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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+29 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2065 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+29 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU 29 AVRIL
2021
Nombre
de
conseillers
: 15
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-neuf
avril
à vingt
heures,
le conseil
En
exercice
:15
|
Municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
Présents
: 14
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
A
délibéré
: 15
Franck
Raclot,
Maire.
Pouvoirs
: 01
Convocation
du :
23
Avril
2021
Etaient
présents
: Mesdames
Laurence
REGAD-PELAGRU,
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Messieurs,
Christophe
CLADY,
Corentin
FAIVRE-PICON,
Damien
GENTE,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Guy
VERCHERE,
Olivier
NAVARRE,
Stéphane
DEMANGE,
Jimmy
KASAD,
Sylvain
CUNY.
Absent
excusé
: Aurélien
JACQUET
Secrétaire
de
séance :
Absent
non
excusé
:
Olivier
NAVARRE
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
30
avril
2021
DM
N°04-2021
Validation
du
conseil
du
11
Mars
2021
1-
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
2020
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
le compte
de
gestion
2020
du
BUDGET
PRINCIPAL,
établi
par
le trésorier.
Les
résultats
étant
concordants
avec
ceux
du
compte
administratif,
celui-ci
est
approuvé
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés.
Résultat
des
votes
:
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
POUR
:15 2-
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2020
Après
avoir
présenté
le
compte
de
gestion
2020
et
la
balance
générale
des
comptes,
Monsieur
Guy
VERCHERE,
présente
le
compte
administratif
du
BUDGET
PRINCIPAL,
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
s’établissent
comme
suit
:
RÉSULTAT
D’ÉXÉCUTION
DU
BUDGET
Dépense
nettes
Recettes
nettes
Fonctionnement
382
237.95
366
930.38
Investissement
90
140.23
68
864.60
REPORTS
DE
L’EXERCICE
2019
Fonctionnement
168
483.50
Investissement
5
676.30
Total
(réalisation+
reports)
472 378.18 |
609 954.78
RESTES
À RÉALISER
Fonctionnement
0.00
0.00
Investissement
5
800.00
0.00
Fonctionnement
382
237.95
535
413.88
Investissement
95
940.23
74
540.90
TOTAL
CUMULE
478
178.18
609
954.78
En
absence
du
maire
et après
délibération
le compte
administratif 2020
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. Le
conseil
municipal
affecte
comme
suit
le résultat
2020 :
001
déficit
d'investissement :
21
275.63
1068
prélèvements
section
fonctionnement
: 21
275.63
002
excédent
de
fonctionnement
:
Résultat
des
votes :
CONTRE :
15
ABSTENTION :
00
POUR
: 00
137
576.60
- RAR
5
800
=
131
776.60
€
3-
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
FORET
2020
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
le compte
de
gestion
2020
du
BUDGET
FORET,
établi
par
le
trésorier.
Les
résultats
étant
concordants
avec
ceux
du
compte
administratif,
celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés.
Résultat
des
votes :
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
POUR:
15 4-
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
FORÊT
2020
Après
avoir
présenté
le
compte
de
gestion
2020
et
la
balance
générale
des
comptes,
Monsieur
Guy
VERCHERE,
présente
le compte
administratif
du
BUDGET
FORET,
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
s’établissent
comme
suit
:
RÉSULTAT
D’ÉXÉCUTION
DU
BUDGET
Dépense
nettes
Recettes
nettes
Fonctionnement
39
589.15
33
881.56
Investissement
0.00
0.00
REPORTS
DE
L’EXERCICE
2019
Fonctionnement
64
803.33
Investissement
5
627.20
Total
(réalisation+
reports)
|
45
216.35
|
98
684.89
RESTES
À RÉALISER
Fonctionnement
0.00
0.00
Investissement
0.00
0.00
Fonctionnement
39
589.15
98
684.89
Investissement
5
627.20
0.00
TOTAL
CUMULE
45
216.35
98
684.89
En
absence
du
maire
et après
délibération
le compte
administratif 2020
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. Le
conseil
municipal
affecte
comme
suit
le résultat
2020 :
001
déficit
d’investissement
:
0.00
1068
prélèvements
section
fonctionnement
: 0.00
002
excédent
de
fonctionnement
:
53
468.54
€
Résultat
des
votes :
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
POUR
: 15
5-
OBJET
: VALIDATION
DE
L’ÉTAT
1259
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
le mode
de
calcul
de
l’état
1259,
Produit
attendu
169
303€
Total
des
ressources
fiscales
: 128
831€
celui-ci
est approuvé
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Résultats
des
votes :
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
POUR
:15 6-
OBJET
: CARTE
JEUNE
Mr
le Maire
propose
de
prendre
en
charge
la totalité
du
tarif des
cartes jeune
2021/2022
pour
la somme
de
8€
pièce. Résultats
des
votes
:
CONTRE
: 01
ABSTENTION
: 00
POUR:
14
7-
OBJET
: CHOIX
DE
L’ORGANISME
BANCAIRE
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
L’EPICERIE
Mr
le Maire
présente
les
différentes
propositions
:
-CAISSE
D’ÉPARGNE
-CRÉDIT
AGRICOLE
Après
délibération,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
pour
la proposition
du
CRÉDIT
AGRICOLE
soit
70
000
€ sur
15
ans
à un
taux
fixe
de
0.78%.
Résultats
des
votes :
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
POUR:15
8-
OBJET
: VALIDATION
DES
DEVIS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L’ÉPICERIE
Mr
le Maire
présente
les
différents
devis
et artisans
pour
les travaux
de
l’épicerie,
ce
qui
représente
un
budget
de
71
663€.
Ont
été
retenus
les
sociétés :
-VBC -CHAGUÉ -AMSD -PÉRIN
TP
Résultats
des
votes
:
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
POUR:
15 L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45
Prochain
conseil
le
27
Mai
2021
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
C.
FAIVRE
PICON
D.
GENTE
J. KASAD
D.
LEROY
O.
NAVARRE
F.
RACLOT
S.
CUNY
F.
GILLET
D.
LIARD
L.
REGAD
PELLAGRU
S.
DEMANGE
A.
JACQUET
Absent
excusé
E.
MULIN
G.
VERCHÈRE