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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 23 fev 2024
Déliberation - Liste DES Deliberations 8dec23
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 8dec23)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA REUNION
ESS
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 DECEMBRE 2023
Le Maire certifie que Ja liste des délibérations de la présente séance a été mise en
ligne sur le site internet de la Ville le :\ À DEC 10%
L'an deux mille vingt-trois, le Vendredi 08 décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni
dans la salle polyvalente communale de Duparc après convocation légale sous la présidence
de Monsieur Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU - M. André M'VOULAMA -
Mme Olivette TAOMBE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Jean Matthias DASSOT -
Mme Corinne GAUVIN - M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Arielle REZAC.
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB - M. Mario LECHAT - Mme Marlène RODIER -
M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE-Mme Michelle NIRLO - M. Eric THIBURCE -
M. André CHERIMONT- Mme Céline SITOUZE - M. Thierry GUICHARD - M. Nicolas LEBRETON.
Etaient représentés : M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO - Mme Dorianne
JEAN BAPTISTE par Mme Myrielle HIVANHOE.
Etaient absents : Mme Marie-Line SOUBADOU - Mme Nadia WU-TIU-YEN - Mme Carole
HIVANHOE — Mme Vivienne DALLEAU - M. Christian ANNETTE - Mme Sylvie NATIVEL -
Mme Valérie GRAVIER.
Monsieur Matthias DASSOT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoir : 2
Nombre de votants : 23
MAIRIE DE SAINTE-MARIE
DA 3 Rue de la République — 97438 Sainte-Marie
Æ 0262 53.41.15 FT 0262 53.43.61 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA REUNION
Es
NUMERO DE INTITULE DECISION
DELIBERATION DE DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Si & Approuvée à 1-N°DVM/DAG/23/108 Renouvellement des administrateurs élus du centre communal ntaits
d’actions sociales (CCAS) de Sainte-Marie
2-N°DVM/DAG/23/109 Remplacement des membres de la commission des affaires
générales, finances, économie et développement
Approuvée à
l’unanimité
3-N°DVM/DAG/23/110 Information du conseil municipal sur les actes pris par le Maire dans le cadre des délégations confiées par le conseil municipal
Approuvée à
l’unanimité
4-N°DGA/DRH/23/111 Modification de l’organisation du temps de travail (1607heures) Approuvée à
l'unanimité
5-N°DGA/DRH/23/112 Créations d’emplois d’agents recenseurs Approuvée à
l’unanimité
6-N°DVC/DRE/SDS/23/113 Demandes d’aide financière pour l’organisation de classe d’environnement et de découverte
Approuvée à
l’unanimité
7-N°DVC/DRE/SDS/23/114 Avance sur subvention 2024 aux associations sportives Approuvée à
l'unanimité
8-N°DVM/DFC/23/115 Admission non-valeur des créances irrécouvrables sur l’exercice 2023
Approuvée à
l'unanimité
9-N°DVM/DFC/23/116 Approbation de la décision modificative N°2 Approuvée à
l'unanimité
10-N°DVM/DFC/23/117
Réseau intercommunal de lecture publique-Attribution d’un
fond de concours par la CINOR pour la participation au
financement des charges de fonctionnement à la médiathèque
Approuvée à
l’unanimité
11-N°DVM/DFC/23/118
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissements avant le vote du budget primitif
Approuvée à
l’unanimité
12-N°DST/23/119 Réformes véhicules communaux Approuvée à
l'unanimité
13N°DST/23/120 Approbation du règlement intérieur concernant l’utilisation des véhicules communaux
Approuvée à
l'unanimité
14-N°DGA-DVD/DU/23/121 Cession du terrain communal cadastre AW 420 en partie au Approuvée à
profit de Mr MINATCHY Gilbert et MINATCHY Isabelle l'unanimité
Mise en place de la conférence régionale de gouvernance de la Rapport
15-N°DVD/DU/23/122 politique de réduction de l’artificialisation des sols-Avis et retiré
désignation des représentants
16-N°DVD/DU/23/123 Convention de subvention 2023 et 2024 au bénéfice de l’'ADIL Approuvée à
l'unanimité
17-N°CCAS/23/124 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Crèche la Réserve dans le cadre du bonus territoire
Approuvée à
l'unanimité
MAIRIE DE SAINTE-MARIE
3 Rue de la République — 97438 Sainte-Marie
Æ& 0262 53.41.15 [T 0262 53.43.61 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA REUNION
FRS
18-N°DVM/DFC/23/125
CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES-Attribution
d’une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année
2024
Approuvée à
l’unanimité
19-N°DVM/DFC/23/126 CAISSE DES ECOLES-Avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2024
Approuvée à
l’unanimité
20-N°DGA-SP/DPC/23/127
Avance sur subvention 2024 à l’Association Culturelle et Sociale
de lOcéan Indien (ACSOD-Accompagnement social de
proximité
Approuvée à
l’unanimité
21-N°DGA-SP/DPC/23/128
Avance sur subvention 2024 à l'Association pour le
Développement de l’Espérance (ADE)-Animation et cohésion
sociale
Approuvée à
l’unanimité
22-N°DGA-SP/DPC/23/129 Avance sur subvention 2024 à l’Association Cinéma Loisirs et Activités de Production (CLAP)-Culture et cohésion sociale
Approuvée à
l'unanimité
23-N°DGA-SP/DPC/23/130
Subvention complémentaire 2023 à l’Association Collectif
d’animation de Sainte-Marie (COASM)- Animation et cohésion
sociale
Approuvée à
l’unanimité
24-N°DVM/DAG/23/131 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2023
Approuvée à
l’unanimité
25-N°DVM/DAG/23/132 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 juin 2023
Approuvée à
l’unanimité
26-N°DVM/DAG/23/133 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2023
Approuvée à
l’unanimité
27-N°DVM/DAG/23/134 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2023
Approuvée à
l’unanimité
29-N°DGS-DGA/RHF/DRH/23/135 Réorganisation des services municipaux : mise à jour organigramme
Approuvée à
l’unanimité
30-N°CCAS/23/136
Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement
à l’association « Paille-en-queue » dans le cadre de la CTG-
Exercice 2023
Approuvée à
l’unanimité
31-N°DVM/DCPAG/SJR/23/137 Demandes d’aide financière pour des séjours à l’extérieur du département
Approuvée à
l’unanimité
MAIRIE DE SAINTE-MARIE
DEC 27073
DA 3 Rue de la République — 97438 Sainte-Marie
Ææ 0262 53.41.15 [© 0262 53.43.61