitants sont arrivés dans l’écoquartier en 2024.
Dans le secteur des Grazons, les espaces publics sont terminés.
Les espaces publics du Clos du Hameau Sud seront, quant à eux, terminés début 2025.
Le jardin de la Braye a été livré dans le courant de l’été 2020. Son entretien a été transféré à la Ville le 31 décembre 2022.
La viabilisation du Clos du Hameau Nord a démarré début 2022. Un premier chantier de construction va démarrer début
2025. Il s’agit du programme Akebia de Bouygues Immobilier.
Le jardin de la Laïcité a été livré en septembre 2023. CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 11
DÉTAIL DES RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2024
1. DEPENSES
Les dépenses d’acquisition de l’année 2024 s’élèvent à 252 k€ HT. CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 12
Les dépenses de travaux de l’année 2024 s’élèvent à 174 k€ HT.
Les dépenses d’honoraires de l’année 2024 s’élèvent à 11 k€ HT. CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 13
La rémunération de la Semdo pour 2024 est de 84 k€ HT et se
décompose comme suit :
- 8 k€ HT de rémunération sur acquisitions (3%)
- 33 k€ HT de forfait trimestriel
- 15 k€ HT de rémunération sur dépenses (4%)
- 29 k€ HT de rémunération sur cessions (4%) CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 14
En 2024, les frais divers se sont élevés à 21 k€ HT, répartis notamment en
frais de géomètre et impôts fonciers.
Les frais financiers se sont élevés à 193 k€ HT. CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 15
2. RECETTES
a) COMMERCIALISATION
En 2024, un acte de vente a été signé avec :
- Bouygues Immobilier (lot A3) pour un montant de 1 181 k€ HT
Akebia
b) PARTICIPATION DU CONCEDANT
En 2024, la Ville a versé une participation de 100 k€. CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 16
c) PARTICIPATIONS CONSTRUCTEUR
Deux participations constructeurs ont été reçues en 2024, liées à :
- La livraison du programme Luscinia
- L’obtention du permis de construire pour le programme de logements situé rue de la Gare
3. FINANCEMENT
Banque N° de Prêt Montant initial Montant mobilisé dans l’année
Montant amorti dans
l’année
Capital restant dû au
31/12/2024
Caisse d’Epargne 2201004 3 000 000 € 0 € 706 000 € 2 118 000 € CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 17
PRÉVISION ANNÉE 2025
1. DEPENSES 485 K€ HT
a) FONCIER
Objet Montant Foncier (frais d’acte compris) 175 K€ HT
Cette somme correspond à l’acquisition du foncier communal situé dans le secteur de la Grillère.
b) TRAVAUX ET HONORAIRES
Objet Montant Travaux 100 K€ HT
Cette somme correspond à des travaux de finitions dans le Clos du Hameau.
Objet Montant Honoraires 10 K€ HT
Il s’agit des honoraires correspondant au suivi des travaux. CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 18
c) REMUNERATION OPERATEUR
La rémunération est calculée conformément à la concession d’aménagement.
Objet Montant rémunération trimestrielle forfaitaire 32 K€ HT rémunération sur les acquisitions 0 K€ HT rémunération sur les dépenses 10 K€ HT rémunération sur la commercialisation 33 K€ HT
d) FRAIS DIVERS
Objet Montant Provision pour couvrir les dépenses de l’année 5 K€ HT
Il s’agit notamment des frais de géomètre.
e) FRAIS FINANCIERS
Objet Montant Provision pour couvrir les dépenses de l’année 116 K€ HT
Cette somme correspond aux frais financiers générés par l’emprunt Caisse d’Epargne, auxquels s’ajoutent des frais financiers
court terme liés au solde négatif de trésorerie. CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 19
2. RECETTES 1 400 K€ HT
f) COMMERCIALISATION
En 2025, il est prévu la vente du lot B2 à Linkcity. CRACL 2024 - ZAC DU GRAND HAMEAU 20
g) PARTICIPATION DU CONCEDANT
Il est prévu le versement d’une participation de 100 k€ de la part du concédant en 2025.
h) PARTICIPATIONS CONSTRUCTEUR
Il n’est pas prévu, en 2025, de participations constructeur.
3. FINANCEMENT
Banque N° de Prêt Montant initial Montant mobilisé dans l’année
Montant amorti dans
l’année
Capital restant dû au
31/12/2025
Caisse d’Epargne 2201004 3 000 000 € 0 € 706 000 € 1 412 000 € CRACL 2024 – ZAC DU GRAND HAMEAU 21
ÉVOLUTION DU BILAN
CONSTATS & P ERSPECTIVES
Le bilan est inchangé.
LES ANNEXES
Liste des annexes :
- Bilan d'opération GO
- Tableau du foncier
- Tableau des travaux
- Tableau de commercialisation CR 01129 ZAC DU GRAND HAMEAU
CPA - Constaté HT - Arrêté au 31/12/2024
12/03/2025 11:52
Chiffres en K€
Guillaume IDIER
Bilan 2024 Cumul au 2025 2026 2027 Bilan
Intitulé Approuvé Année 31/12/24 Jan-Mars Avr-Juin Jui-Sept Oct-Dec Année Jan-Juin Jui-Dec Année Année Au delà Nouveau Ecart DEPENSES 19 714 736 17 311 33 85 54 314 485 46 158 204 145 1 569 19 714
1 ACQUISITIONS ET FRAIS ANNEXES 5 300 252 4 867 175 175 258 5 300
2 ETUDES GENERALES 230 177 1 1 1 1 4 3 3 5 5 39 230
3 TRAVAUX 8 820 174 7 729 50 50 100 50 50 50 891 8 820
4 HONORAIRES 1 100 11 1 016 3 3 3 3 10 5 5 10 10 54 1 100
5 REMUNERATION SOCIETE 2 407 84 1 951 9 11 10 45 75 16 78 94 35 252 2 407
510 ACQUISITIONS 109 8 109 109
511 FORFAIT ETUDES 45 45 45
512 FORFAIT TRIMESTRIEL 900 33 707 8 8 8 8 32 15 15 30 30 101 900
513 FORFAIT EXTRANET
514 GESTION DES DEPENSES % 543 15 486 1 3 2 4 10 1 4 5 5 36 543
515 COMMERCIALISATION 739 29 604 33 33 59 59 43 739
516 AUTRES REMUNERATIONS
517 LIQUIDATION 71 71 71
6 FRAIS DIVERS 380 21 307 1 1 1 1 5 3 3 5 5 58 380
7 FRAIS FINANCIERS 1 477 193 1 263 19 19 39 39 116 20 20 40 40 18 1 477
RECETTES 19 714 1 453 13 393 3 3 3 1 503 1 510 1 066 1 529 2 595 654 1 562 19 714
1 CESSIONS 15 724 1 181 10 674 1 400 1 400 981 1 380 2 361 54 1 235 15 724
2 PARTICIPATIONS CONCEDANT 2 430 100 1 786 100 100 144 144 100 300 2 430
211 PARTICIPATION 2 430 100 1 786 100 100 144 144 100 300 2 430
3 PARTICIPATIONS CONSTRUCTEUR 910 161 335 80 80 495 910
4 SUBVENTIONS
5 AUTRES PRODUITS 650 10 599 3 3 3 3 10 5 5 10 5 26 650
RESULTAT D'EXPLOITATION 717 -3 918 -30 -83 -51 1 189 1 025 1 020 1 372 2 391 509 -7
AMORTISSEMENTS 16 443 706 14 326 176 176 176 176 706 353 353 706 706 16 443
1 FINANCEMENTS 15 050 706 12 932 176 176 176 176 706 353 353 706 706 15 050
13 DEPOTS DE GARANTIES 1 393 1 393 1 393
2 TRESORERIE
MOBILISATIONS 16 443 16 455 -12 16 443
1 FINANCEMENTS 15 050 15 050 15 050
13 DEPOTS DE GARANTIES 1 393 1 405 -12 1 393
2 TRESORERIE
FINANCEMENT -706 2 129 -176 -176 -176 -176 -706 -353 -353 -706 -706 -12
TRESORERIE -1 843 -1 641 -1 910 -2 139 -1 470 -1 470 -803 216 216 19
TRESORERIE PERIODE 1 232 -183 -1 843 202 -270 -228 669 373 667 1 019 1 685 -197 -19
TRESORERIE CUMUL -1 843 -1 641 -1 910 -2 139 -1 470 -1 470 -803 216 216 19
1 [Défaut:SB00026.SB] ZAC du Grand Hameau Acquisitions foncières
Parcelles
Réalisé
31/12/2023
Réalisé
en 2024
Réalisé
31/12/24
2025 Total 2026 Total Total Total NOUVEAU TOTAL
(k€ HT) (k€ HT) (k€ HT) 1°trim 2°trim 3°trim 4°trim 2025 1°sem 2°sem 2026 2027 2028 et + (k€ HT) Acquis Tiers 2 891 2 891 0 2 891 Acquis Mairie 742 742 0 742 Foncier Mairie CHN 551 551 0 551 Foncier Mairie E1 0 0 Foncier Mairie E2 236 236 Foncier Mairie Grillère 173 0 173 Bande M. Fournier 0 0 Triangle M. Masson 0 0 Aumônerie 250 250 0 250 Local M. Nogué 90 90 0 90 Maison Mme Jaillet 250 250 0 250 Foncier RFF Grillère 0 0 TOTAL hors frais 4 434 250 4 774 0 0 0 173 0 0 0 0 0 236 5 183 TOTAL avec frais 4 615 252 4 867 0 0 0 175 0 0 0 0 0 258 5 300
17/01/2025 ZAC DU GRAND HAMEAU
Travaux inclus dans le bilan de ZAC
en k€ HT
NATURE DES TRAVAUX Réalisé en k€ HT Réalisé Réalisé en k€ HT 2 025 Total 2 026 Total Total Au-delà NOUVEAU TOTAL au 31/12/2023 en 2024 au 31/12/2024 1°trim 2°trim 3°trim 4°trim 2025 1°sem 2°sem 2026 2027 en k€ HT GRAZONS
Ensemble du secteur 1 591 1 591 0 1 591
CLOS HAMEAU NORD
Réseaux Bernon 437 437 0 437
Jardin de la Braye 900 900 0 900 Reste Clos Hameau Nord 1 311 174 1 485 50 50 50 104 1 689 Traversée Tram 0 0 0 0 CLOS HAMEAU SUD
Rue Bernard Cognet 222 222 0 222 Rue Arnaud de Saxcé 222 222 0 222 Allée du Clos du Hameau 870 870 50 50 100 0 970
Allée Bernard Violon 156 156 0 156 GRILLERE
Rue Jeanne Champilou 403 403 0 403
Sentier de la Grillère 1 145 145 0 145 Rue Pierre-Emile Rossignol 1 600 600 0 600 Rue Pierre-Emile Rossignol 2 8 8 162 170
Allée du Clos du Hameau 1 201 201 0 201 Allée du Clos du Hameau 2 0 0 0 0 CENTRE-VILLE
Abords E2 0 0 200 200 DIVERS, IMPREVUS 417 417 141 558 DEMOLITIONS MAISONS 71 71 284 355 TOTAL 7 555 174 7 729 0 50 0 50 100 0 50 50 50 891 8 820
17/01/2025 ZAC du Grand Hameau - Tableau de commercialisation (cessions directes)
ILOT
SDP NB LOGTS PRIX UNITAIRE
APPROUVE
(€ HT/m² SDP)
CUMUL
31/12/2024 T1 2025 T2 2025 T3 2025 T4 2025 TOTAL 2025 S1 2026 S2 2026 TOTAL 2026 TOTAL 2027 AU DELA NOUVELLE RECETTE
(€ HT)
ACTES SIGNES au 31/12/2020 479 7 597 7 597 A5 40 687 687 C2b 36 592 592 D2b 12 54 54 A1 3 505 52 280 981 981 981 A2 5 000 79 280 1 400 1 400 1 400 A3 4 136 67 280 1 181 1 181 A4 5 242 85 280 1 380 1 380 1 380 C2a 2 160 36 280 605 605 D5 450 190 0 E1 0 0 E2 3 433 54 360 1 236 1 236
Vente extension jardin M. Nouveau 11 11
TOTAL 940 10 674 0 0 0 1 400 1 400 981 1 380 2 361 54 1 235 15 724
12/03/2025 Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°21
Objet : Opération BOUYGUES IMMOBILIER (ECLO) - Rétrocession d'espaces verts
La société Bouygues Immobilier a obtenu, le 2 juillet 2013, un permis d’aménager pour la création de 22 lots à bâtir sur l’ancien site IBM sur le lieu-dit « Sainte Marie ».
L’aménageur a réalisé divers travaux d’infrastructures, de voirie et réseaux divers nécessaires aux nouveau lotissement ainsi que des aménagements paysagers. Cette opération est aujourd’hui terminée et l’attestation de non contestation de la conformité des travaux a été délivrée le 11 mars 2025.
Une convention relative au transfert dans le domaine public des équipements communs de l’opération a été signée en décembre 2016 entre Bouygues Immobilier et la commune. Suite au transfert de la compétence « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires », les voiries et pistes cyclables seront rétrocédées à Orléans Métropole mais les espaces verts seront rétrocédés à la commune.
Conformément à la convention, la ville accepte la rétrocession des espaces verts ci-dessous cadastrés, à l’euro symbolique :
Références cadastrales Superficies Affectation BY 551 3 a 44 ca Domaine public BY 552 54 a 69 ca Domaine public BZ 400 1 a 16 ca Domaine privé BZ 379 1 a 87 ca Domaine privé BZ 380 2 a 30 ca Domaine privé BZ 374 85 ca Domaine privé BZ 376 1 a 37 ca Domaine privé BZ 398 35 a 50 ca Domaine public BZ 403 6 a 50 ca Domaine public BZ 402 3 a 72 ca Domaine public BZ 215 19 a 37 ca Domaine privé TOTAL 1ha 30a 77 ca
Certaines parcelles ont plusieurs fonctions et relèvent à la fois d’une compétence communale et d’une compétence métropolitaine. Par exemple, la parcelle cadastrée section BI n°551, à vocation d’espace vert, surplombe un ouvrage de gestion des eaux pluviales. Ces espaces feront l’objet d’une convention de superposition de gestion ultérieure avec Orléans Métropole.
1/2 Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 1111-1, L 2111-14, L 1212-1 et suivants,
Vu la convention en date du 7 décembre 2016 relative au transfert dans le domaine public des équipements communs de l’opération « ECLO » signée entre Bouygues Immobilier et la commune,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession des parcelles citées ci-dessus de la part de BOUYGUES IMMOBILIER, domicilié 77-79 boulevard Alexandre Martin à Orléans (45000), au profit de la commune,
- d’autoriser Madame le maire à signer les actes nécessaires au transfert
2/2 Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°22
Objet : Convention de mise à disposition individuelle entre la ville de Saint-Jean de Braye et la métropole
Au 1er janvier 2018, les agents affectés partiellement à des compétences transférées ont été mis à disposition partiellement de la métropole, dans les conditions exposées dans le rapport présenté en comité technique de la métropole du 30 novembre 2017 et du 22 décembre 2017 pour la commune. La précédente convention a été conclue pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, un avenant de reconduction adopté en conseil métropolitain en date du 15 décembre 2022 et par le conseil municipal en date du 16 décembre 2022 a prorogé la convention jusqu’au 31 décembre 2023.
Une nouvelle convention a été acté en 2023 qui a pris effet au 1er janvier 2024 pour un an, renouvelable 3 fois.
Rappel du périmètre du transfert de compétences
Les compétences transférées auprès de la Métropole au 1er janvier 2018 demeurent inchangées (développement économique, Eau Potable et réseaux, Espace public, Urbanisme et logement et les opérations déclarées d’intérêt communautaire) auxquelles s’est ajoutée le transfert de nouvelles compétences.
Lors de la contractualisation de cette convention, était incluse 2 mises à disposition individuelle d’agents de la ville de Saint-Jean de Braye.
Suite au départ du manager d’équipes voirie et espaces verts intervenant sur les espaces métropolitains situés sur la commune de Saint-Jean de Braye, il convient de conclure une nouvelle convention de mise à disposition, pour l’exercice des missions suivantes, notamment : - Piloter le service espace public, en assurer le management, la coordination et l'efficacité - Assurer le suivi des études / opérations déléguées aux entreprises extérieures
Les conditions d’exécution sont inchangées et sont les suivantes :
Commune MADI Au 01/10/2024
NORD-
EST
Commune de Saint-Jean de
Braye 0,50 ETP
1/2 Cette convention de mise à disposition sera renouvelable trois fois maximum, par période de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et établissements publics administratif locaux,
Vu l’information faite aux comités sociaux territoriaux de la Métropole (sous réserve) et de la commune de Saint-Jean de braye en date du 22 novembre 2023,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°2023-11-16-COMDEL-042 du 16 novembre 2023 et la délibération du Conseil Municipal n°20231222CM162 du 22 décembre 2023 renouvelant la mise en œuvre des transferts de compétences et les mises à disposition individuelle des agents,
Vu le projet de convention de mise à disposition et l’accord des parties,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les dispositions de mise à disposition individuelle à passer entre la commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées ;
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer la convention et les annexes;
- d’imputer les recettes sur les crédits inscrits au budget de la commune.
2/2 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE
de Monsieur XXXXXXXX
DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE AUPRES D’ORLEANS METROPOLE
PASSÉE ENTRE :
La métropole Orléans Métropole, représentée par Monsieur Serge GROUARD, son Président, en exécution d’une délibération n° 2023-11-16 du conseil métropolitain en date du 16 novembre 2023, dont Madame la Préfète de la région Centre Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le ………………………….,
Ci-après dénommée « la métropole»,
D’UNE PART,
ET :
La commune de Saint-Jean de Braye, représentée par Madame Vanessa SLIMANI, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2025, dont Madame la Préfète de la région Centre Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le ………………………….,
Ci-après dénommée « la commune »,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4- 1 et D. 5211-16,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les statuts de la métropole,
Vu l’avis du comité social territorial de la commune en date du 22 novembre 2023
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 2023-11-16-COMDEL-042, en date du 16 novembre 2023,
Vu la délibération du conseil municipal n°-…..en date du …….., Considérant que le transfert de compétence d’une commune vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale implique un transfert du personnel vers ce dernier,
Considérant que, dans un souci de bonne organisation des services, une commune peut conserver ses services en raison du caractère partiel du transfert des missions et que dès lors les services communaux sont mis à disposition de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale pour l’exercice des compétences transférées.
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION
La commune de Saint-Jean de Braye met Monsieur xxxxxxx, corps cadre d’emploi ……………………………….., grade …………………………………………, occupant les fonctions de manager d’équipe et d’encadrement ainsi que d’expertise en matière d’espaces verts, à disposition de la métropole.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de cette mise à disposition.
ARTICLE 2 : NATURE DES MISSIONS EXERCEES
Monsieur xxxxxxxxxxx, est mise à disposition en vue d’exercer les missions suivantes :
- D’encadrer les équipes intervenant sur les espaces métropolitains
- D’apporter son expertise en matière d’environnement et d’espaces verts - De suivre les prestations sur espaces métropolitains
La fiche de poste est annexée à la présente convention.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION ET RESILIATION
Monsieur xxxxxxxxxxx est mis à disposition de la métropole à compter du 1er octobre 2024 pour une durée d’une année, renouvelable 3 fois maximum.
La présente mise à disposition individuelle peut prendre fin avant le terme, à la demande d’une ou des parties sous conditions d’un préavis de 30 jours.
Cependant, en cas de faute disciplinaire, la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil sont dispensées du respect du préavis.
A la fin de la mise à disposition, l’agent sera réaffecté à temps complet à son poste au sein de sa collectivité d’origine.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EMPLOI
L’intéressé est rémunéré par la commune de Saint-Jean de Braye et bénéficie des augmentations salariales prévues dans la fonction publique territoriale.
L’intéressé est mis à disposition de la métropole à raison de 50% de son temps mensuel de travail soit pour un total de 0,50 ETP. La commune de Saint-Jean de Braye continue à gérer la situation administrative de Monsieur xxxxxxxxx (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés maladie, allocation temporaire d’activité, discipline).
Monsieur xxxxxxxxxxx est placé sur le plan opérationnel sous l’autorité du Président de la métropole auprès de laquelle elle est mise à disposition pour l’ensemble des tâches qu’elle a à accomplir dans le cadre de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, la commune de Saint-Jean de Braye exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par la métropole.
Monsieur xxxxxxxxxx est soumis aux règles d’organisation interne et aux conditions de travail applicables dans la métropole.
ARTICLE 5 : REMUNERATIONS
La commune de Saint-Jean de Braye verse à Monsieur xxxxxxxxx la rémunération correspondant à son grade ou son emploi d‘origine (émoluments de base, indemnités de résidence, supplément familial de traitement et indemnités et primes liées à l’emploi).
La métropole ne verse aucun complément de rémunération à Monsieur xxxxxxxxxx sous réserve de remboursement des frais.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DE REMUNERATION
Le montant du remboursement sera calculé mensuellement, exclusivement sur la base du coût salarial brut chargé mensuelle des postes mis à disposition à partir des parts d’équivalent temps plein en application de la présente convention.
La facturation pourra être établie semestriellement.
ARTICLE 7 : MODALITES DE CONTROLE D’ACTIVITE
La métropole transmet un rapport sur l’activité de Monsieur xxxxxxxxxx à la métropole au bout des 6 mois de mise à disposition.
En cas de faute disciplinaire, la commune Saint-Jean de Braye est saisie par la métropole.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX
En cas de litiges, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de règlement, les litiges soulevés par la présente convention relèvent de la juridiction administrative. Le délai de recours est fixé à deux mois.
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat ou à l’interprétation de ses clauses, les parties font attribution de juridiction au Tribunal administratif d’Orléans. ARTICLE 9 - DISPOSITIONS TERMINALES
La présente convention sera transmise en Préfecture et notifiée aux services concernés ainsi qu’aux trésoriers et aux assureurs respectifs de la commune et de la métropole.
Fait en trois exemplaires originaux.
Pour Orléans Métropole, Pour la commune de Saint-Jean de Braye,
Annexe 1 : fiche de poste 1
FICHE DE POSTE FICHE DE POSTE
Identification Identification
L’agent :
Prénom : ................................................................................................................... Nom de l’agent : ...............................................................................................................
Le responsable hiérarchique :
Prénom : ................................................................................................................... Nom de l’agent : ...............................................................................................................
Identification du poste Identification du poste
Libellé du poste : .....................................................................................................................................................................................................
Cotation : ............................................................................................................................................................................................................................
Famille professionnelle : ...............................................................................................................................................................................
Poste à temps complet temps non complet Activités télétravaillables: oui non
Astreinte : oui non
Cadre statutaire/position administrative Catégorie : Cadre d’emploi :
Appartenance groupe dans la collectivité
Codir Comité des managers Ville en transition
Groupe assistants de direction Projet éducatif
Groupe assistante du pôle Com’interne Egalité
Référent cellule de crise Non concerné
Nombre de personnes encadrées par l’agent
Fonction du responsable hiérarchique (N+1)
Affectation
Pôle :
Direction :
Service :
Secteur :
Grade d’entrée
Grade de sortie
Date de dernière
mise à jour/
modification :
...................................................... 2
Missions principales
Activités
Missions et activités Missions et activités
Missions direction/service 3
Compétences requises Compétences requises
Conditions générales de travail Conditions générales de travail
Savoirs/connaissances
Savoir-faire
Savoir-être
• Soucis de progresser
• Rigueur et méthode
• Sens du travail en commun
• Sens du service public
• Efficacité
• Implication, motivation
• Capacité d’écoute
• Autonomie
• Ponctualité et disponibilité
• Adaptabilité 4
Risques professionnels :
Biologiques Chimiques
Liés aux
phénomènes
physiques
Liés à l’activité
physique
Liés aux
déplacements
Liés aux
équipements
Contraintes d’exercice du poste
Équipements de protection individuelle (EPI) ?
Vêtement
de travail Casque
Lunettes/
Visière
Protec-
tions
auditives
Protec-
tions res-
piratoires
Gants Harnais
Protec-
tion du
travail-
leur isolé
Chaus-
sures
Relations liées au poste Relations liées au poste
Relations avec services internes
à la mairie
Relations avec services externes
à la mairie
(relations avec partenaires /
entreprises / institutions externes)
Conditions d’exercice du travail Conditions d’exercice du travail
Moyens mis à disposition Conseil municipal du 27 juin 2025
************
Projet de délibération n°23
Objet : Modification du tableau des emplois au 28 juin 2025
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Vu le code général de la fonction publique,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer deux emplois d’agent de restauration – GO - à temps non complet 40 %,
- de créer un emploi d’ATSEM – GT – à temps complet,
- de coter les postes des policiers municipaux comme suit :
1/2 - Chef de service Police Municipale - Groupe Management Opérationnel et Décisionnel (GMOD)
- Adjoint au chef de service – Groupe Management de Proximité et Transverse (GMPT) - Responsable cellule opérationnelle et Responsable cellule encadrement administratif – Groupe Management De Soutien (GMDS)
- Policier cynophile – Groupe Coordination et Expertise (GCE)
- Policier – Groupe Technicité (GT)
- d’approuver la mise à jour du tableau des emplois au 28 juin 2025.
2/2 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DGS DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES GDG PT01_00001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
DGS DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION GMS PT01_00006 01/02/2019 2019-009 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS DIRECTEUR TRANSITION GMS PT01_00007 18/12/2020 2020-192 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE GMS PT01_00008 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD PT01_00014 29/09/2023 20230929CM110 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI GMOD PT01_00015 22/12/2023 20231222CM166 A/B rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial / animateur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS RESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL GMOD PT01_00016 05/04/2024 20240405CM035 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE GMPT PT01_00033 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE GMPT PT01_00034 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS CHARGE MISSION PROJETS GMPT PT01_00035 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS RESPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERES GMOD PT01_00036 20/12/2019 2019-233 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS RESPONSABLE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION GMPT PT01_00037 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION GMOD PT01_00038 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL GMPT PT01_00039 23/09/2022 20220923CM118 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS CHARGE DE MISSION PUBLICS SPECIFIQUES GMPT PT01_00473 29/11/2024 20241129CM141 A attaché territorial - contrat de projet attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE GMPT PT01_00053 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE GCE PT01_00054 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE GCE PT01_00055 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS ADJOINT AU REPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL, CIMETIERES, ELECTIONS GMDS PT01_00056 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00080 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00081 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00082 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS REFERENT ASSURANCES GCE PT01_00083 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS REFERENT REUSSITE EDUCATIVE ET PREVENTION GCE PT01_00084 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00149 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00184 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00185 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00186 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00187 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO PT01_00188 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
DGS AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES GO PT01_00189 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES GO PT01_00190 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS OFFICIER D'ETAT CIVIL GT PT01_00191 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00192 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS OFFICIER D'ETAT CIVIL GT PT01_00193 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00194 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00195 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS OFFICIER D'ETAT CIVIL GT PT01_00196 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00197 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00198 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00199 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00200 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT COURRIER GO PT01_00201 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00475 16/12/2024 20241220CM163 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00476 16/12/2024 20241220CM163 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT GO PT01_00284 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022-04/04/2025 20250404CM031 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES GDG PT01_00002 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE GMS PT01_00009 18/12/2020 2020-192 A/B Rédacteur / attaché territorial Rédacteur Territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES GMS PT01_00010 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD PT01_00017 18/12/2020 2020-192 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE GMOD PT01_00018 18/12/2020 2020-192 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
Page 1 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR RESPONSABLE SERVICE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL GMOD PT01_00019 23/04/2021 2021-048 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE SERVICE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GMOD PT01_00020 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE SERVICE DEVELOPPEMENT RH GMOD PT01_00021 27/06/2022 20220627CM104 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00482 04/04/2025 20250404CM031 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR CONTROLEUR DE GESTION GMPT PT01_00040 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 0
PR CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GMPT PT01_00041 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/202 20627CM104 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES GMPT PT01_00057 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR RESPONSABLE ACCUEIL - ASSISTANAT DE DIRECTION RH GMPT PT01_00058 26/11/2021 2021-154 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR CHARGE DE MISSION / APPUI AUX PROJETS POLYVALENT GMPT PT01_00481 04/04/2025 20250404CM031 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC GMDS PT01_00059 05/04/2024 20240405CM035 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR CONSEILLER NUMERIQUE GMPT PT01_00085 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rédacteur - Contrat de projet rédacteur territorial principal de 1e classe rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00086 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE GMDS PT01_00087 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial / rédacteur territorial adjoint administratif territorial / rédacteur territorial adjoint administratif territorial
principal de 1e classe / rédacteur
principal 1ère classe
OUI TC 1 1
PR EXPERT RH - PROTECTION SOCIALE GCE PT01_00088 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GCE PT01_00089 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GCE PT01_00090 29/09/2023 20230929CM110 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE COMPTABLE GT PT01_00150 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE COMPTABLE GT PT01_00151 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE COMPTABLE GT PT01_00152 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS GT PT01_00153 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR GESTIONNAIRE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GT PT01_00154 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION GT PT01_00155 05/04/2024 20240405CM035 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00202 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR OPERATEUR REPROGRAPHIE GT PT01_00203 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES GDG PT01_00003 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PVASCER DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE GMS PT01_00011 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial/bibliothécaire territorial attaché ou bibliothécaire territorial attaché principal ou bibliothécaire principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER DIRECTEUR DES SPORTS GMS PT01_00012 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE ET ENGAGEMENT REPUBLICAIN GMS PT01_00013 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION GMOD PT01_00042 17/12/2021 2021-182 A bibliothécaire bibliothécaire territorial bibliothécaire territorial OUI TC 1 0
PVASCER RESPONSABLE SERVICE ACTIVITES AQUATIQUES GMOD PT01_00483 23/05/2025 20250523CM059 A/B éducateur des APS / conseiller des APS éducateur des APS / conseiller des APS éducateur des APS principal de 1e classe / conseiller principal des APS OUI TC 1 0
PVASCER RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE GMPT PT01_00043 01/02/2019 2019-009 A/B rédacteur territorial rédacteur territorial Attaché principal OUI TC 1 1
PVASCER CHEF DE BASSIN GMPT PT01_00044 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER RESPONSABLE SERVICE PROGRAMMATION CULTURELLE GMOD PT01_00484 23/05/2025 20250523CM059 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial principal de 1e classe / attaché principal OUI TC 1 0
PVASCER CHARGE DE PROGRAMMATION CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE GMPT PT01_00045 04/06/2021-2022….. 2021-077 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00060 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00061 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00062 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00063 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL GMDS PT01_00474 28/06/2024 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PVASCER ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00091 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE GCE PT01_00092 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER EXPERT SECTION MEDIATHEQUE GCE PT01_00093 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER EDUCATEUR SPORTIF GCE PT01_00094 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
OUI TC 1 1
PVASCER EDUCATEUR SPORTIF GCE PT01_00095 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
OUI TC 1 1
PVASCER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE PT01_00096 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE PT01_00097 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE PT01_00098 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE PT01_00099 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER COORDINATEUR APPUI TECHNIQUE GCE PT01_00100 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS GT PT01_00156 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS GT PT01_00157 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00158 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00159 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 2 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PVASCER CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00160 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER DOCUMENTALISTE GT PT01_00161 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT POLYVALENT GO PT01_00204 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif
territorial principal de 1e classe /
agent de maitrise principal*
OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00206 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00207 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00208 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00209 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00210 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00211 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00212 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT MEDIATHEQUE GO PT01_00213 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER CHARGE DEVELOPPEMENT SPORTIF ET ASSOCIATIF GCE PT01_00485 23/05/2025 20250523CM059 B/C adjoint administratif / rédacteur territorial adjoint administratif rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER CHARGE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ASSOCIATIF GCE PT01_00486 23/05/2025 20250523CM059 B/C adjoint administratif / rédacteur territorial adjoint administratif rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00214 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00215 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PVASCER ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00216 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00217 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00218 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00219 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00220 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00221 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00222 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00223 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES GT PT01_00224 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES GDG PT01_00004 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PEF RESPONSABLE SERVICE PETITE ENFANCE GMOD PT01_00022 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / Puériculteur / Attaché EJE / Puériculteur EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD PT01_00023 06/02/2023 2023.0203CM010 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES GMOD PT01_00024 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION GMOD PT01_00025 01/02/2019 2019-009 B/C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise technicien principal de 1e classe principal/agent de maitrise principal OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE SERVICE ANIMATION GMOD PT01_00026 01/02/2019 2019-009 B/A animateur territorial attaché territorial animateur principal 1ère classe / attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE GMPT PT01_00046 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puéricultrices puéricultrice territoriale puéricultrice territoriale OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE GMPT PT01_00047 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE GMPT PT01_00048 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants (EJE) éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK GMPT PT01_00049 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1
PEF RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX GMPT PT01_00050 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACE ACCUEIL FAMILLES GMDS PT01_00064 25/02/2022 20220225CM030 B adjoint administratif/adjoint
d'animation/rédacteur territorial/animateur
territorial
adjoint administratif / adjoint
d'animation / rédacteur territorial /
animateur territorial
rédacteur principal de 1e classe
territorial / animateur principal de 1e
classe
OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE GMDS PT01_00065 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE GMDS PT01_00066 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants puéricultrice territoriale ou EJE territoriale puéricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE GMDS PT01_00067 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES GMDS PT01_00068 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe / Agent de maitrise
principal
OUI TC 1 1
PEF ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES GMDS PT01_00069 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE GCE PT01_00070 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1
PEF ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00101 05/04/2024 20240405CM035 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00102 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00103 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00104 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00105 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00106 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
Page 3 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00107 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00108 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00109 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ATSEM GCE PT01_00110 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS GCE PT01_00111 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS GCE PT01_00112 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS GCE PT01_00113 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00114 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00115 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00116 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00117 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00118 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00119 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR PERISCOLAIRE GCE PT01_00120 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00162 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00163 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00164 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00165 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00166 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00167 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00168 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00169 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF COORDINATEUR RESTAURATION GCE PT01_00170 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1
PEF ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00171 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ASSISTANT LOGISTIQUE GO PT01_00225 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00226 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00227 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00228 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00229 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00230 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00231 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00232 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00233 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00234 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00235 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00236 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00237 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00238 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00239 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00240 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00241 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00242 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00243 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00244 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00245 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00246 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00247 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00248 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00249 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00250 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00251 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00252 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00253 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00254 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00255 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00256 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
Page 4 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF ANIMATEUR GT PT01_00257 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00258 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00259 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00260 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00261 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00262 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00263 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00477 26/09/2024 20240927CM112 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF ANIMATEUR GT PT01_00478 26/09/2024 20240927CM112 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00264 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00265 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00266 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00267 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00268 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00269 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00270 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00271 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR PERISCOLAIRE GO PT01_00272 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00273 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00274 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00275 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00276 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ANIMATEUR COUP DE POUCE GO PT01_00277 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP GT PT01_00278 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP GT PT01_00279 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP GT PT01_00280 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP GT PT01_00281 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00282 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF CHARGE D'ACCUEIL GO PT01_00283 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00285 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00286 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00287 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00288 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00289 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00290 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00291 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00292 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00293 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00294 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00295 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00296 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00297 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00298 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00299 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00300 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00301 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00302 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00303 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00304 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00305 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 5 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF ATSEM GT C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1
PEF ATSEM GT PT01_00306 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00307 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00308 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00309 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00310 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00311 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00312 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00313 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00314 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00315 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00316 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00317 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00318 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00319 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00320 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00321 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00322 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM PERISCOLAIRE GO PT01_00323 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00324 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00325 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF ATSEM GT PT01_00326 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00327 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00328 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00329 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00330 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00331 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00332 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00333 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 0
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00334 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00335 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00336 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00337 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE GO PT01_00338 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00339 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00340 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00341 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE GO PT01_00342 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF AUXILIAIRE DE PUERICULTURE GO PT01_00343 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% Volante 1 1
PEF LINGER GO PT01_00390 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT GO PT01_00391 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 6 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT GO PT01_00392 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00393 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00394 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00395 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00396 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00397 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00398 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00399 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00400 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00401 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00402 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00403 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe / agent de maîtrise OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00404 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00405 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00479 26/09/2024 20240927CM112 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00406 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00407 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00408 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00409 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00410 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00411 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00412 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00413 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO PT01_00414 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO 27/06/2025 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC40% Volant 1
PEF AGENT DE RESTAURATION GO 27/06/2025 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC40% Volant 1
PEF AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE GO PT01_00415 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE GO PT01_00416 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE GO PT01_00417 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE GO PT01_00418 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PDTP DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES GDG PT01_00005 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PDTP DIRECTEUR DU PATRIMOINE GMS PT01_00487 23/05/2025 20250523CM059 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0
PDTP DIRECTEUR ESPACE PUBLIC GMS PT01_00488 23/05/2025 20250523CM059 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 0
PDTP DIRECTEUR AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME GMS PT01_00489 23/05/2025 20250523CM059 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 0
PDTP ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME GMOD PT01_00027 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0
PDTP RESPONSABLE BUREAU D'ETUDES GMOD PT01_00028 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE SERVICE ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE GMOD PT01_00029 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE SERVICE PATRIMOINE BATI GMOD PT01_00030 18/12/2020 2020-192 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE SERVICE PROXIMITE GMOD PT01_00031 15/10/2021 2021-139 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD PT01_00032 25/02/2022 20220225CM030 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE BATIMENT GMPT PT01_00051 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE URBANISME GMPT PT01_00052 01/02/2019 2019-009 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP CHARGE DE MISSION AMENAGEMENT DURABLE GMPT PT01_00490 23/05/2025 20250523CM059 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur territorial OUI TC 1 0
PDTP CHARGE DES QUARTIERS GMPT PT01_00071 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE ESPACES VERTS/PROPRETE GMPT PT01_00072 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 7 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP RESPONSABLE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS GMPT PT01_00073 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE GMPT PT01_00074 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE SERVICES SUPPORT GMPT PT01_00075 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP RESPONSABLE VOIRIE ET SIGNALISATION GMPT PT01_00076 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP TECHNICIEN BATIMENT GMPT PT01_00077 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP TECHNICIEN BATIMENT GMPT PT01_00078 05/04/2024 20240405CM035 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 0
PDTP DESSINATRICE PROJETEUSE GCE PT01_00079 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00121 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT DE POLE GMDS PT01_00491 23/05/2025 20250523CM059 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP ASSISTANT DE DIRECTION GCE PT01_00122 22/12/2023 20231222CM166 C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP CHARGE D'ACTION FONCIERE GCE PT01_00123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR MENAGE GCE PT01_00124 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP AGENT MENAGE VOLANT GO PT01_00125 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP CHARGE PATRIMOINE IMMOBILIER GCE PT01_00126 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS GCE PT01_00127 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS GCE PT01_00128 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR CIMETIERE GCE PT01_00129 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ELECTRICITE GCE PT01_00130 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique à agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00131 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR MENUISERIE SERRURERIE GCE PT01_00132 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00133 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00134 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00135 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00136 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00137 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE GCE PT01_00138 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR CHAUFFAGE PLOMBERIE GCE PT01_00139 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR GARAGE GCE PT01_00140 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR LOGISTIQUE GCE PT01_00141 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR MAGASIN GCE PT01_00142 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS GCE PT01_00143 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR PEINTURE GCE PT01_00144 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORINATEUR PRODUCTION HORTICOLE GCE PT01_00145 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ARBORISTE GRIMPEUR GT PT01_00146 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP COORDINATEUR VOIRIE GCE PT01_00147 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP COORDINATEUR SIGNALISATION GCE PT01_00148 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00172 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif ou rédacteur territorial adjoint administratif ou rédacteur adjoint administratif principal de 1e
classe / rédacteur principal 1ère
classe
OUI TC 1 0
PDTP ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00173 29/09/223 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT D'ACCUEIL GO PT01_00174 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP CHARGE DE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS GT PT01_00175 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT GT PT01_00176 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP MECANICIEN GT PT01_00177 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* OUI TC 1 1
PDTP ELECTRICIEN GT PT01_00178 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ARBORISTE GRIMPEUR GT PT01_00179 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP SERIGRAPHE GT PT01_00180 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP VERIFICATEUR TECHNIQUE ET CONFORMITES REGLEMENTAIRES GT PT01_00181 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ARBORISTE GRIMPEUR GT PT01_00182 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP ELECTRICIEN GT PT01_00183 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00346 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00345 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00344 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00347 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00348 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 8 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE VOIRIE GO PT01_00351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE VOIRIE GO PT01_00359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00366 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00367 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00492 23/05/2025 20250523CM059 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00493 23/05/2025 20250523CM059 C adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS GO PT01_00368 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS GO PT01_00369 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP MAGASINIER GO PT01_00370 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT-E DE GESTION GT PT01_00371 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 20220128CM019 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP ASSISTANT ADMINISTRATIF GO PT01_00372 07/04/2023 20230407CM034 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT LOGISTIQUE GT PT01_00373 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE VOIRIE GO PT01_00374 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00375 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT LOGISTIQUE GT PT01_00376 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE VOIRIE GO PT01_00377 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT ESPACES VERTS PROPRETE GO PT01_00378 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP CONDUCTEUR POIDS LOURD POLYVALENT GT PT01_00379 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT LOGISTIQUE GT PT01_00380 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial technicien principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP AGENT PRODUCTION HORTICOLE GO PT01_00381 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT PRODUCTION HORTICOLE GO PT01_00382 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT PRODUCTION HORTICOLE GO PT01_00383 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS GO PT01_00384 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP MENUISIER METALLIER SERRURIER GT PT01_00385 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP MENUISIER METALLIER SERRURIER GT PT01_00386 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP PEINTRE GT PT01_00387 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP PEINTRE GT PT01_00388 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP PLOMBIER GT PT01_00389 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00419 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00420 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00421 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00422 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00423 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00424 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00425 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00429 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00427 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00428 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 9 de 10 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE EMPLOI Libelle
COTATION
(groupe de
fonction)
MODIFICATION Libelle au 27/06/2025 N° de poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENTS
POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00426 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00430 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00431 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00432 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00433 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00434 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00435 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00436 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00437 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00438 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00439 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00440 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00441 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE GO PT01_00480 26/09/2024 20240927CM112 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP AGENT DE MENAGE VOLANT GO PT01_00442 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 6
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00443 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00444 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00445 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00446 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00447 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00448 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00449 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00450 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00451 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF ASSISTANT MATERNEL PT01_00452 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/ 20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/ 20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4
MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 3
PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC médecin OUI NC 1 1
PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1
RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0
SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0
SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS OUI TC 2 0
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0
VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM GMPT PT01_00453 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de 2e classe NON TC 1 1 0
CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE GMOD PT01_00454 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de 1e classe NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00455 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00456 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00467 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00458 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00459 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GMDS RESPONSABLE CELLULE ENCADREMENT ADMINISTRATIF PT01_00460 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GMDS RESPONSABLE CELLULE OPERATIONNELLE PT01_00461 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GCE POLICIER CYNOPHILE PT01_00462 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00463 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00457 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00465 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00466 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00464 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
POLICIERS GT PT01_00468 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
492 48 443 16
*le grade de sortie sera modifié au départ de l'agent ayant le grade référencé
total 492 48 443 16
Page 10 de 10 Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°24
Objet : Nombre et répartition des sièges au conseil métropolitain - Proposition d'un accord local aux communes
Le prochain renouvellement général des conseils municipaux interviendra au printemps 2026, impliquant par voie de conséquence le nouvellement du conseil métropolitain.
La loi, et plus précisément les dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT, prévoit deux grands types de modalités de détermination du nombre et de répartition des sièges du conseil métropolitain :
- Une répartition de droit commun, en l’absence d’accord local, correspondant au nombre de sièges prévus pour la strate démographique auquel il convient d’ajouter un siège supplémentaire par commune n’en disposant d’aucun lors de la répartition à a représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;
- Et/ou une répartition établie par un « mini accord local » exprimé par l’habituelle majorité qualifiée des communes membres conduisant à répartir en sus un nombre de sièges supplémentaire correspond au maximum à 10% du nombre de sièges calculé selon le droit commun.
L’actuel conseil d’Orléans Métropole découle en ce sens de l’application des dispositions légales susvisées puis d’un accord local dont le principe a été approuvé par le conseil métropolitain par délibération n° 2019-05-28-COM-05 en date du 28 mai 2019 avant d’être adopté par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des communes membres.
- La logique appliquée au mandat en cours est ainsi la suivante : répartition des 72 conseillers (correspondant au nombre légal de conseillers selon la strate démographique de l’EPCI) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population de chaque commune au 1er janvier 2019 ;
- Ajout de 9 sièges supplémentaires (portant le total à 81) permettant d'attribuer un siège aux communes n’ayant obtenu aucun siège à l’issue de la répartition proportionnelle des 72 sièges ;
- Augmentation de 10% du nombre total de sièges pour un effectif final de 89 sièges via le « mini accord local » adopté par les communes.
La répartition selon le droit commun demeure la même :
- 72 sièges déterminés selon la population municipale au 1er janvier 2022 à répartir à la plus forte moyenne ;
- Portés à 81 sièges pour respecter la représentation minimale de l’ensemble des communes garantissant ainsi un siège aux communes de Saint-Cyr-en-Val, Semoy, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Mardié, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages, Chanteau, Bou et Combleux.
1/4 Dans les métropoles, il est possible, par accord local de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges. Pour Orléans Métropole, l’accord local permettrait donc de porter au maximum le nombre de conseillers métropolitains à 89, logique inchangée par rapport au mandat actuel.
La répartition de ces sièges supplémentaires doit respecter des critères renforcés par le législateur pour tenir compte d’une stricte proportionnalité à la population dans le prolongement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel « Commune de Salbris » de 2014, à savoir :
1) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges de l’EPCI.
2) La hiérarchie démographique doit toujours être respectée.
3) Aucune commune ne peut se voir retirer un siège qu’elle aurait obtenu dans le cadre de la répartition de droit commun.
4) La répartition des sièges effectuée ne doit pas conduire à ce que la part de sièges attribuée à chaque commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf si :
a) la répartition effectuée en application du droit commun conduit à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord local maintien ou réduit cet écart,
b) deux sièges sont attribués à une commune pour laquelle la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne de droit commun conduirait à l'attribution d'un seul siège.
Afin que ces règles soient respectées, il est proposé de répartir les 8 sièges supplémentaires en priorisant les communes ayant le plus faible ratio visé par l’article L. 5211-6-1-I-2°e (part globale de sièges attribuée à la commune par rapport à la proportion de sa population dans la population globale de l’EPCI). Cela conduirait à octroyer un siège aux communes de : Saint-Pryvé-Saint- Mesmin, Ingré, Chécy, Saint-Jean-le-Blanc, Saran, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Denis- en-Val. Cependant, avec un siège supplémentaire, la commune de Saint-Denis-en-Val ne respecte plus la règle n° 4 et elle ne rentre pas dans les deux exceptions prévues par le législateur. Le 8e siège serait attribué à la commune disposant du ratio le plus faible après Saint-Denis-en-Val, c’est- à-dire Olivet.
Il est en conséquence proposé au vote du conseil municipal une proposition d’accord local, dont la validité juridique a été préalablement vérifiée par la Préfecture du Loiret, conduisant à octroyer un siège supplémentaire aux communes d’Olivet, de Saran, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, d’Ingré, de Chécy, de Saint-Jean-le-Blanc, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et d’Ormes.
Cette répartition des sièges demeure identique à l’actuel mandat, n’impliquant aucun siège en plus ou en moins pour l’ensemble des communes membres.
Pour être valablement constitué, l’accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des conseils municipaux : soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI, soit par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population (cette majorité doit impérativement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres).
Les délibérations des conseils municipaux devront intervenir au plus tard le 31 août 2025 comme le prévoit l’article L. 5211-6-1 du CGCT. L’arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges de
2/4 l’organe délibérant et la répartition de ceux-ci, en application d’un accord local ou de la répartition de droit commun, sera pris au plus tard le 31 octobre 2025.
Conformément à l’article L. 5211-6-2 du CGCT, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, un conseiller communautaire suppléant est désigné et peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1, et L. 5211-6-2,
Vu la circulaire de la préfecture en date du 3 avril 2025 portant la recomposition de l’organe délibération des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseil municipaux,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la proposition d’accord local fixant le nombre total de sièges à 89 délégués titulaires, dont 8 au titre du volant facultatif de sièges supplémentaires de 10 % que comptera le conseil de métropolitain ainsi que leur répartition entre les communes comme suit :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Orléans 33
Olivet 7
Saint-Jean-de-Braye 6
Fleury-les-Aubrais 6
Saran 5
Saint-Jean-de-la-Ruelle 5
La Chapelle-Saint-
Mesmin 3
Ingré 3
Chécy 3
Saint-Jean-le-Blanc 3
Saint-Denis-en-Val 2
Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin 2
Ormes 2
Saint-Cyr-en-Val 1 1
Semoy 1 1
Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin 1 1
Mardié 1 1
Boigny-sur-Bionne 1 1
Marigny-les-Usages 1 1
Chanteau 1 1
3/4 Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Bou 1 1
Combleux 1 1
89 9
4/4 Conseil municipal du 27 juin 2025
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Projet de délibération n°25
Objet : Approbation du rapport de la CLECT 2025
Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du code général des impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Pour rappel, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
Pour mémoire, la liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et du 21 novembre 2023.
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une ligue professionnelle, depuis le 8 février 2019. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
1/2 • ORLEANS LOIRET BASKET,
• ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
• FLEURY LOIRET HANDBALL,
• SARAN LOIRET HANDBALL.
En raison de difficultés à la fois juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette compétence facultative, le conseil métropolitain a approuvé lors de sa séance du 17 octobre 2024 (délibération n°2024-10-17-COMDEL-004) la restitution de la compétence facultative «Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau» aux communes concernées, ainsi que la modification des statuts correspondants, avec effet au 1er février 2025. L’arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2025 acte cette restitution.
Par ailleurs, la modification des modalités de gestion de la compétence «Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains» nécessite la mise à jour des évaluations.
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 21 mai 2025 pour valider la méthodologie des évaluations.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues et les attributions de compensation définitives 2025.
Ce rapport a été validé à la majorité des membres présents de la CLECT.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 octobre 2024 n°2024-10-17-COMDEL- 004,
Vu le rapport de la CLECT en date du 21 mai 2025,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 21 mai 2025 et ci-après annexé.
2/2 Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
1
Rapport sur l’évaluation des charges relatives aux
compétences facultatives
Commission locale d’évaluation des charges - CLECT
21 mai 2025 Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
2
SOMMAIRE SOMMAIRE ................................................................................................................................................................................................................................................... 2 PREAMBULE – CADRE JURIDIQUE
.................................................................................................................................................................................................................. 3
1.
LE CONTEXTE ................................................................................................................................................................................................................................................. 3
2.
ROLE DE LA CLECT ......................................................................................................................................................................................................................................... 4
3.
COMPOSITION DE LA CLECT .......................................................................................................................................................................................................................... 5
EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
.................................................................................................................................................................................................... 6
1.
LA COMPETENCE FACULTATIVE « SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU »
.................................................................................................. 6
2.
MODIFICATON DES MODALITES DE GESTION DE LA COMPETENCE « CREATION, AMENGAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
URBAINS --MISE A JOUR DE L’EVALUATION
.......................................................................................................................................................................................................... 7
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025 ..................................................................................................................................................................... 8 1.
LE PRINCIPE ET LES MODALITES DE CALCUL ................................................................................................................................................................................................. 8
2.
LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT AJUSTEES 2025 ........................................................................................................................................ 9
3.
LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT AJUSTEES EN ANNEE PLEINE ................................................................................................................. 10
4.
LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT VERSEES A ORLEANS METROPOLE 2025
..................................................................................................... 11 Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
3
PREAMBULE – CADRE JURIDIQUE
1.
Le contexte
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et du 21 novembre 2023. La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une ligue professionnelle, depuis le 8 février 2019. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
•
ORLEANS LOIRET BASKET,
•
ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
•
FLEURY LOIRET HANDBALL,
•
SARAN LOIRET HANDBALL.
En raison de difficultés à la fois juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette compétence facultative, le conseil métropolitain a approuvé lors de sa séance du 17 octobre 2024 (délibération n°2024-10-17-COMDEL-004) la restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau », ainsi que la modification des statuts correspondants, avec effet au 1er février 2025. Par ailleurs, la modification des modalités de gestion de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains » nécessite la mise à jour des évaluations. Le présent rapport a donc pour objet de valider les charges et produits afférents à la compétence restituée, ainsi que la mise à jour de l’évaluation de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains » et d’en mesurer les effets sur les attributions de compensation. Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
4
2.
ROLE DE LA CLECT
L’évaluation des charges transférées est décrite par les textes et repose sur le principe de neutralité budgétaire tout en laissant néanmoins la place à certaines marges d’appréciation. Le IV l’article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose : Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement,
sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice
précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission. Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année. Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la commission locale d’évaluation des charges transférées dispose d’un certain nombre de marges de manœuvre pour définir des critères objectifs d’évaluation qui permettent de tenir compte de la nature et des particularités des compétences transférées et du contexte dans lequel ces transferts s’opèrent. Ces critères doivent permettre une évaluation juste et équitable des transferts afin de garantir l’équilibre budgétaire de l’EPCI mais aussi des communes. La CLECT est saisie à chaque transfert. Elle détermine les conséquences financières entre communes et intercommunalité. Elle est chargée d’élaborer un rapport d’évaluation des charges transférées
pour chaque compétence transférée.
Son rôle est consultatif, le rapport d’évaluation des charges est soumis à l’avis des conseils municipaux et est approuvé à la majorité qualifiée
:
•
deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population
•
ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population
Le conseil métropolitain fixe ensuite les montants des attributions de compensation sur la base de ce rapport dont les éléments ont été étudiés lors de la CLECT du 21 mai 2025. Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
5
3.
COMPOSITION DE LA CLECT
Aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT est créée par l'organe délibérant de l'établissement public, lequel en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Dans ce contexte, et par délibération n° 2020-11-26-COM-13 du 26 novembre 2020, le conseil métropolitain a décidé de composer la CLECT selon les mêmes principes que ceux retenus pour la composition des commissions spécialisées, à savoir : 5 membres pour la commune d’Orléans, 2 membres pour les communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants (hors Orléans), 1 membre pour les autres communes. Les membres de la CLECT ont ensuite été désignés par délibération des conseils municipaux de chaque commune : Lors de la séance d’installation de la CLECT du 15 février 2024, ses membres ont élu en tant que Président de la CLECT, Monsieur Laurent BAUDE, Maire de la commune de Semoy et Madame Anne PELLE, représentante de la commune d’Ormes en tant que Vice-présidente. Commune
Représentant(s)
Commune
Représentant(s)
Commune
Représentant(s)
BOIGNY SUR BIONNE
Mr Luc MILLIAT
OLIVET
Mr Matthieu SCHLESINGER
SAINT JEAN DE BRAYE
Mr Christophe LAVIALLE
BOU
Mr Bruno CŒUR
OLIVET
Mr Gilles GASNIER
SAINT JEAN DE BRAYE
Mr Timothé LUCIUS
CHANTEAU
Mr Gilles PRONO
ORLEANS
Mr Michel MARTIN
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Mr Marceau VILLARET
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Mme Alexandra ALBUISSON
ORLEANS
Mme Régine BREANT
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Mme Véronique DESNOUES
CHECY
Mme Isabelle GLOMERON
ORLEANS
Mme Isabelle RASTOUL
SAINT JEAN LE BLANC
Mr Stéphane ENGEL
COMBLEUX
Mr Frédéric MORLAT
ORLEANS
Mr Charles-Eric LEMAIGNEN
SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Mr Damien BAUDRY
FLEURY LES AUBRAIS
Mme Carole CANETTE
ORLEANS
Mr Thibaut CLOSSET
SARAN
Mme Sylvie DUBOIS
FLEURY LES AUBRAIS
Mr Bruno LACROIX
ORMES
Mme Anne PELLE (Vice-Présidente)
SARAN
Mr François MAMET
INGRE
Mr Claude FLEURY
SAINT CYR EN VAL
Mr Michel VASSELON
SEMOY
Mr Laurent BAUDE (Président)
MARDIE
Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
SAINT DENIS EN VAL
Mme Marie-Philippe LUBET
MARIGNY LES USAGES
Mme Josette LAZARENO
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
Mr Stéphane CHOIN Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
6
EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
1.
LA COMPETENCE FACULTATIVE « SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU »
Cette compétence est exercée par la Métropole depuis le 8 février 2019 sur la base de subventions attribuées dans le cadre de conventions d’objectif. Le rapport CLECT en date du 4 avril 2019 a retenu l’année N-1 (2018) comme référence pour l’évaluation de la compétence transférée. Le retour de cette compétence dans le giron communal a été approuvé le 1er février 2025 et impactera donc l’attribution de compensation de l’année 2025 selon la méthode retenue par la CLECT. La CLECT a retenu la méthode d’évaluation suivante :
Montant moyen des subventions versées sur la période 2019 - 2024, soit l’évaluation
CLECT correspondant à un montant total de 1 795 004 €.
Club
Evaluation
CLECT 2019
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Moyenne 2019-2024
OLB - Orléans Loiret Basket
1 012 000
1 258 000
1 116 000
1 162 000
1 112 000
1 322 000
1 362 000
1 222 000
USO - Orléans Loiret Football
420 000
435 000
420 000
420 000
420 000
210 000
0
317 500
Septors
- Saran Loiret
Handball
130 623
280 623
150 000
150 000
150 000
150 000
190 000
178 437
CJF - Fleury Loiret Handball
20 600
110 600
220 600
110 600
20 600
0
0
77 067
TOTAL
1 583 223
2 084 223
1 906 600
1 842 600
1 702 600
1 682 000
1 552 000
1 795 004 Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
7
2.
MODIFICATON DES MODALITES DE GESTION DE LA COMPETENCE « CREATION, AMENGAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID URBAINS --MISE A JOUR DE L’EVALUATION
La compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains » est exercée par la Métropole depuis le 1 er janvier 2017 sur la base de délégations de service public (DSP). Le rapport CLECT en date du 12 décembre 2017 a retenu les dépenses et recettes du dernier exercice clos pour l’évaluation. Le 1er octobre 2024, la DSP Socos de La Source a été renouvelée en modifiant les modalités de versement de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT). L’AOT initialement perçue directement par la Ville d’Orléans est depuis ce 1
er
octobre 2024 perçue par la Métropole dans le cadre du nouveau
contrat de DSP. C’est donc la métropole qui perçoit depuis le 1/10/2024 la recette correspondante (sous la forme d’une redevance dans le contrat de DSP). Une évaluation CLECT est nécessaire pour prendre en compte cette modification des modalités de gestion et permettre le reversement à la Ville d’Orléans via l’attribution de compensation. Compte tenu du changement de modalité de gestion en cours d’année 2024, cette année ne peut être prise comme référence. La CLECT a retenu la méthode d’évaluation suivante :
Montant moyen des recettes 2017 à 2023, soit l’évaluation CLECT correspondant à un
montant total de 592 457 €.
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024 partiel
Moyenne 2017-2023
549 403,0
577 959,9
576 631,8
524 749,6
612 869,5
641 867,2
663 717,9
526 704,5
592 457,0 Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
8
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025
1.
Le principe et les modalités de calcul
L’attribution de compensation est une dépense obligatoire de l’EPCI qui est figée à partir de l’année du transfert et ne peut donc être indexée. Elle est déterminée par délibération du conseil métropolitain au vu du rapport de la CLECT après approbation des conseils municipaux selon les règles de majorité exposées ci-avant. Seules les attributions de compensation de fonctionnement des Villes de Fleury les Aubrais, d’Orléans et de Saran sont modifiées. Pour l’année 2025, les attributions de compensations de fonctionnement prennent en compte le versement effectué par Orléans Métropole à Orléans Loiret Basket d’un montant de 506 000 € et correspondant à la saison sportive 2024-2025. L’année 2025 correspond donc à un montant partiel. Les attributions de compensation d’investissement ne sont pas impactées par les modifications. Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
9
2.
Les attributions de compensation de fonctionnement ajustées 2025
FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
AC 2025 provisoire
(1)
Transfert Clubs haut niveau
(2)
Modification Chauffage
urbain (3)
AC 2025 ajustée
(1) + (2) +(3)
BOIGNY SUR BIONNE
735 204
735 204
BOU
-88 762
-88 762
CHANTEAU
-110 994
-110 994
CHAPELLE SAINT MESMIN (LA)
1 459 925
1 459 925
CHECY
212 594
212 594
COMBLEUX
84 502
84 502
FLEURY LES AUBRAIS
3 889 350
77 067
3 966 417
INGRE
2 653 674
2 653 674
MARDIE
-35 958
-35 958
MARIGNY LES USAGES
127 709
127 709
OLIVET
-356 175
-356 175
ORLEANS
18 455 428
1 033 500*
592 457
20 081 385
ORMES
2 780 576
2 780 576
SAINT CYR EN VAL
954 836
954 836
SAINT DENIS EN VAL
-152 303
-152 303
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
-161 276
-161 276
SAINT JEAN DE BRAYE
7 637 748
7 637 748
SAINT JEAN DE LA RUELLE
5 674 617
5 674 617
SAINT JEAN LE BLANC
-72 043
-72 043
SAINT PRYVE SAINT MESMIN
47 550
47 550
SARAN
8 793 889
178 437
8 972 326
SEMOY
1 027 032
1 027 032
Total
53 557 123
1 289 004
592 457
55 438 584
*déduction faite de la subvention versée au budget 2025 par Orléans Métropole à Orléans Loiret Basket de 506 000 € pour la saison 2024-2025. Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
10
3.
Les attributions de compensation de fonctionnement ajustées en année pleine
FONCTIONNEMENT
Pour mémoire AC provisoire
(1)
Transfert Clubs haut niveau
(2)
Modification Chauffage
urbain (3)
AC ajustée (1) + (2) +(3)
BOIGNY SUR BIONNE
735 204
735 204
BOU
-88 762
-88 762
CHANTEAU
-110 994
-110 994
CHAPELLE SAINT MESMIN (LA)
1 459 925
1 459 925
CHECY
212 594
212 594
COMBLEUX
84 502
84 502
FLEURY LES AUBRAIS
3 889 350
77 067
3 966 417
INGRE
2 653 674
2 653 674
MARDIE
-35 958
-35 958
MARIGNY LES USAGES
127 709
127 709
OLIVET
-356 175
-356 175
ORLEANS
18 455 428
1 539 500
592 457
20 587 385
ORMES
2 780 576
2 780 576
SAINT CYR EN VAL
954 836
954 836
SAINT DENIS EN VAL
-152 303
-152 303
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
-161 276
-161 276
SAINT JEAN DE BRAYE
7 637 748
7 637 748
SAINT JEAN DE LA RUELLE
5 674 617
5 674 617
SAINT JEAN LE BLANC
-72 043
-72 043
SAINT PRYVE SAINT MESMIN
47 550
47 550
SARAN
8 793 889
178 437
8 972 326
SEMOY
1 027 032
1 027 032
Total
53 557 123
1 795 004
592 457
55 944 584 Orléans Métropole – Rapport CLECT 21 mai 2025
11
4.
Les attributions de compensation d’investissement versées à Orléans Métropole 2025
INVESTISSEMENT
Pour mémoire
AC 2025 provisoire
Transfert Clubs haut niveau
(2)
Modification Chauffage
urbain (3)
AC 2025 ajustée (1) + (2) +(3)
BOIGNY SUR BIONNE
47 907
47 907
BOU
33 128
33 128
CHANTEAU
23 282
23 282
CHAPELLE SAINT MESMIN (LA)
294 312
294 312
CHECY
322 017
322 017
COMBLEUX
28 342
28 342
FLEURY LES AUBRAIS
387 449
38
7 449
INGRE
403 164
403 164
MARDIE
165 818
165 818
MARIGNY LES USAGES
83 937
83 937
OLIVET
1 056 522
1 056 522
ORLEANS
2 956 527
2 956 527
ORMES
404 810
404 810
SAINT CYR EN VAL
294 302
294 302
SAINT DENIS EN VAL
585 754
585 754
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
128 589
128 589
SAINT JEAN DE BRAYE
953 265
953 265
SAINT JEAN DE LA RUELLE
590 163
590 163
SAINT JEAN LE BLANC
397 171
397 171
SAINT PRYVE SAINT MESMIN
108 329
108 329
SARAN
726 900
726
900
SEMOY
79 509
79 509
Total
10 071 197
0
0
10 071 197 1/7
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20240927CM116 du 27 septembre 2024
Décision 2025/0105 du 6 mai 2025 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 251316.
Décision 2025/0106 du 6 mai 2025 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2025, d’un montant de 600 €, est à verser à la centrale d’achat RESAH (Réseau des acheteurs Hospitaliers) – 47 rue de Charonne – 75011 PARIS 11.
Décision 2025/0107 du 6 mai 2025 : Une convention est conclue avec Monsieur Gilles MARTIN, 119 boulevard Jean Rostand à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 29 dans le parking Becquerel, pour une durée de 5 ans, du 29 avril 2025 au 28 avril 2030.
Décision 2025/0108 du 6 mai 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Pierrette GAUGÉ née MARTEL, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 6 mars 1996 pour une durée de 30 ans, en date du 29 avril 2025, pour valoir à compter du 7 mars 2026, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : B, Ilot : BO, Tombe : n° 12, N° de registre : 4363, Tarif : 273 €.
Décision 2025/0109 du 6 mai 2025 : Une convention est conclue avec Monsieur José CARNEIRO, 17 allée Le Corbusier à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 31 dans le parking Becquerel, pour une durée de 5 ans, du 29 avril 2025 au 28 avril 2030.
Décision 2025/0110 du 6 mai 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur José GOBERT et de Madame Marie-France GOBERT née AUGER, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 29 avril 2024, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DL2, Tombe n° 21, N° de registre : 4362, Tarif : 1365 €.
Décision 2025/0111 du 6 mai 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Ernestina TEIXEIRA née GOMES DOS SANTOS, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 28 avril 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DF, Tombe : n° 43, N° de registre : 4361, Tarif : 273 €.
Décision 2025/0112 du 5 mai 2025 : Un contrat d’assurance « annulation événement » est passé avec PHENOMEN, 141 avenue de Wagram - 75017 PARIS, pour le festival « Urb’Braye » pour un montant de 3 064 € TTC. Le contrat est souscrit dès accord et jusqu’au 5 juillet 2025 inclus.
ÉTAT DES DÉCISIONS 2/7
Décision 2025/0113 du 16 mai 2025 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la remise en état globale de la chaufferie de l’école Jacques Prévert sur la commune de Saint-Jean de Braye, est passé avec l’entreprise HERVE THERMIQUE SAS – 10 rue Henry Dunant – BP 91002 – 45141 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX, pour un montant global et forfaitaire fixé à 107 112,17 € HT soit 128 534,61 € TTC correspondant à la solution de base + PSE. La durée du marché est fixée à 12 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. La durée d’exécution des travaux est fixée à 4 semaines.
Décision 2025/0114 du 16 mai 2025 : Un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle, ayant pour objet une représentation du spectacle « Gang of musette du Balluche de la Saugrenue », est passé avec l’association « La Saugrenue » domiciliée 8 allée Roger Lecotté à Tours (37100), pour un montant de 2823,71 euros TTC dans le cadre de la fête nationale. La convention est conclue pour le lundi 14 juillet 2025 à 20H30 dans le parc du château des Longues Allées.
Décision 2025/0115 du 7 mai 2025 : Une convention ayant pour objet la mise à disposition gracieuse de la salle de Jean-Baptiste Clément - 24 rue Georges Danton et du Foyer Marcel Joriot– 26 rue du Pont Bordeau à Saint-Jean de Braye (45800), est passée avec l’association APLÉAT-ACEP – 27 rue des grands champs à Orléans (45000) dans le cadre de la coordination du projet LIMIT’S. La convention est conclue pour les 15, 16 et 22 mai 2025 à la salle Jean- Baptiste Clément et pour les 9, 10 et 16 octobre 2025 au Foyer Marcel Joriot.
Décision 2025/0116 du 16 mai 2025 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage «étude structure » pour l’opération de réparation structurelle du bâtiment situé 147 rue Jean Zay est passé avec l’entreprise BTP INGENIERIE – 29 rue du comté de Mons – 37 300 JOUE LES TOURS pour un montant global et forfaitaire fixé à 8 813,60 € HT soit 10 576,32 € TTC. La durée du marché débutera à la notification du marché et se terminera à la fin de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle de la mission est de 9 mois.
Décision 2025/0117 du 7 mai 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Christian DÉGRÉGNY, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 2 mai 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DX - Tombe : n° 01 - N° de registre : 4364 - Tarif : 116 €.
Décision 2025/0118 du 7 mai 2025 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec Madame Maria Alcina FERREIRA TEIXEIRA, pour prolonger l’occupation du logement situé au 10 rue Jeanne d’Arc à Saint-Jean de Braye d’une durée de un mois et quatre jours, à compter du 12 mai 2025 au 15 juin 2025.
Décision 2025/0119 du 7 mai 2025 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire pour un parking sur le site du Petit Bois parcelles n° BL 82p et 241p à Saint-Jean de Braye pour prolonger la durée de mise à disposition. La durée du conventionnement est de neuf (9) mois, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 30 septembre 2025.
Décision 2025/0120 du 7 mai 2025 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 251344.
Décision 2025/0121 du 16 mai 2025 : Un marché négocié ayant pour objet les fournitures de compacts disques musicaux : public jeunes et adultes, audiolivres, est passé avec l’entreprise RDM VIDEO – 127 Boulevard Gambetta – 95110 SANNOIS, pour un montant maximum annuel pour chaque période fixé à 4 000,00€ HT. La durée de validité de l’accord-cadre à bons de commande est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle 3/7
est fixée à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre à bons de commande est reconductible de manière tacite 1 fois.
Décision 2025/0122 du 13 mai 2025 : Une convention est passée avec l’association « Tu connais la nouvelle » représentée par Madame Sophie COLLIN, dont le siège se situe 12 rue de la République – 45800 Saint-Jean de Braye pour la mise à disposition gracieuse du grand chapiteau et du hall d’entrée du cirque GRUSS, le lundi 12 mai 2023 à partir de 8h jusqu’à 23h30, dans le cadre du festival Litt’Oral. La représentation du spectacle « 3’25 de bonheur » aura lieu de 19h30 à 21h.
Décision 2025/0123 du 19 mai 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame veuve MONTANT-COIGNET, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 24 août 1963 pour une durée de 30 ans, renouvelée le 25 août 1993 pour une durée de 30 ans, en date du 7 mai 2025, pour valoir à compter du 26 août 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : B - Ilot : BQ - Tombe : n° 16 - N° de registre : 4365 - Tarif : 248 €.
Décision 2025/0124 du 19 mai 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Ginette JAMBU née BARBARAN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 19 juin 1995 pour une durée de 30 ans, en date du 7 mai 2025, pour valoir à compter du 20 juin 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C - Ilot : CV - Tombe : n° 15 - N° de registre : 4366 - Tarif : 273 €.
Décision 2025/0125 du 19 mai 2025 : Les honoraires d'un montant de 1139 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 251316.
Décision 2025/0126 du 16 mai 2025 : La décision 2025/0112 du 5 mai 2025 est abrogée (le contrat d’assurance « annulation événement » doit être passé avec le courtier d’assurances et non avec l’assurance PHENOMEM).
Un contrat d’assurance « annulation événement » est passé avec Colbert Assurances - 32 rue La Noue Bras de Fer – 44200 NANTES, pour le festival «Urb’Braye» pour un montant de 3 064 € TTC. Le contrat est souscrit dès accord et jusqu’au 5 juillet 2025 inclus.
Décision 2025/0127 du 19 mai 2025 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, d’un terrain (espace vert) d’une superficie de 114 m2 situé entre les numéros 20 et 22 allée d’Alembert à Saint-Jean de Braye, correspondant à la parcelle BW 384, est passé avec Monsieur et Madame Jean-Claude VIEL, pour prolonger la durée de mise à disposition de trois ans, du 10 mai 2025 au 9 mai 2028.
Décision 2025/0128 du 19 mai 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Marie-France BOUDIER née DELAGUETTE, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 2 juin 2010 pour une durée de 15 ans, en date du 13 mai 2025, pour valoir à compter du 3 juin 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : D - Ilot : DW - Tombe : n° 18 - N° de registre : 4367 - Tarif : 116 €.
Décision 2025/0129 du 19 mai 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Manuela TEIXEIRA, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 15 mai 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DW - Tombe : n° 71 - N° de registre : 4368 - Tarif : 273 €.
Décision 2025/0130 du 19 mai 2025 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY, 15 rue de la République - 45000 ORLEANS.
Décision 2025/0131 du 2 juin 2025 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec Monsieur Micah SINGH, pour l’occupation du logement situé à l’étage, côté gauche, au 32 rue de la Mairie à Saint-Jean de Braye. La convention est conclue pour une 4/7
durée de six (6) mois, du 7 mai 2025 au 6 novembre 2025. Elle pourra être renouvelée par avenant pour six mois.
Décision 2025/0132 du 2 juin 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Sonia CHARTIER née PIÉTU et de Monsieur Sylvain PIÉTU, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 19 mai 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DAG - Tombe : n° 14 - N° de registre : 4369 - Tarif : 273 €.
Décision 2025/0133 du 2 juin 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Virginie DABBARH-FORTÉ née FORTÉ et de Monsieur Alexandre FORTÉ, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 19 mai 2025, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DL2 - Tombe : n° 20 - N° de registre : 4370 - Tarif : 681 €.
Décision 2025/0134 du 2 juin 2025 : Une convention est passée avec l’association « TU CONNAIS LA NOUVELLE », représentée par Madame Sophie COLLIN, domiciliée 12 rue de la République à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition à titre gracieux du Château des Longues Allées dans le cadre de son festival Litt’Oral 2025. La convention est conclue pour le samedi 24 mai 2025 de 11h à 15h dans le cas où le pique-nique littéraire ne pourrait avoir lieu dans le parc du château des Longues Allées à cause des conditions météorologiques.
Décision 2025/0135 du 2 juin 2025 : Une convention ayant pour objet la mise à disposition du stand de tir sis terrain Bellebat sur la commune de Pithiviers le Vieil, est passée avec l’association « les Arquebusiers de Pithiviers » représentée par son président Monsieur Michel Barthel domicilié lieu dit ORMES 45300 PITHIVIERS LE VIEIL, pour les entraînements de la police municipale. Le montant du loyer s’élève à 700 euros. La convention est conclue pour l’année 2025.
Décision 2025/0136 du 26 mai 2025 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en hydrogéologie assortie d’une étude de projet, est passé avec le groupement Hydrogeologues Conseil (mandataire) / Building Systems Energies - 5 rue de l’église – 37260 MONTS pour un montant global et forfaitaire fixé à 37 268,41 € HT soit 44 722,09 € TTC. La durée de la mission débutera à la notification du marché valant ordre de service de démarrage des prestations et se terminera à la réception du rapport final de synthèse. La durée prévisionnelle de l’opération est estimée à 12 mois. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 12 mois.
Décision 2025/0137 du 2 juin 2025 : Une convention est passée avec la société «MAMIE MIAM MIAM», domiciliée 6 rue Henry DUNANT– 45140 Ingré pour la mise à disposition gratuite, précaire et révocable du local Guinguette du parc des Longues Allées afin d’assurer une prestation de restauration légère et de service de boissons durant les soirées d’été. La convention est conclue pour une durée de 2 ans durant la période estivale. En 2025, la période de mise à disposition est établie du 7 juillet 2025 au 3 septembre 2025. Pour l’année 2026, cette convention fera l’objet d’un avenant (adopté par décision) déterminant les dates d’occupation du local Guinguette et la révision de certains articles si nécessaire.
Décision 2025/0138 du 2 juin 2025 : Les honoraires d'un montant de 1346 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 251344.
Décision 2025/0139 du 2 juin 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Michel WEIGEL, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 20 mai 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n° 31 - N° de registre : 4371 - Tarif : 273 €.
Décision 2025/0140 du 28 mai 2025 : Sont reprises par la commune de Saint-Jean de Braye, au cimetière du Vieux Bourg, les concessions suivantes dont le terme est arrivé à échéance et qui n’ont pas fait l’objet de décision de renouvellement de la part de leurs concessionnaires ou de leurs ayants droit : 5/7
Carré Ilot Tombe
A AE 07
A AO 33
B BG 11
B BI 22
B BJ 02
B BO 07
B BR 14
B BU 14
Décision 2025/0141 du 2 juin 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Danielle MARCHÉ née BAYLE, le renouvellement pour une durée de 10 ans, de la concession accordée le 4 février 2015 pour une durée de 10 ans, en date du 21 mai 2025, pour valoir à compter du 5 février 2025, située : Carré : D - Ilot : DL - Tombe : n° 83 - N° de registre : 4372 - Tarif : 454 €.
Décision 2025/0142 du 28 mai 2025 : Une subvention d’un montant de 1 135 000 € est demandée à l’Etat dans le cadre de l’aide aux maires bâtisseurs encourageant la construction de logements vertueux dans l’enveloppe urbaine (sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers).
Décision 2025/0143 du 2 juin 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Elisabeth DEMAY, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 23 mai 2025, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DK - Tombe : n° 11 - N° de registre : 4374 - Tarif : 681 €.
Décision 2025/0144 du 2 juin 2025 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2025, d’un montant de 125 €, est à verser à Images en Bibliothèque – 36 rue Godefroy Cavaignac– 75011 PARIS.
Décision 2025/0145 du 2 juin 2025 : Une convention est conclue avec Madame Justine PABUT, 70 boulevard Jean Rostand à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 24 au parking Becquerel, pour une durée de 5 ans, du 26 mai 2025 au 25 mai 2030.
Décision 2025/0146 du 2 juin 2025 : Une cotisation pour l’adhésion, au titre de l’année 2025, d’un montant de 20 €, est à verser à l’association Livres de Jeunesse en Fête – Bibliothèque Louis Rouilly - 17 allée des Tilleuls – 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN.
Décision 2025/0147 du 2 juin 2025 : Une adhésion, au titre de l’année 2025, d’un montant de 30 €, est à verser au CRILJ - Centre de Recherche et d’Information sur la Littérature pour la Jeunesse – 20 rue de Strasbourg – 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Décision 2025/0148 du 2 juin 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Sokona TOURÉ, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, 6/7
à compter du 23 mai 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DO - Tombe : n° 13 - N° de registre : 4373 - Tarif : 273 €.
Décision 2025/0149 du 2 juin 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, aux noms de Monsieur Nady BELGACEMI et de Madame Gisèle BELGACEMI née ROBIN, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 26 mai 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DO, Tombe : n° 12, N° de registre : 4375, Tarif : 273 €.
Décision 2025/0150 du 2 juin 2025 : Une convention est passée avec l’école « Louis Michel », 12 Allée Pablo Picasso à Saint-Jean de Braye, représentée par Madame Agnès COURGEON, enseignante et l’école « Jean Zay », 50 rue des Charretiers à Orléans (45000), représentée par Madame Anne LEJUST, enseignante, pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle d’exposition et de réunion du Château des Longues Allées dans le cadre de l’exposition des œuvres réalisées par la classe de CM2 de l’école « Louise Michel » et par la classe de CE2-CM1 de l’école Jean-Zay. Cette exposition s’inscrit dans le cadre d’un projet d’Éducation Artistique et Culturelle avec les artistes Olivier DURAND et Isabelle DE MARCO. La convention est conclue du lundi 26 mai 2025 au mercredi 4 juin 2025 pour la mise à disposition de la salle de l’exposition. L’occupation de la salle de réunion se tiendra du lundi 26 mai au mercredi 28 mai 2025 et du lundi 2 juin au mercredi 4 juin 2025. Le vernissage de l’exposition aura lieu le mercredi 28 mai 2025 à 18h30 dans la salle de réunion du château des Longues Allées.
Décision 2025/0151 du 2 juin 2025 : Une convention est passée avec l’association L’ATELIER, représentée par Madame Pascale CHAGUE, domiciliée 21 rue de la Verniche à Boigny sur Bionne (45760), pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle d’exposition et de réunion du Château des Longues Allées dans le cadre de son exposition annuelle. La convention est conclue du mardi 10 juin 2025 au lundi 23 juin 2025. Le vernissage aura lieu le vendredi 13 juin 2025 à 18H30.
Décision 2025/0152 du 2 juin 2025 : La commune donne un avis favorable à la saisine de l’EPFLI Coeur de France par Orléans Métropole en vue d’inclure le site « Restoself », sis 100 rue d’Ambert, à la convention de portage en cours sur le site ALSTOM.
Décision 2025/0153 du 2 juin 2025 :Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Jean-Pierre DOS SANTOS, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 19 mai 1980 pour une durée de 15 ans, renouvelée le 19 mai 1995 pour une durée de 15 ans, puis renouvelée le 19 mai 2010 pour une durée de 15 ans, en date du 27 mai 2025, pour valoir à compter du 20 mai 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : A - Ilot : AO - Tombe : n° 10 - N° de registre : 4376 - Tarif : 116 €.
Décision 2025/0154 du 2 juin 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Roland PAVARD, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 25 juillet 1974 pour une durée de 50 ans, en date du 28 mai 2025, pour valoir à compter du 26 juillet 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : A - Ilot : AK - Tombe : n° 06 - N° de registre : 4377 - Tarif : 113 €.
Décision 2025/0155 du 2 juin 2025 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Jimmy DAUVILLIERS et de Madame Sonia DAUVILLIERS née TEIXEIRA, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 30 mai 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n°42 - N° de registre : 4378 - Tarif : 116 €.
Décision 2025/0156 du 6 juin 2025 : Une convention ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles le mécène, par le biais de la Fondation du Sport Français, apporte au bénéficiaire un financement, dans le cadre de l’appel à projets « Faisons vivre le sport dans les quartiers » mis en place au niveau de la région Centre-Val-de-Loire par la Préfecture de région Centre-Val de Loire et la Fondation d’entreprise Caisse d’Épargne Loire-Centre, en lien avec la Fondation du sport français. 7/7
Cette convention est donc passée avec La Fondation du Sport Français – Henri Sérandour, fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège social est 6 avenue de Choisy 75013 Paris, représentée par son Président, Monsieur Thierry Braillard.
Dans ce cadre, une bourse d’un montant total de 4 500 € (quatre mille cinq cents Euros) sera attribuée à la ville de Saint-Jean de Braye afin de soutenir le projet défini à l’article 2 de la présente convention qui indique : « Le projet soutenu est la mise en place de 3 créneaux dédiés encadrés par des éducateurs sportifs diplômés au sein d’équipements de proximité situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, afin de favoriser la pratique pour toutes et tous, et notamment de permettre l’appropriation de ces équipements par les filles et les femmes de QPV et de lutter contre le non-recours en adossant à ces séances sportives des actions de sensibilisations à l’accès aux droits ». La convention est conclue pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025."
Décision 2025/0157 du 6 juin 2025 : Un contrat ayant pour objet la mise en œuvre d’un spectacle pyrotechnique, est passé avec la société « Feux de Loire » - L’Ousson – 45510 TIGY, pour un montant de 15 000 euros TTC dans le cadre de la fête nationale. La contrat est conclu pour une durée d’un jour. Il prendra effet le lundi 14 juillet 2025 à 8h00 et arrivera à son terme le mardi 15 juillet 2025 à 3h00. Dans le cas d’annulation de la prestation selon l’article 11 du contrat, l’organisateur et le prestataire conviendront d’une date ultérieure entre le 1er septembre 2025 et le 31 décembre 2025.
Décision 2025/0158 du 6 juin 2025 : Une convention de partenariat est passée avec l’association Emmaüs Connect afin de définir les conditions de la cession à titre gratuit d’équipements numériques réformés de la commune de Saint-Jean de Braye à Emmaüs Connect dont le siège social est situé 71 rue Archereau – 75019 Paris dans le cadre du dispositif LaCollecte.tech. Cette convention vise à encadrer la cession de matériels informatiques réformés à titre gratuit entre la commune de Saint-Jean de Braye et Emmaüs Connect. La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Décision 2025/0159 du 10 juin 2025 : Les honoraires d'un montant de 1590 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 231165.
Décision 2025/0160 du 10 juin 2025 : Les honoraires d'un montant de 1013 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 251314.
Décision 2025/0161 du 10 juin 2025 : Les honoraires d'un montant de 1013 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 251315.
Décision 2025/0162 du 10 juin 2025 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 251359.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 26 septembre 2025, dans la salle du conseil municipal, à 18h00.