Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 02 06 Recrutement d un agent contractuel Agent
Déliberation - 24 02 06 Recrutement d un agent contractuel Agent
Déliberation - 24 02 06 Recrutement d un agent contractuel Agent
Déliberation - 24 12 06 Recrutement d un agent contractuel Agen
Déliberation - 23 12 10 Recrutement d un agent contractuel Agen
Déliberation - 23 07 06 Recrutement d un agent contractuel agen
Déliberation - 23 12 11 Recrutement de deux agents contractuels
Déliberation - 24 09 05 Recrutement d un agent contractuel Agen
Déliberation - 23 07 09 Recrutement d un agent contractuel char
Déliberation - 22 02 02 Recrutement d un agent contractuel agent
Déliberation - 23 12 09 Recrutement d un agent contractuel Agent d entretien des locaux
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 09 Recrutement d un agent contractuel Agent d entretien des locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 12 décembre 2023
Délibération n° : 23-12-09
4.2 Personnels contractuels
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL – AGENT D’ENTRETIEN DES LOCAUX
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du six décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Tiphanie OTLET- Christine HUET
Étaient excusés
François STASINSKI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Véronique JOLY
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Étaient absents
Sylvia PISANO
Gérard QUINET
Dominique DAUCHY
Claudine HERLIN
Nombre de suffrages exprimés : 23
Abstention : 0
Votes Pour : 23
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-8-2° qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que le poste d’agent d’entretien des locaux est vacant, CONSIDÉRANT que la ville a besoin de pourvoir ce poste au sein de la Direction des Services Techniques, au pôle Festivités/logistique,
CONSIDÉRANT que cet emploi doit être occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourrait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT que cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans compte tenu des besoins du service,
CONSIDÉRANT qu’au terme de ces 3 ans, le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
CONSIDÉRANT qu’au vu des candidatures réceptionnées, aucun candidat statutaire ne satisfait aux conditions d’exercice du poste,
CONSIDÉRANT que la candidature retenue est de profil contractuel,
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Article 1er : de recruter un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2°du Code général de la fonction publique, à temps complet, pour occuper les fonctions d’agent d’entretien des locaux au sein de la Direction des Services Techniques, sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) et ce, à compter du 1er Janvier 2024,
Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant, ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :19 décembre 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le :18 décembre 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT