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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 10 2012 finances budget supplementaire 2012 budget annexe accueil d entreprises)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Communaulé/d'Agélomération de Niort
Territoires de vie 7
Votants : 88
Convocation du Conseil de Communauté : PREFECTURE DEUX-SEVRES le 12 octobre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 23 octobre 2012 3 (il OCT, 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 22 octobre 2012
FINANCES- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 - BUDGET ANNEXE ACCUEIL D'ENTREPRISES
Titulaires présents :
Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Marie-Christelle BOUCHERY,
Jacques MORISSET, Syivie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Pairice LAPLACE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane
PINEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Syivette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Geneviève GAILLARD à Thierry DEVAUTOUR, Stéphane PIERRON à Alain MEMIN, Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Alain CHAUFFIER, Rabah LAICHOURà Elisabeth MAILLARD, Gérard GIBAULT à Marie-Christelle BOUCHERY, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Patrick DELAUNAY à Michel GENDREAU, Francis DUPONT à Magdeleine PRADERE, Jean-Pierre GAILLARD à Hüseyin YILDIZ, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Emmanuel GROLLEAU à Amaury BREUILLE, Jacqueline LEFEBVRE à Jérôme BALOGE, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Francis THIBAUDAULTà Christiane PINEAU
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Bernard JOURDAIN, Blanche BAMANA, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Christian GRELIER, Guillaume JUIN, Anne LABEE, Eliane LE MAITRE, Aurélien MANSART, Michel PAILLEY, Christophe POIRIER, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Geneviève GAILLARD, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabelh BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE, Alain PIVETEAU, Jean-Claude SUREAU, Francis THIBAUDAULT
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C- 23-10-2012
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 OCTOBRE 2012
FINANCES — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 - BUDGET ANNEXE ACCUEIL D'ENTREPRISES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
VU
-__ L'instruction budgétaire et comptable M14,
- La délibération du 23 Janvier 2012 adoptant le Budget Primitif 2012,
- La délibération du 4 Juin 2012 adoptant la Décision Modificative n° 1,
- La délibération du 4 Juin 2012 approuvant le Compte Administratif 2011,
- La délibération du 22 Octobre 2012 d'affectation des résultats 2011.
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice 2011, d'intégrer les restes à réaliser de la section d'investissement et d'opérer d'éventuelles modifications des crédits adoptés lors du Budget Primitif et de la Décision Modificative.
La section de fonctionnement s’équilibre à : -10 100,00 €
La section d'investissement s'équilibre à 331 056,50 € (voir détail dans la maquette budgétaire)
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter le Budget Supplémentaire de l'exercice 2012 dans les mêmes conditions de vote que le Budget Primitif 2012.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : O
Abstention : 0
Non participé : 0