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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Trélévern.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexe assainissement zonage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
LANNION-TRÉGOR o
COMMUNAUTÉ ARRETE n 23/256
LANNUON-TREGER Portant sur la mise à jour du PLU KUMUNIEZH de Trélévern - mise à jour du
zonage d'assainissement des
eaux usées
Monsieur Gervais EGAULT, Président de la Communauté d'Agglomération ‘Lannion-
Trégor Communauté:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.151-43, L.153-60, R.151-51, R153-18 :
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Trélévern en date du 16/03/2017 approuvant Le Plan Local d'Urbanisme :
VU le plan annexé:
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRETE
Le Plan Local d'Urbanisme de Trélévern est mis à jour à la date du présent arrêté afin d'intégrer le zonage d'assainissement communal validé par le Conseil
communautaire du 30/03/2021.
Le Plan Local d'Urbanisme de Trélévern mis à jour est tenu à la disposition du
public en mairie de Trélévern et au siège de Lannion-Trégor Communauté ainsi qu'en Sous-Préfecture aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de Lannion-Trégor
Communauté ainsi qu'en mairie de Trélévern pendant 1 mois et d'une
publication au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté ainsi que toutes informations utiles sur cette procédure
seront publiés sur le site Internet de Lannion-Trégor Communauté.
La Direction Générale dé Lannion-Trégor Communauté est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Sous-préfet de Lannion 3 5
U
COMMUNE DE TRELEVERN
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL
LANNION-TRÉGOR
COMMUNAUTÉ
LANNUON-TREGER
KUMUNIEZH
ZONAGE
zonage stade
[7] Approuvé
500 m 250
GE