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Déliberation - DEC 2023 219 Organisation par UP EVENTS d une animation musicale a l occasion de l ouverture de la saison culturelle 2023 2024 le 08 09 023 a la salle Gerard Philip
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ï L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-219
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
UP
EVENTS,
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
DE
L’OUVERTURE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2023-2024,
LE
8
SEPTEMBRE
2023
A
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
UP
EVENTS
—
20
rue
Victor
Hugo
93160
NOISY-LE-GRAND
;
DÉCIDE
Article
1%
:
Il
est
confirmé
l’organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
de
l'ouverture
de
la
saison
culturelle
2023/2024,
le
8
septembre
2023
à
18
heures
à
la
Salle
Gérard
Philipe.
Article
2
: ||
a
été
retenu
pour
ce
faire
la
société
UP
EVENTS
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
2
000
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Ÿ
4
NOV.
3 Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS