Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d37 signee l
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d11 signee l
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d9 signee le
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d36 signee l
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d34 signee l
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d35 signee l
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d38 signee l
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d12 signee l
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d33 signee l
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d32 signee l
unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d10 signee legalisee
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d10 signee legalisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
nl Reçu en préfecture le 17/04/2026
# Publié le AHOU/2526 ID : 057-200039907-20260408-D10_DELEG_SYMSE-DE
Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
Date de la convocation : 30 mars 2026 Nombre de conseillers élus : 50 Nombre de conseillers présents : 46
Date de l'affichage : 30 mars 2026 Nombre de votes : 49
Le 8 avril 2026 — huit avril deux-mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée, dûment convoquée par envoi de mail en date du 30 mars 2026, s'est réunie à la Salle des Fêtes de Cheminot, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 45
Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND , Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Patrice GERARDIN, Jean-Marc GRUNFELDER, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Laurent NOEL, Philippe OSTROGORSKI, Socrate PALMIERI, Jean- Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Hervé SENSER, Patrice THIEBAUD, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WIERZBICKI, Yves ZERGER, Mesdames Audrey CHOLEY, Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN, Corinne ZIEGER.
Suppléant remplaçant de droit du titulaire absent : 1
Monsieur Maurice LEONARD, suppléant de THIMONVILLE
Pouvoirs : 3
Madame Jennifer MATHIEU a donné procuration à Monsieur Yves ZERGER
Monsieur Claude BARRAS a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING Monsieur Jean-Luc ETIENNE a donné procuration à Monsieur Stéphane NICOLAS
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Jean-Marie BOY-LOUSTAU, suppléant d'AUBE
Monsieur Eric RETTEL, suppléant de BECHY
Monsieur Angel MIDENET, suppléant d'ANCERVILLE
Monsieur Yves MARCIN, suppléant d'ORNY
Monsieur Thierry FAIVRE, suppléant de SECOURT
Madame Laurence PIERROT, suppléante de VIGNY
Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain,
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin,
e Des habitants du territoire de la Communauté de Communes du Sud Messin. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
æ ID : 057-200039907-20260408-D10_DELEG_ SYMSE-DE
Communauté de communes
10. Délibération n° 10 votée le 08/04/2026 -— Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du SYndicat Mixte de la Seille (5.3)
Rapporteur: Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin
Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle que conformément aux statuts du Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Seille, la Communauté de Communes sera représentée par 6 délégués titulaires et 6 suppléants.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, par un vote à main levée :
- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au SYndicat Mixte d'aménagement hydraulique de la Seille :
Titulaires Suppléants
1 — M. Fabrice DIEUDONNE 1 - M. Joël XOLIN
2 — M. Benjamin L'HUILLIER 2-M. Julien PETAIN
3 —- M. Jean-Marc GRUNFELDER 3 — M. Gilles VAVRILLE
4 — M. Yves PERRIN 5 “ei 4 —- M. Denis VEISS
5 — M. François VALENTIN È 5- M. Benoît DAMIEN
6— M. Jean-Claude BRIAND “ss fé
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme GOIN, le 8 avril 2026
Président
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr