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Déliberation - deliberation 2021 06 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2021 06 018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
DEPARTEMENT
MARNE
municipal
de
COURGIVAUX
(5
13
10)
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en date
du
Re
2021
CANTON
ESTERNAY
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
11
juin
2021
à
19h
COURGIVAUX
:
:
Commune
de
sous
la
présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain,
COCHET
Pascal,
GOUJAT
Sébastien,
MALLET
Vanessa,
HETIER
Xavier
Votan
:1
?
,
>
Ce
0
.NAROZNY
Emmanuel
Absents
excusés
: FORLINI
Dominique
(pouvoir M. TEMPLIER)
BACHELIER
Sylviane
(pouvoir
Mme.
LEFRANC).
Dominique
BULAND
Absent Secrétaire
de
séance
:
BONNART
Alain.
Séance
du
11
juin
2021
Délibération
: N°
2021-06-018
Prêt
à
moyen
terme
Conformément à
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
par
le Conseil,
M.
Bonnart
Alain
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
Président
de
séance
donne
connaissance,
aux
Membres
présents,
du
projet
envisagé
par
la
Collectivité,
objet
de
la présente
demande
de
financement,
à savoir :
les
travaux
de
toiture
et les
travaux
de
voiries.
Il expose
que
ces
projets
comportent
l'exécution
d'un
programme
de
travaux
dont
il soumet
le mémoire
justificatif et dont
le devis
s'élève
à 60
687.73
€ T.T.C.
Les
Membres
présents,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et après
un
échange
de
vues :
1°
- Prennent
en
considération
et approuvent
le projet
qui
leur
est présenté,
2°
- Déterminent,
comme
suit
les
moyens
financiers
à envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet
Montant
des
Devis
60
687.73
€
Subvention
(s)
:
13
375.00
€
Court
terme
FCTVA
nnnnnnisinrnrnnresernneenreenrenreenneennes
10
114.62
€
Autofinancement
uuiusisssisiisssncesneisessiressssssnne
0€
Emprunt
sollicité
au
C.A.M.:
* PRET
MOYEN
TERME
sise
37
198.11
€
et
décident
de
demander
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
du
NORD
EST
à
Reims,
25,
rue
Libergier,
l'attribution
d'un
prêt
de
37
198.11
Euros,
au
faux fixe
en
vigueur
à la signature
du
contrat
et dont
le remboursement
s'effectuera
en
10
années
à partir
de
2021
par
périodicités
trimestrielles
Frais
de
dossier
: 37
euros
3°
- Ouvrent
au budget
de
l'exercice
courant,
les
crédits
et les
débits
correspondants, 4°
- Prennent
l'engagement,
au
nom
de
la Collectivité,
d'inscrire
en priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
ainsi
que
de
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en tant
que
de besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
dites
échéances,
5°
- Autorisent
la signature
de tous
les actes
contractuels
afférents
à cette
opération
et confèrent,
en tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
son
représentant
légal,
Madame
Lefranc
Sylvie,
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à passer
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
seront
insérées.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
et ont
signé
au registre
tous
les
Membres
présents.
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC